L’actuelle convention médicale arrivant à échéance le 26 septembre 2016, les négociateurs ont jusqu’au 26 août pour se mettre d’accord sur un nouveau texte conventionnel. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement nommera une personne chargée de rendre un arbitrage.
Les parties négociatrices sont :
- L'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) regroupant CNAM-TS, MSA et RSI
- Les syndicats médicaux considérés comme représentatifs au vu des résultats des élections aux URPS de l'automne 2015 (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le Bloc pour les chirurgiens).
NB : Historique IRDES des conventions médicales
Chronologie des séances de négociations :
Séance inaugurale (présentation des négociations conventionnelles et bilan du jour)
Séance sur l'offre de soins (+ annonce sur les retraites)
Séance sur les conditions d'exercice et la valorisation de la pratique du médecin traitant (+ appel des structures de futurs et jeunes médecins à participer à toutes les réunions)
Séance sur les spécialités cliniques et spécialités techniques
Séance supplémentaire sur les spécialités cliniques et les spécialités techniques
Séance sur la coordination et la télémédecine
Séance sur la ROSP et la prévention (+ polémique sur les arrêts de travail)
Séance sur l'accessibilité financière aux soins et les relations conventionnelles (dont Avenant 8 : Contrat d'Accés aux Soins)
Rencontre entre le directeur de l'Assurance Maladie et les structures de futurs et jeunes médecins
Séance sur la démographie médicale
Séance sur les spécialités médicales (autres que MG)
Séance consacrée à l'évolution de la ROSP, au forfait structure et à la vie conventionnelle
Séance consacrée au projet conventionnel chiffré de la Sécurité Sociale
Addendum :
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), participe en tant qu’observateur depuis le début des négociations conventionnelles aux réunions organisées par l'Union des CaissesNationales d’Assurance Maladie (UNCAM).
Apres avoir été ignorées lors de la séance inaugurale du 24 février 2016, les structures jeunes ont été invitées lors des premières réunions, mais des syndicats "seniors" se sont opposés à une présence permanente des structures "jeunes". Pour les séances où les structures jeunes n'ont pas invitées, le SNJMG a jugé indispensable de participer en tant que simple observateur au sein d’une formation sénior qui nous a accueillis dans sa délégation (en l'occurance MG-France). D’un côté pour s’informer en première ligne des propositions des différentes parties et surtout afin de porter les aspirations de la nouvelle génération de médecins généralistes, celle qui va prendre la relève de la médecine générale libérale. Notre préoccupation principale est de pouvoir exercer une Médecine Générale de qualité au service de la population avec des conditions de travail et une rémunération répondant aux besoins du 21ème siècle.
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