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31 décembre 2005
- DMP : Le groupement de préfiguration publié au JO
L'arréte portant sur la convention constitutive du groupement de
préfiguration du dossier médical personnel a été publié au Journal
Officiel ce samedi. Le groupement est constitué jusqu'au 30 juin 2007
(au lieu du 31 décembre 2005). Il a vocation à cesser d'exister dès que
l'organisme gestionnaire du DMP aura été mis en place et sera en mesure
d'accomplir ses missions.
30 décembre 2005
- CCAM : Nouveau report pour les médecins en cabinet
La CCAM - version 2 est entrée en vigueur le 1er septembre 2005,
conformément aux textes publiés au Journal officiel le 26 août 2005. Au
31 décembre, l'ensemble des cabinets médicaux était censé coder les
actes techniques et les facturer avec les tarifs de la CCAM V2. Mais
compte tenu de "l'état de préparation des différentes structures,
professionnels de santé et éditeurs de logiciels", la CNAMTS a annoncé
ce jour un nouveau calendrier de la mise en oeuvre de la CCAM version 2
:
* Au 16 septembre 2005 pour les cliniques privées relevant du champ de
la T2A (champ MCO) .
* Au 1er janvier 2006 pour les cliniques psychiatriques, les cliniques
SSR, les hôpitaux publics et les établissements de santé privés
ex-dotation globale.
* Au 1er avril 2006 pour les médecins libéraux exerçant en cabinet.
* Au 1er juillet 2006 pour les centres de santé.
15 décembre 2005
- LFSS 2006 : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la
loi
Le Conseil constitutionnel a statué ce jeudi sur la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2006, dont il avait été saisi par plus de
soixante députés et par plus de soixante sénateurs : il a jugé la loi
conforme à la Constitution à une réserve d'interprétation près.
Ainsi, le Conseil n'a pas donné raison aux parlementaires socialistes
qui contestaient le fait d'écarter les clandestins du bénéfice des
allocations familiales. Cette disposition, qui réserve ces allocations
aux familles étrangères dont les enfants sont nés en France ou entrés au
titre d'un regroupement familial régulier, portait atteinte, selon eux,
au principe d'égalité et au droit de mener une vie familiale normale.
Toutefois, le Conseil n'a admis la constitutionnalité de la disposition
qu'assortie d'une réserve d'interprétation : en cas de "regroupement
familial sur place", (régularisation de la situation d'un enfant déjà
entré en France) le droit aux prestations familiales devra être admis.
Par ailleurs, le Conseil a validé l'instauration du forfait de 18 euros
en estimant que l'instauration d'un forfait sur les actes lourds (en l'occurence
supérieur à 90 euros) n'était pas la conséquence de cette loi, mais
relevait du domaine réglementaire.
En fin de compte, le Conseil censure d'office diverses dispositions qui
ne trouvent pas leur place dans une loi de financement, notamment celle
relative à l'aggravation des sanctions de l'entrave aux fonctions des
agents de contrôle des organismes de sécurité sociale (art. 25, VI), et
celle prévoyant que les organismes d'assurance maladie complémentaire
les plus représentatifs signent la convention qui définit les modalités
de mise en oeuvre par les assureurs des recours des organismes de
sécurité sociale contre les tiers responsables (art. 15, I).
Pour en savoir plus :
Décision n° 2005-528 DC
14 décembre 2005
- Sécurité sociale : des organisations plaident pour "un nouveau
souffle"
Plusieurs syndicats (dont la CFDT et l'UNSA), mutuelles (dont La
Mutualité française) et associations d'usagers (dont l'Union nationale
des familles - Unaf, la Fnath - accidentés de la vie - et le Collectif
interassociatif sur la santé - CISS), ont exprimé ce mercredi, dans un
communiqué commun leur crainte d'un "accroissement des inégalités" et
plaidé pour un "nouveau souffle" à l'occasion du 60e anniversaire de la
"sécu".
Ils ont également pointé "les risques pour la solidarité que font naître
un accroissement des inégalités et de la précarité dans notre pays (...)
Au moment où s'engage une négociation entre l'assurance maladie et les
syndicats de médecins libéraux signataires de la convention, ces
organisations réaffirment leur volonté que tous les acteurs de l'offre
de soins agissent dans le cadre d'une mission de service public".
Enfin, ces organisations souhaitent "enclencher une dynamique qui leur
permette de faire des propositions concrètes dans les mois qui
viennent".
13 décembre 2005
- Carnet et certificats de santé de l'enfant : de nouveaux modèles à
compter du 01.01.06
Les nouveaux modèles du carnet et des certificats de santé entrant en
vigueur à compter du 1er janvier 2006 font l'objet d'arrêtés du
ministère de la santé, publiés ce mardi au Journal Officiel.
Selon ces arrêtés, "les pages du carnet de santé consacrées aux
vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à
condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée
par le professionnel de santé l'ayant pratiquée (...) Toute personne
appelée, en raison de sa profession, à connaître les renseignements
inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel".
Les 3 certificats de santé - examens pratiqués dans les 8 jours de la
naissance, au 9e mois et au 24e mois - support de suivi individuel et
épidémiologique des enfants, doivent obligatoirement être adressés par
le médecin qui les remplit au service départemental de Protection
maternelle et infantile (PMI).
Cette nouvelle présentation du carnet de santé, plus facile à utiliser,
selon le ministère, comporte notamment "des repères du développement de
l'enfant en fonction de l'âge". Elle attire l'attention sur "le repérage
des signes précoces des troubles sensoriels (vue et audition), des
troubles du langage" et de la relation. Des pages spécifiques sont
créées sur les allergies, les pathologies chroniques, les examens
bucco-dentaires de prévention.
Le volet prévention comprend messages et illustrations : conseils aux
parents pour les nourrissons (promotion de l'allaitement maternel,
préparation des biberons, prévention de la mort subite et du syndrome du
bébé secoué), conduite à tenir en cas de fièvre, vomissements,
diarrhées, gêne respiratoire, prévention des accidents de la vie
courante, suivi de la courbe de poids, alimentation, activité physique.
Des messages s'adressent aussi aux adolescents (alcool, tabac, drogue,
sécurité routière, prévention des traumatismes sonores...)
Le ministère de la Santé précise que "les éléments pertinents du carnet
de santé (examens médicaux, vaccinations, pages spécifiques,
hospitalisations..) et des trois certificats de santé seront à terme
intégrés au dossier médical personnel".
Pour en savoir plus :
Le site du ministère de la Santé
- Carte vitale : Le GIE Sesam-Vitale s'engage à corriger la faille de
sécurité au premier semestre 2006
La faille de sécurité dans la carte Vitale, mise en lumière par deux
experts en informatique durant l'été 2006, sera corrigée à partir du
deuxième trimestre 2006, a annoncé ce jour le directeur des opérations
du groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale, Dominique Barret.
Patrick Gueulle, ingénieur informaticien auteur de plusieurs livres sur
les cartes à puce, et Jérôme Crêtaux, ingénieur informaticien
travaillant pour un éditeur de logiciels médicaux, ont démontré qu'une
faille de sécurité originelle permettait de dupliquer une carte Vitale,
voire d'en créer une de toutes pièces, à partir de sa copie.
Selon Dominique Barret, "(la politique du GIE) de lutte contre la fraude
s'inscrit dans une démarche globale de sécurité, au regard des risques
encourus par le système". Il a admis que les possibilités de fraudes
démontrées par Jérôme Crêtaux pourraient se reproduire "de manière très
limitée tant que tous les processus de sécurité déployés depuis 2003 et
qui continuent de l'être" ne seront pas mis en oeuvre. Ce déploiement
devrait être achevé "dans le milieu du premier semestre 2006".
Concernant le déploiement de la carte Vitale 2, le GIE Sesam-Vitale a
rappelé que l'objectif était toujours de lancer le déploiement des
premières cartes en novembre 2006, jusqu'en 2010, à raison de 12
millions de cartes par an. Rien n'est encore arrêté sur les modalités de
numérisation de la photo de chaque assuré, qui devra figurer sur la
prochaine carte...
- Honoraires des spécialistes : Hausse des dépassements d'honoraires
de 8,3% par an depuis 10 ans
La Mutualité française révèle ce mardi une étude menée sur honoraires
médicaux et présentée le 1er décembre par l'assurance maladie lors de
son conseil : "Depuis dix ans, les spécialistes augmentent en moyenne
leurs dépassements de 8,3% par an: les chirurgiens, neuro-chirurgiens,
gastro-entérologues de 10% par an et les anesthésistes de presque 12%".
Selon cette étude, jugée "extrêmement préoccupante" par la Mutualité
française, la France compte actuellement "39% de médecins qui pratiquent
des honoraires libres" (secteur 2 et praticiens de secteur 1 disposant
d'un droit permanent à dépassement). Les statistiques font toutefois
apparaître de fortes disparités selon les spécialités. Les chirurgiens
sont ainsi presque tous installés en secteur 2 (81,1%), suivis par les
ORL (55,2%) et les gynécologues (52,9%). L'étude montre par ailleurs que
le taux de dépassement des spécialistes s'élève à 51% "sur les neuf
premiers mois de 2005" (contre 50% sur les trois premiers trimestres de
2004)". Une consultation chez un spécialiste de secteur 2 coûte donc en
moyenne 34,7 euros, contre 23 euros en secteur 1.
12 décembre 2005
- Médecin traitant : 33 millions d'assurés de plus de 16 ans ont fait
leur choix
Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, a fait le point ce jour
en conférence de presse sur les déclarations de médecin traitant : "Plus
de 33 millions de Français ont choisi et déclaré leur médecin traitant,
soit 70% des assurés de plus de 16 ans (...) Dans 99,6% des cas, le
médecin traitant est un généraliste (...) 98% des patients ayant choisi
leur médecin traitant respectent le parcours de soins coordonné (Parmi
les 33 millions d'assurés ayant choisi un médecin traitant) on observe
que les personnes âgées sont plus nombreuses à avoir fait leur choix
(...) 87% des plus de 70 ans ont ainsi fait leur choix, contre 63% des
personnes entre 41 et 50 ans et 46% des personnes entre 16 et 20 ans".
Les statistiques fournies par la CNAMTS révèlent aussi que les femmes
sont également plus nombreuses à avoir effectué leur choix (72% contre
67% pour les hommes). La CNAMTS a également remarqué l'apparition de
"disparités régionales". Les assurés du Nord-Pas-de-Calais ont ainsi
fait leur choix pour 74% d'entre eux, contre 55% en Ile-de-France.
09 décembre 2005
- Permanence de soins : les maisons médicales de garde de Lyon
rouvrent le samedi
Le Dr Pascal Dureau, président du syndicat de médecins généralistes
MG-France dans le Rhône et vice-président de la Fédération nationale des
MMG, a annoncé ce jour que les Maisons médicales de garde (MMG) de Lyon
ont décidé de rouvrir leurs portes le samedi après-midi, après deux mois
de fermeture, en cette "période critique du point de vue des épidémies".
Les responsables des MMG avaient annoncé fin septembre la fermeture de
ces structures le samedi après-midi en mettant en avant un courrier de
l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM), les informant
que ce jour était exclu de la permanence des soins et n'ouvrait plus
droit à financement.
Selon le Dr Dureau, ce courrier de l'URCAM était une application
"précoce" d'un projet de convention qui n'est toujours pas d'actualité :
"On continue dans un statut expérimental (or) le cahier des charges dans
un cadre expérimental comprenait le samedi (...) On a démontré en deux
mois d'action qu'il y avait un problème (...) La question reste entière:
quand le financement sera pérennisé, comment sera géré le samedi
après-midi ?".
Selon le Dr Dureau, le samedi après-midi représente entre 30 et 40% de
l'activité hebdomadaire des MMG lyonnaises. Selon la mairie de Lyon, les
quatre MMG de la ville ont, depuis leur création en 2003, enregistré
30.000 consultations et permis de faire baisser de 11% les passages dans
les services d'urgences des hôpitaux publics (hors hospitalisations).
08 décembre 2005
- Carte vitale : Menace de boycott lancée par l’Umespe pour janvier
2006
Dans un communiqué publié au lendemain de la première réunion de
négociation conventionnelle entre caisses et médecins, l’Umespe, branche
spécialiste de la CSMF, « prend acte du toilettage des anomalies
tarifaires et informatiques qui ont perturbé la mise en place de la
convention - MCS en clinique, urgences, C2, CMU … (Toutefois) l’Umespe
regrette les lenteurs technocratiques des caisses d’assurance-maladie
qui ont conduit à une mise en place tardive des outils de la convention
(...) Cette lenteur (…) est responsable du fait que la totalité des
objectifs financiers n’ont pas été atteints (...) ces retards ont
pénalisé les revalorisations financières attendues sur la CCAM des actes
techniques (L’Umespe) déplore que, malgré ses demandes, il n’y ait pas
de lisibilité sur l’évolutivité de la nomenclature des actes techniques
avec la correction des erreurs et omissions (Elle demande donc) le
respect du calendrier conventionnel avec l’augmentation de 1 euro prévue
au 1er janvier 2006 indispensable face à la baisse de l’activité des
spécialités cliniques (Elle appelle aussi) tous les syndicats de
spécialistes à se mobiliser pour faire face à l’immobilisme des caisses
d’assurance-maladie et à préparer une opération de blocage informatique
du système conventionnel au 1er janvier (...) Face à l’absence de
volonté politique de respecter la signature du ministre de la Santé,
celle du Directeur de l’UNCAM sur le point 9 de l’accord du 24 Août (l’Umespe
demande aussi) l’ouverture immédiate du secteur 2 pour tous les anciens
chefs de clinique concernés ».
