Informations d'actualité pour les médecins généralistes en ambulatoire - 2007

 

27 décembre 2007

 

- Convention : 3 avenants publiés au J.O.

 

Trois arrêtés parus au J.O. du 27 décembre portent approbation des avenants 25, 26 et 27 à la convention médicale.

L´avenant 25 prolonge la MPC jusqu´à la fin de la convention médicale. L´avenant 26 est relatif aux tarifs de la classification commune des actes médicaux techniques, correspondant à une nouvelle phase « d´accession aux tarifs cibles ». Le même avenant instaure une option « archivage », « proposée aux médecins conventionnés qui archivent les images de radiologie et exercent majoritairement en secteur libéral ». Signé et approuvé avant la fin de l´année 2007, cet avenant ne tombe pas sous le coup des mécanismes de régulation prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

L´avenant 27 a trait à la permanence des soins et étend aux samedis après midi et aux ponts précédents les jours fériés la rémunération des astreintes de garde. En outre, pendant ces nouvelles périodes, les actes effectués donnent lieu à des majorations spécifiques et la participation des médecins libéraux à la régulation organisée avec le SAMU est rémunérée sur la base de 3 C de l´heure. « Ces mesures, précise l´avenant, interviendront, dans chaque département, dès qu´un arrêté préfectoral portant organisation de la permanence des soins… aura été pris. »

Pour en savoir plus :

- Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773705A

- Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773706A

- Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?

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26 décembre 2007

 

- Médicament : Les déremboursements provoquent d'importants reports de prescription 

 

A compter du 1er janvier, les veinotoniques (traitement des jambes lourdes) ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale. Avec 94 millions de boîtes vendues en 2005, ils constituent la spécialité la plus importante parmi les médicaments dont le service médical rendu (SMR) a été jugé « insuffisant », et qui ont fait l'objet de trois vagues de déremboursements (2004, 2006, 2007). Les vasodilatateurs (arterite, trouble de la mémoire) figurent aussi sur cette liste, mais, à l'automne 2006, le gouvernement Villepin avait choisi de ne pas les dérembourser. Les conséquences du déremboursement des veinotoniques vont être observées de près. Déjà, le passage de 35 % à 15 % du taux de remboursement au 1er février 2006 a fait chuter de moitié les prescriptions. Les ventes en automédication ont, elles, augmenté d'un tiers. Au total, le nombre de boîtes écoulées est tombé à 74,5 millions en 2006, soit une baisse de 20 %. En 2007, les ventes se sont stabilisées.

Une des raisons pour lesquelles Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait refusé de dérembourser les vasodilatateurs, venait du fait qu'à l'époque rien ne prouvait que les déremboursements précédents se soient traduits par des économies en raison de possibles effets de report. Ces effets sont confirmés et décryptés dans une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (ex-Credes, financé par les caisses de Sécurité sociale) parue ce mois-ci. 

Les auteurs se sont employés à observer les conséquences sur la prescription du déremboursement, au 1er mars 2006, des mucolytiques et des expectorants (50 millions d'euros de remboursements en 2005), utilisés en pneumologie et en ORL. Le nombre de consultations avec prescription d'expectorants a été divisé par deux. La chute s'observe pour les cas de bronchites, comme pour l'asthme, la toux, les affections aiguës des voies respiratoires ou les otites. Pour autant, « le nombre moyen de médicaments différents prescrits par consultation est identique avant et après le déremboursement » : une consultation donne toujours lieu à une prescription de 3,3 médicaments différents. L'Irdes observe ainsi « une augmentation des prescriptions pour de nombreuses classes thérapeutiques ». Les antitussifs et les broncho-dilatateurs sont ainsi davantage prescrits pour les bronchites et la grippe, les antibiotiques pour les affections aiguës des voies respiratoires et la toux, les anti-inflammatoires non stéroïdiens pour l'asthme, les analgésiques et les corticoïdes pour quasiment tous ces diagnostics. Une partie de ces hausses peut être liée à l'augmentation tendancielle des prescriptions, mais l'essentiel provient bien d'un effet report induit par les déremboursements.

« Sur le plan médical, certaines de ces évolutions sont peu explicables », comme le report « surprenant » vers les antitussifs, alors que « les indications de ces derniers sont inverses de celles des expectorants ».

Au niveau économique, les résultats sont plus que discutables. Le coût total moyen de l'ordonnance reste le même, à 29,4 euros, avec une prise en charge de 15,4 euros de l'assurance-maladie. « En termes de rationalisation des dépenses, cette politique de déremboursement des expectorants n'a pas d'impact mesurable », conclut l'IRDES. Et encore, cette estimation sur les prescriptions, qui ne tient pas compte d'éventuelles dépenses liées à une automédication, « sous-estime sans doute le coût pour le patient »

Pour en savoir plus : Etude de l'IRDES http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes128.pdf
 

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19 décembre 2007

-  PDS : Signature de l'avenant conventionnel sur les astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés

Ce jour, l’Assurance maladie et l'ensemble des syndicats médicaux signataires de la convention mais aussi MG-France, la FMF et les non représentatifs avec les syndicats de jeunes (SNJMG et ISNAR-IMG) et Espace Généraliste, se sont retrouvés au siège de la CNAM avec un ordre du jour simplifié : la permanence des soins, et plus précisément la négociation d’un avenant permettant de rémunérer enfin les astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés pour les généralistes. Un conseil de l'UNCAM a eu lieu la veille pour mandater le directeur. Un an après le décret du 22 décembre 2006 sur l'extension de la PDS au samedi après-midi et aux ponts, cette séance de travail a permis de boucler le financement de ces périodes d'astreintes et les conditions de la réduction du nombre de secteurs, conformément aux instructions de Roselyne Bachelot. L'avenant n° 27, qui a été signé par l'ensemble des participants, représente tout de même une enveloppe de près de 30 millions d'euros. Il reprend le niveau des astreintes déjà en place, à savoir 50 euros par tranche de 4 heures, 100 euros par tranche de 8 heures et 150 pour une tranche de 12 heures. Les majorations d'honoraires proposées sont également les mêmes que celles déjà en vigueur. Quant à la régulation, elle serait elle aussi rémunérée sur les bases actuelles, à savoir 3 C de l'heure pour les nouvelles périodes de la permanence des soins. Le texte précise également que "compte tenu des engagements pris par le gouvernement de poursuivre la re-sectorisation de la permanence des soins, les mesures définies dans le présent avenant interviendront, dans chaque département, dès qu'un nouvel arrêté préfectoral portant organisation de la permanence des soins et conforme à ces orientations, aura été pris".
Le samedi matin, alors que de plus en plus de cabinets sont fermés ce matin-là, reste considéré comme plage de travail banale et ne bénéficiera donc pas des majorations de garde.

Rappel : toute la nomenclature en médecine générale avec les tarifs de jour et de garde est disponible ici :

http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html
 

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18 décembre 2007

- Maladies professionnelles : nouveaux outils

L'Institut National de Recherche et de Sécurité et la Mutualité Sociale Agricole ont présenté ce jour la nouvelle édition du guide des maladies professionnelles. Ce guide donne accès aux tableaux du régime général et du régime agricole. Il facilite leur accès grâce à ses trois portes d'entrée : la classification par symptôme et pathologie, le lexique alphabétique par agent nocif ou situation de travail, la reproduction des tableaux des deux régimes classés par numéro. Ce guide comporte également une synthèse de la réglementation, des annexes sur les autres modes de réparation d'une maladie, le système complémentaire de reconnaissance des MP et le suivi post-professionnel. La brochure est disponible dans les CRAM (service prévention). La version électronique du guide reprend en partie le contenu de la brochure avec un enrichissement dans les modes d'accès aux tableaux.
Par ailleurs, la CRAMIF a lancé une nouvelle version de son site sur les maladies professionnelles. Il vise un double objectif : mieux connaître les maladies professionnelles et les situations à risques pour mieux les identifier, les traiter et les prévenir ; améliorer la déclaration des maladies professionnelles et permettre une prise en charge plus rapide des assurés sociaux par le régime AT-MP. Afin de mieux atteindre ces objectifs, la nouvelle version du site mise en ligne a été réalisée avec le concours de médecins du travail et de médecins généralistes. Elle offre trois espaces : "repérer une maladie professionnelle" avec un moteur de recherche par type de pathologie et des informations par métier ; "déclarer une maladie professionnelle" ; "orienter le patient". Le site propose également des cas cliniques, des liens utiles (formation, sites de référence) et une partie questions/réponses.

Pour en savoir plus :

- Le Guide des maladies professionnelles dans sa version électronique http://inrs.dev.optimedia.fr/mp3/

- CRAMIF SMP http://maladies-professionnelles.cramif.fr
 

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15 décembre 2007

- SNJMG : Assemblée Générale 2007

A l'occasion de cette Assemblée Générale, le SNJMG a approuvé à l'unanimité le travail accompli par sa direction lors de cette année et notamment lors du mouvement de protestation des jeunes médecins de cet automne.
Enfin, l'AG a élu le nouveau Bureau National du SNJMG (qui a confirmé Fabien Quedeville à la présidence du syndicat)
Pour en savoir plus : Compte rendu de l'AG
http://www.snjmg.org/infos/assemblee_generale_2007.html

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13 décembre 2007

- Convention : Les objectifs de maîtrise médicalisée 2007 ont été atteints à près de 60 %

Le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a rappelé, dans Le Quotidien du médecin de ce jour, les résultats en demi-teinte de la maîtrise médicalisée pour l'année 2007. Le montant des économies atteint au final ne devrait être que de 367 millions sur les 623 millions d'euros escomptés, soit un taux de 59 %. Un résultat qui s'explique notamment par une reprise sur les arrêts de travail, sur lequel les efforts devaient être concentrés, qui ont augmenté de 1,5 % alors que l'objectif était une baisse de 2,5 %. En revanche, le directeur précise que la "pénétration des médicaments génériques grâce à l'action des pharmaciens", ainsi que des "résultats encourageants" sur la maîtrise médicalisée des dépenses à l'hôpital ont respectivement permis de réaliser 103 millions d'euros et 137 millions d'euros d'économies supplémentaires, des sommes comptabilisées à part. Tous postes confondus, la maîtrise médicalisée représentera environ 600 millions d'euros d'économies cette année. Selon lui, des "efforts importants" ont été réalisés concernant la consommation d'antibiotiques et de statines, ou encore les transports sanitaires. En revanche, les antihypertenseurs restent mal utilisés et "le résultat sur les psychotropes n'est pas atteint". "Sur les ALD, enfin, on gagne environ 65 millions d'euros chaque année, mais ce rythme reste trop lent au regard des objectifs" (146 millions). Au vu de ces résultats, le directeur de la CNAM reste très prudent sur le calendrier de revalorisation du C à 23 euros en 2008, qui au mieux serait reportée au dernier trimestre.
NB : Lors de la réunion des parties conventionnelles ce même jour, le directeur de l'Uncam a annoncé son intention de relancer rapidement les négociations sur le "secteur optionnel". Il se serait engagé à avancer sur le dossier de la Ccam clinique, qui devrait à terme déboucher sur une hiérarchisation des consultations des médecins.
 

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10 décembre 2007

 

- DMP : Roselyne Bachelot annonce le lancement d'une phase de concertation avant redémarrage

 

En ouverture des troisièmes rencontres parlementaires sur le DMP, la ministre de la Santé a annoncé ce jour la constitution d'une mission chargée d'établir des propositions sur le cadre stratégique du projet, l'amélioration de la gouvernance et l'organisation de la concertation sur le dossier médical personnel. Cette mission composée des principaux responsables du projet, avec un médecin, un représentant des usagers, des consultants, et pilotée par Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales (une des auteurs du récent rapport IGAS sur le DMP), devra rendre des propositions d'ici trois mois sur ces trois sujets, pour accompagner la phase de concertation qui se conclura par un séminaire de deux jours en mars 2008, a expliqué Roselyne Bachelot. La ministre de la santé souhaite "relancer le DMP sans repartir de zéro mais en évitant toute précipitation". La phase de concertation autour du DMP, qui doit être lancée rapidement, doit aboutir à une feuille de route précise, recueillant un large consensus. Elle sera centrée sur deux sujets : "comment rendre le DMP le plus utile possible pour les professionnels de santé et les patients" et comment déterminer les modalités de déploiement les plus pertinentes, en associant les industriels à la réflexion. Plusieurs groupes de travail thématiques seront constitués pour cette phase de concertation, et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sera saisi sur l'informatisation des données de santé, notamment sur les modalités du masquage des données par le patient. La ministre de la Santé a également souligné qu'elle avait toute confiance dans l'issue positive des travaux déjà engagés comme le portail sécurisé d'accès au DMP, le rôle du tiers de confiance et l'élaboration de normes d'interopérabilité. Son souhait est de voir "fonctionner le plus vite possible un ou des prototypes complets de DMP, conçus en étroite association avec les professionnels de santé et les patients, et mis en place par des industriels". 

Tous les acteurs présents à ces troisièmes rencontres parlementaires se sont félicités de cette clarification du ministre. Dominique Coudreau, le président du GIP-DMP a signalé que "les difficultés sont encore devant nous", estimant qu'il faut trouver une méthode permettant aux professions de santé de travailler ensemble, "ce que nous ne savons pas faire correctement". A l'Etat et aux industriels d'en faire autant alors que l'absence de culture des hauts fonctionnaires en matière d'e-santé (c'est « un véritable désert culturel », selon Dominique Coudreau), a empêché la réalisation d'un consensus. "Le président du GIP-DMP a reconnu la réalité des problèmes de pilotage que le chantier du DMP a connus, tant au niveau politique qu'à celui de la maîtrise d'ouvrage".

