ANNEE 2006

31 août 2006
- Médecin traitant : Le SNJMG dénonce sur RMC la situation du moratoire
A l'occasion de l'émission "Les grandes gueules", Mickael Riahi, vice président du SNJMG, est intervenu aujourd'hui sur les ondes de RMC info à propos du moratoire en faveur des jeunes installés...
Pour en savoir plus : Podcast des "Grandes gueules"
 

24 août 2006
- Convention médicale : Protocole d'accord pour les mois à venir

Après plusieurs heures de discussions, les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention médicale (CSMF, Alliance, SML) et la direction de l'UNCAM ont acté un protocole d´accord sur les chantiers à venir. Il a notamment été décdé que la revalorisation du tarif de la visite de 1 euro devrait être effective au 15 octobre prochain. La mesure qui concerne aussi bien les généralistes que les spécialistes coûtera 7 millions d'euros en 2006 en année pleine pour l'Assurance maladie et 36 millions d'euros en 2007, selon la direction de l'UNCAM, qui attend "en contrepartie une baisse des visites médicalement injustifiées" (NB : un nouvel AcBUS fixera un objectif de modération du taux de visite décliné au niveau régional). Dans le protocole d'accord, il est aussi question de la deuxième tranche de la CCAM technique, du suivi des conséquences du parcours de soins sur l’activité et les honoraires des spécialités cliniques, de l’informatisation des cabinets médicaux par le déblocage du FoRMMeL, des soins de stomatologie,de la mise en œuvre de la CCAM clinique, de la simplification des démarches administratives des médecins, de l'accès aux soins aux tarifs opposables, particulièrement pour les bénéficiaires de la CMUC...
Pour en savoir plus : Le protocole d'accord du 24.08.06 (http://www.csmf.org/actualites/temp/2006/protocole060824.pdf)

16 août 2006
- Comptes de la Sécurité Sociale : la dette de l'Etat atteint un niveau record
Les Echos dans leur édition de ce jour se penchent sur le montant détaillé des dettes de l'Etat vis-à-vis des régimes sociaux. Le dernier bilan établi à fin 2005 fait apparaître une dette nette de 4,36 milliards d'euros. Sur les prestations sociales versées pour le compte ou prises en charge par l'Etat, sans que les budgets votés chaque année suffisent à couvrir la dépense, l'Etat doit 1,26 milliard d'euros, dont 654 millions à l'Assurance maladie au titre de l'Aide Médicale d'Etat (AME), 231 millions aux allocations familiales au titre de l'allocation de parent isolé, ou encore 96 millions pour l'AAH. Si ces créances de plus de 4 milliards sont inscrites au bilan de la sécu et ne pèsent pas directement sur les comptes des régimes sociaux, elles grèvent considérablement leur trésorerie en générant plusieurs centaine de millions d'euros de frais financiers. Selon Les Echos, le ministère de la Santé prévoit d'inscrire dans le PLFSS 2007 "le principe de pénalités devant être versées par l'Etat au titre des frais financiers générés par le non-paiement de ses engagements". Toutefois, "la mesure n'est pas encore arbitrée : ce geste, qui peut représenter jusqu'à 300 millions d'euros par an, risque de susciter l'hostilité de Bercy. Mais il pourrait avoir le soutien de nombreux parlementaires de la majorité, ulcérés par le comportement de mauvais payeur de l'Etat".
 

10 août 2006
- CMU et AME : Publication des chiffres de 2005
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation, et des statistiques (Drees) publie ce jour les chiffres de bénéficiaires de la CMU et de l'AME au 31.12.05.
A cette datte, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la CMU de base (+ 3,5 % par rapport à 2004), dont 300 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Les deux-tiers des affiliés bénéficient également de la CMU complémentaire (CMUC), couverture complémentaire gratuite sous condition de ressources. La CMUC totalisait 4,7 millions de bénéficiaires (+ 2 % par rapport à 2004), dont 600 000 dans les DOM. Selon la DREES, 44 % des bénéficiaires de la CMUC ont moins de 20 ans et leur répartition géographique fait toujours apparaître de fortes disparités, les taux de couverture étant compris entre 3,3% (Haute-Savoie) et 12,7% (Seine-Saint-Denis) pour la France métropolitaine, et 37% dans les DOM. L'étude souligne que les CPAM continuent à gérer la plupart des dossiers des bénéficiaires de la CMUC. Le désengagement des organismes complémentaires du dispositif se poursuit avec seulement 12 % de dossiers gérés. La dépense moyenne par bénéficiaire au titre de la CMUC a augmenté de 3 % par rapport à 2004. Depuis le 1er janvier 2005, une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé est prévue pour les personnes dont les revenus se situent entre le plafond fixé pour bénéficier de la CMUC et 15% au-delà. Près de 210.000 attestations de droit à crédit d'impôt avaient été délivrées au 31 décembre 2005, concernant environ 400.000 personnes. Fin février 2006, 203.000 personnes avaient effectivement souscrit un contrat d'aide complémentaire avec ces attestations valables six mois, soit un taux d'utilisation de 50 %. La réduction accordée représente 40 % du prix souscrit, soit 243 euros pour un prix moyen de 632 euros.
De son coté, l'Aide Médicale d'Etat (AME) "couvrait 180.000 personnes au 31 décembre 2005 (Malgré le durcissement des conditions d'accès suite à la publications de 2 décrets le 29 juillet 2005) Le nombre de ses bénéficiaires a progressé de 20% en 2005, suite à une diminution de 14% en 2004 (...) Fin 2005, les caractéristiques de cette population demeurent inchangées: elle est composée à 70% d'adultes âgés de 20 à 49 ans et sept bénéficiaires sur dix résident en Ile-de-France". L'AME est destinée à prendre en charge, sous condition de ressources, les frais de santé des personnes qui ne peuvent pas remplir les condition de stabilité et de régularité de résidence pour bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU).
Pour en savoir plus : « Études et Résultats » n° 512 - août 2006
 

07 août 2006
- Assurance maladie : Signature de la COG 2006/2009 entre l’État et la CNAMTS
La Convention d’objectifs et de gestion 2006/2009 entre l’État et la CNAMTS a été signée ce jour. Elle comporte les trois axes suivants : placer la gestion du risque au cœur de l’action de l’assurance maladie ; s’engager sur une offre de service homogène sur l’ensemble du territoire, modernisée et diversifiée, facilitant et simplifiant les démarches administratives des assurés, des professionnels de santé et des employeurs ; renforcer la performance et l’efficience globale de la branche. Suite à cette convention, la CNAMTS devrait engager avec les caisses locales la négociation des Contrats Pluriannuels de Gestion.
Pour en savoir plus : COG 2006/2009 (http://www.securite-sociale.fr/secu/cog/cnamts/cogcnamts2006-09.htm)

06 août 2006
- Dépenses de soins "de ville" : Léger ralentissement de la croissance en 2005
Selon l'étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation, et des statistiques (Drees) publiée ce jour, l’année 2005 a été marquée par un léger ralentissement de la croissance des volumes de soins de ville remboursés par le régime général (+ 3,6 %, contre + 3,8 % en 2004), notamment en ce qui concerne les honoraires et les produits inscrits sur la liste des produits et prestations sanitaires. Conjugué à des progressions modestes des prix, ce ralentissement a permis de limiter à + 3,4 % l’évolution en valeur des dépenses de soins de ville remboursées. Selon la DREES, le ralentissement de l´activité économique peut avoir eu une incidence sur cette évolution des dépenses. De même que l´épidémie de grippe qui a duré tout le premier trimestres de l´année, dans la mesure où aucune épidémie de grippe n´avait frappé la France en 2004. La participation forfaitaire de un euro prévue dans le cadre de la réforme de l´Assurance maladie a permis en 2005 une économie de l´ordre de 350 millions d´euros. Pour les médicaments, les évolutions observées ne font pas ressortir d’inflexion notable en volume sur l’ensemble de l’année, avec toutefois une inflexion à la baisse au quatrième trimestre, liée à l’introduction des génériques. Les prescriptions d’auxiliaires médicaux et d’analyses biologiques ont par ailleurs continué à évoluer à un rythme soutenu : + 4,5 % en 2005 contre 3,8 % en 2004. Enfin, la diminution des indemnités journalières entamée depuis quelques années s’est poursuivie et accentuée en 2005.
Pour en savoir plus : « Études et Résultats » n° 511 - août 2006 (http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er511/er511.pdf)

01 août 2006
- Honoraires médicaux : Augmentation du C effective ce jour
La consultation des médecins généralistes est revalorisée d'un euro ce mardi 1er août, conformément à l'avenant 12 à la convention médicale. La consultation d'un généraliste pour un patient de plus de 6 ans coûtera 21 euros, 24 euros pour un enfant entre 2 et 6 ans, et 26 euros pour un enfant de moins de 2 ans (Attention ! l'avenant ne prévoit absolument pas l'augmentation du V de 20 à 21 euro). Pour les assurés le taux de remboursement est inchangé, la revalorisation étant prise en charge par l'assurance maladie. Cette hausse d'un euro coûtera à l'Uncam quelque 210 millions en année pleine. En contrepartie de cette revalorisation, les médecins se voient assigner des économies de près de 1,4 milliard d'euros en 2006 et 2007. MG-France estime que "le compte n'y est pas", demandant que le tarif de la consultation des médecins généralistes soit alignée sur celle des spécialistes à 28 euros. De son coté, l'Unof (branche généraliste de la CSMF, co signataire de l'avenant 12) qui avait menacé le 12 juin de lancer "un mouvement de protestation" en cas de non revalorisation de la visite à domicile d'un euro au 1er août (30 à 31 euros), a trouvé, par la voix de son président, "pas déplacé que les médecins prennent un euro de plus" sur les visites à domicile à partir du 1er août.
NB : La dernière version des outils informatiques de nomenclature proposés par le SNJMG inclue ce jour l'augmentation du C de 20 à 21 euro mais aussi les déclinaisons spécifiques aux DOM (Réunion, Guyane et Antilles) et la mise en conformité du calcul des indemnités kilométriques.
Pour en savoir plus : Outils de nomenclature du SNJMG (http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html)

31 juillet 2006
- Carte Vitale 2 : SAGEM Défense Sécurité numérisera les photos d'identité
Suite à un appel d'offres, le GIE Sesam-Vitale a retenu la société SAGEM Défense Sécurité pour numériser les photos des assurés qui seront apposées sur la nouvelle carte Vitale. Ce marché devrait porter sur la numérisation d'un minimum de 24 millions d'imprimés avec photo.
 

28 juillet 2006
- Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU : "inadmissible" pour l'UJCD
Saisie sur le dossier des refus de soins par un courrier de Xavier Bertrand en date du 10 juillet, l'Union des Jeunes Chirurgiens Dentistes rappelle sa position au ministre de la Santé : "L'UJCD-Union dentaire, indignée par la campagne organisée par un autre syndicat début 2005, avait alors rappelé à la profession qu'il était inadmissible de refuser les soins dentaires (aux patients en Couverture maladie universelle - CMU) Nous ne pouvons donc aujourd'hui que réitérer notre position, à savoir le refus de toute forme de discrimination à l'encontre des patients bénéficiaires de la CMU (...) Nous nous associerons donc bien volontiers à toute les actions visant à lutter contre les comportements que vous (Xavier Bertrand) dénoncez, et nous vous assurons que notre syndicat continuera, comme il l'a fait par le passé, à rappeler à nos consoeurs et confrères leurs devoirs de professionnels de santé".
Rappel : Le premier syndicat de dentistes, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), avait fait sensation en janvier 2005 en appelant ses adhérents à mettre sur liste d'attente les bénéficiaires de la CMU complémentaire (gratuité des soins pour les personnes à faibles revenus) pour les soins prothétiques et orthodontiques, dont le montant est fixé par forfait et sur lesquels les dentistes ne peuvent pas pratiquer de dépassement. La CNSD a fait ensuite machine arrière devant les protestions du ministre de la santé, du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie et de l'assurance maladie.
 

20 juillet 2006
- DMP : Le directeur du GIP intervient sur Fulmedico
Jacques Sauret, directeur du GIP DMP, est intervenu ce jour sur le forum Fulmedico : "Il est évident que les médecins, et notamment les médecins généralistes seront les acteurs les plus à même de faire du DMP une réussite. Et il est également évident que le DMP ne peut être accepté par eux que s’il est un outil efficace, non chronophage, non coûteux et qui au contraire fait diminuer la charge de travail en même temps qu’il apporte un service. Mais le DMP ne peut pas être envisagé comme se substituant au dossier médical du médecin lui-même. En fait, l’analyse montre qu’il y aura 3 types de dossiers : le dossier métier sur lequel le médecin travaille pour l’ensemble de son activité (...) les dossiers "thématiques", au sein desquels des informations sont partagées entre professionnels de santé (à l'exemple des dossiers élaborés dans le cadre de réseaux de soins), et, enfin, le DMP qui est le dossier du patient. C’est à ce titre que le patient dispose du droit de masquage (...) Un des enjeux consiste donc à faire que la coexistence de ces 3 types de dossiers soit harmonieuse, de façon à ce que chacun d’eux apporte une valeur ajoutée au médecin".
Pour en savoir plus : jacques Sauret sur Fulmedico (http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=376)

19 juillet 2006
- LFSS 2006 : Recours devant le Conseil d'Etat contre le forfait de 18 euro
La Fnath (handicapés, "accidentés de la vie") et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) ont annoncé ce mercredi le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat contre le forfait de 18 euros pour les actes de plus de 91 euros, entré en application le 20 juin. Le gouvernement attend un supplément de recettes de 100 millions d'euros de cette disposition controversée de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006, dénoncée par les syndicats de salariés, les mutuelles santé complémentaires, les associations d'usagers.
Dans leur recours, les deux associations invoquent tout d'abord une question de forme: "annoncée sans aucune concertation préalable et préparée par le gouvernement dans la plus grande discrétion, une telle participation aurait dû être instaurée par le conseil de l'Uncam". La Fnath et le CISS font également valoir que "cette disposition rend illisible le dispositif tarifaire actuel et aggrave sa complexité (...) Cette complexité est susceptible de générer des inégalités d'accès aux soins, comme le soulignait la Commission nationale des Droits de l'Homme en janvier dernier".
"Mais plus encore, la Fnath et le CISS reprochent à cette disposition de porter atteinte au droit à la santé garanti à tous par le Préambule de la Constitution de 1946 et de venir incontestablement augmenter le reste à charge des personnes qui sont déjà confrontées à des frais de santé importants (...) Cette participation de 18 euros s'ajoute au forfait journalier (hospitalier, ndlr) dont le montant ne cesse d'augmenter, à la contribution forfaitaire de 1 euro, à la hausse des honoraires des professionnels de santé et à la pratique de plus en plus systématique des dépassements d'honoraires (...) Il est désormais urgent de promouvoir un nouveau mode de financement plus juste et plus efficace, permettant un accès à des soins de qualité et à des revenus de remplacement décents".
 

18 juillet 2006
- Démographie médicale : l'IRDES publie une étude sur l'amélioration de la répartition géographique des professionnels de santé
Une étude menée par l'IRDES s'est fixée pour objectifs de recenser les différentes mesures publiques visant à améliorer la régulation de la répartition géographique des professionnels de santé en France (mesures réglementaires et législatives de l'Etat, mesures mises en œuvre par les différents échelons de l'Assurance maladie), d’analyser leurs caractéristiques (nature, évaluation, efficacité…) et de les mettre en perspective, au regard de la littérature internationale et d'une enquête auprès des Comités régionaux de l'ONDPS. "L'étude de la littérature souligne l'absence de solution unique, durable et satisfaisante au problème récurrent de la répartition optimale des services de santé sur le territoire (Elle est) plus favorable pour les politiques visant à réformer la formation initiale". De plus, elle met en avant l'importance "des approches conjointes sur les différentes professions, de l'articulation des différents leviers d'action locaux, régionaux et nationaux". Dans notre pays, les nombreuses mesures au niveau national portent "principalement sur les leviers financiers" et sont, "pour partie, récentes et globalement peu suivies et peu évaluées (...) La coordination et la synergie des actions visant à mieux définir et répartir la ressource humaine en santé apparaît bien comme un enjeu important. Le niveau régional est confirmé".
Pour en savoir plus : Rapport de l'IRDES juin 2006 (http://www.irdes.fr/Publications/Bibliographies/bibresusom/2006/rap1635.htm)

17 juillet 2006
- Médicaments : la France en tête de la consommation et en retard sur les génériques
En tête pour la consommation de médicaments par habitant, devant l'Allemagne et le Royaume-Uni, la France accuse un certain retard dans la pénétration des génériques, selon une étude comparative de la direction des études des ministères de la Santé et de l'Emploi (Drees), portant sur 2004.
Cette étude, publiée ce lundi, a considéré les ventes de médicaments aux officines dans les "cinq plus importants marchés européens" (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) : il en ressort que la France enregistre les ventes de médicaments par habitant les plus élevées, soit 284 euros par habitant, devant l'Allemagne (244 euros), 200 euros au Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, pour une moyenne de 210 euros. La Drees estime que cette supériorité de la France est due "principalement à la consommation d'un nombre d'unités standards nettement supérieure à celles des autres pays, de l'ordre de 1.500 unités (comprimés) par habitant, soit autour de 40% de plus que la moyenne (989)".
Pour les ventes globales de médicament - près de 70 milliards d'euros en 2004 pour ces cinq pays -, l'Allemagne montre le plus gros chiffre d'affaires: 20 milliards, contre 17 à la France, 12 à l'Italie et au Royaume-Uni et 8 milliards à l'Espagne. Ces chiffres sont en progression, principalement en raison de l'augmentation du prix moyen des médicaments", indique la Drees, qui l'impute à une "diminution des écarts entre pays" dans la période récente.
Stable en Allemagne (22,7% du chiffre d'affaires) et en forte progression au Royaume-uni (20,6%), l'évolution de la consommation des médicaments génériques reste très faible en France (6,4%), en Espagne (5,2%) et en Italie (2%). Le générique a toutefois fortement augmenté en France dans le sillage de la réforme de l'assurance maladie (en 2005: 14,6% du nombre de boîtes de médicaments, 8,6% du montant des remboursements de médicaments). "Les génériques ont contribué à la baisse du prix moyen des médicaments au Royaume-Uni ", souligne la Dress, précisant que c'est au Royaume-Uni qu'on trouve "le prix moyen le plus bas (0,18 euro par habitant)" mais aussi les ventes pharmaceutiques les "plus faibles". En revanche, "le marché italien a les prix moyens des médicaments les plus élevés, en raison de la faible pénétration des médicaments génériques et d'une consommation sans doute davantage tournée vers des produits onéreux". Malgré une "faible" pénétration des génériques, les ventes pharmaceutiques en Espagne sont les moins élevées "en raison du marché des copies de médicaments", certaines étant légales jusqu'en 1992. C'est en Allemagne que les médicaments seraient les plus chers: on y a enregistré une "plus forte augmentation du prix moyen des médicaments, à hauteur de 10,7% en 2004, alors que c'est aussi Outre-Rhin que le nombre de médicaments différents est le plus élevé à la consommation: quatre à cinq fois plus que dans les quatre autres pays étudiés.
Dans les cinq pays étudiés, les médicaments traitant l'appareil cardiovasculaire forment la part de marché la plus importante, environ un quart du chiffre d'affaires des ventes des officines, suivis des statines et des inhibiteurs de la pompe à protons.
La Drees juge enfin que cette progression "disparate" du marché européen du médicament est "le reflet de spécificités nationales" (dates de mise sur le marché, "habitudes de consommation et de prescriptions, politique industrielle des laboratoires".
 