07 décembre 2005
- Convention : Premiere réunion de négociations sécu-médecins pour
l'actualisation 2006
Assurance maladie et syndicats médicaux signataires de la convention ont
entamé, ce mercredi, un cycle de négociations sur le bilan de cette
première année de convention et la préparation de l´année 2006. Fait
suffisamment rare pour être signalé, Michel Chassang, le président de la
CSMF, avoue sur Egora.fr que ce cycle de négociation n'a pas été bien
préparé : « On s´y prend un peu comme des manches (...) Au lieu de
négocier sur un bilan conventionnel, on va devoir régler des dossiers
qui devraient l´être pour certains depuis au moins un an ». Ainsi,
l´ordre du jour de la réunion était riche de douze sujets : le point de
situation de la maîtrise médicalisée, les problèmes en suspens
s´agissant du parcours de soins – l´accès aux gynécologues et aux
ophtalmologues notamment -, l´accès spécifique à la psychiatrie,
l´avenant sur l´utilisation des anti-agrégants plaquettaires, le projet
de protocole entre l´UNCAM, les syndicats de médecins signataires de la
convention et les syndicats de pharmaciens, l´accréditation des
spécialistes, la convergence des dispositifs médecin référent – médecin
traitant, le point sur le déploiement de la CCAM technique, le point 9
de l´accord chirurgie, le point de situation sur la permanence des soins
et enfin les perspectives pour l´année 2006. Après 12 heures de réunion,
les douze points mis à l´ordre du jour ont tous été traités mais seuls
quelques uns ont été finalisés.
Les discussions ont pour beaucoup porté sur le règlement des difficultés
dans le parcours de soin et à un moindre degré sur le déploiement de la
CCAM technique. Bien sûr, il a aussi été question de la maîtrise
médicalisée des dépenses maladie. A ce jour, selon l´analyse du
président de la CSMF, deux tiers des économies pour lesquelles les
médecins s´étaient engagés sont réalisés et les médecins ont de leur
côté bénéficié des deux tiers des revalorisations qui étaient prévues
cette année. Ces résultats justifient pour Michel Chassang que la
question des revalorisations pour 2006 soit posée. Or, dans un entretien
accordé aux Echos, le directeur de l'UNCAM, Frédéric van Roekeghem,
avait jugé "prématurée" toute idée de revalorisation : "Nous estimons
que les économies s'établiront au 31 décembre aux alentours de 700
millions d'euros. Nous sommes donc un peu en retard par rapport aux
prévisions (...) L'Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance
maladie) pour 2006 ne pourra donc être respecté que si nous lançons une
deuxième étape ambitieuse de maîtrise médicalisée, d'un ordre de
grandeur comparable à celui de 2005". C´est sur ce point que les
discussions de la nuit se sont achevées et ce d´autant plus, note le
président du SML, Dinorino Cabrera, que « Frédéric Van Roekeghem est
libre de négocier dès lors qu´il a mandat pour le faire. Or, il n´a pas
encore de mandat pour 2006 ». C´est la raison pour laquelle un nouveau
rendez-vous conventionnel est fixé le 19 décembre prochain, au cours
duquel sera abordée la question de la revalorisation des médecins pour
2006 mais aussi celle des objectifs de maîtrise pour le prochain
exercice.
D´ici là, une réunion intermédiaire, le 14 décembre, permettra de
concrétiser un certain nombre d´avenants conventionnels préparés lors de
cette première réunion, comme par exemple les règles d'accès à la
psychiatrie, dans le cadre du nouveau parcours de soins articulé autour
du dispositif du médecin traitant (Rappel : ces règles devaient etre
définies "avant le mois de mars" 2005). Un rapport, réalisé par
Marie-Christine Hardy-Baylé et Laurent Schmitt et dont Le Monde révèle
la teneur ce même jour, préconise que "le parcours coordonné (soit) la
"règle" dans la plupart des situations relevant du champ de la santé
mentale". Or une majorité de psychiatres milite pourtant pour que leur
discipline demeure en accès direct (sans passer par la case "médecin
traitant") comme c'est déjà le cas pour les gynécologues et les
ophtalmologues. Les auteurs du rapport relèvent pour leur part que le
médecin généraliste constitue déjà "le premier recours pour le plus
grand nombre de patients", notamment en matière de prescription
d'antidépresseurs et d'anxiolytiques. Les auteurs estiment néanmoins que
l'accès libre à la psychiatrie doit être possible dans certains cas
complexes et pour les patients de 16 ans (âge à partir duquel l'assuré
doit choisir un médecin traitant) à 25 ans, une tranche d'âge qui
représente une "période de vulnérabilité".
- MG-France demande à Xavier Bertrand des moyens pour les
généralistes
A l'occasion de la reprise des discussions entre partenaires
conventionnels, le président du syndicat de médecins généralistes
MG-France, Pierre Costes, a été reçu par le ministre de la Santé, Xavier
Bertrand.
A la sortie du ministère, Pierre Costes a indiqué : "On lui a demandé
d'investir économiquement et structurellement en faveur de la médecine
de première ligne (Il n'est pas possible de) charger la médecine
générale de missions de qualité de soins, de santé publique et de
responsabilité économique, sans lui donner les moyens de répondre à ces
objectifs (...) On lui a démontré que le pays investissait depuis quinze
ans toujours plus dans la médecine spécialisée, mais qu'il ne donnait
pas les moyens aux généralistes d'être présents (...) La conséquence,
c'est la désertification des zones difficiles, c'est les étudiants qui
ne choisissent pas la médecine générale comme spécialité, c'est les
difficultés de la permanence des soins (...) C'est le résultat d'une
politique nationale qui dans les discours parle de médecine générale et
dans les faits, à travers la convention, ne s'occupe que de la médecine
spécialisée".
M. Bertrand et M. Costes ont également abordé la question de la
disparition programmée du dispositif du "médecin référent", appelé à se
fondre avec celui du médecin traitant : "On lui a dit que toucher au
statut du médecin référent, c'était décrédibiliser le discours sur le
médecin traitant".
05 décembre 2005
- Permanence de soins : le Samu crie au secours à Rennes
Le Samu d'Ille-et-Vilaine a évoqué lundi une situation de "danger" pour
les patients, après avoir été débordé ce week-end, avec près de 6.000
appels, à cause de la grève des gardes des médecins libéraux débutée le
18 novembre. Les 3.500 appels reçus dimanche ont généré 690 dossiers
traités et les 2.500 du samedi, environ 500 dossiers. "On a davantage
d'appels qui viennent saturer le standard, et moins de médecins pour les
analyser et prendre les décisions", explique Bertrand Avez, médecin
régulateur au Samu et délégué régional de l'association des médecins
urgentistes de France.
Un seul médecin régulateur et six opérateurs géraient par moment samedi
le flux des appels alors, qu'en temps normal, trois médecins sont
chargés de les analyser : "On est dans une véritable situation de danger
à certaines heures. Personnellement, je ne peux plus assumer la
responsabilité médicale des patients" précise le Dr Avez.
Une majorité de médecins libéraux d'Ille-et-Vilaine refuse d'assurer les
gardes de nuits et du week-end depuis le 18 novembre, suite à un arrêté
préfectoral de sectorisation des gardes découpant le département en dix
secteurs sur la tranche de nuit minuit-08H00. Les libéraux ont également
voté le refus des réquisitions préfectorales à la quasi-unanimité.
03 décembre 2005
- Assemblée générale ordinaire 2005 du SNJMG
Ce samedi après midi, s'est tenu à Paris (faculté de la Pitié) l'AG
ordinaire 2005 du SNJMG.
L'AG a d'abord voté, à l'unanimité des présents, le rapport moral de la
présidente sortante, le rapport d'activité et le bilan trésorier. Elle a
ensuite procédé à l'approbation de l'actualisation de la plate forme de
revendications du syndicat et a donné son accord pour la participation
du SNJMG aux élections aux URML au printemps 2006. L'AG s'est conclue
par l'élection du nouveau Bureau National. Après la non représentation à
cette élection de plusieurs membres de l'ancienne équipe (Sophie Rachou,
Cecile Bernard, David Faria et François Xavier Roche), Sandrine Buscail,
présidente sortante, a fait connaître sa décision de quitter le Bureau
National en raison d'une possible concrétisation à court terme de
projets professionnels. Les 6 membres élus du nouveau Bureau National se
réuniront dans 2 semaines pour procéder à l'élection aux postes de
responsabilité.
30 novembre 2005
- Convention médicale : le Conseil d'Etat rejette les recours en
annulation
Le Conseil d'Etat a rejeté, ce mercredi, les recours en annulation,
déposés par plusieurs organisations, dont le syndicat de médecins MG
France, de la convention médicale conclue le 12 janvier par l'assurance
maladie et trois syndicats de praticiens. Le juge administratif a suivi
les indications formulées par le commissaire du gouvernement. Il a ainsi
décidé d’annuler seulement, pour vice de procédure ou délai non
conforme, trois dispositions conventionnelles qui portent sur la
suppression anticipée de la rémunération du protocole Pires, l'extension
du C2 de consultant et la création d'une majoration de la consultation
généraliste pour les enfants de 2 à 6 ans au 1er janvier 2006. Une telle
annulation partielle est rendue possible depuis l'arrêt du 14 avril
1999, alors qu'auparavant le principe d'« indivisibilité » des clauses
avait fait « tomber » les conventions de 1990 et de 1997. Les clauses
annulées, assez minimes, pourraient être réintégrées par avenant au
texte conventionnel.
Dans un communiqué, l'Union nationale des caisses d'assurances maladie (Uncam)
"se félicite de la décision du Conseil d'Etat qui confirme la validité
de cette convention (Elle) note avec satisfaction que la quasi-totalité
des moyens avancés par les requérants ont été rejetés par la plus haute
juridiction administrative". De son côté, le Syndicat des médecins
libéraux (SML) a estimé que "la convention sortait "blindée" par cette
décision du Conseil d'Etat".
Pour en savoir plus :
Rapport du
Conseil d'Etat
- Permanence de soins : Fermeture de la MMG de La Rochelle
La MMG de La Rochelle a fermé ses portes ce jour. Ses promoteurs, dont
le Dr Yves Fouré, avaient signé avec le Faqsv régional un accord
prévoyant son financement à hauteur de 170 000 euros par an sur trois
ans. Dès la deuxième année, le Faqsv a amputé ce budget de 50 000 euros
et, pour 2005, seuls 25 000 euros ont été versés...
A partir 1er décembre, les médecins de la MMG ne se considèrent pas en
grève, mais « au chômage technique » (NB : une partie des indemnités de
licenciement - entre 3 000 et 4 000 euros - a été payée par les médecins
volontaires eux-mêmes). Grâce à la Ddass (direction départementale de
l'action sanitaire et sociale), au préfet et à l'ARH (agence régionale
de l'hospitalisation), une MMG bis devrait voir le jour dans l'enceinte
même de l'hôpital de La Rochelle avec un budget de fonctionnement pris
sur celui de l'hôpital.
29 novembre 2005
- La MAAF se lance dans le marketing Santé
La mutuelle Maaf Assurances a annoncé ce mardi qu'elle comptait
rembourser jusqu'à 40 euros par an, sous forme d'une réduction de la
cotisation d'assurance complémentaire santé, les produits présentés
comme ayant des propriétés anti-cholestérol de marque Proactiv,
appartenant au géant néerlandais Unilever.
L'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a rapidement
demandé le retrait de ce projet : "En proposant une réduction pour les
complémentaires santé contre des preuves d'achats de produits de la
marque Proactiv, la Maaf et Unilever viennent de franchir un pas
supplémentaire dans l'instrumentalisation scandaleuse de la santé à des
fins purement marketing (...) Cela constitue également une
discrimination flagrante pour les personnes qui ne consommeront pas
Proactiv (...) Quant à la réduction du risque coronarien, il est
simpliste, voire dangereux pour la santé des consommateurs de se
focaliser de manière exclusive sur le cholestérol (...) Plutôt que de
faire passer Proactiv pour un médicament miracle, Unilever serait mieux
inspiré de diminuer la matière grasse ou le sucre dans les autres
aliments qu'il fabrique".
De son coté, la CGT-agroalimentaire a estimé que les "groupes de
l'agroalimentaire s'accaparent le marché de la santé pour faire du fric,
rendu possible par la logique de privatisation qui domine la protection
sociale depuis les dernières réformes de la droite (Pour) ces groupes
Unilever et Danone (un projet du même type est en discussion entre
Danone et une autre complémentaire santé, ndlr), qui utilisent
l'accroissement des risques cardio-vasculaires et les problèmes
d'obésité (dont) la carte "d'implantation" coïncide avec celle du
chômage et de la précarité, tout est bon pour augmenter leurs profits".
Trois jours après cette annonce, le député (PS) de Loire-Atlantique et
président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Claude Evin, a
demandé au ministre de la Santé de "faire cesser les publicités"
concernant la réduction de cotisation santé par la mutuelle Maaf contre
l'achat de produits anti-cholestérol de la marque Proactiv (groupe
Unilever) : "Le cynisme de cette démarche marketing est intolérable !
(...) Moralement condamnable, il apparaît urgent d'examiner comment de
telles initiatives pourraient également être juridiquement stoppées".