Pour en savoir plus : Discours de Roselyne Bachelot http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/ouverture-3emes-rencontres-parlementaires-dossier-medical-personnel-dmp.html

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05 décembre 2007

 

- PDS : l'Ordre estime la responsabilité de l'Etat engagée pour les accidents lors de garde

 

Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de demander à l'Etat de prendre en charge, dans les meilleurs délais, les « dommages » subis par un praticien Corse dans le cadre de  la  permanence des soins. Dans la nuit du 31 juillet 2007, ce praticien de Corse du Sud a  été victime d'un accident grave sur la voie publique,  alors qu'il était de garde et intervenait à la demande du Centre 15. Ce praticien, poursuit l'Ordre,   a repris son activité « sans être guéri », après avoir dû  interrompre son activité professionnelle « une quinzaine de jours ».  Le médecin  a  présenté avec le soutien de son conseil départemental une demande d'indemnisation qui reste en attente de réponse à ce jour. Le  conseil de l'Ordre estime que l'accident  s'étant  déroulé « dans l'exécution de sa mission de service public », c'est  donc à l'Etat qu'incombe sa prise en charge.
 

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04 décembre 2007

 

- Rapport de l'IRDES sur les soins primaires à l'étranger

 

En France, la médecine de groupe en soins ambulatoires, souvent appelés soins primaires à l'étranger, est peu développée

comparativement à d'autre pays. Dans l'objectif d'éclairer la situation française, l'IRDES a analysé la situation du regroupement

des médecins généralistes dans six pays européens et deux provinces canadiennes : l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, l'Italie, les

Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, l'Ontario et le Québec. En Finlande et en Suède, le regroupement s'opère dans des structures

publiques locales avec des équipes multidisciplinaires, tandis qu'au Canada, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il s'organise dans des

structures privées gérées par des professionnels de santé indépendants dans un cadre contractuel. Parmi les facteurs explicatifs forts du regroupement, on relève d'une part une réelle volonté politique de placer les soins primaires au coeur du système, et d'autre part

l'évolution de la demande et de l'offre de soins : augmentation de la demande de soins dans un contexte de baisse de la densité médicale, nécessité d'une meilleure coordination des soins, recherche de conditions et de temps de travail moins contraignants...On perçoit également des règles et des pratiques nouvelles : mécanismes d'inscription volontaire des patients auprès d'un médecin en groupe, développement de la coopération entre professions de santé, modification de la rémunération des médecins et nouveaux contrats entre groupes et autorités de santé. Certains de ces signes sont tangibles en France, précurseurs certainement d'une accélération du processus de regroupement des médecins. La question reste ouverte d'une approche plus intégrée des soins primaires et des incitations à mettre en place pour promouvoir regroupement et interdisciplinarité.

Pour en savoir plus : Publication IRDES - Question d'économie de la santé n° 127 : http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes127.pdf

 

- EGéOS : Le Bureau National du SNJMG affiche son volontarisme

 

Le premier ministre a confirmé ce week-end l'importance des États Généraux de l'organisation de santé, puisqu'ils seront à l'origine l'an prochain d'un projet de loi sur l'accès aux soins, qui devrait-être selon lui "un texte fondateur pour la modernisation de notre système de santé". Suite à cette annonce, le Bureau National du SNJMG a publié ce jour un communiqué de presse pour dire que le syndicat apportera toute son expérience et portera haut et fort les aspirations et revendications des jeunes médecins généralistes pour permettre un accès aux soins pour tous, et notamment aux soins de premiers recours/soins primaires, éléments indispensable d'un système de santé solidaire et organisé.

Pour en savoir plus : Communiqué de presse

 

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01 décembre 2007

- Syndicats médicaux : Création de CSMF jeunes médecins

Après s'être plaint de la balkanisation du syndicalisme médical et raillé l'interêt de syndicat de jeunes médecins, Michel Chassang se félicite ce jour de la création du syndicat : CSMF Jeunes Médecins. Ce syndicat se targue de réunir dès sa création environ 500 adhérents. Ce chiffre s'explique aisèment puisqu'il s'agit tout simplement du resencement des adhérents de moins de 40 ans de la CSMF : il ne s'agit donc que d'une opération purement comptable. La présidence du syndicat revient à Francois Charles Cuisignez, un "voisin" de Michel Chassang et ancien président de l'ISNAR-IMG. On trouve aussi dans le bureau du syndicat, Irene Bohn, responsable de la branche parisienne de l'ISNAR-IMG et par ailleurs compagne de FC Cuisignez. Histoire de donner une ame à cette opération, Michel Chassang a "nommé" à la présidence de ce nouveau syndicat Gabriel Ko, ancien membre du SIHP qui s'était illustré dans le mouvement des futurs et jeunes médecins de cet automne. Mais quand il a appris cette nouvelle, celui ci a fait savoir à Michel Chassang qu'il déclinait cette proposition...
 

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30 novembre 2007
- EGéOS : Installation du groupe permanent de concertation

 

La ministre de la Santé a précisé cette semaine le calendrier des "états généraux de l'organisation de la santé" (EGéOS), qui seront organisés début 2008. Un groupe permanent de concertation d'une vingtaine de membres est réuni sous la présidence du Pr Yvon Berland et de la directrice de l'hospitalisation (DHOS), a indiqué Mme Bachelot. "Ce groupe de travail va structurer les travaux des états généraux, et réunir les syndicats représentatifs de médecins libéraux, l'Ordre, les jeunes médecins, les élus et les malades" (à ce stade, les hospitaliers ont été exclus). Il devra auditionner pendant les deux prochains mois l'ensemble des professionnels de santé au cours de "conférences de concertation intermédiaires". Son installation par la ministre a eu lieu le 30 novembre. "Un autre groupe de travail réunira parallèlement les autres professionnels de santé". "Le travail étant ainsi préparé, les états généraux de la santé auront une séance plénière de restitution le 4 février 2008, précédée de deux autres réunions en province, l'une à Rennes le 25 janvier et l'autre à Châlons-en-Champagne le 1er février", a conclu la ministre.
Pour en savoir plus : Discours de Roselyne Bachelot http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/etats-generaux-organisation-sante-ouverture-travaux.html
 

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27 novembre 2007

 

- Honoraires médicaux : le Bureau National du SNJMG se plaint que les médecins généralistes soient délaissés par la convention
 

Suite à l'accord signé la semaine dernière entre les partenaires conventionnels permettant la prolongation (jusqu'à la fin de la convention) de la majoration dite « MPC » pour les médecins spécialistes, le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse pour remarquer le souci des parties conventionnelles de ménager bien plus les spécialistes d'organes que les médecins généralistes (avec le PLFSS 2008, l'objectif C=CS semble une nouvelle fois repoussé). Le Bureau National du SNJMG en appelle donc aux prochains Etats Généraux pour traiter de la démographie médicale avec toutes les parties concernées (dont les jeunes médecins et les patients).
Pour en savoir plus : Communiqué de presse

 

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15 novembre 2007
- DMP : Le gouvernement pose les premiers jalons à la réorganisation du projet
Après avoir pris acte des critiques acerbes du rapport d'inspections (Igas, IGF, CGTI) sur la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP), le gouvernement profite du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 pour préparer la suite, et entériner sans tarder certaines conclusions des rapporteurs. Dans un amendement adopté ce jour au Sénat, le ministère de la Santé prévoit que « le choix du nombre d'hébergeurs [du DMP] doit rester ouvert », alors que, jusqu'à présent, il était prévu une distinction entre un hébergeur de référence et des hébergeurs agréés. De fait, le rapport s'interroge sur la viabilité de ce modèle, et préconise de ne pas donner suite à l'appel d'offres en cours devant désigner l'hébergeur de référence. Une proposition que le gouvernement devrait suivre.
L'amendement clarifie également le cadre juridique du futur dossier médical sur une question sensible : la conservation des données après le décès. Il est fixé une durée de conservation de 10 ans, et précisé que « seul un juge pourra avoir accès à un dossier clos ». Le gouvernement revient aussi sur une disposition très critiquée introduite dans la loi sur le droit au logement opposable, qui permettait l'accès au dossier par un bailleur.
 

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12 novembre 2007
- DMP : Le gouvernement "prend acte" du rapport officiel dénonçant le fiasco du projet
C'est par une froide « prise d'acte » que le gouvernement a commenté le rapport d'audit définitif sur le dossier médical personnel (DMP). Emanant de plusieurs corps d'inspection (affaires sociales, finances, technologies de l'information), le texte est extrêmement sévère avec les ministres de la Santé qui se sont succédé (Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand) : "D’emblée, le projet DMP s’est vu attribuer une série d’objectifs à l’évidence hors d’atteinte, mais constamment mis en avant par les décideurs successifs (les ministres, ndlr)... Cela concerne tout à la fois : le calendrier des opérations, qui imposait de réaliser en trois ans un projet que tous les autres pays ont prévu de développer sur une décennie au moins; le coût du projet, longtemps et grandement sous-estimé, ce qui a notamment conduit à ne jamais accorder au GIP DMP les moyens humains, techniques et budgétaires qui lui étaient nécessaires ; le modèle économique du DMP, auquel diverses annonces ou « études » ont attribué à tort un potentiel d’économies importantes pour l’assurance maladie". Bref, tout était faux depuis le départ : "L’irréalisme de ces objectifs a en permanence placé les acteurs sous la pression des échéances politiques et sous le contrôle direct des cabinets ministériels. Il en est résulté une gestion de projet constamment précipitée, souvent improvisée, parfois inconséquente". Selon le rapport officiel, le DMP est ainsi passé d'un outil à l'usage principal des médecins à un dossier mis à disposition de l'assuré et contrôlé par lui, la priorité a été donnée à la dimension technique plutôt qu'à la réflexion sur le contenu et l'usage, le groupement d'intérêt public DMP a souffert d'une instabilité managériale « sous l'influence des choix ministériels », etc... Surtout, des questions cruciales restent non résolues, telles que l'identifiant sécurisé du DMP, les modalités pratiques pour les éditeurs de logiciels, le rôle du médecin traitant ou encore la viabilité même du modèle de l'hébergement (distinction entre hébergeur de référence et hébergeurs agréés) : "la stratégie actuelle comporte d’importantes zones de risques et d’incertitudes, qui nuisent à la crédibilité et à la lisibilité du projet. A cet égard, deux dangers principaux méritent d’être soulignés... La viabilité du modèle de l’hébergement n’est pas assurée et apparaît, en l’état actuel du dossier, source potentielle de contestations et de dérives (...) Ce modèle est fondé sur une répartition asymétrique de la fonction d’hébergement entre un hébergeur de référence et des hébergeurs agréés ... Dès lors, dans une période où le marché de l’hébergement des données de santé est loin d’être mature, trois séries de risques sont à considérer :-celui de voir l’ensemble du dispositif fragilisé par des contestations émanant de candidats malheureux; – celui de donner lieu à des pratiques contestables : reconstitution par un hébergeur du profil de ses clients par le traçage de leurs accès au DMP ; stratégies de captation de clientèle entre hébergeurs, voire entre professionnels de santé, ou, à l’inverse, d’actions commerciales ou d’influence en direction des acteurs censés pouvoir orienter le choix du patient, parmi lesquels les médecins et les pharmaciens seront les plus exposés ;enfin, celui d’un gaspillage de fonds publics". Le rapport recommande dès lors de ne pas donner suite à l'appel d'offres devant désigner l'hébergeur de référence. Il préconise un nouveau calendrier « non impératif, réaliste et glissant », privilégiant le traitement des problèmes de contenu et d'usage. S'il s'agit officiellement d'éviter « une remise en cause du projet », la mission demande de le reprendre au commencement sur bien des points.
Le gouvernement actuel a parfaitement reçu le message :"La réalisation de ce projet doit s'inscrire dans une perspective de longue durée: le gouvernement se donnera le temps nécessaire pour mettre en place un DMP de qualité, offrant une réelle utilité aux professionnels de santé et aux patients»,indique le communiqué des deux ministères concernés, santé et budget. «Une phase de concertation sera prochainement lancée, qui s'achèvera en mars 2008 ... A cette date, un séminaire associant professionnels de santé, représentants des patients et industriels aura pour objectif de préciser la "feuille de route" du projet DMP. Elle sera ensuite mise en place de manière pragmatique en privilégiant "des expérimentations sur le terrain" et un "déploiement progressif ciblé sur les professionnels de santé et les patients ayant le plus besoin du DMP»
A la lecture de ce communiqué, on est bien loin de l'époque, pourtant agée de quelques mois, où Xavier Bertrand niait en bloc quand les journalistes l'interrogeaient sur les retards et la viabilité du DMP...
 