13 juillet 2006
- HCAAM : Le rapport 2006 remis à Xavier Bertrand
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) vient de remettre au ministre de la Santé et au Parlement son deuxième rapport annuel. Ce texte approuvé le 6 juillet à l'unanimité de ses membres, dresse un bilan de la réforme de 2004. Il souligne qu'un an après la mise en place de celle-ci, les déficits de l'Assurance maladie, s'ils demeurent importants, diminuent et se situent "en très net retrait (par rapport à 2004) où la tendance spontanée des dépenses (était) supérieure de 2,5 points à la croissance du PIB". "L’infléchissement des dépenses remboursées est dû pour l’essentiel à une modération de la croissance des dépenses de soins. Dans ce contexte, le reste à charge n’a augmenté que de façon "modérée". Mais il existe dans notre système assurantiel "globalement sain" des situations de fragilité à ses marges comme le refus de soins (CMU C), les « gros » tickets modérateurs à l’hôpital, les maladies orphelines, ou encore la validation des protocoles de soins ALD.
Le conseil constate que si le dispositif général du médecin traitant est "connu", "des difficultés de compréhension de l'accès spécifique" subsistent : "une partie des assurés n'aurait pas compris le concept même d'accès direct et aurait renoncé à consulter les spécialistes en cause". Le HCAAM s'intéresse également à la "forte progression des cotisations" des complémentaires santé ces dernières années (+ 39 % entre 2001 et 2005), très supérieures à celle des dépenses de soins (+ 25 % sur la même période). Rien ne semble justifier cette différence, même si le Haut conseil reconnaît une "forte zone d'incertitude" concernant la prise en charge des dépassements.
Pour en savoir plus : Rapport HCAAM 2006 (http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/rapport_2006.pdf)

12 juillet 2006
- Comptes nationaux de la santé : les chiffres de 2005
La DREES publie ce jour les comptes nationaux de la santé pour 2005. Le montant total des dépenses de santé s'est élevé à 190,5 milliards d’euros en 2005, soit 3038 euros par habitant et 11,14 % du PIB, contre 11,07 % en 2004. En son sein, le montant de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est de 150,6 milliards d’euros en 2005, en progression de 3,9% en valeur et de 2,7 % en volume par rapport à 2004.
La part de la CSBM dans le PIB est de 8,81 %. La croissance des prix des soins et biens médicaux (+1,1%) poursuit le ralentissement entamé en 2004 (+1,7% après +3,0 % en 2003). Un ralentissement s’amorce également pour les volumes de soins consommés (+2,7 % contre +3,4 % en 2004). Comme cela s’observe depuis 1997, c’est encore le médicament qui contribue le plus en 2005 à la croissance de la consommation en volume, suivi par le secteur hospitalier et les soins ambulatoires.
La part de la Sécurité sociale (qui a atteint 77,13 %) et des organismes complémentaires (12,8 %) dans le financement des dépenses de santé diminue de 0,27 point en 2005, le reste à charge des ménages augmentant dans les mêmes proportions (8,74 % contre 8,47 % en 2004). Pour les seuls soins ambulatoires, la hausse est plus marquée, à +1,1 %. La part de l'Etat, qui prend en charge la CMU et l'AME, et des collectivités territoriales reste quasi inchangée (à 1,3 %).
La dépense nationale de santé, agrégat retenu pour les comparaisons internationales, représente 10,6 % du PIB en 2005 (+0,1 point par rapport à 2004). En 2004, avec un ratio de 10,5 %, la France se situait en 4e position des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Pour en savoir plus : « Études et Résultats » n° 505 – juillet 2006 (http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er505/er505.pdf)

- PDS : Remise du Rapport Grall relatif aux maisons médicales de garde
Remis au ministre de la Santé ce jour, le rapport du Dr Jean-Yves Grall, cardiologue, conseiller médical de l'ARH d´Île-de-France, établit pour la première fois un état des lieux complet des quelque 200 maisons médicales de garde implantées sur le territoire. Il intervient alors que plusieurs d'entre elles ont été menacées de fermeture ou ont dû fermer, faute de financement pérenne. Le rapport confirme "la pertinence de cette forme d’organisation lorsqu’elle répond à certains critères d’implantation, d’effectifs, de période d’ouverture et de relations avec les structures hospitalières existantes". Le Dr Grall formule plusieurs recommandations, notamment de "confier aux Missions Régionales de Santé (MRS), en lien avec les préfets de département, le pilotage et le financement des MMG, de simplifier et alléger les procédures d’éligibilité et de suivi des maisons médicales de garde et de pérenniser le dispositif par un financement contractualisé sur 5 ans (d'établir) un cadre minimal type de fonctionnement (de) favoriser une filière de prise en charge des urgences cohérente en coordonnant mieux l’intervention les maisons médicales de garde avec les structures hospitalières". L'ouverture des maisons médicales doit être circonscrite aux week-ends. Leur implantation doit être faite au sein d´un hôpital ou d´un EHPAD chaque fois que c´est possible. Enfin, le dispositif de permanence de soins doit être "simplifié et lisible, en effectuant notamment un redécoupage des secteurs autour des maisons médicales de garde installées. Une large information sur l’utilisation de la PDS à destination du grand public est par ailleurs nécessaire. A l'occasion de la remise du rapport, le ministre a confirmé "sa volonté de maintenir et développer les maisons médicales de garde comme outil d’organisation de la permanence des soins (...) L’ensemble des préconisations qui seront retenues après cette phase de concertation sera applicable avant la fin de l’année".
Pour en savoir plus : Rapport Grall (http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/grall/rapport.pdf)

07 juillet 2006
- SOS Life propose un dossier médical accessible sur Internet
La société SOS Life lance ce mois-ci en France le Life Badge, un dossier médical personnalisé. Ce dossier médical consultable sur le site Internet Life Badge s'affichera dans la langue du pays où se trouve le patient. Ce service qui aurait déjà séduit quelque 600 000 Belges, Italiens et Brésiliens, est unique sur l'hexagone et est seulement facturé via le prix d'une communication audiotel (1,34 euro l'appel) qui fournit le numéro d'activation de la carte valable une année. Une démonstration de dossier est disponible sur le site et montre l'étendue des possibilités : photos, radios, vidéos peuvent être incluses dans le dossier. En pratique, le client de ce service construit son dossier médical personnalisé en remplissant, avec ou sans l'aide de son médecin, les cases de son choix (médicaments, allergies, vaccins, volonté de donner ses organes, groupe sanguin, radiographies...). Michel Becquevort, directeur général de SOS Life France, explique que sa société avait proposé son projet aux pouvoirs publics français en janvier. Un partenariat n'a pas été possible, "tous les acteurs en France n'étant pas d'accord" sur les méthodes à utiliser pour mettre en place ce DMP, ce qui a poussé SOS Life France à faire cavalier seul.
Pour en savoir plus : le site Life Badge (http://www.lifebadge.org/site/index.php?lang=fr)

05 juillet 2006
- Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU : le Conseil de la CNAMTS demande une étude
Le Conseil de la CNAMTS s'est inquiété de "l'ampleur" des refus de soins par des professionnels de santé opposés à des bénéficiaires de la CMU : "Le Conseil, tout en actant le caractère peu extrapolable en l'état des informations recueillies, s'est déclaré très préoccupé dès lors que des taux importants de refus de soins ont été enregistrés chez certains médecins ou chirurgiens dentistes (Le Conseil) a demandé qu'une étude soit conduite par les services de la CNAM, en coordination avec le Fonds CMU et l'ensemble des acteurs concernés, afin que soit appréciées de manière plus exhaustive l'ampleur de ce phénomène et les raisons invoquées par les professionnels de santé (Cette étude) devra, au-delà de la phase purement analytique, proposer des solutions permettant de garantir l'accès effectif à des soins de qualité pour l'ensemble de la population".

- Le Collectif des groupements de pharmaciens demande un droit de prescription
Le Collectif national des groupements de pharmaciens d’officine (CNGPO), qui représente 60 % du chiffre d’affaires total de la pharmacie d’officine et près de la moitié des pharmaciens, vient de sortir son Livre blanc intitulé "Officine 2010 : réflexions et propositions sur missions du pharmacien de demain". Il présente 13 propositions, en réponse aux défis de la pharmacie de demain : la compétence, la performance et la qualité de service. "Un des objectifs de ce Livre blanc est d’autoriser les prescriptions thérapeutiques pour des maladies bien déterminées, en vue de pallier les dysfonctionnements actuels et de réaliser des économies substantielles", a expliqué le président du CNGPO, Pascal Louis, lors de sa présentation. Selon le Collectif, "le pharmacien prescripteur pourrait, soit orienter le patient vers le médecin, soit délivrer, sans ordonnance médicale, mais avec une prescription pharmaceutique, certains médicaments pris en charge, dans certaines conditions, par la Sécurité sociale ou les organismes complémentaires". Sont notamemnt visés les domaines des maladies chroniques avec une possibilité de renouvellement intermédiaire du traitement, le traitement des affections et troubles bénins ou courants, ou encore les prescriptions liées à la prévention et au dépistage. "Il ne s’agit pas de concurrencer les prescriptions médicales, mais de faire face au déficit démographique des professions de santé, qui risque de s’aggraver dans les années à venir", a précisé Pascal Louis. Le CNGPO envisage de "lancer des expérimentations, en 2007, avec des pharmaciens volontaires", en matière de prescription, notamment. Autres propositions du rapport : donner au pharmacien un accès élargi au futur DMP, optimiser son rôle dans l’observance des traitements par le développement de la consultation pharmaceutique et par la constitution du dossier pharmaceutique, renforcer le rôle de coordinateur du pharmacien en favorisant sa participation aux réseaux de santé publique, favoriser les «paniers de soins», dans le cadre d’un partenariat entre organismes complémentaires et pharmaciens centré sur le développement de la médication officinale, avec responsabilisation de l’assuré et prescription pharmaceutique...
Pour en savoir plus : Le livre blanc du CNGPO - juin 2006 (http://www.collectif-groupements-pharmaciens.fr/images_bdd/actualites/Livre_Blanc_CNGPO.pdf)

04 juillet 2006
- FASQV : Rapport d'activité 2005
Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) a vocation à financer des actions visant à améliorer la qualité et la coordination des soins dispensés en ville. Les faits marquants de l'année 2005 : 458 dossiers acceptés en régions (un chiffre pour la première fois en diminution avec de fortes disparités régionales) pour un montant d'aides accordées de 42 millions d'euros ; 9 projets nationaux mobilisant 23 millions d'euros (hausse importante qui s’explique par l'importance de deux projets : le DMP et l'EPP des médecins, qui représentent 89 % des montants alloués) ; une exécution budgétaire en progression ; la confirmation de la Permanence des soins en tant que thématique prioritaire (166 dossiers acceptés)...
Pour en savoir plus : Le rapport FASQV 2006 (http://www.ameli.fr/pdf/2692.pdf)
 

29 juin 2006
- Médicament : l'avis du HCAAM
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté ce jour son avis consacré au médicament. Il s’est attaché essentiellement à étudier la place du médicament dans le système de l'Assurance maladie. Le HCAAM constate que "la France a misé sur un système très encadré afin de garantir une distribution et une dispensation de qualité et un accès rapide de la population à des médicaments efficaces et sûrs". Les médicaments pris en charge par l’Assurance maladie représentent la quasi-totalité du marché puisque 90 % des unités et 93 % du marché sont remboursables par les régimes sociaux. Dans le même temps, "les données disponibles vont toutes dans le sens d’une forte prescription de médicaments par les praticiens français (...) La France est (...) le pays où le poids du médicament dans le PIB est le plus élevé (sans que cela soit dû à un niveau de prix plus élevé)". La forte prescription observée "renvoie plus à une pratique d'ensemble des médecins français qu'au comportement aberrant d'une minorité de médecins gros prescripteurs". Sont visés "la formation initiale des médecins, jugée trop éloignée de la pratique médicale « en ville », de l’examen clinique et des relations humaines", ou encore la FMC qui "tarde à s'imposer". En outre, regrette le HCAAM, l"'information des médecins sur le médicament est le plus souvent jugée déséquilibrée, laissant une part prépondérante à la visite médicale organisée par les industriels du médicament (...) Quant aux systèmes d'information mis en place par les pouvoirs publics, ils sont à ce jour insuffisants". Le Haut comité déplore "l’absence d’une base publique d’information sur les médicaments (et que) la certification des logiciels d’aide à la prescription ne voit pas le jour avant le premier semestre 2007". De plus, "le patient est insensible aux prix puisque la plupart du temps, les contrats de complémentaires couvrent le ticket modérateur". Le Haut conseil déplore "la modestie relative du marché français des génériques", les médecins prescrivant "encore insuffisamment dans le répertoire alors qu'ils pourraient le faire davantage". En revanche, il juge le système de fixation des prix du médicament "plutôt efficace", l'innovation bien valorisée (!) et constate que "les produits sans amélioration du service médical rendu sont introduits à des prix qui génèrent des économies pour l'assurance maladie" (on peut se demander pourquoi ils sont introduits, ndlr). Enfin, il aborde le sujet de l´automédication et préconise soit une labellisation des produits d´automédication ou la mise en place d´un SMR d´automédication, soit "la diffusion lors de l´AMM d´une information pertinente sur l´efficacité du médicament concerné".
Pour en savoir plus : L'avis sur le médicament (http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/avis.htm)

27 juin 2006
- RSI : Dominique Liger nommé directeur
Le conseil d'administration du RSI (Régime social des indépendants) a avalisé ce jour la nomination par le gouvernement de Dominique Liger, conseiller spécial auprès de Jean-louis Borloo, comme directeur du Régime spécial des indépendants. Jacques Augustin, directeur de l'instance nationale provisoire ne mènera donc pas à bien la fusion effective des trois régimes composant le RSI.
Rappel : le 30 mai dernier, au cours de la première séance du conseil d’administration national du RSI, Gérard Quevillon a été élu Président national du RSI. Louis Grassi et Henri Walbert ont été élus Vice-Présidents.
Pour en savoir plus : le conseil d'administration du RSI (http://www.le-rsi.fr/elections/election_president_ca_cn.php)

- Convention Santé UMP : quatre grands axes de réforme
C´est à l´initiative du député Paul-Henri Cugnenc, secrétaire national de l´UMP en charge de la santé que s'est tenue le 27 juin la quatorzième convention santé de l´UMP. A cette occasion, Xavier Bertrand a défendu son bilan. Nicolas Sarkozy, en conclusion de la convention, a exposé les grands axes de réforme qu’il entend proposer aux Français et aux professions de santé pour garantir la pérennité de notre système, qui traverse aujourd’hui trois crises majeures : "une crise financière, une crise de performance, une crise de confiance". Pour "redonner confiance aux acteurs de notre système de soins, en leur ouvrant de nouvelles perspectives et en les mettant davantage en responsabilité", il souhaite un pacte avec les médecins libéraux (évaluation des pratiques conte liberté tarifaire régulée), renforcer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, indemniser forfaitairement les médecins traitant, revaloriser la fonction de généraliste en cabinets de groupe, généraliser les réseaux ville-hôpital, remettre à plat le DMP en repoussant l'échéance de 2007, mais aussi, accroître la souplesse de gestion et l'autonomie des établissements, notamment en revoyant complètement les conditions d'application des 35 heures. Les autres axes de la réforme proposée par Nicolas Sarkozy sont : "conforter l'effort de recherche biomédicale et soutenir l'innovation thérapeutique, renforcer les moyens et les résultats des politiques de prévention, garantir l'unité et la pérennité du système de santé en restaurant la cohérence d'ensemble de son fonctionnement et les grands équilibres de son financement". Dans ce dernier axe, le ministre soutient la création d'agences régionales de santé, le pilotage du réseau des agences étant unifié et organisé autour d'une agence nationale de santé. La chasse aux abus, gaspillages et fraudes, qui représenteraient selon certaines estimations entre 5 et 10 % des dépenses de santé, soit entre 7 et 14 milliards d'euros, est ouverte à travers deux propositions : l'instauration d'une carte de crédit santé sécurisée (code d'activation et éléments de biométrie) remplaçant la "carte vitale", et l'activation des capacités de contrôle des anomalies dans la consommation et la prescription des soins de l'assurance maladie. Pour sensibiliser les assurés au coût des soins, il préconise l'introduction dans des conditions équitables d'une franchise sur la consommation de soins. Une évaluation approfondie, sur des bases médicales, du dispositif des ALD sera menée. Une réforme du financement visera à alléger voire supprimer les cotisations pesant sur le travail pour aller vers un financement par l'impôt. Enfin, pour relever le défi de la prise en charge de la perte d'autonomie, il propose qu'on réfléchisse à la reconnaissance d'un 5ème risque et à la création d'une 5ème branche d'ASsurance Maladie.
Pour en savoir plus :
- Discours de Xavier Bertrand (http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_060627xb.htm)

- Discours de Nicolas Sarkozy (http://www.u-m-p.org/site/GrandDiscoursAffiche.php?IdGrandDiscours=217)

- Convention Santé de l'UMP (http://www.conventions-ump.org/Sante.htm)

- Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU : Le Comegas saisit la HALDE
Le Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins (Comegas) a saisi ce jour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) "devant ces pratiques illégales et discriminatoires, qui, outre leur caractère éthiquement inacceptable, contribuent à accroître l'exclusion et les inégalités sociales de santé". Le Comegas s'étonne, enfin, de la réaction du Conseil de l'ordre des médecins, qui a affirmé ne pas recevoir de plaintes de la part de patients confrontés à ce type de discriminations, "alors qu'il reconnaissait l'inverse dans un courrier au Comegas daté de février 2005 et que le Comegas reçoit lui-même des demandes d'aide de patients confrontés à ces refus".
 

26 juin 2006
- Médecin traitant : le Bureau du SNJMG condamne les projets d'aménagement évoqués par X.Bertrand
Le Bureau National du SNJMG publie ce jour un communiqué de presse pour condamner la proposition du ministre de la Santé reprise dans le Figaro du 15 juin 2006 : «nous allons faire en sorte que, lorsqu'un médecin reprend la clientèle d'un confrère, il n'y ait plus à remplir un nouveau formulaire de choix du médecin traitant.» Le Bureau National estime que ce projet "va donner encore plus de poids au phénomène des "patientèles captives" et relancer la marchandisation des reprises de cabinets médicaux". Le Bureau National du SNJMG demande donc l'abandon de ce projet et une rapide réponse aux problèmes d'installation non résolus par le moratoire tel qu'il existe à ce jour.
Pour en savoir plus : Communiqué de presse
 

22 juin 2006
- Refus de patients en CMU: une étude qui fait du bruit...
Plus de quatre médecins spécialistes sur dix (41%) ont refusé de prendre en charge les patients les plus démunis, bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), lors d'une enquête menée par le Fonds CMU. Le Fonds a réalisé un "testing" téléphonique auprès d'un échantillon de professionnels de santé installés dans six villes du Val-de-Marne.
Pour réaliser cette enquête, une personne se faisait passer auprès des médecins, au téléphone, pour un bénéficiaire de la CMU. Lorsque le praticien motivait le refus de rendez-vous par un manque de place, par exemple, une seconde personne, se présentant comme un assuré ordinaire, téléphonait à son tour, obtenant généralement sans difficulté un rendez-vous.
Le résultat montre que 41% des médecins spécialistes sollicités ont refusé de prendre en charge des patients inscrits en CMU. A l'inverse, les généralistes ne refusent que dans 4,8% des cas ces patients (1,6% pour les généralistes de secteur 1).
Parmi les spécialistes, les gynécologues (44%) et les psychiatres (50%) sont les praticiens qui présentent les taux de refus les plus élevés. Un tiers des ophtalmologues (33%) et 40,9% des pédiatres ont eux aussi refusé. S'agissant des dentistes, 39% ont refusé une prise en charge.
Le Fonds remarque en outre que les patients non bénéficiaires de la CMU ont souvent droit de la part des praticiens à une "attitude plus aimable, avec une recherche de plus d'informations sur la situation du patient".
Le Fonds donne plusieurs explications à cette attitude : certains praticiens privilégient des "logiques économiques", avec des dépassements d'honoraires, supposant que les patients ne seront pas en situation de les acquitter, d'autres voient la CMU "comme un dispositif pour les pauvres dont la place est dans les structures publiques".
Suite à la publication de cette étude, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) exprime "ses préoccupations et se félicite de la saisine du Conseil de l'ordre des médecins, garant du respect du code de déontologie médicale, par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand (...) L'assurance maladie rappelle son attachement à l'égalité d'accès aux soins".
De son coté, le premier syndicat de spécialistes, Umespe-CSMF, avait expliqué qu'il voyait "dans cette évolution récente, la conséquence des problèmes réglementaires et informatiques liés à la mise en place du parcours de soins par les CPAM où les médecins spécialistes sont pénalisés financièrement lorsque les patients bénéficiant de la CMU n'ont pas déclaré de médecin traitant".
Selon la Cnam, les "refus de soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ne sauraient en aucune manière être justifiés par de quelconques difficultés administratives liées au parcours de soins et sont contraires aux obligations déontologiques des médecins libéraux".
 

20 juin 2006
- Décès dû à un médicament contre-indiqué: un an avec sursis pour un médecin généraliste
Un médecin généraliste de Bastia a été condamné ce mardi à un an de prison avec sursis pour "homicide involontaire" après le décès en 2003 d'une patiente de 25 ans asthmatique, à qui il avait prescrit un médicament contre-indiqué pour cette pathologie. Le tribunal correctionnel de Bastia, qui rendait son jugement en délibéré, a également condamné le médecin à 10.000 euros d'amende. Lors de l'audience, le 7 juin, le parquet avait requis huit mois d'emprisonnement avec sursis.
La jeune femme, étudiante en droit, avait consulté ce médecin , le 21 juillet 2003, notamment pour un excès de stress, selon ce dernier. Il lui avait prescrit un bêtabloquant, l'Avlocardyl, utilisé pour traiter les personnes souffrant d'hypertension artérielle, mais qui, à petites doses, peut être administré en cas de stress ou de tachycardie. Il est, dans tous les cas, rigoureusement contre-indiqué en cas d'asthme, comme c'était le cas pour la victime. La jeune femme, que le médecin suivait depuis 15 ans, avait succombé, le soir même de sa visite, à un "bronchospasme majeur".
A l'audience, un expert a concédé que les risques d'un tel accident était rares, mais souligné que le médecin aurait dû faire un point précis de l'état de sa patiente et ses antécédents avant d'administrer ce médicament et, qu'en tout état de cause, il paraissait difficile de croire qu'il n'était pas au courant de son asthme.
"Quand un tribunal va au-delà des réquisitions du ministère public en la matière, c'est suffisamment rare et notable pour pouvoir souligner que les juges ont pris une décision extrêmement bien pesée et réfléchie", a déclaré l'avocat de la famille de la jeune femme, Me Gérard Tiberi.

- LFSS 2006 : le forfait de 18 euros sur les actes lourds publié au JO
Le décret instaurant le forfait de 18 euros sur les actes médicaux dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros a été publié au journal officiel ce jour. Le texte précise que les actes de radiographie, d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et de scanographie en sont exemptés, de même que les frais de transport d'urgence. Demeurent exonérés de ce forfait les patients en ALD, les femmes enceintes, les nouveaux-nés hospitalisés, les titulaires d'une rente AT/MP et d'une pension d'invalidité, les bénéficiaires de la CMU C. Faute d'aménagements informatiques, la perception du forfait va nécessiter un dispositif technique transitoire pour les cliniques comme pour les hôpitaux. Le gouvernement attend un supplément de recettes de 100 millions en année pleine. Le montant du forfait sera revalorisé chaque année conformément à l'évolution du tarif moyen pondéré afférent aux actes de la CCAM constaté à la fin de l'année précédente. Ce ticket modérateur a vocation à être pris en charge par les complémentaires santé. Pour Jean-Michel Laxalt, président de l'union nationale des organismes complémentaires de l'assurance maladie, la décision du gouvernement montre clairement que l'Etat se désengage à 100 % de l'assurance des actes lourds et se retourne sur les complémentaires.