S'exprimant le lendemain au Sénat lors de l'examen des crédits 2006 de
la mission "Santé", le ministre de la Santé a "rappellé à l'ordre" la
Maaf (sans la citer) : "Il ne faut pas de confusion des genres : un
alicament n'est pas un médicament (...) Je préfère que cette mutuelle se
tourne vers la prévention, vers de vrais actes de prévention déterminés
par la haute autorité de santé".
NB : La Revue Prescrire vient de publier un dossier complet sur la
question (n° 266 novembre 2005 -p763-768). Elle conclue que les
margarines enrichies en phytostérols et autres yaourts contenant des
phytostanols "n'ont pas leur place" en prévention cardiovasculaire...
28 novembre 2005
- AME : sous-dotation chronique de l'Etat
Les Échos de ce lundi soulignent que le coût de l’Aide Médicale d’Etat
(AME) dépasse régulièrement la ligne de crédits fixée dans le budget de
l'Etat (y compris avec l'ajout de la loi rectificative), obligeant
l’Assurance maladie à avancer des fonds : "La créance de la CNAM sur
l’Etat atteint ainsi 400 millions d’euros au titre des dépenses d’AME.
Ce qui pèse sur la trésorerie de l’assurance maladie, mais pas sur le
déficit de la branche". De plus, le montant va croître fortement cette
année car le gouvernement n'a ouvert que 27 millions d'euros de crédits
supplémentaires en Loi de Financement rectificative pour 2005, en sus
des 233 millions déjà prévus, alors que la dépense estimée est de 387
millions. "Le gouvernement mise à présent sur une accentuation de la
réduction du coût du dispositif observée depuis un an, grâce à la
réforme récemment engagée" durcissant les conditions d’accès à l’AME.
L'Assurance maladie n'est pas seule dans ce cas. La créance de la CNAF
sur l'Etat atteint 400 millions d'euros pour l'API et l'AAH.
25 novembre 2005
- Un généraliste de Belfort roué de coups par un toxicomane
Un médecin de Belfort, prié par la CPAM de régler un problème de
nomadisme médical concernant un patient toxicomane, a été violemment
agressé par ce dernier. C'est une équipe du SAMU 90 prévenu par le
médecin qui a maîtrisé le toxicomane avant de l'hospitaliser. Le Dr
Barberet «qui souffre de douleurs dorsales et lombaires », est resté
longtemps sous le choc : un remplaçant a été en poste à son cabinet
pendant plus d'une semaine.
- Parcours de soins : Xavier Bertrand ne souhaite pas différer
l'application des pénalités financières
Voici quelques jours, l'Union nationale des professions de santé (UNPS,
qui regroupe médicaux et paramédicaux) avait jugé, dans une résolution
adoptée à la majorité, que cette majoration du ticket modérateur hors
parcours de soins était "prématurée, inappropriée et difficile
d'application".
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a tenu ce jour à répondre à
cette résolution lors des Assises du Centre national des professions de
santé (CNPS) à Paris : "Je ne vois pas pourquoi les choses seraient
prématurées parce qu'elles sont prévues et au rendez-vous comme cela
avait été fixé (..) D'autre part, la véritable vocation, c'est d'inciter
très clairement à passer dans le parcours de soins, et ceux qui ne
voudraient pas aller dans le parcours de soins, là, auront à faire face
à l'application de cette majoration de ticket modérateur (...) Il nous
faut continuer l'application de la réforme".
De son côté, le directeur de l'assurance maladie Frédéric van Roekeghem,
rappelant que "notre système d'assurance maladie est aujourd'hui dans
une situation financière difficile", a souligné sa "volonté de changer
cet état de fait, tout en cherchant des marges de manoeuvre pour pouvoir
satisfaire les revendications (...) souvent justifiées des
professionnels".
24 novembre 2005
- PLFSS 2006 : Adoption définitive par le Parlement
Sénateurs et députés ont définitivement adopté dans la nuit de mercredi
à jeudi le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
pour 2006. Le texte, qui vise à réduire le déficit de la branche maladie
de 8,3 à 6,1 milliards d’euros en 2006, entérine notamment
l'établissement d'un forfait de 18 euros qui restera à la charge du
patient pour les actes médicaux supérieurs à 91 euros. Au palais du
Luxembourg, le rapporteur Alain Vasselle (UMP, Oise) s'est félicité que,
sur 53 articles restant en discussion, 42 aient été adoptés en CMP dans
la rédaction voulue par le Sénat. Parmi les points qui étaient en
suspens, le taux intermédiaire de 1,76 % a été retenu pour la taxe sur
le chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique. Fixée à 1,96 % par
le gouvernement, les députés l’avaient ramenée à 1,5 % en première
lecture avant que le Sénat ne la rétablisse à 1,96 % sous la pression de
Matignon. Autre compromis intervenu, celui sur l'objectif de convergence
des tarifications entre hôpitaux publics et privés. Cet objectif devra
être atteint à 50% en 2008 avant l'échéance finale de 2012. Le Sénat a
finalement renoncé à imposer un deuxième palier à 75% en 2010.
Concernant l'entrée en vigueur des contrats responsables, deux
amendements modifient substantiellement le fond. Le premier précise
qu'un délai de six mois, jusqu'au 1er juillet 2006, est donné aux
assureurs santé pour adapter leurs contrats dans deux cas : pour les
dispositions concernant la prise en charge des prestations liées à la
prévention et pour les contrats issus d'une convention collective de
branche ou un accord collectif professionnel ou interprofessionnel. Le
second prévoit d'inscrire la procédure d'adaptation des contrats
individuels, pour leur mise en conformité avec les règles du contrat
responsable, dans la loi, et non dans un code, et de limiter cette
procédure jusqu'au 31 mars 2006. La CMP a allégé la procédure
d'autorisation des recherches sur les soins portant sur des produits de
santé en supprimant l'avis de l'Uncam sur l'opportunité d'une prise en
charge des produits concernés par l'assurance maladie. Pour ce qui est
de la lutte contre l'obésité, les parlementaires ont voté l'instauration
d'une taxe sur les publicités pour les boissons et aliments avec ajout
de sucre. Ils ont limité à cinq cartouches la quantité de cigarettes
pouvant être transportée par un particulier sur le territoire national.
Le groupe socialiste du Palais-Bourbon a annoncé qu'il allait saisir le
Conseil constitutionnel.
Pour en savoir plus :
-Texte
élaboré par la commission mixte paritaire
- Texte
définitif
- Arrêts maladie : Forte baisse grâce aux contrôles de la CNAM
Les Echos de ce jour indiquent que selon la CNAM, « les indemnités
journalières versées par l’assurance-maladie sont en baisse de 2,2 % à
fin octobre. Le renforcement des contrôles constitue une des principales
explications (...) en nombre de jours d’arrêts maladie pris par les
salariés, la baisse est encore plus spectaculaire : - 5 % à la
mi-novembre. La conjoncture économique, maussade depuis 2002, explique
en partie ce retournement ».
Les Echos remarquent cependant que « cette évolution risque de ne pas
durer » en citant Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité
française : « le risque, c’est qu’une fois que l’on aura mis fin à
l’essentiel des arrêts excessifs ou abusifs, on revienne à la tendance
normale de hausse liée au vieillissement de la population salariée ».
23 novembre 2005
- Médecin traitant : le président du syndicat des dermatologues
invite les patients à ne pas respecter le parcours de soins en cas de
lésion cutanée douteuse
Voici quelques semaines , le président de la Caisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Michel Régereau,
avait considéré sur France Inter qu’il n’était pas nécessaire d’ouvrir
un accès direct aux dermatologues ; les omnipraticiens étant les seuls
habilités à se prononcer sur la conduite à tenir face à une lésion
éventuellement suspecte. Le Syndicat National des Dermato - Venerologues
(SNDV) s'était interrogé : « A quoi serviraient la formation et
l’expérience du spécialiste de la peau, le dermatologue, si ce n’est à
être le mieux à même de porter les bons diagnostics et d’agir au plus
vite ». Ce jour, le président du SNDV, Gérard Rousselet, est allé plus
loin lors d'un entretien radiophonique dans le journal de la mi journée
d'Europe 1. Pour son président, le passage obligé chez le médecin
traitant est une perte de temps et donc une perte de chance pour les
patients atteints d'un cancer de la peau. Il a donc invité les patients
à ne pas respecter le parcours de soins en cas de lésion cutanée
douteuse, en précisant qu'ils ne seraient pénalisés que de quelques
euros s'ils ne passaient pas d'abord par leur médecin traitant...
22 novembre 2005
- Les complémentaires santé modèrent leurs hausses tarifaires pour
2006
En 2006, le coût de la complémentaire santé poursuivra son inexorable
hausse. Avec les transferts de charges prévus du régime obligatoire vers
les organismes complémentaires, certains assureurs avaient évoqué des
hausses tarifaires « de 6 % à 9 % ». Selon les informations fournies au
quotidien Les Echos par les principaux assureurs privés et groupes
mutualistes (Axa, Agf, Groupama-Gan, Mgen, MG, MNH, Préviade-Mutouest,
Pro Btp,...), l'inflation devrait être plus contenue qu'au cours des
années précédentes. "Une certaine accalmie constatée dans la
consommation de soins ainsi que la difficulté à appréhender le coût des
réformes devraient limiter l'inflation en ce qui concerne les tarifs des
contrats individuels", souligne le journal. Le surcoût lié aux
transferts de charges donne lieu à des chiffrages de 1 % à 3 %. Pour les
contrats individuels, la hausse moyenne prévue ressort à environ 4 %. En
collective, la tendance reste plus inflationniste, après trois ans de
hausse à deux chiffres, avec en moyenne un peu plus de 6 % de hausse
pour les contrats standards. Le régime est "structurellement moins
rentable..."
- Des médecins s'élèvent contre les sanctions pour fraudes et abus
L'association médicale de défense de la déontologie et des droits des
malades (AMDDDM) s'est "élevée en force", ce jour, lors d'une conférence
de presse, contre le dispositif de sanctions financières visant les
médecins responsables d'abus ou de fraudes à la sécurité sociale.
L'association a annoncé avoir déposé un recours en Conseil d'Etat contre
un décret, daté du 23 août 2005 qui découle de la réforme de l'assurance
maladie et instaure des "pénalités" financières à l'encontre des
médecins, assurés sociaux, employeurs et établissements de santé dans le
cas d'abus ou de fraudes. Selon le président de l'AMDDM, François
Guérin, qui dit représenter 1.200 médecins, ce texte "viole délibérément
le secret médical" dans la mesure où il y a, par exemple, "obligation de
donner des raisons médicales à tout arrêt de travail", et "bafoue" la
liberté de prescription des praticiens, deux principes pourtant inscrits
dans le Code de déontologie médicale.
21 novembre 2005
- Un kinésithérapeute condamné à 3 ans de prison pour escroquerie à
la CPAM
Un kinésithérapeute installé à Saint-Vallier, près de Grasse
(Alpes-Maritimes), a été condamné ce jour à trois ans de prison ferme
pour escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM). Jean-François Vesvres, 46 ans, a été reconnu coupable du
détournement de 471.000 euros effectué entre juin 2001 et février 2004.
L'enquête a été déclenchée à la suite de la dénonciation faite en
octobre 2003 par son ex-épouse, qui s'était aperçue qu'il avait facturé
des actes factices pour elle et ses enfants. Outre les membres de sa
famille, le kiné inventait des prescriptions à ses clients. Un retraité
de 83 ans aurait ainsi "bénéficié" de 6.550 séances en quatre mois alors
que l'interessé n'en a reconnu que 12. Jean-François Vesvres a effectué
ces détournements grâce aux télétransmissions effectuées par un
ordinateur dans lequel il avait enregistré les codes de plusieurs
médecins du secteur.
Il a ainsi eu recours à des prescriptions médicales relevant des
hôpitaux en utilisant les codes de certains médecins y travaillant. Le
directeur de la CPAM de Nice reconnaît que la sentence est
"exceptionnelle" et que les juges ont peut-être "voulu faire un exemple"
mais aussi qu'elle "est à la hauteur du délit". Pour sa défense, le
kinésithérapeute a invoqué des difficultés dans son couple qui l'avaient
selon lui conduit à se lancer dans l'achat d'une villa de 600.000 euros.
18 novembre 2005
- PFLSS 2006 : Adoption en première lecture au Sénat
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l´année 2006
(PFLSS 2006) a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi au Sénat,
par 172 voix pour contre 125. Le groupe UDF s´est majoritairement
abstenu, le PS et le PC ont voté contre.
Plusieurs mesures notables ont ainsi été modifiées : la taxe sur le
chiffre d´affaires des laboratoires pharmaceutiques a ainsi été portée à
1,96 %, ainsi que le souhaitait le gouvernement mais contre l´avis des
députés qui l´avaient fixée à 1,50 %. Concernant la montée en charge de
la tarification à l´activité, les sénateurs ont décidé de fixer l´année
2008 comme étant celle où la convergence tarifaire concernera 50 % de
l´activité (en 2010, la palier sera de 75 %). Ils ont aussi rétabli la
taxe sur les publicités pour les boissons et autre aliments avec ajout
de sucre ou de sel, voulue par Xavier Bertrand. De plus, les sénateurs
sont revenus sur l´amendement de Pierre-Louis Fagniez (UMP,
Val-de-Marne), adopté par les députés et qui permettait au patient de
contester a posteriori les dépassements d´honoraires d´un praticien
auprès d´un médiateur de la CPAM.
