Bonjour à tous,
Nous sommes un certain nombre de médecins généralistes de toute la France,
présents sur le forum généralistes 2002 et représentant tous les courants de
pensée de la médecine générale. Nous souhaitons lancer une pétition pour un
mot d'ordre syndical de boycott des cotisations ordinales en réponse à la
récente décision de l'ordre de maintenir l'article 77. Cette pétition est
déjà présente sur le net à l'adresse :
http://www.generalistes2002.net/article_petition.php3?id_article=76.Vous
pouvez donc consulter à cette adresse la liste des premiers signataires, et
vous y associer si vous le jugez utile. Cette pétition sera bientôt publiée
dans la presse médicale
Michel AMAR
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Lettre ouverte aux Présidents de Syndicats représentatifs des médecins
généralistes :
Monsieur le Président,
La récente décision de l'ordre de maintenir l'article 77 est en
contradiction avec le combat pour la dignité que mènent les médecins
généralistes depuis près d'un an. Le maintien de cette structure en l'état
est donc devenu un obstacle aux légitimes revendications des médecins
généralistes d'une permanence des soins volontaire et correctement
indemnisée telle que l'a toujours défendu votre organisation syndicale.
L'ordre s'immisce de plus ce faisant, dans les prérogatives naturelles des
organisations syndicales elles-mêmes chargées de la défense des intérêts de
leurs mandants.
En conséquence, les médecins soussignés appellent votre organisation
syndicale :
- à lancer immédiatement un mot d'ordre de boycott unitaire des cotisations
à l'ordre ;
- à demander l'ouverture de négociations avec les pouvoirs publics pour la
dissolution des ordres nationaux et départementaux ainsi que le
remplacement des ordres départementaux par des unions élues
démocratiquement.
Vous pouvez signer la pétition électroniquement sur le lien :
http://www.generalistes2002.net/article_petition.php3?id_article=76
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Pétition pour un mot d'ordre de boycott de l'ordre. Argumentaire 1
1) L'ordre souffre d'un désaveu massif du corps professionnel :
La participation des médecins aux seules élections qui leur soient
accessibles (ordres départementaux) est dérisoire : 25% en moyenne du corps
électoral. Pourquoi cette désaffection ?
a) Le poids du passé :
- Il y a le poids de l'histoire et des conditions controversées de sa
naissance. Sa création par un gouvernement non démocratique au service de
l'occupant. Les premières années de l'ordre issu d'une idéologie extrémiste
ont récemment donné lieu à un méritoire mais tardif mea culpa de la part
d'un ancien président le Professeur Glorion.
- Les prises de positions passées de l'ordre national. Celui-ci s'est érigé
non seulement en censeur des médecins, mais aussi de la représentation
parlementaire démocratiquement élue par notre peuple. Les interventions de
l'ordre dans le domaine des moeurs (IVG, contraception) ont été mal vécues à
la fois par les médecins et par la population. Celles dans le domaine
syndical (condamnation des premières conventions et récemment de l'option
médecin référent ) ont incité certains médecins à douter de son
impartialité.
b) Un fonctionnement contraire à la démocratie :
-L'ordre concentre entre ses mains une confusion de pouvoirs (exécutif,
conseil du législatif et judiciaire) que la Constitution de notre République
impose de séparer.
-Ses modalités d'électorales sont obscures et d'un autre âge. Scrutin
majoritaire uninominal à un tour, avec une seule liste, sans possibilité de
présenter une profession de foi ,et avec un corps électoral élargi aux
médecins retraités. Tout cela n'encourage guère les médecins à participer.
-Les autres échelons, élus au suffrage indirect et permettant de ce fait
d'écrémer toute opinion discordante pouvant éventuellement franchir ce
premier barrage, n'incitent pas non plus à considérer l'ordre des médecins
français comme un modèle de démocratie. L'essentiel du pouvoir judiciaire et
politique étant concentré dans ces étages supérieurs, on comprend dès lors
qu'une grande partie des médecins se désintéressent de cette institution.
c) Une justice ordinale contestable :
-Les conditions mêmes dans lesquelles cette justice est rendue sont
discutables. Une échelle restreinte de trois peines est prévue mais l'une
d'entre elles est susceptible de provoquer la mort économique sans recours
du médecin. La procédure ne permet pas vraiment à l'accusé de bénéficier
de droits de la défense équivalents à ceux des tribunaux civils. Une
profonde réforme de l'ordre judiciaire s'impose donc également.
2) L'ordre intervient dans un conflit syndical :
Les médecins généralistes ont enfin pris conscience de l'esclavage que leur
impose l'article 77. Seul celui qui prend conscience de son esclavage est à
même de briser ses chaînes.
Mais l'intervention récente de l'ordre dans un conflit syndical opposant les
médecins aux pouvoirs publics dans le domaine de la permanence des soins est
une preuve de la pérenne nocivité de cette structure vis à vis des intérêts
légitimes des médecins généralistes. L'appel de l'ordre national (après
consultation des ordres départementaux très majoritairement favorables) au
maintien de l'article 77 constitue une agression et la négation de la
justesse du combat entrepris depuis un an par les médecins généralistes pour
recouvrer leur dignité. Cette appel est aussi un encouragement des pouvoirs
publics à la répression des médecins grévistes, répression à laquelle
l'ordre pourrait s'associer. Or le vrai pouvoir d'une institution n'est
concédé qu'en vertu de la sagesse de son usage et du respect que
naturellement elle inspire. Il n'a nullement besoin d'être imposé par la
force...