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31 octobre 2007
- Liberté d'installation : le SNJMG acte la fin du mouvement des jeunes et futurs médecins*//*
Le SNJMG publie une lettre d’information pour remercier tous les futurs et jeunes médecins pour leur mobilisation dans ce combat qui n'était pas gagné d'avance, ainsi que les 4 autres organisations participantes (ANEMF, ISNAR-IMG, ISNIH et ISNCCA) pour la cohésion et la détermination de l’intersyndicale formée pour l’occasion…
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html

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29 octobre 2007
- Liberté d'installation : Signature d'un protocole d'accord
Les présidents des 5 organisations de futurs et jeunes médecins signent ce jour avec Mme Bachelot au ministère de la Santé le protocole d'accord négocié la semaine derniere. Cette signature "met effectivement fin au mouvement", qui a duré environ un mois, a déclaré le président du SNJMG, Fabien Quedeville. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a elle exprimé sa satisfaction à l'idée de "sortir de cette situation de crise". Toutefois, ce protocole ne satisfait pas toutes les revendications des grévistes: "un pas a été fait des deux côtés", mais "l'amendement n'écarte pas toutes les mesures négatives" susceptibles de "dissuader" les médecins libéraux de s'installer dans les zones où ils sont suffisamment nombreux, a expliqué Chloé Moulin, porte-parole de l'Anemf. Les syndicats se félicitent tout de même du fait que les mesures mises en place seront celles proposées par les états généraux de l'offre de soin, qui doivent se réunir en janvier. La tenue de ces états généraux fait partie du protocole d'accord signé par le ministère de la Santé et les grévistes. Leurs compétences et leur composition restent à déterminer, en accord avec les organisations signataires du protocole.
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html
 

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26 octobre 2007
- Liberté d'installation : Validation de l'amendement par l'Assemblée Nationale
Les députés ont adopté ce vendredi soir l'amendement au projet de budget de la sécu pour 2008 préconisant des mesures "notamment incitatives" à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement et non-conventionnement", comme le réclamaient les jeunes médecins en grève.
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html
 

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24 octobre 2007
- Liberté d'installation : Manifestation réussie et accord en vue
Entre 10.000 (selon la police) et 20.000 internes venus de toute la France ont manifesté ce mercredi après midi à Paris pour exiger une nouvelle fois le retrait des articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, conditionnant le conventionnement des médecins à leur zone d'installation./**/ Suite à la manifestation, une délégation des 5 organisations de futurs et jeunes médecins était reçue au ministère de la Santé. A leur sortie du ministère, la délégation annonçait que les 5 organisations étaient parvenues à un accord avec le ministère de la Santé sur un amendement au projet de budget 2008 de la sécurité sociale (PLFSS), qui ouvrait la voie à une fin de la grève des étudiants en médecine lancée depuis près d'un mois.
Pour en savoir plus : Page spéciale
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21 octobre 2007
- Liberté d'installation : Réunion pour une sortie de crise au ministère/
Suite à l’intervention du Dr Accoyer et avec la médiation de MG-France, une longue réunion de négociation s'est déroulé ce soir au ministère de la santé (de 20 heures à 1 heure du matin !) Elle s'est terminée avec la rédaction d'un projet de protocole d'accord.
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17 octobre 2007
- Liberté d'installation : Rencontre décisive avec le président de l'Assemblée Nationale
La veille au soir, plusieurs députés UMP, dont l'un des rapporteurs Jean-Pierre Door, mais aussi Dominique Tian ou Jacques Domergue, ont joint leurs voix à la gauche pour voter la suppression des fameux articles. Ces députés ont été très rapidement rappelé à l'ordre et ce matin, les élus UMP ont réintroduit les 2 articles, lors d'une deuxième délibération, se contentant d'y ajouter le fait que les jeunes médecins seront associés à une négociation avec l'assurance maladie (formule vague qui n'engage à rien, ndlr). Mais le véritable tournant du mouvement s’est produit dans l’après midi à l’occasion d’une manifestation devant l’Assemblée Nationale. Suite à cette action, le Dr Accoyer, président de l'Assemblée, a accepté de rencontrer longuement une délégation de jeunes médecins composées de Charles Mazeaud de l'ANEMF, Gabriel Ko de l'ISNIH et Fabien Quedeville du SNJMG. A la sortie de la réunion, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclaré qu'il fallait "trouver une solution" au conflit des internes sur l'installation des médecins, suggérant "une réécriture" des dispositions législatives contestées : " Je pense que la réécriture permet souvent de trouver des solutions (...) Je vais me rapprocher du gouvernement pour essayer d'apporter ma contribution afin que les uns et les autres, gouvernement et internes, se mettent d'accord et que chacun puisse retourner à ses occupations.
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16 octobre 2007
- Liberté d'installation : Le président de la République contourne les futurs et jeunes médecins à Bordeaux
Ce matin, le Président de la République est arrivé au CHU de Bordeaux en passant par les Urgences pour éviter la manifestation devant l'établissement hospitalier de quelques 500 futurs et jeunes médecins (selon la police, ndlr)./**/ Ensuite, et malgré l'accord intervenu la veille entre les RG et les 5 organisations, le Président de la République a refusé de rencontrer les représentants des futurs et jeunes médecins qui s'étaient spécialement déplacés pour l'occasion. Il a toutefois discuté, "en huis clos", avec "quelques internes triés sur le volet" selon les journalistes de Radio France accrédités auprès de l'Elysée (NB : Gabriel Ko, vice président de l’ISNIH a réussi a se glisser dans le groupe d’internes). Le Président de la République a profité de cette rencontre dont il maitrisait totalement le cadre pour tenir un discours offensif : pas de modification du PLFSS, nécessité d'allier mesures désincitatives (pour éviter de dire coercitives, ndlr) aux mesures incitatives, voix seulement consultative des organisations de futurs et jeunes médecins avant les discussions conventionnelles sur la démographie médicale...
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15 octobre 2007
- Liberté d'installation : Premiere réunion des 5 organisations avec la ministre de la Santé
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a reçu ce lundi matin les 5 organisations de futurs et jeunes médecins en présence du Dr Berland, président de l'Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS), le Dr Charpentier et Mme Annie Poder, directrice DHOS. Les 5 organisations ont réitéré leur revendication sur le retrait de l'article 33 du PLFSS 2008, qui prévoit de conditionner le conventionnement des médecins à leur région d'installation et leur demande d'Etats Généraux de la Santé, et non de la Démographie, en amont d'un projet de loi afin de pouvoir réfléchir, de poser les bonnes questions et de soulever les vraies problématiques. Ces revendications ont été une nouvelle fois rejetées par la ministre de la Santé...
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11 octobre 2007
- Liberté d'installation : Première manifestation nationale à Paris
Près de 10 000 internes en médecine ont manifesté Paris pour défendre le principe de la liberté d'installation, avec le soutien de syndicats de médecins libéraux. Partis vers 14h00 du secteur Montparnasse, les manifestants en blouse blanche se sont rendu au ministère de la Santé, avenue de Ségur, dans le 7e arrondissement de Paris. "Jeunes médecins en grève" ou "Non à une médecine à deux vitesses", proclamaient les banderoles des manifestants, défilant dans un concert de sifflets et de pétards. Le journal de RTL à 12h30 consacre un "papier" au mouvement des futurs et jeunes médecins avec les interventions de Charles Lazarus pour l'ANEMF et de Fabien Quedeville pour le SNJMG.
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09 octobre 2007
- Liberté d'installation : le SNJMG invite les remplaçants (et les installés) à participer à la manifestation nationale du 11 octobre 2007
Le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse pour appeler les médecins généralistes remplaçants à se joindre à la manifestation du 11 octobre 2007 (avalisée par les différentes AG) et invite les médecins généralistes à en faire autant.
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05 octobre 2007
- Liberté d'installation : Première journée de grève nationale des futurs et jeunes médecins
A Paris, environ un millier d'internes et étudiants en médecine en blouse blanche se sont rassemblés place de la Bastille. A Strasbourg et Lyon, des internes ont participé à des opérations de don du sang. Au CHU de Toulouse-Rangueil, l'essentiel des 600 internes se sont mobilisés. Des rassemblements et actions symboliques ont également eu lieu à Bordeaux (400 à 600 manifestants), Marseille, Dijon, Amiens, Nantes, Tours, Poitiers, Montpellier, Nice et Rouen (NB : Toulouse, Clermont-Ferrand, Limoges et Nice votent la poursuite de la grève totale au delà du 5 octobre). Sur BFM TV, un reportage avec intervention de Charles Mazeaud, président de l'ANEMF, étaient repris en boucle dans les journeaux de journée. Fabien Quédeville, président du SNJMG, était l'invité du matin sur BFM TV et intervenait à midi sur i>télé.*//*NB : L'ISNAR-IMG puis l'ISNIH proposent d'organiser une manifestation nationale le 11 octobre 2007, le SNJMG, l'ISNCCA et l'ANEMF approuvent le projet.
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04 octobre 2007
- Liberté d'installation : Roseline Bachelot recoit le SNJMG
Comme l'ISNAR-IMG la veille et avant l'ANEMF (le lendemain) et l'ISNIH le 08 octobre, l'ISNCCA puis le SNJMG ont été reçu par la ministre de la Santé entourée de ses principaux collaborateurs. Les 2 organisations sont restés fermes sur leur position initiale :
- retrait du PLFSS de la proposition rendant possibles des mesures négatives à l'installation voire des déconventionnements,
- grande négociation sur la démographie médicale (de la formation médicale jusqu'aux modalités d'exercice) dans laquelle toutes les organisations nationales de futurs et jeunes médecins auraient leur mot à dire et disposeraient d'un droit de veto.
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29 septembre 2007
- Liberté d'installation : Décision d'une journée nationale de grève totale le 05 octobre
Le Bureau de l'ISNIH vote ce jour la proposition d'une journée de grève totale et de mobilisation le 05 octobre 2007. Avec l'accord de l'ISNCCA et du SNJMG, cette proposition sera soumise aux votes des AG des différentes régions.
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27 septembre 2007
- Liberté d'installation : L'ANEMF se joint à la grève des gardes et des astreintes
L'ANEMF appelle à la grève illimitée des gardes, astreintes et des continuités de service dès le vendredi 28 septembre 2007, tant que les dispositions favorables à des mesures coercitives à l'installation des médecins libéraux n'auront pas été retirées du PLFSS 2008 + début de la Grève des gardes, astreintes et continuité de services à Paris et dans d'autres villes de CHU.
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24 septembre 2007
- Liberté d'installation : La présentation du PLFSS confirme les craintes des futurs et jeunes médecins
Présentation du PLFSS 2008 comportant une proposition rendant possibles des mesures négatives à l'installation voire des déconventionnements + Première AG commune internes/FFI, chefs de clinique, assistants et attachés à Paris (l'AG vote la grève des gardes, astreintes et continuité de services à compter du 27.09.07 à 20H)
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21 septembre 2007
- Liberté d'installation : Préavis de grève des gardes et astreintes à compter du 27 septembre 2007
Publication à l'instigation de Fabien Quédeville, président du SNJMG, d'un communiqué de presse commun aux 5 organisations et à MG-France, FMF Généraliste et Espace Généraliste + Dépôt par l'ISNIH, l'INSCCA et le SNJMG d'un préavis de grève à partir de jeudi 27 septembre 2007 pour les gardes, les astreintes et la continuité de service des internes, chefs de cliniques, assistants et attachés.
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20 septembre 2007
- Liberté d'installation : L'ISNAR-IMG et le SNJMG reçus au ministère de la Santé
Une délégation conjointe ISNAR-IMG / SNJMG est reçue au ministère de la Santé par le conseiller pour la médecine libérale, Mr Nabet qui leur annonce qu'il y aura bien des mesures "négatives" concernant l'installation dans le prochain PLFSS (propos également tenus le lendemain à l'ISNIH et à l'ANEMF).
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19 septembre 2007
- Liberté d'installation : Rejet de toute coercition pour l'ensemble des organisations nationales de futurs et jeunes médecins
Fabien Quédeville, président du SNJMG, contacte les 4 autres organisations nationales de futurs et jeunes médecins afin de réagir en commun aux propos du Président de la République (un communiqué de presse commun sera publié dans la journée)
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18 septembre 2007
- Liberté d'installation : Le Président de la République appelle à des mesures coercitives
Allocution de Nicolas Sarkozy au Sénat : "Le protocole d'accord de juin 2007 visant à limiter l'installation d'infirmières libérales dans les zones où elles sont en surnombre pourrait servir d'exemple pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire".
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14 septembre 2007
- Liberté d'installation : Le SNJMG mobilise les organisations de futurs et jeunes médecins contre l'appel du Président de l'UNCAM à des mesures coercitives
Alors que l'UNCAM met en place l'avenant 20, prévoyant des mesures coercitives en cas d'échec de mesures incitatives peu ambitieuses, son président, Michel Régereau, a appelé avant hier à une remise en cause de la liberté d'installation. Fabien Quédeville, président du SNJMG, a réagi aussitôt en recontactant les 4 autres organisations nationale de futurs et jeunes médecins pour dénoncer ensemble les propos du président du conseil de l'UNCAM. Un communiqué de presse commun est ainsi publié ce jour...
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21 aout 2007
- Informatique médicale : Déploiement de l' "Historique des remboursements" (ex Web médecin)
La CNAMTS  lance ce jour sa campagne de communication sur le déploiement de l' "Historique des remboursements" (anciennement Web médecin). Prévu par la loi du 13 août 2004 et annoncé pour avril 2005, ce service Internet est enfin déployé cet été en métropole (grâce à l'autorisation du 10.07.07 de la CNIL) après avoir été expérimenté dans quatre départements pilotes (06, 78, 93 et 95). Il est le premier service sécurisé au moyen des cartes CPS et Vitale et se veut une aide à la pratique médicale. Il est complémentaire à "Mon compte Ameli" centré sur la gestion quotidienne de son activité. Ce service en ligne, inter régimes, permet à chaque médecin de consulter, avec l'accord explicite de son patient, le détail des remboursements de l'assuré présent dans son cabinet sur les 12 derniers mois. Les données affichées sont classées en 5 catégories : les actes médicaux et dentaires, les médicaments prescrits et délivrés, les actes de radiologie, les analyses de laboratoire et les indemnités journalières réglées.
Du côté des organisations de médecins, guère emballés par ce dispositif, on insiste sur la nécessité de ne pas confondre le médical et l'administratif. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a ainsi noté sur France-Info que cet historique n'était "pas un outil médical" et qu'il n'avait qu'un intérêt strictement "économique".
MG France va plus loin en avertissant dans un communiqué que ses membres refuseront d'endosser à la place de l'Assurance-maladie "le rôle d'agents de contrôle ou la responsabilité de baisses de remboursement des soins utiles à leurs patients".
Le Conseil national de l'Ordre des médecins réserve, lui aussi, un accueil mitigé à ce nouvel outil. Non seulement le CNOM a l'impression qu'on demande aux médecins de surveiller les dépenses de santé de leurs patients, mais il regrette aussi un manque de confidentialité dans la mesure où les médecins ont accès à toutes les informations. « Il est problable qu'un patient en consultation chez un dermatologue n'ait pas forcément envie que ce dernier soit informé qu'il prend une trithérapie ou un traitement psychotrope », souligne le docteur André Deseur, vice-président de la branche exercice professionnel du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Pour l'assurance maladie, il ne s'agit pas de ficher le patient pour repérer les gros consommateurs de soins. « Ce système a été conçu pour permettre une meilleure prise en charge des patients par le médecin : en évitant, par exemple, les interactions médicamenteuses. Et de cette manière, un praticien occasionnel peut prendre connaissance de l'historique du patient», précise un porte-parole de la Cnam.
Un avis que ne partage pas le docteur André Deseur: « Quand on suspecte un effet latéral produit par un médicament, on pose la question directement au patient. On peut aussi s'interroger sur le temps nécessaire à la connexion et à celui passé en ligne à piocher parmi une liste chronologique de remboursements. Et si l'outil n'est pas utilisé, pourra-t-on nous en tenir rigueur ? »
A défaut d'avoir su convaincre les professionnels, la Cnam tente de rassurer les patients. « Chacun peut refuser l'accès à l'historique de ses dépenses de santé et cette décision n'influera en rien sur les remboursements. »
En la matière, la Cnil a d'ailleurs émis une recommandation : « L'information des assurés est primordiale dans la mesure où ils remettent leur carte Vitale pour la télétransmission. Il faut que le médecin différencie les deux opérations, la consultation de l'historique et les remboursements, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur ce que le patient l'autorise à faire », précise Sophie Vulliet-Tavernier, directeur des affaires juridiques à la Cnil.
Au niveau de la sécurité, les garanties présentées par la l'assurance maladie sont apparues suffisantes à la Cnil : « Les informations ne sont accessibles que grâce à la carte CPS du professionnel et ses codes d'identification. Les données sont cryptées. Tout comme la communication entre le portail permettant d'accéder au Web Medecin et les serveurs des organismes complémentaires. » Toutefois, la Commission recommande l'utilisation d'un antivirus et d'un pare-feu, afin de réduire les risques d'intrusion sur l'ordinateur du médecin. 
A propos de technique, MG-France émet une mise en garde sur le fait que cet historique des remboursements "est basé sur la technologie Sesam-Vitale 1997, obsolète avec les ordinateurs de 2007 (et que) sa compatibilité avec tous les logiciels médicaux n'est pas assurée". Le syndicat rejoint ainsi l'avis du vice président de la Fédération des utilisateurs de logiciels médicaux (Fulmedico), le Dr Fraslin : « Cela ne surprendra pas les médecins blasés par les progiciels de FSE, l’installation en est complexe et hermétique. Pire elle peut déstabiliser le poste de travail et entraîner des conflits avec d’autres clients d’authentification. (...) Ses limites fonctionnelles et contraintes techniques le condamnent à un usage homéopathique. Son apport réel à la pratique du médecin est similaire à celui de Paris Hilton pour la philosophie contemporaine. » Le Dr Fraslin précise même qu'une Déléguée de l'Assurance Maladie chargée de promouvoir l'outil "a été totalement démoralisée par la démonstration en direct live des différents problèmes techniques"...
Pour en savoir plus :
- Dossier de présentation de la CNAMTS
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/index.php
- Les commentaires de Fulmedico
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=453 <http://s3s.fr/l/5R27EDoSn27/wanadoo.fr/pmds.html> 
 