Mais surtout, le texte voté par le Sénat renferme 2 amendements proposés
par le gouvernement. La première de ces mesures, restreint le bénéfice
des allocations familiales aux parents étrangers dont les enfants sont
entrés en France au titre du regroupement familial. Pour le Mrap, cette
mesure, "aux conséquences dévastatrices sur le plan social et économique
pour les familles immigrées, constitue une violation de la Convention
internationale des droits de l'enfant" ; elle a été d'ailleurs condamée
par la "défenseure" des enfants, Claire Brisset.
La deuxième mesure met fin au versement hors du territoire français du
minimum vieillesse, "ce qui revient (pour le Mrap, ndlr) à supprimer un
droit acquis à la retraite pour les travailleurs étrangers ayant
travaillé et cotisé en France, désireux de finir leurs jours dans leur
pays d'origine".
Ces dispositions ont été critiquées par les socialistes et les
communistes et séverement condamnées par la Ligue des droits de l'Homme
: "Le gouvernement de Monsieur de Villepin vient d'insérer à la dernière
minute dans le projet de financement de la Sécurité sociale deux
dispositions xénophobes (...) La première, bafouant une jurisprudence de
la Cour de cassation protectrice de l'intérêt des enfants, supprime le
versement des allocations familiales pour les familles d'étrangers en
situation irrégulière. Jeter un enfant dans la misère parce que ses
parents n'ont pas de papiers, au mépris de toute humanité et en
piétinant la Convention internationale des droits de l'enfant, voilà où
en est aujourd'hui le gouvernement de la République (...) La seconde
supprime le droit à une retraite complémentaire pour les travailleurs
étrangers qui souhaiteraient finir leurs jours au pays. (...) Les
enfants, les personnes âgées : aucune cible n'échappe désormais à la
chasse aux étrangers. Comment s'étonner des propos inqualifiables qui
fleurissent ces jours-ci dans une partie de la majorité parlementaire si
le gouvernement lui montre l'exemple? (...) Les autorités de la
République ont pour mission, aujourd'hui plus que jamais, de lutter
contre les discriminations et non d'en créer de nouvelles, de ramener le
calme et non de jeter de l'huile sur le feu".
Le texte du PFLSS 2006 sera à nouveau étudié par une commission mixte
paritaire (CMP), constituée de quatorze députés et sénateurs, afin de
parvenir à une texte commun.
Pour en savoir plus :
Adoption du
PFLSS 2006
- Médecin traitant : la mise en garde du président de la CNAMTS
Le Figaro économie publie ce jour un entretien avec le président CFDT de
la Caisse nationale d'assurance-maladie, Michel Régereau, qui « déplore
la tournure «purement comptable» que prend la réforme Douste-Blazy » :
le vote hier de la baisse de 10 % du taux de remboursement des actes
effectués hors parcours de soins coordonné « intervient dans une
ambiance générale (franchise de 1 € par consultation, forfait de 18 €
sur les actes de plus de 91 €, hausse du forfait hospitalier...) qui
peut donner à penser que cette réforme est purement comptable. Le
gouvernement et le Parlement doivent prendre garde à ne pas brouiller le
message de la réforme en ne parlant que de ses aspects financiers (Il
faut) communiquer sur le sens profond du parcours de soins, pas
seulement sur le nombre de formulaires de choix du médecin traitant
renvoyés par les assurés ».
NB : Le Parisien de ce jour rappelle que « 15 millions de Français n’ont
pas encore choisi un médecin traitant ».
17 novembre 2005
- Médecin traitant : l'Uncam adopte le projet d'avis sur la hausse du
ticket modérateur
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)
a adopté, ce jour, le projet d'avis qui prévoit une hausse de 10 points
du ticket modérateur en cas de consultation d'un médecin sans passage
préalable par le médecin traitant ( NB : cette majoration est plafonnée
à 2,5 euros pour les actes pratiqués hors parcours de soins) ; la
réforme de l'assurance maladie prévoyant qu'à partir du 1er janvier
2006, seront moins bien remboursés par la Sécurité sociale les patients
qui ne respecteront pas un parcours de soins coordonné, c'est-à-dire qui
consulteront un spécialiste sans l'avis préalable de leur médecin
traitant, ou qui iront voir un autre généraliste. Des exceptions à la
pénalité sont prévues, notamment lorsque le patient consulte un
gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, lorsqu'il s'agit de soins
répétés dans le cadre d'un protocole de soins, ou encore en cas
"d'intervention successive de plusieurs médecins pour une même
pathologie", a précisé un décret d'application du 4 novembre.
L'avis a été adopté avec 14 voix "pour" (CFDT, CFTC, Medef, CGPME, Canam,
, 2 "prises d'acte" (CFE-CGC, FO) et une "contre" (CGT) ; l'UPA
(artisans) était absente.
- Congrès des réseaux : le vice président de la CNR juge
"incohérente" la politique de santé en France
En marge du 4ème congrès de la Coordination nationale des réseaux de
santé (CNR) ce week end à Lille, le Dr Vincent Coliche, vice-président
de la CNR et président d'un réseau de prévention du diabète dans le
Pas-de-Calais, est intervenu sur réforme du système de santé : "Nous
devons libérer les initiatives, notamment en structurant ces réseaux à
partir de leur base, leurs intervenants. Nous ne souhaitons pas que les
réseaux soient dirigés par des administrations de tutelle (...) Cela ne
signifie pas la libéralisation du système de santé. Notre première
crainte, c'est que les hôpitaux se déchargent de leur mission sur les
réseaux".
Le Dr Coliche a jugé "incohérente" la politique de santé en France,
soulignant que "95% des dépenses de santé sont des dépenses de soin, en
bout de chaîne (et que) la tarification à l'acte dans les hôpitaux
entraîne mécaniquement une hausse des déficits sociaux (...) Le débat
sur la façon de rendre le citoyen acteur de sa santé n'est pas posé. Le
seul débat sur la santé en France tourne autour de questions
financières".
- DMP : Le GIP précise son calendrier de travail
Organisé par Décision et Stratégie, le colloque intitulé "Le DMP :
techniques, expériences et enjeux" a été l'occasion pour Manuel Bloch,
directeur technique du GIP DMP de présenter les objectifs et le
calendrier de travail du GIP DMP.
Pour en savoir plus :
Le Blog du DMP
16 novembre 2005
- Un médecin d'Agen expulsé de son cabinet pour "trouble de
jouissance"
La cour d'appel d'Agen a confirmé ce jour le jugement du tribunal de
grande instance qui, le 7 septembre 2004, avait condamné le docteur Marc
Chellier à être expulsé de son cabinet.
Les trois co-propriétaires de l'immeuble où est situé le cabinet
reprochent au médecin de ne pas "jouir en bon père de famille des
locaux", estimant que le comportement de certains patients porte
atteinte à la sécurité et à la liberté des habitants de l'immeuble.
Le Dr Chellier, 57 ans installé depuis 10 ans dans ce cabinet médical
s'explique : "C'est vrai, ma clientèle est en majorité assujettie à la
CMU mais depuis que je suis installé aucun délit n'a été signalé (...)
De plus, j'ai le soutien du conseil départemental de l'ordre des
médecins ainsi que celui d'une soixantaine de mes patients (...) Il
s'agit d'une injustice, c'est un procès que l'on fait à ma clientèle, il
ne s'est jamais rien produit de grave, c'est un délit de sale gueule, je
vais me pourvoir en cassation même s'il n'est pas suspensif".
"Nous sommes dans l'actualité brûlante de la discrimination sociale", a
affirmé de son côté le comité anti-précarisation 47 qui a apporté son
soutien au médecin.
L'agent immobilier Jean Lalaurie mandaté par les propriétaires est pour
sa part soulagé du départ prochain du médecin: "C'était une vraie galère
pour les locataires, certains patients envahissaient le hall d'entrée et
ne respectaient rien (...) Ils faisaient scandale pour un oui ou un non,
un jour un jeune s'est fait menacer par un Sdf muni d'un couteau".
- Etudes médicales : annonce d'une profonde réforme de la formation
des professions de santé
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, et François Goulard, ministre
délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, annoncent dans le
Quotidien du Médecin de ce jour une réforme des études qui va concerner
15 professions paramédicales. Le Quotidien livre un entretien avec les
ministres, notant entre autres qu’ils « veulent favoriser les
passerelles interprofessionnelles et promouvoir les évolutions de
carrière ». Selon le Quotidien, « la délégation des tâches va enfin
devenir réalité et devrait permettre aux professions paramédicales
d'assumer des actes qui exigent actuellement l'intervention exclusive
des médecins (...) Devant le taux d'échec très élevé en première année
de médecine, les ministères envisagent par ailleurs un aménagement de la
première année commune des études médicales ».
15 novembre 2005
- 3 médecins agressés à Strasbourg
Un patient psychotique connu est arrivé ce jour dans le dans le cabinet
de Georges Federmann, psychiatre, armé avec l’intention de le tuer. Il a
gravement blessé Georges Federman à l’abdomen et à la main, mais ce
dernier a été pris en charge et opéré. Malheureusement, sa compagne, le
Dr Véronique Dutriez, qui travaillait avec lui et était présidente de la
section locale du Mrap, a été mortellement blessée et est décédée dans
les heures qui ont suivi.
Le patient est ensuite parti en voiture et s’est rendu dans le cabinet
du docteur Haim Asseraf, généraliste. Il a forcé le passage de la
secrétaire qui essayait de l’arrêter et a tiré sur le médecin qui a été
blessé au bras et au thorax. Il a été désarmé par un patient, a pris à
un moment des médicaments, a été appréhendé par la police, puis admis en
réa pour coma médicamenteux.
14 novembre 2005
- Médecin traitant : L'UNPS désapprouve la majoration du ticket
modérateur hors parcours de soins
L´UNPS (Union nationale des professions de santé) a adopté ce jour une
motion selon laquelle une majoration de la participation du patient hors
parcours de soins serait « prématurée, inappropriée et difficile
d´application » : « Prématurée, car le recul actuel est insuffisant pour
évaluer les conditions d´application et les conséquences du nouveau
parcours de soins ; inappropriée, car ce nouveau dispositif n´associe
pas les autres professionnels de santé, pourtant concernés au quotidien
; difficile d´application dans plusieurs situations : patients
bénéficiaires de la CMU, impossibilité de codage pour les actes
techniques, effets pervers du moratoire (pourtant nécessaire) pour les
jeunes installés dans certaines zones ».
NB : Concernant les questions de retraite, l'Unps a enregistré avec
satisfaction la prise en compte de ses demandes en faveur du « maintien
des règles » qui organisent la participation (incompressible) des
caisses d'assurance-maladie et des professionnels au financement des
cotisations ASV. Attachée à la pérennisation de ce régime, l'Unps
demande que la clé de répartition actuelle du financement de l'ASV -
d'un minimum des deux tiers à la charge des caisses - « serve de base à
la négociation » avec les cinq professions concernées par la réforme
(médecins, dentistes, directeurs de laboratoire d'analyses, sages-femmes
et auxiliaires médicaux).
- PLFSS 2006 : Ouverture de l'examen du projet au Sénat
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a défendu ce jour au Sénat le
texte adopté le 2 novembre par les députés en assurant que "la réforme
porte ses fruits". Selon lui, le déficit de la branche maladie s'élèvera
en 2005 à 8,3 milliards d'euros, contre 11,6 milliards en 2004, au lieu
des 16 milliards prévus sans la réforme. Il a salué une "évolution des
comportements" illustrée par le fait qu'à la fin novembre, "33 millions
de Français auront choisi leur médecin traitant". Il a promis que le
"parcours de soins" "entrera totalement en vigueur à partir de 2007",
des "expérimentations" du dossier médical personnel (DMP) ayant déjà
commencé et la carte Vitale avec photo devant être mise en place à la
fin de 2006. M. Bertrand a également insisté sur les mesures destinées à
développer l'usage des médicaments génériques : "L'assurance maladie
fondera davantage son remboursement sur le prix du générique (et ce prix
sera mis) en concordance avec les prix européens (avec) une baisse de
prix de 15% du répertoire du générique au 1er janvier".
De son côté, le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas a
exalté "un système de solidarité qui compte parmi les plus efficaces au
monde" et dont "l'adaptation" doit préserver le "haut niveau de
prestation" auquel les Français sont "légitimement attachés", "sans
augmenter les prélèvements obligatoires, en maîtrisant les dépenses, et
en réduisant fortement les déficits".
Ces discours ont sucité la désapprobation de Guy Fischer (PCF, Rhône) :
"Vous êtes en train de construire une société dans laquelle la
solidarité nationale s'efface devant l'assurance individuelle (...)Vous
confortez une médecine à deux vitesses".
Pour Bernard Cazeau (PS, Dordogne), "le gouvernement a clairement opté
pour une médecine à deux vitesses comme complément de la généralisation
de l'insécurité salariale et sociale (...) Concrètement, depuis votre
arrivée au pouvoir en 2002, les Français paient de plus en plus pour
être de moins en moins bien remboursés".
Enfin, Muguette Dini (UDF, Rhône) a réclamé l'abrogation de la franchise
de 18 euros après avoir évoqué un bilan qui "ne permet pas d'envisager
l'avenir de la Sécurité sociale de manière sereine (...)Ce qui se
profile, c'est un système de soins à deux vitesses".
Pour en savoir plus :
Dossier du Sénat sur PLFSS
- Accord Etat/Uncam/syndicats de pharmaciens pour "développer le
générique"
Etat, assurance maladie et syndicats de pharmaciens (FSPF, UNPF, USPO)
s'accordent "pour développer la politique du générique en France",
indique le relevé de conclusion de l'accord auquel sont parvenues ces
trois parties après trois semaines de négociation.
