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- Convention : 3 avenants
publiés au J.O.
Trois arrêtés parus au J.O. du 27 décembre portent
approbation des avenants 25, 26 et 27 à la convention
médicale.
L´avenant 25 prolonge la MPC jusqu´à la fin de la convention
médicale. L´avenant 26 est relatif aux tarifs de la
classification commune des actes médicaux techniques,
correspondant à une nouvelle phase « d´accession aux tarifs
cibles ». Le même avenant instaure une option « archivage »,
« proposée aux médecins conventionnés qui archivent les
images de radiologie et exercent majoritairement en secteur
libéral ». Signé et approuvé avant la fin de l´année 2007,
cet avenant ne tombe pas sous le coup des mécanismes de
régulation prévus par la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2008.
L´avenant 27 a trait à la permanence des soins et étend aux
samedis après midi et aux ponts précédents les jours fériés
la rémunération des astreintes de garde. En outre, pendant
ces nouvelles périodes, les actes effectués donnent lieu à
des majorations spécifiques et la participation des médecins
libéraux à la régulation organisée avec le SAMU est
rémunérée sur la base de 3 C de l´heure. « Ces mesures,
précise l´avenant, interviendront, dans chaque département,
dès qu´un arrêté préfectoral portant organisation de la
permanence des soins… aura été pris. »
- Arrêté du 21
décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 27 à la
convention nationale des médecins généralistes et des
médecins spécialistes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?
►Haut de page
- Médicament : Les déremboursements provoquent
d'importants reports de prescription
A compter du 1er janvier, les veinotoniques (traitement
des jambes lourdes) ne seront plus remboursés par la
Sécurité sociale. Avec 94 millions de boîtes vendues en
2005, ils constituent la spécialité la plus importante
parmi les médicaments dont le service médical rendu (SMR)
a été jugé « insuffisant », et qui ont fait l'objet de
trois vagues de déremboursements (2004, 2006, 2007). Les
vasodilatateurs (arterite, trouble de la mémoire)
figurent aussi sur cette liste, mais, à l'automne 2006,
le gouvernement Villepin avait choisi de ne pas les
dérembourser. Les conséquences du déremboursement des
veinotoniques vont être observées de près. Déjà, le
passage de 35 % à 15 % du taux de remboursement au 1er
février 2006 a fait chuter de moitié les prescriptions.
Les ventes en automédication ont, elles, augmenté d'un
tiers. Au total, le nombre de boîtes écoulées est tombé
à 74,5 millions en 2006, soit une baisse de 20 %. En
2007, les ventes se sont stabilisées.
Une des raisons pour lesquelles Xavier Bertrand, alors
ministre de la Santé, avait refusé de dérembourser les
vasodilatateurs, venait du fait qu'à l'époque rien ne
prouvait que les déremboursements précédents se soient
traduits par des économies en raison de possibles effets
de report. Ces effets sont confirmés et décryptés dans
une étude de l'Institut de recherche et documentation en
économie de la santé (ex-Credes, financé par les caisses
de Sécurité sociale) parue ce mois-ci.
Les auteurs se sont employés à observer les conséquences
sur la prescription du déremboursement, au 1er mars
2006, des mucolytiques et des expectorants (50 millions
d'euros de remboursements en 2005), utilisés en
pneumologie et en ORL. Le nombre de consultations avec
prescription d'expectorants a été divisé par deux. La
chute s'observe pour les cas de bronchites, comme pour
l'asthme, la toux, les affections aiguës des voies
respiratoires ou les otites. Pour autant, « le nombre
moyen de médicaments différents prescrits par
consultation est identique avant et après le
déremboursement » : une consultation donne toujours lieu
à une prescription de 3,3 médicaments différents. L'Irdes
observe ainsi « une augmentation des prescriptions pour
de nombreuses classes thérapeutiques ». Les antitussifs
et les broncho-dilatateurs sont ainsi davantage
prescrits pour les bronchites et la grippe, les
antibiotiques pour les affections aiguës des voies
respiratoires et la toux, les anti-inflammatoires non
stéroïdiens pour l'asthme, les analgésiques et les
corticoïdes pour quasiment tous ces diagnostics. Une
partie de ces hausses peut être liée à l'augmentation
tendancielle des prescriptions, mais l'essentiel
provient bien d'un effet report induit par les
déremboursements.
« Sur le plan médical, certaines de ces évolutions sont
peu explicables », comme le report « surprenant » vers
les antitussifs, alors que « les indications de ces
derniers sont inverses de celles des expectorants ».
Au niveau économique, les résultats sont plus que
discutables. Le coût total moyen de l'ordonnance reste
le même, à 29,4 euros, avec une prise en charge de 15,4
euros de l'assurance-maladie. « En termes de
rationalisation des dépenses, cette politique de
déremboursement des expectorants n'a pas d'impact
mesurable », conclut l'IRDES.