17 juin 2006
- Médecin traitant : Un responsable de l'UNOF reconnaît implicitement les effets pervers sur les jeunes installés
L'Association des Internes en Médecine Générale de Midi Pyrénées (AIMG-MP) a tenu ce jour dans le Tarn (81) un séminaire sur l'installation. Lors de la discussion, à la quelle participait le Dr Pierre Martin, porte parole du SNJMG pour les élections aux URML, le consensus s'est fait sur les conséquences négatives du dispositif du médecin traitant sur les installations en Médecine Générale. L'inefficacité du moratoire a été également stigmatisée. Pris à partie par l'assistance, le Dr Galouye (UNOF-CSMF), président de l'URML sortante de Midi Pyrénées, a précisé qu'il avait alerté les instances dirigeantes de son syndicat sur ces risques plus que potentiels mais qu'hélas, il n'avait pas été entendu
 

16 juin 2006
- Dépenses de santé : L'Uncam va proposer "un milliard d'euros d'efforts supplémentaires" en 2007
L'assurance maladie va "proposer un milliard d'euros d'efforts supplémentaires" en 2007, notamment par de nouvelles mesures d'économies sur le médicament, a indiqué ce vendredi son directeur Frédéric van Roekeghem dans un entretien au Figaro économique. Ce nouvel "effort" s'ajoutera aux mesures déjà prévues par ailleurs, pour atteindre l'objectif d'un déficit à 3,5 milliards d'euros de la branche maladie, fixé dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, alors que les prévisions sont de 6,3 milliards pour 2006. "Nous visons 500 millions d'économies additionnelles sur le médicament", a précisé M. van Roekeghem, expliquant qu'en France, ce poste de dépenses "représente 2,11% du PIB, contre 1,6% à 1,7% en moyenne en Europe".
Pour atteindre cet objectif, l'Uncam compte poursuivre ses campagnes de sensibilisation contre la consommation excessive de médicaments : "Si cela ne suffit pas, nous demanderons au comité qui fixe les prix des médicaments, où l'Etat est majoritaire, de se pencher sur les différences de prix entre produits à effets équivalents".
L'assurance maladie poursuivra par ailleurs ses "efforts sur la fraude" et envisage de "baisser les tarifs de certains actes, par exemple en médecine nucléaire".
"Côté recettes, nous réitérons nos propositions de l'an dernier, mais que le gouvernement n'avait pas retenues" visant les exonérations de charges non compensées par l'Etat, et suggérant un alignement du taux de cotisation patronale de l'Etat pour ses agents sur celui des entreprises.
Dans les hôpitaux et les cliniques, où les dépenses ont moins reculé que pour les soins de villes, l'assurance maladie va en outre "intensifier (ses) contrôles pour vérifier que les facturations correspondent bien aux actes pratiqués".
L'ensemble de ces mesures, qui produiront donc selon le directeur de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie), un milliard d'euros d'économies, s'ajouteront aux "800 M EUR d'économies supplémentaires" attendues grâce au plan médicament, "déjà décidé, mais dont l'application a pris un peu de retard", et aux "600 M EUR grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses signée avec les médecins".
 

14 juin 2006
- Médicament : Xavier Bertrand réagit au rapport d'une mission sénatoriale
Au terme d'une mission d'information conduite par Marie-Thérèse Hermange (UMP) et Anne-Marie Payet (UDF), la commission sénatoriale a adopté 25 recommandations "destinées à restaurer la confiance des patients", après le retrait du marché de médicaments tels que le Vioxx, dont la prise avait entraîné des accidents.
Elle propose notamment d'"étendre l'obligation de publicité à l'intégralité des travaux et à toutes les agences sanitaires" et de "rendre obligatoire la mise à disposition d'essais comparatifs de médicaments dans les dossiers de demande d'AMM (autorisations de mise sur le marché des médicaments)".
La mission a analysé le rôle des différentes structures en charge de la politique du médicament. Elle est parvenue à la conclusion que "leurs modalités de financement doivent être revues et renforcées, afin d'assurer leur indépendance, notamment à l'égard des laboratoires pharmaceutiques".
Elle s'est également penchée sur le rôle des experts, jugeant "indispensable qu'ils soient indépendants et désignés selon une procédure incontestable et que les conditions soient réunies pour assurer la pérennité d'une expertise de haut niveau".
A cet égard, le rapport préconise "trois actions" à entreprendre "sans tarder": "la valorisation du travail des experts intervenant pour le compte des agences, le développement de la recherche publique en matière de sécurité sanitaire et la définition d'un statut d'expert".
Pour Xavier Bertrand, "les 25 propositions de la mission confortent pour l'essentiel la politique engagée par le ministère de la Santé pour renforcer la rigueur et améliorer la transparence de l'évaluation du médicament en France". M. Bertrand "s'associe aux propositions de la mission d'information concernant la gestion et la valorisation de l'expertise en matière de produits de santé", et souhaite "engager rapidement une réflexion sur un statut de l'expert". Estimant en outre qu'"aucune action de santé publique ne peut être efficace sans une participation active des patients", le ministère de la Santé souhaite que "les actions de formation sur le médicament en direction du grand public se multiplient, sur le modèle de celles réalisées par la Cnam sur les génériques et la iatrogénie".
En revanche, le ministre de la Santé est opposé à la suppression, prônée par la mission sénatoriale, du Comité économique des produits de santé (CEPS), l'instance qui pilote, au nom des pouvoirs publics, les discussions avec les laboratoires pharmaceutiques notamment sur les tarifs : "La suppression du CEPS entraînerait celle de la capacité de négocier le juste prix du médicament en tenant compte à la fois des priorités de santé publique et de l'équilibre des dépenses de santé".
Enfin, le ministre de la Santé reste muet sur les demandes d'indépendance vis à vis de l'industrie pharmaceutique.
 

13 juin 2006
- DMP : l'URML Midi-Pyrénées renonce à l'expérimentation
L'URML de Midi-Pyrénées, qui avait été retenue comme "expert de la pratique médicale libérale au sein du DMP" dans ce projet lancé il y a deux ans par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, indique ce jour dans un communiqué qu'aucune des "nombreuses recommandations, indispensables à la réussite" de cette expérimentation, n'a été prise en compte tant au niveau régional que national. "Devant le rejet de ses demandes (...) l'URML Midi-Pyrénées se retire de l'expérimentation", la jugeant "trop peu fiable tant pour les patients que pour les médecins".
Dans un communiqué, le GIP souligne que "cette décision intervient dans un moment particulièrement délicat, entre le résultat début juin des élections aux URML et la désignation du président de l'URML fin juin (...) Le GIP-DMP s'était donné comme règle de ne pas intervenir dans cette période électorale: il prendra contact avec les responsables désignés à l'occasion de la prochaine élection, en vue de trouver des solutions (...) Cette décision de l'URML n'interrompt pas le déroulement de l'expérimentation qui a démarré le 1er juin"...

- Pubs anti-cholestérol: "Carence du droit" selon UFC-Que Choisir
Le président de l'UFC-Que Choisir Alain Bazot a estimé ce mardi qu'il y avait une carence du droit en matière de publicité, "de nature à induire en erreur les consommateurs", après avoir été débouté par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
UFC-Que Choisir souhaitait faire interdire les publicités associant la Maaf et Unilever en faveur de produits anti-cholestérol de la marque Proactiv. L'association de consommateurs estimait que la campagne publicitaire lancée par la mutuelle et l'industriel de l'agroalimentaire était "de nature à induire en erreur les consommateurs quant aux résultats qui peuvent être attendus" de la consommation des produits de la marque.
Selon M. Bazot, "il y a une carence du droit. Si nous sommes déboutés, c'est que le droit ne peut pas réguler ce genre de publicité (...) Le droit est sans doute mal fait (peut-être) parce que le texte sur la publicité "de nature à induire en erreur" (datant de 1973) n'est plus adapté à certaines allégations (Ou bien) c'est le juge qui l'interprète de façon beaucoup trop restrictive et dans ce cas, il y aura peut-être matière à ce qu'on interjette l'appel (...) Je suis stupéfait que le droit aujourd'hui, à travers cette décision de justice, autorise ce genre de campagne publicitaire".

- Patiente décédée : prison requise pour 2 ex-médecins anciens adeptes de secte
Une peine d'un an de prison ferme et deux ans avec sursis a été requise ce mardi contre deux ex-médecins, anciens membres de la secte Graal, jugés devant le tribunal correctionnel de Lille pour homicide involontaire après la mort en 1997 d'une patiente atteinte d'un cancer du sein.
Une interdiction définitive d'exercer la médecine a aussi été requise à l'encontre des deux praticiens suspendus par le conseil de l'Ordre, Gérard Gueniot, 60 ans, et Michel Saint-Omer, 59 ans, poursuivi également pour non assistance à personne en danger.
Selon l'avocat général Dominique Hoflack, les deux hommes, spécialistes de l'homéopathie et d'acupuncture exerçant dans la métropole lilloise, ont prescrit "un traitement totalement inapproprié" à Evelyne Marsaleix, une mère de deux enfants, décédée à 31 ans en janvier 1997.
Cette dernière, dont le cancer avait été dignostiqué début 1995, craignait de suivre une chimiothérapie et s'était alors tournée vers MM. Gueniot et Saint-Omer.
Une peine d'un an de prison avec sursis a également été requise contre Joseph Ohl, membre du Graal, et sa femme Françoise, pour non assistance à personne en danger. A leur domicile un an avant son décès, la victime avait observé un jeûne de 21 jours et suivi des soins à base de cataplasme d'argile.
Partie civile au procès, l'Association de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (ADFI), a dénoncé les méthodes des deux médecins qui se réclamaient du Mouvement du Graal. Classé comme secte dans un rapport parlementaire de 1995, ce dernier recommande notamment les thérapies parallèles plutôt que la médecine classique.
Contre les ex-médecins, Mme Hoflack a demandé une peine "exemplaire au regard des idées extrêmement dangereuses que vous diffusez".
Les avocats des deux hommes ont plaidé la relaxe. Pour Me Francis Jacquot, la victime n'a consulté qu'une seule fois M. Gueniot qui l'aurait poussée à ne pas délaisser la médecine classique. Me Patrick Beucheur, défenseur de M. Saint-Omer, a fait remarquer que Mme Marsaleix avait elle-même refusé la chimiothérapie, et même ensuite l'homéopathie.

- Convention : Le SML critique les "tracasseries" de la Sécu à l'encontre des médecins
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a réagit, ce mardi, aux résultats des élections aux URML : "Nous demandons fermement à l'assurance maladie de mettre fin aux contraintes administratives inutiles et aux tracasseries des Caisses à l'encontre des médecins".
M. Cabrera a également demandé au gouvernement et à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) de "prendre toute initiative et dispositions visant à simplifier le système (...) Dans l'attente de la concrétisation de ses demandes (le SML rappelle sa décision de) lever le pied dans l'accompagnement de la convention (et menace, si ces) chantiers ne sont pas ouverts dans des délais rapides, de tirer les conclusions sur l'intérêt d'être signataire d'une convention médicale déséquilibrée, voire figée, et contraire à l'esprit initial".
 

02 juin 2006
- Femmes MG : Amélioration de la couverture maternité
Un décret du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est publié ce jour au Journal Officiel. Ce texte permet l'alignement de la couverture maternité des médecins conventionnés sur celle des médecins salariés. C'était l'une des revendications portées conjointement par MG-France, l'ISNAR-IMG et le SNJMG auprès du gouvernement l'hiver dernier.
Pour en savoir plus : décret n° 2006-644 du 1er juin 2006

- URML : Lourde défaite des syndicats signataires de la convention médicale
C'est aujourd'hui que les votes aux URML ont été dépouillés. Par rapport au scrutin de 2000, la participation est en recul: 50,4% dans le collège des généralistes contre 53,6% il y a six ans, 41,1% pour les spécialistes contre 51,7%. Les résultats montrent surtout une modification profonde du paysage syndical, avec la lourde défaite des syndicats signataires de la convention médicale au profit des organisations qui la contestent.
Chez les généralistes, la CSMF perd ainsi la première place passant de 41% en 2000 à 25,9%. Autre syndicat signataire de la convention, le SML voit son score fondre de 16 à 10,4%. MG France, qui a aussitôt demandé une renégociation de la convention, devient le premier syndicat malgré une faible progression de 31 à 31,2%. La FMF, qui fédère la mouvance la plus libérale du monde médical, fait une percée remarquée, de 5 à 16,5%. Le nouveau venu, Espace généraliste, transforme son coup d'essai avec un score de 16%. Enfin, parmi les 7 candidats issus du SNJMG qui se présentaient à ces élections, François Pélissier est élu en Alsace.
Chez les spécialistes, la CSMF enregistre un recul sévère, passant de 60 à 38,6%. Elle conserve toutefois la première place de justesse, talonnée par une FMF qui multiplie son score par cinq,
grimpant de 7 à 35,7%. Le SML, partenaire conventionnel de la CSMF, est en repli, de 22% en 2000 à 15,4%.
 

31 mai 2006
- Dépenses de santé : Mise en garde du Comité d'alerte
Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses maladie a décidé ce mercredi de ne pas mettre en oeuvre "à ce stade" la procédure d'alerte prévue en cas de dérapage des dépenses, tout en mettant en garde les pouvoirs publics sur "un risque" possible de dépassement des dépenses : "Les informations recueillies par le comité montrent qu'il existe actuellement un risque de dépassement de l'objectif de dépenses d'assurance maladie fixé pour 2006 - 140,7 milliards d'euros (...) Le comité considère que le dépassement total peut être contenu dans la limite des 0,75% (soit 1 milliard d'euros) (...). Il a donc décidé de ne pas mettre en oeuvre cette procédure (d'alerte) à ce stade (Toutefois, il) se réserve de rendre un nouvel avis au cours des prochains mois si le risque de dépasser le seuil d'alerte devait se renforcer (Le comité) estime que la réalisation de l'objectif nécessite une inflexion supplémentaire de l'évolution des soins de ville et une grande vigilance dans le suivi des établissements de santé".
NB : Ce comité est composé du directeur général de l'Insee Jean-Michel Charpin, du secrétaire général de la commission des comptes de la Sécurité sociale François Monier et du directeur général de l'institut de conjoncture Rexecode Michel Didier.
 

26 mai 2006
- URML : le SNJMG rappelle l'enjeu du scrutin
L'avant dernier jour de la campagne électorale, une lettre d'information du site snjmg.org est diffusée pour rappeler les enjeux des élections aux URML et donc l'importance du vote...
 

24 mai 2006
- DMP : Le Canard enchainé dénonce un "pari idiot"
Estimant que le projet du DMP s'inscrit désormais dans un contexte de « pari idiot lancé par Douste-Blazy voilà deux ans » sensé être lancé "juste avant la présidentielle", l'hebdomadaire satirique dresse l'inventaire des obstacles : panne de décrets indispensables, valse des responsables d'une maîtrise d'ouvrage du projet déjà sous-dimensionnée, absence de financement. Le Canard Enchaîné précise également que le Comité d'orientation, dont le ministre fait l'épicentre de sa concertation, n'a pas d'existence légale et se compose donc d'une cinquantaine de sommités "qui font semblant". A l'instar des industriels spécialisés ou les parlementaires du Sénat, l'article prédit l'impasse du projet en rappelant que l'opacité autour des modalités financières, tant pour les investissements à consentir que pour la rémunération des médecin, semble relever du "secret-défense". Enfin, le Canard enchaîné conclut en soulevant le risque de voir les données de santé "traitées en Chine ou dans d'autres paradis informatiques".
Pour en savoir plus : article du Canard enchaîné reproduit par Fulmédico
 

23 mai 2006
- URML : Le SNJMG précise ses consignes de vote
Le Bureau National du SNJMG publie ce jour un nouveau communiqué de presse pour rappeler ses consignes de vote pour les élections aux URML (en appelant notamment à voter pour l'une des listes d'opposants à la convention dans les régions où le syndicat n'a conclu aucun accord).
Pour en savoir plus : communiqué de presse (http://www.snjmg.org/infos/communiques_presse_2006.html)

- DMP : le GIP annonce la généralisation pour "mi-juillet 2007"
Le directeur du Groupement d'intérêt public (GIP) chargé de mettre en place le Dossier médical personnel (DMP), Jacques Sauret, assure dans un entretien accordé à La Croix ce mardi que l'objectif de voir généralisé à partir de mi-juillet 2007 le DMP serait "tenu".
Selon M. Sauret, "Au printemps 2007, toute personne qui en fera la demande pourra ouvrir un DMP sur un portail internet qui sera géré dans un premier temps par la Caisse des dépôts et consignations (...) Pour toutes les personnes qui n'ont pas d'ordinateur, l'ouverture du dossier (pourrait) se faire par téléphone".
Toujours selon M. Sauret, "il n'est pas question d'établir un document exhaustif comportant toute l'histoire médicale du patient : en dix minutes de consultation, un médecin n'a pas le temps de se plonger dans un dossier de 150 pages, il faudra qu'il puisse voir en un seul coup d'oeil les informations les plus pertinentes".
M. Sauret indique toutefois que le déremboursement des patients qui refuseraient l'accès de leur dossier à un médecin "ne devrait pas intervenir dès 2007 (...) Il faut laisser un peu de temps pour que les choses se mettent en place".

- DMP : Xavier Bertrand optimiste à l'occasion des 2èmes rencontres parlementaires
A l'occasion des deuxièmes rencontres parlementaires consacrées au DMP, à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé a confirmé, "au vu des avancées déjà réalisées, que l’objectif de juillet 2007 sera tenu". Après avoir rappelé qu'il avait "organisé une large concertation, afin d’obtenir un dispositif simple, au service de tous les acteurs", il a estimé que les propositions des industriels "ne diffèrent pas fondamentalement du scénario de généralisation présenté" par le GIP. Il a expliqué, en détail, le contenu du DMP. Un volet données générales (antécédents personnels, médicaux, allergies, intolérances,..), alimenté par les professionnels et les établissements de santé, un volet soins (Résultats d’examens biologiques, Compte rendu d’actes, d’hospitalisation, Suivi des soins, informations du dossier pharmaceutique) alimenté par les professionnels de santé concernés, un volet prévention et un volet images (documents radiologiques ou d’imagerie médicale). Enfin, il a annoncé les premiers agréments d’hébergeurs, le 16 mai, par le comité mis en place en février dernier. La décision de la CNIL, qui doit autoriser les expérimentations DMP, est reportée au 30 mai. Les expérimentations terrain pourront donc débuter début juin et seront prolongées jusqu’à la fin 2006. Quant au « service DMP », qui ouvrira en juillet 2007, il sera composé de trois entités : portail unique d’accès, hébergeurs de DMP, service d’assistance téléphonique.
Enfin, le site du GIP publie l’appel à candidature pour retenir un hébergeur de dossier médical personnel (DMP) chargé de mettre en place la solution d’hébergement de référence des DMP pour l’ensemble des bénéficiaires de l’Assurance maladie conformément à la loi du 13 août 2004 (une loi qui ne prévoyait pourtant pas d'"hébergeur de référence" !). Les candidatures doivent arriver sur le bureau de Dominique Coudreau avant le 5 juillet 2006 minuit.
Pour en savoir plus :
- Discours du ministre de la Santé
- "Bla bla bla à la deuxième journée parlementaire sur le DMP" sur le blog du DMP
- "Mélodie en sous-sol pour le DMP" sur Fulmedico
- Dossier de consultation pour l'hébergeur de référence
 

22 mai 2006
- DMP : les industriels font connaître leurs doléances
Les Entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux (Lessis) et le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) dénoncent ce jour, dans une note de trente pages adressée aux responsables politiques actuels et à venir, les brusques changements de stratégie et de déploiement du DMP sans aucune concertation et qui passent "par profits et pertes la dynamique qui s'était engagée (à la demande de l’Etat) depuis près de dix-huit mois, basée sur une démarche pragmatique d'opérations de préfiguration". Les industriels dressent dans cette note l'inventaire des principaux obstacles à la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre système de santé et les options réalistes visant à éviter un nouveau fiasco (comme le "dispendieux carnet médical papier"). Ils recommandent vivement "une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs du DMP, en n’oubliant pas les enseignements de l'expérience".
Pour en savoir plus : "De l’urgence de renouer avec une dynamique partagée par l’ensemble des acteurs"

- Typologie des contrats d’assurance maladie complémentaire en 2003
D'après l’enquête statistique de la Drees auprès des organismes d’assurance maladie complémentaire pour l’année 2003, ce sont les remboursements des prothèses dentaires, des lunettes et des dépassements d’honoraires pour les consultations de médecine de ville qui différencient le plus les contrats offerts. Parmi les quatre groupes de contrats de la typologie, deux d’entre eux sont de niveau intermédiaire et couvrent huit personnes sur dix. Ils comprennent à la fois des contrats « standards », dont les prestations servent ici de référence et des contrats qui apportent une meilleure couverture en dentaire. Les contrats « d’entrée de gamme » remboursent, quant à eux, rarement au-delà du tarif de la Sécurité sociale mais couvrent l’intégralité du ticket modérateur en pharmacie. Au contraire, les contrats « haut de gamme », qui sont souvent des contrats collectifs, ne le couvrent pas toujours complètement, mais ils offrent des garanties deux à trois fois supérieures à celles des contrats « standards » en matière d’optique, de prothèses dentaires et de dépassements d’honoraires.
Pour en savoir plus : « Études et Résultats » n° 490 – mai 2006
 

16 mai 2006
- Honoraires : la MGE au JO
La décision de l'UNCAM de créer la majoration MGE conformément à l'avenant 12 de la convention médicale est publiée ce jour au Journal Officiel (majoration de 3 euros pour les consultations des enfants de 2 à 6 ans) avec 1 mois de retard sur la date initialement prévue.