Le premier point de l'accord stipule l'abandon de la mise en place du
remboursement (le "tarif forfaitaire de responsabilité", TFR) d'un
médicament de marque sur la base du prix de son générique de manière
automatique deux ans après la commercialisation de ce dernier : "En
contre-partie, des mesures complémentaires portant sur le prix des
médicaments seront recherchées"... Ces "mesures complémentaires"
doivraient être bientôt précisées par le gouvernement (exemple : baisse
"d'environ 15%" des prix des médicaments de marques et de leur
générique).
Un autre point prévoit que "des négociations seront entamées avant le 20
novembre entre les syndicats de pharmaciens, les syndicats de médecins
et l'assurance maladie en vue de conclure un accord de bon usage de la
prescription par les médecins" de médicaments génériques.
En outre, "à partir du 20 novembre, l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam) engagera des discussion avec les
organisations représentatives des pharmaciens sur les tarifs des gardes
et astreintes".
12 novembre 2005
- Difficultés démographiques en milieu rural : les pharmaciens aussi !
A l’occasion du Forum national des pharmaciens, qui a eu lieu ce
week-end à Toulouse, Michel Laspougeas, président de l’Ordre des
pharmaciens de Midi-Pyrénées a estimé que « la diminution du nombre de
pharmacies en milieu rural est «catastrophique» (...) le risque d’une
disparition quasi totale de ces pharmaciens est dû au numerus clausus
insuffisant ne permettant pas de renouveler les départs en retraite des
pharmaciens nés entre 1945 et 1955 (...) 10 à 15 % des officines en
milieu rural pourraient disparaître dans les 10 prochaines années ».
Pour combattre ce problème, Michel Laspougeas prône notamment des
allégements fiscaux incitatifs et des regroupements entre confrères.
10 novembre 2005
- Libération propose de forfaitiser les médecins
Le quotidien Libération publie ce jour un supplément de 56 pages
rassemblant « 30 idées pour réveiller la gauche ». Eric Favereau y
aborde notamment l’idée de « forfaitiser les médecins » :
« Ce nouveau système de rétribution, supprimant le paiement à l’acte,
éviterait la surprescription médicamenteuse et enrayerait le déficit
croissant de la Sécurité sociale (...) Le coût global de la médecine de
ville n’en finit pas d’augmenter, sans pour autant que le patient y
gagne. Plus paradoxal, même les médecins généralistes y perdent. Quand
on regarde les revenus des médecins dits de première ligne, que ce soit
aux Etats-Unis, au Danemark, voire en Angleterre, ce sont les bons vieux
médecins de famille français qui gagnent… le moins ».
- Abus et fraudes au menu du point d'information mensuel de la CNAMTS
Lors de son Point d'information du mois de novembre, la CNAMTS, par la
voix de son directeur, a dressé un point d’étape sur le programme de
contrôles et de lutte contre les fraudes initié au premier semestre
2005. Pour l’Assurance Maladie, la priorité est d’accompagner les
changements de comportement des assurés et de favoriser le respect des
bonnes pratiques par les professionnels de santé. Pour autant, aussi peu
nombreux soient-ils, les abus, facteurs de dépenses inutiles, et les
fraudes doivent être sanctionnés. Concernant les arrêts maladie, tous
les assurés ayant un arrêt maladie de plus de deux mois ont été
contrôlés à fin septembre 2005. 170 000 personnes ayant eu des arrêts de
travail de courte durée possiblement injustifiés ont été contrôlées.
"Dans 17 % de ces cas, l’arrêt de travail n’apparaissait pas ou plus
justifié médicalement". Sur l’année 2005, 700 000 assurés seront
contrôlés au lieu de 450 000 en 2003. Par ailleurs, 4.000 assurés
"grands consommateurs de soins sans raisons médicales apparentes" vont
également être contrôlés.
L´assurance maladie a déjà à ce jour procédé à l´examen de 1.400
personnes. A ce stade, 500 assurés nécessiteraient effectivement ces
soins ; plus de 150 personnes ont bénéficié de soins non justifiés
médicalement, dont 17 ont fait l´objet de poursuites pénales. Enfin une
cinquantaine de cas ont été identifiés comme résultant d´un
"comportement frauduleux ou abusif du professionnel de santé". De même,
un suivi particulier des patients bénéficiant de traitements de
substitution aux opiacés Subutex a été mis en place. "La prise en charge
de la part des traitements non justifiés a été interrompue pour plus de
mille assurés et une saisine du procureur a été faite dans près de 100
cas. Parallèlement, 67 médecins et 11 pharmaciens ont fait l´objet de
contrôles pour prescriptions ou délivrances suspectes de fraudes...
- Les prescriptions des médecins généralistes et leurs déterminants
Selon l’enquête sur les consultations et visites des médecins
généralistes libéraux menée par la DREES en 2002, près de 80 % des
consultations donnent lieu à la prescription d’au moins un médicament.
Les médecins prescrivent en moyenne 2,9 médicaments par consultation. Le
nombre de médicaments prescrits varie selon le diagnostic établi, étant
plus élevé en cas de problèmes cardiovasculaires ou de pathologies
chroniques. Par ailleurs, lorsque le médecin a le choix entre un
princeps et un générique, il prescrit effectivement un générique dans un
peu plus d’un tiers des cas. La pratique de prescription médicamenteuse
des généralistes apparaît relativement peu différente d’un médecin à
l’autre mais très variable selon les patients. Les pathologies
diagnostiquées et le degré de certitude du diagnostic ont, "toutes
choses égales par ailleurs", une influence importante sur le volume de
prescriptions.
Les généralistes prescrivent davantage de médicaments à leurs patients
réguliers et à ceux qu’ils reçoivent plus longuement, ainsi qu’aux
femmes et aux personnes âgées. La densité médicale de la zone d’emploi
dans laquelle exerce le médecin ne semble pas influencer ses
prescriptions contrairement à son secteur conventionnel. Enfin, en ce
qui concerne les génériques, les caractéristiques socio-économiques et
les habitudes des patients influencent les pratiques de prescription des
généralistes.
Pour en savoir plus :
DREES - Études et Résultats n° 440 - novembre 2005
09 novembre 2005
- Médecin traitant : L'Unocam neutre sur la proposition de l'Uncam
d'augmenter de 10 % le ticket modérateur hors parcours de soin
Le conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires
d'assurance maladie (Unocam) a émis, ce jour, un avis consultatif neutre
sur la proposition de l'Uncam d'augmenter de 10 % le ticket modérateur
hors parcours de soin. Il a validé la nomination de son secrétaire
général, Emmanuel Luigi, qui vient de la direction des hôpitaux au
ministère de la Santé. L'Unocam a par ailleurs entériné l'adhésion à
l'association du Gema (groupement des entreprises mutuelles
d'assurance). Ce groupement, qui ne fait pas partie des membres
fondateurs de l'association née au printemps dernier, pourra être
représenté en réunion d'assemblée générale et participer aux groupes de
travail.
- Publication du rapport de la Cour des comptes sur "les personnes
âgées dépendantes"
La Cour des comptes vient de rendre public, ce jour, son rapport sur les
personnes âgées dépendantes. L’enquête des juridictions financières
s’inscrit dans la continuité des travaux de la Cour publiés en 2003 sur
la vie avec un handicap et sur les soins médicaux aux personnes âgées.
Elle traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées
dépendantes à domicile et en institution (établissements du secteur
médico-social accueillant des personnes âgées, mais aussi les unités de
soins de longue durée). En revanche, elle ne traite pas du séjour des
personnes âgées dépendantes en milieu hospitalier. Pas assez de places
en institution, mauvaise répartition sur le territoire, absence de
lisibilité du système et de son financement, multiplicité des acteurs,
tout est passé en revue.
La Cour préconise entre autres "de simplifier le chemin de financement
de la dépendance (de) cibler davantage les aides sur les personnes
présentant les plus hauts niveaux de dépendance et bénéficiant des plus
bas revenus" mais aussi d´engager des travaux de prospective afin
d´évaluer l´évolution du coût de la dépendance dans les décennies à
venir.
Indiquant "partager bon nombre des constats et analyses de la Cour",
Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale et aux Personnes
âgées a rapidement annoncé, dans un communiqué de presse publié ce même
jour, l'adoption prochaine d'une "ordonnance de simplification pour
faciliter la création de nouveaux établissements d'accueil de personnes
âgées dépendantes". Il a rappelé que 20.000 places en établissements
d´hébergement seront créées d´ici 2007 et ce, dans le cadre du
doublement du plan Vieillissement et solidarité. D´ici la fin de cette
année en outre, deux tiers des places existantes seront médicalisées. Et
puis, fin 2007, plus de 17.000 places de services de soins infirmiers à
domicile seront créées. Enfin, Philippe Bas a chargé le Commissariat au
Plan de lui rendre un rapport en janvier prochain de façon à "définir
les politiques d´accompagnement nécessaires à la prise en charge des
personnes âgées, aussi bien à domicile qu´en établissement, tout en
assurant le développement de l´ensemble des services qui peuvent leur
être apportés".
Pour en savoir plus :
Le rapport de la Cour des comptes
NB : Le Commissariat au Plan a été supprimée le 27 octobre 2005 par le
Premier ministre et sera fondue dans un nouvel organisme, le "conseil
d'analyse stratégique".
08 novembre 2005
- Sortie du rapport du Plan "Pour une régionalisation du système de
santé en 2025"
Le groupe de projet POLES, du Commissariat général du Plan, recommande,
dans un rapport rendu public début novembre, de donner un rôle majeur
aux régions dans la réforme du système de santé. "Cette gestion
régionale de la santé doit passer par la décentralisation. Aujourd'hui,
les conditions ne sont pas réunies, mais dans 20 ans, c'est un pari
plausible", indique le groupe qui retient trois scénarios possibles du
futur d’un système de santé régionalisé. Dans le scénario "L’an II de la
décentralisation", privilégié par le groupe, "les collectivités
régionales se voient confier les missions de régulation, de
planification de l'offre de soins et de financement du système de
santé". L'État central garde ses prérogatives en matière de fixation des
priorités de santé, édicte les règles communes, alloue aux régions des
enveloppes de péréquation et négocie avec elles des programmations
pluriannuelles. L'échelon national de l'assurance maladie disparaît
purement et simplement. Chaque région gère le système de santé soit en
direct par une direction ad hoc soit par le truchement d’une agence
régionale. Le scénario "La déconcentralisation" s’appuie sur une agence
régionale de santé qui serait dotée d’un exécutif fort disposant de
pouvoirs propres inspirés des prérogatives des directeurs des ARH ou des
diverses agences sanitaires. Quant au scénario "Le chariot des
desserts", il poursuit la tendance actuelle : ni décentralisation, ni
déconcentration, ni délégation. "Fortement empreint d’un esprit de
déconcentration, sans toucher l’architecture et les compromis implicites
actuels, le système régional se scinde en trois opérateurs : l’État
déconcentré définit les politiques de prévention et les programmes de
santé, l’ARH gère l’offre de soins en établissements, l’Urcam renforcée
se constitue en véritable interlocuteur du secteur ambulatoire, qu’elle
régule ou avec lequel elle contracte en empruntant aux outils actuels
des ARH". Ce scénario ne bouleverse pas les équilibres, il spécialise et
renforce les blocs de compétence. Mais ce découpage "fait fi de l’unité
de l’utilisateur final, le patient"
"Au regard de ces scénarios futurs ramenés au présent, et en vue
d’accompagner les processus de territorialisation du système de santé",
le rapport POLES propose six principes fondateurs pour l’Etat et les
collectivités territoriales autour de trois axes : "L’évolution de
l’offre" (poursuivre la gradation de l’offre de soins et la
spécialisation avec un continuum des soins de premier recours aux soins
les plus techniques, affirmer le rôle majeur des régions dans une
démarche de planification ouverte sur la base d’appels d’offres et de
délégation des tâches) ; "le système de régulation" (choisir résolument
la régionalisation selon un principe unique mais des modes de gestion
diversifiés, ce qui permet par exemple d'articuler décentralisation et
agence régionale de santé, recentrer le rôle de l’Etat sur l’évaluation
et la péréquation) ; "les relations entre les acteurs du système de
santé" (privilégier le niveau régional dans les négociations avec les
professionnels de santé, conforter la légitimité du politique en santé,
autrement dit faire en sorte que le politique s'empare des questions de
santé plutôt que construire une démocratie sanitaire spécifique).
Pour en savoir plus :
Le
rapport, le dossier de presse et les extraits des scénarios du futur
07 novembre 2005
- DMP : Appel d'offre maintenu
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce jour la requête de Steria-Arès,
un des groupements d'industriels candidats malheureux à l'appel d'offres
lancé cet été concernant les phases d'expérimentation. Cette requête
portait sur la forme du cahier des charges. Fort de cette décision, le
GIP va poursuivre la procédure qui a été retardée une quinzaine de jours
car le référé était suspensif. L'instance devrait sélectionner le 22
novembre les sites pilotes sur proposition des six consortiums retenus.
L'expérimentation démarrera réellement le 5 décembre.