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20 aout 2007
- Informatique médicale : Référentiel de l'HAS sur la certification des logiciels d'aide à la prescription
La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le champ d'application du référentiel d'août 2007 concernant les Logiciels d'Aide à la Prescription (LAP). Ce champ d'application a pour objectif d'améliorer la qualité de la prescription ; de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire de l'ordonnance ; de diminuer le coût du traitement à qualité égale. Rappelons que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie charge la Haute Autorité de Santé d'établir une procédure de certification des LAP. Les éditeurs peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
NB : La HAS est en cours de réflexion pour définir le périmètre d'une certification des LAP hospitaliers.
Pour en savoir plus : Référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (août 2007) http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_576417 

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10 aout 2007
- Exercice médical : La prise en charge des enfants en médecine générale
Les enfants de moins de 16 ans sont pris en charge pour les soins primaires aussi bien par des pédiatres que par des généralistes. Ils constituent d'ailleurs 13 % de l'ensemble des consultations et visites de ces derniers. 88 % des jeunes patients qui consultent un généraliste le font dans le cadre d'un suivi régulier. Les consultations ont le plus souvent lieu au cabinet du médecin et sont en moyenne plus courtes que celles des adultes. Il s'agit de pathologies a priori bénignes qui relèvent essentiellement d'affections des voies respiratoires hautes et d'actes de prévention et de dépistage. Un tiers des visites ou consultations ne donnent lieu à aucune prescription et près de la moitié des prescriptions relèvent de seulement trois sous-classes médicamenteuses. Les antibiotiques sont prescrits dans 14 % des cas. La prévention (une visite sur huit) concerne moins souvent les enfants issus de milieux défavorisés. La prise en charge des maladies chroniques par les médecins généralistes ne représente chez l'enfant que 10 % des séances contre 27 % chez les adultes pour le suivi des ALD.
Pour en savoir plus : DREES - "La prise en charge des enfants en médecine générale : une typologie des consultations et visites" - Études et résultats n° 588 - août 2007
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er588/er588.pdf <http://s3s.fr/l/5R27EDoSn22/wanadoo.fr/pmds.html>

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02 et 03 aout 2007
- Assurance Maladie : les premières mesures du plan de redressement publiées au JO
Les mesures de redressement de l'Assurance maladie présentées début juillet par les ministres Roselyne Bachelot et Eric Woerth  commencent à se mettre en place. Deux décrets ont été publiés au Journal officiel. Le premier précise que le forfait d'un euro par acte médical, jusqu'ici plafonné à 1 euro par jour, passera à 4 euros par jour en cas de consultations multiples, une mesure qui rapporterait 200 millions. Le second décret fixe la participation des patients qui ne respecteront pas le parcours de soins coordonné dans une fourchette de « 17,5 % à 22,5 % » contre « 7,5 % à 12,5 % » précédemment (150 millions d'euros attendus sur une année). C'est à l'UNCAM de déterminer le taux exact du ticket modérateur qui devrait passer le taux de remboursement de 60 % à 50 % pour les assurés hors parcours de soins.
Pour en savoir plus :
- Décret n° 2007-1166 du 1er août 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0761720D
- Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759227D
 
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30 juillet 2007
- Assurance maladie : Accord générique avec les pharmaciens
La CNAM a finalisé un accord avec les syndicats de pharmaciens - déjà signé par deux syndicats sur trois l'Unpf et l'Uspo - visant à généraliser la suppression du tiers payant pour les patients refusant un générique. Déjà en vigueur dans 22 départements, la mesure va être rapidement étendue à une quarantaine d'autres départements. L'accord relève aussi l'objectif de taux de pénétration des génériques de 75 % à 80 % à la fin décembre. Au total, la CNAM escompte 70 millions d'euros d'économies de cet accord qui inclut le Subutex, grâce à l'arrivée d'un nouveau générique. Préalablement à cet accord dont la publication devrait intervenir fin août début septembre, les syndicats s'étaient réunis avec le Comité économique des produits de santé (CEPS). Les parties sont tombées d'accord sur le fait d'intégrer automatiquement aux TFR les groupes de génériques ayant au moins deux ans d'âge et qui se substituent aux princeps à moins de 50 %. De plus, le Ceps a accepté de ne pas imposer de TFR aux molécules fortement substituées, soit à + 60/65 %, exception faite de l'amoxycilline.
Par ailleurs, le CEPS négocie avec les partenaires concernés (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux et prestataires) des baisses de prix induisant 150 millions d'euros d'économies sur les médicaments et 50 millions sur la LPP.
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25 juillet 2007
- Le SNJMG reçu au Ministère de la Santé
A l'occasion de l'arrivée de Mme Bachelot au ministère de la Santé et de Fabien Quedeville à la présidence du SNJMG, ce dernier a été reçu ce jour au ministère de la Santé pour un passage en revue des différents points concernant les jeunes généralistes (et notamment les questions relatives à l'installation). Le principe de réunions de travail ultérieures a été acté à l'issue de cette rencontre.

- Convention : Signature de l'avenant 24
La réunion de négociations conventionnelles de ce jour, entre les syndicats de médecins signataires de la convention médicale et la CNAMTS a abouti à la signature de l'avenant n° 24 qui permet notamment la mise en place de la deuxième tranche de la CCAM technique (qui sera effective le 12 septembre) et la concrétisation des évolutions tarifaires de certains actes des radiologistes annoncées dans le plan d'économies de l'Assurance-maladie. Les mesures d'économies concernant les radiologues (baisse des Tarifs des forfaits techniques IRM et scanner et création de suppléments pour l'archivage numérique des images radiologiques) ont été acceptées par la puissante Fédération Nationale des Médecins Radiologues après une négociation. Notons également la mise en place d’un accord de bonnes pratiques sur l’ostéodensitométrie osseuse et les radios du crâne.
Pour en savoir plus : Le texte de l'avenant 24
http://www.lesml.org/lesml/exerciceMedical/pdf/avenant24.pdf
 

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04 juillet 2007
- Assurance Maladie : Le gouvernement propose son plan pour respecter l'ONDAM 2007
Le gouvernement, confronté à une très nette dégradation des comptes de la "Sécu" en 2007, a présenté ce mercredi un plan de redressement de 1,225 milliard d'euros d'économies en année pleine. Le plan de redressement de l'assurance maladie présenté par les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et des Comptes publics, Eric Woerth, devrait permettre de réaliser des économies de 417 millions d'euros dès cette année.
Les assurés seront mis à contribution à hauteur de 350 millions d'euros sur un an, avec des baisses de remboursement ciblées et un déplafonnement du forfait d'un euro par acte médical. Les patients qui consulteront un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne seront plus pris en charge qu'à 50% par la Sécurité sociale, contre 60% jusqu'à présent, et 70% pour les assurés qui passent par la case médecin traitant.
 

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01 juillet 2007
- Honoraires : Le C et le V n'augmentent que de 1 euro
Selon, l'avenant 23 à la convention médicale paru en mai au JO , le prix de la consultation de médecine générale (C et V) passe ce jour de 21 à 22 euros. Le passage à 23 euros ne devrait se faire que le 01.06.08 si les conditions financières le permettent... Ni l'engagement de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, ni les discours d'intention des syndicats médicaux signataires de la convention n'auront été réalisés...
NB : La deuxième tranche de revalorisation des actes techniques des spécialistes qui devait intervenir également le 1er juillet est différée. L'avenant 23 prévoyait en effet d'une part, une baisse de certains tarifs de radiologie, d'autre part, une augmentation des tarifs d'autres actes de spécialistes. Mais, depuis, la CNAMTS a élaboré un projet de plan de redressement financier qui prévoit une baisse supplémentaire des honoraires des radiologues. La négociation d'un nouvel avenant conventionnel destiné à répondre au Comité d'Alerte et aux propositions du directeur de l'UNCAM est nécessaire pour que les hausses d'honoraires prévues soient débloquées...
 

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29 juin 2007
- Assurance Maladie : Le Comité d'alerte juge insuffisant les plans d'économies des caisses nationales pour 2007
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a émis ce jour des réserves sur les trois plans de redressement de l'Assurance maladie (général, agricole et indépendants) proposés au gouvernement qui permettraient d'économiser entre 1,6 et 2,4 milliards d'euros en année pleine. Selon l'avis du comité d'alerte, les économies réelles seraient de seulement entre 430 et 800 M d'euros en 2007 : "Compte tenu des délais de mise en oeuvre, des mesures décidées en milieu d'année ne peuvent avoir qu'un impact limité sur le montant des dépenses de l'année en cours. Leur effet plein portera sur l'exercice 2008". En attendant les décisions que devrait annoncer le gouvernement le 4 juillet, après la publication par la commission des comptes de la Sécurité sociale des comptes définitifs pour 2006, le comité d'alerte considère que "les mesures proposées ne sont pas de nature à assurer le respect de l'ONDAM 2007, compte tenu de l'ampleur du dépassement qui, au vu des données les plus récentes, semble d'ailleurs devoir être plus important qu'on ne l'envisageait le mois dernier".
Pour en savoir plus : Avis n° 5 du Comité d'alerte du 29 juin 2007 et annexe
http://www.securite-sociale.fr/institutions/comalerteam/caam.htm
 

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28 juin 20007
- SNJMG : Fabien Quedeville succède à Mickael Riahi à la présidence du syndicat
A l'occasion du comité directeur du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), le Dr Mickael Riahi a présenté sa démission de la présidence, pour raisons personnelles. Le Bureau National du SNJMG a élu le Dr Fabien Quedeville comme nouveau président (NB : Le Dr Fabien Quedeville, jeune installé en région parisienne, était précédemment secrétaire général du SNJMG).