- DMP : le CISS demande un "débat citoyen sur les données de santé"
Le conseil d’administration du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), réuni ce jour, a manifesté son attachement à l’instauration d’un DMP et a décidé de continuer à participer aux instances du GIP jusqu’au prochain séminaire du comité d’orientation prévu en juillet, tout en réclamant l’ouverture en France d’un débat citoyen portant sur l’éthique et les conditions de gestion des données de santé informatisées ; un débat qui "devrait aboutir à la définition d’une doctrine partagée, sous la forme d’une conférence de consensus ou d’un jury citoyen. L'outil existe déjà : le forum des droits sur l'Internet, à l'image des débats sur la carte d'identité électronique en 2005.
Pour en savoir plus : Communiqué "Ouvrons enfin un débat citoyen sur les données de santé"
 

11 mai 2006
- Violences contre les médecins : les médecins généralistes en ville sont les plus touchés
Six cent trente neuf déclarations d'incidents touchant des médecins ont été enregistrées en 2005, la moitié ayant eu lieu en ville (47%) et concernant surtout des généralistes (55%), selon une synthèse publiée ce jeudi et réalisée par Ipsos pour le Conseil national de l'Ordre des Médecins dans le cadre de l'Observatoire de la sécurité des médecins.
Les 639 déclarations représentent 0,31% de la population de référence qui compte 205.864 médecins en activité en 2005, soit un taux identique à celui observé en 2003 (0,32%).
En 2005, les incidents ont touché à 55% des généralistes contre 59% en 2003. Chez les spécialistes touchés, les ophtalmologistes, les psychiatres et les gynécologues/obstétriciens sont les plus concernés.
L'agression verbale entre un patient et le médecin constitue l'incident le plus fréquemment observé (50%) en 2005, tendance en augmentation par rapport à 2003 (42%). Le vol vient en seconde position en 2005 (23%) comme en 2003 (27%).
Parmi les causes provoquant ces incidents, "un temps d'attente jugé excessif" est le motif le plus fréquemment cité (10%) devant le "refus de prescription" (8%).
62% des incidents ont eu lieu au cabinet du praticien et dans 86% des cas, l'incident n'a pas occasionné d'interruption temporaire de travail.
34% des médecins concernés ont déposé une plainte, alors que pour 44% d'entre eux, il n'y a pas eu de suite.
Concernant la répartition géographique, le Val d'Oise arrive en tête en 2005 (38 fiches) suivi de la Drôme (32) et du Nord (30). En 2003, le Val-de-Marne était en tête (63 fiches) suivi du Pas-de-Calais (49) et du Nord (37).
 

10 mai 2006
- Permanence des soins : le ministre répond aux "réserves" du président de l'Uncam
Dans un courrier daté de ce mercredi et adressé au président de l'Uncam, Michel Régereau (CFDT), le ministre de la Santé Xavier Bertrand répond aux "réserves", exprimées à la suite de la présentation la semaine dernière de nouvelles mesures destinées à aménager le dispositif de permanence des soins (PDS).
M. Régereau avait notamment rappelé que le conseil de l'UNCAM du 20 avril "avait rappelé son attachement à une obligation collective de résultat en terme de participation de la médecine de ville à la PDS", alors que la PDS est organisée sur le principe du volontariat. Il avait également indiqué que "le conseil préférait que les médecins participent à la régulation libérale au lieu du renforcement de la garde hospitalière".
Pour la PDS, pendant la deuxième partie de la nuit (entre minuit et 08H00), le ministre a en effet annoncé que les préfets "auront la possibilité, au cas par cas et en l'absence de solution alternative, de confier à un ou plusieurs établissements hospitaliers l'organisation de la permanence des soins" pendant cette période, "accompagnée des moyens correspondants".
Dans son courrier, M. Bertrand fait valoir que les orientations récemment présentées interviennent après un rapport commun de l'Inspection générale de l'action sociale et de l'Inspection générale de l'administration et qu'elles "prennent en compte également les propositions faites par les diverses organisations (représentant) tout le champ de l'organisation la permanence des soins et de l'urgence". Arguant ainsi d'une "large concertation (et d') un large assentiment", M. Bertrand souligne que "la possibilité d'étendre la permanence des soins le samedi après-midi - et au seul samedi après-midi - ne sera mise en oeuvre que pour autant que le besoin en est exprimé localement (Dans ces conditions) l'objectif est bien, comme vous l'appellez de vos voeux, de mobiliser davantage les médecins libéraux, lorsque c'est nécessaire, pour éviter l'engorgement des SAMU et des urgences". Il fait valoir que "la possibilité pour les préfets de s'appuyer dans certains cas sur les structures hospitalières a le même objectif", comme moyen alternatif: "garantir que partout sur le territoire, nos concitoyens auront une réponse médicale de qualité".
 

05 mai 2006
- ALD : un guide associatif pour compléter le protocole de soins
Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100 % au titre d'une ALD doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins. Sa mise en place a complexifié l'accès à l'ALD pour les personnes gravement malades. Aussi, Le TRT-5, qui regroupe huit associations de lutte contre le VIH/sida, en collaboration avec la SFLS, Société Française de Lutte contre le Sida, a élaboré un guide destiné aux médecins traitants, médecins spécialistes de l'infection par le VIH, médecins conseils des caisses d'assurance maladie… - et, bien sûr, aux personnes atteintes par le VIH. Ce guide rappelle le dispositif général du nouveau protocole de soins et précise les dispositions obtenues pour limiter les difficultés qui ont accompagné les premiers pas de la mise en place du formulaire.
Pour en savoir plus : article du TRT-5
 

04 mai 2006
- URML : le SNJMG désigne un porte parole national pour la campagne électorale
A l'occasion de la publication d'un communiqué de presse, le SNJMG détaille les listes communes accueillant des candidats issus du syndicat et les listes ayant convenu un accord pour bénéficier localement du soutien du SNJMG. Ce communiqué de presse annonce également la désignation du Dr Pierre Martin (candidat en Midi Pyrénées) comme porte parole national pour la campagne électorale.
Pour en savoir plus : communiqué de presse

- PDS : une nouvelle réunion au ministère et des propositions du ministre
A l’initiative de Xavier Bertrand, une réunion de différents acteurs de la permanence des soins (PDS), ce jour au ministère de la Santé, a abordé les thèmes suivants : la régulation, l’organisation, la clarification et la simplification des circuits de décisions et de financement, et notamment la question du financement des MMG par le Faqsv, l’évaluation de la permanence des soins, la communication en direction du grand public.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé le lendemain, dans un communiqué, de nouvelles mesures "pour fiabiliser et rendre plus efficace et plus homogène sur le territoire le dispositif" : la "généralisation, dans tous les départements" de la participation des médecins libéraux à la régulation des appels téléphoniques réalisés par le Samu (centres 15), un financement des maisons médicales de gardes "simplifié et pluriannuel" et une nouvelle évaluation de ces structures demandée au Dr. Jean-Yves Grall pour le 15 juillet prochain. Pour la permanence des soins pendant la deuxième partie de la nuit (la période entre minuit et 08h00), le ministre indique que les préfets "auront la possibilité, au cas par cas et en l'absence de solution alternative, de confier à un ou plusieurs établissements hospitaliers l'organisation de la permanence des soins" pendant cette période, "accompagnée des moyens correspondants". "Les préfets pourront également étendre, s'ils le jugent nécessaire, la période de permanence au samedi après-midi. Un décret en Conseil d'Etat rendra cette disposition applicable pour l'été. Enfin, il sera demandé aux préfets d'établir une organisation particulière pour les périodes de pics saisonniers ou épidémiques, en tenant compte également des jours fériés". D'autre part, "une campagne d'information à destination du grand public sur le bon usage du 15 sera lancée avant la fin de l'année". Enfin, le ministre a décidé "d’institutionnaliser, sous la forme d’un comité national de la permanence de soins, des réunions régulières avec les différents partenaires de la permanence des soins".
Pour en savoir plus : Communiqué ministériel

- CNAMTS : Les administrateurs annulent leur conseil
Les administrateurs du conseil de la CNAMTS ont annulé leur conseil ce jour, pour protester contre une dérive "technocratique" du fonctionnement de cet organisme. Présidée par Michel Régereau (CFDT) la séance a été interrompue par les représentants des différentes organisations syndicales mais aussi ceux du MEDEF, de la Mutualité française et les personnes qualifiées : "il y a eu un mouvement de colère de la part des administrateurs qui ont dit qu'ils en avaient assez de ne recevoir les documents à examiner que la veille pour le lendemain", a déclaré Bernard Salengro de la CFE-CGC. Ceux-ci demandent au directeur général de la CNAMTS un strict respect du règlement intérieur : ils n'accepteront plus de délibérer en conseil sur des sujets qui ne leur auraient pas été soumis au moins huit jours auparavant. M. Régereau a indiqué qu’il souscrivait aux griefs exprimés par les administrateurs, ajoutant que "c’est l’organisation de la maison" qui est en cause. "La réorganisation (issue de la réforme) n’a pas pris en compte le rôle du conseil, les travaux des différentes commissions et la nécessité d’anticiper". Le directeur, Frédéric van Roekeghem a reconnu qu’il "y avait une marge de manoeuvre d’amélioration, du côté des services de la CNAM, mais aussi du côté de l’organisation des conseils", soulignant qu’un séminaire de travail avec les chefs de groupe avait été décidé "pour une meilleure optimisation des travaux".
Pour en savoir plus : Article de l'argus de l'Assurance
 

02 mai 2006
- URML : le Bureau National du SNJMG officialise la participation du syndicat aux élections
Le Bureau National du SNJMG officialise la participation de candidats issus du syndicat dans des listes d'union (avec MG-France en Midi Pyrénées, avec Espace Généraliste en Alsace, Ile de France et PACA)et le soutien sans participation d'autres listes (listes MG-France en Aquitaine et Basse Normandie). Dans les régions où le SNJMG ne participe pas à des listes communes et n'a pas conclu d'accord local, le Bureau National du SNJMG invite les électeurs à voter pour n'importe quelle liste d'opposition à la convention médicale de 2005.

- Modes d'accès aux spécialistes : état des lieux avant la mise en place du parcours de soins
D’après les données de l’enquête Santé et Protection sociale menée par l’IRDES en 2004, et donc avant la mise en place de la réforme de l’Assurance maladie d’août 2004, environ un tiers des séances de spécialistes résultait d’un accès direct des patients, avec d’importantes variations selon la spécialité du praticien. Trois catégories de spécialistes se distinguent : les spécialistes pour lesquels l’accès est principalement à l’initiative du patient (dermatologues, ophtalmologues et gynécologues), les spécialistes consultés très majoritairement après conseil médical (anesthésistes, radiologues, endocrinologues, chirurgiens, pneumologues, cardiologues, gastro-entérologues et rhumatologues), enfin, ceux qui ont un accès mixte (psychiatres et ORL). Parmi les consultants de spécialistes, le mode d’accès (conseillé ou non par un médecin) était peu influencé par le statut socio-économique des patients, mais dépendait principalement de leur état de santé, du lieu de la séance (ville ou hôpital) ou encore de la spécialité concernée.
Pour en savoir plus : enquête IRDES
 

26 avril 2006
- L'instruction sur le faux médecin de Dordogne dépaysée à Limoges
Suivant la requete du parquet général, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rendu ce mercredi un arrêt dépaysant au tribunal de grande instance de Limoges l'affaire du faux médecin de Dordogne, qui exerçait depuis 2002 à Périgueux sans avoir obtenu son doctorat de fin d'études. Le faux médecin, X. B., 45 ans, qui avait réussi à s'inscrire au conseil de l'ordre des médecins de la Dordogne en présentant un fausse attestation de réception de thèse de l'université Paris VII, a été mis en examen le 8 avril pour "exercice illégal de la médecine, escroquerie, faux et usage de faux".
Placé en liberté conditionnelle avec interdiction de résider en Dordogne, l'homme risque jusqu'à cinq ans de prison pour les faits d'escroquerie, relatifs aux honoraires qu'il a perçus pendant plus de trois ans. Le montant du préjudice pour les différents régimes de l'Assurance Maladie a été évalué à environ 250.000 euros, selon la CPAM de la Dordogne.
X. B. qui avait ouvert avec sa femme un service de garde du type SOS Médecins, a été démasqué par un magistrat du parquet général de Bordeaux quand le prétendu généraliste avait voulu s'inscrire sur la liste des experts près la cour d'appel, présentant une impressionnante collection de diplômes, notamment en médecine légale et toxicologie.
 

15 avril 2006
- Convention : Imbroglio pour la consultation Jeune Enfant
L'Union nationale des omnipraticiens français (Unof) et MG France appellent les médecins généralistes à appliquer dès ce samedi une revalorisation de la consultation pour les enfants de 2 à 6 ans prévue pour ce jour par l'avenant 12, alors que la réglementation ne prévoit son application qu'après avis de l'Unocam (complémentaires santé).
L'Unof (la branche généraliste de la CSMF) "encourage les médecins de famille à appliquer cette majoration dès le 15 avril".
MG France a déclaré dans un communiqué "ne pas accepter que les généralistes soient une fois de plus méprisés et (leur) demande d'appliquer les majorations prévues par l'avenant 12 à la convention et paru au journal officiel du 30 mars 2006".
Le SNJMG a inclu dès ce jour la majoration dans son outil de cotation...
 

14 avril 2006
- AGF suspend projet assurance santé de luxe en raison de l'"émotion" suscitée
Dans un communiqué publié ce jour, l'assureur français AGF annonce sa décision de suspendre son projet d'assurance santé de luxe, "AGF Excellence Santé" : "Certains aspects de ce projet suscitent incompréhension et émotion puisqu'est mise en cause sa compatibilité avec les principes et le fonctionnement de notre système de soins et avec la déontologie médicale (...) Aussi, les AGF ont décidé de se donner un temps supplémentaire de réflexion dans un esprit de concertation pour tenir compte des sensibilités qui se sont exprimées".
Le projet des AGF de lancer une assurance santé complémentaire de luxe réservée aux très gros revenus, qui auraient un accès prioritaire à des praticiens que l'assureur présente comme les meilleurs dans leur domaine, battrait en brèche le principe de solidarité de l'assurance maladie obligatoire et a déclenché un tollé. Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a notamment écrit à l'assureur pour lui demander "des précisions", se disant "interpellé" par ce projet "sur le plan de la déontologie".
Par ailleurs, plusieurs organisations syndicales et politiques (dont la CFTC et le PCF) s'étaient élevées contre ce projet.

- Honoraires des médecins généralistes : revenus bruts plus élevés et plus homogènes en 2004 qu'en 1983
Les honoraires des médecins généralistes ont augmenté de 27,5% en euros constants entre 1983 et 2004 et leur croissance a surtout bénéficié aux médecins ayant les plus faibles revenus, révèle ce vendredi une étude de la Drees (ministères de l'emploi et de la santé).
Selon cette étude, "le pouvoir d'achat moyen des omnipraticiens (...) a augmenté de manière significative entre 1983 et 2004, leurs honoraires annuels moyens, calculés en euros constants de 2004, étant passés de 94.231 à 120.188 euros en 2004, soit une hausse de 27,5%". Leurs revenus nets sont toutefois inférieurs à ces chiffres, compte tenu des charges.
Cette hausse des honoraires s'est accompagnée d'une diminution des inégalités entre généralistes. Selon l'étude, les 10% d'omnipraticiens les mieux rémunérés gagnaient en 2004 3,3 fois plus que les 10% les moins bien rémunérés, contre 3,8 fois en 1992 et 4,2 fois en 1983 : "Cette homogénéisation trouve son origine dans une croissance du pouvoir d'achat plus forte (des omnipraticiens les moins bien rémunérés) pour l'essentiel "des femmes et des omnipraticiens en début de carrière".
Ainsi, "les honoraires des femmes étaient de 25% inférieurs à ceux des hommes en 2004, contre 58% inférieurs en 1983 (...) Le métier de généraliste étant presque exclusivement masculin avant les années 80, plus de 60% des femmes présentes en 1983 commençaient à peine leur carrière" et avaient de ce fait des honoraires modestes. Par ailleurs, la baisse de la dispersion des honoraires s'explique également par la réduction de la part des généralistes en début de carrière qui est tombée à 12% en 2004, contre 45% en 1983, du fait des politiques gouvernementales en matière de numerus clausus.

- Les consultations et visites des médecins généralistes durent en moyenne 16 minutes
Les consultations et visites des médecins généralistes libéraux durent en moyenne 16 minutes avec des disparités notables en fonction des revenus des patients ou du sexe du médecin, révèle ce vendredi une étude menée par la Drees (direction du ministère des Affaires sociales).
Selon cette étude menée en 2002 auprès de 922 médecins généralistes libéraux sur 44.000 consultations en cabinet et 6.000 visites à domicile, "la durée moyenne de séance évaluée par le médecin est de 16 minutes, 15 minutes pour les consultations au cabinet et 18 minutes pour les visites".
Les causes des variations de durée des séances sont attribuables pour deux tiers aux disparités des patients et pour un tiers aux différences de pratique d'un généraliste à l'autre.
Selon l'étude, "les cadres et professions libérales ont des durées de séances significativement supérieures (17 minutes) à celles des employés (15,4 minutes) et des bénéficiaires de la CMU complémentaire (14,6 minutes)".
Les médecins à honoraires libres (secteur II) consacrent plus de temps à leurs patients (18,3 minutes) que les médecins du secteur I ("tarifs Sécu") qui consacrent en moyenne 15,6 minutes par séance.
Les femmes médecins gardent également en moyenne leurs patients plus longtemps que les hommes et la durée de la séance s'allonge avec l'âge des médecins atteignant 19,1 minutes pour les femmes médecins de 55 ans et plus contre 15,9 minutes pour leurs homologues masculins de la même tranche d'âge.
Selon l'étude, les séances sont plus longues lorsqu'il s'agit de patients atteints de pathologies psychologiques ou psychiatriques (18,2 minutes contre 14,3 minutes pour les infections des voies aériennes), de personnes souffrant d'affections de longue durée (18,7 minutes), de personnes âgées (16,8 minutes pour les personnes de plus de 70 ans contre 13,5 minutes pour les 7-14 ans) ou de nouveaux patients (15,9 minutes contre 15 minutes pour un patient occasionnel).
 

11 avril 2006
- Permanence de soins : Un rapport sévère de l'Igas
L'inspection des affaires sociales (Igas) dresse un tableau sévère de la permanence des soins (PDS) - accès aux soins en dehors des heures d'ouverture des cabinets libéraux -, jugeant le dispositif "non abouti", peu fiable, trop "complexe", dans un rapport au ministre de la Santé. Le rapport de l'Igas, écrit conjointement avec l'Inspection générale de l'administration (Iga), avait été commandé par le ministre de la Santé Xavier Bertrand. Il lui a été remis la semaine dernière et a été rendu public ce jour sur le site internet de La documentation française.
Selon ce rapport, "le dispositif de la permanence des soins, malgré les avancées apportées (par le décret d'avril 2005 et le texte conventionnel) n'est pas abouti et demeure fragile (Si) le dispositif s'est quasiment déployé sur l'ensemble du territoire (,) sa fiabilité n'est pas assurée (...) Des difficultés apparaissent tant dans l'organisation de la régulation (fait pour un médecin, de répondre et d'orienter le patient au téléphone, ndlr) qu'au plan de la disponibilité d'intervenants sur le terrain"
Les auteurs, qui se sont rendus dans six régions et dix départements, notent que "la réponse de la médecine libérale à la demande de soins" y est "variable", une situation qui "résulte notamment du caractère volontaire de la participation" aux tours de gardes.
Quoi qu'il en soit, ils constatent "une tendance générale au désengagement de la médecine libérale" de minuit à 08h00 et "souvent, une absence de couverture intégrale des autres plages horaires de la PDS (...) Ces insuffisances dans la couverture de la population ne permettent pas au public de s'orienter correctement dans le système".
Autre critique: "l'efficience du nouveau dispositif n'est pas assurée", juge-t-il, soulignant que l'estimation faite en avril d'un coût de 60 M EUR en année pleine "sera probablement dépassée".
Enfin "le pilotage est trop complexe", note le texte, qui observe une "confusion des rôles et des intérêts" de l'Etat et de l'assurance maladie.
Pour répondre à ces défauts, les auteurs du rapports édictent 23 propositions d'améliorations à apporter au système. Parmi 23 propositions, l'Igas et l'Iga préconisent d'élargir les horaires de la PDS au samedi après-midi, d'"adopter un numéro unique d'appel commun à la PDS et à l'aide médicale urgente".
Privilégier "une rémunération à l'activité plutôt qu'une revalorisation des astreintes au montant déjà élevé", "consolider les régulations mixtes (samu-libéraux)" et mobiliser, notamment en deuxième partie de nuit, les hospitaliers "dans les départements où la PDS est mal assurée" sont d'autres recommandations.
Interrogé, le président de la CSMF, Michel Chassang, a qualifié le tableau dressé de "tissu de mensonges" et "pures calomnies". Il a toutefois jugé positif "la reconnaissance du samedi après-midi comme période de garde" et le fait de faire appel aux hospitaliers après minuit.
 

05 avril 2006
- Marketing Santé : le CLCV dénonce l'accord entre Danone et les AGF
Les AGF, filiale de l'assureur allemand Allianz, proposent aux assurés de sa complémentaire santé de rembourser, entre avril et décembre 2006, l'achat de produits "Danacol" de Danone, présentés comme ayant des propriétés anticholestérol.
L'association de consommateurs CLCV a dénoncé ce mercredi cet accord entre le groupe agroalimentaire Danone et les AGF : "Inquiète des dérives actuelles, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) se demande dans un communiqué à qui profite "le crime" (...) Aux professionnels, incontestablement: les AGF y gagneront des assurés et Danone des parts de marché et des marges substantielles, les yaourts enrichis étant deux fois plus chers (...) Quant aux consommateurs, ils risquent de nouveau d'être abusés par des messages trompeurs. C'est pourquoi, la CLCV se réserve le droit d'agir en justice contre les professionnels concerné (...) Il s'agit là d'un nouveau coup "marketing santé", en tout point comparable à l'opération lancée par Unilever et la Maaf autour des produits Proactiv",
La veille, l'association UFC-Que Choisir avait déjà réagi, affirmant que ce partenariat n'est "qu'une action marketing scandaleuse".
 