Et encore, cette estimation sur les prescriptions, qui
ne tient pas compte d'éventuelles dépenses liées à une
automédication, « sous-estime sans doute le coût pour le
patient »
Pour en
savoir plus : Etude de l'IRDES http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes128.pdf
►Haut de page
19 décembre 2007
- PDS : Signature de l'avenant conventionnel sur les
astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés
Ce jour, l’Assurance maladie et l'ensemble des syndicats
médicaux signataires de la convention mais aussi
MG-France, la FMF et les non représentatifs avec les
syndicats de jeunes (SNJMG et ISNAR-IMG) et Espace
Généraliste, se sont retrouvés au siège de la CNAM avec
un ordre du jour simplifié : la permanence des soins, et
plus précisément la négociation d’un avenant permettant
de rémunérer enfin les astreintes du samedi après-midi
et des ponts fériés pour les généralistes. Un conseil de
l'UNCAM a eu lieu la veille pour mandater le directeur.
Un an après le décret du 22 décembre 2006 sur
l'extension de la PDS au samedi après-midi et aux ponts,
cette séance de travail a permis de boucler le
financement de ces périodes d'astreintes et les
conditions de la réduction du nombre de secteurs,
conformément aux instructions de Roselyne Bachelot.
L'avenant n° 27, qui a été signé par l'ensemble des
participants, représente tout de même une enveloppe de
près de 30 millions d'euros. Il reprend le niveau des
astreintes déjà en place, à savoir 50 euros par tranche
de 4 heures, 100 euros par tranche de 8 heures et 150
pour une tranche de 12 heures. Les majorations
d'honoraires proposées sont également les mêmes que
celles déjà en vigueur. Quant à la régulation, elle
serait elle aussi rémunérée sur les bases actuelles, à
savoir 3 C de l'heure pour les nouvelles périodes de la
permanence des soins. Le texte précise également que
"compte tenu des engagements pris par le gouvernement de
poursuivre la re-sectorisation de la permanence des
soins, les mesures définies dans le présent avenant
interviendront, dans chaque département, dès qu'un
nouvel arrêté préfectoral portant organisation de la
permanence des soins et conforme à ces orientations,
aura été pris".
Le samedi matin, alors que de plus en plus de cabinets
sont fermés ce matin-là, reste considéré comme plage de
travail banale et ne bénéficiera donc pas des
majorations de garde.
Rappel : toute la nomenclature en
médecine générale avec les tarifs de jour et de garde
est disponible ici :
http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html
►Haut de page
18 décembre
2007
- Maladies professionnelles : nouveaux outils
L'Institut National de Recherche et de Sécurité et
la Mutualité Sociale Agricole ont présenté ce jour
la nouvelle édition du guide des maladies
professionnelles. Ce guide donne accès aux tableaux
du régime général et du régime agricole. Il facilite
leur accès grâce à ses trois portes d'entrée : la
classification par symptôme et pathologie, le
lexique alphabétique par agent nocif ou situation de
travail, la reproduction des tableaux des deux
régimes classés par numéro. Ce guide comporte
également une synthèse de la réglementation, des
annexes sur les autres modes de réparation d'une
maladie, le système complémentaire de reconnaissance
des MP et le suivi post-professionnel. La brochure
est disponible dans les CRAM (service prévention).
La version électronique du guide reprend en partie
le contenu de la brochure avec un enrichissement
dans les modes d'accès aux tableaux.
Par ailleurs, la CRAMIF
a lancé une nouvelle version de son site sur les
maladies professionnelles. Il vise un double
objectif : mieux connaître les maladies
professionnelles et les situations à risques pour
mieux les identifier, les traiter et les prévenir ;
améliorer la déclaration des maladies
professionnelles et permettre une prise en charge
plus rapide des assurés sociaux par le régime AT-MP.
Afin de mieux atteindre ces objectifs, la nouvelle
version du site mise en ligne a été réalisée avec le
concours de médecins du travail et de médecins
généralistes. Elle offre trois espaces : "repérer
une maladie professionnelle" avec un moteur de
recherche par type de pathologie et des informations
par métier ; "déclarer une maladie professionnelle"
; "orienter le patient". Le site propose également
des cas cliniques, des liens utiles (formation,
sites de référence) et une partie
questions/réponses.
Pour en savoir
plus :
- Le Guide des
maladies professionnelles dans sa version
électronique http://inrs.dev.optimedia.fr/mp3/
- CRAMIF SMP http://maladies-professionnelles.cramif.fr
►Haut de page
15 décembre 2007
- SNJMG : Assemblée Générale 2007
A l'occasion de cette Assemblée Générale, le SNJMG a
approuvé à l'unanimité le travail accompli par sa
direction lors de cette année et notamment lors du
mouvement de protestation des jeunes médecins de cet
automne.
