- Convention : 3 avenants
publiés au J.O.
Trois arrêtés parus au J.O. du 27 décembre portent
approbation des avenants 25, 26 et 27 à la convention
médicale.
L´avenant 25 prolonge la MPC jusqu´à la fin de la convention
médicale. L´avenant 26 est relatif aux tarifs de la
classification commune des actes médicaux techniques,
correspondant à une nouvelle phase « d´accession aux tarifs
cibles ». Le même avenant instaure une option « archivage »,
« proposée aux médecins conventionnés qui archivent les
images de radiologie et exercent majoritairement en secteur
libéral ». Signé et approuvé avant la fin de l´année 2007,
cet avenant ne tombe pas sous le coup des mécanismes de
régulation prévus par la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2008.
L´avenant 27 a trait à la permanence des soins et étend aux
samedis après midi et aux ponts précédents les jours fériés
la rémunération des astreintes de garde. En outre, pendant
ces nouvelles périodes, les actes effectués donnent lieu à
des majorations spécifiques et la participation des médecins
libéraux à la régulation organisée avec le SAMU est
rémunérée sur la base de 3 C de l´heure. « Ces mesures,
précise l´avenant, interviendront, dans chaque département,
dès qu´un arrêté préfectoral portant organisation de la
permanence des soins… aura été pris. »
- Arrêté du 21
décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 27 à la
convention nationale des médecins généralistes et des
médecins spécialistes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?
►Haut de page
- Médicament : Les déremboursements provoquent
d'importants reports de prescription
A compter du 1er janvier, les veinotoniques (traitement
des jambes lourdes) ne seront plus remboursés par la
Sécurité sociale. Avec 94 millions de boîtes vendues en
2005, ils constituent la spécialité la plus importante
parmi les médicaments dont le service médical rendu (SMR)
a été jugé « insuffisant », et qui ont fait l'objet de
trois vagues de déremboursements (2004, 2006, 2007). Les
vasodilatateurs (arterite, trouble de la mémoire)
figurent aussi sur cette liste, mais, à l'automne 2006,
le gouvernement Villepin avait choisi de ne pas les
dérembourser. Les conséquences du déremboursement des
veinotoniques vont être observées de près. Déjà, le
passage de 35 % à 15 % du taux de remboursement au 1er
février 2006 a fait chuter de moitié les prescriptions.
Les ventes en automédication ont, elles, augmenté d'un
tiers. Au total, le nombre de boîtes écoulées est tombé
à 74,5 millions en 2006, soit une baisse de 20 %. En
2007, les ventes se sont stabilisées.
Une des raisons pour lesquelles Xavier Bertrand, alors
ministre de la Santé, avait refusé de dérembourser les
vasodilatateurs, venait du fait qu'à l'époque rien ne
prouvait que les déremboursements précédents se soient
traduits par des économies en raison de possibles effets
de report. Ces effets sont confirmés et décryptés dans
une étude de l'Institut de recherche et documentation en
économie de la santé (ex-Credes, financé par les caisses
de Sécurité sociale) parue ce mois-ci.
Les auteurs se sont employés à observer les conséquences
sur la prescription du déremboursement, au 1er mars
2006, des mucolytiques et des expectorants (50 millions
d'euros de remboursements en 2005), utilisés en
pneumologie et en ORL. Le nombre de consultations avec
prescription d'expectorants a été divisé par deux. La
chute s'observe pour les cas de bronchites, comme pour
l'asthme, la toux, les affections aiguës des voies
respiratoires ou les otites. Pour autant, « le nombre
moyen de médicaments différents prescrits par
consultation est identique avant et après le
déremboursement » : une consultation donne toujours lieu
à une prescription de 3,3 médicaments différents. L'Irdes
observe ainsi « une augmentation des prescriptions pour
de nombreuses classes thérapeutiques ». Les antitussifs
et les broncho-dilatateurs sont ainsi davantage
prescrits pour les bronchites et la grippe, les
antibiotiques pour les affections aiguës des voies
respiratoires et la toux, les anti-inflammatoires non
stéroïdiens pour l'asthme, les analgésiques et les
corticoïdes pour quasiment tous ces diagnostics. Une
partie de ces hausses peut être liée à l'augmentation
tendancielle des prescriptions, mais l'essentiel
provient bien d'un effet report induit par les
déremboursements.
« Sur le plan médical, certaines de ces évolutions sont
peu explicables », comme le report « surprenant » vers
les antitussifs, alors que « les indications de ces
derniers sont inverses de celles des expectorants ».
Au niveau économique, les résultats sont plus que
discutables. Le coût total moyen de l'ordonnance reste
le même, à 29,4 euros, avec une prise en charge de 15,4
euros de l'assurance-maladie. « En termes de
rationalisation des dépenses, cette politique de
déremboursement des expectorants n'a pas d'impact
mesurable », conclut l'IRDES.
Et encore, cette estimation sur les prescriptions, qui
ne tient pas compte d'éventuelles dépenses liées à une
automédication, « sous-estime sans doute le coût pour le
patient »
Pour en
savoir plus : Etude de l'IRDES http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes128.pdf
►Haut de page
19 décembre 2007
- PDS : Signature de l'avenant conventionnel sur les
astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés
Ce jour, l’Assurance maladie et l'ensemble des syndicats
médicaux signataires de la convention mais aussi
MG-France, la FMF et les non représentatifs avec les
syndicats de jeunes (SNJMG et ISNAR-IMG) et Espace
Généraliste, se sont retrouvés au siège de la CNAM avec
un ordre du jour simplifié : la permanence des soins, et
plus précisément la négociation d’un avenant permettant
de rémunérer enfin les astreintes du samedi après-midi
et des ponts fériés pour les généralistes. Un conseil de
l'UNCAM a eu lieu la veille pour mandater le directeur.
Un an après le décret du 22 décembre 2006 sur
l'extension de la PDS au samedi après-midi et aux ponts,
cette séance de travail a permis de boucler le
financement de ces périodes d'astreintes et les
conditions de la réduction du nombre de secteurs,
conformément aux instructions de Roselyne Bachelot.
L'avenant n° 27, qui a été signé par l'ensemble des
participants, représente tout de même une enveloppe de
près de 30 millions d'euros. Il reprend le niveau des
astreintes déjà en place, à savoir 50 euros par tranche
de 4 heures, 100 euros par tranche de 8 heures et 150
pour une tranche de 12 heures. Les majorations
d'honoraires proposées sont également les mêmes que
celles déjà en vigueur. Quant à la régulation, elle
serait elle aussi rémunérée sur les bases actuelles, à
savoir 3 C de l'heure pour les nouvelles périodes de la
permanence des soins. Le texte précise également que
"compte tenu des engagements pris par le gouvernement de
poursuivre la re-sectorisation de la permanence des
soins, les mesures définies dans le présent avenant
interviendront, dans chaque département, dès qu'un
nouvel arrêté préfectoral portant organisation de la
permanence des soins et conforme à ces orientations,
aura été pris".
Le samedi matin, alors que de plus en plus de cabinets
sont fermés ce matin-là, reste considéré comme plage de
travail banale et ne bénéficiera donc pas des
majorations de garde.
Rappel : toute la nomenclature en
médecine générale avec les tarifs de jour et de garde
est disponible ici :
http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html
►Haut de page
18 décembre
2007
- Maladies professionnelles : nouveaux outils
L'Institut National de Recherche et de Sécurité et
la Mutualité Sociale Agricole ont présenté ce jour
la nouvelle édition du guide des maladies
professionnelles. Ce guide donne accès aux tableaux
du régime général et du régime agricole. Il facilite
leur accès grâce à ses trois portes d'entrée : la
classification par symptôme et pathologie, le
lexique alphabétique par agent nocif ou situation de
travail, la reproduction des tableaux des deux
régimes classés par numéro. Ce guide comporte
également une synthèse de la réglementation, des
annexes sur les autres modes de réparation d'une
maladie, le système complémentaire de reconnaissance
des MP et le suivi post-professionnel. La brochure
est disponible dans les CRAM (service prévention).
La version électronique du guide reprend en partie
le contenu de la brochure avec un enrichissement
dans les modes d'accès aux tableaux.
Par ailleurs, la CRAMIF
a lancé une nouvelle version de son site sur les
maladies professionnelles. Il vise un double
objectif : mieux connaître les maladies
professionnelles et les situations à risques pour
mieux les identifier, les traiter et les prévenir ;
améliorer la déclaration des maladies
professionnelles et permettre une prise en charge
plus rapide des assurés sociaux par le régime AT-MP.
Afin de mieux atteindre ces objectifs, la nouvelle
version du site mise en ligne a été réalisée avec le
concours de médecins du travail et de médecins
généralistes. Elle offre trois espaces : "repérer
une maladie professionnelle" avec un moteur de
recherche par type de pathologie et des informations
par métier ; "déclarer une maladie professionnelle"
; "orienter le patient". Le site propose également
des cas cliniques, des liens utiles (formation,
sites de référence) et une partie
questions/réponses.
Pour en savoir
plus :
- Le Guide des
maladies professionnelles dans sa version
électronique http://inrs.dev.optimedia.fr/mp3/
- CRAMIF SMP http://maladies-professionnelles.cramif.fr
►Haut de page
15 décembre 2007
- SNJMG : Assemblée Générale 2007
A l'occasion de cette Assemblée Générale, le SNJMG a
approuvé à l'unanimité le travail accompli par sa
direction lors de cette année et notamment lors du
mouvement de protestation des jeunes médecins de cet
automne.
Enfin, l'AG a élu le nouveau Bureau National du
SNJMG (qui a confirmé Fabien Quedeville à la
présidence du syndicat)
Pour en savoir plus : Compte rendu de l'AG
http://www.snjmg.org/infos/assemblee_generale_2007.html
►Haut de page
13 décembre 2007
- Convention : Les objectifs de maîtrise
médicalisée 2007 ont été atteints à près de 60 %
Le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric
van Roekeghem, a rappelé, dans Le Quotidien du
médecin de ce jour, les résultats en demi-teinte
de la maîtrise médicalisée pour l'année 2007. Le
montant des économies atteint au final ne
devrait être que de 367 millions sur les 623
millions d'euros escomptés, soit un taux de 59
%. Un résultat qui s'explique notamment par une
reprise sur les arrêts de travail, sur lequel
les efforts devaient être concentrés, qui ont
augmenté de 1,5 % alors que l'objectif était une
baisse de 2,5 %. En revanche, le directeur
précise que la "pénétration des médicaments
génériques grâce à l'action des pharmaciens",
ainsi que des "résultats encourageants" sur la
maîtrise médicalisée des dépenses à l'hôpital
ont respectivement permis de réaliser 103
millions d'euros et 137 millions d'euros
d'économies supplémentaires, des sommes
comptabilisées à part. Tous postes confondus, la
maîtrise médicalisée représentera environ 600
millions d'euros d'économies cette année. Selon
lui, des "efforts importants" ont été réalisés
concernant la consommation d'antibiotiques et de
statines, ou encore les transports sanitaires.
En revanche, les antihypertenseurs restent mal
utilisés et "le résultat sur les psychotropes
n'est pas atteint". "Sur les ALD, enfin, on
gagne environ 65 millions d'euros chaque année,
mais ce rythme reste trop lent au regard des
objectifs" (146 millions). Au vu de ces
résultats, le directeur de la CNAM reste très
prudent sur le calendrier de revalorisation du C
à 23 euros en 2008, qui au mieux serait reportée
au dernier trimestre.
NB : Lors de la réunion des parties
conventionnelles ce même jour, le directeur de
l'Uncam a annoncé son intention de relancer
rapidement les négociations sur le "secteur
optionnel". Il se serait engagé à avancer sur le
dossier de la Ccam clinique, qui devrait à terme
déboucher sur une hiérarchisation des
consultations des médecins.
►Haut de page
- DMP :
Roselyne Bachelot annonce le lancement d'une
phase de concertation avant redémarrage
En ouverture des troisièmes
rencontres parlementaires sur le DMP, la
ministre de la Santé a annoncé ce jour la
constitution d'une mission chargée d'établir
des propositions sur le cadre stratégique du
projet, l'amélioration de la gouvernance et
l'organisation de la concertation sur le
dossier médical personnel. Cette mission
composée des principaux responsables du
projet, avec un médecin, un représentant des
usagers, des consultants, et pilotée par
Michel Gagneux, inspecteur général des
affaires sociales (une des auteurs du récent
rapport IGAS sur le DMP), devra rendre des
propositions d'ici trois mois sur ces trois
sujets, pour accompagner la phase de
concertation qui se conclura par un
séminaire de deux jours en mars 2008, a
expliqué Roselyne Bachelot. La ministre de
la santé souhaite "relancer le DMP sans
repartir de zéro mais en évitant toute
précipitation". La phase de concertation
autour du DMP, qui doit être lancée
rapidement, doit aboutir à une feuille de
route précise, recueillant un large
consensus. Elle sera centrée sur deux sujets
: "comment rendre le DMP le plus utile
possible pour les professionnels de santé et
les patients" et comment déterminer les
modalités de déploiement les plus
pertinentes, en associant les industriels à
la réflexion. Plusieurs groupes de travail
thématiques seront constitués pour cette
phase de concertation, et le Comité
consultatif national d'éthique (CCNE) sera
saisi sur l'informatisation des données de
santé, notamment sur les modalités du
masquage des données par le patient. La
ministre de la Santé a également souligné
qu'elle avait toute confiance dans l'issue
positive des travaux déjà engagés comme le
portail sécurisé d'accès au DMP, le rôle du
tiers de confiance et l'élaboration de
normes d'interopérabilité. Son souhait est
de voir "fonctionner le plus vite possible
un ou des prototypes complets de DMP, conçus
en étroite association avec les
professionnels de santé et les patients, et
mis en place par des industriels".
Tous les acteurs présents à
ces troisièmes rencontres parlementaires se
sont félicités de cette clarification du
ministre. Dominique Coudreau, le président
du GIP-DMP a signalé que "les difficultés
sont encore devant nous", estimant qu'il
faut trouver une méthode permettant aux
professions de santé de travailler ensemble,
"ce que nous ne savons pas faire
correctement". A l'Etat et aux industriels
d'en faire autant alors que l'absence de
culture des hauts fonctionnaires en matière
d'e-santé (c'est « un véritable désert
culturel », selon Dominique Coudreau), a
empêché la réalisation d'un consensus. "Le
président du GIP-DMP a reconnu la réalité
des problèmes de pilotage que le chantier du
DMP a connus, tant au niveau politique qu'à
celui de la maîtrise d'ouvrage".
Pour en savoir plus : Discours de
Roselyne Bachelot http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/ouverture-3emes-rencontres-parlementaires-dossier-medical-personnel-dmp.html
►Haut de page
- PDS : l'Ordre estime la responsabilité de
l'Etat engagée pour les accidents lors de garde
Le Conseil national
de l'Ordre des médecins vient de demander à
l'Etat de prendre en charge, dans les meilleurs
délais, les « dommages » subis par un praticien
Corse dans le cadre de la permanence des
soins. Dans la nuit du 31 juillet 2007, ce
praticien de Corse du Sud a été victime d'un
accident grave sur la voie publique, alors
qu'il était de garde et intervenait à la demande
du Centre 15. Ce praticien, poursuit l'Ordre,
a repris son activité « sans être guéri », après
avoir dû interrompre son activité
professionnelle « une quinzaine de jours ». Le
médecin a présenté avec le soutien de son
conseil départemental une demande
d'indemnisation qui reste en attente de réponse
à ce jour. Le conseil de l'Ordre estime que
l'accident s'étant déroulé « dans l'exécution
de sa mission de service public », c'est donc à
l'Etat qu'incombe sa prise en charge.
►Haut de page
- Rapport de l'IRDES
sur les soins primaires à l'étranger
En France, la médecine de groupe en soins
ambulatoires, souvent appelés soins
primaires à l'étranger, est peu développée
comparativement à d'autre pays. Dans
l'objectif d'éclairer la situation
française, l'IRDES a analysé la situation du
regroupement
des médecins généralistes dans six pays
européens et deux provinces canadiennes :
l'Allemagne, la Belgique, la Finlande,
l'Italie, les
Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède,
l'Ontario et le Québec. En Finlande et en
Suède, le regroupement s'opère dans des
structures
publiques locales avec des équipes
multidisciplinaires, tandis qu'au Canada,
aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il
s'organise dans des
structures privées gérées par des
professionnels de santé indépendants dans un
cadre contractuel. Parmi les facteurs
explicatifs forts du regroupement, on relève
d'une part une réelle volonté politique
de placer les soins primaires au coeur du
système, et d'autre part
l'évolution de la demande et de l'offre de
soins : augmentation de la demande de soins
dans un contexte de baisse de la densité
médicale, nécessité d'une meilleure
coordination des soins, recherche
de conditions et de temps de travail moins
contraignants...On perçoit également des
règles et des pratiques nouvelles :
mécanismes d'inscription volontaire des
patients auprès d'un médecin en
groupe, développement de la coopération
entre professions de santé, modification de
la rémunération des médecins et nouveaux
contrats entre groupes et autorités de
santé. Certains de ces signes sont tangibles
en France, précurseurs certainement d'une
accélération du processus de regroupement
des médecins. La question reste
ouverte d'une approche plus intégrée des
soins primaires et des incitations à mettre
en place pour promouvoir regroupement et
interdisciplinarité.
- EGéOS : Le Bureau National
du SNJMG affiche son volontarisme
Le premier ministre a confirmé ce
week-end l'importance des États Généraux
de l'organisation de santé, puisqu'ils
seront à l'origine l'an prochain d'un
projet de loi sur l'accès aux soins, qui
devrait-être selon lui "un texte
fondateur pour la modernisation de notre
système de santé". Suite à cette
annonce, le Bureau National du SNJMG a
publié ce jour un communiqué de presse
pour dire que le syndicat apportera
toute son expérience et portera haut et
fort les aspirations et revendications
des jeunes médecins généralistes pour
permettre un accès aux soins pour tous,
et notamment aux soins de premiers
recours/soins primaires, éléments
indispensable d'un système de santé
solidaire et organisé.
Pour en
savoir plus :
Communiqué de presse
►Haut de page
01 décembre 2007
- Syndicats médicaux : Création de CSMF
jeunes médecins
Après s'être plaint de la balkanisation
du syndicalisme médical et raillé l'interêt
de syndicat de jeunes médecins, Michel
Chassang se félicite ce jour de la
création du syndicat : CSMF Jeunes
Médecins. Ce syndicat se targue de
réunir dès sa création environ 500
adhérents. Ce chiffre s'explique
aisèment puisqu'il s'agit tout
simplement du resencement des adhérents
de moins de 40 ans de la CSMF : il ne
s'agit donc que d'une opération purement
comptable. La présidence du
syndicat revient à Francois Charles
Cuisignez, un "voisin" de Michel
Chassang et ancien président de l'ISNAR-IMG.
On trouve aussi dans le bureau du
syndicat, Irene Bohn, responsable de la
branche parisienne de l'ISNAR-IMG et par
ailleurs compagne de FC Cuisignez.
Histoire de donner une ame à cette
opération, Michel Chassang a "nommé" à
la présidence de ce nouveau syndicat
Gabriel Ko, ancien membre du SIHP qui
s'était illustré dans le mouvement des
futurs et jeunes médecins de cet
automne. Mais quand il a appris cette
nouvelle, celui ci a fait savoir à
Michel Chassang qu'il déclinait cette
proposition...
►Haut de page
30
novembre 2007
- EGéOS : Installation du groupe
permanent de concertation
La
ministre de la Santé a précisé cette
semaine le calendrier des "états
généraux de l'organisation de la
santé" (EGéOS), qui seront organisés
début 2008. Un groupe permanent de
concertation d'une vingtaine de
membres est réuni sous la présidence
du Pr Yvon Berland et de la
directrice de l'hospitalisation (DHOS),
a indiqué Mme Bachelot. "Ce groupe
de travail va structurer les travaux
des états généraux, et réunir les
syndicats représentatifs de médecins
libéraux, l'Ordre, les jeunes
médecins, les élus et les malades"
(à ce stade, les hospitaliers ont
été exclus). Il devra auditionner
pendant les deux prochains mois
l'ensemble des professionnels de
santé au cours de "conférences de
concertation intermédiaires". Son
installation par la ministre a eu
lieu le 30 novembre. "Un autre
groupe de travail réunira
parallèlement les autres
professionnels de santé". "Le
travail étant ainsi préparé, les
états généraux de la santé auront
une séance plénière de restitution
le 4 février 2008, précédée de deux
autres réunions en province, l'une à
Rennes le 25 janvier et l'autre à
Châlons-en-Champagne le 1er
février", a conclu la ministre.
Pour en savoir plus : Discours de
Roselyne Bachelot
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/etats-generaux-organisation-sante-ouverture-travaux.html
►Haut de page
- Honoraires médicaux : le
Bureau National du SNJMG se
plaint que les médecins
généralistes soient
délaissés par la convention
Suite à l'accord signé la
semaine dernière entre les
partenaires conventionnels
permettant la prolongation
(jusqu'à la fin de la
convention) de la majoration
dite « MPC » pour les médecins
spécialistes, le Bureau National
du SNJMG publie un communiqué de
presse pour remarquer le souci
des parties conventionnelles de
ménager bien plus les
spécialistes d'organes que les
médecins généralistes (avec le
PLFSS 2008, l'objectif C=CS
semble une nouvelle fois
repoussé). Le Bureau National du
SNJMG en appelle donc aux
prochains Etats Généraux pour
traiter de la démographie
médicale avec toutes les parties
concernées (dont les jeunes
médecins et les patients).
Pour en savoir plus : Communiqué
de presse
►Haut de page
15
novembre 2007
- DMP : Le gouvernement pose les premiers jalons à la
réorganisation du projet
Après avoir pris acte des critiques acerbes du rapport
d'inspections (Igas, IGF, CGTI) sur la mise en oeuvre du dossier
médical personnel (DMP), le gouvernement profite du projet de
loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 pour
préparer la suite, et entériner sans tarder certaines
conclusions des rapporteurs. Dans un amendement adopté ce jour
au Sénat, le ministère de la Santé prévoit que « le choix du
nombre d'hébergeurs [du DMP] doit rester ouvert », alors que,
jusqu'à présent, il était prévu une distinction entre un
hébergeur de référence et des hébergeurs agréés. De fait, le
rapport s'interroge sur la viabilité de ce modèle, et préconise
de ne pas donner suite à l'appel d'offres en cours devant
désigner l'hébergeur de référence. Une proposition que le
gouvernement devrait suivre.
L'amendement clarifie également le cadre juridique du futur
dossier médical sur une question sensible : la conservation des
données après le décès. Il est fixé une durée de conservation de
10 ans, et précisé que « seul un juge pourra avoir accès à un
dossier clos ». Le gouvernement revient aussi sur une
disposition très critiquée introduite dans la loi sur le droit
au logement opposable, qui permettait l'accès au dossier par un
bailleur.
►Haut de page
12 novembre 2007
- DMP : Le gouvernement "prend acte" du rapport officiel
dénonçant le fiasco du projet
C'est par une froide « prise d'acte » que le gouvernement a
commenté le rapport d'audit définitif sur le dossier médical
personnel (DMP). Emanant de plusieurs corps d'inspection
(affaires sociales, finances, technologies de l'information), le
texte est extrêmement sévère avec les ministres de la Santé qui
se sont succédé (Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand) :
"D’emblée, le projet DMP s’est vu attribuer une série
d’objectifs à l’évidence hors d’atteinte, mais constamment mis
en avant par les décideurs successifs (les ministres, ndlr)...
Cela concerne tout à la fois : le calendrier des opérations, qui
imposait de réaliser en trois ans un projet que tous les autres
pays ont prévu de développer sur une décennie au moins; le coût
du projet, longtemps et grandement sous-estimé, ce qui a
notamment conduit à ne jamais accorder au GIP DMP les moyens
humains, techniques et budgétaires qui lui étaient nécessaires ;
le modèle économique du DMP, auquel diverses annonces ou «
études » ont attribué à tort un potentiel d’économies
importantes pour l’assurance maladie". Bref, tout était faux
depuis le départ : "L’irréalisme de ces objectifs a en
permanence placé les acteurs sous la pression des échéances
politiques et sous le contrôle direct des cabinets ministériels.