04 et 05 novembre 2005
- 2e Congrès de la Fédération des MMG à Lyon : Unanimité contre
l'avenant conventionnel sur la PDS
Au moins trois cents Maisons Médicales de garde (MMG) existent en France
aujourd'hui et leur période d'expérimentation touche à leur fin pour
beaucoup. Or, l'avenant à la convention sur la permanence des soins, en
fixant un cadre financier à la rémunération de l'astreinte, interdit de
facto les accords locaux ou régionaux qui, signés le plus souvent avant
ce texte, allaient plus loin que lui. Les participants au congrès (où
était representé le SNJMG) sont donc presque tous tombés d'accord pour
demander la renégociation de l'avenant à la convention et pour réclamer
une réécriture du code de santé publique qui exclut le samedi après-midi
des horaires de la PDS. Le budget du FAQSV a également été critiqué par
de nombreux congressistes : sur 110 millions d'euros alloués au fonds
pour 2006, 90 millions d'euros sont alloués au DMP, 11,5 millions à
l'évaluation des pratiques professionnelles et seulement 8,5 millions
aux MMG.
Pour en savoir plus :
Synthèse régionale des évaluations des 5 MMG financées sur le FAQSV en
Rhône-Alpes permettant de tirer les principaux enseignements du
fonctionnement de ce nouveau mode d’organisation de la permanence des
soins libérale - URCAM R.A.
27 septembre 2005
- Réforme de l ‘Assurance Maladie : l’enquête de l’UDF révèle la
méfiance des médecins
L'UDF publie ce jour son « enquête auprès des médecins », réalisée en
collaboration avec l'institut CSA. Après avoir envoyé en avril dernier
un questionnaire à 170 000 médecins (libéraux et hospitaliers, inscrits
à l'ordre) pour connaître leur « perception exacte » de la réforme,
l’UDF a exploité les réponses reçues de 11 199 médecins.
Pour un médecin sur deux, la réforme votée en 2004 est « un plan de plus
», 28 % ont le sentiment que c'est une « mauvaise réforme », seuls 14 %
la considèrent comme une « bonne réforme ». Les reproches les plus
fréquents portent sur sa dimension « culpabilisante » (à la fois côté
médecins et patients).
Concernant le médecin traitant, les avis sont partagés sur
l’amélioration attendue de la coordination des soins : 48 % des médecins
interrogés (52 % des généralistes) le pensent, contre 43 % qui ne le
pensent pas. En revanche, les deux tiers du corps médical ne croient pas
que le médecin traitant permettra d'optimiser les dépenses. De plus, 57
% des médecins pensent que ce dispositif n’est pas « concrètement
applicable » (30 % seulement qu'il l'est). Enfin, une nette majorité de
médecins interrogés (58 %) craignent que la mise en place du médecin
traitant entraîne une médecine à deux vitesses.
Sur le forfait de 1 euro, les avis sont partagés : 44 % des généralistes
le jugent équitable et 44 % (le même chiffre) le trouve injuste. Quant à
son aptitude à responsabiliser le patient, 52 % des médecins n'y croient
pas (et même 62 % des généralistes).
Concernant la coordination ville-hôpital, 64 % des médecins interrogés
l’estiment insuffisante dans le plan mis en place (contre 8 % qui jugent
que l'articulation entre les deux secteurs de soins est bonne).
Concernant le Dossier médical personnel (DMP), 76 % des médecins
interrogés affirment que cet outil est « utile » (13 % le trouvant «
inutile »). A noter que pour 60 % des généralistes, une rémunération
forfaitaire DMP serait utile.
Concernant la politique du médicament, 59 % des médecins interrogés
préconisent le déremboursement total de produits à SMR insuffisant
(contre 31 % qui y sont hostiles).
26 septembre 2005
- Réforme de l’AME : Recours devant le Conseil d'Etat
Cinq associations, parmi lesquelles Médecins du Monde, Aides et la Ligue
des droits de l'homme, ont annoncé qu’elles déposeraient demain mardi un
recours devant le Conseil d'Etat contre les nouvelles modalités d'octroi
de l'aide médicale d'Etat, telles que les définissent les décrets
publiés au « Journal officiel » du 29 juillet. Selon les organisations
plaignantes, les restrictions instaurées pour l'accès aux soins des
étrangers en situation irrégulière contreviennent tout à la fois à la
loi de Finances rectificative de 2003 (protection des personnes contre
les souffrances inutiles et dégradantes sur le plan de la santé) et à la
charte sociale européenne (droit des enfants et des adolescents aux
soins et à l'assistance). Ces mesures porteraient en outre « atteinte
aux exigences de précaution relatives à la santé publique en retardant
la prise en charge des personnes » et elles n'offriraient « pas de bilan
coût-avantage satisfaisant ».
25 septembre 2005
- Dépenses de santé : M. Bertrand demande aux médecins de
"s'impliquer"
Lors de la 11ème Université d'été de la CSMF à Ramatuelle, les décideurs
de la convention médicale, le ministre de la Santé et le directeur de
l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM), ont rappelé les
médecins à l’ordre.
Frédéric van Roekeghem a lancé le débat en indiquant que les économies
attendues de la réforme de l'assurance maladie étaient en dessous de
l'objectif. Elles seraient d'environ 600 millions d'euros à la fin 2005,
soit un montant bien moins élevé que l'objectif initial de 998 M d'euros
prévu dans la convention signée entre 3 syndicats médicaux (CSMF, SML et
Alliance) et l'UNCAM en janvier 2005. Ainsi lancé, Xavier Bertrand a pu
jouer sa petite mélodie en toute quiétude : " (Sur) certains points (ex
: la réduction de prescription des arrêts de travail), nous sommes
au-delà des objectifs (Sur) d'autres points, nous n'avons pas atteint
les objectifs (Aussi) il est très important, dans les jours qui
viennent, que l'on regarde ensemble pourquoi certains objectifs (ex :
satines) ne sont pas atteints (…) On va aller au bout de la réforme (…)
je ne veux pas seulement que vous appliquiez la réforme, mais que vous
vous impliquiez dans la réforme".
24 septembre 2005
- Réunion du Comité Directeur du SNJMG
Le comité directeur du SNJMG s’est réuni ce jour à Toulouse. Il a décidé
entre autre de demander aux adhérents la position que devrait adopter le
syndicat vis à vis des prochaines élections aux Unions professionnelles
de médecins « libéraux ».
19 septembre 2005
- Fausses Cartes Vitale : le GIE Sesam-Vitale dépose une plainte pour
escroquerie
Le groupement GIE Sesam-Vitale (groupement réunissant caisses de
Sécurité sociale et des mutuelles chargé du developpement de la carte
vitale), a indiqué ce jour qu'il avait déposé le 4 août 2005 une plainte
pour escroquerie à l'encontre d'un informaticien ayant contrefait une
carte Vitale. Cette annonce vient confirmer une information parue hier
dimanche dans le JDD.
De son coté, l'informaticien qui fait l'objet de la plainte, Jérôme
Crétaux, a confirmé avoir été interrogé par des policiers de l'Office
central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de
l'information et de la communication (OCLC-TIC), le 29 août, à son
domicile de Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée). Il avait auparavant publié
dans un magazine spécialisé un article indiquant qu'il était parvenu à
contrefaire une carte Vitale. Dans cet article, il expliquait que ces
cartes n’étaient pas cryptées et étaient facilement paramétrables,
permettant par exemple de s'affilier à un régime garantissant le tiers
payant. Une façon pour lui "de montrer que n'importe qui peut faire une
fausse carte"…
17 septembre 2005
- Permanence de soins : MG-France donne pour consigne de faire la
grève des gardes et astreintes
MG-France a décidé lors de son comité directeur de donner la consigne à
ses adhérents de faire la grève des gardes de nuit et de week-end dans
tous les cas de litiges concernant l'organisation et la rémunération de
la permanence des soins : "Dans tous les départements où il y a des
tensions, c'est-à-dire là où on ne veut pas payer les astreintes de 12
heures 150 €, là où les maisons médicales de gardes perdent leur
financement, là où l'on veut changer, contre l'avis des médecins, la
taille du secteur (de garde)… , nous donnons comme consigne « on arrête
» (…) Nous ne reprendrons que dans le cadre d'un service public:
horaires limités, sécurité juridique, moyens logistiques, repos de
sécurité honoré".
16 septembre 2005
- Escroquerie à la carte vitale en Touraine
Un médecin généraliste de Touraine a été placé en garde à vue, de
mercredi à aujourd’hui, dans les locaux de la police judiciaire de
Tours. La brigade financière de la PJ de Tours est en charge de ce
dossier après que le parquet ait été alerté par la caisse primaire
d'assurance maladie (CPAM). Elle même avait été avertie par cinq
patients en tiers payant qui avaient constaté sur leurs relevés de
prestations des consultations imaginaires auprès de ce médecin de 56
ans.
Pendant sa garde à vue, le praticien n'aurait pas reconnu les faits.
Mais une perquisition a été effectuée à son cabinet et les enquêteurs
ont mis en évidence que ce médecin avait un rythme de consultations
journalier effréné : « À en croire le nombre de consultations de
certains jours, il devait voir un patient toutes les trois minutes dans
la journée ! ». D'après les premiers éléments de l'enquête, ce médecin
conservait chez lui des dizaines de cartes Vitale de patients assujettis
au tiers payant, cartes qu'il utilisait pour se faire payer d'actes
jamais pratiqués…
NB : ce type d’escroquerie sera toujours possible avec la nouvelle carte
vitale…
15 septembre 2005
- Convention : la CSMF multiplie les promesses en faveur des médecins
généralistes
Dans un entretien publié ce jour par le Généraliste, Michel chassang,
président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
annonce : « En 2006, priorité à la médecine générale ». Une façon de
reconnaître que ce n’était pas le cas en 2005 quand la CSMF a signé la
nouvelle convention médicale…
Le même jour, le Dr Michel Combier, président de l'Unof, branche
généraliste de la CSMF s’emmele les pinceaux en plaidant pour une
revalorisation du tarif de la consultation : " En 2007, il faudra une
consultation à 23 euros pour harmoniser avec les (médecins)
spécialistes". Or le même Dr Combier demandait une revalorisation du C
dès 2006 dans la lettre d’info de l’UNOF du 06 septembre 2005 !!!
- Déremboursements : Réactions partagées
Voici les principales réactions à l'avis de la Haute autorité de santé
(HAS) qui recommande de ne plus rembourser 221 médicaments à service
médical rendu (SMR) jugé "insuffisant" :
- Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux
français (CSMF):
"Nous allons continuer à prescrire les médicaments à service médical
rendu insuffisant (SMRI) car pour nous un médicament SMRI n'est pas
inefficace. Il rend moins service qu'un médicament pour la
chimiothérapie par exemple, mais il reste efficace (…) Il ne faut pas
raconter des sornettes et dire que parce que ces médicaments
deviendraient non remboursés, ils seraient devenus de la poudre de
perlimpinpin (…) Si le gouvernement décide de ne plus rembourser ces
SMRI, il faudra bien qu'il justifie clairement cette décision par le
fait que dans un cadre financier très serré, il n'est pas illogique que
la sécurité sociale fasse des choix".
- Pierre Costes, président de MG-France : "On s'interroge, au
minimum. On sent bien que le moteur économique est le moteur premier. En
tout cas, les généralistes n'ont pas été intégrés dans la décision (…)
Le problème, c'est que si ces médicaments sont déremboursés, pour nous,
prescripteurs, soit on se reporte vers des thérapies autres, qui peuvent
être plus coûteuses, soit on supprime un suivi médical qui peut être
préventif (…) Je ne sais pas si l'objectif économique doit primer sur
une méthode de suivi médical (…) Il va y avoir une incompréhension de la
part des patients, qui vont considérer qu'un médicament non remboursé
n'est plus un médicament".
- Force ouvrière : "Prenons garde aux annonces démagogiques qui
ne servent qu'à culpabiliser les assurés sociaux et dont les résultats
sont souvent très douteux (…) Nulle personne sérieuse n'ignore que le
déficit est essentiellement lié à un manque de recettes, résultant d'une
croissance économique et salariale proche du degré zéro, et surtout de
la non compensation par l'Etat à la Sécurité sociale de plus d'un
milliard d'euros d'allègements de cotisations".
- La CFTC déplore que "les assurés sociaux (soient) à nouveau
pris au dépourvu car ils subissent de plein fouet, d'une part, ce grand
désordre en termes de prescription médicamenteuse et, d'autre part, un
reste à charge de plus en plus lourd à assumer (La CFTC demande) une
remise à plat de la politique du médicament (…) pour quelles raisons les
différents ministres de la Santé acceptent-ils de recourir à des
déremboursements de médicaments dits « dangereux » tout en les laissant
sur le marché?"
- CGT : "La réforme Douste-Blazy est en échec (…) Le gouvernement
cherche encore de nouvelles sources d'économie, au nom de la maîtrise
des dépenses remboursées de santé. Il envisagerait un nouveau
déremboursement massif de médicaments et une taxe de un euro par boîte
de médicament, qui resterait donc à la charge des assurés (…) De telles
mesures seraient particulièrement injustes socialement, inefficaces
économiquement. Les malades, les assurés sociaux en situation de
précarité seraient les premières victimes (…) La CGT considère que
lorsqu'une molécule est considérée comme un médicament, elle doit être
remboursée par la Sécurité sociale. L'assuré social ne peut être
pénalisé du fait de décisions (la mise sur le marché et la prescription
de médicaments au service médical rendu jugé insuffisant), dont il ne
porte pas la responsabilité".
- L'Union fédérale des consommateurs (UFC) "soutient le
déremboursement total des 221 médicaments (...) prôné par la Haute
autorité de santé (…) Ces médicaments n'ont pas à bénéficier d'un
remboursement par l'assurance maladie dès lors que la commission de la
transparence ne leur reconnaît pas de valeur thérapeutique suffisante.