Enfin, l'AG a élu le nouveau Bureau National du
SNJMG (qui a confirmé Fabien Quedeville à la
présidence du syndicat)
Pour en savoir plus : Compte rendu de l'AG
http://www.snjmg.org/infos/assemblee_generale_2007.html
►Haut de page
13 décembre 2007
- Convention : Les objectifs de maîtrise
médicalisée 2007 ont été atteints à près de 60 %
Le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric
van Roekeghem, a rappelé, dans Le Quotidien du
médecin de ce jour, les résultats en demi-teinte
de la maîtrise médicalisée pour l'année 2007. Le
montant des économies atteint au final ne
devrait être que de 367 millions sur les 623
millions d'euros escomptés, soit un taux de 59
%. Un résultat qui s'explique notamment par une
reprise sur les arrêts de travail, sur lequel
les efforts devaient être concentrés, qui ont
augmenté de 1,5 % alors que l'objectif était une
baisse de 2,5 %. En revanche, le directeur
précise que la "pénétration des médicaments
génériques grâce à l'action des pharmaciens",
ainsi que des "résultats encourageants" sur la
maîtrise médicalisée des dépenses à l'hôpital
ont respectivement permis de réaliser 103
millions d'euros et 137 millions d'euros
d'économies supplémentaires, des sommes
comptabilisées à part. Tous postes confondus, la
maîtrise médicalisée représentera environ 600
millions d'euros d'économies cette année. Selon
lui, des "efforts importants" ont été réalisés
concernant la consommation d'antibiotiques et de
statines, ou encore les transports sanitaires.
En revanche, les antihypertenseurs restent mal
utilisés et "le résultat sur les psychotropes
n'est pas atteint". "Sur les ALD, enfin, on
gagne environ 65 millions d'euros chaque année,
mais ce rythme reste trop lent au regard des
objectifs" (146 millions). Au vu de ces
résultats, le directeur de la CNAM reste très
prudent sur le calendrier de revalorisation du C
à 23 euros en 2008, qui au mieux serait reportée
au dernier trimestre.
NB : Lors de la réunion des parties
conventionnelles ce même jour, le directeur de
l'Uncam a annoncé son intention de relancer
rapidement les négociations sur le "secteur
optionnel". Il se serait engagé à avancer sur le
dossier de la Ccam clinique, qui devrait à terme
déboucher sur une hiérarchisation des
consultations des médecins.
►Haut de page
- DMP :
Roselyne Bachelot annonce le lancement d'une
phase de concertation avant redémarrage
En ouverture des troisièmes
rencontres parlementaires sur le DMP, la
ministre de la Santé a annoncé ce jour la
constitution d'une mission chargée d'établir
des propositions sur le cadre stratégique du
projet, l'amélioration de la gouvernance et
l'organisation de la concertation sur le
dossier médical personnel. Cette mission
composée des principaux responsables du
projet, avec un médecin, un représentant des
usagers, des consultants, et pilotée par
Michel Gagneux, inspecteur général des
affaires sociales (une des auteurs du récent
rapport IGAS sur le DMP), devra rendre des
propositions d'ici trois mois sur ces trois
sujets, pour accompagner la phase de
concertation qui se conclura par un
séminaire de deux jours en mars 2008, a
expliqué Roselyne Bachelot. La ministre de
la santé souhaite "relancer le DMP sans
repartir de zéro mais en évitant toute
précipitation". La phase de concertation
autour du DMP, qui doit être lancée
rapidement, doit aboutir à une feuille de
route précise, recueillant un large
consensus. Elle sera centrée sur deux sujets
: "comment rendre le DMP le plus utile
possible pour les professionnels de santé et
les patients" et comment déterminer les
modalités de déploiement les plus
pertinentes, en associant les industriels à
la réflexion. Plusieurs groupes de travail
thématiques seront constitués pour cette
phase de concertation, et le Comité
consultatif national d'éthique (CCNE) sera
saisi sur l'informatisation des données de
santé, notamment sur les modalités du
masquage des données par le patient. La
ministre de la Santé a également souligné
qu'elle avait toute confiance dans l'issue
positive des travaux déjà engagés comme le
portail sécurisé d'accès au DMP, le rôle du
tiers de confiance et l'élaboration de
normes d'interopérabilité. Son souhait est
de voir "fonctionner le plus vite possible
un ou des prototypes complets de DMP, conçus
en étroite association avec les
professionnels de santé et les patients, et
mis en place par des industriels".
Tous les acteurs présents à
ces troisièmes rencontres parlementaires se
sont félicités de cette clarification du
ministre. Dominique Coudreau, le président
du GIP-DMP a signalé que "les difficultés
sont encore devant nous", estimant qu'il
faut trouver une méthode permettant aux
professions de santé de travailler ensemble,
"ce que nous ne savons pas faire
correctement". A l'Etat et aux industriels
d'en faire autant alors que l'absence de
culture des hauts fonctionnaires en matière
d'e-santé (c'est « un véritable désert
culturel », selon Dominique Coudreau), a
empêché la réalisation d'un consensus. "Le
président du GIP-DMP a reconnu la réalité
des problèmes de pilotage que le chantier du
DMP a connus, tant au niveau politique qu'à
celui de la maîtrise d'ouvrage".