Il en est résulté une gestion de projet constamment précipitée,
souvent improvisée, parfois inconséquente". Selon le rapport
officiel, le DMP est ainsi passé d'un outil à l'usage principal
des médecins à un dossier mis à disposition de l'assuré et
contrôlé par lui, la priorité a été donnée à la dimension
technique plutôt qu'à la réflexion sur le contenu et l'usage, le
groupement d'intérêt public DMP a souffert d'une instabilité
managériale « sous l'influence des choix ministériels », etc...
Surtout, des questions cruciales restent non résolues, telles
que l'identifiant sécurisé du DMP, les modalités pratiques pour
les éditeurs de logiciels, le rôle du médecin traitant ou encore
la viabilité même du modèle de l'hébergement (distinction entre
hébergeur de référence et hébergeurs agréés) : "la stratégie
actuelle comporte d’importantes zones de risques et
d’incertitudes, qui nuisent à la crédibilité et à la lisibilité
du projet. A cet égard, deux dangers principaux méritent d’être
soulignés... La viabilité du modèle de l’hébergement n’est pas
assurée et apparaît, en l’état actuel du dossier, source
potentielle de contestations et de dérives (...) Ce modèle est
fondé sur une répartition asymétrique de la fonction
d’hébergement entre un hébergeur de référence et des hébergeurs
agréés ... Dès lors, dans une période où le marché de
l’hébergement des données de santé est loin d’être mature, trois
séries de risques sont à considérer :-celui de voir l’ensemble
du dispositif fragilisé par des contestations émanant de
candidats malheureux; – celui de donner lieu à des pratiques
contestables : reconstitution par un hébergeur du profil de ses
clients par le traçage de leurs accès au DMP ; stratégies de
captation de clientèle entre hébergeurs, voire entre
professionnels de santé, ou, à l’inverse, d’actions commerciales
ou d’influence en direction des acteurs censés pouvoir orienter
le choix du patient, parmi lesquels les médecins et les
pharmaciens seront les plus exposés ;enfin, celui d’un
gaspillage de fonds publics". Le rapport recommande dès lors de
ne pas donner suite à l'appel d'offres devant désigner
l'hébergeur de référence. Il préconise un nouveau calendrier «
non impératif, réaliste et glissant », privilégiant le
traitement des problèmes de contenu et d'usage. S'il s'agit
officiellement d'éviter « une remise en cause du projet », la
mission demande de le reprendre au commencement sur bien des
points.
Le gouvernement actuel a parfaitement reçu le message :"La
réalisation de ce projet doit s'inscrire dans une perspective de
longue durée: le gouvernement se donnera le temps nécessaire
pour mettre en place un DMP de qualité, offrant une réelle
utilité aux professionnels de santé et aux patients»,indique le
communiqué des deux ministères concernés, santé et budget. «Une
phase de concertation sera prochainement lancée, qui s'achèvera
en mars 2008 ... A cette date, un séminaire associant
professionnels de santé, représentants des patients et
industriels aura pour objectif de préciser la "feuille de route"
du projet DMP. Elle sera ensuite mise en place de manière
pragmatique en privilégiant "des expérimentations sur le
terrain" et un "déploiement progressif ciblé sur les
professionnels de santé et les patients ayant le plus besoin du
DMP»
A la lecture de ce communiqué, on est bien loin de l'époque,
pourtant agée de quelques mois, où Xavier Bertrand niait en bloc
quand les journalistes l'interrogeaient sur les retards et la
viabilité du DMP...
►Haut de page
31
octobre 2007
- Liberté d'installation : le SNJMG acte la fin du mouvement des
jeunes et futurs médecins*//*
Le SNJMG publie une lettre d’information pour remercier tous les
futurs et jeunes médecins pour leur mobilisation dans ce combat
qui n'était pas gagné d'avance, ainsi que les 4 autres
organisations participantes (ANEMF, ISNAR-IMG, ISNIH et ISNCCA)
pour la cohésion et la détermination de l’intersyndicale formée
pour l’occasion…
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html
►Haut de page
29 octobre 2007
- Liberté d'installation : Signature d'un protocole d'accord
Les présidents des 5 organisations de futurs et jeunes médecins
signent ce jour avec Mme Bachelot au ministère de la Santé le
protocole d'accord négocié la semaine derniere. Cette signature
"met effectivement fin au mouvement", qui a duré environ un
mois, a déclaré le président du SNJMG, Fabien Quedeville. La
ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a elle exprimé sa
satisfaction à l'idée de "sortir de cette situation de crise".
Toutefois, ce protocole ne satisfait pas toutes les
revendications des grévistes: "un pas a été fait des deux
côtés", mais "l'amendement n'écarte pas toutes les mesures
négatives" susceptibles de "dissuader" les médecins libéraux de
s'installer dans les zones où ils sont suffisamment nombreux, a
expliqué Chloé Moulin, porte-parole de l'Anemf. Les syndicats se
félicitent tout de même du fait que les mesures mises en place
seront celles proposées par les états généraux de l'offre de
soin, qui doivent se réunir en janvier. La tenue de ces états
généraux fait partie du protocole d'accord signé par le
ministère de la Santé et les grévistes. Leurs compétences et
leur composition restent à déterminer, en accord avec les
organisations signataires du protocole.
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html
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26 octobre 2007
- Liberté d'installation : Validation de l'amendement par
l'Assemblée Nationale
Les députés ont adopté ce vendredi soir l'amendement au projet
de budget de la sécu pour 2008 préconisant des mesures
"notamment incitatives" à l'installation de médecins dans les
zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement et
non-conventionnement", comme le réclamaient les jeunes médecins
en grève.
Pour en savoir plus : Page spéciale
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html
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24 octobre 2007
- Liberté d'installation : Manifestation réussie et accord en
vue
Entre 10.000 (selon la police) et 20.000 internes venus de toute
la France ont manifesté ce mercredi après midi à Paris pour
exiger une nouvelle fois le retrait des articles du Projet de
loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008,
conditionnant le conventionnement des médecins à leur zone
d'installation./**/ Suite à la manifestation, une délégation des
5 organisations de futurs et jeunes médecins était reçue au
ministère de la Santé. A leur sortie du ministère, la délégation
annonçait que les 5 organisations étaient parvenues à un accord
avec le ministère de la Santé sur un amendement au projet de
budget 2008 de la sécurité sociale (PLFSS), qui ouvrait la voie
à une fin de la grève des étudiants en médecine lancée depuis
près d'un mois.
Pour en savoir plus : Page spéciale
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21 octobre 2007
- Liberté d'installation : Réunion pour une sortie de crise au
ministère/
Suite à l’intervention du Dr Accoyer et avec la médiation de
MG-France, une longue réunion de négociation s'est déroulé ce
soir au ministère de la santé (de 20 heures à 1 heure du matin
!) Elle s'est terminée avec la rédaction d'un projet de
protocole d'accord.
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17 octobre 2007
- Liberté d'installation : Rencontre décisive avec le président
de l'Assemblée Nationale
La veille au soir, plusieurs députés UMP, dont l'un des
rapporteurs Jean-Pierre Door, mais aussi Dominique Tian ou
Jacques Domergue, ont joint leurs voix à la gauche pour voter la
suppression des fameux articles. Ces députés ont été très
rapidement rappelé à l'ordre et ce matin, les élus UMP ont
réintroduit les 2 articles, lors d'une deuxième délibération, se
contentant d'y ajouter le fait que les jeunes médecins seront
associés à une négociation avec l'assurance maladie (formule
vague qui n'engage à rien, ndlr). Mais le véritable tournant du
mouvement s’est produit dans l’après midi à l’occasion d’une
manifestation devant l’Assemblée Nationale. Suite à cette
action, le Dr Accoyer, président de l'Assemblée, a accepté de
rencontrer longuement une délégation de jeunes médecins
composées de Charles Mazeaud de l'ANEMF, Gabriel Ko de l'ISNIH
et Fabien Quedeville du SNJMG. A la sortie de la réunion, le
président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclaré
qu'il fallait "trouver une solution" au conflit des internes sur
l'installation des médecins, suggérant "une réécriture" des
dispositions législatives contestées : " Je pense que la
réécriture permet souvent de trouver des solutions (...) Je vais
me rapprocher du gouvernement pour essayer d'apporter ma
contribution afin que les uns et les autres, gouvernement et
internes, se mettent d'accord et que chacun puisse retourner à
ses occupations.
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16 octobre 2007
- Liberté d'installation : Le président de la République
contourne les futurs et jeunes médecins à Bordeaux
Ce matin, le Président de la République est arrivé au CHU de
Bordeaux en passant par les Urgences pour éviter la
manifestation devant l'établissement hospitalier de quelques 500
futurs et jeunes médecins (selon la police, ndlr)./**/ Ensuite,
et malgré l'accord intervenu la veille entre les RG et les 5
organisations, le Président de la République a refusé de
rencontrer les représentants des futurs et jeunes médecins qui
s'étaient spécialement déplacés pour l'occasion. Il a toutefois
discuté, "en huis clos", avec "quelques internes triés sur le
volet" selon les journalistes de Radio France accrédités auprès
de l'Elysée (NB : Gabriel Ko, vice président de l’ISNIH a réussi
a se glisser dans le groupe d’internes). Le Président de la
République a profité de cette rencontre dont il maitrisait
totalement le cadre pour tenir un discours offensif : pas de
modification du PLFSS, nécessité d'allier mesures désincitatives
(pour éviter de dire coercitives, ndlr) aux mesures incitatives,
voix seulement consultative des organisations de futurs et
jeunes médecins avant les discussions conventionnelles sur la
démographie médicale...
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15 octobre 2007
- Liberté d'installation : Premiere réunion des 5 organisations
avec la ministre de la Santé
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a reçu ce lundi matin
les 5 organisations de futurs et jeunes médecins en présence du
Dr Berland, président de l'Observatoire National de la
Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS), le Dr
Charpentier et Mme Annie Poder, directrice DHOS. Les 5
organisations ont réitéré leur revendication sur le retrait de
l'article 33 du PLFSS 2008, qui prévoit de conditionner le
conventionnement des médecins à leur région d'installation et
leur demande d'Etats Généraux de la Santé, et non de la
Démographie, en amont d'un projet de loi afin de pouvoir
réfléchir, de poser les bonnes questions et de soulever les
vraies problématiques. Ces revendications ont été une nouvelle
fois rejetées par la ministre de la Santé...
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11 octobre 2007
- Liberté d'installation : Première manifestation nationale à
Paris
Près de 10 000 internes en médecine ont manifesté Paris pour
défendre le principe de la liberté d'installation, avec le
soutien de syndicats de médecins libéraux. Partis vers 14h00 du
secteur Montparnasse, les manifestants en blouse blanche se sont
rendu au ministère de la Santé, avenue de Ségur, dans le 7e
arrondissement de Paris. "Jeunes médecins en grève" ou "Non à
une médecine à deux vitesses", proclamaient les banderoles des
manifestants, défilant dans un concert de sifflets et de
pétards. Le journal de RTL à 12h30 consacre un "papier" au
mouvement des futurs et jeunes médecins avec les interventions
de Charles Lazarus pour l'ANEMF et de Fabien Quedeville pour le
SNJMG.
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09 octobre 2007
- Liberté d'installation : le SNJMG invite les remplaçants (et
les installés) à participer à la manifestation nationale du 11
octobre 2007
Le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse pour
appeler les médecins généralistes remplaçants à se joindre à la
manifestation du 11 octobre 2007 (avalisée par les différentes
AG) et invite les médecins généralistes à en faire autant.
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05 octobre 2007
- Liberté d'installation : Première journée de grève nationale
des futurs et jeunes médecins
A Paris, environ un millier d'internes et étudiants en médecine
en blouse blanche se sont rassemblés place de la Bastille. A
Strasbourg et Lyon, des internes ont participé à des opérations
de don du sang. Au CHU de Toulouse-Rangueil, l'essentiel des 600
internes se sont mobilisés. Des rassemblements et actions
symboliques ont également eu lieu à Bordeaux (400 à 600
manifestants), Marseille, Dijon, Amiens, Nantes, Tours,
Poitiers, Montpellier, Nice et Rouen (NB : Toulouse,
Clermont-Ferrand, Limoges et Nice votent la poursuite de la
grève totale au delà du 5 octobre). Sur BFM TV, un reportage
avec intervention de Charles Mazeaud, président de l'ANEMF,
étaient repris en boucle dans les journeaux de journée. Fabien
Quédeville, président du SNJMG, était l'invité du matin sur BFM
TV et intervenait à midi sur i>télé.*//*NB : L'ISNAR-IMG puis l'ISNIH
proposent d'organiser une manifestation nationale le 11 octobre
2007, le SNJMG, l'ISNCCA et l'ANEMF approuvent le projet.
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04 octobre 2007
- Liberté d'installation : Roseline Bachelot recoit le SNJMG
Comme l'ISNAR-IMG la veille et avant l'ANEMF (le lendemain) et
l'ISNIH le 08 octobre, l'ISNCCA puis le SNJMG ont été reçu par
la ministre de la Santé entourée de ses principaux
collaborateurs. Les 2 organisations sont restés fermes sur leur
position initiale :
- retrait du PLFSS de la proposition rendant possibles des
mesures négatives à l'installation voire des déconventionnements,
- grande négociation sur la démographie médicale (de la
formation médicale jusqu'aux modalités d'exercice) dans laquelle
toutes les organisations nationales de futurs et jeunes médecins
auraient leur mot à dire et disposeraient d'un droit de veto.
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29 septembre 2007
- Liberté d'installation : Décision d'une journée nationale de
grève totale le 05 octobre
Le Bureau de l'ISNIH vote ce jour la proposition d'une journée
de grève totale et de mobilisation le 05 octobre 2007. Avec
l'accord de l'ISNCCA et du SNJMG, cette proposition sera soumise
aux votes des AG des différentes régions.
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27 septembre 2007
- Liberté d'installation : L'ANEMF se joint à la grève des
gardes et des astreintes
L'ANEMF appelle à la grève illimitée des gardes, astreintes
et des continuités de service dès le vendredi 28 septembre 2007,
tant que les dispositions favorables à des mesures coercitives à
l'installation des médecins libéraux n'auront pas été retirées
du PLFSS 2008 + début de la Grève des gardes, astreintes et
continuité de services à Paris et dans d'autres villes de CHU.
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24 septembre 2007
- Liberté d'installation : La présentation du PLFSS confirme les
craintes des futurs et jeunes médecins
Présentation du PLFSS 2008 comportant une proposition
rendant possibles des mesures négatives à l'installation voire
des déconventionnements + Première AG commune internes/FFI,
chefs de clinique, assistants et attachés à Paris (l'AG vote la
grève des gardes, astreintes et continuité de services à compter
du 27.09.07 à 20H)
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21 septembre 2007
- Liberté d'installation : Préavis de grève des gardes et
astreintes à compter du 27 septembre 2007
Publication à l'instigation de Fabien Quédeville, président du
SNJMG, d'un communiqué de presse commun aux 5 organisations et à
MG-France, FMF Généraliste et Espace Généraliste + Dépôt par l'ISNIH,
l'INSCCA et le SNJMG d'un préavis de grève à partir de jeudi 27
septembre 2007 pour les gardes, les astreintes et la continuité
de service des internes, chefs de cliniques, assistants et
attachés.
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20 septembre 2007
- Liberté d'installation : L'ISNAR-IMG et le SNJMG reçus au
ministère de la Santé
Une délégation conjointe ISNAR-IMG / SNJMG est reçue au
ministère de la Santé par le conseiller pour la médecine
libérale, Mr Nabet qui leur annonce qu'il y aura bien des
mesures "négatives" concernant l'installation dans le prochain
PLFSS (propos également tenus le lendemain à l'ISNIH et à l'ANEMF).
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19 septembre 2007
- Liberté d'installation : Rejet de toute coercition pour
l'ensemble des organisations nationales de futurs et jeunes
médecins
Fabien Quédeville, président du SNJMG, contacte les 4 autres
organisations nationales de futurs et jeunes médecins afin de
réagir en commun aux propos du Président de la République (un
communiqué de presse commun sera publié dans la journée)
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18 septembre 2007
- Liberté d'installation : Le Président de la République appelle
à des mesures coercitives
Allocution de Nicolas Sarkozy au Sénat : "Le protocole d'accord
de juin 2007 visant à limiter l'installation d'infirmières
libérales dans les zones où elles sont en surnombre pourrait
servir d'exemple pour améliorer la répartition des médecins sur
le territoire".
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14 septembre 2007
- Liberté d'installation : Le SNJMG mobilise les organisations
de futurs et jeunes médecins contre l'appel du Président de l'UNCAM
à des mesures coercitives
Alors que l'UNCAM met en place l'avenant 20, prévoyant des
mesures coercitives en cas d'échec de mesures incitatives peu
ambitieuses, son président, Michel Régereau, a appelé avant hier
à une remise en cause de la liberté d'installation. Fabien
Quédeville, président du SNJMG, a réagi aussitôt en recontactant
les 4 autres organisations nationale de futurs et jeunes
médecins pour dénoncer ensemble les propos du président du
conseil de l'UNCAM. Un communiqué de presse commun est ainsi
publié ce jour...
Pour en savoir plus : Page spéciale
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21 aout 2007
- Informatique médicale : Déploiement de l' "Historique des
remboursements" (ex Web médecin)
La CNAMTS lance ce jour sa campagne de communication sur le
déploiement de l' "Historique des remboursements" (anciennement
Web médecin). Prévu par la loi du 13 août 2004 et annoncé pour
avril 2005, ce service Internet est enfin déployé cet été en
métropole (grâce à l'autorisation du 10.07.07 de la CNIL) après
avoir été expérimenté dans quatre départements pilotes (06, 78,
93 et 95). Il est le premier service sécurisé au moyen des
cartes CPS et Vitale et se veut une aide à la pratique médicale.
Il est complémentaire à "Mon compte Ameli" centré sur la gestion
quotidienne de son activité. Ce service en ligne, inter régimes,
permet à chaque médecin de consulter, avec l'accord explicite de
son patient, le détail des remboursements de l'assuré présent
dans son cabinet sur les 12 derniers mois. Les données affichées
sont classées en 5 catégories : les actes médicaux et dentaires,
les médicaments prescrits et délivrés, les actes de radiologie,
les analyses de laboratoire et les indemnités journalières
réglées.
Du côté des organisations de médecins, guère emballés par ce
dispositif, on insiste sur la nécessité de ne pas confondre le
médical et l'administratif. Michel Chassang, président de la
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a ainsi
noté sur France-Info que cet historique n'était "pas un outil
médical" et qu'il n'avait qu'un intérêt strictement
"économique".
MG France va plus loin en avertissant dans un communiqué que ses
membres refuseront d'endosser à la place de l'Assurance-maladie
"le rôle d'agents de contrôle ou la responsabilité de baisses de
remboursement des soins utiles à leurs patients".
Le Conseil national de l'Ordre des
médecins réserve, lui aussi, un accueil mitigé à ce nouvel
outil. Non seulement le CNOM a l'impression qu'on demande aux
médecins de surveiller les dépenses de santé de leurs patients,
mais il regrette aussi un manque de confidentialité dans la
mesure où les médecins ont accès à toutes les informations.
« Il est problable qu'un patient
en consultation chez un dermatologue n'ait pas forcément envie
que ce dernier soit informé qu'il prend une trithérapie ou un
traitement psychotrope », souligne
le docteur André Deseur, vice-président de la branche exercice
professionnel du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Pour l'assurance maladie, il ne s'agit pas
de ficher le patient pour repérer les gros consommateurs de
soins. « Ce système a été conçu
pour permettre une meilleure prise en charge des patients par le
médecin : en évitant, par exemple, les interactions
médicamenteuses. Et de cette manière, un praticien occasionnel
peut prendre connaissance de l'historique du patient»,
précise un porte-parole de la Cnam.
Un avis que ne partage pas le docteur
André Deseur: « Quand on suspecte
un effet latéral produit par un médicament, on pose la question
directement au patient. On peut aussi s'interroger sur le temps
nécessaire à la connexion et à
celui passé en ligne à piocher parmi une liste chronologique de
remboursements. Et si l'outil n'est pas utilisé, pourra-t-on
nous en tenir rigueur ? »
A défaut d'avoir su convaincre les
professionnels, la Cnam tente de rassurer les patients.
« Chacun peut refuser l'accès à
l'historique de ses dépenses de santé et cette décision
n'influera en rien sur les remboursements. »
En la matière, la Cnil a d'ailleurs émis
une recommandation :
« L'information des assurés est primordiale dans la mesure où
ils remettent leur carte Vitale pour la télétransmission. Il
faut que le médecin différencie les deux opérations, la
consultation de l'historique et les remboursements, pour qu'il
n'y ait pas d'ambiguïté sur ce que le patient l'autorise à
faire », précise Sophie Vulliet-Tavernier,
directeur des affaires juridiques à la Cnil.
Au niveau de la sécurité, les garanties
présentées par la l'assurance maladie sont apparues suffisantes
à la Cnil : « Les informations ne
sont accessibles que grâce à la carte CPS du professionnel et
ses codes d'identification. Les données sont cryptées. Tout
comme la communication entre le portail permettant d'accéder au
Web Medecin et les serveurs des organismes complémentaires. »
Toutefois, la Commission recommande
l'utilisation d'un antivirus et d'un pare-feu, afin de réduire
les risques d'intrusion sur l'ordinateur du médecin.
A propos de technique, MG-France émet une mise en garde sur le
fait que cet historique des remboursements "est basé sur la
technologie Sesam-Vitale 1997, obsolète avec les ordinateurs de
2007 (et que) sa compatibilité avec tous les logiciels médicaux
n'est pas assurée". Le syndicat rejoint ainsi l'avis du vice
président de la Fédération des utilisateurs de logiciels
médicaux (Fulmedico), le Dr Fraslin : « Cela
ne surprendra pas les médecins blasés par les progiciels de FSE,
l’installation en est complexe et hermétique. Pire elle peut
déstabiliser le poste de travail et entraîner des conflits avec
d’autres clients d’authentification. (...) Ses limites
fonctionnelles et contraintes techniques le condamnent à un
usage homéopathique. Son apport réel à la pratique du médecin
est similaire à celui de Paris Hilton pour la philosophie
contemporaine. » Le Dr Fraslin précise même qu'une
Déléguée de l'Assurance Maladie chargée de promouvoir l'outil "a
été totalement démoralisée par la démonstration en direct live
des différents problèmes techniques"...
Pour en savoir plus :
- Dossier de présentation de la CNAMTS
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/index.php
- Les commentaires de Fulmedico
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=453
<http://s3s.fr/l/5R27EDoSn27/wanadoo.fr/pmds.html>
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20 aout 2007
- Informatique médicale : Référentiel de l'HAS sur
la certification des logiciels d'aide à la prescription
La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le champ
d'application du référentiel d'août 2007 concernant les
Logiciels d'Aide à la Prescription (LAP). Ce champ d'application
a pour objectif d'améliorer la qualité de la prescription ; de
faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la
conformité réglementaire de l'ordonnance ; de diminuer le coût
du traitement à qualité égale. Rappelons que la
loi du 13 août 2004 relative à l'assurance
maladie charge la Haute Autorité de Santé d'établir une
procédure de certification des LAP. Les éditeurs peuvent se
faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes
accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
NB : La HAS est en cours de réflexion pour
définir le périmètre d'une certification des LAP hospitaliers.