Leur remboursement actuel à 35 % constitue une demi-mesure coûteuse et
inefficace pour la santé publique (…) Les médecins, seuls signataires
des ordonnances, n'ont, a priori, plus de raison de continuer la
prescription régulière (ces médicaments) et ont pour mission d'informer
clairement les consommateurs de leur déremboursement (…) L'UFC-Que
Choisir attend du gouvernement qu'il démontre sa volonté d'accorder le
remboursement aux médicaments réellement innovants et/ou à service
médical prouvé, et suive la recommandation de la HAS"
- La FNATH (association des accidentés de la vie) a exprimé jeudi
"un jugement favorable sur l'avis de la Haute autorité de santé (La
FNATH) considère de longue date que la Sécurité sociale n'a pas pour but
de solvabiliser la commercialisation de médicaments ou d'actes
médicalement inutiles ou insuffisants (Pour autant) le déremboursement
des médicaments n'est pas une fin en soi (et) les économies réalisées à
ce titre doivent être réinvesties dans une meilleure prise en charge des
nouvelles thérapies (La Fnath demande) des mesures d'accompagnement et
d'information notamment auprès des assurés (La FNATH s'oppose) à la
création d'un taux de remboursement à 15% pour des médicaments à
efficacité médicale insuffisante(Ce serait) une mesure incohérente d'un
point de vue économique et qui reporterait sur les complémentaires - en
aggravant les inégalités - le coût de cette prise en charge (…) Elle
s'oppose également à l'idée d'une franchise par boîte de médicaments,
mesure à l'étude au niveau gouvernemental, qui pénaliserait une fois de
plus les malades"
14 septembre 2005
- CNAMTS : Guillaume Sarkozy (Medef) annonce son départ
Guillaume Sarkozy, candidat malheureux à la présidence du Medef, a
annoncé ce jour son départ de la CNAMTS : "Mon mandat d'administrateur
de la Cnam va m'être retiré par le Medef, sa présidente Laurence Parisot
l'a dit publiquement hier à l'assemblée générale du Medef (…) Mon
suppléant me remplacera en attendant que Jean-René Buisson prenne le
poste (car) j'ai décidé de ne plus siéger (…) je ne m'estime pas
capable, dans ces conditions, de représenter le Medef (Toutefois) j’ai
exprimé le souhait de conserver (mon) mandat au Haut conseil pour
l'assurance maladie ". Le départ de Guillaume Sarkozy de la CNAMTS
implique celui de l'UNCAM, qui chapeaute les trois caisses d'assurance
maladie (CNAMTS, MSA et Canam).
NB : Guillaume Sarkozy, qui préside l'Union des industries textiles
avait déjà été remplacé par Jean-René Buisson, qui préside l'association
nationale des industries alimentaires (Ania), en tant que responsable de
la commission protection sociale du Medef fin août.
- Sécurité Sociale : La Cour des comptes annonce un déficit "sans
précédent" pour 2004
Le constat établi par la Cour des Comptes dans son 8e rapport annuel est
sans appel : "le régime général (salariés) accuse un déficit de 13,2
milliards d'euros en 2004 (contre 11,5 mds Euros en 2003), ce qui est
sans précédent dans l'histoire de la Sécurité sociale (Qui plus est)
toutes les branches sont pour la première fois déficitaires".
Le trou de la branche maladie atteint ainsi -12,3 mds d'Euros, celui de
la famille à -560 M Euros, celui de la branche accidents du
travail-maladies professionnelles -315 M Euros, et la branche vieillesse
-75 M Euros. Ce déficit est toutefois minoré par un versement d'un
montant de 1,1 md d'Euros versés de la Cades (caisse d'amortissement de
la dette sociale) au régime général.
Les dépenses de santé ont toutefois vu leur croissance ralentir en 2004
(1,2 point par rapport en 2003), sans que cette évolution puisse être
attribuée à la réforme de l'assurance maladie débutée fin 2004.
Contredisant implicitement les déclarations d’autosatisfaction de
Philippe Douste Blazy au printemps 2005, la Cour attribue plutôt cette
décélération à des "effets purement mécaniques", tels que la fin de la
montée en charge de l'accord de réduction du temps de travail (ARTT)
dans les hôpitaux ou encore des revalorisations d'honoraires médicaux
"dont le coût était inférieur de 303 M Euros en 2004 à ce qu'il avait
été (en 2002 et 2003) Ces effets ont fait décélérer la croissance des
dépenses de près de 2 milliards d'Euros en 2004".
Cette évolution positive ne suffit pas, selon la Cour, à masquer
"l'échec" des dispositifs de maîtrise mis en oeuvre depuis huit ans pour
modifier les comportements des assurés comme des professionnels de
santé, échec qui s‚explique en partie par "un système d’information
longtemps déficient (…) A l’exception notable de la campagne visant à
réduire l’usage des antibiotiques (qui a permis des économies annuelles
de 150 M Euros), toutes les actions de régulation mises en oeuvre ont
largement échoué. Cela est particulièrement flagrant pour les actions
qui se sont appuyées sur un mécanisme d’incitation financière à travers
l’octroi d’avantages de rémunérations" pour les professionnels de santé
(coût évalué depuis 1998 à plus de 2 milliards d'euros). Car "dans les
faits, les engagements pris par ces professions n’ont quasiment jamais
été tenus". Les premiers visés sont les radiologues et les biologistes,
"dont les rémunérations sont de loin les plus élevées du secteur": les
dépenses liées à ces deux secteurs ont subi des hausses, entre 1998 et
2003, de 7,1% pour la biologie et de 5,2% pour la radiologie.
La Cour invite donc l'Assurance maladie à passer la vitesse supérieure
en matière de contrôle (NB : la Cour regrette que l'assurance maladie
soit «réticente» à sanctionner les médecins) et d'information, et prône
le développement de rémunérations forfaitaires pour les médecins (le
paiement à l’acte ne paraît aujourd’hui plus justifié pour toutes les
pathologies et tous les modes de prise en charge médicale) :
"L’existence d’outils plus performants et les dispositions relatives à
la gouvernance de l’assurance maladie contenues dans la loi du 13 août
2004 doivent permettre de prendre des mesures de maîtrise plus
efficaces, pour peu qu’il y ait la volonté de rechercher le respect des
engagements conventionnels pris par les professions de santé".
Pour autant, le premier président de la Cour des comptes, Philippe
Séguin, s’est montré pessimiste sur l’efficacité – du moins à court
terme - de la réforme de l’Assurance Maladie : "Dans le contexte de
faible taux de croissance potentielle de l'économie française,
l'objectif de retour à l'équilibre prévu pour 2007 sera difficile à
atteindre (…) Nous sommes dubitatifs quant à un retour à l'équilibre en
2007 (…) Notre système de protection sociale n'est aujourd'hui plus
totalement financé (…) Nous risquons de laisser aux générations qui
suivent un lourd passif à apurer".
Ce verdict sévère a été complété par Gérard Bapt, député maire PS de
Saint Jean (31) : "A cet échec comptable, correspond un échec social :
l'accroissement des inégalités d'accès aux soins engendré par la liberté
tarifaire et les dépassements d'honoraires accordés à certaines
catégories de praticiens qui alourdissent considérablement le coût des
soins laissés à la charge des assurés sociaux".
Pour en savoir plus :
Le rapport 2005
- Retraite des médecins : La Cour des comptes s’inquiète
La Cour des Comptes dans son 8e rapport annuel s’interesse aussi aux
régimes de retraites des professionnels de santé : concernant l’avantage
social vieillesse de cinq professions de santé conventionnées (médecins,
dentistes, directeurs de laboratoires d‚analyse, sages-femmes,
auxiliaires médicaux), les régimes de retraites complémentaires
financées aux 2/3 par l’assurance maladie sont en situation de
"banqueroute virtuelle". La Cour estime qu'il y aura lieu de procéder
rapidement à des réformes drastiques dans ce secteur, avec des efforts
financiers accrus pour les professions de santé, car il n'est pas
question que "cette situation soit prise en charge par l’assurance
maladie et donc par les cotisants des autres régimes".
- Médicaments : La Haute Autorité de Santé appelle à dérembourser 221
produits
La Haute Autorité de Santé a voté "par consensus" ce jour un avis qui
"préconise de dérembourser totalement 221 médicaments à service médical
rendu (SMR) jugé insuffisant". Ces produits, qui avaient reçu le label "SMR
insuffisant" lors d'une première évaluation menée entre 1999 et 2001
mais contestée par la suite, ont fait l'objet d'une nouvelle évaluation,
achevée en juillet dernier. Sont principalement visés des veinotoniques
et des expectorants ainsi que l'Efferalgan vitamine C, actuellement
remboursés à 35% par la Sécurité sociale. L'avis sera présenté au
ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à qui il reviendra de décider
d'un éventuel déremboursement, total ou partiel.
NB : L'avis ne préconise pas de créer un taux intermédiaire de
remboursement à 15% (comme l’aurait souhaité l'industrie pharmaceutique)
pour l'ensemble des biens et services de la Sécurité Sociale. Toutefois,
la HAS estime, en « off », que si un taux intermédiaire devait être créé
par les pouvoirs publics, ce taux ne devrait être que transitoire, de
courte durée, et ne devrait s'appliquer qu'à ces produits à SMR
insuffisant. Enfin, la HAS recommande, en « in », des mesures
d'accompagnement pour ces produits, comme par exemple une campagne
d'information auprès des patients et des prescripteurs par les caisses
de sécurité sociale.
Poue en savoir plus :
Liste des médicaments à service médical rendu insuffisant
13 septembre 2005
- Dépenses de santé : Matignon étudierait un plan d’économies de 1,5
milliard d’euros
Dans l’édition de ce jour, « les Echos » annoncent que « Dominique de
Villepin réfléchit à des nouvelles mesures susceptibles de ramener le
déficit de l’assurance-maladie autour de 6,5 milliards d’euros l’an
prochain (…) le plan d’économies en préparation est de l’ordre de 1,5
milliard d’euros. (…) Bercy prône l’instauration d’un forfait non
remboursable sur chaque boite de médicaments. (…) Plutôt que 1 euro, le
forfait par boîte se situerait entre 20 centimes et 50 centimes, et
serait plafonné annuellement, avec, à la clef, des économies allant de
500 millions d’euros à plus de 1 milliard ».
12 septembre 2005
- Hausse du prix des carburants : les professions de santé demandent
des mesures de soutien
Le Centre national des professions de santé (CNPS) a demandé ce jour
"des mesures de soutien (pour) les professionnels de santé qui doivent
réaliser des déplacements médicalement indispensables pour la population
(…) Le CNPS demande que soient mises en oeuvre, sans délai, des mesures
de soutien financier pour ces professions et tout particulièrement pour
les infirmiers et infirmières, les transporteurs sanitaires, les
médecins généralistes et les masseurs-kinésithérapeuthes (…) Pour ces
professions, les indemnités de déplacement étaient déjà insuffisantes,
actuellement les déplacements se font désormais à perte, ce qui ne
saurait durer, sans réaction".
09 septembre 2005
- Honoraires et revenus des médecins en 2004 : mauvais résultats pour
les généralistes
La presse médicale publie le bilan 2004 des revenus des médecins
libéraux (après déduction des charges mais avant impôt), issu des
données fiscales provenant du réseau des AGA de l'Unapl et de l'Union
nationale des associations agréées (Unasa). Les généralistes perdent
quelques places dans l'échelle des revenus des médecins libéraux dont le
sommet est désormais occupé par les anesthésistes, devant les
radiologues et les chirurgiens.
En effet, le bénéfice imposable des médecins généralistes a nettement
régressé (- 5,1 % en 2004) après deux années de forte augmentation du
revenu (15,2 % en 2002 et 8,4 % en 2003). Le poids accru des charges et
une activité très modérée l'an passé (avec notamment l'absence
d'épidémie) expliquent en partie le résultat des généralistes. En
revanche, la plupart des spécialistes, au premier rang desquels les
psychiatres (+ 8,5%), ont enregistré en 2004 une croissance de leur
bénéfice imposable, à la faveur d'une consommation médicale soutenue et
de dépassements tarifaires. Les spécialités perdantes : les pédiatres (-
3,7 %), les gynécologues (- 4,7 %) et les radiologues (- 6 %).
08 septembre 2005
- Remplacements en médecine : Le Bureau National du SNJMG mécontent
d’une disposition de l’Ordonnance du 26 aout 2005
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le Bureau National du SNJMG
a exprimé son mécontentement à l’encontre une disposition figurant dans
l’Ordonnance du 26 aout 2005 permettant au ministre en charge de la
Santé d'autoriser exceptionnellement les étudiants ayant validé leur
DCEM d'exercer des remplacements. Le Bureau National y a vu une
incohérence en matière de Santé publique et une mesure dévalorisante
pour la médecine dans la mesure où rien n’est fait en contre partie pour
permettre aux étudiants en TCEM jeunes parents ou victimes d’accidents
de la vie de continuer de faire des remplacements au delà de la date
d’expiration de leur licence.