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27 juin 2007
- DMP : le gouvernement veut une nouvelle relance
Dans un entretien au Monde du 22 juin, Roselyne Bachelot avait affirmé son intention de "relancer très vite" le dossier médical personnel informatisé : "Le DMP est au point mort, mais je vais le relancer très vite (...) il est impossible de mener une politique de santé dans ce pays, que ce soit en ville ou à l'hôpital sans DMP". Et ce jour, le journal La Tribune du 27 juin complete l'information : "le gouvernement envisagerait de frapper un grand coup pour mettre en ordre de marche le Dossier médical personnel". En effet, selon le journal, "l'Élysée, Matignon et le ministère de la Santé sont exaspérés par les retards et les problèmes accumulés, et mettent directement en cause les équipes en place (...) une enquête est actuellement menée par la Cour des comptes sur la gestion du projet par le GIP-DMP. L'inspection des finances pourrait être saisie ; une réflexion est en cours (...) depuis l'arrêt des expérimentations fin 2006, plus rien ne se passe. Or les effectifs du GIP ainsi que ses dépenses en audits, consultants et communications ont explosé". De son coté, le GIP a démenti faire l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes, tout comme celui d'un groupe d'experts de l'UMP, comme croit le savoir La Tribune...
 
- Exercice médical : Plus d'un médecin francilien sur deux menacé d'épuisement professionnel
Plus d'un médecin francilien sur deux (53%) se dit "menacé" d'un "épuisement professionnel", en particulier les généralistes et les praticiens de secteur 1 (tarifs remboursables), selon une enquête de l'Union régional des médecins libéraux (URML) d'Ile-de-France. Quelque 2.243 médecins ont répondu à l'enquête lancée par l'URML et présentée ce mercredi. Selon cette étude, "53% des médecins  témoignent se sentir menacés d'un épuisement professionnel, ou "burn out", et particulièrement les médecins de secteur 1 et les généralistes". 47% des praticiens se disent en revanche "pas vraiment" ou "pas du tout" menacés. Parmi les causes de ce phénomène, les médecins interrogés citent, selon l'URML, "l'excès de paperasserie (96%), la non-reconnaissance de l'action du médecin (90,1%), la charge de travail (89,1%), l'augmentation des contraintes collectives (88,6%), la longueur des journées (85,3%), ainsi que l'exigence des patients (84,1%)". Les conséquences de ce "burn-out" sont "le mal-être
(90,1%) des médecins, la dégradation de la relation médecin/patient et l'altération de la qualité des soins (84,8%)", précise l'étude. L'étude dessine le profil de ces praticiens menacés "d'épuisement professionnel", à savoir des médecins âgées de 45 à 50 ans, qui exercent la médecine générale, en secteur 1, consultent sans rendez- vous, pratiquent la visite à domicile et réalisent plus de 6.000 actes médicaux par an. Pour améliorer la situation, les médecins plébiscitent "l'amélioration de leur protection sociale (97%), une meilleure définition de leur responsabilité médicale (95,2%) et des remplacements facilités et plus attractifs (88%)", explique l'étude.
Sondage réalisé par questionnaire auprès d'un échantillon représentatif (spécialité, sexe, département) de 10.000 médecins
auquel ont répondu 2.243 praticiens.
 

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24 juin 2007
- Liberté d'installation : La menace du Médecin traitant/Parcours de soins confirmée en 2 ans d'existence
Un intéressant article dans Le Généraliste de cette semaine met en évidence que la réforme du "médecin traitant" et son "parcours de soins" n'ont pas augmenté le nombre d'accès aux médecins généralistes (dont le nombre d'actes au contraire baisse ces deux dernières années), et qui suggère, comme le SNJMG l'avait préssenti, que ce dispositif n'était pas fait pour ça, mais pour préparer le terrain à des mesures plus coercitives envers patients et médecins : "La réforme avait pour but de lutter contre le « papillonnage » des assurés dans le système de soins. Mais on s'aperçoit aussi que les consultations non nécessaires de spécialistes ont toujours été très marginales, représentant environ 0,1 % des coûts. Peut-être que plus fondamentalement, le sens de la réforme est davantage à chercher dans une volonté d'organiser le système. Elle pose des bases structurelles pour l'avenir. Dans les autres pays où le médecin généraliste est devenu le « gate-keeper » du système de soins, le dispositif est obligatoire pour le patient et associé à des contraintes d'installation pour les médecins."
 

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22 juin 2007
- Rapport d'activité 2006 du FAQSV
Ce rapport met en évidence la contribution pérenne du FAQSV au financement du DMP, la décision des pouvoirs publics de réaliser 50 millions d'euros d'économies sur les crédits non consommés du DMP avec pour effet de ramener à 115 millions d'euros le montant maximal des dépenses du fonds, la priorité donnée au soutien des dispositifs de permanence des soins, les thématiques émergentes sur le champ de l'amélioration des pratiques et de l'évolution des modes d'exercice (Groupes Qualité en médecine générale, maisons de santé pluridisciplinaires), une exécution budgétaire très hétérogène selon les enveloppes et selon les régions, une année marquée par le renforcement des audits et des contrôles comptables à l'initiative de la CNAMTS et des URCAM (Rappel : Le FIQCS se substitue au FAQSV et à la DNDR au 1er juillet 2007).
Pour en savoir plus : rapport 2006 FAQSV
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/faqsv-rapport-2006.pdf
 

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20 juin 2007
- DREES : Comparaison des revenus des médecins libéraux à ceux des autres professions libérales et des cadres
Si les revenus d'activité libérale des médecins sont régulièrement évalués, ce n'est pas le cas de leurs revenus salariés. Or, 40 % des médecins libéraux perçoivent aussi des salaires. Cette étude de la DREES apporte pour la première fois des éléments de comparaison des revenus complets d'activité et du niveau de vie des médecins à ceux d'autres professions. Entre 35 et 64 ans, les revenus et le niveau de vie des médecins libéraux sont proches de ceux des autres professions libérales. Et s'ils gagnent en moyenne près de deux fois plus que les cadres, ils en sont relativement proches en termes de niveau de vie. Au sein des professions de santé, les médecins libéraux ont en moyenne des revenus légèrement inférieurs à ceux des pharmaciens et dentistes libéraux (-10%) mais supérieurs à ceux des professionnels de santé salariés. Ils gagnent ainsi 26% de plus que les médecins hospitaliers. Toutefois, en termes de niveau de vie, médecins libéraux et hospitaliers sont à parité. Les revenus d’activité des médecins libéraux hommes représentent environ 1,7 fois ceux des femmes, tandis que leur niveau de vie sont du même ordre. Enfin, les médecins libéraux ont des revenus et des niveaux de vie d'autant plus élevés qu'ils sont âgés.
Pour en savoir plus : DREES - Etudes et résultats n° 578, juin 2007:
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er578/er578.pdf
 

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19 juin 2007
- Assurance Maladie : le SNJMG interpelle l'UNCAM à l'occasion de la présentation de son plan de redressement
Suite à l'alerte déclenchée par le comité de vigilance des dépenses d'Assurance Maladie, M. Van Roekeghem, le directeur de la CNAMTS a présenté ce jour un plan d'économie pour 1.4 milliards d'euros.
L'architecture générale du plan tourne autour d'une idée simple : pour être accepté le moins mal possible, ce plan pese sur les différents acteurs du système de santé, assurés, médecins, industriels du médicament. Ainsi, plusieurs décotes tarifaires
concernant certains actes de radiologie (scanners et IRM) sont annoncées en renvoyant leur application concrete à des négociations avec les professionnels concernés. De même différentes économies sur les médicaments, feront l'objet de consultations avec les professions concernées et avec l'Union des complémentaires (Unocam).
Par ailleurs, 400 millions d'économies visent les patients, dont 100 à 200 millions provenant du déplafonnement des forfaits de 1 euro sur les consultations, les actes médicaux, les examens et analyses, actuellement limités à 50 euros par personne de plus de 18 ans et par an. La mesure, d'ordre réglementaire, est de celles qui ramènent le plus vite de l'argent dans les caisses...
Le reste proviendra de la baisse de remboursement à 50% les actes médicaux délivrés à des patients n'étant pas passés par un médecin traitant.
Ce dernier point a provoqué la réaction immédiate du Bureau National du SNJMG par voie de communiqué de presse. Le bureau y rappelle les effets négatifs du système du Médecin traitant/parcours de soins pour les jeunes installés en Médecine Générale et le peu d'efficacité (du fait d'une application retardée et largement incomplete) du moratoire de 5 ans chargé y remédier. Dans de telles conditions, un renforcement du système du Médecin traitant/parcours de soins va encore accroitre les problèmes des jeunes installés ; la situation devenant alors plus problématique pour la démographie médicale...
Pour en savoir plus : Communiqué du SNJMG
 

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14 juin 2007

- Fraudes à la Sécurité Sociale : Après MG-France, Espace Généraliste dénonce les abus des caisses

Ciblée essentiellement sur les arrêts de travail injustifiés et les abus de prescriptions de médicaments, la politique de lutte contre les fraudes de l'assurance maladie lui a permis en 2006 d'économiser 87 millions d'euros. Mais ces résultats sont ils le fait de contrôles pertinents ou de pressions exercées sur les prescripteurs ? Le premier syndicat de généralistes, MG-France (32% des voix aux élections), s'est manifesté en mai, en annonçant son intention de "porter plainte" contre l'assurance maladie pour "harcèlement".
Ce jeudi, c'est le syndicat Espace Généraliste (13% des voix) qui a pris le relais. "Les médecins généralistes font l'objet d'une pression inacceptable qui empoisonne leur quotidien", a déclaré Claude Bronner, son président, lors d'une conférence de presse.
Espace Généraliste qui a créé une cellule juridique pour conseiller les médecins en contentieux avec l'assurance maladie, a traité 150 à 200 dossiers depuis sa création, fin 2005.
"C'est la politique de la terreur et de l'intimidation", dénonce Serge Bernstein, généraliste à Villetaneuse (93), contrôlé en septembre 2006 sur ses prescriptions de médicaments et qui a créé en mai "une association de défense des médecins contrôlés".
"A côté de quelques médecins fraudeurs, la plupart de ceux qui subissent la pression des caisses le sont abusivement", estime Claude Bronner, déplorant que "les médecins passent pour des délinquants".
"Lutter contre les fraudes, c'est bien, mais à force de montrer du doigt les médecins, on est en train de discréditer cette profession", indique Fabrice Divizio, avocat d'Espace Généraliste, qui remarque "depuis 2004/2005 une forte augmentation des contentieux entre caisses et médecins".
Ce reproche de harcèlement est "totalement indécent", rétorque Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes de l'Assurance maladie : "La détection des cas se fait à partir des données statistiques (et les) contrôles sont très encadrés par la loi (...) Sur les arrêts de travail, les médecins sont ciblés sur des prescriptions quatre fois et demi supérieures à la moyenne (...) En 2006 et 2007, sur les 54.000 généralistes existants, nous en avons mis 180 sous entente préalable (contrôle de chaque prescription par la Sécu, ndlr) pour les arrêts de travail (...) ces 180 généralistes représentent 35 millions d'euros d'économies potentielles".
Pour Michel Chassang, président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), "ces accusations de harcèlement sont peut-être fondées pour certains confrères, mais la situation n'est pas aussi généralisée que cela".
 

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29 mai 2007

- PDS : Création en Haute Garonne d'un numero de téléphone pour les "urgences non vitales"

Après le 15, pour les urgences, le 18, pour les pompiers, et le 112, numéro européen des urgences, voici venu à partir de ce soir le 08 05 85 31 31, pour la permanence des soins en Haute-Garonne.
“Ce numéro sera consacré aux appels d’urgence non vitaux”, précise Francis Soutric, sous-préfet du département et directeur de cabinet du préfet. La permanence sera ouverte de 20 heures à 8 heures chaque nuit, le week-end à partir du samedi à midi et les jours fériés. “En dehors de ces moments, il faut contacter son médecin traitant”, précise Jean-Louis Ducassé, chef de service du Samu à Toulouse.
L’initiative, actée le 04.04.07 par l’ensemble des partenaires de santé dans le département (DDASS, CDOM, SAMU, URML, CPAM, Regul'31, ARMEL, ADUM, SOS Médecins) “a été mise en place en vue de désengorger le 15, qui a vu son temps de réponse s’allonger en raison du grand nombre d’appels, surtout le soir et le week-end”, met en avant le président de l’association Régul’31, le docteur Pierre Massol.
Ainsi une différence est faite entre l’urgence vitale, toujours gérée par le 15, et les autres urgences. Pourquoi un numéro à dix chiffres (08 05 85 31 31) ? “Parce qu’un numéro court aurait coûté trop cher”, répond Jean-Louis Ducassé. Ce nouveau service proposé aux Haut-Garonnais coûtera le prix d’une communication locale.
NB : Le département a été divisé en cinquante-deux secteurs de garde (sept à Toulouse). Dans chacun d’eux, un médecin tient une permanence.
 