Pour en savoir plus : Discours de
Roselyne Bachelot http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/ouverture-3emes-rencontres-parlementaires-dossier-medical-personnel-dmp.html
►Haut de page
- PDS : l'Ordre estime la responsabilité de
l'Etat engagée pour les accidents lors de garde
Le Conseil national
de l'Ordre des médecins vient de demander à
l'Etat de prendre en charge, dans les meilleurs
délais, les « dommages » subis par un praticien
Corse dans le cadre de la permanence des
soins. Dans la nuit du 31 juillet 2007, ce
praticien de Corse du Sud a été victime d'un
accident grave sur la voie publique, alors
qu'il était de garde et intervenait à la demande
du Centre 15. Ce praticien, poursuit l'Ordre,
a repris son activité « sans être guéri », après
avoir dû interrompre son activité
professionnelle « une quinzaine de jours ». Le
médecin a présenté avec le soutien de son
conseil départemental une demande
d'indemnisation qui reste en attente de réponse
à ce jour. Le conseil de l'Ordre estime que
l'accident s'étant déroulé « dans l'exécution
de sa mission de service public », c'est donc à
l'Etat qu'incombe sa prise en charge.
►Haut de page
- Rapport de l'IRDES
sur les soins primaires à l'étranger
En France, la médecine de groupe en soins
ambulatoires, souvent appelés soins
primaires à l'étranger, est peu développée
comparativement à d'autre pays. Dans
l'objectif d'éclairer la situation
française, l'IRDES a analysé la situation du
regroupement
des médecins généralistes dans six pays
européens et deux provinces canadiennes :
l'Allemagne, la Belgique, la Finlande,
l'Italie, les
Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède,
l'Ontario et le Québec. En Finlande et en
Suède, le regroupement s'opère dans des
structures
publiques locales avec des équipes
multidisciplinaires, tandis qu'au Canada,
aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il
s'organise dans des
structures privées gérées par des
professionnels de santé indépendants dans un
cadre contractuel. Parmi les facteurs
explicatifs forts du regroupement, on relève
d'une part une réelle volonté politique
de placer les soins primaires au coeur du
système, et d'autre part
l'évolution de la demande et de l'offre de
soins : augmentation de la demande de soins
dans un contexte de baisse de la densité
médicale, nécessité d'une meilleure
coordination des soins, recherche
de conditions et de temps de travail moins
contraignants...On perçoit également des
règles et des pratiques nouvelles :
mécanismes d'inscription volontaire des
patients auprès d'un médecin en
groupe, développement de la coopération
entre professions de santé, modification de
la rémunération des médecins et nouveaux
contrats entre groupes et autorités de
santé. Certains de ces signes sont tangibles
en France, précurseurs certainement d'une
accélération du processus de regroupement
des médecins. La question reste
ouverte d'une approche plus intégrée des
soins primaires et des incitations à mettre
en place pour promouvoir regroupement et
interdisciplinarité.
- EGéOS : Le Bureau National
du SNJMG affiche son volontarisme
Le premier ministre a confirmé ce
week-end l'importance des États Généraux
de l'organisation de santé, puisqu'ils
seront à l'origine l'an prochain d'un
projet de loi sur l'accès aux soins, qui
devrait-être selon lui "un texte
fondateur pour la modernisation de notre
système de santé". Suite à cette
annonce, le Bureau National du SNJMG a
publié ce jour un communiqué de presse
pour dire que le syndicat apportera
toute son expérience et portera haut et
fort les aspirations et revendications
des jeunes médecins généralistes pour
permettre un accès aux soins pour tous,
et notamment aux soins de premiers
recours/soins primaires, éléments
indispensable d'un système de santé
solidaire et organisé.
Pour en
savoir plus :
Communiqué de presse
►Haut de page
01 décembre 2007
- Syndicats médicaux : Création de CSMF
jeunes médecins
Après s'être plaint de la balkanisation
du syndicalisme médical et raillé l'interêt
de syndicat de jeunes médecins, Michel
Chassang se félicite ce jour de la
création du syndicat : CSMF Jeunes
Médecins. Ce syndicat se targue de
réunir dès sa création environ 500
adhérents. Ce chiffre s'explique
aisèment puisqu'il s'agit tout
simplement du resencement des adhérents
de moins de 40 ans de la CSMF : il ne
s'agit donc que d'une opération purement
comptable. La présidence du
syndicat revient à Francois Charles
Cuisignez, un "voisin" de Michel
Chassang et ancien président de l'ISNAR-IMG.
On trouve aussi dans le bureau du
syndicat, Irene Bohn, responsable de la
branche parisienne de l'ISNAR-IMG et par
ailleurs compagne de FC Cuisignez.
Histoire de donner une ame à cette
opération, Michel Chassang a "nommé" à
la présidence de ce nouveau syndicat
Gabriel Ko, ancien membre du SIHP qui
s'était illustré dans le mouvement des
futurs et jeunes médecins de cet
automne. Mais quand il a appris cette
nouvelle, celui ci a fait savoir à
Michel Chassang qu'il déclinait cette
proposition...
