Démographie médicale - Installation

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Le guide de l'installation

Sur cette page vous trouverez en téléchargement des documents sur la démographie des professionnels de santé et les aides à l’installation

Ces rapports autour de la démographie médicale sont bien sûr à lire avec l’esprit critique : toute commande ou publication d’un rapport a un objectif (au moins), et les opinions des auteurs sont un autre facteur à prendre en compte.

C’est pourquoi faire la synthèse de plusieurs lectures est intéressant, de même qu’observer l’interprétation des données et les conclusions tirées au fil du temps...

• Étude de législation comparée n° 185 - mai 2008 - La démographie médicale - Le Sénat

• Atlas de la démograhie médicale en France - Situation en janvier 2008, le Conseil National de l'Ordre des Médecins

• Enquête sur les désirs et freins à l'installation en Ile de France, URML IDF, janvier 2008

• Démographie médicale française, situation au 1er janvier 2006 , rapport annuel du Conseil National de l'Ordre des Médecins, et ses annexes

• Comment améliorer la répartition géographique des professionnels de santé ? Questions d'économie de la santé IRDES n° 116. Décembre 2006 :

Les enseignements de la littérature internationale 

• Améliorer la répartition géographique des professionnels de santé ? Questions d'économie de la santé IRDES n° 122. Mai 2007 :

Les mesures adoptées en France 

• Rapport Berland 2005 : télécharger (924 ko .pdf)

• Études et résultats n° 430 DREES 2005 : La situation professionnelle des conjoints de médecins 

• Point de conjoncture CNAMTS avril 2005, Démographie médicale : Vers un ciblage des zones de fragilité en médecine libérale

• Étude IRDES (1979-2001). n° 81, Avril 2004 : Évolution de la carrière libérale des médecins généralistes selon leur date d’installation

• Rapport 2004 de Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) :
http://www.sante.gouv.fr/ondps/rapport2004.htm  

• La démographie médicale française au 1er janvier 2004, rapport du Conseil National de l'Ordre des médecins :
http://www.web.ordre.medecin.fr/demographie/etatdeslieux.pdf

• Rapport Descours, 2003 : Propositions en vue d’améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire

• Où s’installent les nouveaux omnipraticiens ? Une étude cantonale sur 1998-2001, IRDES :
Où s’installent les nouveaux omnipraticiens ? 

• Rapport du Conseil National de l'Ordre des médecins, 2003 : Liberté d'installation, liberté d'exercice, quelle médecine pour quels médecins

• Rapport Berland 2002 : télécharger (398 ko .pdf)

• Rapport de la DGS, juin 2001 : Perspectives de la démographie médicale

• Rapport DGS, juin 2001 : Propositions sur les options à prendre en matière de démographie médicale

• CREDES, 2000 : Démographie médicale : peut-on évaluer les besoins en médecins ?

• Dominique Polton, La Documentation française, 2000 : Quel système de santé à l'horizon 2020 ?

• Jean Choussat, Inspection générale des affaires sociales, 1997 : Rapport d'ensemble sur la démographie médicale

►Haut de page

(Cette rubrique est régulièrement réactualisée)

• Aide à l’installation en Montagne : ►télécharger (38 ko .pdf)

• L’exercice de médecin collaborateur :

L'exercice comme collaborateur libéral est possible dès à présent : ►télécharger (14 ko .pdf)

Le statut de collaborateur salarié, lui, juridiquement effectif depuis juin 2007, et approuvé du bout des lèvres par le Conseil National de l'Ordre des Médecins qui propose un modèle de contrat, est dans la pratique soumis à de futures négociations conventionnelles et à la mise en œuvre de mesures techniques...

Modèle de contrat de collaborateur libéral proposé par le Conseil de l'Ordre des Médecins : ►télécharger (91 ko_pdf)

Tout comme le contrat de remplacement, ce n'est qu'un modèle ; d'autres contrats peuvent être élaborés puis soumis pour avis au Conseil départemental de l'Ordre)

• Aides au remplacement en zones déficitaires en médecins remplaçants :

      - En milieu rural : ►télécharger ( 33 ko .doc)

      - En zone franche urbaine : ►télécharger ( 78 ko .doc)

• Expérimentations d'aides à l’installation par la MSA :  

Propositions MSA : Quelle offre de soins en milieu rural pour demain ?

• Aides au choix du lieu d'installation :

Cartographie interactive sur les sites des URCAM

A partir de ce portail, on accède aux sites des URCAM (Unions régionales des Caisses d'Assurance Maladie).

Chaque site régional dispose du module "C@rtosanté", qui offre des informations chiffrées relatives à la démographie des professionnels de santé par catégories dans chaque caton, à l'activité moyenne des médecins généralistes dans la zone, à la consommation de soins, etc.

Le portail des URCAM offre à présent un nouveau service : Inst@lSanté, qui informe sur la démographie des professionnels de santé et les différentes aides à l'installation.

Au total, il est à noter que les aides financières concrètes proposées pour l'instant ne concernent qu'un très petit nombre de cantons, dont la pertinence du choix est d'ailleurs controversée...

• Aide conventionnelle aux médecins de groupe en zones déficitaires :

Avenant n° 20 à la convention 2005 des médecins libéraux signé le 19/01/2007.

Cet avenant majore de 20 % les honoraires des médecins installés en zones sous médicalisées, mais uniquement s'ils exercent en groupe.

Or justement, une grande partie des médecins de ces zones sont - à cause des particularités de leur lieu d'exercice, justement ! - installés seuls.

Sur les 1 600 médecins généralistes concernés par le (très controversé) choix de ces zones, combien auront donc droit à cette majoration, et combien n'y auront absurdement pas droit qui le mériteraient pourtant comme les autres ?...

Voir le communiqué de presse du SNJMG

D'autre part, l'avenant introduit la notion de sanctions financières pour les médecins des zones soi-disant pléthoriques en cas d'échec des mesures, sanctions réservées uniquement aux nouveaux installés !

L'un des syndicats signataires, la CSMF, se fait pourtant régulièrement le champion de la défense de la liberté d'installation...

Voir le communiqué de presse du SNJMG

►Haut de page

• Réforme « médecin traitant » :

Décret d’application créant un moratoire au "médecin traitant" permettant aux patients de ne pas être pénalisés financièrement s’ils consultent, sans passer par le médecin traitant, un médecin installé depuis moins de 5 ans :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524740D

Page spéciale moratoire

• Aides fiscales à l’entreprise  en zone rurale et en zone franche urbaine :

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