Pour en savoir plus : Référentiel de
certification des logiciels d'aide à la prescription en médecine
ambulatoire (août 2007)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_576417
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10
aout 2007
- Exercice médical : La prise en charge des enfants en médecine
générale
Les enfants de moins de 16 ans sont pris en charge pour les
soins primaires aussi bien par des pédiatres que par des
généralistes. Ils constituent d'ailleurs 13 % de l'ensemble des
consultations et visites de ces derniers. 88 % des jeunes
patients qui consultent un généraliste le font dans le cadre
d'un suivi régulier. Les consultations ont le plus souvent lieu
au cabinet du médecin et sont en moyenne plus courtes que celles
des adultes. Il s'agit de pathologies a priori bénignes qui
relèvent essentiellement d'affections des voies respiratoires
hautes et d'actes de prévention et de dépistage. Un tiers des
visites ou consultations ne donnent lieu à aucune prescription
et près de la moitié des prescriptions relèvent de seulement
trois sous-classes médicamenteuses. Les antibiotiques sont
prescrits dans 14 % des cas. La prévention (une visite sur huit)
concerne moins souvent les enfants issus de milieux défavorisés.
La prise en charge des maladies chroniques par les médecins
généralistes ne représente chez l'enfant que 10 % des séances
contre 27 % chez les adultes pour le suivi des ALD.
Pour en savoir plus : DREES - "La prise en charge des enfants en
médecine générale : une typologie des consultations et visites"
- Études et résultats n° 588 - août 2007
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er588/er588.pdf
<http://s3s.fr/l/5R27EDoSn22/wanadoo.fr/pmds.html>
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02
et 03 aout 2007
- Assurance Maladie : les premières mesures du plan de
redressement publiées au JO
Les mesures de redressement
de l'Assurance maladie présentées début juillet par les
ministres Roselyne Bachelot et Eric Woerth commencent à se
mettre en place. Deux décrets ont été publiés au Journal
officiel. Le premier précise que le forfait d'un euro par acte
médical, jusqu'ici plafonné à 1 euro par jour, passera à 4 euros
par jour en cas de consultations multiples, une mesure qui
rapporterait 200 millions. Le second décret fixe la
participation des patients qui ne respecteront pas le parcours
de soins coordonné dans une fourchette de « 17,5 % à 22,5 % »
contre « 7,5 % à 12,5 % » précédemment (150 millions d'euros
attendus sur une année). C'est à l'UNCAM de déterminer le taux
exact du ticket modérateur qui devrait passer le taux de
remboursement de 60 % à 50 % pour les assurés hors parcours de
soins.
Pour en savoir plus :
- Décret n° 2007-1166
du 1er août 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0761720D
- Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759227D
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30 juillet 2007
- Assurance maladie : Accord générique avec les pharmaciens
La CNAM a finalisé un accord avec les syndicats de pharmaciens -
déjà signé par deux syndicats sur trois l'Unpf et l'Uspo -
visant à généraliser la suppression du tiers payant pour les
patients refusant un générique. Déjà en vigueur dans 22
départements, la mesure va être rapidement étendue à une
quarantaine d'autres départements. L'accord relève aussi
l'objectif de taux de pénétration des génériques de 75 % à 80 %
à la fin décembre. Au total, la CNAM escompte 70 millions
d'euros d'économies de cet accord qui inclut le Subutex, grâce à
l'arrivée d'un nouveau générique. Préalablement à cet accord
dont la publication devrait intervenir fin août début septembre,
les syndicats s'étaient réunis avec le Comité économique des
produits de santé (CEPS). Les parties sont tombées d'accord sur
le fait d'intégrer automatiquement aux TFR les groupes de
génériques ayant au moins deux ans d'âge et qui se substituent
aux princeps à moins de 50 %. De plus, le Ceps a accepté de ne
pas imposer de TFR aux molécules fortement substituées, soit à +
60/65 %, exception faite de l'amoxycilline.
Par ailleurs, le CEPS négocie avec les partenaires concernés
(laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs
médicaux et prestataires) des baisses de prix induisant 150
millions d'euros d'économies sur les médicaments et 50 millions
sur la LPP.
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25 juillet 2007
- Le SNJMG reçu au Ministère de la Santé
A l'occasion de l'arrivée de Mme Bachelot au ministère de la
Santé et de Fabien Quedeville à la présidence du SNJMG, ce
dernier a été reçu ce jour au ministère de la Santé pour un
passage en revue des différents points concernant les jeunes
généralistes (et notamment les questions relatives à
l'installation). Le principe de réunions de travail ultérieures
a été acté à l'issue de cette rencontre.
- Convention : Signature de l'avenant 24
La réunion de négociations conventionnelles de ce jour,
entre les syndicats de médecins signataires de la convention
médicale et la CNAMTS a abouti à la signature de l'avenant n° 24
qui permet notamment la mise en place de la deuxième tranche de
la CCAM technique (qui sera effective le 12 septembre) et la
concrétisation des évolutions tarifaires de certains actes des
radiologistes annoncées dans le plan d'économies de
l'Assurance-maladie. Les mesures d'économies concernant les
radiologues (baisse des Tarifs des forfaits techniques IRM et
scanner et création de suppléments pour l'archivage numérique
des images radiologiques) ont été acceptées par la puissante
Fédération Nationale des Médecins Radiologues après une
négociation. Notons également la mise en place d’un accord de
bonnes pratiques sur l’ostéodensitométrie osseuse et les radios
du crâne.
Pour en savoir plus : Le texte de l'avenant 24
http://www.lesml.org/lesml/exerciceMedical/pdf/avenant24.pdf
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04
juillet 2007
- Assurance Maladie : Le gouvernement propose son plan
pour respecter l'ONDAM 2007
Le gouvernement, confronté à une très nette dégradation des
comptes de la "Sécu" en 2007, a présenté ce mercredi un plan de
redressement de 1,225 milliard d'euros d'économies en année
pleine. Le plan de redressement de l'assurance maladie présenté
par les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et des Comptes
publics, Eric Woerth, devrait permettre de réaliser des
économies de 417 millions d'euros dès cette année.
Les assurés seront mis à contribution à hauteur de 350 millions
d'euros sur un an, avec des baisses de remboursement ciblées et
un déplafonnement du forfait d'un euro par acte médical. Les
patients qui consulteront un spécialiste sans passer par leur
médecin traitant ne seront plus pris en charge qu'à 50% par la
Sécurité sociale, contre 60% jusqu'à présent, et 70% pour les
assurés qui passent par la case médecin traitant.
Par ailleurs, le forfait d'un euro par acte
médical, institué en 2004, sera déplafonné : actuellement,
ce forfait était plafonné à un euro par jour, quel que soit
le nombre de consultations effectuées dans une même journée.
Ce plafond est porté à 4 euros.
Enfin, les assurés devront accepter la
délivrance de médicaments génériques s'ils veulent
bénéficier du tiers payant (absence d'avance de frais).
Du côté des médecins, les radiologues et
biologistes vont subir des baisses de certains de leurs
tarifs (IRM et scanners).
Certains médicaments vont également voir leur
prix baisser.
Le déficit du régime général (salariés du
privé) devrait totaliser cette année 12 milliards d'euros
pour "retrouver ainsi ses plus hauts niveaux de 2004 et
2005", selon les prévisions de la Commission des comptes de
la Sécurité sociale (CCSS) publiées mercredi. Le Projet de
loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007,
présenté en septembre 2006 par Xavier Bertrand, alors
ministre de la Santé, tablait pourtant sur un déficit de 8
milliards d'euros. Finalement, les charges devraient
s'élever cette année à près de 300 milliards d'euros
(comparé à 268 milliards pour le budget de l'Etat), quand
les recettes atteignent 288 milliards d'euros.
Cette dégradation est liée aux déficits des
branches maladie et vieillesse : 6,4 milliards d'euros pour
la première contre 4 milliards initialement prévu, et 4,7
milliards pour la deuxième, contre 3,5 milliards
initialement. La branche famille réduit très légèrement son
déficit à 700 millions d'euros. Enfin, la branche accidents
du travail-maladies professionnelles est en déficit de 300
millions d'euros. Cette nette dégradation intervient
paradoxalement alors que la masse salariale augmente,
entraînant des recettes supplémentaires. Mais pour la
vieillesse, le déficit serait lié au "fort accroissement"
depuis 2005 du nombre de départs en retraites (740.000 en
2007). Et pour la maladie, la CCSS constate "une reprise des
dépenses" liées aux arrêts de travail et aux médicaments.
►Haut de page
01 juillet 2007
- Honoraires : Le C et le V n'augmentent que de 1 euro
Selon, l'avenant 23 à la convention médicale paru en mai au
JO , le prix de la consultation de médecine générale (C et
V) passe ce jour de 21 à 22 euros. Le passage à 23 euros ne
devrait se faire que le 01.06.08 si les conditions financières
le permettent... Ni l'engagement de Xavier Bertrand, ministre de
la Santé, ni les discours d'intention des syndicats médicaux
signataires de la convention n'auront été réalisés...
NB : La deuxième tranche de revalorisation des actes techniques
des spécialistes qui devait intervenir également le 1er
juillet est différée. L'avenant 23 prévoyait en effet d'une
part, une baisse de certains tarifs de radiologie, d'autre part,
une augmentation des tarifs d'autres actes de spécialistes.
Mais, depuis, la CNAMTS a élaboré un projet de plan de
redressement financier qui prévoit une baisse supplémentaire des
honoraires des radiologues. La négociation d'un nouvel avenant
conventionnel destiné à répondre au Comité d'Alerte et aux
propositions du directeur de l'UNCAM est nécessaire pour que les
hausses d'honoraires prévues soient débloquées...
►Haut de page
29 juin 2007
- Assurance Maladie : Le Comité d'alerte juge insuffisant les
plans d'économies des caisses nationales pour 2007
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance
maladie a émis ce jour des réserves sur les trois plans de
redressement de l'Assurance maladie (général, agricole et
indépendants) proposés au gouvernement qui permettraient
d'économiser entre 1,6 et 2,4 milliards d'euros en année pleine.
Selon l'avis du comité d'alerte, les économies réelles seraient
de seulement entre 430 et 800 M d'euros en 2007 : "Compte tenu
des délais de mise en oeuvre, des mesures décidées en milieu
d'année ne peuvent avoir qu'un impact limité sur le montant des
dépenses de l'année en cours. Leur effet plein portera sur
l'exercice 2008". En attendant les décisions que devrait
annoncer le gouvernement le 4 juillet, après la publication par
la commission des comptes de la Sécurité sociale des comptes
définitifs pour 2006, le comité d'alerte considère que "les
mesures proposées ne sont pas de nature à assurer le respect de
l'ONDAM 2007, compte tenu de l'ampleur du dépassement qui, au vu
des données les plus récentes, semble d'ailleurs devoir être
plus important qu'on ne l'envisageait le mois dernier".
Pour en savoir plus : Avis n° 5 du Comité d'alerte du 29 juin
2007 et annexe
http://www.securite-sociale.fr/institutions/comalerteam/caam.htm
►Haut de page
28 juin 20007
- SNJMG : Fabien Quedeville succède à Mickael Riahi à la
présidence du syndicat
A l'occasion du comité directeur du Syndicat National des
Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), le Dr Mickael Riahi a
présenté sa démission de la présidence, pour raisons
personnelles. Le Bureau National du SNJMG a élu le Dr Fabien
Quedeville comme nouveau président (NB : Le Dr Fabien Quedeville,
jeune installé en région parisienne, était précédemment
secrétaire général du SNJMG).
►Haut de page
27 juin 2007
- DMP : le gouvernement veut une nouvelle relance
Dans un entretien au Monde du 22 juin, Roselyne Bachelot
avait affirmé son intention de "relancer très vite" le dossier
médical personnel informatisé : "Le DMP est au point mort, mais
je vais le relancer très vite (...) il est impossible de mener
une politique de santé dans ce pays, que ce soit en ville ou à
l'hôpital sans DMP". Et ce jour, le journal La Tribune du 27
juin complete l'information : "le gouvernement envisagerait de
frapper un grand coup pour mettre en ordre de marche le Dossier
médical personnel". En effet, selon le journal, "l'Élysée,
Matignon et le ministère de la Santé sont exaspérés par les
retards et les problèmes accumulés, et mettent directement en
cause les équipes en place (...) une enquête est actuellement
menée par la Cour des comptes sur la gestion du projet par le
GIP-DMP. L'inspection des finances pourrait être saisie ; une
réflexion est en cours (...) depuis l'arrêt des expérimentations
fin 2006, plus rien ne se passe. Or les effectifs du GIP ainsi
que ses dépenses en audits, consultants et communications ont
explosé". De son coté, le GIP a démenti faire l'objet d'un
contrôle de la Cour des comptes, tout comme celui d'un groupe
d'experts de l'UMP, comme croit le savoir La Tribune...
- Exercice médical : Plus d'un médecin francilien sur deux
menacé d'épuisement professionnel
Plus d'un médecin francilien sur deux (53%) se dit "menacé" d'un
"épuisement professionnel", en particulier les généralistes et
les praticiens de secteur 1 (tarifs remboursables), selon une
enquête de l'Union régional des médecins libéraux (URML)
d'Ile-de-France. Quelque 2.243 médecins ont répondu à l'enquête
lancée par l'URML et présentée ce mercredi. Selon cette étude,
"53% des médecins témoignent se sentir menacés d'un épuisement
professionnel, ou "burn out", et particulièrement les médecins
de secteur 1 et les généralistes". 47% des praticiens se disent
en revanche "pas vraiment" ou "pas du tout" menacés. Parmi les
causes de ce phénomène, les médecins interrogés citent, selon l'URML,
"l'excès de paperasserie (96%), la non-reconnaissance de
l'action du médecin (90,1%), la charge de travail (89,1%),
l'augmentation des contraintes collectives (88,6%), la longueur
des journées (85,3%), ainsi que l'exigence des patients
(84,1%)". Les conséquences de ce "burn-out" sont "le mal-être
(90,1%) des médecins, la dégradation de la relation
médecin/patient et l'altération de la qualité des soins
(84,8%)", précise l'étude. L'étude dessine le profil de ces
praticiens menacés "d'épuisement professionnel", à savoir des
médecins âgées de 45 à 50 ans, qui exercent la médecine
générale, en secteur 1, consultent sans rendez- vous, pratiquent
la visite à domicile et réalisent plus de 6.000 actes médicaux
par an. Pour améliorer la situation, les médecins plébiscitent
"l'amélioration de leur protection sociale (97%), une meilleure
définition de leur responsabilité médicale (95,2%) et des
remplacements facilités et plus attractifs (88%)", explique
l'étude.
Sondage réalisé par questionnaire auprès d'un échantillon
représentatif (spécialité, sexe, département) de 10.000 médecins
auquel ont répondu 2.243 praticiens.
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24
juin 2007
- Liberté d'installation : La menace du Médecin
traitant/Parcours de soins confirmée en 2 ans d'existence
Un intéressant article dans Le Généraliste de cette semaine
met en évidence que la réforme du "médecin traitant" et son
"parcours de soins" n'ont pas augmenté le nombre d'accès aux
médecins généralistes (dont le nombre d'actes au contraire
baisse ces deux dernières années), et qui suggère, comme le
SNJMG l'avait préssenti, que ce dispositif n'était pas fait pour
ça, mais pour préparer le terrain à des mesures plus coercitives
envers patients et médecins : "La réforme avait pour but de
lutter contre le « papillonnage » des assurés dans le système de
soins. Mais on s'aperçoit aussi que les consultations non
nécessaires de spécialistes ont toujours été très marginales,
représentant environ 0,1 % des coûts. Peut-être que plus
fondamentalement, le sens de la réforme est davantage à chercher
dans une volonté d'organiser le système. Elle pose des bases
structurelles pour l'avenir. Dans les autres pays où le médecin
généraliste est devenu le « gate-keeper » du système de soins,
le dispositif est obligatoire pour le patient et associé à des
contraintes d'installation pour les médecins."
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22 juin 2007
- Rapport d'activité 2006 du FAQSV
Ce rapport met en évidence la contribution pérenne du FAQSV
au financement du DMP, la décision des pouvoirs publics de
réaliser 50 millions d'euros d'économies sur les crédits non
consommés du DMP avec pour effet de ramener à 115 millions
d'euros le montant maximal des dépenses du fonds, la priorité
donnée au soutien des dispositifs de permanence des soins, les
thématiques émergentes sur le champ de l'amélioration des
pratiques et de l'évolution des modes d'exercice (Groupes
Qualité en médecine générale, maisons de santé
pluridisciplinaires), une exécution budgétaire très hétérogène
selon les enveloppes et selon les régions, une année marquée par
le renforcement des audits et des contrôles comptables à
l'initiative de la CNAMTS et des URCAM (Rappel : Le FIQCS se
substitue au FAQSV et à la DNDR au 1er juillet 2007).
Pour en savoir plus : rapport 2006 FAQSV
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/faqsv-rapport-2006.pdf
►Haut de page
20 juin 2007
- DREES : Comparaison des revenus des médecins libéraux à ceux
des autres professions libérales et des cadres
Si les revenus d'activité libérale des médecins sont
régulièrement évalués, ce n'est pas le cas de leurs revenus
salariés. Or, 40 % des médecins libéraux perçoivent aussi des
salaires. Cette étude de la DREES apporte pour la première fois
des éléments de comparaison des revenus complets d'activité et
du niveau de vie des médecins à ceux d'autres professions. Entre
35 et 64 ans, les revenus et le niveau de vie des médecins
libéraux sont proches de ceux des autres professions libérales.
Et s'ils gagnent en moyenne près de deux fois plus que les
cadres, ils en sont relativement proches en termes de niveau de
vie. Au sein des professions de santé, les médecins libéraux ont
en moyenne des revenus légèrement inférieurs à ceux des
pharmaciens et dentistes libéraux (-10%) mais supérieurs à ceux
des professionnels de santé salariés. Ils gagnent ainsi 26% de
plus que les médecins hospitaliers. Toutefois, en termes de
niveau de vie, médecins libéraux et hospitaliers sont à parité.
Les revenus d’activité des médecins libéraux hommes représentent
environ 1,7 fois ceux des femmes, tandis que leur niveau de vie
sont du même ordre. Enfin, les médecins libéraux ont des revenus
et des niveaux de vie d'autant plus élevés qu'ils sont âgés.
Pour en savoir plus : DREES - Etudes et résultats n° 578, juin
2007:
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er578/er578.pdf
►Haut de page
19 juin 2007
- Assurance Maladie : le SNJMG interpelle l'UNCAM à l'occasion
de la présentation de son plan de redressement
Suite à l'alerte déclenchée par le comité de vigilance des
dépenses d'Assurance Maladie, M. Van Roekeghem, le directeur de
la CNAMTS a présenté ce jour un plan d'économie pour 1.4
milliards d'euros.
L'architecture générale du plan tourne autour d'une idée simple
: pour être accepté le moins mal possible, ce plan pese sur les
différents acteurs du système de santé, assurés, médecins,
industriels du médicament. Ainsi, plusieurs décotes tarifaires
concernant certains actes de radiologie (scanners et IRM) sont
annoncées en renvoyant leur application concrete à des
négociations avec les professionnels concernés. De même
différentes économies sur les médicaments, feront l'objet de
consultations avec les professions concernées et avec l'Union
des complémentaires (Unocam).
Par ailleurs, 400 millions d'économies visent les patients, dont
100 à 200 millions provenant du déplafonnement des forfaits de 1
euro sur les consultations, les actes médicaux, les examens et
analyses, actuellement limités à 50 euros par personne de plus
de 18 ans et par an. La mesure, d'ordre réglementaire, est de
celles qui ramènent le plus vite de l'argent dans les caisses...
Le reste proviendra de la baisse de remboursement à 50% les
actes médicaux délivrés à des patients n'étant pas passés par un
médecin traitant.
Ce dernier point a provoqué la réaction immédiate du Bureau
National du SNJMG par voie de communiqué de presse. Le bureau y
rappelle les effets négatifs du système du Médecin
traitant/parcours de soins pour les jeunes installés en Médecine
Générale et le peu d'efficacité (du fait d'une application
retardée et largement incomplete) du moratoire de 5 ans chargé y
remédier. Dans de telles conditions, un renforcement du système
du Médecin traitant/parcours de soins va encore accroitre les
problèmes des jeunes installés ; la situation devenant
alors plus problématique pour la démographie médicale...
Pour en savoir plus : Communiqué du SNJMG
►Haut de page
14 juin 2007
- Fraudes à la Sécurité Sociale : Après MG-France, Espace
Généraliste dénonce les abus des caisses
Ciblée essentiellement sur les arrêts de travail injustifiés et
les abus de prescriptions de médicaments, la politique de lutte
contre les fraudes de l'assurance maladie lui a permis en 2006
d'économiser 87 millions d'euros. Mais ces résultats sont ils le
fait de contrôles pertinents ou de pressions exercées sur les
prescripteurs ? Le premier syndicat de généralistes, MG-France
(32% des voix aux élections), s'est manifesté en mai, en
annonçant son intention de "porter plainte" contre l'assurance
maladie pour "harcèlement".
Ce jeudi, c'est le syndicat Espace Généraliste (13% des voix)
qui a pris le relais. "Les médecins généralistes font l'objet
d'une pression inacceptable qui empoisonne leur quotidien", a
déclaré Claude Bronner, son président, lors d'une conférence de
presse.
Espace Généraliste qui a créé une cellule juridique pour
conseiller les médecins en contentieux avec l'assurance maladie,
a traité 150 à 200 dossiers depuis sa création, fin 2005.
"C'est la politique de la terreur et de l'intimidation", dénonce
Serge Bernstein, généraliste à Villetaneuse (93), contrôlé en
septembre 2006 sur ses prescriptions de médicaments et qui a
créé en mai "une association de défense des médecins contrôlés".
"A côté de quelques médecins fraudeurs, la plupart de ceux qui
subissent la pression des caisses le sont abusivement", estime
Claude Bronner, déplorant que "les médecins passent pour des
délinquants".
"Lutter contre les fraudes, c'est bien, mais à force de montrer
du doigt les médecins, on est en train de discréditer cette
profession", indique Fabrice Divizio, avocat d'Espace
Généraliste, qui remarque "depuis 2004/2005 une forte
augmentation des contentieux entre caisses et médecins".
Ce reproche de harcèlement est "totalement indécent", rétorque
Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes de
l'Assurance maladie : "La détection des cas se fait à partir des
données statistiques (et les) contrôles sont très encadrés par
la loi (...) Sur les arrêts de travail, les médecins sont ciblés
sur des prescriptions quatre fois et demi supérieures à la
moyenne (...) En 2006 et 2007, sur les 54.000 généralistes
existants, nous en avons mis 180 sous entente préalable
(contrôle de chaque prescription par la Sécu, ndlr) pour les
arrêts de travail (...) ces 180 généralistes représentent 35
millions d'euros d'économies potentielles".
Pour Michel Chassang, président de la CSMF (Confédération des
syndicats médicaux français), "ces accusations de harcèlement
sont peut-être fondées pour certains confrères, mais la
situation n'est pas aussi généralisée que cela".
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29 mai 2007
- PDS : Création en Haute Garonne d'un numero de téléphone pour
les "urgences non vitales"
Après le 15, pour les urgences, le 18, pour les pompiers, et le
112, numéro européen des urgences, voici venu à partir de ce
soir le 08 05 85 31 31, pour la permanence des soins en
Haute-Garonne.
“Ce numéro sera consacré aux appels d’urgence non vitaux”,
précise Francis Soutric, sous-préfet du département et directeur
de cabinet du préfet. La permanence sera ouverte de 20 heures à
8 heures chaque nuit, le week-end à partir du samedi à midi et
les jours fériés. “En dehors de ces moments, il faut contacter
son médecin traitant”, précise Jean-Louis Ducassé, chef de
service du Samu à Toulouse.
L’initiative, actée le 04.04.07 par l’ensemble des partenaires
de santé dans le département (DDASS, CDOM, SAMU, URML, CPAM,
Regul'31, ARMEL, ADUM, SOS Médecins) “a été mise en place en vue
de désengorger le 15, qui a vu son temps de réponse s’allonger
en raison du grand nombre d’appels, surtout le soir et le
week-end”, met en avant le président de l’association Régul’31,
le docteur Pierre Massol.