31 mars 06
- URML : La Revue Prescrire dénonce le partenariat avec l'industrie pharmaceutique
Dans son numero d'Avril 2006 publié ce jour, le Revue Prescrire dénonce le partenariat de la conférence des URML, présidée par le Dr Monod (CSMF), avec Pfizer pour la création d'un portail Internet commun aux URML (site financé à 80% par le laboratoire pharmaceutique).
NB : ce partenariat a fait l'objet d'une des questions adressées par le SNJMG aux différents syndicats amenés à participer aux élections aux URML

- Nomenclature : Réunion annulée
La commission de hiérarchisation des actes devait se réunir ce jour à propos de la majoration enfant (+ 3 euros pour la consultation généraliste de l´enfant de 2 à 6 ans) prévue pour être appliquée au 15 avril 2006 et sur les spécialités perdantes. Mais la commission n´a pas pu se tenir pour absence de quorum*. En effet, les 4 représentants du SML, les deux représentants de la FMF et les deux représentants d´Alliance étaient absents. Seuls les quatre représentants de la CSMF et les deux de MG France étaient présents. Selon la CSMF, « le retard que va engendrer cette position irresponsable risque d´empêcher l´application de la nouvelle majoration enfant permettant le passage à 23 € de la consultation de l´enfant de 2 à 6 ans au 15 avril 2006 ». MG France, pour sa part, considère cet « événement » comme la preuve de « la fragilisation d´une convention dont la légitimité doit désormais être vérifiée par les élections professionnelles du mois de mai ».
NB : La prochaine réunion de la Commission est en principe programmée au 12 avril prochain, soit trois jours avant l´entrée en vigueur de cette majoration enfant.
 

30 mars 06
- Convention : L’avenant n°12 publié au JO
L’arrêté du 23 mars portant approbation de l’avenant n°12 à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes a été publié au « Journal officiel » du 30 mars. Ce texte a été conclu le 3 mars dernier entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France. Il fixe pour 2006 trois nouvelles missions de prévention pour les quelque 50.000 généralistes choisis comme médecins traitants ainsi qu’un objectif de maîtrise médicalisée de 1,4 milliard d’euros pour les généralistes et les spécialistes sur 2006-2007. Il prévoit en outre un certain nombre de revalorisations pour les praticiens, dont certaines entrent en application ce vendredi. Ainsi le tarif des consultations à l’intérieur du parcours de soins est majoré de 1 euro, tout comme la consultation du médecin correspondant. Pédiatres, psychiatres et cardiologues bénéficient également de tarifs bonifiés...

- Carte Vitale : la carte 2, promoteur du don d’organes
On devrait voir mentionner sur la future carte Vitale 2 que le titulaire de la carte a bien été informé de la réglementation en vigueur sur le don d'organe. L’apposition de cette mention signifiera que l’on « connaît bien la loi et qu'on est donc tout à fait favorable au don d'organe ». Elle aura un caractère facultatif, a annoncé hier le ministre de la santé Xavier Bertrand, à l’occasion du 20e anniversaire de la Course du cœur. « Ce dispositif, qui peut s'apparenter à l'utilisation actuelle de la carte de donneur, ne change en rien le principe du consentement présumé et la possibilité de s'inscrire sur le registre national du refus », a commenté ce jour l'Agence de la biomédecine dans un communiqué. Cette annonce du ministre « offre l'opportunité supplémentaire à chaque personne de prendre position sur le don d'organe, d'en parler en famille et avec ses proches ».
NB : A l'heure actuelle, on peut s'opposer au don soit en s'inscrivant sur le registre national des refus, soit en témoignant de son opposition à ses proches.
 

29 mars 2006
- PDS : Xavier Bertrand annonce qu'aucune maison médicale de garde ne fermera au 1er avril
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a répondu ce jour au député (UMP) de Seine-Maritime, Daniel Fidelin sur la pérennité des maison médicale de garde (MMG) : "Au 1er avril, aucune maison médicale de garde ne fermera ses portes, faute de financement (...) La loi de financement (de la Sécurité sociale) pour 2006 prévoit une hausse des crédits alloués aux maisons médicales mais ces moyens ne sont toujours pas disponibles (...) J'ai demandé une nouvelle fois, dans un courier, au directeur de l'assurance maladie (Frédéric van Roekeghem, ndlr) et au président de la Cnam (Michel Régereau, ndlr) d'envoyer une instruction à l'ensemble des caisses locales d'assurance maladie pour que les financements soient bien débloqués (...) Je recevrai, courant avril, les représentants de l'assurance maladie, des syndicats médicaux et du secteur hospitalier pour faire le point sur ce dispositif auquel je suis très attaché car il permet un désengorgement des services d'urgences".
NB : Le budget alloué aux MMG par l'assurance maladie été divisé au moins par quatre pour 2006 et prévoit une réorientation des fonds vers les zones rurales.

- Médicaments : Plus de 7 Français sur 10 favorables à des prescriptions par les pharmaciens
Plus de sept Français sur dix (73%) accepteraient que les pharmaciens effectuent des prescriptions de médicaments "pour des pathologies à petits risques", selon un sondage Ipsos réalisé à l'occasion du salon Pharmagora qui se tient ce week end.
Quelque 60% des sondés seraient par contre défavorables à ce que les pharmaciens soient autorisés à "rédiger une ordonnance après le diagnostic d'un médecin", et 61% à ce qu'ils puissent "modifier ou adapter le traitement en fonction de l'évolution de la maladie".
Les pharmaciens revendiquent pour leur part à 68% la possibilité de rédiger une ordonnance après le diagnostic d'un praticien et à 55% celle de modifier ou adapter un traitement.
Les sondés indiquent également, pour 45% d'entre eux, qu'ils en "parleraient d'abord à leur médecin" si leur pharmacien leur apprenait à modifier certains de leurs comportements. 43% indiquent qu'ils écouteraient leur pharmacien, ayant "suffisamment confiance en lui".
Ce sondage a été réalisé les 12, 13 et 14 janvier auprès d'un échantillon de 1.016 personnes représentatif de la population française de 15 ans et plus, et auprès de 204 pharmaciens d'officine.
 

24 mars 06
- Malades étrangers: la CNAM suspend sa décision d'exclusion de la CMU
Dans l'attente d'une analyse juridique approfondie des services du ministère de la Santé, le directeur général de l'assurance maladie a suspendu l'application d'une lettre recommandant l'exclusion des malades étrangers titulaires de l'Autorisation provisoire de séjour de la CMU (couverture maladie universelle) complémentaire, indique la Cnam vendredi. Cette annonce intervient après l'envoi d'une lettre par l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) au ministre de la Santé et au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui dénonçait la mesure. Dans cette lettre, l'ODSE faisait état d"'une vague de refus d'ouverture ou de renouvellement de la complémentaire CMU à l'encontre d'étrangers gravement malades (et) titulaires d'une autorisation provisoire de séjour (APS)". Selon l'Observatoire, ces pratiques faisaient suite "à des consignes données en ce sens aux directeurs des caisses primaires d'assurance maladie par la Cnam, notamment dans une lettre-réseau du 27 février 2006" qui précise que ces étrangers "ne sont pas considérés comme remplissant la condition de stabilité de résidence". L'ODSE estimait à "plus de 6.000 le nombre de personnes gravement malades titulaires d'une APS et qui seraient exclus de la complémentaire CMU".

- Marketing Santé: UFC-Que Choisir assigne la Maaf en justice
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a assigné la mutuelle Maaf Assurances en justice pour sa publicité mettant en avant les produits ayant des propriétés anti-cholestérol de marque Proactiv (Unilever) : "L'UFC-Que Choisir considère que ces publicités présentées à la télévision, dans la presse et sur Internet, sont de nature à induire en erreur les consommateurs quant aux résultats qui peuvent être attendus du produit (Ces communications omettent de mentionner) la nécessité de consulter un médecin avant de consommer ces produits, les autres facteurs qui interviennent dans le taux de cholestérol (activité physique, tabagisme, alcool, poids ...), le suivi médical obligatoire lors d'une consommation prolongée (...) Les recommandations des experts, notamment de l'Afssaps, indiquent pourtant sans ambiguïté que le traitement des problèmes de cholestérol nécessite un suivi médical, ainsi qu'une modification globale de l'hygiène de vie (...) L'UFC-Que Choisir dénonce cette publicité simpliste et dangereuse risquant d'encourager une consommation non contrôlée de ces produits en l'absence de tout suivi médical et nutritionnel".
 

23 mars 06
- Revenus nets des médecins libéraux en baisse (avec des disparités)
Les revenus nets de charges des médecins libéraux ont diminué en moyenne de 0,7% en 2004 par rapport à 2003, marqués toutefois par une baisse pour les généralistes et une hausse pour les spécialistes, selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) qui gère l'ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (128.000 cotisants, 52 000 prestataires).
En 2004, les revenus nets (honoraires moins frais et charges) "se sont élevés en moyenne à 75.692 euros, en diminution de 0,7% par rapport à 2003". Cette baisse intervient toutefois après deux années de hausse. De ce fait, sur la période 2001 à 2004, les revenus des praticiens libéraux ont progressé en moyenne de 5% "en euros courants" (2,9% hors inflation).
Les généralistes ont gagné en moyenne en 2004 62.871 euros, soit une baisse de revenus de 5,1% sur un an, et les spécialistes 91.697 euros, soit une hausse de 3,8%, précise la Carmf.
Parmi les spécialités ayant les revenus les plus élevés, on trouve l'anesthésie réanimation (133.296 euros), la radiologie imagerie médicale (131.459 euros) et la chirurgie orthopédique et traumatologique (124.917 euros).
Parmi les revenus des spécialistes les moins élevés, on relève la gynécologie médicale (53.628 euros), la pédiatrie (60.936 euros) et la psychiatrie générale (62.927 euros).
"Les médecins du secteur 2 (à honoraires libres) gagnent en moyenne 26,1% de plus que ceux du secteur 1 (honoraires "Sécu"), mais avec des situations différentes pour les généralistes (- 5,6 %) et les spécialistes (+ 19,6 %)"? précise la Carmf.
Nb : Une étude du ministère de la Santé publiée en janvier avait indiqué que le pouvoir d'achat des généralistes avait reculé de 4,3% en 2004 pour les généralistes, et augmenté de 1,4% pour les spécialistes.

- Femmes MG : Relance du SNJMG sur la licence de remplacement et du statut des internes enceintes
Suite à l'annonce de la prochaine publication du decret sur la revalorisation de la couverture maternité des femmes médecins libérales, Yassine Bouakaz a rappellé au ministère de la Santé les autres revendications portées par MG-France, l'ISNAR-IMG et le SNJMG : la prise en compte des arrêts maternité pour la période de validité de la licence de remplacement et l'instauration d'un choix validant en surnombre pour les internes enceintes. Yassine Bouakaz a particulièrement insisté sur la revendication spécifiquement présentée par le SNJMG sur la licence de remplacement. Il a ainsi demandé que tout arrêt maternité (mais aussi) maladie rallonge d'autant la période de validité de la licence de remplacement.
 

22 mars 06
- Femmes MG : Annonce de la prochaine publication du décret de revalorisation de la couverture maternité
Le ministère de la santé a informé ce jour le SNJMG que le décret alignant la couverture maternité des médecins libéraux sur celle des salariés serait publié fin Avril au Journal Officiel. Cet alignement demandé depuis plusieurs mois par le SNJMG avait fait l'objet à l'automne dernier d'une action concertée de MG-France, de l'ISNAR-IMG et du SNJMG auprès du gouvernement.
 

21 mars 06
- Convention : Avis favorable de l'Uncam à l'avenant du 3 mars
Le Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a rendu, ce mardi, un avis favorable à l'avenant signé le 3 mars par l'assurance maladie et deux syndicats de médecins libéraux - CSMF et Alliance - qui prévoit, entre autres, une hausse d'un euro du tarif de la consultation des généralistes à partir du 1er août en contrepartie d'économies sur les prescriptions en 2006 et 2007.
L'avis a recueilli 13 voix "pour" (MSA, Canam, Medef, CGPME, CFDT) ; CGT, FO, CFTC, CFE-CGC n'ont pas pris part au vote.
 

20 mars 06
- CPAM : Démission de Claude Frémont
Claude Frémont, 63 ans, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de Nantes, figure atypique par ses prises de position notamment lors des conflits entre Cpam et médecins, a annoncé ce lundi sa démission en rappelant son opposition à la réforme de l'assurance Maladie et en critiquant le "fonctionnement à marche forcée" de la sécu : "Je ne me reconnais plus dans cette institution (...) Aujourd'hui on responsabilise les médecins en augmentant leurs revenus et on responsabilise les patients en augmentant leurs cotisations, ça ne correspond pas aux valeurs que j'ai défendues pendant trente ans (...) La sécu je la vois aujourd'hui comme je ne l'avais jamais vue jusqu'à maintenant".
Dès septembre 1994, Claude Frémont avait fait parler de lui en dénonçant les "turpitudes de différents professionnels de santé". Le début d'une croisade contre tous les abus et les fraudes afin de "défendre la sécu qui a trop longtemps été considérée comme une vache à lait".
Claude Frémont est le premier directeur de Cpam en France à avoir fait entendre sa voix sans mâcher ses mots lors des différents conflits avec les professionnels de santé mais aussi pour critiquer les coupes de budget de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : "Je n'ai pas dirigé cette caisse dans la discrétion, je ne la quitte pas dans la discrétion", a argué M. Frémont qui quittera son poste dans six mois.
 

15 mars 06
- Santé des démunis : le Comegas interpelle les syndicats de médecins
Dans une lettre adressée ce jour aux syndicats participant aux élections aux URML, le Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins (Comegas) leur demandent de donner clairement leurs positions sur le "tiers-payant", qui évite au patient d'avoir à avancer les frais médicaux. Les médecins généralistes du Comegas soulignent que la convention médicale actuelle "ne prévoit pas la dispense d'avance des frais" - dit tiers-payant - pour les malades démunis qui consultent des généralistes.
Conformément à un avenant de juin 2005, la convention médicale prévoit certes le tiers payant pour les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et celles dont les revenus excèdent de 15% le seuil pour pouvoir en bénéficier (675,2 euros mensuels maximum pour une personne seule), mais pas pour les patients dont les revenus sont supérieurs.
"Nous ne comprenons pas que tous les syndicats ne défendent pas (...) le droit pour chaque médecin d'utiliser la dispense d'avance (...) Malgré les effets significatifs de la CMU (le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté vient pourtant) de souligner les difficultés persistantes des ménages pauvres en matière de santé (...) la possibilité pour les généralistes de pratiquer la dispense d'avance des frais a montré son efficacité (...) Largement utilisée par les confrères spécialistes pour les actes techniques, pourquoi devrait-elle être interdite ou restreinte chez le médecin généraliste, médecin de premier recours ?".
 

14 mars 06
- Réforme de l'Assurance maladie : débat houleux au Medec
Plusieurs militants de l´association Act-Up, furieux du peu de cas réservé aux patients en affection de longue durée et notamment aux malades du sida ont perturbé un débat sur la réforme de l'Assurance Maladie. Interpellant tour à tour Frédéric Van Roekeghem, directeur de l´Uncam et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale qui venait d'arriver (avec beaucoup de rtetard), les représentants de l´association ont dénoncé les multiples refus de prise en charge à 100% des soins nécessaires à ces patients en ALD. Des médecins présents avouaient essuyer de nombreux refus de la part des médecins-conseils de la Cnam « pour une virgule mal placée » sur un protocole de soins. Selon les militants d´Act-Up, ce protocole de soins aurait besoin d´être revu, tant il est « impossible à remplir » convenablement.
Face à ces critiques, Frédéric Van Roekeghem a concédé qu´effectivement, il semble important de simplifier le parcours des malades en ALD et a accepté de rencontrer les représentants d´associations de malades. De son coté, Philippe Bas s´est dit « tout à fait déterminé à examiner les difficultés que vous (les malades en ALD, ndlr) rencontrez (…). Les difficultés que vous évoquez ne sont pas telles qu´elles ne puissent être résolues ».
Cette polémique se fait jour alors que d´autres difficultés avaient déjà été mises à jour il y a quelques semaines s´agissant des affections de longue durée. En effet, alors que le parcours de soins n´oblige pas les assurés sociaux à déclarer un médecin traitant, l´article L 324-1 de al loi du 13 août 2004 pose que le protocole de soins doit être établi conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil de l´assurance maladie : obligation est donc tacitement faite aux malades en ALD de choisir un médecin traitant, faute de quoi leurs soins ne seront pas pris en charge à 100 %.
 

13 mars 06
- Soins de longue durée: le SML retire son appel auprès des médecins
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a indiqué ce lundi qu'il avait "décidé de suspendre" son appel aux médecins à ne pas suivre le protocole prévu pour la prescription des soins des patients atteints d'affection de longue durée (ALD).
Le SML constate "que l'action sur les ALD qu'il a engagée récemment suscite chez certains patients un émoi relayé par des associations de malades (voir l'info du 10 mars 06, ndlr) L'objectif n'était pas de pénaliser les patients, puisque l'action ne concernait que les bénéficiaires d'une couverture complémentaire. Il consistait à faire pression sur les caisses d'assurance maladie et les complémentaires (...) Dans ce contexte, pour dissiper tout malentendu et pour éviter toute angoisse à des patients en situation difficile et parfois précaire, le SML a décidé de suspendre cette action (...) Pour éviter toute rupture dans les prises en charge, le SML va rencontrer les associations de patients afin de déterminer avec elles la meilleure réponse à ce problème".
 

10 mars 06
- Soins de longue durée: Act-Up demande au SML de retirer son appel au boycott
Act-Up a demandé ce vendredi au Syndicat des médecins libéraux (SML) de retirer son appel au boycott des formulaires de soins qui permettent la prise en charge à 100% (par la sécurité sociale) des personnes touchées par une affection de longue durée (ALD) : "Si cet appel était suivi par les médecins, des personnes vivant avec le VIH ne pourraient plus avoir recours aux traitements et aux soins qui les maintiennent en vie (...) Il est inacceptable et scandaleux que le SML menace la santé et la vie des maladies dans le cadre des négociations (...) Act-Up exige que le SML retire son appel et qu'il adresse publiquement ses excuses aux malades du sida qu'il a voulu instrumentaliser".
Le 21 févier, le SML avait appelé les praticiens à ne pas inscrire sur les feuilles de soins de leurs patients disposant d'une assurance complémentaire les soins relevant d'un protocole ALD (pris en charge à 100%) pour protester contre l'échec de négociations avec l'assurance maladie.
En réponse à Act Up, le SML affirme que "contrairement (à ces) affirmations, l'action ALD n'a rigoureusement aucune conséquence sur la prise en charge médicale des patients et le remboursement de leurs soins (...) En aucun cas il ne s'agit pas de pénaliser les patients".
 

07 mars 06
- Femme MG : Le SNJMG rappelle ses revendications
A la veille de la journée de la Femme, le Bureau National du SNJMG apublié un communiqué de presse pour rappeler ses revendications : évolution de l'exercice médical tenant compte des aspirations des nouvelles générations (et notamment des femmes, de plus en plus nombreuses), alignement de la couverture maternité des "libérales" sur celle des salariés, prise en compte des arrêts maternité (et maladie) pour la durée de validité de la licence de remplacement et instauration d'un choix validant en surnombre pour les internes enceintes.
Pour en savoir plus : communiqué de presse du SNJMG

06 mars 2006
- Convention : la presse économique décrypte le "contrat de dupes"
Les Echos de ce jour remarquent que « ni les syndicats de médecins libéraux signataires, ni l’assurance-maladie n’ont crié victoire après l’accord conventionnel paraphé dans la nuit de jeudi à vendredi ». Toutefois, le journal précise qu’« obligé de lâcher une hausse de 1 euro du tarif de la consultation des généralistes dès le 1 er août, Frédéric Van Roekeghem, directeur de l’Uncam, estime avoir limité les dégâts en imposant à la CSMF, principal syndicat médical, une série de contreparties : engagement des praticiens dans des actions de prévention sans rémunération spécifique à la clef et dans des programmes d’économies sur les prescriptions pour 2006 (800 millions d’euros), mais aussi pour 2007 (600 millions) ».
Ce que confirment les Echos (« l’Uncam espère ainsi éviter une nouvelle hausse des honoraires d’ici à l’élection présidentielle ») et la Tribune (« La maîtrise médicalisée se trouve ainsi mise à l’abri de toute pression l’an prochain, à la veille de l’élection présidentielle »).
 

03 mars 06
- Convention : Un accord pour 2006
C'est au terme de neuf heures de négociations que l'UNCAM, la CSMF et Alliance ont signé ce vendredi matin un avenant à la convention médicale.

Principaux points de l'accord :

REVALORISATIONS
- Hausse d'un euro du tarif des généralistes, à partir du 1er août. La consultation coûtera alors 21 euros.
- Hausse de trois euros à partir du 15 avril de la consultation des généralistes pour les enfants de 2 à 6 ans. La consultation coûtera alors 23 euros.
- Hausse d'un euro, à partir du 31 mars, des majorations dont bénéficient les généralistes et spécialistes consultés après passage par le médecin traitant. Ces majorations s'élèveront à cette date à 3 euros, mais seront portées à 4 euros pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues consultés après le médecin traitant.
- Revalorisations ciblées d'un montant total de 34 millions d'euros pour sept spécialités, dont la dermatologie, l'allergologie, la cardiologie, l'oto-rhino-laryngologie et la rhumatologie, qui ont subi une baisse de leur activité depuis l'instauration du médecin traitant.

PRÉVENTION
Les quelque 50 000 médecins traitants – dont 95 % sont des généralistes – se voient fixer des missions de prévention :
- dépistage du cancer du sein chez les patientes de 50 à 74 ans ;
- dépistage de troubles cardio-vasculaires chez les diabétiques ;
- lutte contre la iatrogénie médicamenteuse (pathologies liées à la consommation de médicaments incompatibles entre eux) chez les personnes de plus de 65 ans.

OBJECTIFS D'ÉCONOMIES
Les médecins libéraux vont devoir atteindre des objectifs d'économies d'un montant proche de 1,4 milliard d'euros en 2006 et 2007.
Ces objectifs de "maîtrise médicalisée" des dépenses prévoient :
- la baisse de 10 % des montants de prescription d'antibiotiques en 2006 ;
- la baisse de 1 % des dépenses liées aux arrêts de travail en 2006, stabilisation en 2007 ;
- la baisse de 5 % des prescriptions d'anxiolytiques et d'hypnotiques en 2006, puis en 2007 ;
- la promotion des médicaments génériques ;
- la baisse du nombre d'actes médicaux redondants.