 

- Sécurité sociale : les experts des dépenses de l'assurance maladie sonnent l'alerte pour la première fois

Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a averti ce mardi contre le "risque sérieux" d'un dépassement supérieur à 0,75% de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté par le Parlement pour 2007, enjoignant les caisses d'assurance maladie de proposer des mesures de redressement d'ici un mois.
Dans son quatrième avis depuis sa création en 2004, le comité lance pour la première fois la procédure d'alerte, notant une augmentation de 5% des remboursements de la CNAM pour les soins de ville dans les quatre premiers mois de l'année par rapport à la même période en 2007 : "Même si ces taux d'augmentation sont accrus par le contexte épidémique des premières semaines de 2007, et par le niveau assez bas des dépenses au début de 2006, ils traduisent un rythme d'évolution incompatible avec la réalisation de l'objectif". Le sous-objectif fixé pour les soins de ville dans la loi de financement pour 2007, un accroissement de 1,1% des dépenses, devrait être dépassé de deux points sur l'année, selon le comité, qui chiffre ce dépassement à environ deux milliards d'euros : "En conclusion, le dépassement observé sur la base annuelle de l'ONDAM 2006 et les tendances des dépenses de soins de ville constatées au cours des premiers mois de l'année conduisent le comité à considérer qu'il existe un risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75% (...) Le comité décide donc de déclencher la procédure d'alerte", qui, selon le décret créant le Comité d'alerte, donne un mois aux caisses d'assurance maladie pour proposer des mesures de redressement.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot et le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, ont pris "acte de cet avis". Dans un communiqué, les ministres "souhaitent connaître les propositions des caisses pour revenir au plus près de l'objectif voté par le Parlement (et réaffirment) leur détermination à maîtriser la croissance des dépenses d'assurance maladie tout en faisant progresser la qualité de notre système de soins (...) Le gouvernement sera également attentif à ce que les accords qui ont été signés avec les professionnels de santé soient respectés et s'accompagnent d'un renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses".
De son coté, le directeur de l'Uncam compte présenter, fin juin, un ensemble de mesures représentant 900 millions d'euros d'économies en année pleine (ce qui sera loin d'être suffisant pour 2007 selon l'avis de nombreux observateurs, ndlr).
Le Bureau national du Parti socialiste a jugé pour sa part que "ce constat signe définitivement l'échec de la réforme Douste-Blazy de 2004 qui prévoyait le retour à l'équilibre en 2007 (...) il faut s'attendre à des décisions hâtives et injustes de la part du gouvernement Fillon, comme de nouveaux déremboursements (Quant aux franchises médicales) le flou est désormais total (sur les) seuils d'exonération et (...) leur signification, entre dispositif de responsabilisation et instrument d'équilibre financier".
Le syndicat UNSA considère "que les assurés sociaux ont déjà largement participé à l'effort de redressement (...) Malheureusement, cet effort n'a pas été partagé par tous, notamment au travers des négociations conventionnelles avec les médecins (...) c'est dans l'organisation du système de soins et la remise en cause du seul paiement à l'acte qu'il faut trouver les pistes d'une réflexion de fond (...) Dans cette attente, l'UNSA ne cautionnerait aucune décision qui ferait porter aux assurés sociaux de nouveaux sacrifices". Le Medef, lui, refuse toute décision « pesant sur la compétitivité des entreprises ».
La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) prévient de son côté que les médecins sont "quitte", avertissant le gouvernement que "les mesures de redressement ne doivent en aucun cas toucher les honoraires médicaux (...) et que les économies doivent être recherchées dans d'autres secteurs, la responsabilisation des patients étant une piste parmi d'autres". La CSMF met en garde le gouvernement contre "la tentation du retour à la maîtrise comptable et contre toute mesure intempestive qui viendrait casser ce qui fonctionne".
Pour MG France, "Considérer à chaque alerte, la médecine de ville comme une variable d'ajustement est une impasse (...) Le revenu net des généralistes baisse de 1,6% en 2006 (...) La convention médicale 2005 (...) a vidé le concept de médecin traitant de tout contenu et organisé les contournements du parcours de soin. Au-delà de cette désorganisation génératrice de déficit, le Convention médicale de 2005 a mis en cause l'accès aux soins par les dépassements généralisés de tarifs (...) La gravité de la situation actuelle signe l'échec de la convention 2005 (...) MG France est prêt à participer à l'élaboration de la loi de santé primaire indispensable à la pérennisation d'un système de santé solidaire qui garantissent l'égal accès aux soins sur tout le territoire".
NB : Parmi les mesures à l'étude figurent la baisse du taux de remboursement pour les patients sans médecin traitant, des baisses de tarif de médicaments, de dispositifs médicaux, de tarifs d'actes techniques des spécialistes (radiologues), etc. Pour plusieurs de ces mesures, réglementaires, l'assurance-maladie aura besoin du soutien du gouvernement, donc à son tour en première ligne, après les législatives.
 

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24 mai 2007

 

- Démographie médicale : le HCAAM évoque des mesures contraignantes

Dans un avis adopté ce jour, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie se montre réservé sur les mesures d'incitation financières mises en oeuvre pour attirer des médecins dans les zones sous-dotées ou vers les spécialités peu prisées : « Il y a lieu de procéder rapidement à une évaluation des résultats de la politique actuelle (...). Si elle était décevante, il conviendrait (...) d'étudier des mécanismes plus directifs d'installation (notamment en mettant en place des mécanismes de désincitation à l'installation en zone de sur-densité) »… Le Haut Conseil fait, par ailleurs, état d'une « progression très significative du revenu par tête des médecins (en euros constants) » (1,14 % par an entre 1980 et 2004 pour les généralistes, 1,79 % pour les spécialistes), tout en mettant en avant un accroissement de l'activité et des disparités importantes entre spécialités.

 

- Polémique sur la consultation dite « officinale »

Un partenariat inédit entre une mutuelle et trois syndicats de pharmaciens créé des remous chez les médecins libéraux. Ce partenariat, conclu il y a un mois, offre la possibilité aux adhérents de la mutuelle Mtrl et des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) de bénéficier, tous les deux ans, d'un bilan de prévention personnalisé réalisé par le pharmacien de leur choix. Plus concrètement, il ouvre la possibilité pour les pharmaciens de remplir, avec les souscripteurs dudit contrat intitulé « Réflexe Prévention Santé », un questionnaire permettant de faire le point sur leurs vaccinations, leurs traitements, leurs analyses biologiques, ou encore leurs facteurs de risque. Démarche pour laquelle les pharmaciens seront rémunérés… 21 euros ! Du côté des syndicats officinaux, cette initiative a été présentée comme un moyen de détecter chez un patient un problème particulier pouvant nécessiter une consultation chez son médecin traitant. Mais les syndicats médicaux, craignant certainement qu’elle fasse boule de neige et soit proposée par d’autres mutuelles, n’apprécient guère la démarche. La Csmf considère comme « dangereux » ce dispositif de rémunération « sans aucune concertation préalable avec les syndicats médicaux » et demande sa « suspension » . « Le rôle du pharmacien est de délivrer des conseils (…) qui ne peuvent en aucun cas se substituer ou être assimilés au diagnostic médical et à la définition des orientations thérapeutiques », estime-t-elle. MG-France s’élève également contre cet accord qui, dit-il, créé une « confusion des rôles » entre les pharmaciens et les médecins traitants. Enfin, le conseil national de l'Ordre des médecins a « fermement » condamné, ce jour, la création de ce « bilan personnalisé » de prévention réalisé par un pharmacien, en contrepartie d'une rémunération de 21 euros prise en charge par ces mutuelles (Mutuelle des transports de la région lyonnaise, Assurances du Crédit Mutuel). L'Ordre estime qu'il s'agit d'une véritable « consultation pharmaceutique »

 

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21 mai 2007
- Nouveau gouvernement : Le Bureau du SNJMG jugera sur pièces

Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a réagi à la composition du nouveau gouvernement. Dans un communiqué de presse publié ce jour, le BN du SNJMG se dit disponible pour discuter avec ce gouvernement sur 3 dossiers que le syndicat juge prioritaires : Revalorisation de la Médecine Générale, Défense des jeunes médecins généralistes et Gestion de la démographie médicale.
Pour en savoir plus : Communiqué de presse
 

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06 mai 2007
- Election 2007 : Nicolas Sarkozy, nouveau Président de la République

A l'occasion du second tour de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République avec 53,04% des voix exprimées face à Ségolène Royal (46,96%). Le nouveau Président, investi le 17 mai, nommera le lendemain, François Fillon, Premier Ministre (NB : le nouveau gouvernement sera connu le 18 mai 2007).
 

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24 avril 2007
- Carte Vitale 2 : Début de la diffusion en Bretagne
Avec quelques semaines de retard sur l'annonce faite en début d'année, les nouvelles cartes Vitale ont été adressées aux bénéficiaires durant la première semaine d'avril. La phase de lancement de cette carte, qui prévoit de nouvelles applications et une sécurité renforcée, "s'est très bien passée", a estimé Bruno Quérel, sous-directeur des services informatiques à la CPAM d'Ille-et-Vilaine. Selon lui, ce lancement en avant-première, va permettre de "tirer des enseignements et de faciliter le lancement dans les autres régions". "On passe à une nouvelle technologie", a souligné M. Piton, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine. Dotée d'une capacité de mémoire quatre fois plus importante que l'ancienne génération, la carte Vitale 2 incorporera dans les prochains mois l'indication du médecin traitant de l'assuré puis, si l'assuré donne son accord, des données sur ses mutuelles ou compagnies d'assurance. Au deuxième semestre, s'y ajouteront les personnes à prévenir en cas d'urgence, a-t-il expliqué. L'ajout de ces informations a été validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL, précise la CPAM. Elle souligne d'ailleursque l'idée d'un ajout ultérieur du dossier médical personnel, sujet très polémique, n'est pas à l'ordre du jour.La nouvelle carte vise aussi à renforcer la sécurité du système informatisé de remboursement des soins. Dans ce domaine, la carte Vitale 2 est "conforme aux standards des cartes bancaires", selon M. Quérel. L'ajout d'une photo doit dissuader la fraude, en rendant plus difficile l'utilisation d'une carte n'appartenant pas à l'assuré. Mais "les médecins et pharmaciensn'ont pas vocation à jouer un rôle de contrôle", assure M. Piton.Il espère que ces innovations seront l'occasion de développer les transactions informatisées. La carte Vitale 1, en service depuis 1998, permet déjà de traiter près d'un milliard de feuilles de soins électroniques par an au niveau national, soit un taux d'utilisation d'environ 70%. "Il serait souhaitable de passer à 80-90%", selon M. Piton. La CPAM insiste également sur "les coûts maîtrisés" de la nouvelle carte. Son coût unitaire serait de 2,70 euros, contre 3,26 euros pour l'ancienne carte.
 

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23 avril 2007
- Ordre des médecins : Enquête de l'Igas sur l'Ordre de Paris
Le ministre de la Santé Philippe Bas a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d"'enquêter" sur le Conseil de l'Ordre des médecins de Paris "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer", aindiqué ce jour le ministère de la Santé :"Un rapport devra être remis fin juin"auministère. Selon "LeParisien/Aujourd'hui" daté de ce lundi, l'enquête de l'Igas porte sur la gestion de cette organisation, notamment sur le montant des indemnités perçues par les élus du Conseil (primes de "perte de ressources", prime de départ, à échéance dumandat), et sur "certains dysfonctionnements" tels que des travaux réalisés sans appels d'offres.
 

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19 avril 2007
- Les infirmières libérales obtiennent des revalorisations d'honoraires
Les infirmiers et infirmières libérales ont obtenu ce jeudi une revalorisation de leurs honoraires en deux phases, en 2007 puis en 2008 sous conditions, grâce à un accord conclu avec l'Assurance maladie, deux jours après une journée d'action de la profession.Au terme de quatre mois de négociations, les quatre syndicats représentatifs (Convergence infirmière, la FNI, l'Onsil et le Sniil) et l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ont signé dans la nuit de mercredi à jeudi un protocole d'accord revalorisant les tarifs de la profession pour un montant de 300 M d'EUR sur 2007-2008.Une première phase de revalorisations, pour un montant total de 150 millions d'euros interviendra au 1er juillet 2007.Elle concernera la plupart des actes quotidiens prodigués par les infirmières. Ainsi, à cette date, l'acte médico-infirmier (AMI, dialyses, injections, soit 66% des actes prodigués) passera de 2,90 à 3 euros, l'acte infirmier de soins (aux personnes agées, handicapées) de 2,40 à 2,50 euros, l'indemnité forfaitaire de déplacement de 2 à 2,20 euros, et la majoration du dimanche de 7,62 à 7,80 euros.Selon l'Uncam, cela correspond à "une augmentation du revenu net des infirmières de 6%".Une seconde étape de revalorisations, pour un montant de 150 millions d'euros également, "sera mise en oeuvre au 1er août 2008", mais reste soumise à condition : elle sera "fonction des possibilités ouvertes par la loi de financement de la Sécurité Sociale votée chaque année par le Parlement, et dépendra de "l'engagement de la profession dans (des) mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins", indique le protocole. L'assurance maladie a en effet tenu à ce que les infirmières s'engagent dans une meilleure répartition de l'offre de soins infirmiers sur tout le territoire.Il s'agit d'éviter les "déséquilibres" constatés aujourd'hui entre certains départements, qui ont des "incidences en terme d'accès aux soins". Selon une étude de l'Uncam, on compte moins de 40 infirmières pour 100.000 habitants dans la Sarthe ou en Seine Saint Denis, contre plus de 200 dans les Bouches du Rhône, l'Hérault et en Corse. Les deux parties réfléchiront notamment à la mise en oeuvre de "mesures incitatives" (installation en groupe, aides au remplacement) "à l'installation dans les bassins de vie où la densité d'infirmières libérales est particulièrement faible". "C'est un accord équilibré, et pour les assurés sociaux, et pour les infirmières", a affirmé le directeur de l'Uncam Frédéric van Roekeghem, se félicitant que la profession "s'engage dans une réforme structurelle". La FNI, l'Onsil et le Sniil se sont déclarés "satisfaits", se félicitant d'avoir obtenu de "grosses avancées, sous la pression". Cette intersyndicale avait organisé mardi une journée d'actions (rassemblements, fermeture des cabinets) afin de protester contre le blocage de leurs honoraires et de montrer leur mécontentement face à l'avancée des négociations avec l'Uncam.Le protocole d'accord vise par ailleurs à favoriser de "nouveaux rôles" pour l'infirmière, comme celui de pouvoir prescrire et réaliser les vaccins anti-grippaux, sous réserve que la première prescription soit réalisée par le médecin. Les quelque 57.000 infirmières libérales avaient également obtenu, aux termes de décrets parus samedi, la création d'un Ordre infirmier - qui aura pour mission de défendre la profession - et le droit de prescrire certains dispositifs médicaux (pansements, seringues...).
 