Ainsi une différence est faite entre l’urgence vitale, toujours
gérée par le 15, et les autres urgences. Pourquoi un numéro à
dix chiffres (08 05 85 31 31) ? “Parce qu’un numéro court aurait
coûté trop cher”, répond Jean-Louis Ducassé. Ce nouveau service
proposé aux Haut-Garonnais coûtera le prix d’une communication
locale.
NB : Le département a été divisé en cinquante-deux secteurs de
garde (sept à Toulouse). Dans chacun d’eux, un médecin tient une
permanence.
- Sécurité sociale : les experts des dépenses de l'assurance
maladie sonnent l'alerte pour la première fois
Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance
maladie a averti ce mardi contre le "risque sérieux" d'un
dépassement supérieur à 0,75% de l'objectif des dépenses
d'assurance maladie (ONDAM) voté par le Parlement pour 2007,
enjoignant les caisses d'assurance maladie de proposer des
mesures de redressement d'ici un mois.
Dans son quatrième avis depuis sa création en 2004, le comité
lance pour la première fois la procédure d'alerte, notant une
augmentation de 5% des remboursements de la CNAM pour les soins
de ville dans les quatre premiers mois de l'année par rapport à
la même période en 2007 : "Même si ces taux d'augmentation sont
accrus par le contexte épidémique des premières semaines de
2007, et par le niveau assez bas des dépenses au début de 2006,
ils traduisent un rythme d'évolution incompatible avec la
réalisation de l'objectif". Le sous-objectif fixé pour les soins
de ville dans la loi de financement pour 2007, un accroissement
de 1,1% des dépenses, devrait être dépassé de deux points sur
l'année, selon le comité, qui chiffre ce dépassement à environ
deux milliards d'euros : "En conclusion, le dépassement observé
sur la base annuelle de l'ONDAM 2006 et les tendances des
dépenses de soins de ville constatées au cours des premiers mois
de l'année conduisent le comité à considérer qu'il existe un
risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75% (...) Le comité
décide donc de déclencher la procédure d'alerte", qui, selon le
décret créant le Comité d'alerte, donne un mois aux caisses
d'assurance maladie pour proposer des mesures de redressement.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot et le ministre du
Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric
Woerth, ont pris "acte de cet avis". Dans un communiqué, les
ministres "souhaitent connaître les propositions des caisses
pour revenir au plus près de l'objectif voté par le Parlement
(et réaffirment) leur détermination à maîtriser la croissance
des dépenses d'assurance maladie tout en faisant progresser la
qualité de notre système de soins (...) Le gouvernement sera
également attentif à ce que les accords qui ont été signés avec
les professionnels de santé soient respectés et s'accompagnent
d'un renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses".
De son coté, le directeur de l'Uncam compte présenter, fin juin,
un ensemble de mesures représentant 900 millions d'euros
d'économies en année pleine (ce qui sera loin d'être suffisant
pour 2007 selon l'avis de nombreux observateurs, ndlr).
Le Bureau national du Parti socialiste a jugé pour sa part que
"ce constat signe définitivement l'échec de la réforme
Douste-Blazy de 2004 qui prévoyait le retour à l'équilibre en
2007 (...) il faut s'attendre à des décisions hâtives et
injustes de la part du gouvernement Fillon, comme de nouveaux
déremboursements (Quant aux franchises médicales) le flou est
désormais total (sur les) seuils d'exonération et (...) leur
signification, entre dispositif de responsabilisation et
instrument d'équilibre financier".
Le syndicat UNSA considère "que les assurés sociaux ont déjà
largement participé à l'effort de redressement (...)
Malheureusement, cet effort n'a pas été partagé par tous,
notamment au travers des négociations conventionnelles avec les
médecins (...) c'est dans l'organisation du système de soins et
la remise en cause du seul paiement à l'acte qu'il faut trouver
les pistes d'une réflexion de fond (...) Dans cette attente, l'UNSA
ne cautionnerait aucune décision qui ferait porter aux assurés
sociaux de nouveaux sacrifices". Le Medef, lui, refuse toute
décision « pesant sur la compétitivité des entreprises ».
La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) prévient
de son côté que les médecins sont "quitte", avertissant le
gouvernement que "les mesures de redressement ne doivent en
aucun cas toucher les honoraires médicaux (...) et que les
économies doivent être recherchées dans d'autres secteurs, la
responsabilisation des patients étant une piste parmi d'autres".
La CSMF met en garde le gouvernement contre "la tentation du
retour à la maîtrise comptable et contre toute mesure
intempestive qui viendrait casser ce qui fonctionne".
Pour MG France, "Considérer à chaque alerte, la médecine de
ville comme une variable d'ajustement est une impasse (...) Le
revenu net des généralistes baisse de 1,6% en 2006 (...) La
convention médicale 2005 (...) a vidé le concept de médecin
traitant de tout contenu et organisé les contournements du
parcours de soin. Au-delà de cette désorganisation génératrice
de déficit, le Convention médicale de 2005 a mis en cause
l'accès aux soins par les dépassements généralisés de tarifs
(...) La gravité de la situation actuelle signe l'échec de la
convention 2005 (...) MG France est prêt à participer à
l'élaboration de la loi de santé primaire indispensable à la
pérennisation d'un système de santé solidaire qui garantissent
l'égal accès aux soins sur tout le territoire".
NB : Parmi les mesures à l'étude figurent la baisse du taux de
remboursement pour les patients sans médecin traitant, des
baisses de tarif de médicaments, de dispositifs médicaux, de
tarifs d'actes techniques des spécialistes (radiologues), etc.
Pour plusieurs de ces mesures, réglementaires,
l'assurance-maladie aura besoin du soutien du gouvernement, donc
à son tour en première ligne, après les législatives.
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24 mai 2007
- Démographie médicale : le HCAAM évoque des mesures
contraignantes
Dans un avis
adopté ce jour, le Haut Conseil pour l'avenir de
l'assurance-maladie se montre réservé sur les mesures
d'incitation financières mises en oeuvre pour attirer des
médecins dans les zones sous-dotées ou vers les spécialités peu
prisées : « Il y a lieu de procéder rapidement à une évaluation
des résultats de la politique actuelle (...). Si elle était
décevante, il conviendrait (...) d'étudier des mécanismes plus
directifs d'installation (notamment en mettant en place des
mécanismes de désincitation à l'installation en zone de
sur-densité) »… Le Haut Conseil fait, par ailleurs, état d'une «
progression très significative du revenu par tête des médecins
(en euros constants) » (1,14 % par an entre 1980 et 2004 pour
les généralistes, 1,79 % pour les spécialistes), tout en mettant
en avant un accroissement de l'activité et des disparités
importantes entre spécialités.
- Polémique sur la consultation dite « officinale »
Un partenariat
inédit entre une mutuelle et trois syndicats de pharmaciens créé
des remous chez les médecins libéraux. Ce partenariat, conclu il
y a un mois, offre la possibilité aux adhérents de la mutuelle
Mtrl et des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) de bénéficier,
tous les deux ans, d'un bilan de prévention personnalisé réalisé
par le pharmacien de leur choix. Plus concrètement, il ouvre la
possibilité pour les pharmaciens de remplir, avec les
souscripteurs dudit contrat intitulé « Réflexe Prévention Santé
», un questionnaire permettant de faire le point sur leurs
vaccinations, leurs traitements, leurs analyses biologiques, ou
encore leurs facteurs de risque. Démarche pour laquelle les
pharmaciens seront rémunérés… 21 euros ! Du côté des syndicats
officinaux, cette initiative a été présentée comme un moyen de
détecter chez un patient un problème particulier pouvant
nécessiter une consultation chez son médecin traitant. Mais les
syndicats médicaux, craignant certainement qu’elle fasse boule
de neige et soit proposée par d’autres mutuelles, n’apprécient
guère la démarche. La Csmf considère comme « dangereux » ce
dispositif de rémunération « sans aucune concertation préalable
avec les syndicats médicaux » et demande sa « suspension » . «
Le rôle du pharmacien est de délivrer des conseils (…) qui ne
peuvent en aucun cas se substituer ou être assimilés au
diagnostic médical et à la définition des orientations
thérapeutiques », estime-t-elle. MG-France s’élève également
contre cet accord qui, dit-il, créé une « confusion des rôles »
entre les pharmaciens et les médecins traitants. Enfin, le
conseil national de l'Ordre des médecins a « fermement »
condamné, ce jour, la création de ce « bilan personnalisé » de
prévention réalisé par un pharmacien, en contrepartie d'une
rémunération de 21 euros prise en charge par ces mutuelles
(Mutuelle des transports de la région lyonnaise, Assurances du
Crédit Mutuel). L'Ordre estime qu'il s'agit d'une véritable «
consultation pharmaceutique »
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21
mai 2007
- Nouveau gouvernement : Le Bureau du SNJMG jugera sur pièces
Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins
Généralistes (SNJMG) a réagi à la composition du nouveau
gouvernement. Dans un communiqué de presse publié ce jour, le BN
du SNJMG se dit disponible pour discuter avec ce gouvernement
sur 3 dossiers que le syndicat juge prioritaires :
Revalorisation de la Médecine Générale, Défense des jeunes
médecins généralistes et Gestion de la démographie médicale.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
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06 mai 2007
- Election 2007 : Nicolas Sarkozy, nouveau Président de la
République
A l'occasion du second tour de l'élection présidentielle,
Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République avec 53,04%
des voix exprimées face à Ségolène Royal (46,96%). Le nouveau
Président, investi le 17 mai, nommera le lendemain, François
Fillon, Premier Ministre (NB : le nouveau gouvernement sera
connu le 18 mai 2007).
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24 avril 2007
- Carte Vitale 2 : Début de
la diffusion en Bretagne
Avec quelques semaines de retard sur l'annonce faite en début
d'année, les nouvelles cartes Vitale ont été adressées aux
bénéficiaires durant la première semaine d'avril. La phase de
lancement de cette carte, qui prévoit de nouvelles applications
et une sécurité renforcée, "s'est très bien passée", a estimé
Bruno Quérel, sous-directeur des services informatiques à la
CPAM d'Ille-et-Vilaine. Selon lui, ce lancement en
avant-première, va permettre de "tirer des enseignements et de
faciliter le lancement dans les autres régions". "On passe à une
nouvelle technologie", a souligné M. Piton, directeur de la
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine.
Dotée d'une capacité de mémoire quatre fois plus importante que
l'ancienne génération, la carte Vitale 2 incorporera dans les
prochains mois l'indication du médecin traitant de l'assuré
puis, si l'assuré donne son accord, des données sur ses
mutuelles ou compagnies d'assurance. Au deuxième semestre, s'y
ajouteront les personnes à prévenir en cas d'urgence, a-t-il
expliqué. L'ajout de ces informations a été validé par la
Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL,
précise la CPAM. Elle souligne d'ailleursque l'idée d'un ajout
ultérieur du dossier médical personnel, sujet très polémique,
n'est pas à l'ordre du jour.La nouvelle carte vise aussi à
renforcer la sécurité du système informatisé de remboursement
des soins. Dans ce domaine, la carte Vitale 2 est "conforme aux
standards des cartes bancaires", selon M. Quérel. L'ajout d'une
photo doit dissuader la fraude, en rendant plus difficile
l'utilisation d'une carte n'appartenant pas à l'assuré. Mais
"les médecins et pharmaciensn'ont pas vocation à jouer un rôle
de contrôle", assure M. Piton.Il espère que ces innovations
seront l'occasion de développer les transactions informatisées.
La carte Vitale 1, en service depuis 1998, permet déjà de
traiter près d'un milliard de feuilles de soins électroniques
par an au niveau national, soit un taux d'utilisation d'environ
70%. "Il serait souhaitable de passer à 80-90%", selon M. Piton.
La CPAM insiste également sur "les coûts maîtrisés" de la
nouvelle carte. Son coût unitaire serait de 2,70 euros, contre
3,26 euros pour l'ancienne carte.
►Haut de page
23
avril 2007
- Ordre des médecins : Enquête de l'Igas sur l'Ordre de Paris
Le ministre de la Santé Philippe Bas a demandé à l'Inspection
générale des affaires sociales (Igas) d"'enquêter" sur le
Conseil de l'Ordre des médecins de Paris "pour s'assurer de son
bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer", aindiqué ce
jour le ministère de la Santé :"Un rapport devra être remis fin
juin"auministère. Selon "LeParisien/Aujourd'hui" daté de
ce lundi, l'enquête de l'Igas porte sur la gestion de cette
organisation, notamment sur le montant des indemnités perçues
par les élus du Conseil (primes de "perte de ressources", prime
de départ, à échéance dumandat), et sur "certains
dysfonctionnements" tels que des travaux réalisés sans appels
d'offres.
►Haut de page
19 avril 2007
- Les
infirmières libérales obtiennent des revalorisations
d'honoraires
Les infirmiers et infirmières libérales ont obtenu ce jeudi une
revalorisation de leurs honoraires en deux phases, en 2007 puis
en 2008 sous conditions, grâce à un accord conclu avec
l'Assurance maladie, deux jours après une journée d'action de la
profession.Au terme de quatre mois de négociations, les quatre
syndicats représentatifs (Convergence infirmière, la FNI, l'Onsil
et le Sniil) et l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
ont signé dans la nuit de mercredi à jeudi un protocole d'accord
revalorisant les tarifs de la profession pour un montant de 300
M d'EUR sur 2007-2008.Une première phase de revalorisations,
pour un montant total de 150 millions d'euros interviendra au
1er juillet 2007.Elle concernera la plupart des actes quotidiens
prodigués par les infirmières. Ainsi, à cette date, l'acte
médico-infirmier (AMI, dialyses, injections, soit 66% des actes
prodigués) passera de 2,90 à 3 euros, l'acte infirmier de soins
(aux personnes agées, handicapées) de 2,40 à 2,50 euros,
l'indemnité forfaitaire de déplacement de 2 à 2,20 euros, et la
majoration du dimanche de 7,62 à 7,80 euros.Selon l'Uncam, cela
correspond à "une augmentation du revenu net des infirmières de
6%".Une seconde étape de revalorisations, pour un montant de 150
millions d'euros également, "sera mise en oeuvre au 1er août
2008", mais reste soumise à condition : elle sera "fonction des
possibilités ouvertes par la loi de financement de la Sécurité
Sociale votée chaque année par le Parlement, et dépendra de
"l'engagement de la profession dans (des) mesures structurantes
sur la répartition de l'offre de soins", indique le protocole.
L'assurance maladie a en effet tenu à ce que les infirmières
s'engagent dans une meilleure répartition de l'offre de soins
infirmiers sur tout le territoire.Il s'agit d'éviter les
"déséquilibres" constatés aujourd'hui entre certains
départements, qui ont des "incidences en terme d'accès aux
soins". Selon une étude de l'Uncam, on compte moins de 40
infirmières pour 100.000 habitants dans la Sarthe ou en Seine
Saint Denis, contre plus de 200 dans les Bouches du Rhône,
l'Hérault et en Corse. Les deux parties réfléchiront notamment à
la mise en oeuvre de "mesures incitatives" (installation en
groupe, aides au remplacement) "à l'installation dans les
bassins de vie où la densité d'infirmières libérales est
particulièrement faible". "C'est un accord équilibré, et pour
les assurés sociaux, et pour les infirmières", a affirmé le
directeur de l'Uncam Frédéric van Roekeghem, se félicitant que
la profession "s'engage dans une réforme structurelle". La FNI,
l'Onsil et le Sniil se sont déclarés "satisfaits", se félicitant
d'avoir obtenu de "grosses avancées, sous la pression". Cette
intersyndicale avait organisé mardi une journée d'actions
(rassemblements, fermeture des cabinets) afin de protester
contre le blocage de leurs honoraires et de montrer leur
mécontentement face à l'avancée des négociations avec l'Uncam.Le
protocole d'accord vise par ailleurs à favoriser de "nouveaux
rôles" pour l'infirmière, comme celui de pouvoir prescrire et
réaliser les vaccins anti-grippaux, sous réserve que la première
prescription soit réalisée par le médecin. Les quelque 57.000
infirmières libérales avaient également obtenu, aux termes de
décrets parus samedi, la création d'un Ordre infirmier - qui
aura pour mission de défendre la profession - et le droit de
prescrire certains dispositifs médicaux (pansements,
seringues...).
►Haut de page
17 et 19 avril 2007
- Convention : Quatre avenants à la convention médicale enfin
publiés au JO
Plusieurs avenants à la convention médicale
(17, 18, 21 et 22), signés ces derniers mois, paraissent enfin
au Journal officiel. Les quatre premiers ont été publiés le 17
avril, puis le 19 avril (une annexe manquante). Le premier
(17bis) porte sur la formation professionnelle conventionnelle (FPC)
: les médecins peuvent prétendre au versement d'une indemnité
quotidienne pour perte de ressources, sous certaines conditions,
dès lors que la formation est égale à au moins une journée
entière contre deux jusqu'à maintenant (NB : Contrairement à une
première version contestée par le SNJMG, cette version de
l'avenant 17bis publiée au JO assure l'indemnisation des
sessions de FPC aux médecins remplaçants). Le deuxième avenant
(18) concerne les médecins référents, qui, en fonction de leur
situation, recevront une indemnité forfaitaire proportionnelle
et dégressive calculée en fonction du nombre de patients
adhérents au système au 12 février 2005. Dans le troisième
avenant (n° 21), l'UNCAM s'engage à informer les bénéficiaires
de la CMU de leurs droits et à rembourser rapidement les
professionnels qui assurent la dispense d'avance de frais. Le
dernier avenant publié (n° 22) définit les modalités de la
participation des médecins stomatologistes au dispositif de
prévention bucco-dentaire pour les 6-18 ans : les jeunes de 6,
9, 12, 15 et 18 ans bénéficient d'un examen de prévention et des
soins éventuellement préconisés (hors traitements orthodontiques
et prothétiques) ; la rémunération de cet examen est fixée à
25 euros et sera versée directement par la CPAM.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0419/joe_20070419_0092_0028.pdf
►Haut de page
16
avril 2007
- DMP : la CNIL pointe les failles de
sécurité
La
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
a
passé au crible le fonctionnement du DMP en différents points de
la chaîne : depuis le cabinet du médecin jusqu'à l'hébergeur, en
passant par les centres hospitaliers. Ces
contrôles révèlent de graves lacunes en matière
d'authentification ou de chiffrement de bases de données.
La CNIL a ainsi constaté des transferts d'informations entre les
hébergeurs et les établissements de soins sans cryptage. Les
bases de données, où sont stockées les informations médicales
des patients, ne sont pas systématiquement chiffrées, alors que
la Cnil l'exige. Par ailleurs, en
cas de perte des identifiants, certains centres d'appels
fournissent le mot de passe par téléphone ou, en clair, dans un
message électronique. Ces mêmes centres sont également critiqués
sur le fait de ne pas utiliser les questions « défis »
renseignées pour identifier les patients :
« L'expérimentation a révelé une importante faille de sécurité
sur le site Internet d'un hébergeur, où l'accès au DMP par les
patients reposait sur des identifiants et mots de passe
identiques et facilement déductibles. Bien que résolue dans de
brefs délais, cette faille a démontré l'intérêt qui s'attache à
la définition d'un mot de passe "robuste" ».
Toutes ces pratiques compromettent la confidentialité des
informations, selon la Cnil, qui demande évidemment des
améliorations. Même si dans les faits, la commission se veut
rassurante sur ce point, puisqu'elle a vérifié que
« les personnels administratifs et
techniques, tant de l'hébergeur que des centres d'appels, n'ont
pas accès aux données de santé contenues dans les DMP ».
►Haut de page
18 mars 2007
- Sécurité sociale : Xavier
Bertrand se félicite de la réduction du déficit
Dans une interview publiée dans
le Journal du Dimanche (JDD) de ce jour, le ministre de la
Santé, Xavier Bertrand, qui est également le porte-parole
Nicolas Sarkozy, a dévoilé l'essentiel des comptes de la
Sécurité sociale. S'ils sont restés dans le rouge en 2006, ils
se sont nettement améliorés par rapport à l'année précédente,
avec un déficit du régime général réduit à 8,7 milliards d'euros
contre - 11,6 milliards en 2005. L'assurance maladie est à - 5,9
milliards contre – 6,1 milliards prévus. "En deux ans, nous
avons divisé son déficit par deux", se félicite le ministre de
la santé. Selon lui, la branche vieillesse est à - 1,9 milliard
d'euros (contre - 2,4 milliards anticipés) et les caisses
d'allocation familiales affichent - 0,9 milliards d'euros de
déficit, au lieu des 9,8 milliards initialement prévus. Le
ministre salue "les efforts des Français (qui) ont porté leurs
fruits, avec au titre des bonnes nouvelles une accélération de
la diffusion des génériques à partir de la mi-2006". La
consommation de ces médicaments, qui sont des copies de produits
de marque dont le brevet est tombé dans le domaine public, et
sont vendus environ 30% moins cher, a généré 263 millions
d'euros d'économies au premier semestre.
Le ministre de la santé, défend
aussi l'idée du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle
(dont il est le porte parole) de mettre en place une franchise
sur les actes médicaux afin de "responsabiliser les patients" :
"Le montant de la franchise n'est pas encore déterminé et nous
tiendrons compte de la situation des plus démunis, des enfants
et des personnes gravement malades".
Post scriptum
de la rédaction : Xavier Bertrand ne fait aucune allusion à
l'efficacité de la réforme de l'Assurance Maladie (dont il fut
l'un des artisans) pour expliquer la réduction du déficit de la
Sécurité Sociale : oubli ou omission?
- Convention : Accord sur une
augmentation du C à 22 euros
Les positions de départ étaient
claires... Pour l'UNCAM, pas de C à 22 euros durant le premier
semestre de 2007 et possibilité du C à 23 euros en 2008 en
fonction des comptes de l"Assurance maladie. Devant cette
intransigeance, les syndicats médicaux étaient divisés. Pour le
SML (dont le président a pris parti pour le candidat UMP à
l'élection présidentielle) : signer immédiatement un accord sur
le C à 22 euros applicable au 1er juillet, et renvoyer la
négociation sur le C à 23 euros « après l'élection », lorsque le
climat politique sera « plus serein ». Cette position était
inacceptable pour la CSMF : «C'est une capitulation en rase
campagne et la Csmf ne signera pas un accord de ce type. Nous
avons tout fait pour ne pas en arriver là. Cette proposition
n'est pas responsable et je n'imagine pas que le directeur de l'Uncam
puisse signer un accord avec le seul SML, ce serait grotesque.»
(Dr Chassang) «C'est un pari bien risqué que de vouloir fixer un
rendez-vous après les élections (...) Cette position est très
décalée par rapport à ce que réclame la base. C'est aussi une
vision politique un peu courte que de croire que l'élection est
déjà pliée. On n'est pas sûr que ceux qui promettent aujourd'hui
tiendront leurs engagements demain.» (Dr Michel Combier,
président de l'Unof). Résultat des négociations : les
3 syndicats de médecins ont finalement accepté le principe d'une
revalorisation à 22 euros le 01.07.07 et celui d'une seconde
revalorisation en juin 2008 au plus tôt et sous conditions. Les
syndicats médicaux se sont engagés en contrepartie à renforcer
la maîtrise médicalisée et conduire des actions de prévention
dans quatre domaines : vaccination antigrippale, risques
cardio-vasculaires et diabète, dépistage du cancer du sein et
enfin iatrogénie des personnes âgées. Le relevé de conclusions
prévoit également la mise en œuvre de mesures spécifiques pour
les spécialités qui ont subi des baisses d'activité dans le
cadre de la mauvaise présentation du parcours de soins (mais
rien n'est prévu pour compenser la pénalisation des jeunes
installés, ndlr) ainsi que la mis en place de la deuxième étape
de la CCAM technique en 2 parties (1er juillet 2007 et 1er
janvier 2008). Non
signataire de la convention, la Fédération des médecins de
France (FMF) a aussitôt dénoncé dans cet accord une " trahison "
des engagements pris en faveur de la médecine générale. De son
coté, Xavier
Bertrand a salué cet accord : "Le passage à 22 euros représente
130 millions d'euros. C'est un accord important qui ne demandera
pas d'efforts aux assurés sociaux. L'enjeu est clairement de
montrer aux jeunes que la médecine générale reste attractive".