Les médecins généralistes sont donc en état de légitime défense.
3) Un mode inusité de contestation :
a) Pour l'abolition de l'article 77 :
Concernant l'abolition de l'article 77, celle-ci s'impose au titre de la
simple équité et ne suppose aucun aménagement ni remplacement possible.
Cette abolition est d'autre part exigée par l'ensemble des syndicats
médicaux représentatifs des médecins généralistes : CSMF, MGF et SML. Il ne
peut donc y avoir de remplacement de l'article 77 par une autre mesure
coercitive car la sortie du 77, est une issue à sens unique.
Une fois cet article aboli, on remplacerait l'obligation par un contrat
signé par des volontaires et on organiserait autour d'eux la mission de
service public de la permanence de soins en leur en fournissant les moyens.
b) L'appel à un mot d'ordre de boycott des cotisations ordinales :
L'ordre étant un obstacle à cette proposition raisonnable, devient dès lors
nuisible aux intérêts légitimes des médecins... La lutte contre cette
institution par un appel au boycott des cotisations se justifie en
conséquence. L'autre option qui supposerait à la fois le maintien de l'ordre
politique et de l'article 77 serait un abandon pur et simple et une
reddition des médecins généralistes en rase campagne.
Concernant le mode de contestation choisi, le boycott massif des cotisations
sur mot d'ordre syndical constitue la seule voie possible capable d'obliger
l'ordre national soit à se soumettre et à admettre l'abolition de l'article
77, soit à se démettre en le faisant lui même demander sa dissolution et
probablement la fin de l'ordre politique (Conseil National et Conseils
Départementaux confondus). Tout autre possibilité et en particulier une
tentative d'entrisme est vouée à l'échec du fait des conditions très
particulières des modalités électives de cette institution.
4) Des perspectives enfin démocratiques accompagnées d'une baisse des
charges obligatoires pour les médecins :
a) La dissolution de l'ordre politique :
La dissolution possible de l'ordre politique devrait s'accompagner de
propositions concrètes de remplacement de ces institutions. Le but de la
dissolution n'est pas politique mais syndical, tous syndicats confondus. Il
s'agit de supprimer l'ordre politique Conseil National et Conseils
Départementaux pour permettre aux médecins en général, et aux médecins
généralistes en particulier de gérer leurs affaires en dehors d'une
idéologie passéiste et oppressive : celle de l'ordre.
Pour l'ordre national, son utilité politique est quasiment nulle. Le plus
souvent son intervention consiste à usurper le rôle des
syndicats nationaux. Parfois l'ordre national se contente d'émettre des avis
contestables au nom de l'ensemble d'une profession qui est loin de les
partager. Sa disparition définitive est donc parfaitement logique et
souhaitable.
Le maintien de l'ordre comme seule instance judiciaire après une réforme
drastique tant de ses modalités électives que de sa procédure s'impose donc.
b) Un seul organisme représentatif :
Il s'agirait tout d'abord de remplacer les ordres départementaux par des
unions à 3 sections séparées dont une pour les médecins généralistes. Non
d'aménager des chambres séparées pour l'ordre mais bien de créer une
nouvelle institution héritant du pouvoir politique de l'ordre et d'autres
prérogatives mais sans ses pouvoirs judiciaires.
Une institution chargée de la prise en charge concrète des problèmes
concrets des médecins généralistes sur le terrain. De même pour les deux
autres instances représentatives des spécialistes et des médecins salariés.
Construire et organiser, avec toutes nos forces vives, mais sans imposer ni
punir. Ce ne serait pas une complexification mais une simplification de
notre représentation. C'est pourquoi cette nouvelle institution ne devrait
pas porter la dénomination ordinale mais bien celle d'unions
départementales. Les modalités électorales seraient identiques à celles des
unions régionales mais avec un corps électoral comprenant les médecins
remplaçants thèsés mais pas aux retraités. Une indemnisation de la
participation serait instituée permettant aux médecins libéraux actifs d'y
participer. Les salariés obtenant légalement une mise en disponibilité
rémunérée si les sessions les concernant ont lieu durant le temps de
travail. Une subvention légale des unions départementales par les conseil
généraux serait prévue au titre de leur mission d'intérêt public.
De même qu'une subvention des conseils régionaux serait instituée en faveur
des unions régionales. L'articulation des unions départementales avec les
unions régionales nécessiterait par ailleurs une réforme de celles-ci dans
un second temps car une seule cotisation suffit pour un seul organisme
réellement représentatif (les unions régionales pouvant être la déclinaison
indirecte des unions départementales).
c) La suppression de la cotisation ordinale :
La cotisation obligatoire à l'ordre doit disparaître dans l'opération.