Principales réactions:

Dr Cabrera, président du SML parle d’un «contrat de dupes qui ferme la possibilité d’une consultation des généralistes à 23 euros en 2007».
M. Costes (MG-France) : "Un euro gagé à l'été, ça ne représente rien par rapport aux besoins d'investissement pour la médecine générale (...) Cet accord confirme notre opposition à une convention qui renforce les engagements et les responsabilités des médecins traitants, sans leur donner les moyens nécessaires à leurs missions (...) Les médecins spécialistes obtiennent presque immédiatement une augmentation de 1 euro de toutes leurs consultations, plus des dédommagements pour nombre de spécialités et pour les généralistes, ça sera 1 euro à l'été et sous condition (...) A ce train, là, il ne faut pas s'étonner de l'abandon du choix des jeunes pour l'exercice de la médecine générale".
Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT : "Les parties signataires confortent le rôle du médecin traitant dans l'organisation du système de soins, en particulier sur la prévention (...) De même, il est réaffirmé que les économies devront porter en priorité sur les pratiques des médecins en matière de prescription. Ces engagements vont dans le sens des orientations du conseil de l'Union des caisses de l'assurance maladie (...) En revanche, la CFDT regrette que l'augmentation de 1 euro du tarif de la consultation des généralistes intervienne avant même que l'on sache si les objectifs de maîtrise médicalisée 2006 et 2007 seront atteints (...) La CFDT conteste le caractère général et aveugle de cette augmentation. C'est, pour la CFDT, une occasion manquée de progresser vers d'autres formes de rémunération pour les médecins qui encouragent davantage les bonnes pratiques, comme l'avait, par ailleurs, souhaité le conseil de l'Uncam".
Daniel Prada, responsable protection sociale à la CGT : "On ne conteste pas le fait qu'il faille revaloriser l'acte médical, mais il ne faut pas ce cela se fasse au détriment des assurés sociaux (Or) l'accord est la poursuite de la logique de la réforme Douste-Blazy: on est bien dans une logique où c'est sur les économies demandées aux assurés sociaux - notamment en réduisant les arrêts de travail - qu'on prélève des sommes pour revaloriser les actes médicaux (...) Il faudrait que cette revalorisation s'accompagne d'un meilleur remboursement de l'assuré, or on n'est pas dans cette logique (Depuis plusieurs mois et années) ce sont les assurés qui font les efforts, avec le forfait d'un euro par consultation ou acte médical à leur charge, avec l'augmentation du forfait hospitalier".
L'Unsa juge l'accord "équilibré", dans un communiqué : "Au 1er août 2006, on peut en effet penser que les médecins auront réalisé les engagements d'économies pris l'an dernier (...) La poursuite de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé en 2006 et 2007 permet donc à la fois de réaliser des moindres dépenses pour l'assurance maladie et de mieux rémunérer les médecins généralistes dont le tarif de la consultation était figé depuis juin 2002".
M. Régereau (CFDT) président du Conseil de l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM) "appelle l'ensemble des médecins à mettre en oeuvre avec détermination et sans délai les engagements anciens (...) et nouveaux, puisque ces revalorisations ont été actées avant que les effets financiers de ces derniers ne soient acquis (...) Le conseil de l'Uncam ne saurait prendre le risque d'une saisine du comité d'alerte (instance chargée de tirer la sonnette d'alarme en cas de dérapage des dépenses de santé, ndlr) et, par là, celui de déremboursements (Par ailleurs, je me) félicite en particulier du développement, au bénéfice des patients, de la fonction de prévention du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné (...) Compte tenu que ces revalorisations viennent après celles mises en oeuvre en 2005 tant pour les spécialistes (...) que pour les généralistes (...), la présidence de l'Uncam n'envisage pas de proposer au Conseil de fixer de nouvelles orientations pour une négociation tarifaire avant que soit tenu l'engagement pris pour 2006 et 2007", avertit-elle.
Réaction personnelle de M. Laxalt, président de l'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (Unocam) : "J'observe que la revendication des médecins s'est faite sous la menace d'une réduction de la qualité des soins (...) Les contreparties pour les médecins (dans l'accord) ne sont que des engagements de bonne pratique: quand j'entends dire qu'ils s'engagent à prescrire moins d'arrêts de travail ou d'antibiotiques, je considère que c'est de la simple déontologie (...) J'entends dire aussi que ces contreparties permettront de faire des économies, mais je n'aime pas ce mot: les moindres dépenses sur certains médicaments permettront de prendre mieux en charge des traitements pour certaines pathologies".
 

02 mars 06
- Réforme de l'Assurance maladie : Des associations de malades graves dénoncent le "désordre" de la réforme
Plusieurs associations de malades comme Aides, Act Up-Paris ou Sida Info Service, ont demandé ce jeudi au ministre de la Santé de "mettre fin au désordre" provoqué selon elles par la réforme de l'assurance maladie, en particulier ses mesures concernant les maladies graves.
La réforme de l'assurance maladie prévoit que les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD, diabète, cancer, sida ...), qui sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale pour les soins liés à cette maladie, doivent faire établir par leur médecin traitant un protocole de soins, qui doit ensuite être présenté à chaque médecin qui le suit pour son ALD.
Or cette nouveauté présente des défauts et les associations s'alarment : "Depuis un mois, les refus administratifs de prise en charge à 100% des soins nécessaires à des pathologies graves se multiplient. Les médecins (...) s'énervent, n'y comprennent rien et les malades non plus ! Une vraie pagaille dont la victime (...) est toujours le patient ! (...) Les médecins sont désarçonnés par les nouveaux formulaires qu'on leur demande de remplir: dans le cas de personnes gravement malades, atteints de pathologies complexes, la prise en charge médicale ne peut pas être résumée en trois ligne sur un formulaire!".
Les associations dénoncent aussi d'autres "dysfonctionnements", comme des malades "ne trouvant pas de médecin traitant", ne disposant pas de "recours clair en cas de problème" et ceux "particulièrement pénalisés" parce qu'ils ont de faibles revenus.
Elles demandent donc "au ministre de la Santé de réagir pour mettre fin à ce désordre".
Dans une interview paru le lundi suivant dans Le Panorama du médecin, Xavier Bertrand reconnaît ces problèmes puisqu'il indique qu'il a "demandé à l'assurance maladie de mettre un terme dans les plus brefs délais à des dysfonctionnements" dans la mise en place du parcours de soins.
 

01 mars 06
- Démographie médicale : Plus nombreuses, les femmes médecins veulent travailler différemment
Les femmes médecins, de plus en plus nombreuses, souhaitent plus que leur confrères masculins travailler en groupe et à temps partiel, selon une enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) publiée ce mercredi.
Après une enquête auprès de près de 800 étudiant(e)s et de 2.224 médecins, le Conseil a constaté "que, sur toutes les générations, la plupart des femmes veut travailler à temps partiel et en groupe". En 3e cycle, 87% des étudiants se projettent dans un exercice en cabinet de groupe et parmi eux les femmes davantage que les hommes.
Le Cnom recommande donc la création de "maisons de santé" permettant l'exercice en groupe ou dans plusieurs cabinets. Il préconise d'augmenter le "numerus clausus" à 8.000 contre 7.000 en 2006 et de développer le temps partiel.
La féminisation de la profession s'est en effet accompagné de "mutations générationnelles" et la revendication d'une certaine "qualité de vie", à lier avec "l'esprit des 35 heures", est désormais affirmée, selon l'étude.
Plus souvent salariées que les hommes (49% contre 25%), les femmes médecins travaillent déjà 50 heures par semaine en moyenne, contre 56 heures pour les hommes. Les femmes sont aussi plus nombreuses à écarter certaines "spécialités à forte pénibilité telles que la neurochirurgie, la chirurgie cardio-vasculaire", et les pouvoirs publics doivent "anticiper" cette évolution afin de "maintenir la qualité et l'accès aux soins" sur le territoire, met en garde le Conseil.
Rappel : Il y avait 36% de femmes médecins en 2003 contre 10% en 1962 ; en 2006, dans certaines facultés, le taux d'étudiantes est de 64%.
 

27 février 06
- Dépenses de santé : Visiteurs médicaux invités à réduire la promotion de certains médicaments
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a déterminé une liste de quatre catégories de médicaments, dont il entend que la promotion auprès des médecins par les visiteurs médicaux soit réduite.
Selon M. Renaudin (président du CEPS), cette action entre dans le cadre d'un texte signé en juillet entre le CEPS et les entreprises du médicaments (Leem) qui vise à inciter les visiteurs médicaux à limiter la fréquence de leurs visites chez les médecins pour promouvoir certaines catégories de médicaments, sous peine de voir le prix de ces produits baisser.
Selon M. Renaudin, "maintenant que cette liste a été arrêtée - et transmise il y a dix jours aux syndicats de l'industrie pharmaceutique - nous allons ouvrir la discussion sur les taux de réduction" de la fréquence des visites, sur trois années, pour les quatre classes concernées.
Les classes concernées sont "les antihypertenseurs, les statines (anti-cholestérols), certains médicaments de traitement de l'asthme, et les antibiotiques fluoroquinolones".
"Quand un médecin est visité 15 ou 25 fois dans l'année pour le même médicament, c'est beaucoup", a fait remarquer M. Renaudin.
 

24 février 06
- Informatique de l'Assurance Maladie : Encore un bug de sécurité !
La revue Le Généraliste de ce jour (n° 2361) révèle les dessous d'un nouveau bug de sécurité informatique dans le domaine de la confidentialité de données. Il y a quelques jours, la rédaction du journal médical découvrait en libre accès, sur le site de l'Urcam du Limousin, le compte-rendu nominatif des entretiens de près de 110 médecins libéraux de la Corrèze rédigé par les Délégués de l'Assurance maladie (DAM) de la Cpam de Corrèze : "Tout y est, du refus ou de l'acceptation du praticien de recevoir le DAM, à l'appréciation de la qualité de la visite par ce dernier, en passant par les scores de chaque médecin au regard de la prescription d'antibiotiques, de statines, d'anxiolytiques, d'IJ, d'ALD, de génériques, et les explications données par le médecin de famille, telles qu'elles sont retranscrites par les DAM"...
Le président de la FMF-Généralistes dénonce un "dérapage scandaleux", demande un entretien avec le directeur de la CNAM et le ministre de la Santé, et se réserve le droit de porter cette affaire devant la justice. L’Urcam du Limousin minimise cette "anomalie informatique" dans la sécurisation de l'extranet sécurisé qui aurait rendu une partie de cet espace accessible. "Nous n’avions aucun intérêt à mettre ces informations à disposition de tout le monde", affirme le directeur de l’Urcam. Quant à la CNAM, elle aurait pris l’affaire très au sérieux en diligentant "un audit sur le site Internet de l’Urcam Limousin et sur les conditions de validation de son contenu"...
Pour en savoir plus : Article du Généraliste ()
 

23 février 06
- Assurance maladie : Renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes
Le Petit déjeuner presse de la CNAMTS a porté ce jour sur sa politique de contrôles et de lutte contre les abus et les fraudes à l’Assurance maladie. Elle a rappelé avoir mis en oeuvre en 2005 "un programme d’information et de sensibilisation vers les professionnels de santé et les assurés pour faire évoluer les comportements" et parallèlement, "un plan de contrôle et de lutte contre les fraudes autour de trois thèmes prioritaires : les arrêts maladie, les dépenses de soins indûment prises en charge à 100 % au titre des ALD, et les consommations ou prescriptions médicales frauduleuses ou dangereuses". Les résultats 2005 "sont probants", notamment en matière d’arrêts de travail avec une forte progression des contrôles d’arrêts de travail (750 000 réalisés en 2005, contre 600 000 en 2004 et 450 000 en 2003), une diminution du nombre de journées de travail indemnisées de 4,1 %, et les premières procédures de pénalités financières et de mise sous accord préalable engagées à partir du second semestre 2005. Concernant les contrôles des arrêts de travail de courte durée et répétitifs, près de 15 % des arrêts de travail se sont révélés médicalement injustifiés. Et le service du contrôle médical a refusé la poursuite de 17,5 % des arrêts de travail lors des contrôles d’arrêts de longue durée. Sur le thème des prescriptions en ALD, 1300 médecins ont été retenus pour faire l’objet d’une procédure de pénalités financières.
Pour 2006, la CNAMTS poursuit son programme de contrôle des arrêts de travail, renforce son action portant sur le respect des règles de prise en charge à 100 % par les professionnels de santé, en ville et à l'hôpital, et ouvre de nouveaux chantiers dont les fraudes dans le domaine de la chirurgie esthétique et les abus dans les prescriptions de transports sanitaires. Au total, l’Assurance Maladie estime les économies potentielles à environ 100 millions d’euros sur un an.
Pour en savoir plus : Le dossier de presse ()

- Médicaments : Propositions de nouveaux instruments pour développer les génériques
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) estime dans un projet de note soumise au vote ce jeudi que "la progression" des médicaments génériques nécessite d'être favorisée par de "nouveaux instruments" : "La progression des génériques est indéniable (mais) demeure insuffisante (...) La part des génériques sur le marché français peut encore croître dans de grandes proportions (...) les génériques ne représentent en 2005 que 8,6% des remboursements de médicaments (en valeur) et 14,6% en volume. A titre de comparaison, en Allemagne, ces chiffres sont respectivement 34% et 56% (On) devrait constater dans les années qui viennent une nouvelle progression des génériques et/ou de fortes économies pour les payeurs".
Pour arriver à cet objectif, le HCAAM propose un système d'intéressement des pharmaciens à délivrer des médicaments "sous le niveau" du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR, remboursement d'un médicament de marque sur la base du prix de son générique, souvent deux fois moins cher).
Autre suggestion: obliger les assureurs complémentaires (mutuelles, etc) à ne pas rembourser un médicament au delà de ce prix dans le cadre des contrats responsables (proposés depuis cette année dans le cadre du dispositif du médecin traitant).
Le HCAAM s'interroge ainsi sur la possibilité d'obliger les médecins à respecter des "référentiels" de prescription définis par la Haute autorité de santé.
NB : Dans ce rapport, le Haut Conseil pointe également du doigt les nombreuses (et efficaces) stratégies de contournement de l’industrie pharmaceutique
 

21 février 06
- Cures thermales : UFC-Que Choisir juge "inacceptable" le forfait de 10 euros
L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a jugé, mardi, "inacceptable" le forfait de 10 euros qui est demandé aux patients en cure thermale médicalisée, sans être remboursé par la Sécurité sociale. Selon UFC-Que Choisir, le Conseil national des exploitants thermaux (Cneth) "prélève illégalement, depuis plusieurs mois, une taxe de 10 euros par curiste qui lui rapporte annuellement 5,5 millions d'euros (...) Par cette pratique à la hussarde, l'objectif du Cneth est d'obtenir une réévaluation du prix des cures (...) le procédé est inacceptable et ne doit en aucun cas faire école".
L'association de défense des consommateurs reproche également à "certains" médecins généralistes "d'exiger des patients un euro supplémentaire par consultation" pour obtenir une hausse du tarif de leur consultation. L'association "interpelle le ministre de la Santé (Xavier Bertrand) pour qu'il contraigne la Cnam à jouer son rôle de gendarme des conventions avec les professionnels de santé et appelle les caisses primaires d'assurance maladie à sanctionner les professionnels qui ne le respectent pas".

- FMC : Le ministere de la Santé veut confier la gestion des fonds confiées aux Ordres professionnels
Le ministère de la Santé a annoncé ce mardi qu'il "proposerait aux ordres professionnels de gérer, par délégation, les crédits du budget de l'Etat affectés aux moyens de fonctionnement des conseils nationaux et régionaux de formation continue" des professionnels de santé.
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis au ministère un rapport "sur l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professionnels de santé" (voir info du 09 février 2006, ndlr). Selon le ministère de la Santé, ce rapport "souligne que, depuis 1996, plusieurs lois affirmant l'application d'une obligation de formation continue des professionnels de santé ont été adoptées sans être mises en oeuvre".
Cette obligation va "devenir effective" après la parution, en mars, des décrets d'application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : "Conformément aux conclusions de ce rapport, l'Etat proposera aux ordres professionnels, en charge de l'amélioration des compétences, de gérer, par délégation, les crédits du budget de l'Etat affectés aux moyens de fonctionnement des conseils nationaux et régionaux de formation continue (...) Cette délégation de gestion sera assortie de garanties quant au maintien du financement du fonctionnement des conseils de formation continue par l'Etat et à l'indépendance des conseils de formation continue vis-à-vis des ordres professionnels (Par ailleurs) afin d'assurer la transparence du financement des actions de formation par l'industrie pharmaceutique, et l'indépendance de ces formations à l'égard des laboratoires, le ministère entamera prochainement une concertation avec Les entreprises du médicament (LEEM)".
 

15 février 2006
- Médecin traitant : Division des syndicats de salariés sur l'application des règles du dispositif aux CMU
Le non remboursement des dépassements d'honoraires aux personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU) et n'ayant pas choisi de médecin traitant fait débat au sein des administrateurs de la CNAMTS.
Ce mercredi, un projet de décret devant "étendre aux personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (les) mesures de responsabilisation (du parcours de soins)" a été soumis au vote (avis consultatif) des membres de la commission de la réglementation de la Cnam. Le projet de décret a recueilli 22 voix "pour" (Medef, CGPME, UPA, Unapl, FO, CFTC, CGC), 9 voix "contre" (Fonds CMU, Unsa, Fnath, CFDT, CGT) et 3 "abstentions" (Mutualité Française), selon l'Unsa.
Dans un communiqué expliquant son vote, l'Unsa précise qu'elle "est favorable à la mise en place d'un parcours de soins coordonné, permettant une prise en charge efficace autour du malade, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l'accès aux soins des plus défavorisés (...) Seuls 50% des titulaires de la CMU ont choisi un médecin traitant et on peut penser que le parcours de soins sera encore plus complexe pour des personnes qui se situent en dessous du seuil de pauvreté (Les reste-à-charge que) ces personnes en situation de précarité devront payer, dans ce cas (seront de) 2 euros en cas de consultation d'un généraliste, 9,5 euros en cas de consultation d'un spécialiste et 13,5 euros en cas de consultation d'un cardiologue".

- Médecin traitant : les suites du bug du service d'info de la CNAMTS
La menace exprimée hier par la CNAMTS de poursuivre les médecins de Fulmédico a suscité chez de nombreux médecins un mouvement de soutien auquel a participé Yassine Bouakaz, président du SNJMG. Pendant ce temps, l'affaire a fait le régal du Canard enchainé...
Pour en savoir plus :
- Mouvement de soutien à Fulmédico
- L'article du Canard Enchaîné du 15 février - "Chirac assuré social indiscipliné" - repris par le blog de la section CFDT-CNAMTS
 

14 février 2006
- Médecin traitant : remise en ligne du service d'info de la CNAMTS
La CNAMTS annonce la réouverture ce jour (avec les correctifs nécessaires) de son service d'info en ligne sur le médecin traitant. Dans un communiqué, la CNAMTS "confrontée à une utilisation détournée de ce service par certains médecins", précise avoir du revoir les modalités d'accès et renforcer la sécurité du service. "L'Assurance Maladie attirera sans délai l'attention du Conseil national de l'ordre des médecins sur les manquements aux règles élémentaires de déontologie qui lui semblent caractériser ces utilisations détournées du service proposé et la divulgation publique d'informations relevant de la sphère privée, elle se réserve le droit d'engager toutes poursuites judiciaires adaptées"...
Après le trou de sécurité des cartes Vitale (correction en cours), cette nouvelle affaire pose à nouveau la question de la sécurisation de l’accès informatique aux données de santé. Malgré ces soucis de sécurisation, la CNAMTS annonce une prochaine version du médecin traitant en ligne avec l’affichage des coordonnées du médecin choisi, mais aussi l'arrivée d'ici la fin de l'année de l'historique des remboursements, sans oublier la généralisation du DMP...

- Convention : des associations ne veulent plus voir "les usagers pris en otage"
L'Unaf (associations familiales), la Fnath (accidentés de la vie) et le Ciss (patients) ont déploré, ce mardi, que les "usagers soient pris en otage" par les médecins qui appellent à des dépassements d'honoraires pour obtenir une hausse des honoraires : "Certains syndicats de médecins menacent de faire payer aux usagers des dépassements d'honoraires s'ils n'obtiennent pas immédiatement la majoration d'un euro du prix de la consultation (...) Avec une moyenne de 5.000 consultations par an, il s'agirait donc d'une augmentation annuelle de 5.000 euros: une demie année de salaire d'un smicard ! (...) Pour le justifier, ces syndicats estiment qu'ils ont été de parfaits exécutants de la réforme de l'assurance maladie et (...) prétendent être à l'origine d'un peu plus des 700 millions d'euros d'économie sur l'objectif d'un milliard indiqué dans la convention qu'ils avaient signée avec l'assurance maladie en 2005 (...) Le CISS, la Fnath et l'Unaf ne peuvent que dénoncer avec force la tendance, toujours plus importante de certains syndicats ou coordinations, à prendre en otage les usagers du système de soins afin de peser dans une négociation avec l'assurance maladie (...) Surtout, si l'économie avancée est bien confirmée, elle est en réalité le fait de tous, professionnels comme usagers (...) Aussi, si la revendication des syndicats des médecins devait aboutir, les associations demandent en symétrie que la franchise d'un euro demandée aux usagers depuis la loi du 13 août 2004 (réforme de l'assurance maladie, ndlr) soit abrogée".

13 février 06
- Convention : Le SNJMG rappelle ses revendications
A l'occasion du premier anniversaire de la convention médicale, le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse pour rappeler ses revendications dans l'attente d'un accord d'actualisation annuel :
* la prorogation de l'option médecin référent et sa réouverture pour les médecins généralistes qui se sont installés depuis le 01.01.05
* l'intervention du Ministre de la Santé auprés du directeur de l'UNCAM pour faire véritablement appliquer le moratoire concernant les jeunes installés).
Le Bureau National du SNJMG recommande aussi aux médecins généralistes de :
* ne pas utiliser la télétransmission de feuilles de soins pour les tiers payants
* favoriser dans les associations de médecins généralistes la désignation du groupe médical lui même comme médecin traitant
Enfin, le Bureau National du SNJMG rappelle aux jeunes installés qu'au travers de l'Observ'moratoire, il peut les soutenir auprès de leurs CPAM pour une applicartion locale du moratoire.
 