►Haut de page
30
novembre 2007
- EGéOS : Installation du groupe
permanent de concertation
La
ministre de la Santé a précisé cette
semaine le calendrier des "états
généraux de l'organisation de la
santé" (EGéOS), qui seront organisés
début 2008. Un groupe permanent de
concertation d'une vingtaine de
membres est réuni sous la présidence
du Pr Yvon Berland et de la
directrice de l'hospitalisation (DHOS),
a indiqué Mme Bachelot. "Ce groupe
de travail va structurer les travaux
des états généraux, et réunir les
syndicats représentatifs de médecins
libéraux, l'Ordre, les jeunes
médecins, les élus et les malades"
(à ce stade, les hospitaliers ont
été exclus). Il devra auditionner
pendant les deux prochains mois
l'ensemble des professionnels de
santé au cours de "conférences de
concertation intermédiaires". Son
installation par la ministre a eu
lieu le 30 novembre. "Un autre
groupe de travail réunira
parallèlement les autres
professionnels de santé". "Le
travail étant ainsi préparé, les
états généraux de la santé auront
une séance plénière de restitution
le 4 février 2008, précédée de deux
autres réunions en province, l'une à
Rennes le 25 janvier et l'autre à
Châlons-en-Champagne le 1er
février", a conclu la ministre.
Pour en savoir plus : Discours de
Roselyne Bachelot
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/etats-generaux-organisation-sante-ouverture-travaux.html
►Haut de page
- Honoraires médicaux : le
Bureau National du SNJMG se
plaint que les médecins
généralistes soient
délaissés par la convention
Suite à l'accord signé la
semaine dernière entre les
partenaires conventionnels
permettant la prolongation
(jusqu'à la fin de la
convention) de la majoration
dite « MPC » pour les médecins
spécialistes, le Bureau National
du SNJMG publie un communiqué de
presse pour remarquer le souci
des parties conventionnelles de
ménager bien plus les
spécialistes d'organes que les
médecins généralistes (avec le
PLFSS 2008, l'objectif C=CS
semble une nouvelle fois
repoussé). Le Bureau National du
SNJMG en appelle donc aux
prochains Etats Généraux pour
traiter de la démographie
médicale avec toutes les parties
concernées (dont les jeunes
médecins et les patients).
Pour en savoir plus : Communiqué
de presse
►Haut de page
15
novembre 2007
- DMP : Le gouvernement pose les premiers jalons à la
réorganisation du projet
Après avoir pris acte des critiques acerbes du rapport
d'inspections (Igas, IGF, CGTI) sur la mise en oeuvre du dossier
médical personnel (DMP), le gouvernement profite du projet de
loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 pour
préparer la suite, et entériner sans tarder certaines
conclusions des rapporteurs. Dans un amendement adopté ce jour
au Sénat, le ministère de la Santé prévoit que « le choix du
nombre d'hébergeurs [du DMP] doit rester ouvert », alors que,
jusqu'à présent, il était prévu une distinction entre un
hébergeur de référence et des hébergeurs agréés. De fait, le
rapport s'interroge sur la viabilité de ce modèle, et préconise
de ne pas donner suite à l'appel d'offres en cours devant
désigner l'hébergeur de référence. Une proposition que le
gouvernement devrait suivre.
L'amendement clarifie également le cadre juridique du futur
dossier médical sur une question sensible : la conservation des
données après le décès. Il est fixé une durée de conservation de
10 ans, et précisé que « seul un juge pourra avoir accès à un
dossier clos ». Le gouvernement revient aussi sur une
disposition très critiquée introduite dans la loi sur le droit
au logement opposable, qui permettait l'accès au dossier par un
bailleur.
►Haut de page
12 novembre 2007
- DMP : Le gouvernement "prend acte" du rapport officiel
dénonçant le fiasco du projet
C'est par une froide « prise d'acte » que le gouvernement a
commenté le rapport d'audit définitif sur le dossier médical
personnel (DMP). Emanant de plusieurs corps d'inspection
(affaires sociales, finances, technologies de l'information), le
texte est extrêmement sévère avec les ministres de la Santé qui
se sont succédé (Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand) :
"D’emblée, le projet DMP s’est vu attribuer une série
d’objectifs à l’évidence hors d’atteinte, mais constamment mis
en avant par les décideurs successifs (les ministres, ndlr)...
Cela concerne tout à la fois : le calendrier des opérations, qui
imposait de réaliser en trois ans un projet que tous les autres
pays ont prévu de développer sur une décennie au moins; le coût
du projet, longtemps et grandement sous-estimé, ce qui a
notamment conduit à ne jamais accorder au GIP DMP les moyens
humains, techniques et budgétaires qui lui étaient nécessaires ;
le modèle économique du DMP, auquel diverses annonces ou «
études » ont attribué à tort un potentiel d’économies
importantes pour l’assurance maladie". Bref, tout était faux
depuis le départ : "L’irréalisme de ces objectifs a en
permanence placé les acteurs sous la pression des échéances
politiques et sous le contrôle direct des cabinets ministériels.
Il en est résulté une gestion de projet constamment précipitée,
souvent improvisée, parfois inconséquente". Selon le rapport
officiel, le DMP est ainsi passé d'un outil à l'usage principal
des médecins à un dossier mis à disposition de l'assuré et
contrôlé par lui, la priorité a été donnée à la dimension
technique plutôt qu'à la réflexion sur le contenu et l'usage, le
groupement d'intérêt public DMP a souffert d'une instabilité
managériale « sous l'influence des choix ministériels », etc...