- Carte vitale : Précisions
sur le déploiement de la carte Vitale 2
Deux arrêtés ministériels sortis
au JO ce jour complètent le dispositif réglementaire sur la
carte vitale 2. Ils portent respectivement sur « les
spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance
maladie et des données qu'elle contient » et « les conditions
d'émission et de gestion des cartes » (mise à jour après tout
changement et au moins une fois par an, droit d'accès et de
rectification des données pour le titulaire...).
- Elections : Le SNJMG
interpelle les candidats
Devant le peu de place occupé
jusqu'à présent par la santé dans le débat électoral, le Bureau
National du SNJMG publie ce jour 50 propositions issues de la
plate forme du syndicat. Ces 50 propositions ont été envoyées
aux différents candidats à l'élection présidentielle.
Pour en savoir plus : communiqué
de presse du SNJMG
- Femmes MG : Le SNJMG
rappelle ses revendications
A l'occasion de la journée de la
femme, le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de
presse rappelant les revendications du syndicat pour les femmes
médecins généralistes. Dans ce communiqué, le Bureau National
constate qu'à ce jour l'actuel gouvernement n'a mis en place
qu'une seule des 3 revendications communes qu'il avait reçu fin
2005 de la part de MGFrance, de l'ISNAR-IMG et du SNJMG.
Pour en savoir plus : communiqué
de presse du SNJMG
- Convention : Nouvel échec
sur le C
Après plus de sept heures de
réunion dans la nuit de mercredi à jeudi, la cinquième séance de
négociations conventionnelles a échoué sur la revalorisation du
C. En pleine période électorale, le ministre de la Santé, et
porte parole du candidat UMP, a essayé de donner des gages aux
médecins en jugeant sur BFM « un peu incompréhensible »
l'absence d'accord. Feignant d'ignorer l'opposition du conseil
de l'UNCAM à tout passage du C à 23 euros en 2007, le ministre
de la Santé a reproché à l'assurance-maladie, et plus
précisément à son directeur, Frédéric van Roekeghem, de ne pas
avoir la volonté d'aboutir : « Les médecins ont fait des
propositions, mais le directeur de l'assurance-maladie n'a pas
pu conclure ». Le PS, de son côté, a stigmatisé « l'échec » du
ministre de la Santé, qualifiant les négociations de «
bouffonnerie » : elles se résument « à marchander le niveau du
tarif de l'acte médical sans aucune vision de l'avenir de la
profession ».
- Convention : Echec de la
réunion de négociation sur le C à 23 euros
Le directeur de l'assurance
maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et ses trois médicaux
syndicats partenaires - CSMF, Alliance, SML - ne sont pas
parvenus à un accord, ce vendredi, au terme d'une nouvelle
séance d'une négociation entamée il y a plusieurs mois.
Les médecins demandent que le
tarif des généralistes soit porté à 23 euros, contre 21 euros
actuellement. Le coût d'une telle hausse est évalué à 500
millions d'euros en année pleine, alors que le déficit de la
branche maladie de la Sécurité sociale devrait encore atteindre
3,9 milliards d'euros en 2007 et que des hausses tarifaires ont
été récemment accordées aux kinésithérapeutes et dentistes.
L'UNCAM et les 3 syndicats
médicaux seraient tombés d'accord sur une première
revalorisation d'un euro qui interviendrait dès le second
semestre de cette année. Mais ils peinent à s'entendre sur le
calendrier et les conditions d'une seconde hausse en 2008.
M. Van Roekeghem a toutefois
estimé se situer "dans la perspective d'un accord, même si les
demandes des médecins sont très élevées". Le directeur de l'UNCAM
a "proposé aux médecins que la deuxième tranche soit
conditionnée en 2008 aux résultats de la maîtrise médicalisée
des dépenses de santé (contrôle des prescriptions d'arrêts de
travail et des antibiotiques, développement des génériques,
ndlr)", ce que les syndicats médicaux refusent, estimant avoir
rempli leur contrat avec des économies d'un montant d'1,3
milliard d'euros en 2005 et 2006. "L'accélération de la maîtrise
des dépenses" figure pourtant, a rappelé M. van Roekeghem, au
rang des "priorités" de l'assurance maladie avec "l'amélioration
de la prévention en matière d'iatrogénie (interaction)
médicamenteuse et de dépistage du cancer du sein" et
"l'accompagnement de la médecine générale dans son passage à une
spécialité".
L'assurance maladie s'est
également dite favorable, par la voix de son président (CFDT),
Michel Regereau, au développement de forfaits liés à la qualité
des soins, à la prévention et au suivi des patients pour
rémunérer les généralistes.
La CSMF, a, malgré l'absence
d'accord, redit sa volonté de "sauvegarder" le contrat passé en
2005 avec l'assurance maladie. Elle n'a cependant pas retiré sa
menace d'organiser une "journée d'action" des praticiens avant
l'élection.
Pour sa part, MG France qualifie
cette négociation de « comédie ». Pour le syndicat, qui accuse
ses homologues de « refuser l'évidence », « l'ensemble des
médecins généralistes a droit à l'utilisation de la nomenclature
spécialisée » : la consultation à 23 euros, mais aussi les
majorations qui en découlent.
- Elections : Les usagers de
la santé demandent plus d'égalité face aux soins
Le Collectif interassociatif sur
la santé (CISS) a pressé ce jeudi les candidats à l'élection
présidentielle d'oeuvrer contre les "inégalités de santé". Le
CISS, qui regroupe 24 associations de personnes malades et
handicapées, de familles et de consommateurs, a organisé ce
jeudi et vendredi avec la chaire santé de Sciences-Po deux
journées de rencontre et de réflexion, sur "les droits des
malades et des usagers du système de santé". Le Collectif a
invité à cette occasion les différents partis à se prononcer
avant l'élection présidentielle sur sa plate-forme de cinq
priorités: "renforcer le combat contre les inégalités de santé,
refonder l'organisation du système de santé, rénover son
financement, garantir la protection des données de santé
personnelles et parachever la démocratie sanitaire". Pour chaque
priorité, le CISS a dressé un état des lieux, relevant à l'aide
d'un sondage Ipsos un certain nombre d'interrogations précises
des usagers de la santé.
Le combat contre les inégalités
de santé reste pour eux central, tant perdurent des "inégalités
géographiques" et "un risque proportionnel de mauvaise santé
inversement proportionnel au niveau de hiérarchie sociale", a
souligné le collectif, qui réclame "un revenu de dignité de vie"
permettant aux plus démunis de se soigner. Au passage, le
Collectif critique le "parcours de soins" créé en 2004 par la
réforme de l'assurance maladie qui prévoit le choix d'un médecin
traitant par le patient ; ce parcours est jugé "plus difficile"
par près de deux français sur cinq (19% exprimant un avis
contraire et 42% estimant que la réforme a eu un effet neutre à
ce sujet). Selon le sondage Ipsos, deux Français sur cinq (41%)
ont aussi déclaré avoir été confrontés au cours des trois
dernières années, eux-mêmes ou l'un de leurs proches, à un
dépassement d'honoraires, c'est-à-dire un supplément légal mais
non remboursé par la Sécurité sociale. Plus grave, 8% déclarent
avoir été confrontés à une demande de "dessous de table", cette
proportion atteignant même 11% pour les gens de plus de 34
ans...
Par ailleurs, le CISS affirme que
les patients et leurs familles ne veulent pas être infantilisés
et attendent de leur médecin une information sans détours sur le
diagnostic et le choix de traitement face à la maladie, y
compris sur ses doutes. Les Français aspirent, à la
quasi-unanimité (93%), à un médecin qui, s'ils le souhaitent,
"leur explique précisément la situation, leur présente les choix
possibles et les associe à la décision", indique le sondage
Ipsos. "Cette enquête démontre à quel point les usagers de la
santé évoluent et à quel point leurs aspirations sont fortes en
matière d'information et d'association aux décisions", a déclaré
Christian Saout, vice-président du CISS et président d'Aides
(association de lutte contre le sida). En cas de diagnostic ou
de choix de traitement compliqué, les Français sont 78% à juger
"primordial" (contre 68% en 2001) le fait que le médecin leur
donne la totalité des informations dont il dispose. Et 76% (6%
de plus qu'en 2001) jugent "essentiel" que le praticien les
informe des difficultés qu'il rencontre dans le diagnostic ou le
choix du traitement. Ils jugent aussi indispensable que le
médecin les informe au préalable s'il consulte un confrère (55%,
contre 51% en 2001) en cas de diagnostic compliqué. "Les
Français ne veulent plus se trouver dans cette position
d'inégalité et d'infantilisation vis-à-vis du médecin tout
puissant, et semblent vouloir pour la plupart tout entendre",
explique M. Saout.
Le CISS insiste aussi sur la
garantie des données de santé personnelles à l'heure où un
dossier médical personnel (DMP) est censé, non sans difficultés,
de se mettre en place. Trois Français sur quatre (76%) estiment
"souhaitable", voire "primordial", d'être les seuls à choisir
les informations consultables dans leur dossier médical
personnel (DMP). Defendu par le Collectif, le droit au "masquage
sélectif" de son dossier médical est jugé "primordial" par près
d'un Français puisqu'un sur deux.
Enfin, le collectif veut modifier
"la gouvernance de l'assurance maladie en introduisant un plus
grand nombre de représentants des usagers" et plaide pour "un
droit à la formation ou à un congé représentation" pour ces
représentants des malades et de leurs familles dans les
instances médicales.
Vingt-sept associations de
malades, familiales et de consommateurs ont reçu l'agrément pour
pouvoir représenter les usagers dans les hôpitaux et les
instances de santé publique. Environ 11.000 sièges sont réservés
à ces représentants.
- Les médecins généralistes
plutôt bien vus par les français
Pour le compte du magazine « ça
m'intéresse », l'institut Ipsos a réalisé un sondage sur l'image
des médecins en général et des généralistes en particulier.
Le métier de médecin figure
toujours en tête des métiers que les Français souhaiteraient
pour leur enfant. La volonté d'être indépendant arrive en tête
de ces souhaits d'avenir professionnel, juste devant la
profession d'ingénieur (15 %). Mais arrivant en troisième
position (11 %), le métier de médecin devance des professions
aussi recherchées que celles d'enseignant (10 %), chercheur (9
%) ou avocat (6 %). L'image des généralistes ne souffre d'aucun
discrédit par rapport aux spécialistes ou aux médecins
hospitaliers. Les différences d'image entre ces confrères sont
infimes : 88 % de bonnes opinions envers les spécialistes, 87 %
envers les généralistes, 85 % envers les médecins travaillant
dans les hôpitaux.
Si les médecins bénéficient d'une
telle considération, c'est sans doute parce que les Français
sont plutôt satisfaits de la manière dont se déroulent les
consultations. Ainsi, le temps des consultations est jugé
suffisant par 72 % des Français : seul un quart (26%) juge que
leur médecin va plus vite qu'il ne faudrait lorsqu'il les
examine. Globalement satisfaits, les Français sont fidèles.
Seuls 1 % des personnes interrogées ne consultent jamais le même
médecin généraliste.
Qu'est-ce qui les séduit le plus
chez un médecin ? Ils s'avèrent assez partagés lorsqu'on leur
demande s'ils font plus confiance à un médecin qui a une longue
expérience pratique ou à un docteur qui est au fait des derniers
progrès de la médecine : 43 % déclarent avoir plus confiance
dans un jeune médecin familier avec les progrès de la science,
39 % déclarent avoir plus confiance dans un médecin âgé qui
semble avoir une longue expérience.
Pour en savoir plus : Sondage
Ipsos/ça m'intéresse du 28 février
►Haut de page
16
février 2007
- Elections : Ségolène Royal s'exprime dans le
Généraliste
Dans un
entretien paraissant ce vendredi dans l'hebdomadaire "Le
généraliste", la candidate socialiste à la
présidentielle présente son "pacte de confiance" avec les
médecins. Elle fustige, en premier lieu, la politique sanitaire
de la droite, qui "menace" l'accès aux soins et conduit "vers
une médecine à deux vitesses". Selon elle, la réforme de
l'Assurance-maladie lancée en 2004 est "un grave échec (...) les
comptes sont dégradés comme jamais depuis 1995 (...) le parcours
de soins est devenu un parcours du combattant (et le système
s'avère) bureaucratique et injuste". Ségolène Royal se dit à
nouveau opposée à l'idée de Nicolas Sarkozy d'une "une
franchise" restant à la charge du patient : "L'idée de
sanctionner chacun par une franchise dont le montant
progresserait en fonction de la croissance des déficits me
révolte (La droite veut) ériger un mur sanitaire en bloquant
l'accès au médecin pour les plus modestes". La candidate
socialiste à la présidentielle "propose une large concertation
avec le Parlement, les professionnels, les partenaires sociaux
et les usagers pour adapter l'architecture du financement de la
santé. Les régimes complémentaires seront un partenaire
essentiel de cette réforme". Elle souhaite "associer le régime
général et les mutuelles à la recherche de solutions
innovantes". Prônant un "dispositif de financement solidaire",
elle considère que "les efforts demandés à nos concitoyens pour
assurer leur couverture maladie doivent être proportionnels à
leurs capacités contributives". Se fixant comme objectif "la
santé pour tous", Ségolène Royal suggère de "réformer le
parcours de soins, en le simplifiant, en le transformant en
parcours coordonné de santé et en restaurant pleinement la
notion de médecine de première ligne". Selon elle, il faut
"consacrer le rôle du généraliste" et permettre au patient
"d'avoir accès au dépistage tout au long de la vie et de
bénéficier d'une garantie des soins nécessaires, grâce au
tiers-payant, notamment". Quant à la façon de repeupler les
"déserts" médicaux de l'Hexagone, la candidate socialiste se
prononce pour des "solutions incitatives et non coercitives".
"Je fais le pari d'un pacte de confiance avec les partenaires de
santé. Par exemple, je propose, en partenariat avec les
collectivités territoriales, des financements de bourses
d'études, d'aides à l'installation et de services aux
professionnels". Evoquant "les modes de rémunération, notamment
dans les zones défavorisées", elle a suggéré "d'expérimenter des
formes d'exercice mixtes, ou proposer à ceux qui le souhaitent
d'opter soit pour le salariat, soit pour le forfait (...) On
peut concevoir un exercice confraternel de groupe où travaillent
ensemble des généralistes rémunérés à l'acte et d'autres qui
font d'autres choix sur la base d'un contrat commun". Par
ailleurs, s'il faut "conserver la convention nationale", "rien
n'interdit de conclure en plus des accords régionaux et locaux
autour d'objectifs de santé et de couverture du territoire",
précise-t-elle.
►Haut de page
- Convention : le conseil de l'UNCAM repousse
le C=CS en 2008 alors que l'Ordre reconnaît dès 2007 le statut
de spécialistes à tous les médecins généralistes
La
consultation des médecins généralistes devrait être portée de 21
à 22 euros dans le courant du deuxième semestre 2007, mais le
passage à 23 euros, revendiqué par les syndicats de médecins
avant la fin de l'année, ne devrait intervenir qu'en 2008 au
plus tôt. C'est ce qui ressort d'une motion votée jeudi par le
conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Votée
par l'ensemble des partenaires, à l'exclusion de la CFDT et de
la CGT qui se sont abstenues, cette motion a donné son aval à
"une première étape" de revalorisation de la consultation des
généralistes de 21 à 22 euros "dans le courant du second
semestre 2007". Pour ce qui est du passage de 22 à 23 euros, "la
deuxième étape devra se faire progressivement en fonction des
résultats de la maîtrise médicalisée des dépenses obtenus en
2007 et 2008", a indiqué le conseil de l'Uncam, qui a ainsi fixé
les orientations des négociations sur les honoraires, engagées
depuis fin 2006 entre l'assurance maladie et les
médecins. MG-France a dit "non" vendredi à "ce report après les
élections présidentielles", et a appelé "les médecins
généralistes à poursuivre la mobilisation". Avec deux autres
syndicats, Espace Généraliste et la FMF-G, MG-France invite
depuis fin janvier les généralistes à réclamer dès maintenant à
leurs patients 23 euros pour leur consultation. "Le pacte de
confiance entre les caisses et les médecins libéraux est rompu",
a déclaré de son côté la Confédération des syndicats médicaux
français (CSMF) dans un communiqué, en menaçant à demi-mots de
boycotter la prochaine séance de négociation prévue le 2 mars.
Pendant ce temps (coïncidence ?), l'Ordre national des médecins
envoie une circulaire à ses conseils départementaux pour leur
demander d'accorder, dès le 1er janvier 2007, la qualification
de spécialiste en médecine générale à tous les omnipraticiens
exerçant en France qui en feraient la demande, en vertu de la
directive européenne 2005-36. Cette mesure symbolique a fait
réagir le Conseil de l'UNCAM, qui a soulevé de nombreuses
questions juridiques, notamment sur la nécessité d'un
aménagement de la loi. Le Conseil a donc demandé à l'Ordre des
médecins "de stopper toute décision en ce sens", dans l'attente
des conclusions de plusieurs rapports en préparation sur le
sujet, dont celui du secrétaire général du HCAAM, Pierre-Jean
Lancry.
Pour en
savoir plus :
-
Circulaire de l'Ordre des Médecins
- Carte vitale 2 : Elle finit par arriver... La carte
Vitale 2 devrait entrer en service en Bretagne le mois prochain
: "En fonction du rythme de retour des formulaires de collecte
des photographies, les premières cartes délivrées aux assurés
bretons seront disponibles à la mi-mars", dit le ministère dans
un communiqué à l'occasion de la publication au Journal officiel
du décret relatif à la nouvelle carte d'assurance maladie. Ce
décret précise le contenu de la carte, mais aussi les conditions
de distribution, de renouvellement et de mise à jour. La carte
Vitale 2 sera d'abord distribuée aux assurés de plus de 16 ans
qui reçoivent leur première carte personnelle, ainsi qu'aux
assurés dont les cartes doivent être remplacées. Le déploiement
sera généralisé à l'ensemble du territoire cette année. Le
renouvellement de l'ensemble des cartes sera réalisé en quatre
ans pour s'achever en 2010, alors que le calendrier initial
annonçait un renouvellement national complet entre novembre et
décembre 2006... Elément symbolique de la réforme de l'assurance
maladie de 2004, la carte Vitale 2 a été voulue plus sécurisée
que l'actuelle carte verte avec une capacité d'authentification
et un système de signature électronique. La carte Vitale 2
comportera le nom du médecin traitant de l'assuré, la personne à
prévenir en cas d'urgence, le nom de la mutuelle complémentaire,
le cas échéant, la mention que l'assuré a bien bénéficié d'une
information sur les dons d'organe et sur la manière de faire
connaître sa position. NB : Le décret relatif à la nouvelle
carte d'assurance maladie précise également que l''ouverture du
droit aux prestations en nature des assurances maladie maternité
est désormais limitée à un an au lieu de quatre. De même le
maintien des droits aux prestations en nature dans le dernier
régime dont relevait l'assuré est ramené de 4 ans à 12 mois pour
tous les assurés qui cessent de remplir les conditions pour
relever d'un régime obligatoire
- DMP : Regroupement industriel sur fond
d'incertitude réglementaire
Le groupe de services informatiques Atos Origin a
racheté, pour un montant non dévoilé, la société
française Uni-Médecine, avec laquelle il avait formé un
consortium pour participer à la mise en place du dossier
médical personnel (DMP), a-t-il annoncé ce mercredi dans
un communiqué. Créé
en 1998, Uni-Médecine fournit "des applications internet
dédiées aux échanges et au partage de données de santé,
spécialisé dans la conception et la réalisation d'outils
de communication électronique adaptés au domaine de la
santé", explique Atos. En mars 2005, Atos et
Uni-Médecine se sont regroupés dans un consortium pour
être l'hébergeur du dossier médical personnel, outil
informatique qui doit regrouper toutes les informations
médicales de chaque assuré. En intégrant le groupe Atos,
Uni-Médecine est renommé Santeos.
Annulé en octobre par le Tribunal administratif de
Paris, l'appel d'offres pour sélectionner l'hébergeur de
référence du DMP n'a toujours pas été relancé. Dans son
édition de la veille, le journal "Les Echos" rappelle
que dans le planning présenté à la Commission
consultative des marchés des organismes de Sécurité
sociale (CCMOSS), la publication de l'appel d'offres
était initialement prévue pour le 17 janvier et la
notification devait intervenir le 20 avril au plus tôt.
Selon le journal, le blocage viendrait du cabinet du
ministre de la Santé, "inquiet des deux annulations
précédentes de l'appel d'offres, entend absolument
vérifier que tout ce qui est décrit dans le cahier des
charges est en conformité avec l'univers dans lequel va
évoluer l'hébergeur de référence"...
Histoire de démentir les rumeurs d'impasse, le GIP-DMP a
fait connaître le résultat de l'appel à projets qu'il
avait lancé en novembre 2006 pour l'alimentation et
l'initialisation des DMP en phase de généralisation. 26
projets (4 nationaux et 22 régionaux) ont été retenus,
sur les 38 instruits. Les 4 projets nationaux sont le
Dossier Pharmaceutique de l'Ordre des Pharmaciens,
ANCRED (Association Nationale de Coordination des
Réseaux Diabète), SYNERGIH ( Association qui regroupe
les établissements de santé qui utilisent les logiciels
de la société McKesson.) et APICEM (Association des
médecins usagers de l’outil de messagerie Apicrypt).
L'enveloppe consacrée à ces projets est de 26 millions
d'euros. Les premières conventions devraient être
signées en mars.
-
Article de Fulmedico sur l'actualité du DMP
- Dossier de Philippe Ameline : "Chronique : l'échec
annoncé du DMP expliqué à un enfant de 5 ans"
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12 février 2007
-
Démographie médicale : le Bureau National du SNJMG condamne
la nouvelle version du projet d'avenant 20
Suite à
la signature par les partenaires conventionnels le 07
février 2007 d'une nouvelle version du projet d'avenant 20,
le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse
pour appeler au rejet de ce projet. En effet, les
améliorations apportées sur les conditions d'obtention de
l'aide à l'installation en zone "sous dotées" restent trop
limitées. Mais surtout, la possibilité de mesures
coercitives en zones "sur dotées" n'ont pas été remises en
cause (même si désormais elle ne pèseront plus que sur les
nouveaux installés "grâce" aux syndicats de médecins
installés...) !