12 février 2006
- Médecin traitant : Défaillance du service d'info en ligne de la CNAMTS
Mis en place depuis le 8 février, le service "médecin traitant en ligne" a été fermé par la CNAMTS ce dimanche afin de corriger une faille de sécurité qui rendait le portail Internet "sécurisé", réservé aux professionnels de santé, ouvert à n'importe quel internaute. Cette faille permettait d'avoir directement accès à la page internet où le professionnel de santé peut rentrer le numéro de sécurité sociale de l'assuré, en s'affranchissant de l'identifiant et du mot de passe nécesaire pour avoir accès au service. La Fédération des utilisateurs de logiciels médicaux et communicants (Fulmédico) a profité de l'occasion pour constater qu'à ce jour, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy n'ont pas choisi de médecin traitant !!!
Pour en savoir plus : Dossier complet sur Fulmedico ()

- Neuf médecins sur dix limitent les visites à domicile en Ile-de-France
Près de neuf médecins généralistes sur dix d'Ile-de-France limitent les visites à domicile, et la plupart en ont une opinion négative, indique une étude de l'Union régionale des médecins libéraux (URML) d'Ile-de-France révélée dimanche par Le Parisien. Selon cette enquête publiée sur internet, les médecins interrogés "limitent pour 86,4% d'entre eux leurs visites à domicile", tandis que "84,5% estiment que la visite à domicile ne paraît pas justement rémunérée". Pour 57% d'entre eux, la visite à domicile représente une "contrainte", pour 49,2% une "nécessité" et pour 35% un "devoir", poursuit cette étude de l'URML, qui a contacté 10.000 médecins franciliens, dont 1.578 ont répondu au questionnaire. Une majorité (près de 60%) de praticiens considère que ce type de consultation "relève plus du social que du médical" et qu'elle fait, pour plus de 85% d'entre eux, "perdre du temps". "Pourtant, 84% des médecins reconnaissent que voir leurs patients lors des visites est instructif car la visite renseigne le praticien sur la vie de ses patients et complète l'information recueillie", tempère l'UMRL. 42,7% des visites concernent des personnes "non autonomes" (personnes âgées ou handicapées), des patients pour lesquels, souligne l'UMRL, "la visite à domicile reste justifiée". Mais il reste encore "trop de demandes injustifiées", comme les attentes trop longues au cabinet médical (39,3%) ou les obligations professionnelles (36,7%).
Ainsi 73,5% des médecins "veulent redéfinir la visite justifiée comprenant urgence, manque de mobilité et perte d'autonomie". Plus de 60% souhaiteraient une "revalorisation des actes vraiment justifiés", tandis que 57,7% "seraient pour une dissuasion financière pour les visites injustifiées".
Les médecins effectuent en moyenne 16 visites par semaine et consacrent 41 minutes par visite, tandis qu'une consultation en cabinet dure en moyenne 18 minutes. Le tarif moyen appliqué par les médecins franciliens est de 34 euros, "mais plus de la moitié (56%) pratique un tarif de 30 euros", ajoute l'enquête.
 

11 février 2006
- Convention : Nouvel échec de la dernière séance de négociation annuelle Uncam-médecins
L'Assurance maladie et les syndicats signataires de la convention médicale (CSMF, SML et Alliance) se sont retrouvés le 10 février après-midi pour une nouvelle séance de négociations tarifaires. "Cette fois-ci ça passe ou ça casse", avaient prévenu les syndicats médicaux signataires. Dans un projet d'avenant, le directeur de l'Uncam a proposé, "sous réserve de l'atteinte des objectifs de la maîtrise médicalisée pour 2006 et de l'engagement des médecins traitants dans les actions de prévention, de porter, au 1er novembre 2006, à 21 euros la valeur de la lettre C des médecins généralistes". Une revalorisation jugée "trop tardive" par les syndicats médicaux. Le projet d'avenant prévoit en outre l'application à compter du 15 mars de deux mesures tarifaires prévues dans la convention médicale, à savoir la majoration de 3 euros pour les consultations des 2-6 ans chez les généralistes, et l'augmentation de 1 euro de la majoration de coordination pour les spécialistes qui reçoivent un patient adressé par son médecin traitant. Le directeur promet aussi pour le 15 mars "de réévaluer certains actes parmi les moins rémunérés des spécialités touchées par les changements d'habitude des patients, avec le parcours de soins : ORL, dermatologues, endocrinologues ou rééducateurs fonctionnels". Le projet d'avenant fixe en outre les postes de dépenses sur lesquels les médecins doivent engager une maîtrise médicalisée des dépenses. Les thèmes de 2005 seront poursuivis en 2006. Les praticiens sont ainsi appelés à mesurer leurs prescriptions d'arrêts de travail, d'antibiotiques, d'hypnotiques/anxiolytiques et de statines. Parmi les nouveaux champs de maîtrise des dépenses en 2006 figurent le développement des génériques, en partenariat avec les pharmaciens, ainsi que de meilleurs contrôles des prescriptions d'inhibiteurs de la pompe à protons et de transports sanitaires. Pour 2006, le projet d'avenant ne comprend pas d'objectif chiffré global d'économies attendues au titre de la maîtrise médicalisée.
Le SML, dans un communiqué, constate que malgré "plus de onze heures de pseudo-négociations", il n’y avait aucune chance d’aboutir à un accord équilibré car les propositions de l'Assurance maladie sont "très éloignées des aspirations légitimes des médecins". Le SML envisage "des ripostes graduées" qui pourraient se traduire par un boycott de la télétransmission et un refus de participer aux expérimentations du DMP.
Michel Chassang, le président de la CSMF, a déclaré : "il est clair que l'Uncam a reçu des ordres du gouvernement dans la nuit pour entériner un retour au plan Juppé et à sa maîtrise comptable des dépenses (...) Le gouvernement a rallumé la guerre avec les médecins, nous en tirerons toutes les conséquences".
Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'assurance maladie (Uncam), a justifié la fermeté de l'Uncam en arguant du nécessaire respect des "grands équilibres" financiers : "C'est très compliqué, on est pris entre deux feux (...) D'un côté, il y a les demandes des syndicats de médecins, mais elles sont très peu négociables de leur point de vue. De l'autre, il y a la nécessité de nous assurer, avant de procéder à ces revalorisations, que nous avons la visibilité qui les permette et que nous ne sommes pas dans un risque qui nous conduirait à prendre des mesures correctives selon le mécanisme prévu par la loi de 2004 (...) Nous avons un accord sur le principe de la revalorisation de la médecine générale (+1 euro par consultation, ndlr) mais c'est le rythme qui pose problème (Etant donné) qu'au mois de février montent encore en charge les rémunérations liées à la mise en place du médecin traitant (,) nous ne pourrons pas chaque année revaloriser à un rythme qui ne serait pas compatible avec les grands équilibres de l'assurance maladie les rémunérations des médecins".
 

10 février 2006
- Convention médicale : le SNJMG dénonce les carences de l'Assurance Maladie
A la veille du premier anniversaire de la convention médicale, le SNJMG publie un communiqué de presse pour dénoncer l'incapacité de l'Assurance Maladie d'organiser le dispositif du médecin traitant/parcours de soins qu'elle a elle même mise en place avec les syndicats médicaux signataires. Le SNJMG dénonce particulièrement la mise en place plus que difficile (parfois inexistante) du moratoire en faveur des jeunes installés...
Pour en savoir plus : Communiqué de presse
 

09 février 06
- FMC : Rapport accablant de l'IGAS
Le Quotidien du médecin de ce jour révèle que le rapport de l’IGAS sur l’«organisation juridique, administrative et financière» actuelle de la FMC, est accablant. Le rapport pointe ainsi un dispositif coûteux, avec seulement 20 % des médecins participant à des formations, mais aussi "l'omniprésence de conflits d'intérêts du dispositif de FMC en cours de mise en place", entre les instances d'agrément des organismes de formation et les organismes eux-mêmes, entre unions régionales de médecins libéraux et prestataires d'évaluation des pratiques professionnelles. "Plus généralement, les organismes de formation sont fortement dépendants de l'industrie pharmaceutique pour leur financement". L'IGAS formule une liste de 35 recommandations pour rendre plus transparents l'organisation et le financement de la FMC...
Pour en savoir plus : rapport de l'IGAS sur la FMC ()
 

07 février 06
- DMP : 17 sites pilotes retenus pour la phase d'expérimentation
La sélection de 17 sites pilotes sur 13 régions a été validée par le GIP-DMP pour les expérimentations 2006 du Dossier médical personnel. Ces sites intègrent des établissements de santé publics et privés, des réseaux de soins, des professionnels de santé libéraux, des laboratoires de biologies et des cabinets de radiologies : "L’expérimentation lancée par le GIP DMP concerne 30 000 dossiers de patients réels. Elle se fait sur la base du volontariat des patients et des professionnels de santé. Elle mobilise environ 1 500 professionnels de santé libéraux, 68 établissements de soins publics et privés et 37 réseaux de soins. Cette expérimentation sera conduite sous la responsabilité technique du GIP-DMP par six consortiums qui devront préalablement être agréés comme hébergeurs de données de santé, après avis de la CNIL et du comité d’agrément".
Le comité d'agrément a été constitué le même jour. Le GIP rencontre la CNIL le 8 février. Cette expérimentation dotée d'un budget de 15 millions d'euros doit démarrer en avril et se poursuivre cinq mois. A l'issue de cette expérimentation, un cahier des charges définitif du projet ainsi qu'un décret définissant précisément le contenu du dossier, seront rédigés. Un second appel d'offres sera lancé pour la phase de déploiement.
Pour en savoir plus : La liste détaillée des sites pilotes ()
 

02 février 2006
- Médecin traitant : L'Ordre des médecins dénonce une mise en oeuvre toujours difficile
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a jugé dans un communiqué publié ce jeudi qu'"un an après" l'introduction du parcours de soins coordonné autour du médecin traitant, les difficultés de mise en oeuvre "se sont aggravées",.
En janvier 2005, le Cnom avait accueilli "favorablement la mise en place du médecin traitant (mais avait) cependant émis des critiques sur la complexité du parcours de soins et adressé une mise en garde (à l'assurance maladie) sur un encadrement administratif et une surveillance tatillonne qui s'éloignerait des objectifs de la réforme (de l'assurance maladie) Non seulement les réserves formulées par le CNOM n'ont pas été levées en un an, mais les difficultés se sont aggravées (...) Les imprimés liés au "parcours de soins coordonnés" sont longs à remplir et entraînent une surcharge administrative pour les praticiens, à contre-courant de tous les rapports et études qui font état de la nécessité dans une situation de démographie médicale tendue de diminuer le temps administratif au profit du temps médical (...) Les médecins en formation confrontés aux arcanes du dispositif sur lequel aucune information ne leur a été donnée par l'assurance maladie s'interrogent sur l'opportunité d'une installation (...) L'exaspération grandit face aux rigidités d'un système mal expliqué aux patients, où le médecin traitant fait plus figure de distributeur de tickets de soins que de réel coordonnateur de la prise en charge du patient. Ce mode de fonctionnement ne peut satisfaire ni les médecins généralistes, ni les médecins spécialistes, ni les patients (...) La surveillance tatillonne et l'encadrement administratif que le Conseil craignait se sont déjà mis en place dans certaines caisses".
 

01 février 2006
- Convention : Nouvelle réunion sans résultat
La sixième séance de négociation des parties signataires de la Convention médicale n'a toujours pas abouti sur un accord tarifaire, même partiel, les discussions achoppant une nouvelle fois sur le calendrier de la hausse de la consultation du généraliste. Les partenaires conventionnels doivent se réunir une nouvelle fois le 10 février pour séance de négociation annoncée comme étant la dernière. La CSMF demande à l'Assurance maladie "de bien réfléchir avant la prochaine réunion (...), aux conséquences désastreuses de son refus sur l’avenir du système conventionnel et de la réforme (...) elle-même (et) à tous les médecins libéraux de reporter tous les rendez-vous prévus avec les délégués de l’Assurance Maladie (et) à tous ses syndicats départementaux et régionaux de reporter jusqu’à nouvel ordre la tenue de toutes les réunions conventionnelles locales et régionales", tant qu’un accord n’aura pas été trouvé.

- Honoraires médicaux : MG-France réclame que la consultation généraliste passe à 26 euros
Le président du syndicat de médecins libéraux MG-France (généralistes), Pierre Costes, a demandé ce mercredi que la consultation du généraliste soit au même tarif que celle du spécialiste.
Les syndicats qui négocient actuellement avec l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam) "vont signer un accord dans lequel la consultation (de base) spécialiste va passer de 25 à 26 euros, c'est quasiment acté. Nous voulons, par égalité de traitement, que la consultation généraliste passe à 26 euros (Avec la réforme du médecin traitant) on demande au médecin généraliste (qui est la plupart du temps choisi comme médecin traitant, ndlr) d'organiser les parcours de soins sur des bases bureaucratiques, de réguler l'accès aux spécialités, de diminuer les prescriptions, de suivre les complexités informatiques, mais on ne lui donne aucun moyen qui va avec (La consultation à) 26 euros, ce n'est pas une histoire d'argent. La médecine générale est une spécialité très difficile. Les étudiants ne la choisissent plus", a ainsi expliqué M. Costes.
 

29 janvier 2006
- Revenus des médecins libéraux : 81.600 euros en moyenne en 2004
Les médecins libéraux ont perçu en moyenne 81.600 euros de revenus nets de charges en 2004, avec des disparités entre généralistes et spécialistes, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (Drees) : "En 2004, un généraliste aurait en moyenne perçu 63.700 euros tandis qu'un spécialiste aurait disposé de 102.300 euros".
Par spécialité, les radiologues sont les mieux lotis (196.126 euros en moyenne estimés en 2004), devant les anesthésistes (150.177 euros), alors que certains (psychiatres, pédiatres et dermatologues) touchent moins que les généralistes.
En pourcentage, le pouvoir d'achat des généralistes a reculé (-4,3%), "après une augmentation importante en 2003 (+6,8%) et en 2002 (+7,8%)".
Si en 2002, "les généralistes ont vu le tarif de base de leurs consultations passer de 17,53 euros à 20 euros", leurs tarifs ont été "quasi-stables" en 2004, et ils ont connu "une sensible réduction de leur activité".
"Le pouvoir d'achat des spécialistes a continué de croître en 2004 (+1,4%)", ajoute la Drees, avec des disparités : "le revenu réel des pédiatres a par exemple diminué de 4,6%, tandis que celui des ophtalmologues s'est accru de 3,1%".
"Globalement, sur quatre ans, entre 2000 et 2004, toutes les spécialités, comme les généralistes, ont toutefois connu une augmentation moyenne de leur pouvoir d'achat: 4,5% pour les anesthésistes, 2,6% pour les généralistes, et 1,3% pour les radiologues", conclut l'étude, qui porte sur des résultats provisoires, et ne concerne que les revenus libéraux des médecins (à l'exclusion de leur éventuelle activité salariée).
 

27 janvier 2006
- Un médecin écroué dans un réseau d'escroquerie à l'assurance maladie
Un médecin a été écroué ce vendredi à Paris dans le cadre du démantèlement d'une vaste escroquerie à l'assurance maladie dont le préjudice global a été estimé à 1,7 million d'euros.
En avril 2005, 34 personnes avaient notamment été interpellées lors d'une opération menée par 155 gendarmes et policiers. L'enquête menée depuis un an par la brigade de recherches de gendarmerie de Paris et le groupe d'intervention régional (Gir) de Paris avait alors permis de mettre au jour une "bande organisée dans le milieu yougoslave" qui constituait de faux dossiers d'arrêts maladie afin de percevoir les indemnités journalières dévolues à d'importants faux salaires.
Huit personnes sont écrouées depuis dans cette enquête qui s'est poursuivie. Vingt-six personnes au total ont été mises en examen dont le présumé cerveau et le faussaire dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée, en mars 2004, par un juge d'instruction parisien.
Le mode opératoire était le suivant : quatre-vingt ressortissants yougoslaves, titulaires de cartes de résidents et pour la plupart inscrits aux Assedic et au RMI, présentaient de faux bulletins de paie, accompagnés de fausses attestations salariales et de faux arrêts maladie pour se faire payer des indemnités journalières. Les sommes versées sur les différents comptes bancaires étaient ensuite retirées en espèces et "redistribuées par un système pyramidal jusqu'à la tête du réseau".
L'enquête a été bouclée avec l'interpellation la semaine dernière de deux médecins parisiens généralistes présumés "complaisants" et de deux secrétaires médicales d'origine yougoslave.
Ils sont présumés avoir fourni les documents nécessaires à l'établissement des arrêts maladie moyennant rétribution. L'un des deux médecins, âgé de 61 ans, a été écroué vendredi et le second, victime d'un arrêt cardiaque et hospitalisé au moment de son interpellation, sera entendu ultérieurement. Les deux secrétaire médicales ont été remises en liberté.
 

26 janvier 2006
- Permanence de soins : Deux médecins du Cher condamnés en appel après le décès d'un malade
Deux médecins du Cher, qui avaient tardé à envoyer des secours chez un malade mort après un malaise, ont été condamnés jeudi à 3 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire par la cour d'appel de Bourges. Les deux médecins ont également été condamnés à verser des dommages et intérêts aux enfants de la victime.
Le médecin de garde de Sancerre, Martine Chimay, a vu sa condamnation aggravée par rapport au jugement de première instance du tribunal correctionnel de Bourges en août. Elle avait alors été relaxée au plan pénal et condamnée seulement à verser des dommages et intérêts.
Le médecin régulateur du Samu, le Dr Maher Rifard, a en revanche vu sa peine diminuée. Il avait été condamné en première instance à 10 mois de prison avec sursis. Les deux médecins avaient fait appel du premier jugement. Ils ont désormais cinq jours pour se pourvoir éventuellement en cassation.
Le 18 février 2002, Patrick Cagnet, habitant à Sancerre, était décédé des suites d'un malaise cardiaque, qui avait été signalé au Samu par son fils Fabien âgé de 10 ans. Le Dr Rifard avait conseillé au jeune garçon d'appeler le médecin de garde à Sancerre, qui était toutefois resté injoignable.
Effrayé, Fabien avait fini par rappeler le Dr Rifard, qui avait alors alerté le Samu de Cosne (Nièvre). Mais l'équipe dépêchée sur place était arrivée trop tard : Patrick Cagnet décédait dix minutes après sa prise en charge.
Depuis ce drame, une plate-forme commune, rassemblant les centres d'appels des pompiers et du Samu, a été mise en place en juin à Bourges, afin de coordonner rapidement les secours aux personnes dans tout le département et de permettre aux pompiers et au médecin régulateur de travailler en concertation.

- Démographie médicale : Avis trés mitigé du Bureau National du SNJMG
Le Bureau National du SNJMG publie ce jour un communiqué de presse pour dire sa satisfaction de retrouver l'esprit de ses propositions dans les orientations du plan proposé par Xavier Bertrand mais aussi pour faire part de ses doutes sur la pleine efficacité de ce plan (qui ne s'inscrit pas dans une vraie politique d'aménagement du territoire et ne permet pas une évolution des conditions d'exercice des médecins généralistes). De plus, le SNJMG s'indigne que le ministre de la santé ne s'implique absolument pas dans l'application du moratoire pour les nouveaux installés vis à vis du médecin traitant.
 

25 janvier 2006
- Xavier Bertrand présente son plan de lutte contre la désertification médicale
Avec plus d'un trimestre de retard, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a détaillé le 25 janvier son plan « démographie médicale » visant à assurer un égal accès aux soins sur tout le territoire. Basé sur le rapport Berland, il consiste pour l'essentiel à inciter les médecins à exercer en zones sous-médicalisées. Le premier axe de ce plan porte sur l'amélioration des outils d’information et de pilotage afin de renforcer la capacité de prévision des besoins en formation et d’améliorer la connaissance statistique de la démographie médicale : mise en œuvre dès l'été 2006 du répertoire partagé des professions de santé (DDASS, ordre et assurance maladie). Le second axe vise à faciliter l’exercice professionnel : allongement du congé maternité des femmes médecins et des infirmières, incitation des professionnels à prolonger leur activité après 65 ans (cumul emploi-retraite plus favorable) et mise en œuvre du statut de collaborateur libéral. Le troisième axe vise à mieux organiser la répartition et l’accès égal aux soins sur tout le territoire : politiques incitatives fortes et ciblées (aides conventionnelles comme la majoration d'honoraires de 20 % pour les médecins exerçant en cabinet de groupe ou maisons multidisciplinaires, aides des collectivités locales, aides fiscales), cohérence et visibilité des aides (guichet unique et portail Internet régional d'information), soutien à la création des maisons de santé pluridisciplinaires financées par le FAQSV, développement de la télémédecine... Le dernier axe porte sur l'amélioration de la formation des professionnels du soin et le développement de leur champ de compétences : augmentation du numerus clausus (porté à 7 000 en 2006 et maintenu ce ce niveau jusqu'en 2010), meilleure prévision du nombre nécessaire de médecins à former par spécialité et par région, développement de la délégation de certaines tâches dans le domaine des soins (NB : une première vague d’expérimentations de délégations est en cours et une seconde vague débutera en 2006). La HAS se verra confier la mission d’organiser cette démarche sur le plan de la méthode et de l’évaluation dans deux domaines prioritaires : l’ophtalmologie et le suivi des malades chroniques. Selon Xavier Bertrand, le coût global de ces mesures s'élèvera de 30 à 35 millions d´euros par année pleine.
NB 1 : Une version relative à la démographie des praticiens hospitaliers sera présentée en juin prochain - le Pr. Yvon Berland est à ce titre chargé d´une mission dont les conclusions devront être rendues en mai.
NB 2 : La MSA a approuvé dans un communiqué un plan en phase avec son action sur les territoires ruraux.
Pour en savoir plus : Plan démographie médicale présenté par Xavier Bertrand ()

- Colloque sur la Médecine Générale au Sénat
Un colloque organisé conjointement par le CNGE, l'ISNAR-IMG, MG-France, MG-Form, le SNJMG et la SFTG a réuni plusieurs centaines de personnes ce mercredi après midi au Sénat. Ce colloque intitulé "Médecine Générale : L’heure des choix" a fait le point sur les défis et les menaces que doit affronter cette discipline. A cette occasion, Yassine Bouakaz, président du SNJMG, a présenté l'Observ'moratoire et a rappelé les revendications des jeunes médecins généralistes en matière d'évolution d'exercice et de formation.
 