Surtout, des questions cruciales restent non résolues, telles
que l'identifiant sécurisé du DMP, les modalités pratiques pour
les éditeurs de logiciels, le rôle du médecin traitant ou encore
la viabilité même du modèle de l'hébergement (distinction entre
hébergeur de référence et hébergeurs agréés) : "la stratégie
actuelle comporte d’importantes zones de risques et
d’incertitudes, qui nuisent à la crédibilité et à la lisibilité
du projet. A cet égard, deux dangers principaux méritent d’être
soulignés... La viabilité du modèle de l’hébergement n’est pas
assurée et apparaît, en l’état actuel du dossier, source
potentielle de contestations et de dérives (...) Ce modèle est
fondé sur une répartition asymétrique de la fonction
d’hébergement entre un hébergeur de référence et des hébergeurs
agréés ... Dès lors, dans une période où le marché de
l’hébergement des données de santé est loin d’être mature, trois
séries de risques sont à considérer :-celui de voir l’ensemble
du dispositif fragilisé par des contestations émanant de
candidats malheureux; – celui de donner lieu à des pratiques
contestables : reconstitution par un hébergeur du profil de ses
clients par le traçage de leurs accès au DMP ; stratégies de
captation de clientèle entre hébergeurs, voire entre
professionnels de santé, ou, à l’inverse, d’actions commerciales
ou d’influence en direction des acteurs censés pouvoir orienter
le choix du patient, parmi lesquels les médecins et les
pharmaciens seront les plus exposés ;enfin, celui d’un
gaspillage de fonds publics". Le rapport recommande dès lors de
ne pas donner suite à l'appel d'offres devant désigner
l'hébergeur de référence. Il préconise un nouveau calendrier «
non impératif, réaliste et glissant », privilégiant le
traitement des problèmes de contenu et d'usage. S'il s'agit
officiellement d'éviter « une remise en cause du projet », la
mission demande de le reprendre au commencement sur bien des
points.
Le gouvernement actuel a parfaitement reçu le message :"La
réalisation de ce projet doit s'inscrire dans une perspective de
longue durée: le gouvernement se donnera le temps nécessaire
pour mettre en place un DMP de qualité, offrant une réelle
utilité aux professionnels de santé et aux patients»,indique le
communiqué des deux ministères concernés, santé et budget. «Une
phase de concertation sera prochainement lancée, qui s'achèvera
en mars 2008 ... A cette date, un séminaire associant
professionnels de santé, représentants des patients et
industriels aura pour objectif de préciser la "feuille de route"
du projet DMP. Elle sera ensuite mise en place de manière
pragmatique en privilégiant "des expérimentations sur le
terrain" et un "déploiement progressif ciblé sur les
professionnels de santé et les patients ayant le plus besoin du
DMP»
A la lecture de ce communiqué, on est bien loin de l'époque,
pourtant agée de quelques mois, où Xavier Bertrand niait en bloc
quand les journalistes l'interrogeaient sur les retards et la
viabilité du DMP...
►Haut de page
31
octobre 2007
- Liberté d'installation : le SNJMG acte la fin du mouvement des
jeunes et futurs médecins*//*
Le SNJMG publie une lettre d’information pour remercier tous les
futurs et jeunes médecins pour leur mobilisation dans ce combat
qui n'était pas gagné d'avance, ainsi que les 4 autres
organisations participantes (ANEMF, ISNAR-IMG, ISNIH et ISNCCA)
pour la cohésion et la détermination de l’intersyndicale formée
pour l’occasion…
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html
►Haut de page
29 octobre 2007
- Liberté d'installation : Signature d'un protocole d'accord
Les présidents des 5 organisations de futurs et jeunes médecins
signent ce jour avec Mme Bachelot au ministère de la Santé le
protocole d'accord négocié la semaine derniere. Cette signature
"met effectivement fin au mouvement", qui a duré environ un
mois, a déclaré le président du SNJMG, Fabien Quedeville. La
ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a elle exprimé sa
satisfaction à l'idée de "sortir de cette situation de crise".
Toutefois, ce protocole ne satisfait pas toutes les
revendications des grévistes: "un pas a été fait des deux
côtés", mais "l'amendement n'écarte pas toutes les mesures
négatives" susceptibles de "dissuader" les médecins libéraux de
s'installer dans les zones où ils sont suffisamment nombreux, a
expliqué Chloé Moulin, porte-parole de l'Anemf. Les syndicats se
félicitent tout de même du fait que les mesures mises en place
seront celles proposées par les états généraux de l'offre de
soin, qui doivent se réunir en janvier. La tenue de ces états
généraux fait partie du protocole d'accord signé par le
ministère de la Santé et les grévistes. Leurs compétences et
leur composition restent à déterminer, en accord avec les
organisations signataires du protocole.
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html
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26 octobre 2007
- Liberté d'installation : Validation de l'amendement par
l'Assemblée Nationale
Les députés ont adopté ce vendredi soir l'amendement au projet
de budget de la sécu pour 2008 préconisant des mesures
"notamment incitatives" à l'installation de médecins dans les
zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement et
non-conventionnement", comme le réclamaient les jeunes médecins
en grève.