Pour en
savoir plus : Communiqué du SNJMG
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12 février 2007
- PDS : Réunion au ministère de la Santé Sur
demande de Xavier Bertrand, Annie Podeur, directrice de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins, a réuni ce
jour, au ministère de la Santé, les principaux acteurs de
l'urgence et de la permanence des soins afin de faire le
point sur la prise en charge des demandes de soins non
programmées. Étaient représentés : Ministère de la Santé,
DHOS, CNAMTS, Syndicats de médicaux libéraux (CSMF, SML,
MG-France, Espace généraliste, FMF, SNJMG), Fédération des
MMG, SOS Médecin, SAMU de France, AMUHF et Hôpitaux de
France. Mme Podeur a ouvert les débats en rappelant tout ce
qui s’était passé depuis mai 2006 avec notamment le texte
réglementaire de Décembre 2006, le renforcement de la
régulation libérale, l'amélioration du statuts des
Régulateurs libéraux et l'élargissement de la PDS au samedi
après midi. Le docteur Jean-Yves Grall, conseiller général
des établissements de santé, a ensuite présenté ses rapports
d'évaluation du plan urgences et du dispositif des maisons
médicales de garde. Le premier rapport intitulé "Évaluation
à mi-parcours du plan Urgences 2004-2008" donne une
évaluation quantitative et qualitative de la filière
urgences. Les 380M€ délégués depuis 2005 se sont traduits
par : la création de près de 5 300 emplois : environ 830
emplois médicaux, près de 4 000 emplois non médicaux (dont
plus de 1 000 infirmiers dans les Smur ou les services
d’urgences) et 344 permanenciers auxiliaires de la
régulation médicale (Parm) dans les Samu - centres 15, la
consolidation ou la création de près de 200 équipes mobiles
gériatriques, la création d’environ 3 000 lits de soins de
suites et de réadaptation (SSR), 1 400 lits de court séjour
gériatrique, 100 lits en hôpital local et 3 000 places
autorisées d’hospitalisation à domicile. Néanmoins pour
faire face aux évolutions constatées dans la filière, le
rapport préconise cinq axes d'évolution : adapter les
évolutions de la permanence de soins (PDS) en renforçant la
régulation médicale notamment libérale (seuls 9 départements
n'ont pas de régulation libérale, ndlr), en structurant la
PDS autour des maisons médicales de garde (il y avait 213
MMG en 2006, ndlr) et en organisant la réalisation des
visites incompressibles (mais comme le demande le SNJMG, il
n'est pas question d'envoyer des Internes de Médecine
Générale dans des voitures, ndlr) ; améliorer la prise en
charge des personnes âgées, notamment au niveau de la
continuité des soins en établissement ; renforcer le rôle
des ARH dans le cadre d'une politique volontariste et
concertée ; favoriser les coopérations inter-hospitalières
et ville-hôpital ; informer la population, notamment sur le
bon usage du centre 15. Le second rapport présenté par le
docteur Jean-Yves Grall concerne l'activité des MMG. La
majeure partie de cette activité concerne les week-end (70 à
80%) et elle est variable en fonction des relations avec les
services hospitaliers d'Urgences. Une circulaire devant
mettre fin à leurs problèmes de financement (via le FICQS,
fond issu de la fusion FAQSV/DNDR, ndlr), préciser leur
cahier des charges et jeter les bases de leur
contractualisation avec les MRS (qui piloteront le FICQS)
devrait être bientôt publiée... NB : Le ministre de la
Santé a annoncé le 13 février vouloir introduire, dans le
cadre du Plan Hôpital 2012, et en accord avec les Missions
régionales de santé et les ARH un nouveau volet des SROS
consacrés aux gardes, astreintes et à la permanence des
soins. Enfin, le nombre de médecins généralistes participant
à la permanence des soins augmente, indique le Conseil
national de l'Ordre des médecins dans sa quatrième enquête
nationale sur la permanence des soins, assurée par les
médecins généralistes, réalisée en janvier 2007. Le taux
global de volontaires serait supérieur à 60 % dans 85 % des
départements. La participation des médecins libéraux
concernerait désormais 84 % des départements contre 74 %
l'année précédente, des chiffres qui masquent néanmoins des
disparités.
Pour en savoir plus : - Rapport "Evaluation du Plan
urgences 2004-2008" :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/evaluation_planurgences/rapport.pdf
- Enquête PDS 2007 de l'Ordre des Médecins :
http://www.web.ordre.medecin.fr/actualite/pds_questionnaire2007.pdf
- PDS : le Bureau National du SNJMG condamne le recours aux
Internes de Médecine Générale
Le Bureau
National du SNJMG publie ce jour un communiqué de presse pour
s'opposer à tout recours aux Internes de Médecine Générale en
matière de permanence de soins. Ce communiqué fait suite à
l'évocation par le ministère de la Santé de la possibilité de
recourir aux Internes de Médecine générale pour remplir les
zones blanches locales ou horaires de la permanence de soins.
Tout en approuvant la complémentarité "ville/hôpital" en matière
de permanence de soins (complémentarité demandée par le
syndicat), le communiqué rappelle la revendication du SNJMG
d'une garde ambulatoire reposant sur des médecins généralistes
volontaires, formés pour cet exercice. Aussi, le SNJMG défend la
possibilité pour les remplaçants remplissant ces conditions d'y
participer mais s'oppose à tout détournement des Internes de
Médecine Générale de leur objectifs universitaires : les
internes ne sont pas des personnels médicaux taillables et
corvéable à merci...
Pour en savoir plus : Communiqué
du SNJMG
- Elections : Nicolas Sarkozy s'exprime
dans le Généraliste et dans le Quotidien du Médecin
Nicolas Sarkozy affiche sa volonté de s'appuyer sur les
praticiens libéraux s'il est élu, dans deux interviews publiées aujourd'hui dans
« Le Quotidien du médecin » et « Le Généraliste » (publications appartenant au
même groupe de presse, ndlr). Il défend une revalorisation « au plus vite » du
tarif de la consultation des généralistes, de 21 à 23 euros. Une telle décision
relève des négociations entre les syndicats de médecins et
l'assurance-maladie. Or, cette dernière n'est pas opposée à faire un geste, mais
« à un rythme compatible avec le redressement des comptes ». « Cessons de
regarder l'augmentation des dépenses de santé comme un drame », rétorque le
candidat UMP. Nicolas Sarkozy propose en outre de rémunérer forfaitairement les
médecins libéraux pour leur « participation à des missions de prévention,
d'éducation à la santé, de dépistage précoce ». A cela s'ajouteraient des
nouveaux « espaces de liberté tarifaire » pour « ceux qui s'engageront dans
l'évaluation de leurs pratiques et dans la formation continue ». Celle-ci est
une obligation, selon la loi de santé publique du 9 août 2004. Nicolas Sarkozy
précise aussi ses intentions concernant la franchise sur les remboursements.
Lundi, sur TF1, il avait parlé d'un montant annuel « par exemple de 5 à 10 euros
», alors qu'une fourchette de 50 à 100 euros était évoquée précédemment. Il
s'agirait finalement, à l'instar du forfait actuel de 1 euro par consultation,
d'une retenue de « quelques centimes à quelques euros » sur chaque acte,
consultation ou examen, dont le montant annuel serait plafonné « de manière
générale ou selon les différents types d'acte », de façon « raisonnable ». « Une
fois ce plafond dépassé, les remboursements interviendront à 100 % »,
affirme-t-il, estimant que « la franchise mettra fin aux comportements
consuméristes ». Jugeant ce système « juste », il souhaite des « exonérations
limitées » (enfants, minimum vieillesse).
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- PDS : La mission
parlementaire publie son rapport
La mission d'information de
l'Assemblée nationale présente dans son rapport rendu public ce
jour, cinquante propositions afin d'améliorer la prise en charge
des urgences médicales. Pour son président-rapporteur, le député
Georges Colombier (UMP), l'efficacité du nouveau dispositif de
permanence des soins est inégale sur le terrain et "connaît des
difficultés liées à la démographie médicale, au pilotage du
dispositif et au manque d'information de la population". De
plus, son coût s'avère plus élevé que prévu. Le dispositif de
permanence des soins doit donc exploiter au mieux les
complémentarités entre la médecine de ville et l'hôpital. Afin
de consolider la permanence des soins, la mission propose
notamment de développer l'information de la population sur le
bon usage de la permanence de soins et de l'aide médicale
urgente, de favoriser le regroupement des secteurs de garde pour
alléger les charges dans le respect du principe d'égalité aux
soins, d'harmoniser les interconnexions informatiques des
différentes plateformes participant à la régulation des appels
(15, 18, libéraux, SOS Médecins), de charger officiellement les
structures hospitalières publique ou privée de la permanence des
soins après minuit quand celle-ci ne peut être assurée par des
libéraux (avec affectation des moyens adéquats), d'encourager la
participation des médecins libéraux au service public
hospitalier. Pour simplifier le pilotage du dispositif de
permanence des soins afin de le renforcer, la mission propose de
clarifier les compétences respectives de l’État et de
l'assurance maladie, de faire de la permanence des soins un
volet du SROS, de conforter le préfet dans son rôle de
coordonnateur opérationnel...). La mission estime ensuite que le
développement des maisons médicales de garde (MMG) « doit
constituer l'axe principal de la consolidation du dispositif de
permanence des soins ». Quelque 200 maisons existent aujourd'hui
(souvent à proximité ou dans les hôpitaux), où les médecins
libéraux assurent des gardes, mais leur nombre est très
insuffisant et elles sont mal réparties. D'où la nécessité de
garantir à ces structures des financement pérennes, d'y
appliquer le tiers payant et de rembourser les transports
sanitaires comme pour les urgences. Dans son projet législatif,
le PS promet la création de 500 « maisons de santé ». Avec la
prise de position unanime des députés UMP en faveur des maisons
médicales, ce qui n'a pas toujours été le cas, un consensus se
dégage. Le PS craint cependant que les politiques incitatives
pour faire venir les médecins en zone rurale ne suffisent pas :
« Il faudra ouvrir la piste d'une régulation nationale et
concertée des installations », estime Christian Paul...
NB : De son coté, la Cour des
comptes estime, dans son rapport annuel publié cette semaine,
que, si les urgences hospitalières se sont incontestablement
améliorées ces dernières années, le dispositif est encore très
perfectible. Pour la Cour, les urgences n’ont plus rien d’un
service d'urgences, elles sont devenues essentiellement "des
services de consultations non programmées", une pratique
coûteuse. Le système gagnerait en efficacité si le pilotage du
dispositif était simplifié et régionalisé, les systèmes
d'information développés, le système de régulation de la demande
bien organisé en amont des établissements de santé avec un
fonctionnement connu de la population. La Cour plaide pour une
"unification" des numéros d'appel entre l'hôpital et la ville.
Selon elle, "l'amélioration du dispositif dépend moins de
nouveaux moyens financiers que de mesures relatives à
l'orientation des patients, à l'organisation des services et à
la coordination de l'activité hospitalière avec celle de la
médecine de ville".
- Convention : plusieurs
avenant signés mais rien sur les honoraires
La CSMF, après avoir lancé "un
avertissement solennel à l'UNCAM" sur la revalorisation du C à
23 euros, a finalement claqué la porte de la réunion de
négociations conventionnelles, estimant que l'UNCAM n'avait
aucunement l'intention d'avancer. Le syndicat en appelle au
ministre pour obliger l'Assurance maladie à tenir ses
engagements. "Sans signe décisif de la part de l'UNCAM avant la
fin du mois de février, la CSMF révisera son engagement dans la
convention", indique-t-elle dans un communiqué. Pour son
partenaire, le SML, c'est un "prétexte, cousu de fil blanc", le
calendrier du passage à 23 euros du C n'ayant jamais été à
l'ordre du jour de cette réunion. "La question qui se pose est
de savoir si on peut donner des leçons de responsabilité et se
livrer à ces petits jeux médiatico-politiques ? Est-ce la
meilleure façon de faire avancer les choses ?, commente Dinorino
Cabrera, le président du SML.
En attendant la prochaine réunion
le 2 mars, la séance de ce jour a permis la signature de cinq
avenants conventionnels : l'avenant CMU levant certaines
difficultés de prise en charge pour les médecins des patients
relevant de ce régime, l'avenant de convergence médecin
traitant/médecin référent, l'avenant sur la démographie (avec
quelques unes seulement des modifications demandées par le
SNJMG, ndlr), l'avenant permettant aux stomatologistes de
pratiquer le bilan bucco-dentaire remboursé par l'Assurance
maladie, au même titre que les chirurgiens dentistes, l'avenant
sur la FPC, qui permet des indemnisations pour une seule journée
et assurant l'indemnisation des remplaçants (comme le demandait
le SNJMG, ndlr). Enfin, le contrat de bonne pratique sur les
médecins thermalistes a été prolongé jusqu'à la fin de la
convention.
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- Convention : la bataille
du C à 23 euros
Différents syndicats de
médecins invitent les généralistes à réclamer à leurs
patients 23 euros pour leur consultation au lieu des 21
euros réglementaires. Lancé dans la Drôme mi janvier, ce
mouvement s'appuie sur le fait que depuis cette année, la
médecine générale est reconnue comme une spécialité médicale
à part entière, d'où la revendication de porter le tarif de
la consultation des généralistes (21 euros) au niveau de
celle des spécialistes (23 euros).
Face à ces actions de
revalorisation sauvage, l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam) a tenu, ce lundi, à rappeler les
règles en vigueur, à savoir que le tarif de la consultation
des médecins généralistes était actuellement "fixé à 21
euros" et que les patients auxquels leur médecin généraliste
demanderait 23 euros "ne seraient remboursés que sur la base
de 21 euros".
De leur côté, les médecins
qui ne respectent pas les tarifs fixés "s'exposent à des
sanctions, comme la suspension de la prise en charge de
leurs cotisations sociales par l'assurance maladie",
a-t-elle prévenu.
Sans s'être exprimé sur le
mot d'ordre lancé par les syndicats, Le ministre de la
Santé, Xavier Bertrand, s'est prononcé en faveur de la
revalorisation à 23 euros. Mais le Conseil de l'Uncam s'est
inquiété fin janvier du coût d'une telle mesure (500
millions d'euros en année pleine) et des risques de dérapage
des dépenses de santé si celle-ci était accordée dès le
printemps.
La séance de négociation
prévue mercredi entre l'assurance maladie et les syndicats
de médecins libéraux, la troisième depuis le mois de
décembre, ne devrait donc pas déboucher cette fois-ci.
Pour protester contre "la
lenteur" de ces discussions conventionnelles (aux quelles il
ne participe pas, ndlr), MG-France a "invité les médecins
généralistes reconnus spécialistes à part entière, à coter
sur des feuilles de soin, leurs actes avec la lettre-clé
CS". Partageant ce mot d'ordre, la FMF-G et Espace
Généraliste ont demandé aux généralistes de "cesser toute
télétransmission", sauf pour les bénéficiaires de la CMU, et
de "cesser de recevoir les délégués d'assurance maladie".
La FMF-G exige que cette
revalorisation "soit actée avant la fin mars au plus tard",
faute de quoi, explique son président, Jean-Paul Hamon, "il
y aura une guerre tarifaire et une forte contestation",
prévient-il.
►Haut de page
02 février 2007
- DMP : MG-France pour le droit au
"masquage"
MG-France a indiqué ce jour être
"favorable" au droit du patient à masquer des informations dans son
Dossier médical personnel (DMP), à condition que ce soit lui-même
qui effectue cette opération et non son médecin traitant
: "MG-France confirme qu'il est favorable au droit du patient de
masquer dans son DMP tout ou partie des données qui le concernent,
mais refuse que le masquage soit effectué par le médecin traitant à
la place du patient". Pour MG-France, le DMP "appartient au patient
(...) Ce n'est pas un dossier médical professionnel et la
responsabilité du professionnel ne saurait être engagée du fait
d'informations masquées et donc ignorées". Si le masquage des
informations était effectué par le médecin traitant, sur demande de
son patient, "cela le rendrait seul responsable des conséquences des
omissions de ce Dossier médical personnel", avertit le syndicat.
Dans un rapport remis mercredi au
ministre de la Santé, le député Pierre-Louis Fagniez (UMP - Val de
Marne) a préconisé plutôt "un droit de masquage partagé" entre le
patient et un professionnel de santé, solution de compromis "entre
protection optimale de la santé (masquage interdit) et liberté
individuelle (masquage du masquage)". Pour lui, l'usage de ce droit
doit effectivement être "limité et pertinent (et) cette pertinence
ne peut être assurée qu'en favorisant (...) l'intervention d'un
professionnel de santé (qui) seul, peut mesurer l'utilité d'une
information dans le DMP et informer pleinement le patient sur le
risque qu'il y aurait à la masquer". Le ministre de la Santé se
prononcera courant février sur la question d'autoriser ou non le
"masquage" de données du DMP, qui divise associations de patients et
certains syndicats de médecins.
Rappel : pour la CSMF, « la possibilité
(pour le patient) de masquer, de lui-même, des informations
médicales pourtant inscrites avec son accord par son médecin, et
ceci sans que nul n’en soit informé (serait) un des
dysfonctionnements du Dossier Médical Personnel ».
Pour en savoir plus :
- Rapport Fagniez :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_070131.htm
-
Communiqué du CISS
- Dossier Fulmedico :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=374
- Élections : L'UMP remet à plat sa
franchise sur les remboursements de soins
Devant les critiques croissantes sur sa
proposition de franchise sur les remboursements de soins, Nicolas
Sarkozy est en train de revoir les modalités de la mesure (comme il
l'avait fait pour la généralisation du CNE) : « L'objectif est
d'éviter un reste à charge aujourd'hui trop important pour certains
Français, en mettant en place un «bouclier santé» », a expliqué, ce
jour, Xavier Bertrand, porte-parole du candidat UMP à la
présidentielle.
Initialement, l'idée était de faire des
économies. Lors de la convention santé de l'UMP, en septembre
dernier, Nicolas Sarkozy avait proposé une franchise afin de
redresser les comptes (elle évoluerait en fonction du déficit) et de
« responsabiliser les assurés ». Une franchise de 40 à 50 euros par
an avait déjà été envisagée au moment du plan Douste-Blazy, en 2004
: la Sécurité sociale ne rembourserait rien jusqu'à ce que ce
montant de dépenses soit atteint. Mais Matignon, sous l'influence,
notamment, de Xavier Bertrand, alors secrétaire d'État à
l'Assurance-maladie, avait arbitré en faveur du forfait de 1 euro
par consultation, jugé moins impopulaire.
De fait, la franchise a de sérieux
défauts, soulignés par une note de la Direction de la Sécurité
sociale (DSS) révélée par « Le Canard enchaîné ». En prenant
l'hypothèse d'une franchise de 100 euros par foyer et par an, un
quart des assurés ne bénéficieraient plus d'aucun remboursement, au
risque d'avoir le sentiment de cotiser pour rien. Et la mesure
pèserait plus lourdement sur les bas revenus : « Les inconvénients
socio-économiques paraissent, au total, l'emporter », souligne la
DSS.
L'UMP, dans sa plate-forme législative,
chiffre les économies de la franchise à 1,7 milliard d'euros.
L'institut de l'entreprise estime le gain à 1,2 milliard, en prenant
pour hypothèse une franchise de 50 euros par an, visant 28 millions
de foyers. Mais ces données devraient évoluer. Car si la franchise
pénalisera bien les patients qui dépensent le moins, elle devrait
aussi permettre de plafonner les sommes restant à la charge de
certains assurés en raison des forfaits existants : 1 euro par
consultation, 18 euros sur les actes lourds, forfait hospitalier de
16 euros par jour.
Dans un avis paru en 2005, le Haut
Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie avait pointé le fait
que 2,3 millions d'assurés, non exonérés de ticket modérateur à
l'hôpital, supportaient « de gros restes à charge, en moyenne 500
euros ». Le plafonnement du reste à charge - au-delà du montant de
la franchise, les assurés seraient par exemple exonérés de ticket
modérateur - « donnera de la visibilité », souligne Xavier Bertrand,
qui a également annoncé la volonté du candidat UMP d'accompagner la
franchise d'un meilleur remboursement des soins dentaires, de
l'optique et des prothèses auditives.
- Démographie : L'IRDES publie un
dossier sur la répartition géographique des professionnels de santé
Le dernier numéro de la revue de l'IRDES "Questions d'économie de la
santé" fait le point sur les recherches en matière d'inégalités
d’implantation des professionnels de santé : "La capacité des
systèmes de santé des pays développés à garantir l'accessibilité aux
soins et services de santé sur l'ensemble du territoire se posera
avec acuité face à la diminution attendue du nombre de
professionnels de santé, notamment des médecins, dans les années à
venir. La répartition géographique et la productivité des
professionnels de santé seront également touchées par des
modifications déjà perceptibles – faible investissement dans la
médecine générale, difficultés d'installation dans certaines zones,
attrait pour l'exercice en groupe ou en institution –, ces
changements étant liés notamment à une évolution des arbitrages
entre vie professionnelle et vie privée (...) La plupart des travaux
se limitent à une description des inégalités de répartition
géographique en fonction de critères principalement démographiques
ou professionnels, et analysent plus rarement les politiques visant
à améliorer la répartition géographique des professionnels de santé
et leurs résultats. Sur ce dernier point, la littérature étrangère
ne permet pas de mettre en évidence de « remède miracle ».
Néanmoins, tout en rendant compte d'une grande diversité de mesures
intervenant à différents moments du parcours professionnel, elle
souligne les limites des deux mesures les plus mobilisées : d'une
part, l'augmentation globale du nombre de médecins, jugée
inefficace, et d'autre part, les mesures financières, considérées
comme insuffisantes".
Pour en savoir plus : Questions
d'économie de la santé, n° 116, décembre 2006 :
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum116.pdf
►Haut de page
- Cancers professionnels: plusieurs
milliers de morts évitables en France
La CNAMTS a organisé ce jour une
conférence de presse sur la prévention des cancers professionnels.
Plus d'un salarié sur dix en France est
exposé à des produits cancérogènes, soit 2,3 millions, dont 70%
d'ouvriers, selon une étude que vient de publier l'Assurance maladie
qui a fait de la prévention de ces cancers "un axe prioritaire pour
2007".
Dans la maintenance (installation,
entretien, réglage et réparation) près d'un salarié sur deux est
exposé à deux (ou plus) agents cancérogènes. Les cancers
professionnels représentent "plusieurs milliers de morts, plusieurs
milliers de cancers qui auraient pu être évités", a relevé
Jean-François Certin (Assurance maladie, prévention des risques
professionnels). "Le cancer de la vessie (d'origine professionnel)
peut être éradiqué", a renchéri Michel Hery de l'Inrs (Institut
national de recherche et sécurité) qui organisera en mars un
colloque sur cette tumeur. "Les cancers professionnels représentent
entre 11.000 et 23.000 nouveaux cas par an, dont la moitié sont
mortels", soit plus que le nombre de tués sur la route en France, a
rappelé M.Certin d'après les données de l'Institut de veille
sanitaire (InVS). Interroger un patient sur sa carrière et les
éventuels toxiques qu'il a pu manipuler ou inhaler est encore loin
d'être la règle chez les médecins, si l'on en juge sur le nombre de
cancers de la vessie reconnus comme professionnels - "même pas 10%"
- et en fait 35 cas en 2005, selon le décompte de la caisse des
salariés (Cnamts). Pour le cancer du poumon, risque qui touche de
nombreux métiers (maintenance, prothésistes dentaires, construction
métallique, sciage du béton garages...) en raison de l'exposition à
divers produits (silice, chromates, houille, émissions de
diesel....) un travail auprès des CHU devrait permettre d'améliorer
la situation, indique le Pr Gérard Lasfargues (Afsset : agence de
sécurité sanitaire environnement-travail).
En 2005, l'Assurance maladie (Cnamts,
salariés), qui admet ce problème de sous-déclaration des cas privant
les malades de leurs droits à indemnisations, a reconnu 2.059 cas de
cancers professionnels sur 2.635 déclarés.
Selon l'étude SUMER, "en 2003,
2.370.000 salariés sont exposés à des produits cancérogènes", soit
13,5%". 70% des salariés exposés sont des ouvriers. Les hommes sont
quatre fois plus exposés que les femmes. Ces dernières sont
nombreuses à être exposées dans la santé et les services personnels
et domestiques. Notant la diffusion des protections collectives,
cette étude parue en 2005 pointait cependant que "plus du tiers des
salariés exposés n'en bénéficient toujours pas". Les résultats d'une
enquête 2006 (à paraître) devraient donner une idée des progrès.
Selon l'InVS, plus de 15% des cancers
du poumon chez l'homme auraient une origine professionnelle: plus de
10% des cancers du sang, environ 10% des cancers de la vessie, 45%
des cancers du nez et 85% des cancers de la plèvre...
Environ 10% des nouveaux cas annuels de
cancers du poumon sont dus à l'amiante, selon un rapport
parlementaire.
Les salariés ont conscience du risque.
Un sondage réalisé en décembre dernier par l'institut Ipsos pour le
compte de la CNAM montre qu'un quart des salariés estiment être
exposé à un risque de cancer professionnel. Un taux qui grimpe à 43
% chez les ouvriers. Lorsque les salariés pensent subir une
exposition, 63 % estiment que des mesures de protection sont
appliquées. Ils sont 58 % à considérer qu'ils sont insuffisamment
informés sur ce risque professionnel.
