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Voici une petite liste à l'attention de tout (Jeune) MG pour cette fin d'année :

 

- Dépenses à titre professionnel

Si vous avez une activité "libérale" et si vous prévoyez à court terme des dépenses à titre professionnel, il est conseillé de les effectuer d'ici le 31 décembre pour les imputer dès votre déclaration fiscale sur les revenus de 2015.

- CFE (Contribution Financière des Entreprises)

Une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015 pour les activités initiées ou reprises en cours d'année 2015.

Rappel réglementaire sur la CFE et le création ou reprise d'activités économiques :

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises (l'activité "libérale" d'un MG s'apparente réglementairement à une entreprise privée, ndlr) nouvellement créées n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1^e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

• la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),
• un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Pour en savoir plus : La contribution financière des entreprises (CFE) pour les médecins (réseau inter-med)

- Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP

Pour celles et ceux qui acceptent la ROSP, vous avez du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour :
* déclarer sur Espace pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et,
* adresser les justificatifs à votre caisse, si vous ne l’avez pas déjà fait en 2013 ou 2014.

Pour autant, un certain nombre de formalités sont à accomplir (si ce n'est pas déjà le cas) d'ici le 31 décembre à minuit :

* télétransmettre sur l'année au minimum 2/3 de feuilles de soins SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale, FSE SESAM sans Vitale sous conditions)

* disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale (il s’agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis)

* renseigner les horaires de consultation sur Espace pro (NB : si vous affichez vos horaires dans le cabinet le 31 décembre au plus tard, vous pouvez le signaler sur espace pro d'ici le 31 janvier 2016)

Pour en savoir plus : Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP (site ameli.fr)

- Adhésion à une association de gestion agréée (AGA)

Vous avez débuté une activité libérale en septembre 2015 ? Pensez à adhérer à une AGA avant le 31 décembre 2015 pour bénéficier de la non majoration de vos impôts et faire des économies.

NB : l'AGA partenaire du SNJMG est l'association de gestion ABCpl

- Cotisation annuelle Ordre des Médecins

- Cotisation annuelle SNJMG

La cotisation au SNJMG n'est pas obligatoire mais elle est largement d'utilité publique ;-)

A la fin de cette année bien chargée (grèves, manifestations, négociations diverses, recours judiciaire en Conseil d'Etat, mise en ligne d'un nouveau site Internet), les dépenses d'un syndicat actif sont évidemment plus importantes que prévu... Et c'est d'autant plus aigu pour un syndicat indépendant comme le SNJMG ! (Rappel : depuis sa création, le financement du syndicat repose en premier lieu sur les cotisations de ses membres et le SNJMG n'a jamais été lié ni directement ni indirectement avec l'industrie du médicament ou des produits de santé, ce qui en fait son originalité parmi toutes les structures de médecins "junior").

Alors, pensez à régler d'ici le 31 décembre votre cotisation 2015 pour soutenir l'action du SNJMG !

NB 1 : N'oubliez pas que vous pouvez déduire 66% de votre cotisation/don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

NB 2 : Pour les personnes hors statuts, nous rappelons la possibilité de cotisation de "membre associé" (donnant accès aux offres des partenaires du SNJMG mais non au droit de vote interne au syndicat) et/ou de dons. Un reçu vous sera systématiquement adressé pour déduction fiscale. 

NB 3 : Le SNJMG accepte la multiappartenance (ie : vous pouvez être membre du SNJMG tout en étant membre d'un autre syndicat médical ou d'une structure locale d'internes et/ou de jeunes MG).

Comme pour le conseil de l'Ordre, vous pouvez régler votre cotisation en ligne sur la page dédiée du site Internet du SNJMG.

NB pour celles et ceux encore n'ayant pas encore adhéré au SNJMG : le lien précédent vous oblige à vous inscrire d'abord à notre site Internet en n'oubliant pas de cocher la dernière case sur l'adhésion au syndicat. En validant votre inscription au site, vous serez automatiquement dirigé(e) vers le formulaire d'adhésion/cotisation en ligne.

 

Bonnes fêtes !