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24 octobre 2007
- Liberté d'installation : Manifestation réussie et accord en
vue
Entre 10.000 (selon la police) et 20.000 internes venus de toute
la France ont manifesté ce mercredi après midi à Paris pour
exiger une nouvelle fois le retrait des articles du Projet de
loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008,
conditionnant le conventionnement des médecins à leur zone
d'installation./**/ Suite à la manifestation, une délégation des
5 organisations de futurs et jeunes médecins était reçue au
ministère de la Santé. A leur sortie du ministère, la délégation
annonçait que les 5 organisations étaient parvenues à un accord
avec le ministère de la Santé sur un amendement au projet de
budget 2008 de la sécurité sociale (PLFSS), qui ouvrait la voie
à une fin de la grève des étudiants en médecine lancée depuis
près d'un mois.
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21 octobre 2007
- Liberté d'installation : Réunion pour une sortie de crise au
ministère/
Suite à l’intervention du Dr Accoyer et avec la médiation de
MG-France, une longue réunion de négociation s'est déroulé ce
soir au ministère de la santé (de 20 heures à 1 heure du matin
!) Elle s'est terminée avec la rédaction d'un projet de
protocole d'accord.
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17 octobre 2007
- Liberté d'installation : Rencontre décisive avec le président
de l'Assemblée Nationale
La veille au soir, plusieurs députés UMP, dont l'un des
rapporteurs Jean-Pierre Door, mais aussi Dominique Tian ou
Jacques Domergue, ont joint leurs voix à la gauche pour voter la
suppression des fameux articles. Ces députés ont été très
rapidement rappelé à l'ordre et ce matin, les élus UMP ont
réintroduit les 2 articles, lors d'une deuxième délibération, se
contentant d'y ajouter le fait que les jeunes médecins seront
associés à une négociation avec l'assurance maladie (formule
vague qui n'engage à rien, ndlr). Mais le véritable tournant du
mouvement s’est produit dans l’après midi à l’occasion d’une
manifestation devant l’Assemblée Nationale. Suite à cette
action, le Dr Accoyer, président de l'Assemblée, a accepté de
rencontrer longuement une délégation de jeunes médecins
composées de Charles Mazeaud de l'ANEMF, Gabriel Ko de l'ISNIH
et Fabien Quedeville du SNJMG. A la sortie de la réunion, le
président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclaré
qu'il fallait "trouver une solution" au conflit des internes sur
l'installation des médecins, suggérant "une réécriture" des
dispositions législatives contestées : " Je pense que la
réécriture permet souvent de trouver des solutions (...) Je vais
me rapprocher du gouvernement pour essayer d'apporter ma
contribution afin que les uns et les autres, gouvernement et
internes, se mettent d'accord et que chacun puisse retourner à
ses occupations.
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16 octobre 2007
- Liberté d'installation : Le président de la République
contourne les futurs et jeunes médecins à Bordeaux
Ce matin, le Président de la République est arrivé au CHU de
Bordeaux en passant par les Urgences pour éviter la
manifestation devant l'établissement hospitalier de quelques 500
futurs et jeunes médecins (selon la police, ndlr)./**/ Ensuite,
et malgré l'accord intervenu la veille entre les RG et les 5
organisations, le Président de la République a refusé de
rencontrer les représentants des futurs et jeunes médecins qui
s'étaient spécialement déplacés pour l'occasion. Il a toutefois
discuté, "en huis clos", avec "quelques internes triés sur le
volet" selon les journalistes de Radio France accrédités auprès
de l'Elysée (NB : Gabriel Ko, vice président de l’ISNIH a réussi
a se glisser dans le groupe d’internes). Le Président de la
République a profité de cette rencontre dont il maitrisait
totalement le cadre pour tenir un discours offensif : pas de
modification du PLFSS, nécessité d'allier mesures désincitatives
(pour éviter de dire coercitives, ndlr) aux mesures incitatives,
voix seulement consultative des organisations de futurs et
jeunes médecins avant les discussions conventionnelles sur la
démographie médicale...
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15 octobre 2007
- Liberté d'installation : Premiere réunion des 5 organisations
avec la ministre de la Santé
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a reçu ce lundi matin
les 5 organisations de futurs et jeunes médecins en présence du
Dr Berland, président de l'Observatoire National de la
Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS), le Dr
Charpentier et Mme Annie Poder, directrice DHOS. Les 5
organisations ont réitéré leur revendication sur le retrait de
l'article 33 du PLFSS 2008, qui prévoit de conditionner le
conventionnement des médecins à leur région d'installation et
leur demande d'Etats Généraux de la Santé, et non de la
Démographie, en amont d'un projet de loi afin de pouvoir
réfléchir, de poser les bonnes questions et de soulever les
vraies problématiques. Ces revendications ont été une nouvelle
fois rejetées par la ministre de la Santé...
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11 octobre 2007
- Liberté d'installation : Première manifestation nationale à
Paris
Près de 10 000 internes en médecine ont manifesté Paris pour
défendre le principe de la liberté d'installation, avec le
soutien de syndicats de médecins libéraux. Partis vers 14h00 du
secteur Montparnasse, les manifestants en blouse blanche se sont
rendu au ministère de la Santé, avenue de Ségur, dans le 7e
arrondissement de Paris. "Jeunes médecins en grève" ou "Non à
une médecine à deux vitesses", proclamaient les banderoles des
manifestants, défilant dans un concert de sifflets et de
pétards. Le journal de RTL à 12h30 consacre un "papier" au
mouvement des futurs et jeunes médecins avec les interventions
de Charles Lazarus pour l'ANEMF et de Fabien Quedeville pour le
SNJMG.