- Prévention : Lancement de
l'expérimentation de la consultation gratuite à 70 ans
Une consultation de prévention à 70 ans,
« prise en charge à 100% et sans avance de frais. » Voilà ce que
Philippe Bas propose à titre expérimental. Pour l'heure, seuls le
Finistère, le Bas Rhin et le Val de Marne sont concernés. Il s'agit
en fait de l'application d'un des volets du Plan Solidarité
Grand-Age présenté en juin dernier par le ministre délégué à la
Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et
à la Famille. Il ambitionne ainsi de prévenir la perte d'autonomie
qui touche entre 6% et 7% des plus de 70 ans. L'expérimentation
s'effectuera en deux temps : en février, une première phase va
permettre de valider l'auto-questionnaire et le dossier de
consultation du médecin en situation réelle, et en mars, 43 000
assurés, entre 70 et 71 ans et habitant dans les 3 départements,
vont recevoir de leur caisse d'assurance maladie une lettre leur
indiquant qu'ils peuvent bénéficier de cette consultation prise en
charge à 100 % par l'Assurance maladie. L'expérimentation qui durera
quatre mois fera l'objet d'une évaluation, avant de généraliser la
consultation gratuite de prévention à l'ensemble du territoire dans
le courant du second semestre 2007. Mémoire, troubles de
l'équilibre, ostéoporose, dénutrition, incontinence, symptômes
dépressifs... autant de facteurs de risques qui conduisent à la
dépendance et seront systématiquement contrôlés. Pour Philippe Bas,
« grâce à cette consultation, après avoir ajouté des années à la
vie, nous allons pouvoir ajouter de la vie aux années » (c'était le
slogan de l'OMS dans les années 80, ndlr)
Pour en savoir plus : Dossier sur le
site du Ministere :
http://www.personnes-agees.gouv.fr/point_presse/d_presse/consult_prevention_70ans/sommaire.htm
►Haut de page
- Médecin traitant : Le Bureau National
du SNJMG stigmatise l'abandon des jeunes médecins généralistes
Le Bureau National du SNJMG publie ce
jour un communiqué de presse sur l'étude commandée par la Caisse
Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), 18
mois après la mise en place de la réforme du médecin traitant.
En effet, à aucun moment, il n'est
question dans cette étude des conséquences de cette réforme sur
l'activité des jeunes installés en Médecine Générale ainsi que
sur la démographie médicale. Une nouvelle preuve du peu d'utilité du
moratoire en l'état...
Pour en savoir plus : Communiqué du
SNJMG
- SNJMG : Mickael
Riahi intervient dans le Quotidien du médecin
Dans son édition du jour, le Quotidien du médecin
publie un entretien avec le Dr Mickaël Riahi, 28 ans, nouveau
président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes
(SNJMG). Le Dr Mickaël Riahi y constate que les remplaçants sont «
de plus en plus attaqués » et explique qu' « il faut comprendre
pourquoi le grand saut de l’installation est si difficile à franchir
»...
- Fraudes à la Sécurité Sociale : la
CNAMTS signe un accord avec la police et la gendarmerie
Frédéric van Roekeghem, directeur
général de la CNAMTS, Michel Gaudin, directeur général de la police
nationale et Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie
nationale ont signé ce vendredi un accord de coopération pour lutter
contre les fraudes aux prestations d'assurance maladie.L'objectif
est d'"améliorer la prévention et la répression de la fraude à
l'assurance maladie (La coopération entre les trois organisations
vise à) instaurer des échanges à caractère technique sur les fraudes
et infractions détectées ou commises, avec leurs modes opératoires,
leurs typologies et les actions à mettre en oeuvre pour les
combattre (...) A chacun des niveaux de coopération instaurés
(national, régional et départemental), les représentants habilités
des trois institutions devront, de manière générale et systématique,
se tenir mutuellement informés, dès qu'ils en auront connaissance,
des affaires sensibles et importantes (Cette collaboration pourra)
notamment prendre la forme de groupes de travail spécifiques, en
particulier lorsque des fraudes massives et organisées, nationales
ou internationales seront détectées". La police et la gendarmerie
pourront apporter leur contribution dans la "formation des
personnels de l'assurance maladie spécialisés dans le domaine du
contrôle-contentieux et de la répression des fraudes", notamment à
la détection des faux. "Les représentants de l'Etat et de
l'assurance maladie se réuniront une fois par an, et plus si
nécessaire, afin de faire un bilan des actions entreprises et de
dégager des perspectives et axes de travail communs", conclut
l'accord. En 2006, la Sécu a recensé pour 2,5 millions d'euros de
fraude en bande organisée et de facturations frauduleuses d'actes de
biologie médicale.
Pour en savoir
plus : Texte de l'accord :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/protocole_260107.pdf
- Médicament : Le marché français des
génériques freiné par les baisses de prix en 2006
Après une hausse de 30% en 2005, la
croissance du marché des génériques a nettement ralenti en France en
2006 sous l'effet de baisses de prix "de 15 à 19% au 1er février
2006", dans le cadre des mesures de réduction des dépenses de
l'Assurance Maladie imposées par les pouvoirs publics. Mais elle est
tout de même restée de 14% à 1,646 milliard d'euros, a indiqué ce
vendredi l'association Générique Même Médicament (Gemme)
représentative des industriels du médicament générique. Un
ralentissement que le président du Gemme, Pascal Brière, relativise
: « Ce ralentissement cache en réalité une année exceptionnelle pour
la progression des génériques. Si les prix étaient restés stables,
la progression aurait été de 25 % à 30 %. »
Les génériques représentent aujourd'hui
9 % du marché du médicament remboursable en valeur, et 17 % en
volume. La France rattrape son retard sur les pays d'Europe du Nord,
mais reste à la traîne. En Allemagne, au Royaume-Uni ou au Danemark,
les génériques pèsent de 20 % à 30 % du marché en valeur. En 2006,
la consommation de génériques en France a été tirée par l'expiration
de brevets sur des molécules importantes comme la pravastatine, un
anticholestérol vendu par Sanofi-Aventis et Bristol-Myers Squibb
sous les marques Elisor et Vasten, ou le Triatec, un
antihypertenseur de Sanofi.
En 2007, la croissance devrait rester
"mesurée (...) de l'ordre de 15%", selon le Gemme, car, si l'effet
baisse de prix fait désormais partie du passé, la base de chiffre
d'affaires est désormais "beaucoup plus importante", et le nombre de
brevets arrivant à échéance sera inférieur à celui de 2006. De plus,
les échéances de brevets interviendront plus tard dans l'année,
comme pour l'anti-ulcéreux Lanzor de Sanofi-Aventis, qui tombera
dans le domaine public en décembre, ou l'Amlor de Pfizer (traitement
de l'hypertension et de l'angine de poitrine), en août. Leurs effets
sur les ventes de génériques devraient davantage se faire sentir en
2008, année où de nombreux brevets doivent également arriver à
échéance, ce qui permettra une réaccélération du marché, explique
Pascal Brière, sans toutefois donner de prévisions chiffrées. Les
brevets protégeant l'anti-dépresseur Effexor de Wyeth,
l'anticancéreux Cacodex d'AstraZeneca, ou encore le Fractal de
Pierre Fabre et le Lescol de Novartis, utilisés tous deux contre
l'hypocholestérolémie, tomberont en 2008.
Le marché des génériques est dominé par
l'américain Merck (25,1% de part de marché) et le français Biogaran,
filiale de Servier, (22,1%), devant le suisse Sandoz (14,9%), l'israëlien
Teva (8,8%), l'allemand Ratiopharm (6,8%) et Winthrop (6,7%),
filiale de Sanofi-Aventis, selon des chiffres du Gemme. Le numéro
trois Sandoz, filiale du laboratoire suisse Novartis, a perdu du
terrain en raison de problèmes comptables qui ont conduit à un
changement de direction. A noter, la progression de Winthrop, la
filiale de génériques de Sanofi-Aventis, qui gagne une place, en
sixième position. Les fusions aidant, les acteurs sont moins
nombreux. Après des années d'expansion commerciale, souvent au
détriment des marges, « les génériqueurs ont moins investi en 2006
et rééquilibré leurs comptes », note Pascal Brière, qui est aussi le
patron de Biogaran. En dehors de l'accident Sandoz, « le secteur
dans son ensemble devrait être proche de l'équilibre pour la
première fois », estime- t-il, les bénéfices des leaders devant
compenser les pertes des autres acteurs.
- Le gouvernement assouplit sa position
sur le médicament
Dans un communiqué diffusé ce matin, le
Collectif Europe et Médicament «remercie» le Parlement d'avoir
permis une transposition exacte de la Directive médicament et de
s'être opposé « au projet du gouvernement d'un programme d'aide à
l'observance des firmes pharmaceutiques ». Le ministre de la Santé
Xavier Bertrand, a en effet reconnu hier la nécessité « d'un débat
prolongé et serein sur la participation des (laboratoires
pharmaceutiques) aux programmes d'aide à l'observance ». Auparavant,
le gouvernement prévoyait de recourir aux ordonnances, privant ainsi
la représentation nationale de tout débat. Une manière de gouverner
qui a suscité une large opposition : associations de patients,
syndicats de médecins, de pharmaciens, infirmiers, organisations de
consommateurs, responsables d'institutions de santé publique,
députés et sénateurs de la majorité comme de l'opposition…
Pour en savoir
plus : Dossier du Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-155.html
►Haut de page
- Démographie médicale : Le Bureau
National du SNJMG demande le non agrément du projet d'avenant 20
Le Bureau National du SNJMG publie ce
jour un communiqué de presse sur le projet d'avenant 20 sur la
démographie médicale. Le Bureau National du SNJMG estime que le
"bonus" proposé sous de multiples et contraignantes conditions aux
médecins généralistes en zones médicalement sous dotées cache bien
des "malus". Voyant dans ce projet, un "cheval de Troie" pour les
mesures coercitives à l'installation, le Bureau National du SNJMG
demande au ministère de la Santé de ne pas l'approuver...
Pour en savoir plus :
Communiqué du SNJMG
►Haut de page
23 janvier 2007
- Dépenses de la CNAMTS : + 2,4% en 2006, contre +4,3% en 2005
Les dépenses maladie du régime général (salariés) de la sécurité
sociale ont crû de 2,4% en 2006, contre 4,3% en 2005. Sur cette même
période, les dépenses de soins de ville (c'est-à-dire les dépenses
autres que celles des hôpitaux, cliniques et maisons de retraites)
ont progressé de 2,5%, soit l'évolution la plus basse depuis 10 ans,
mais c'est un résultat nettement plus élevé que l'Ondam soins de
ville fixé pour 2006 à 0,9 %. En fait, la décélération des dépenses
est en grande partie dûe "à la baisse des arrêts de travail, et au
ralentissement des dépenses de médicaments qui sont en rupture par
rapport aux années précédentes". Les versements d'indemnités
journalières (arrêts de travail) ont été en baisse de 1,5%, et les
remboursements de médicaments ont affiché une légère progression de
0,9%. Les remboursements d'honoraires médicaux et dentaires ont été
quant à eux en hausse de 3,9%. Côté établissements de santé, les
versements aux cliniques privées ont progressé de 7,7%, et ceux aux
établissements médico-sociaux (maisons de retraites et foyers
d'hébergement pour personnes handicapées) ont conservé un niveau de
croissance élevé, à 8,2%. Les versements aux hôpitaux publics ont
progressé de 0,1% en 2006. Mais,"ce taux correspond uniquement à
l'évolution des flux de trésorerie entre les hôpitaux et les régimes
d'assurance maladie" ; il devrait être révisé à la hausse. Malgré
les ajustements à venir, les hôpitaux devraient avoir respecté leur
Ondam en 2006 (3,4 %).
Ces chiffres correspondent aux remboursements effectués par l'assurance
maladie, et non aux soins effectivement réalisés en 2006, qui seront
connus plus tard, en fonction notamment des remontées d'information
des établissements.
"En date de soins, l'évolution des dépenses de médecins de ville
devrait être encore en dessous des 2,5%, par contre, les dépenses
des hôpitaux seront au-dessus de 0,1%", a précisé l'assurance
maladie. La loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2006
avait fixé un objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en
hausse de 2,5%. Ce chiffre est toutefois en fonction des dates de
soins réalisés, et non en fonction des dépenses remboursées.
- Médecin traitant : la CNAMTS établit un premier bilan mitigé
Le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant « s'est
installé dans les mœurs » mais son impact financier sur les comptes
de l'Assurance Maladie reste "mesuré". Tels sont les enseignements
du bilan présenté ce mardi par la Caisse nationale d'assurance
maladie (CNAMTS), 18 mois après l'entrée en vigueur de la réforme.
Quelque 80% des assurés de plus de 16 ans, soit 40 millions de
personnes, ont choisi leur médecin traitant (dans 99,5% des cas, ce
médecin traitant est un généraliste). C'est 10% de plus qu'il y a un
an. Mais ces chiffres cachent de nombreuses disparités, fonction
d'abord de l'âge. Ce taux dépasse en effet 93% chez les plus de 60
ans. Et il tombe sous les 64% chez les moins 30 ans. Les
comportements sont aussi assez différents selon les régions. Les
assurés du Nord-Pas-de-Calais ou d'Alsace ont choisi un praticien
référent à 86%, tandis que les Parisiens ou les Corses sont
seulement 68%. Enfin, les patients en CMU sont seulement 65% à avoir
un médecin traitant. Une disparité qui "se réduit", note toutefois
la Cnamts, avec « un écart de 20 points il y un an, et de 15 points
aujourd'hui ». Autre motif de satisfaction pour l'assurance maladie,
« les assurés ont bien intégré le nouveau système ». Selon un
sondage réalisé en novembre dernier, 96% des personnes interrogées
ont compris le dispositif, et 89% savent qu'il faut passer par son
médecin traitant avant de consulter un spécialiste, sous peine
d'être moins remboursé (dans cette enquête, aucune question ne
concernait le moratoire "jeunes installés", ndlr).
La conséquence, c'est que le recours aux spécialistes en première
intention est en recul. La CNAMTS a ainsi enregistré une baisse de 4
% en volume moyen de l´activité clinique (actes de consultation sans
les actes techniques, ndlr). Principalement touchés, les ORL, les
rhumatologues, les spécialistes de rééducation fonctionnelle, les
psychiatres et les dermatologues, dont les pertes ont été en
partie compensées par les mesures d´accompagnement ciblées intervenues
début 2006. Ainsi, sur les 9 premiers mois de l´année, l´évolution
des honoraires des ORL a été de + 1,3 %, celle des rhumatologues, de
+ 3,9 %, mais les rééducateurs fonctionnels sont encore en évolution
négative : - 0,1 %, comme les psychiatres : - 0,8 % et les
dermatologues : - 2,2 % (les accords intervenus pour revaloriser
certains actes de dermatologie sont encore en attente de l´avis de
la Haute autorité de santé, ndlr). Toutefois, ces chiffres sont loin
des annonces pessimistes des syndicats des spécialités concernées et
même des prévisions de la CNAMTS. Encore plus surprenant pour les
signataires de la convention, le recul de l´activité de certaines
spécialités cliniques ne s´est pas traduit en contrepartie par une
forte augmentation de l´activité des généralistes. Au contraire,
celle-ci a été marquée par un ralentissement (- 0,2 %), alors que
les honoraires progressaient en valeur de + 1,,3 % en moyenne, sur
la même période : « Nous avons échangé du volume contre du prix », a
sobrement commenté Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de
la Cnamts...
NB : Lors de ce point d'information, le directeur général de la Cnamts
a également parlé de l'information plus complète sur l'offre de
soins proposée par les plates-formes de l'assurance maladie (Infosoins)
qui permet désormais aux assurés de connaître les coordonnées des
professionnels de santé proches de chez eux, les tarifs pratiqués et
leur niveau de remboursement, mais aussi d'obtenir une fourchette
des tarifs les plus utilisés par le médecin à honoraires libres. Ce
service est une première étape qui va s'enrichir d'ici la fin de
l'année 2007 en proposant aussi les tarifs des actes techniques
(d'imagerie, de chirurgie, …) les plus fréquemment pratiqués en
établissement ou en ville, ainsi que ceux des soins dentaires. Et
ultérieurement, les assurés pourront s'informer sur les frais de
séjour en établissement. Dernier point abordé : l'évolution de la
prise en charge par l'Assurance maladie des transports de malades
avec de nouvelles règles de prescriptions qui entrent en vigueur en
mars 2007. Basée jusqu'à présent sur des critères essentiellement
médico-administratifs, cette prise en charge est dorénavant
conditionnée par certaines situations médicales (nouveau référentiel
de prescriptions publié JO du 30 décembre). "C'est l'état du malade
(son degré d'autonomie physique et éventuellement psychique) qui
guide la prescription du mode de transport par le médecin : véhicule
personnel ou transports en commun, taxi, véhicule sanitaire léger ou
ambulance". La CNAM espère réaliser 60 millions d’euros d'économies
en 2007 en infléchissant de "trois points" la tendance actuelle des
dépenses (+ 10 %), particulièrement forte pour les taxis et les
ambulances. Elle a prévu une information ciblée des acteurs
concernés (libéraux, hospitaliers, transporteurs et assurés). Les
nouvelles règles de prescriptions entrent en vigueur en mars 2007.
Pour en savoir plus : Documents de l'Assurance Maladie sur :
- le parcours de soins
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Medecins_traitant_23012007.pdf
- Les plateformes de service de l'Assurance Maladie
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Infosoins_23012007.pdf
- les transports de malades
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Transports_sanitaires_23012007.pdf
- Dépenses de Santé : Nicolas Sarkozy pour « une franchise modeste
par famille »
« Je suis pour une santé fondée sur la solidarité, mais nous
n'éviterons pas de responsabiliser les patients », explique au «
Monde » (édition de ce jour) le candidat UMP à l'élection
présidentielle, qui se prononce pour « une franchise modeste par
famille et pas par individu, sur les premiers euros de dépenses
annuelles en consultations médicales ou en examens biologiques ».
Tous les ans, il y aura un débat au Parlement : « Si l'objectif
national de dépenses est respecté, on baissera la franchise. Si ce
n'est pas le cas, on l'augmentera. » Toutefois, précise Nicolas
Sarkozy, « il y aura certaines exonérations », par exemple pour les
ménages les plus modestes. Ce projet de franchise est, selon lui, «
infiniment plus utile que l'augmentation de la CSG, qui n'a aucune
vertu pédagogique et pèse sur les prélèvements obligatoires ».
Nicolas Sarkozy qui avait déjà évoqué le principe d´une franchise lors
de la convention santé de l´UMP au printemps 2006 se déclare en
revanche hostile à l´instauration d´un forfait non remboursé d´un
euro par boîte de médicaments « qui pénalise, c´est un comble, ceux
qui sont le plus gravement malades ». Le candidat est également
opposé à ce que les cotisations maladie deviennent progressives
alors qu´elles sont aujourd´hui proportionnelles.
Evoquant la responsabilité du corps médical, il accorde un satisfecit
aux praticiens libéraux : « La médecine libérale, note-t-il, qui ne
représente que 15 % des dépenses a fait beaucoup d‘efforts ».
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy entend réformer la gouvernance des
hôpitaux « car (ils) ont besoin d´un patron ». Des propos qui
indiquent clairement que le candidat souhaite aller plus loin que
les dispositions adoptées dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » et
qui se sont traduites par la mise en place, dans les établissements,
des nouvelles structures (notamment un conseil exécutif composé à
parité de membres de l´équipe de direction et de praticiens et des
pôles d´activité avec des responsables de pôles). Enfin, l´actuel
ministre de l´Intérieur estime qu´il faut « conserver des
équipements (hospitaliers) de proximité ».
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21 janvier 2007
- Convention médicale : Publication de l'avenant 19
L'avenant n° 19 à la convention nationale des médecins, signé le 29
novembre 2006 par l'UNCAM et les syndicats CSMF/SML/Alliance, est
approuvé par un arrêté publié au JO ce jour. Il dresse la liste des
spécialités donnant droit à la majoration forfaitaire transitoire (MPC)
pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste. Cette
mesure, qui cessera de s'appliquer le 31 décembre 2007, est encore
soumise à la publication préalable de la modification de la liste
visée à l'article L162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Concernant l'application des avenants 14 et 15 à la convention
médicale, la CSMF "demande au Directeur Général de l'UNCAM de tout
mettre en oeuvre pour que l'extension du champs de la MGE aux
visites et les revalorisations de nomenclature pour certains actes
conservateurs et chirurgicaux soient applicables".
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20 janvier 2007
- Exercice médical : Intervention du secrétaire général du SNJMG sur
Europe 1
Fabien Quedeville, secrétaire général du SNJMG, est intervenu dans l'emission
santé de Michel Cymes sur Europe 1. L'emission de ce jour était
consacrée à la Médecine Générale : etat des lieux et avenir... Lors
de son intervention, Fabien Quedeville est longuement revenu sur
l'actuel mouvement à propos de la Filière Universitaire de Médecine
Générale et l'importance de ses enjeux sur l'avenir de la
profession...
- Revenus des médecins : un rapport pointe une hausse des revenus
très supérieure à celle des salariés
En quatorze ans, le revenu des médecins spécialistes a progressé trois
fois plus que celui des salariés et celui des généralistes 2,5 fois
plus, selon un rapport du Haut Conseil pour l'avenir de
l'assurance-maladie révélé ce samedi par « Aujourd'hui en France-Le
Parisien ». Il souligne notamment que, « depuis 1990, les revenus
des spécialistes ont bondi de 25 % (déduction faite de l'inflation)
tandis que les revenus salariaux, de leur côté, progressaient
cahin-caha... de 8 % ». Le pouvoir d'achat des médecins a progressé
de 1,5% par an en moyenne entre 1993 et 2004 pour atteindre un
revenu net moyen annuel de 63.700 euros pour un généraliste et de
102.300 euros pour un spécialiste, selon une étude du ministère de
la Santé (Drees) reprise par le rapport du HCAM. Mais cette hausse
cache de fortes disparités entre les spécialités, les radiologues
décrochant le jackpot avec +3% de pouvoir d'achat par an durant
cette période, devant les ophtamologues (+2,5%). Un peu moins bien
lotis, les généralistes s'en sortent avec +1% par an. C'est beaucoup
mieux que les dermatologues qui ont perdu en moyenne 0,3% par an, et
les ORL, qui ont stagné à +0,2%.
Plusieurs syndicats de médecins ont vivement réagi à cette information.
Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats
médicaux français (Csmf) a estimé que « vouloir comparer les revenus
d´un exercice libéral à ceux des salariés relève de la manipulation
(...) L´application des 35 heures a bloqué les salaires alors que
les libéraux ont, dans le même temps, dû allonger leur temps de
travail (...) Laisser croire qu´il y a eu une envolée des honoraires
depuis 1990 est particulièrement malhonnête alors que ceux-si sont
restés bloqués pendant plus de dix ans ! La réalité, c´est qu´en
2002, le volume des actes a augmenté du fait du vieillissement de la
population et de l´absence d´une politique de santé orientée vers la
prévention. La réalité, c´est que les médecins français ont des
revenus nettement plus bas que leurs confrères européens et sont
aujourd´hui aux derniers rangs du classement mondial (Par ailleurs)
la durée de carrière (27,5 années) d´un médecin est raccourcie de
plus de dix ans par rapport à celle de la majeure partie des
salariés, du fait de la durée de leurs études, qui ne cessent de
s´allonger ». Pour le syndicat « Espace généraliste, « au-delà du
débat comptable, c´est la question de la présence des médecins
généralistes au quotidien qui se pose ». Soulignant le fait que les
généralistes ont des revenus de 47% inférieurs à la moyenne des
spécialistes, le syndicat demande que « cette disparité soit réduite
le plus rapidement possible ».