L'ordre, simple instance juridique serait alors financé sur le seul budget
de la justice. Diminuer les contraintes et les charges est un souhait
légitime de tous les médecins qu'ils soient généralistes, spécialistes et
hospitaliers. Cette réforme leur donnerait satisfaction.
CONCLUSIONS
En signant la pétition, les médecins demandent à la CSMF, à MGF et au SML
de mettre leurs actes en conformité avec leurs déclarations en appelant au
boycott des cotisations de l'ordre.
Ensuite chaque syndicat indiquera au cours d'éventuelles négociations, ce
qu'il compte faire à l'avenir de l'ordre : les pétitionnaires ne suggérant
qu'une solution possible et souhaitable.
Les signataires :
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Pétition pour un mot d'ordre de boycott de l'ordre. Argumentaire 2
Et si l'ordre devenait une instance seulement judiciaire ?
Demander l'abolition de l'article 77 c'est aussi entamer la réflexion sur le
code de déontologie dans son ensemble. Plus qu'une question de pouvoir, il
s'agit là de poser le problème existentiel de l'ordre y compris dans sa
fonction judiciaire (ordres régionaux et instance disciplinaire de l'ordre
national...). Si l'instance politique de l'ordre disparaissait au profit
d'unions, que faire de la fonction judiciaire de cet organisme ?
I-Faudrait-il de simples "juges de paix" pour les litiges entre confrères ?
On peut imaginer que celles-ci pourraient être confiées à des "juges de
paix" médecins désignés par l'autorité judiciaire pour leur expertise dans
le domaine du droit, mais bénévoles et/ou retraités jugeant en première
instance. Dans un but de limiter le recours à des procédures plus lourdes.
Mais à la condition d'un commun accord des parties en présence, l'affaire en
seconde instance étant jugée par les tribunaux civils.
II-Faudrait-il un ordre prud'homal ?
Les petites chicaneries entre confrères relèvent-elles de l'ordre? Par
exemple : si une plaque est "plus grande" que ne l'autorise la loi cela
relève d'une contravention (tribunal de simple police avec amende) et non
d'une peine ordinale, si cela entraîne un conflit avec les collègues un juge
de paix ou des tribunaux civils pourraient le régler. Mais ce pourrait le
rôle d'un ordre "prud'homal" d'instance. Elle parait relativement lourde eut
égard aux seules peines d'avertissement ou de blâme qu'elles pourraient
prononcer ou à un simple rôle de conseil pour régler les litiges de
confraternité.
Cette procédure nécessiterait l'élection de candidats en petit nombre par un
corps électoral élargi aux médecins retraités. Ceux-ci une fois élus
seraient soumis à l'obligation de réserve et au secret des délibérations.
Avec une incompatibilité totale entre cette fonction judiciaire et celle
d'élu des unions. Seuls les actifs pouvant recevoir une indemnité
forfaitaire en cas de sessions. Cette procédure permettrait également de
limiter l'encombrement de la justice par des affaires peu importantes.
III-Faudrait-il un ordre pénal ?
Dans ce cas, un ordre judiciaire nouveau imposerait des médecins uniquement
"jurés". C'est à dire tirés au sort dans le corps électoral des unions
élargi aux médecins retraités. La maîtrise de la saisine de l'instruction
comme des débats étant assuré selon un code de procédure par des magistrats
professionnels éventuellement assistés d'un premier juré médecin tiré au
sort pour chaque affaire (uniquement pour les débats). Certains médecins
"jurés" pouvant être récusés par la défense.
Les petits délits insignifiants seraient tout bonnement classés ou renvoyés
au civil ou à l'ordre prud'homal d'instance s'il se créait. Un certain
nombre de "délits" retenus par l'actuel code de déontologie (comportement de
nature à déconsidérer la profession, manquement aux devoirs de confraternité
etc.) ne pourraient plus donner lieu à aucune peine sauf à être assimilés
par le magistrat instructeur à des manquement civils : diffamation, injures
publiques etc. : c'est alors en tant que citoyen devant des tribunaux
civils et non comme médecin que l'accusé aurait à y répondre...
L'ordre nouveau pourrait être là pour juger uniquement des affaires
déontologiques graves après jugement par le pénal crimes relevant des
assises ; escroqueries et délits relevant de la correctionnelle...). Son
rôle étant alors de décider si ces affaires permettent ou non le maintien de
l'accusé dans la profession avant ou après avoir purgé éventuellement sa
peine. Plutôt que l'avertissement ou le blâme, mieux vaudrait pouvoir
assortir les peines prononcées du sursit, et permettre un appel suspensif.
Conclusions :
Quelle évolution naturelle souhaite la profession pour un ordre qui perdrait
tout pouvoir politique? Juge de paix ? Chambre Prud'homale chargée des
conflits professionnels ? Assises professionnelles présidés par des
magistrats ? Un combiné des deux : une chambre d'instance pour les conflits
et une chambre de grande instance pour juger les affaires graves ? Pour que
ces options puisse être négociées avec les pouvoirs publics, il faut d'abord
que l'ordre ancien, qui a fait son temps, disparaisse. Qu'il disparaisse au
profit d'une justice professionnelle sereine, indépendante et démocratique.
Les signataires :