24 janvier 2006
- Honoraires généralistes : l'Uncam dit non à une hausse cette année
Dans un entretien publié ce mardi dans le Quotidien du médecin, le directeur général de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, oppose une fin de non-recevoir à la demande des syndicats de médecins qui souhaitent revaloriser la consultation du généraliste en 2006, dans une interview au à paraître mardi : "Nous ne brûlerons pas les étapes (...) nous ne pouvons pas nous engager aujourd'hui dans des politiques de revalorisations qui ne seraient pas financées ou qui ne seraient pas compatibles avec les grands équilibres votés par le Parlement".

- Médecin traitant : le SNJMG crée un observatoire du moratoire
Scandalisé par l'absence de suivi officiel, le Bureau National du SNJMG a créé ce mardi un observatoire du moratoire (Observ'moratoire). Cet observatoire a pour objet de collecter les différentes modalités d'application locale dans le but de mutualiser toutes les informations susceptibles d'aider les médecins généralistes dont l'installation est mise à mal par le dispositif du médecin traitant.
Pour en savoir plus : Communiqué de presse
 

23 janvier 2006
- Médecin traitant : Le Bureau national du SNJMG critique la très mauvaise application du moratoire
Devant la "conspiration du silence" qui entoure le moratoire et ses premières conséquences négatives pour de nombreux jeunes installés, le Bureau National du SNJMG interpelle les pouvoirs publics dans un communiqué de presse publié ce lundi.
Pour en savoir plus : Communiqué de presse
 

19 janvier 2006
- Tarifs médicaux: La CSMF demande retrait d'un projet d'information des assurés
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a demandé, ce jeudi, le retrait d'un projet de l'assurance maladie d'information téléphonique des assurés sur les coordonnées des médecins, les actes qu'ils pratiquent, ainsi que leurs tarifs. Ce dispositif, qui pourrait être élargi à l'internet, devrait être expérimenté à partir du 30 janvier à Versailles, puis en février à Toulouse, Clermont-Ferrand et Moulins (Allier), indique Le Figaro de ce jour.
Selon la CSMF,"l'assurance maladie dépasse là son domaine de compétence (...) Elle devrait concentrer ses efforts sur l'information des remboursements aux assurés qui est devenue incompréhensible, et qu'elle est incapable de gérer (...) lles médecins étant interdits de publicité, par leur code de déontologie, il est tout à fait inacceptable que l'assurance maladie puisse mettre en place un système de publicité comparative basé sur des tarifs moyens qu'elle aurait soi-disant constatés".
La CSMF, qui se dit "tout à fait favorable à la transparence sur les prix dans les cabinets médicaux (affichage dans les salles d'attente des fourchettes de tarifs, information par le médecin des prix pratiqués avant la consultation...)", demande "fermement aux caisses d'assurance maladie de renoncer à un tel projet qui n'a fait l'objet d'aucune concertation et qui est inutile, dangereux et provocateur".
NB : Quand la CSMF s'en prend à "l'information des remboursements aux assurés qui est devenue incompréhensible, et que (l'Assurance Maladie) est incapable de gérer", elle oublie de dire qu'en tant que syndicat signataire de la Convention, elle est co responsable de ce système incompréhénsible et difficile à gérer...

- Convention : Le Conseil de l'UNCAM reste ferme sur les demandes de revalorisation des honoraires médicaux
Le Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté ce jeudi ses orientations pour 2006 et décidé d'étudier d'éventuelles hausses d'honoraires médicaux "après la date anniversaire" de la convention médicale, soit le 11 février : "Concernant la réalisation des économies liées aux objectifs de la maîtrise médicalisée, le Conseil de l'Uncam prend acte de leur atteinte partielle (722 millions d'euros pour un objectif de 998 millions d'euros). Fort de ce constat, le Conseil propose que les résultats de maîtrise médicalisée soient étudiés après la date anniversaire de la convention médicale pour tenir compte de la tenue des engagements prévus".
L'Uncam a également proposé que les actions de maîtrise médicalisée engagées en 2005 soient poursuivies en 2006, "et complétées par de nouveaux thèmes tels que les prescriptions médicamenteuses et les transports (sanitaires, comme les ambulances, ndlr)". Les prescriptions effectuées à l'hôpital seront également suivies de près par l'assurance maladie.
Le Conseil indique par ailleurs qu'elle "souhaite disposer d'informations complémentaires avant d'envisager une éventuelle négociation sur la création d'un secteur optionnel concernant certains spécialistes du secteur 1 (tarifs "sécu", ndlr)". La création d'un secteur optionnel permettant des espaces de liberté de tarification des honoraires pour les praticiens de secteur 1 figurait dans un accord signé en août 2004 par les chirurgiens libéraux, l'ancien ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, et l'assurance maladie. Si le Conseil de l'Uncam "reconnaît que la co-existence à qualification égale de médecins de secteur 1 et de secteur 2 (dépassements tarifaires autorisés, ndlr) créée une vraie difficulté, il demande que de nouvelles propositions lui soient faites permettant de garantir l'égal accès aux soins, et visant la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie, des organismes complémentaires et des ménages".
 

13 janvier 2006
- Voeux du ministre de la Santé : Xavier Bertrand annonce son progrmme pour 2006
Voici les principaux chantiers évoqués ce vendredi par le ministre de la Santé pour l'année 2006, lors de la présentation de ses voeux à la presse :
PREVENTION: des états-généraux doivent se tenir cette année, à une date non précisée
TABAC: des orientations dans la lutte contre le tabac seront présentées dans les "semaines qui viennent"
ALCOOLISME: des états généraux s'ouvriront au "printemps"
OBESITE: un deuxième Programme national nutrition santé sera proposé en "mars"
DEMOGRAPHIE MEDICALE: un plan sera présenté "tout prochainement", il reposera sur "trois piliers: les incitations, la formation, les conditions d'exercice"
PERMANENCES DES SOINS (gardes et astreintes médicales le week-end et la nuit): des mesures seront annoncées "au printemps" sur la prise en charge du samedi après-midi et pour donner une "meilleure lisibilité" aux maisons médicales de garde
HOPITAL: . annonce cette année d'un nouveau plan "Hôpital 2012", d'une baisse du tarif des actes hospitaliers facturés à la Sécurité sociale, du lancement d'une campagne de promotion des métiers hospitaliers, de la présentation fin janvier" d'un tableau de bord sur les infections nosocomiales à l'hôpital "
RETRAITES: la publication des derniers décrets d'application de la réforme Fillon (2003) interviendra cette année, tandis que sera mis en place un outil de simulation sur internet
PROTECTION SOCIALE: conformément aux voeux du président de la République, le chantier de la réforme du financement de la protection sociale s'ouvre cette année.
CARTE VITALE II: le lancement de la Carte Vitale "avec photo" aura lieu au "dernier trimestre"
DOSSIER MEDICAL PERSONNEL (DMP): premières expérimentations techniques en "janvier", et sur le terrain au "printemps"
CANCER: le dépistage du cancer du sein devrait concerner 80% des femmes de 50 à 74 ans
SIDA: "très prochainement" des propositions pour mettre fin à la discrimination contre les séropositifs pour l'accès au crédit
HANDICAP: la parution des textes d'application de la loi du 11 février 2005 (lutte contre les discriminations, droit à compensation, accessibilité) est attendue
ADOPTION: cette année sera marquée par la mise en place de l'Agence de l'adoption
ENFANCE: le ministère compte préparer une loi relative à la protection de l'enfance
FAMILLE: M. Bertrand souhaite "reprendre les propositions" du président d'Emmaüs France, Martin Hirsch, "pour améliorer la situation matérielle des familles les plus démunies"
SECURITE SANITAIRE: le ministre vise à les renforcer (notamment en cas de grippe aviaire)
FIN DE VIE: parution en "début d'année" des décrets d'application de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie
 

12 janvier 2006
- Démographie médicale : Le Bureau National du SNJMG attend du concret
Avant l'annonce, plusieurs fois retardée, du plan Démographie Médicale, le Bureau National du SNJMG publie un communiqué de presse pour avertir le ministre de la Santé que le syndicat ne se contentera pas de voeux pieux...
Pour en savoir plus : Communiqué de presse

- Parcours de soins : une atteinte à la qualité des soins pour une majorité de professionnels de santé
Selon une enquête du Journal International de la Médecine (JIM), 63 % des professionnels de santé jugent que l’institution du parcours de soin risque de détériorer la qualité des soins. Si selon la précédente enquete du JIM, seuls 15 % de confiants croyaient aux économies dégagées par la réforme, ils ne sont aujourd'hui que 11 % à voir se profiler une amélioration de la qualité des soins. Enfin, 20 % d’immobilistes ne pensaient assister à aucune évolution économique et 24 % affirment aujourd’hui que la qualité des soins ne changera pas avec le parcours des soins.

- Dépenses de santé : Dossier polémique du Point sur les gaspillages
Le numéro 1739 du Point consacre sa Une et un long dossier aux « petits abus qui alimentent le déficit de la France ».
Jacques Marseille, également auteur du « Grand gaspillage, les vrais comptes de l’Etat » (Perrin), se penche entre autres sur les affections de longue durée, « dont plus de 6 millions de Français sont atteints ». L’auteur constate que « la France est aujourd’hui malade, gravement malade, presque à l’agonie, puisque près d’un Français sur 10, tous âges confondus, ou encore un Français sur 2 de plus de 60 ans souffre d’une maladie dont la gravité et la chronicité seules peuvent donner droit à un remboursement à 10 % des soins (...) Cela représente plus de 20 milliards d’euros sur les 50,6 milliards déboursés par la CNAM pour les soins de ville (...) Une note bigrement salée. Mais qui ne cesse de s’alourdir (...) Force est d’imputer ces petits abus de biens publics qui font les grandes rivières à l’irresponsabilité de ceux qui ne veulent pas décevoir leurs patients – pardon, leurs clients – et au manque de courage de ceux qui (…) ne dénoncent pas fermement ces dérives pour ne pas irriter les citoyens – pardon, leurs électeurs ».
Le Point aborde aussi « l’abus de bien public apparemment bénin, mais fort coûteux, (qu’est) le petit arrêt de maladie pour «mal de tête» ou «petite fatigue» », ou encore rappelle que les Français sont « numéro 1 » pour la consommation d’anticholestérol.
 

11 janvier 2005
- Convention : Bilan de la "maitrise" pour la nouvelle réunion de négociations
Lors de cette réunion, Frédéric van Roekeghem, directeur de l'UNCAM, a dressé un bilan des résultats de la maîtrise médicalisée en 2005. Les économies réalisées à fin 2005 sont évaluées à 722 millions d'euros. La palme revient aux indemnités journalières avec une économie de 432 millions d´euros (contre 150 millions attendus). Pour le reste, on notera les 117 millions d´euros économisés sur le poste des statines, 88 millions sur les ALD et le respect de l´ordonnancier bizone, 44 millions sur les génériques, 30 millions sur les antibiotiques et 10 millions sur les psychotropes.
Le parcours de soins coordonné a eu des effets divergents en terme d'honoraires. Le directeur de l'Uncam a démontré que "2005 avait déjà été l'année des généralistes" : Grâce au forfait de 40 euros perçu par les médecins traitants pour chaque patient souffrant d'une ALD, et grâce à un regain de leur activité (volume d'actes + 2,4 %), les honoraires des généralistes ont progressé de 4,5 % sur les 11 premiers mois de l'année, et même + 5 % pour les praticiens exerçant en secteur 1. Dans le même temps, la perte de revenus pour certains spécialistes, liée au dispositif du médecin traitant, n'est pas aussi importante que ce que s'alarmaient les syndicats médicaux signataires. Ainsi, les dermatologues, les plus touchés, ont vu leurs honoraires diminuer de 3,5 % par praticien (et non 20ù comme annoncé), devant les cardiologues (2,2 %) et les rhumatologues (1,3 %). Mais les honoraires des pneumologues ont progressé de 1,4 % (par personne), ceux des psychiatres de 2,1 % et ceux des pédiatres de 4,4 %.

- Honoraires médicaux : MG-France lance une campagne en direction des patients
Le syndicat de généralistes MG-France a annoncé, ce mercredi, le lancement d'une campagne d'information en direction des patients pour "qu'ils sachent que les praticiens ne sont pour rien dans la complexité actuelle" des tarifs mis en place dans le cadre du nouveau parcours de soins.
Explication du Dr Costes, président de MG-France : La convention qui a instauré ce nouveau parcours articulé autour du médecin traitant "a créé une paperasserie d'enfer pour les médecins et les patients (...) Aujourd'hui, les patients ne connaissent plus les tarifs, ce qui nous laisse craindre que 2006 soit l'année de l'insécurité des remboursements (...) Pour éviter que les patients ne se tournent que vers les médecins, et non vers l'assurance maladie ou les complémentaires, nous allons placer dans les salles d'attente, où défilent chaque jour un million de personnes, des affiches qui expliquent que la complexité du parcours de soins est indépendante de la volonté des médecins (En effet, les caisses) demandent désormais aux médecins d'inscrire sur les feuilles de soins "parcours" ou "hors parcours" (...) Ce n'est pas aux praticiens de faire ce tri administratif, ou alors il faut que l'assurance maladie leur détache des secrétaires médicales".

- Assurances complémentaires : Santéclair réfléchit à la création d'un dispositif "d'automédication accompagnée"
Partant du constat que certains assurés sont de "faibles consommateurs" en matière de santé, Santéclair, société commune des assureurs AGF, Maaf et MMA spécialisée dans le service et le conseil en matière de santé, a décidé d'aborder le sujet de l'automédication.
Selon une étude menée sur le portefeuille santé de Maaf Assurances, 46% des assurés consultent moins de quatre fois par an un médecin (généraliste et spécialiste) et leurs dépenses de pharmacie remboursées chaque année par l'assureur complémentaire sont inférieures à 45 euros.
La moyenne de consultation par assuré est plutôt "de l'ordre de 10 à 11" par an et les dépenses de santé bien supérieures à 45 €, a précisé Marianne Binst, la directrice générale de Santéclair.
Par ailleurs, Santéclair souhaite également jouer sur un "réel potentiel": dans 40% des cas, les généralistes sont consultés pour des motifs qui relèvent de l'automédication.
Dès lors, la société envisage de créer un forfait annuel d'automédication -de 20 à 30 euros- utilisable auprès de ses prestataires partenaires et "donner accès à un panier de services pour aider l'assuré à arbitrer ses dépenses", a expliqué Mme Binst.
Santéclair, créé en 2003, effectue des analyses de devis (optique, dentaire, audition), dispose de réseaux de prestataires (opticiens, chirurgiens dentaires, pharmacie). La société, qui compte 4 millions de bénéficiaires, a géré 350.000 appels en 2005 et analysé 40.000 devis.
 

09 janvier 2006
- Une femme médecin soupçonnée de "tentative d'empoisonnement"
Le Monde de ce jour indique que « soupçonnée d'avoir pratiqué une injection létale à une personne âgée de 74 ans, morte le 25 décembre 2005 à l'hôpital de Belley (Ain) des suites d'un choc septique, une femme médecin du centre hospitalier était en garde à vue à la gendarmerie de la ville, vendredi, et y était entendue depuis la veille (...) le procureur de la République de Belley devait ouvrir une information judiciaire pour «tentative d'empoisonnement» dans la journée de samedi (...) selon une source proche du dossier, cette praticienne aurait reconnu son geste devant les enquêteurs. Cependant, malgré ces aveux, le déroulement précis des faits restait encore difficile à établir, tant les déclarations de la suspecte paraissaient contradictoires ».
Le quotidien note que cette femme médecin, originaire de Belgique et « connue pour ses positions en faveur de l'euthanasie (,) aurait eu auparavant des démêlés avec la justice belge (Toutefois) le produit injecté dans l'organisme de la patiente du centre hospitalier de Belley n'aurait pas provoqué son décès. Celui-ci serait survenu près de 48 heures après l'injection ».

06 janvier 2006
- Génériques: Les pharmaciens et l'Uncam ont signé un accord
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a indiqué ce vendredi qu'elle avait conclu ce jour un accord avec les trois syndicats représentatifs des pharmaciens (FSPF, USPO et UNPF). L'accord fixe pour la fin 2006 un objectif de délivrance en pharmacie de 70% de génériques, contre environ 60% aujourd'hui, un pourcentage dont il faut souligner qu'il se rapporte aux seuls médicaments pour lesquels un générique existe : "L'accord pluri-annuel (2006-2008) sur les médicaments génériques fixe l'objectif de pénétration des médicaments génériques à 70 % du répertoire pour la fin 2006 avec un objectif à mi-année de 66 % (Il précise aussi que) ces objectifs seront révisés annuellement (et qu'ils) sont par ailleurs déclinés par officine, en fonction de leur taux de délivrance actuel des médicaments génériques".
Par ailleurs, le protocole d´accord national sur la permanence pharmaceutique prévoit l´indemnisation du service de garde et d´urgence "à hauteur de 75 euros par nuit de garde, journée du dimanche et jour férié à compter du 15 avril 2006". Jusqu'ici seule une majoration de 1,96 à 3,98 euros par ordonnance était appliquée. Mais, contrairement aux médecins, les pharmaciens ne touchaient rien pour une garde au cours de laquelle aucun patient ne se présentait. Il en coûtera 27 millions par an à la Sécurité Sociale.
Quant à l'accord tripartite UNCAM-pharmaciens-médecins favorisant la prescription et la délivrance du médicament générique, prévu pour être signé avant la fin de l’année 2005, il n'en est pas question dans ce protocole.
 

05 janvier 2006
- DMP : un décret ouvre la voie à l'expérimentation
La publication ce jeudi au Journal officiel d'un décret relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel ouvre la voie à l'expérimentation du futur dossier médical personnel (DMP), censé être généralisé à partir de 2007.
Le décret stipule que les candidats à l'agrément (des consortiums informatiques hébergeurs des données médicales) "doivent offrir un certain nombre de garanties parmi lesquelles figure la mise en oeuvre de règles de confidentialité et de sécurité (...) L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et d'un comité national d'agrément comprenant des personnalités qualifiées et des représentants des usagers du système de santé". Ce décret prévoit par ailleurs "la possibilité pour le patient de consulter son dossier médical par voie électronique dans les établissements de santé qui en auront les moyens techniques".

04 janvier 2006
- Médicaments : les médecins conditionnent la consommation en France, Allemagne et Angleterre
Les écarts des dépenses publiques de médicaments entre la France, l'Allemagne et l'Angleterre sont liés aux comportements des médecins en matière de prescription et non au nombre de produits pris en charge par la Sécurité sociale, selon une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la Santé (Irdes)
L'IRDES confirme tout d'abord qu'avec une dépense de 30 milliards d'euros en 2004, la France "est réputée pour son haut niveau de consommation de médicaments (...) Représentant plus de 18% des dépenses publiques de santé (contre 13,9% en Allemagne et de 12,3% en Angleterre), le coût public des médicaments (en France) est parmi les plus élevés des pays de l'OCDE".
L'IRDES a comparé, dans ces trois pays, les dépenses liées à trois types de médicaments: les benzodiazépines (traitements des troubles du sommeil, de l'angoisse, de l'épilepsie), les vasodilatateurs (maladies des artères, vasculaires cérébrales, etc.) et les médicaments visant à améliorer la qualité de la vie (obésité, tabagisme...).
L'IRDES constate, à partir des deux premiers types de médicaments, que "ce n'est pas la taille du panier de médicaments pris en charge qui explique les écarts de consommation (...) Dans le cas des benzodiazépines et des vasodilatateurs et malgré un panier comparable, la France a une consommation deux fois plus élevée que l'Allemagne (Pour les vasodilatateurs) les différences de consommation sont essentiellement liées à des différences dans les comportements de prescription des médecins (...) il semble que l'utilisation de budgets et/ou volumes de prescription individualisés, ainsi que les incitations financières directes qui leur sont adressées, aient eu un effet sur les prescriptions des médecins anglais ou allemands".
Les médecins anglais sont en effet responsables de leurs budgets de prescriptions, tandis que leurs homologues allemands sont susceptibles de reversements à la caisse s'ils dépassent de 25% un volume-cible mis en place chaque année et ajusté par spécialité, ce qui n'est pas le cas en France.
Le cas des médicaments visant à améliorer la qualité de la vie est un peu particulier. Ils ne sont généralement pas pris en charge en France et en Allemagne. En revanche, l'Angleterre prend en charge 16 molécules pour le sevrage tabagique, l'obésité et les dysfonctionnements érectiles, pour 150 millions d'euros en 2002.
Pour en savoir plus : Etude de l'IRDES

03 janvier 2006
- Médecin traitant : le SNJMG réagit à la publication au JO du moratoire pour les jeunes médecins
Le décret d'application permettant aux patients de ne pas être pénalisés financièrement s'ils consultent, sans passer par le médecin traitant, un jeune médecin pendant les cinq premières années suivant son installation, est paru ce mardi au Journal Officiel, soit 2 jours après la mise en place des sanctions financières en cas de non respect du parcours de soins.
Le Bureau National du SNJMG a publié aussitôt un communiqué de presse pour apprécier la parution de ce décret, qui "instaure une mesure de protection des médecins en cours d'installation" et pour demander "à la Sécurité sociale de lancer des campagnes d'information auprès des patients pour les avertir qu'ils ne seront pas pénalisés s'ils consultent un jeune installé, qu'ils aient ou non choisi un autre médecin comme médecin traitant".
Pour en savoir plus : Communiqué de presse du SNJMG