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19 janvier 2007
- FMC : L'UNCAM informe le SNJMG de l'abandon du projet d'avenant 17 à
la convention médicale
Le SNJMG a reçu ce jour un courrier officiel de l'UNCAM annonçant le
rejet par le ministre de la Santé du projet d'avenant 17 à la convention
médicale excluant les médecins remplaçants de l'indemnisation de leur
participation à la Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC). Le
Burea4 National du SNJMG ne s'arrête pas à cette première victoire et
renouvelle sa demande de suppression de tout quota maximum de remplaçant
par session de FPC...
Pour en savoir
plus sur cette discrimination :
http://www.snjmg.org/infos/communiques_presse_2006.html#22122006
http://www.snjmg.org/infos/communiques_presse_2007.html#08012007
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18 janvier 2007
- Convention médicale : Bonus aux médecins en zone déficitaire et accord
de convergence médecin référent/médecin traitant
La séance de négociation autour du bilan conventionnel – analyse des
objectifs de maîtrise fixés pour 2006 et redistribution d´une partie des
économies réalisées sous forme d´honoraires en 2007 - a débouché sur
deux relevés de conclusion qui devront faire l´objet, après aval
définitif, d´avenants à la convention médicale. Le premier accord
concerne les médecins généralistes qui exercent en cabinet de groupe ou
en maisons de santé pluridisciplinaires dans des zones définies par les
services ministériels et les caisses où la démographie médicale est
déficitaire. Cette mesure, valable jusqu'en février 2010, est censée
combler les disparités régionales, en application du plan « démographie
» annoncé par le ministre de la Santé en janvier 2006. « Cela pourra
représenter environ 20.000 euros par médecin », a précisé Frédéric van
Roekeghem, directeur général de l'UNCAM, soit un budget total pour
l'assurance-maladie de 30 millions par an. Cette revalorisation sera
versée par les caisses d'assurance-maladie sous la forme d'un forfait
annuel, et ne sera donc pas payée par les patients. En outre, un
observatoire de la démographie sera mis en place pour observer les
répercussions de cette mesure. Xavier Bertrand s'est félicité de cet
accord qui « favorisera le maintien et le développement d´une offre de
soins de proximité dans ces zones (et) la continuité et la permanence
des soins pour la population ». Le second accord concerne, avec un an de
retard, la convergence entre le mécanisme du médecin référent, supprimé
par la convention médicale de 2005, et celui du médecin traitant. Ce
dispositif devrait prendre la forme d´une aide personnelle lissée sur
trois ans, calculée en fonction de la perte subie par chaque médecin
référent depuis la mise en place du médecin traitant. Les patients de
ces ex-référents pourraient continuer à bénéficier du tiers-payant. Le
SML qui doit tenir un conseil d´administration ce samedi, attend cette
échéance pour signer ce relevé de conclusion « qui est satisfaisant ».
Mais déjà, MG France, syndicat opposant à la convention, s´insurge en
dénonçant une réparation « très partielle du préjudice subi, puisque le
paiement de la première fraction est annoncé en fin d´année 2007, et se
trouve soumis aux aleas des élections du printemps prochain ». En outre,
souligne le syndicat du Dr Martial Olivier-Koehret, « le problème de
l´année 2006 reste entier puisque seule une partie des forfaits
normalement dûs a été réglée ». Reste enfin le gros morceau, à savoir la
négociation sur les revalorisation des honoraires et l´échéancier du C à
23 euros en 2007 souhaité par Xavier Bertrand : elle a été repoussé à
une prochaine négociation, le 7 février...
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17 janvier 2007
- DMP : Report officiel du lancement
La généralisation du Dossier médical personnel (DMP), initialement
prévue pour le 1er juillet 2007, est reportée "autour de novembre", a
déclaré ce mercredi aux Echos Jacques Sauret, directeur du groupement
d'intérêt public (GIP). L'annulation de deux appels d'offres successifs
sur l'hébergeur de référence du DMP sur Internet et la censure par le
Conseil constitutionnel d'un article du budget de la Sécurité sociale
concernant le DMP (accès en urgence, liens avec le dossier
pharmaceutique...) ont conduit le ministre de la Santé, Xavier Bertrand,
à revoir le calendrier de déploiement. Le ministre reste optimiste en
tablant sur 1 million de dossiers ouverts à la fin de l'année, 10
millions fin 2008. Jacques Sauret, directeur du groupement d'intérêt
public du DMP, approuve ce report qui évitera de proposer un dossier au
rabais mais qui, politiquement, fait désordre. Il ne croit pas pour
autant à une remise à plat du projet après l'élection présidentielle. A
condition que le gouvernement fasse bien paraître le décret sur le DMP
d'ici à avril. A ce sujet, Jacques Sauret précise que "La concertation
publique a permis de dégager un large consensus, par exemple sur les
informations auxquelles pourront avoir accès les différents
professionnels de santé. Il est aussi acquis que les données seront
conservées dix ans après le décès d'une personne. Le dernier point à
arbitrer reste à savoir si les patients pourront ou non cacher à leur
médecin qu'ils ont masqué certaines informations. Xavier Bertrand a
décidé de confier une mission au député Pierre-Louis Fagniez avant de
prendre sa décision." Enfin, Jacques Sauret se veut rassurant sur
l'utilisation du numéro de Sécurité sociale (NIR) dénoncé par certaines
associations d'usagers :
"il s'agit uniquement de (s'en) servir comme un identifiant, et non
comme un moyen d'accès sécurisé, ce que nous avons présenté à la CNIL
(...) Les patients pourront accéder (au DMP) sur internet "après en
avoir fait la demande : leur sera envoyé par SMS un mot de passe valable
quelques minutes. C'est la solution la plus sûre et la plus adaptée.
Chez le médecin, l'accès se fait via la carte professionnelle du
praticien".
NB : L'hebdomadaire "L'Argus de l'assurance", dans son édition du 12
janvier, était revenu sur "la procédure d'appel d'offres de plus en plus
erratique pour la sélection de l'hébergeur de référence". Retraçant
l'historique des multiples cafouillages du GIP et après avoir qualifié "
d'assassin" le rapport Penaud, les auteurs soulignaient que "le
rapporteur n'a pas le sentiment que le GIP est en capacité de maîtriser
cette procédure". L'Argus concluait sur la nécessité, pour ne pas perdre
la face, de repartir sur des bases saines avec une mise en place
progressive du DMP. Point positif, l'article cite Yannick Motel, délégué
général de la fédération LESISS, selon lequel "les échanges s'améliorent
entre les prestataires et les responsables politiques du dossier".
Pour en savoir plus :
Article de l’Argus de l'assurance sur Fulmédico
()
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16 janvier 2007
- Antibiotiques: 17,7 millions de traitements inutiles évités en France
depuis 2002
La baisse de consommation d'antibiotiques a permis d'économiser plus
d'un demi-milliard d'euros et d'éviter 17,7 millions de traitements
inutiles depuis 2002, année du démarrage du programme de l'Assurance
maladie pour un meilleur usage de ces médicaments, a t elle indiqué ce
mardi. Le recul est particulièrement marqué chez les jeunes enfants (0-5
ans), tranche d'âge forte consommatrice d'antibiotiques qui enregistre
une baisse de 31%, dépassant l'objectif général d'une réduction de 25%
en 2008. Sur l'ensemble de la population, la baisse des prescriptions se
maintient depuis 3 ans autour de 3,5% par an en moyenne. Alors qu'aucune
des 22 régions de l'Hexagone n'était en dessous du seuil de 0,5
prescription par habitant en 2001-2002, trois régions (Alsace,
Pays-de-Loire, Rhône-Alpes) sont aujourd'hui sous ce seuil et 15 régions
s'en rapprochent. "Cette année, nous allons très clairement mettre le
pied sur l'accélérateur" pour soutenir l'effort entrepris, a relevé le
Pr Hubert Allemand, médecin conseil national de l'Assurance maladie (CNAMTS).
La France est, tant en Europe que dans le monde, aux premiers rangs des
pays les plus consommateurs d'antibiotiques par habitant. Selon les
données du réseau européen de surveillance de la consommation
d'antibiotiques (ESAC 2005), elle est le 2e en Europe après la Grèce.
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12 janvier 2007
- Exercice médical : réunion sur les simplifications administratives
Xavier Bertrand a présenté le 12 janvier une "version finalisée" du
programme de simplifications administratives aux syndicats médicaux (CSMF,
SML, Alliance, FMF, MG-France, Espace généraliste, SNJMG) et l'Assurance
maladie (CNAM, MSA, RSI). Ce programme s’appuie sur 4 grands axes : "la
simplification des supports d'échange, et en premier lieu les
formulaires, pour aboutir progressivement à la dématérialisation" des
relations PS/caisse. "Une attention particulière est portée à la
simplification du protocole de soins pour les patients en ALD ainsi qu'à
la simplification voire suppression de procédures d’ententes préalables"
; "l'adoption d'une logique de guichet unique pour les relations entre
les médecins et les caisses qui désigneront pour chaque médecin des
interlocuteurs identifiés" (un médecin conseil et un administratif) ;
"le développement par l'Assurance maladie d'un service sur Internet
permettant au professionnel de santé de suivre sur un compte
professionnel personnel son activité et de mieux être informé au moment
de la sortie de nouveaux dispositifs" ; "l’instauration de services
individualisés par l'assurance maladie afin de mieux appréhender les
difficultés du professionnel de santé dans son exercice quotidien", mais
aussi pour l'accompagner lors de leur installation. En outre,
l'Assurance maladie va proposer une formation sur l’environnement médico-administratif
aux futurs généralistes. Enfin, le ministère débloquera des fonds pour
aider les médecins qui ne disposent pas d´ordinateur, à s´équiper et à
se former à l´environnement Internet et informatique.
Mickael Riahi au nom du SNJMG, a apprécié les mesures concernant
l'installation mais en a aussi profité pour dénoncé l'absence de
motivation de l'UNCAM pour faire appliquer correctement et donner
consistance au moratoire "jeunes installés" vis à vis du médecin
traitant...
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse ministériel
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11 janvier 2007
- Médicament : Adaptation au droit communautaire
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine du médicament (Directive européenne
2004/27/CE) a été adopté en première lecture, ce jour, par les députés.
Le projet de loi prévoit des mesures permettant de faciliter et
d'accélérer l'arrivée des médicaments génériques sur le marché. Il
procède à la définition de la notion de médicaments biologiques
similaires et précise celle du médicament homéopathique. Il modifie le
régime juridique des autorisations de mise sur le marché dans le sens
d'un renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et allège le
régime des importations de médicaments par les particuliers. Enfin, il
étend le champ des exonérations de responsabilité des professionnels de
santé et des fabricants de médicaments au cas où le ministre chargé de
la santé décide de permettre, pour faire face à une menace sanitaire
grave, l'utilisation de médicaments en dehors des conditions prévues par
leurs autorisations.
En outre, il contient un article qui fait couler beaucoup d'encre,
l'article 29, qui habilite le gouvernement à prendre une ordonnance sur
un sujet qui ne découle pas du droit communautaire : "les actions
d'accompagnement des patients soumis à des traitements médicamenteux,
conduites par les établissements pharmaceutiques". En clair, comme le
souligne l'association UFC-Que Choisir, la possibilité pourrait être
donnée « aux laboratoires pharmaceutiques de suivre individuellement, au
domicile privé du patient, l'observance de son traitement (coaching
privé) ». Ces programmes d'aide à l'observance, actuellement autorisés
au compte-goutte par l'AFSSAPS (à l'exemple du traitement de
l'ostéoporose), pourront être généralisés, l'obstacle juridique actuel
étant levé. Un projet suscitant beaucoup de réserve, voire l’hostilité,
de la part de nombreux acteurs de la santé dont le Syndicat de la
Médecine Générale (SMG), la Mutualité française et le Collectif Europe
et Médicament. De plus, le projet de loi omet des mesures essentielles
pour les patients et les professionnels de santé en matière de
transparence et de sécurité des médicaments, avertit le Collectif. "Il
n'est pas question de faire des cadeaux aux laboratoires mais de mettre
fin à un vide juridique", rétorque-t-on dans l'entourage du ministre de
la Santé. Ce dernier a fait adopter un amendement apportant plusieurs
garanties inscrites dans la loi : les autorisations seront délivrées "en
cohérence avec les actions de santé publique menées par les autorités
sanitaires, les organismes d'assurance maladie et les établissements de
santé", la prescription médicale restera obligatoire, et le patient
devra donner son accord et pourra mettre fin au programme à tout moment.
"Aucun contact direct entre le patient et le laboratoire ne sera
autorisé", a précisé Xavier Bertrand.
Enfin, l'UFC-Que Choisir, s'est indignée par la forme choisie :
l'ordonnance. « Ce recours est une tactique procédurale visant à
satisfaire les firmes pharmaceutiques en évitant tout droit de regard et
de contrôle de la représentation nationale sur un sujet qui exige un
vrai débat démocratique ». Le ministère de la Santé a répondu en se
défaussant sur Matignon : « A la base, c'est un choix du Premier
Ministre. De toutes façons, le Parlement ne peut pas débattre sur tous
les sujets »
Par ailleurs, l'institution d'un abattement de la taxe sur le chiffre
d'affaires des laboratoires, en fonction de leurs efforts de recherche
et développement, une mesure chiffrée à 50 millions d'euros et qui
figurait dans le budget 2007 de la Sécurité sociale avant d'être
censurée par le Conseil constitutionnel, a été réintroduite dans le
projet de loi. Enfin, un amendement gouvernemental (article 28 ter)
stipule que "toute distribution et toute mise à disposition des
médicaments collectés sont interdites. Ces médicaments sont détruits
dans des conditions sécurisées". Le gouvernement accorde un délai
transitoire de dix-huit mois maximum (la date sera fixée par décret),
afin de permettre aux organisations caritatives de s'adapter, mais
l'encadrement sera plus strict dans l'intervalle. C'est la fin du
programme de recyclage Cyclamed.
Pour en savoir plus :
-
Projet de loi
- Revue Prescrire : "Information-santé
du public en France : les dangers d'un projet de loi"
- Dossier de la Mutualité française : "L'accompagnement des patients ne
doit pas passer par les labos !"
-
Communiqué du SMG
- Assurance Maladie : Médicalisation de la visite des délégués de
l'Assurance maladie sur le médicament
11/01/07 - "Changer les comportements représente de l'avis de tous les
experts le plus grand défi à relever pour réussir la réforme de notre
système de santé et pérenniser son principe fondateur de solidarité",
explique l'Institut PUPPEM « Pour Une Prescription Plus Efficiente du
Médicament », dans un communiqué publié ce jour. Le PUPPEM "se réjouit
de l'important tournant pris récemment pour notre système de soins par
l'Assurance maladie, sous l'impulsion de sa Caisse nationale, laquelle a
engagé son réseau de délégués (DAM) dans un processus de
professionnalisation et de médicalisation". François PESTY, consultant
et créateur de l'Institut, a développé une expertise dans l'assistance
aux CPAM qui mènent des campagnes de visites médicalisées des délégués
de l'Assurance maladie sur des thématiques du médicament. Souhaitant
partager avec le plus grand nombre l'expertise acquise, l’Institut
PUPPEM annonce dans son communiqué l'ouverture du 1er site Internet
consacré à la médicalisation de la visite des DAM sur le médicament. Un
site qui a pour vocation de propager les pratiques les plus efficientes
en la matière, la visite médicalisée étant "un métier totalement nouveau
pour l'Assurance maladie, aux antipodes des visites administratives qui
prévalaient jusque là, et qui au contraire se situe à mi-chemin entre la
visite médicale des laboratoires pharmaceutiques et la visite académique
pratiquée par les payeurs institutionnels aux USA et au Canada". Un
forum de discussion complète l'information en ligne.
Pour en savoir plus : Site de l'Institut
Puppem
- Substituts nicotiniques : remboursement partiel
L'assurance-maladie remboursera, à partir du 1er février, une partie des
dépenses liées à l'achat de substituts nicotiniques pour arrêter de
fumer, à hauteur de 50 euros maximum par an.
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10 janvier 2007
- Médicament : Remise du rapport "Situation de l'automédication en
France et perspectives d'évolution"
Réalisé à l'initiative du ministre de la Santé par Alain Coulomb,
ex-directeur de la Haute Autorité de santé, et le professeur Alain
Baumelou, président du groupe de travail sur l'automédication de l'AFSSPS
(aussi directeur de publication du VIDAL de l'automédication), ce
rapport favorable à la pratique de l'automédication a été remis ce jour
à Xavier Bertrand. Mais son contenu a été largement dévoilé dans les
médias deux mois avant. La France serait dans ce domaine très en retard
par rapport à ses voisins européens. Seuls 6 % des médicaments achetés
dans les officines françaises sont délivrés sans ordonnance, contre 15 %
en Espagne, 14 % en Allemagne et 12 % en Grande-Bretagne. La faute à la
politique de sécurité sociale. "En France, l'immense majorité des
produits de prescription médicale facultative (PMF) est remboursable
alors que de nombreux pays assimilent totalement ou largement PMF et
médicaments non remboursables", indique le rapport. En conséquence, même
pour un médicament qu'il pourrait acheter sans ordonnance, un patient
ira plutôt chez son médecin se le faire prescrire afin d'être remboursé.
Les rapporteurs formulent un certain nombre de préconisations comme "le
déremboursement homogène et cohérent de certaines classes
thérapeutiques" (pour des pathologies bénignes et ne nécessitant pas
d'avis médical), car "la cohabitation dans la même classe de produits
remboursables et de produits non remboursables constitue un obstacle à
la lisibilité du marché pour le patient et nuit globalement au marché du
non remboursable". Ils estiment qu'il faut "inscrire l'automédication
dans le mouvement de responsabilisation des patients et du bon usage des
médicaments", (communication institutionnelle, fiches d'information et
référentiels de prise en charge), qu'il est souhaitable de développer
l'information des patients et des professionnels (campagnes thématiques
de promotion, notices plus lisibles, conseil pharmaceutique amélioré...)
et conseillent des "expérimentations encadrées d'accès direct" à ces
médicaments dans les officines. Enfin, ils suggèrent de développer
l'offre par "la mise à disposition en automédication de molécules
innovantes", en la sécurisant par une approche thérapeutique dans les
suivis informatiques (DMP, DP), et préviennent que "la lisibilité du
marché de l’automédication ne pourra s'accompagner d'une solvabilisation
systématique par les organismes d'assurance complémentaire".
Dès les premières révélations du rapport dans la presse, le ministre de
la Santé s'était empressé de se démarquer des propositions les plus
provocantes en plaidant pour un meilleur encadrement de cette pratique.
Avec plus d'informations et de conseils aux patients, pas d'explosion
des prix des médicaments en vente libre (les industriels devront
s'engager à ce sujet), et pas question de vente de médicaments en
grandes surfaces ("il faudra forcément passer par le pharmacien"), ni de
déremboursements déguisés, "car si l'automédication, c'est faire prendre
en charge par le patient à la place de l'assurance maladie ces
médicaments, ça ne m'intéresse pas", précise le ministre. C'est pourtant
l'un des principaux arguments avancés par l'Association française de
l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa)
qui souligne qu'avec 5 % des médicaments prescrits passant à
l'automédication, l'assurance maladie réaliserait 2,5 milliards
d'économies. Cela pourrait être une manne pour les industriels car le
marché de l'automédication, évalué à 1,6 milliards, pourrait atteindre
les 6 milliards.
Suite à la remise du rapport, Xavier Bertrand a demandé à ses deux
auteurs "de poursuivre leurs travaux, en concertation avec l'ensemble
des acteurs et notamment les associations de patients, afin de lui
soumettre des propositions concrètes d'actions à mettre en œuvre. Le
ministre fera part de ses décisions d'ici la fin du mois de février
2007. Il est déjà clairement établi qu'aucune décision de
déremboursement n'interviendra dans ce cadre", peut-on lire dans un
communiqué ministériel.
Pour en savoir plus :
- Le rapport
sur le site du ministère
- Livre
blanc de l'AFIPA
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08 janvier 2007
- FMC : Le SNJMG dénonce les quotas de remplaçants dans les sessions de
FPC
Après l'officieux rejet par le ministre de la Santé du projet d'avenant
excluant les médecins remplaçants de l'indemnisation de leur
participation à la Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC), le
Bureau National du SNJMG lance un nouveau combat contre les quotas de
médecins remplaçants dans les sessions de FPC (10% maximum). Le Bureau
National a donc publié un communiqué de presse pour condamner "une
restriction d'accès à la formation continue d'une de médecins alors que
la loi impose cette formation à tous les médecins quels qu'ils soient"
et pour demander logiquement son annulation...
Pour en savoir plus :
Communiqué du SNJMG
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06 janvier 2007
- Accès des malades à l'emprunt et à l'assurance : entrée en vigueur du
dispositif AERAS
Le nouveau dispositif issu de la convention AERAS en vue de faciliter
l'accès des personnes malades ou des anciens malades à l'emprunt et à
l'assurance (dispositif remplaçant la convention Belorgey) a été signé
le 6 juillet dernier. L'État, en tant que partie signataire de la
convention, s'est engagé à garantir à l'ensemble de la population une
information précise sur l'existence du dispositif pour que toute
personne qui présenterait un risque aggravé de santé puisse bénéficier
facilement de la convention. Ce dispositif d'information s'appuie sur
l’ouverture d’un site Internet dédié, ainsi que sur les caisses
d'assurance maladie. Le site de la convention AERAS vise à informer en
priorité les bénéficiaires sur les nouvelles mesures concrètes entrées
en vigueur ce jour. Le choix retenu d’une entrée par profil –
particulier, professionnel, association et presse – permet un accès
facilité et pratique en fonction des questionnements des internautes.
L'Assurance maladie va également communiquer sur ses sites Internet
(rubrique pérenne dédiée à la convention AERAS sur les trois sites des
caisses nationales CNAMTS, RSI et MSA), mais également par la diffusion
de brèves dans les lettres d'information et les revues professionnelles,
et via les plates-formes téléphoniques des CPAM.
Le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un
risque aggravé de santé, voté le 11 décembre 2006 à l'Assemblée
nationale, sera examiné le 18 janvier prochain par le Sénat. Il doit
consacrer au plan législatif les avancées réalisées par la convention
AERAS et en garantir la pérennité.
Pour en savoir plus :
- Communiqué
ministériel du 5 janvier 2007
- Le site de la dédiée à la
convention AERAS
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05 janvier 2007
- Le GIE Santéos choisi comme hébergeur du dossier pharmaceutique
Dans une dépêche de ce jour, l'Agence Presse médicale indique que le
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, porteur du projet, a retenu
le 18 décembre 2006 comme hébergeur des données de ce dossier le GIE
Santéos (Atos Worldline et UNI-MEDECINE), consortium formé notamment
pour l'hébergement du DMP. Le DP recensera, avec l'accord du patient,
les prescriptions médicamenteuses des douze derniers mois, et devra être
accessible en permanence par les pharmaciens et préparateurs
d'officines, dont les logiciels seront adaptés en conséquence. Après une
phase expérimentale auprès de 600 d'entre elles dès le mois de mars, un
déploiement sur l'ensemble du territoire est prévu à compter du second
semestre et concernera à terme les 23 000 officines du territoire.
Rappelant que ce dossier est censé constituer, à partir du 1er juillet
2007, le volet médicament du DMP, l'APM souligne toutefois que ces
projets sont naturellement conditionnés au vote, par le Parlement, de
diverses dispositions indispensables récemment repoussées par le Conseil
constitutionnel.
Pour en savoir plus :
-
Article dans Fulmedico
-
Le programme fonctionnel du DP
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01 janvier 2007
- Assurance Maladie : Nouveautés du premier janvier
A compter de ce jour, le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide
à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire passe de 15 % à
20 % au-dessus du plafond de la couverture maladie universelle (598,23
euros). Le renouvellement de lunettes est possible chez l'opticien sans
ordonnance pendant trois ans. Les pharmaciens sont autorisés à
prescrire, pour des traitements chroniques et avec l'autorisation du
médecin prescripteur, des renouvellements de traitements. De même, les
infirmières peuvent prescrire certains dispositifs médicaux (pansements,
prothèses etc.).
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