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17 et 19 avril 2007
- Convention : Quatre avenants à la convention médicale enfin publiés au JO
Plusieurs avenants à la convention médicale (17, 18, 21 et 22), signés ces derniers mois, paraissent enfin au Journal officiel. Les quatre premiers ont été publiés le 17 avril, puis le 19 avril (une annexe manquante). Le premier (17bis) porte sur la formation professionnelle conventionnelle (FPC) : les médecins peuvent prétendre au versement d'une indemnité quotidienne pour perte de ressources, sous certaines conditions, dès lors que la formation est égale à au moins une journée entière contre deux jusqu'à maintenant (NB : Contrairement à une première version contestée par le SNJMG, cette version de l'avenant 17bis publiée au JO assure l'indemnisation des sessions de FPC aux médecins remplaçants). Le deuxième avenant (18) concerne les médecins référents, qui, en fonction de leur situation, recevront une indemnité forfaitaire proportionnelle et dégressive calculée en fonction du nombre de patients adhérents au système au 12 février 2005. Dans le troisième avenant (n° 21), l'UNCAM s'engage à informer les bénéficiaires de la CMU de leurs droits et à rembourser rapidement les professionnels qui assurent la dispense d'avance de frais. Le dernier avenant publié (n° 22) définit les modalités de la participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire pour les 6-18 ans : les jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans bénéficient d'un examen de prévention et des soins éventuellement préconisés (hors traitements orthodontiques et prothétiques) ; la rémunération de cet examen est fixée à 25 euros et sera versée directement par la CPAM.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0419/joe_20070419_0092_0028.pdf

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16 avril 2007
- DMP : la CNIL pointe les failles de sécurité
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a passé au crible le fonctionnement du DMP en différents points de la chaîne : depuis le cabinet du médecin jusqu'à l'hébergeur, en passant par les centres hospitaliers. Ces contrôles  révèlent de graves lacunes en matière d'authentification ou de chiffrement de bases de données. La CNIL a ainsi constaté des transferts d'informations entre les hébergeurs et les établissements de soins sans cryptage. Les bases de données, où sont stockées les informations médicales des patients, ne sont pas systématiquement chiffrées, alors que la Cnil l'exige. Par ailleurs, en cas de perte des identifiants, certains centres d'appels fournissent le mot de passe par téléphone ou, en clair, dans un message électronique. Ces mêmes centres sont également critiqués sur le fait de ne pas utiliser les questions « défis » renseignées pour identifier les patients : « L'expérimentation a révelé une importante faille de sécurité sur le site Internet d'un hébergeur, où l'accès au DMP par les patients reposait sur des identifiants et mots de passe identiques et facilement déductibles. Bien que résolue dans de brefs délais, cette faille a démontré l'intérêt qui s'attache à la définition d'un mot de passe "robuste" ».
Toutes ces pratiques compromettent la confidentialité des informations, selon la Cnil, qui demande évidemment des améliorations. Même si dans les faits, la commission se veut rassurante sur ce point, puisqu'elle a vérifié que « les personnels administratifs et techniques, tant de l'hébergeur que des centres d'appels, n'ont pas accès aux données de santé contenues dans les DMP ».
 

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18 mars 2007

- Sécurité sociale : Xavier Bertrand se félicite de la réduction du déficit

Dans une interview publiée dans le Journal du Dimanche (JDD) de ce jour, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui est également le porte-parole Nicolas Sarkozy, a dévoilé l'essentiel des comptes de la Sécurité sociale. S'ils sont restés dans le rouge en 2006, ils se sont nettement améliorés par rapport à l'année précédente, avec un déficit du régime général réduit à 8,7 milliards d'euros contre - 11,6 milliards en 2005. L'assurance maladie est à - 5,9 milliards contre – 6,1 milliards prévus. "En deux ans, nous avons divisé son déficit par deux", se félicite le ministre de la santé. Selon lui, la branche vieillesse est à - 1,9 milliard d'euros (contre - 2,4 milliards anticipés) et les caisses d'allocation familiales affichent - 0,9 milliards d'euros de déficit, au lieu des 9,8 milliards initialement prévus. Le ministre salue "les efforts des Français (qui) ont porté leurs fruits, avec au titre des bonnes nouvelles une accélération de la diffusion des génériques à partir de la mi-2006". La consommation de ces médicaments, qui sont des copies de produits de marque dont le brevet est tombé dans le domaine public, et sont vendus environ 30% moins cher, a généré 263 millions d'euros d'économies au premier semestre. 

Le ministre de la santé, défend aussi l'idée du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle (dont il est le porte parole) de mettre en place une franchise sur les actes médicaux afin de "responsabiliser les patients" : "Le montant de la franchise n'est pas encore déterminé et nous tiendrons compte de la situation des plus démunis, des enfants et des personnes gravement malades".

 

Post scriptum de la rédaction : Xavier Bertrand ne fait aucune allusion à l'efficacité de la réforme de l'Assurance Maladie (dont il fut l'un des artisans) pour expliquer la réduction du déficit de la Sécurité Sociale : oubli ou omission?

 

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17 mars 2007

- Convention :  Accord sur une augmentation du C à 22 euros

Les positions de départ étaient claires... Pour l'UNCAM, pas de C à 22 euros durant le premier semestre de 2007 et possibilité du C à 23 euros en 2008 en fonction des comptes de l"Assurance maladie. Devant cette intransigeance, les syndicats médicaux étaient divisés. Pour le SML (dont le président a pris parti pour le candidat UMP à l'élection présidentielle) : signer immédiatement un accord sur le C à 22 euros applicable au 1er juillet, et renvoyer la négociation sur le C à 23 euros « après l'élection », lorsque le climat politique sera « plus serein ». Cette position était inacceptable pour la CSMF : «C'est une capitulation en rase campagne et la Csmf ne signera pas un accord de ce type. Nous avons tout fait pour ne pas en arriver là. Cette proposition n'est pas responsable et je n'imagine pas que le directeur de l'Uncam puisse signer un accord avec le seul SML, ce serait grotesque.» (Dr Chassang) «C'est un pari bien risqué que de vouloir fixer un rendez-vous après les élections (...) Cette position est très décalée par rapport à ce que réclame la base. C'est aussi une vision politique un peu courte que de croire que l'élection est déjà pliée. On n'est pas sûr que ceux qui promettent aujourd'hui tiendront leurs engagements demain.» (Dr Michel Combier, président de l'Unof). Résultat des négociations : les 3 syndicats de médecins ont finalement accepté le principe d'une revalorisation à 22 euros le 01.07.07 et celui d'une seconde revalorisation en juin 2008 au plus tôt et sous conditions. Les syndicats médicaux se sont engagés en contrepartie à renforcer la maîtrise médicalisée et conduire des actions de prévention dans quatre domaines : vaccination antigrippale, risques cardio-vasculaires et diabète, dépistage du cancer du sein et enfin iatrogénie des personnes âgées. Le relevé de conclusions prévoit également la mise en œuvre de mesures spécifiques pour les spécialités qui ont subi des baisses d'activité dans le cadre de la mauvaise présentation du parcours de soins (mais rien n'est prévu pour compenser la pénalisation des jeunes installés, ndlr) ainsi que la mis en place de la deuxième étape de la CCAM technique en 2 parties (1er juillet 2007 et 1er janvier 2008). Non signataire de la convention, la Fédération des médecins de France (FMF) a aussitôt dénoncé dans cet accord une " trahison " des engagements pris en faveur de la médecine générale. De son coté, Xavier Bertrand a salué cet accord : "Le passage à 22 euros représente 130 millions d'euros. C'est un accord important qui ne demandera pas d'efforts aux assurés sociaux. L'enjeu est clairement de montrer aux jeunes que la médecine générale reste attractive".

 

- Carte vitale : Précisions sur le déploiement de la carte Vitale 2 

Deux arrêtés ministériels sortis au JO ce jour complètent le dispositif réglementaire sur la carte vitale 2. Ils portent respectivement sur « les spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et des données qu'elle contient » et « les conditions d'émission et de gestion des cartes » (mise à jour après tout changement et au moins une fois par an, droit d'accès et de rectification des données pour le titulaire...).

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12 mars 2007

- Elections : Le SNJMG interpelle les candidats

Devant le peu de place occupé jusqu'à présent par la santé dans le débat électoral, le Bureau National du SNJMG publie ce jour 50 propositions issues de la plate forme du syndicat. Ces 50 propositions ont été envoyées aux différents candidats à l'élection présidentielle.

Pour en savoir plus : communiqué de presse du SNJMG

 

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08 mars 2007

- Femmes MG : Le SNJMG rappelle ses revendications

A l'occasion de la journée de la femme, le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse rappelant les revendications du syndicat pour les femmes médecins généralistes. Dans ce communiqué, le Bureau National constate qu'à ce jour l'actuel gouvernement n'a mis en place qu'une seule des 3 revendications communes qu'il avait reçu fin 2005 de la part de MGFrance, de l'ISNAR-IMG et du SNJMG.

Pour en savoir plus : communiqué de presse du SNJMG

 

- Convention : Nouvel échec sur le C

Après plus de sept heures de réunion dans la nuit de mercredi à jeudi, la cinquième séance de négociations conventionnelles a échoué sur la revalorisation du C. En pleine période électorale, le ministre de la Santé, et porte parole du candidat UMP, a essayé de donner des gages aux médecins en jugeant sur BFM « un peu incompréhensible » l'absence d'accord. Feignant d'ignorer l'opposition du conseil de l'UNCAM à tout passage du C à 23 euros en 2007, le ministre de la Santé a reproché à l'assurance-maladie, et plus précisément à son directeur, Frédéric van Roekeghem, de ne pas avoir la volonté d'aboutir : « Les médecins ont fait des propositions, mais le directeur de l'assurance-maladie n'a pas pu conclure ». Le PS, de son côté, a stigmatisé « l'échec » du ministre de la Santé, qualifiant les négociations de « bouffonnerie » : elles se résument « à marchander le niveau du tarif de l'acte médical sans aucune vision de l'avenir de la profession  ».

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02 mars 2007

- Convention : Echec de la réunion de négociation sur le C à 23 euros

Le directeur de l'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et ses trois médicaux syndicats partenaires - CSMF, Alliance, SML - ne sont pas parvenus à un accord, ce vendredi, au terme d'une nouvelle séance d'une négociation entamée il y a plusieurs mois.

Les médecins demandent que le tarif des généralistes soit porté à 23 euros, contre 21 euros actuellement. Le coût d'une telle hausse est évalué à 500 millions d'euros en année pleine, alors que le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale devrait encore atteindre 3,9 milliards d'euros en 2007 et que des hausses tarifaires ont été récemment accordées aux kinésithérapeutes et dentistes.

L'UNCAM et les 3 syndicats médicaux seraient tombés d'accord sur une première revalorisation d'un euro qui interviendrait dès le second semestre de cette année. Mais ils peinent à s'entendre sur le calendrier et les conditions d'une seconde hausse en 2008.

M. Van Roekeghem a toutefois estimé se situer "dans la perspective d'un accord, même si les demandes des médecins sont très élevées". Le directeur de l'UNCAM a "proposé aux médecins que la deuxième tranche soit conditionnée en 2008 aux résultats de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (contrôle des prescriptions d'arrêts de travail et des antibiotiques, développement des génériques, ndlr)", ce que les syndicats médicaux refusent, estimant avoir rempli leur contrat avec des économies d'un montant d'1,3 milliard d'euros en 2005 et 2006. "L'accélération de la maîtrise des dépenses" figure pourtant, a rappelé M. van Roekeghem, au rang des "priorités" de l'assurance maladie avec "l'amélioration de la prévention en matière d'iatrogénie (interaction) médicamenteuse et de dépistage du cancer du sein" et "l'accompagnement de la médecine générale dans son passage à une spécialité".

L'assurance maladie s'est également dite favorable, par la voix de son président (CFDT), Michel Regereau, au développement de forfaits liés à la qualité des soins, à la prévention et au suivi des patients pour rémunérer les généralistes.

La CSMF, a, malgré l'absence d'accord, redit sa volonté de "sauvegarder" le contrat passé en 2005 avec l'assurance maladie. Elle n'a cependant pas retiré sa menace d'organiser une "journée d'action" des praticiens avant l'élection.

Pour sa part, MG France qualifie cette négociation de « comédie ». Pour le syndicat, qui accuse ses homologues de « refuser l'évidence », « l'ensemble des médecins généralistes a droit à l'utilisation de la nomenclature spécialisée » : la consultation à 23 euros, mais aussi les majorations qui en découlent.