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09 octobre 2007
- Liberté d'installation : le SNJMG invite les remplaçants (et
les installés) à participer à la manifestation nationale du 11
octobre 2007
Le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse pour
appeler les médecins généralistes remplaçants à se joindre à la
manifestation du 11 octobre 2007 (avalisée par les différentes
AG) et invite les médecins généralistes à en faire autant.
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05 octobre 2007
- Liberté d'installation : Première journée de grève nationale
des futurs et jeunes médecins
A Paris, environ un millier d'internes et étudiants en médecine
en blouse blanche se sont rassemblés place de la Bastille. A
Strasbourg et Lyon, des internes ont participé à des opérations
de don du sang. Au CHU de Toulouse-Rangueil, l'essentiel des 600
internes se sont mobilisés. Des rassemblements et actions
symboliques ont également eu lieu à Bordeaux (400 à 600
manifestants), Marseille, Dijon, Amiens, Nantes, Tours,
Poitiers, Montpellier, Nice et Rouen (NB : Toulouse,
Clermont-Ferrand, Limoges et Nice votent la poursuite de la
grève totale au delà du 5 octobre). Sur BFM TV, un reportage
avec intervention de Charles Mazeaud, président de l'ANEMF,
étaient repris en boucle dans les journeaux de journée. Fabien
Quédeville, président du SNJMG, était l'invité du matin sur BFM
TV et intervenait à midi sur i>télé.*//*NB : L'ISNAR-IMG puis l'ISNIH
proposent d'organiser une manifestation nationale le 11 octobre
2007, le SNJMG, l'ISNCCA et l'ANEMF approuvent le projet.
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04 octobre 2007
- Liberté d'installation : Roseline Bachelot recoit le SNJMG
Comme l'ISNAR-IMG la veille et avant l'ANEMF (le lendemain) et
l'ISNIH le 08 octobre, l'ISNCCA puis le SNJMG ont été reçu par
la ministre de la Santé entourée de ses principaux
collaborateurs. Les 2 organisations sont restés fermes sur leur
position initiale :
- retrait du PLFSS de la proposition rendant possibles des
mesures négatives à l'installation voire des déconventionnements,
- grande négociation sur la démographie médicale (de la
formation médicale jusqu'aux modalités d'exercice) dans laquelle
toutes les organisations nationales de futurs et jeunes médecins
auraient leur mot à dire et disposeraient d'un droit de veto.
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29 septembre 2007
- Liberté d'installation : Décision d'une journée nationale de
grève totale le 05 octobre
Le Bureau de l'ISNIH vote ce jour la proposition d'une journée
de grève totale et de mobilisation le 05 octobre 2007. Avec
l'accord de l'ISNCCA et du SNJMG, cette proposition sera soumise
aux votes des AG des différentes régions.
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27 septembre 2007
- Liberté d'installation : L'ANEMF se joint à la grève des
gardes et des astreintes
L'ANEMF appelle à la grève illimitée des gardes, astreintes
et des continuités de service dès le vendredi 28 septembre 2007,
tant que les dispositions favorables à des mesures coercitives à
l'installation des médecins libéraux n'auront pas été retirées
du PLFSS 2008 + début de la Grève des gardes, astreintes et
continuité de services à Paris et dans d'autres villes de CHU.
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24 septembre 2007
- Liberté d'installation : La présentation du PLFSS confirme les
craintes des futurs et jeunes médecins
Présentation du PLFSS 2008 comportant une proposition
rendant possibles des mesures négatives à l'installation voire
des déconventionnements + Première AG commune internes/FFI,
chefs de clinique, assistants et attachés à Paris (l'AG vote la
grève des gardes, astreintes et continuité de services à compter
du 27.09.07 à 20H)
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21 septembre 2007
- Liberté d'installation : Préavis de grève des gardes et
astreintes à compter du 27 septembre 2007
Publication à l'instigation de Fabien Quédeville, président du
SNJMG, d'un communiqué de presse commun aux 5 organisations et à
MG-France, FMF Généraliste et Espace Généraliste + Dépôt par l'ISNIH,
l'INSCCA et le SNJMG d'un préavis de grève à partir de jeudi 27
septembre 2007 pour les gardes, les astreintes et la continuité
de service des internes, chefs de cliniques, assistants et
attachés.
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20 septembre 2007
- Liberté d'installation : L'ISNAR-IMG et le SNJMG reçus au
ministère de la Santé
Une délégation conjointe ISNAR-IMG / SNJMG est reçue au
ministère de la Santé par le conseiller pour la médecine
libérale, Mr Nabet qui leur annonce qu'il y aura bien des
mesures "négatives" concernant l'installation dans le prochain
PLFSS (propos également tenus le lendemain à l'ISNIH et à l'ANEMF).
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