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01 mars 2007

- Elections : Les usagers de la santé demandent plus d'égalité face aux soins

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a pressé ce jeudi les candidats à l'élection présidentielle d'oeuvrer contre les "inégalités de santé". Le CISS, qui regroupe 24 associations de personnes malades et handicapées, de familles et de consommateurs, a organisé ce jeudi et vendredi avec la chaire santé de Sciences-Po deux journées de rencontre et de réflexion, sur "les droits des malades et des usagers du système de santé". Le Collectif a invité à cette occasion les différents partis à se prononcer avant l'élection présidentielle sur sa plate-forme de cinq priorités: "renforcer le combat contre les inégalités de santé, refonder l'organisation du système de santé, rénover son financement, garantir la protection des données de santé personnelles et parachever la démocratie sanitaire". Pour chaque priorité, le CISS a dressé un état des lieux, relevant à l'aide d'un sondage Ipsos un certain nombre d'interrogations précises des usagers de la santé.

Le combat contre les inégalités de santé reste pour eux central, tant perdurent des "inégalités géographiques" et "un risque proportionnel de mauvaise santé inversement proportionnel au niveau de hiérarchie sociale", a souligné le collectif, qui réclame "un revenu de dignité de vie" permettant aux plus démunis de se soigner. Au passage, le Collectif critique le "parcours de soins" créé en 2004 par la réforme de l'assurance maladie qui prévoit le choix d'un médecin traitant par le patient ; ce parcours est jugé "plus difficile" par près de deux français sur cinq (19% exprimant un avis contraire et 42% estimant que la réforme a eu un effet neutre à ce sujet). Selon le sondage Ipsos, deux Français sur cinq (41%) ont aussi déclaré avoir été confrontés au cours des trois dernières années, eux-mêmes ou l'un de leurs proches, à un dépassement d'honoraires, c'est-à-dire un supplément légal mais non remboursé par la Sécurité sociale. Plus grave, 8% déclarent avoir été confrontés à une demande de "dessous de table", cette proportion atteignant même 11% pour les gens de plus de 34 ans...

Par ailleurs, le CISS affirme que les patients et leurs familles ne veulent pas être infantilisés et attendent de leur médecin une information sans détours sur le diagnostic et le choix de traitement face à la maladie, y compris sur ses doutes. Les Français aspirent, à la quasi-unanimité (93%), à un médecin qui, s'ils le souhaitent, "leur explique précisément la situation, leur présente les choix possibles et les associe à la décision", indique le sondage Ipsos. "Cette enquête démontre à quel point les usagers de la santé évoluent et à quel point leurs aspirations sont fortes en matière d'information et d'association aux décisions", a déclaré Christian Saout, vice-président du CISS et président d'Aides (association de lutte contre le sida). En cas de diagnostic ou de choix de traitement compliqué, les Français sont 78% à juger "primordial" (contre 68% en 2001) le fait que le médecin leur donne la totalité des informations dont il dispose. Et 76% (6% de plus qu'en 2001) jugent "essentiel" que le praticien les informe des difficultés qu'il rencontre dans le diagnostic ou le choix du traitement. Ils jugent aussi indispensable que le médecin les informe au préalable s'il consulte un confrère (55%, contre 51% en 2001) en cas de diagnostic compliqué. "Les Français ne veulent plus se trouver dans cette position d'inégalité et d'infantilisation vis-à-vis du médecin tout puissant, et semblent vouloir pour la plupart tout entendre", explique M. Saout.

Le CISS insiste aussi sur la garantie des données de santé personnelles à l'heure où un dossier médical personnel (DMP) est censé, non sans difficultés, de se mettre en place. Trois Français sur quatre (76%) estiment "souhaitable", voire "primordial", d'être les seuls à choisir les informations consultables dans leur dossier médical personnel (DMP). Defendu par le Collectif, le droit au "masquage sélectif" de son dossier médical est jugé "primordial" par près d'un Français puisqu'un sur deux.

Enfin, le collectif veut modifier "la gouvernance de l'assurance maladie en introduisant un plus grand nombre de représentants des usagers" et plaide pour "un droit à la formation ou à un congé représentation" pour ces représentants des malades et de leurs familles dans les instances médicales.

Vingt-sept associations de malades, familiales et de consommateurs ont reçu l'agrément pour pouvoir représenter les usagers dans les hôpitaux et les instances de santé publique. Environ 11.000 sièges sont réservés à ces représentants.

Pour en savoir plus : le sondage IPSOS sur le site du CISS

- Les médecins généralistes plutôt bien vus par les français

Pour le compte du magazine « ça m'intéresse », l'institut Ipsos a réalisé un sondage sur l'image des médecins en général et des généralistes en particulier. 

Le métier de médecin figure toujours en tête des métiers que les Français souhaiteraient pour leur enfant. La volonté d'être indépendant arrive en tête de ces souhaits d'avenir professionnel, juste devant la profession d'ingénieur (15 %). Mais arrivant en troisième position (11 %), le métier de médecin devance des professions aussi recherchées que celles d'enseignant (10 %), chercheur (9 %) ou avocat (6 %). L'image des généralistes ne souffre d'aucun discrédit par rapport aux spécialistes ou aux médecins hospitaliers. Les différences d'image entre ces confrères sont infimes : 88 % de bonnes opinions envers les spécialistes, 87 % envers les généralistes, 85 % envers les médecins travaillant dans les hôpitaux.

Si les médecins bénéficient d'une telle considération, c'est sans doute parce que les Français sont plutôt satisfaits de la manière dont se déroulent les consultations. Ainsi, le temps des consultations est jugé suffisant par 72 % des Français : seul un quart (26%) juge que leur médecin va plus vite qu'il ne faudrait lorsqu'il les examine. Globalement satisfaits, les Français sont fidèles. Seuls 1 % des personnes interrogées ne consultent jamais le même médecin généraliste.

Qu'est-ce qui les séduit le plus chez un médecin ? Ils s'avèrent assez partagés lorsqu'on leur demande s'ils font plus confiance à un médecin qui a une longue expérience pratique ou à un docteur qui est au fait des derniers progrès de la médecine : 43 % déclarent avoir plus confiance dans un jeune médecin familier avec les progrès de la science, 39 % déclarent avoir plus confiance dans un médecin âgé qui semble avoir une longue expérience.

Pour en savoir plus : Sondage Ipsos/ça m'intéresse du 28 février

 

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- DMP : Regroupement industriel sur fond d'incertitude réglementaire

- Démographie médicale : le Bureau National du SNJMG condamne la nouvelle version du projet d'avenant 20

Suite à la signature par les partenaires conventionnels le 07 février 2007 d'une nouvelle version du projet d'avenant 20, le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse pour appeler au rejet de ce projet. En effet, les améliorations apportées sur les conditions d'obtention de l'aide à l'installation en zone "sous dotées" restent trop limitées. Mais surtout, la possibilité de mesures coercitives en zones "sur dotées" n'ont pas été remises en cause (même si désormais elle ne pèseront plus que sur les nouveaux installés "grâce" aux syndicats de médecins installés...) !

Pour en savoir plus : Communiqué du SNJMG 

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12 février 2007

- PDS : Réunion au ministère de la Santé
Sur demande de Xavier Bertrand, Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, a réuni ce jour, au ministère de la Santé, les principaux acteurs de l'urgence et de la permanence des soins afin de faire le point sur la prise en charge des demandes de soins non programmées. Étaient représentés : Ministère de la Santé, DHOS, CNAMTS, Syndicats de médicaux libéraux (CSMF, SML, MG-France, Espace généraliste, FMF, SNJMG), Fédération des MMG, SOS Médecin, SAMU de France, AMUHF et Hôpitaux de France. Mme Podeur a ouvert les débats en rappelant tout ce qui s’était passé depuis mai 2006 avec notamment le texte réglementaire de Décembre 2006, le renforcement de la régulation libérale, l'amélioration du statuts des Régulateurs libéraux et l'élargissement de la PDS au samedi après midi. Le docteur Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a ensuite présenté ses rapports d'évaluation du plan urgences et du dispositif des maisons médicales de garde. Le premier rapport intitulé "Évaluation à mi-parcours du plan Urgences 2004-2008" donne une évaluation quantitative et qualitative de la filière urgences. Les 380M€ délégués depuis 2005 se sont traduits par : la création de près de 5 300 emplois : environ 830 emplois médicaux, près de 4 000 emplois non médicaux (dont plus de 1 000 infirmiers dans les Smur ou les services d’urgences) et 344 permanenciers auxiliaires de la régulation médicale (Parm) dans les Samu - centres 15, la consolidation ou la création de près de 200 équipes mobiles gériatriques, la création d’environ 3 000 lits de soins de suites et de réadaptation (SSR), 1 400 lits de court séjour gériatrique, 100 lits en hôpital local et 3 000 places autorisées d’hospitalisation à domicile. Néanmoins pour faire face aux évolutions constatées dans la filière, le rapport préconise cinq axes d'évolution : adapter les évolutions de la permanence de soins (PDS) en renforçant la régulation médicale notamment libérale (seuls 9 départements n'ont pas de régulation libérale, ndlr), en structurant la PDS autour des maisons médicales de garde (il y avait 213 MMG en 2006, ndlr) et en organisant la réalisation des visites incompressibles (mais comme le demande le SNJMG, il n'est pas question d'envoyer des Internes de Médecine Générale dans des voitures, ndlr) ; améliorer la prise en charge des personnes âgées, notamment au niveau de la continuité des soins en établissement ; renforcer le rôle des ARH dans le cadre d'une politique volontariste et concertée ; favoriser les coopérations inter-hospitalières et ville-hôpital ; informer la population, notamment sur le bon usage du centre 15. Le second rapport présenté par le docteur Jean-Yves Grall concerne l'activité des MMG. La majeure partie de cette activité concerne les week-end (70 à 80%) et elle est variable en fonction des relations avec les services hospitaliers d'Urgences. Une circulaire devant mettre fin à leurs problèmes de financement (via le FICQS, fond issu de la fusion FAQSV/DNDR, ndlr), préciser leur cahier des charges et jeter les bases de leur contractualisation avec les MRS (qui piloteront le FICQS) devrait être bientôt publiée...
NB : Le ministre de la Santé a annoncé le 13 février vouloir introduire, dans le cadre du Plan Hôpital 2012, et en accord avec les Missions régionales de santé et les ARH un nouveau volet des SROS consacrés aux gardes, astreintes et à la permanence des soins. Enfin, le nombre de médecins généralistes participant à la permanence des soins augmente, indique le Conseil national de l'Ordre des médecins dans sa quatrième enquête nationale sur la permanence des soins, assurée par les médecins généralistes, réalisée en janvier 2007. Le taux global de volontaires serait supérieur à 60 % dans 85 % des départements. La participation des médecins libéraux concernerait désormais 84 % des départements contre 74 % l'année précédente, des chiffres qui masquent néanmoins des disparités.

Pour en savoir plus :
- Rapport "Evaluation du Plan urgences 2004-2008" :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/evaluation_planurgences/rapport.pdf
- Enquête PDS 2007 de l'Ordre des Médecins :
http://www.web.ordre.medecin.fr/actualite/pds_questionnaire2007.pdf

- Elections : Nicolas Sarkozy s'exprime dans le Généraliste et dans le Quotidien du Médecin

05 février 2007

- Convention : la bataille du C à 23 euros

Différents syndicats de médecins invitent les généralistes à réclamer à leurs patients 23 euros pour leur consultation au lieu des 21 euros réglementaires. Lancé dans la Drôme mi janvier, ce mouvement s'appuie sur le fait que depuis cette année, la médecine générale est reconnue comme une spécialité médicale à part entière, d'où la revendication de porter le tarif de la consultation des généralistes (21 euros) au niveau de celle des spécialistes (23 euros).

Face à ces actions de revalorisation sauvage, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a tenu, ce lundi, à rappeler les règles en vigueur, à savoir que le tarif de la consultation des médecins généralistes était actuellement "fixé à 21 euros" et que les patients auxquels leur médecin généraliste demanderait 23 euros "ne seraient remboursés que sur la base de 21 euros".

De leur côté, les médecins qui ne respectent pas les tarifs fixés "s'exposent à des sanctions, comme la suspension de la prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance maladie", a-t-elle prévenu.

Sans s'être exprimé sur le mot d'ordre lancé par les syndicats, Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est prononcé en faveur de la revalorisation à 23 euros. Mais le Conseil de l'Uncam s'est inquiété fin janvier du coût d'une telle mesure (500 millions d'euros en année pleine) et des risques de dérapage des dépenses de santé si celle-ci était accordée dès le printemps.

La séance de négociation prévue mercredi entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, la troisième depuis le mois de décembre, ne devrait donc pas déboucher cette fois-ci.

Pour protester contre "la lenteur" de ces discussions conventionnelles (aux quelles il ne participe pas, ndlr), MG-France a "invité les médecins généralistes reconnus spécialistes à part entière, à coter sur des feuilles de soin, leurs actes avec la lettre-clé CS". Partageant ce mot d'ordre, la FMF-G et Espace Généraliste ont demandé aux généralistes de "cesser toute télétransmission", sauf pour les bénéficiaires de la CMU, et de "cesser de recevoir les délégués d'assurance maladie".

La FMF-G exige que cette revalorisation "soit actée avant la fin mars au plus tard", faute de quoi, explique son président, Jean-Paul Hamon, "il y aura une guerre tarifaire et une forte contestation", prévient-il.