Dès la publication de ce communiqué de presse, le ministère a pris
contact avec le SNJMG pour lui assurer que la disposition en question
n’était qu’une reprise d’un vieux texte réglementaire et que cette
disposition restait dans l’esprit du ministère dans un cadre totalement
exceptionnel. Le Bureau National du SNJMG a pris acte de cette
déclaration mais rappelé ces revendications sur les possibilités de
prorogation de la licence de remplacement. Le ministère s’est alors
engagé à entamé une réflexion sur ce sujet avec le SNJMG…
- Carte Vitale 2 : Déploiement étalé entre 2006 et 2010
Le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem a annoncé ce
jour que le déploiement de la future carte Vitale 2, qui comportera
notamment la photo de l'assuré et qui devait être effectif fin 2006,
sera finalement échelonné entre 2006 et 2010 : "Il y a eu des
discussions cet été entre le ministère de la Santé et la Cnam sur la
mise en place de la future carte, prévue par la réforme de l'assurance
maladie, qui doit respecter le bon équilibre entre la nécessité de
renouveler le parc actuel et le souci d'économies (…) Il faut qu'il y
ait une bonne utilisation des deniers publics (le coût unitaire de la
production d'une carte Vitale 2 est) de l'ordre de trois euros, ce qui
fait beaucoup d'argent quand on doit en produire 50 millions (…) En
accord avec le ministère, nous avons décidé d'échelonner sur quatre ans
le déploiement de la carte Vitale 2 (…) le déploiement (débutera), comme
prévu, à l'automne 2006 et (sera) achevé en 2010". Malgré cette dernière
pirouette, il s’agit d’une annonce mettant en porte à faux Xavier
Bertrand qui avait déclaré, le 16 août, être "très attaché à la carte
Vitale 2 avec photo" et indiqué vouloir "tenir les délais", fixés à la
fin 2006.
07 septembre 2005
- Permanence des soins : MG-France brandit la menace d'une grève des
gardes et astreintes
Pierre Costes, le président de MG-France a menacé ce jour de lancer, à
la mi-septembre, un mot d'ordre de grève des gardes de nuit et de
week-end : "Si au 17 ou 18 septembre, les astreintes dues depuis juin ne
sont pas versées aux généralistes (...), nous (leur) demanderons de
poser les valises (…) La grève durera tant que le système de la
permanence des soins n'aura pas été remis à plat".
L'assurance maladie et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML
et Alliance) ont conclu, le 14 avril, un accord permettant de
revaloriser les gardes et astreintes libérales, destiné à inciter les
médecins à s'impliquer davantage dans la permanence des soins (en dehors
des heures d'ouverture des cabinets), sur la base du volontariat.
L'application de cet accord est conditionnée au redécoupage géographique
des secteurs de gardes, entamé fin avril par les préfets avec les
instances locales ad hoc.
Or, selon M. Costes, "il n'y a pas un département où cela se passe bien
(…) l'essentiel des caisses" primaires d'assurance maladie "ont arrêté
le versement des astreintes, ce tant que les secteurs n'ont pas été
réorganisés".
NB : M. Costes a par ailleurs redit son opposition "aux modalités
pratiques" de la réforme du médecin traitant, estimant que l'on ne
donnait pas les "moyens" aux généralistes de remplir cette nouvelle
fonction.
06 septembre 2005
- Convention médicale : Un premier bilan en demi-teinte pour la
CNAMTS
La Lettre d'information aux médecins N°11 de septembre 2005, réalisée
par la CNAMTS, dresse un bilan à mi-parcours des objectifs de maîtrise
prévus par la nouvelle convention médicale : "les premiers résultats
encourageants pour certains d'entre eux (mais) un pas important reste
néanmoins à faire pour atteindre le milliard d'euros d'économies" fixé
pour 2005. Dans le détail, on relèvera une tendance largement positive
dans la baisse des arrêts de travail et seulement encourageante pour les
dépenses remboursées à 100 % dans le cadre des ALD qui baissent pour la
première fois depuis 2002, mais pas assez. En revanche, les
prescriptions de statines ont augmenté de 8,3 % au premier trimestre
2005 (pour une baisse de 1,5 % prévue sur l'année), l'objectif
concernant les faibles dosages dans les posologies en prévention
primaire chez les patients à faible risque cardiovasculaire étant encore
loin d'être atteint. Coté génériques, le potentiel d'économies sur le
poste génériques est aisément réalisable. Côté antibiotiques, la
situation se dégrade. Contrairement à la baisse enregistrée depuis 2002,
le premier semestre 2005 se caractérise par une augmentation des
dépenses d'antibiotiques, notamment à cause de la prescription de
modèles de dernière génération plus coûteux. Enfin, la prescription de
psychotropes diminue légèrement.
- Convention : L'UNOF demande une augmentation du tarif de la
consultation pour 2006
Dans sa lettre d’information du jour, l'Unof, la branche généralistes de
la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s’est félicitée
de la création d’une rémunération forfaitaire liée aux ALD mais a
demandé l’augmentation en 2006 du tarif de la consultation : "La
rémunération forfaitaire du médecin traitant a été versée pour la
deuxième fois en août, un versement plus conséquent - en moyenne 1.000 €
- que celui de mai (…) Cette rémunération est nouvelle pour les médecins
et est loin d'être négligeable (…) à l'évidence, cette rémunération
complémentaire est un début de diversification du mode de paiement (…)
Il n'en demeure pas moins que la rémunération de base du médecin
généraliste reste la consultation, par respect de l'exercice libéral
dont le paiement à l'acte est une expression forte (…) Aussi, 2006 ne
pourra voir la poursuite de l'investissement des médecins libéraux dans
la réforme et dans la convention sans une augmentation de la
consultation".
NB : l’UNOF oublie de signaler que l’Option Médecin Référent avait déjà
proposé une rémunération forfaitaire (d’un montant d’ailleurs supérieur)
et qu’elle avait justifié en début d’année l’absence de revalorisation
de la rémunération des généralistes par le fait que la nouvelle
convention (signée par la CSMF) accordait déjà plus de moyens financiers
aux généralistes qu’aux spécialistes…
- Réforme de l’AME : la CNAMTS renouvelle son opposition
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le Conseil de la Caisse
nationale d'assurance maladie (CNAMTS) a rappelé son opposition aux deux
décrets parus le 29 juillet au Journal Officiel : "Le Conseil de la
CNAMTS rappelle et confirme l'avis défavorable émis par le Conseil
d'administration de la CNAMTS le 24 février 2004 sur les projets de
décrets (…) En imposant des conditions d'accès particulièrement
complexes qui ignorent les situations de précarité et de fragilité
sanitaire dans lesquelles se trouvent les populations concernées, ces
décrets compromettent l'accès aux soins à ces personnes et risquent en
outre de conduire à un report des charges de l'AME sur l'assurance
maladie (…) Ce recul dans l'accès aux soins contrevient aux exigences
élémentaires de santé publique et de sécurité sanitaire, sans garantir
au demeurant aucune efficacité économique".
01 septembre 2005
- CCAM : Entrée en application ce jour de la 2e version (CCAM V2)
Conformément à l'accord conclu entre les parties signataires de la
convention médicale au mois de juillet et à l’arrêté publié le vendredi
26 aout au Journal officiel (JO), la deuxième version de la
classification commune des actes médicaux / actes techniques
(CCAM-technique) entre en application ce jour. Cette CCAM coexiste avec
la NGAP jusqu’au 15 septembre 2005 ; à compter du 16 septembre, seuls
les actes techniques coté en CCAM-technique seront acceptés, ceux cotés
en K ou Z (selon la NGAP) seront rejettés
26 aout 2006
- Un ostéopathe des Landes condamné à trois ans d'interdiction
d'exercer
Un médecin généraliste ostéopathe de la région de Dax (40), condamné
début août à deux ans de prison avec sursis pour attouchements sexuels,
s'est vu notifier ce vendredi une interdiction d'exercer de trois ans.
Le tribunal correctionnel de Dax avait condamné ce médecin le 8 août
pour des attouchements sur huit patientes, âgées de 22 à 65 ans à
l'époque, entre 1997 et 2001. Le procureur avait requis en juillet trois
ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait aussi demandé au tribunal
d'accompagner toute condamnation de cinq ans de suivi socio-judiciaire,
et d'un minimum de cinq ans d'interdiction d'exercice de la médecine.
Le tribunal avait accordé 4.500 euros de dommages et intérêts à huit des
dix plaignantes. En revanche, il n'avait pas infligé de sanction
professionnelle à l'encontre du médecin généraliste expliquant "ne pas
vouloir se substituer" au Conseil national de l'ordre des médecins.
La décision du Conseil national de l'ordre des médecins d’interdire l’osthéopathe
d’exercer la médecine pendant 3 ans prendra effet à compter du 1er
novembre prochain.
Le médecin affirme avoir été suspendu en raison d'"allégations
mensongères de la part de deux patientes (…) j'entends désormais me
battre à plein temps pour faire reconnaître mon innocence".
- Réforme de l’AME : 80 organisations contre les décrets du 29
juillet 2005
Le 5 août, 25 organisations telles que Aides, Act-Up, la Ligue des
droits de l'Homme, Médecins du Monde, le SMG, le SNJMG, le Gisti et le
Mrap, avaient dénoncé, dans un texte commun, la publication le 29
juillet de ces décrets qui "viennent de durcir l'accès aux soins des
étrangers sans titre de séjour". Ce jour, le texte comptait 80
organisation signataires.
22 aout 2005
- Démographie médicale : Sandrine Buscail (SNJMG) intervient dans un
article de « Femme actuelle »
Le magazine feminin « Femme actuelle » publie ce jour un article sur la
démographie médicale avec comme principale intervenante, Sandrine
Buscail, présidente du SNJMG.
- Médecin traitant : Le Conseil d'État rejette le recours en
annulation contre le formulaire
Dix médecins généralistes, membres de diverses organisations syndicales
(MGVA, SNJMG, SMG, FMF...), avaient déposé le 25 février dernier devant
le Conseil d‚État un recours en annulation contre les arrêtés
d'approbation du formulaire du médecin traitant. Les requérants
invoquaient au soutien de leur demande le défaut d'information du
patient et du médecin avec présentation partielle du dispositif ainsi
que la non conformité aux principes généraux applicables aux relations
contractuelles. Par une décision du 27 juillet 2005, le Conseil d'Etat a
rejeté ce recours en annulation en affirmant, d'une part, qu'aucune
disposition législative ou réglementaire n'impose que ces documents
rappellent l'ensemble des dispositions législatives régissant le choix
du médecin traitant effectué par les assurés sociaux et, d'autre part,
que la signature conjointe, par un assuré social et par son médecin
traitant, du formulaire a pour seul objet d'informer la CPAM en vue de
la mise en oeuvre des dispositions du Code de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus :
Avis n° 278147 du 27 juillet 2005
17 aout 2005
- Septuagénaire décédée sans soins: L’Ordre des médecins évoque une
"erreur de téléphone"
Selon le Dr François Simon, vice-président du Conseil de l'ordre des
médecins du Finistère, "la nuit du 5 août, le médecin remplaçant a
oublié de modifier le numéro de téléphone de garde où il était
joignable".
Le Conseil de l'ordre a toutefois rappelé qu'il avait à plusieurs
reprises réclamé, notamment au préfet, une nouvelle modalité de prise en
charge des urgences prévoyant que le médecin de garde soit directement
contacté par le médecin régulateur du centre 15, et non plus par le
patient lui-même comme c'est le cas actuellement : "Cela permettrait
d'éviter une angoisse supplémentaire au patient et d'assurer une gestion
toujours possible des aléas", par exemple lorsqu'un médecin, déjà en
consultation, se trouve hors zone de portée des téléphones portables".
16 aout 2005
- Carte Vitale 2 : M. Bertrand "attaché à ce qu'on tienne les délais"
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a rappelé ce mardi sur BFM son
attachement au respect des délais fixés à la fin 2006 pour la carte
Vitale 2 avec photo : "Je suis très attaché à la carte Vitale 2 avec
photo. Nous avons besoin de renouveler la carte Vitale 1. Je pense qu'il
faut personnaliser les choses. Je suis très attaché à ce qu'on tienne
les délais".
Interrogé sur l'éventuel étalement jusqu'en 2013 du déploiement de la
carte Vitale 2 pour limiter les coûts, évoqué dans la presse, M.
Bertrand a répondu : "c'est ce que j'ai lu, mais ce n'est pas ma
position (…) J'ai l'intention de retravailler avec la Caisse nationale
d'assurance maladie sur ce sujet. Bien évidemment, il nous faut avoir le
meilleur rapport qualité-prix".
- Septuagénaire morte sans soins: la Ddass exonère l'organisation des
secours
La Ddass du Finistère a dédouané les services de SAMU et des sapeurs
pompiers dans le décès le 5 août d'une septuagénaire secourue trop
tardivement. Le résultat de l'enquête n'a pas été rendu public par la
Ddass, qui l'a simplement communiqué ce mardi à la famille.
Selon Thierry Tanguy, l'un des fils de la victime qui s'exprimait après
avoir été reçu, avec son frère et sa soeur, par trois membres de la
Ddass, l'enquête conclut à la seule responsabilité du médecin inscrit
sur le tableau de garde. Ce dernier avait un remplaçant dont les
coordonnées n'avaient pas été enregistrées au tableau. La famille Tanguy
a regretté l'absence de mise en cause de l'organisation générale des
soins de secours, car leur mère habitait à 5 minutes du centre de
secours des sapeurs-pompiers qui auraient pu la sauver mais n'ont jamais
été alertés.
12 aout 2005
- Urgences : l’AMUHF demande à etre reçue par Xavier Bertrand
L'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf) a
demandé vendredi à être reçue par les ministres de la Santé et de
l'Intérieur sur "l'accès aux soins en urgences" et les permanences
médicales, après le décès d'une septuagénaire du Finistère qui n'aurait
pas été secourue à temps : "L'Amuhf constate une fois de plus que ce
sont les malades qui payent les incohérences du gouvernement dans la
gestion de la permanence des soins (L’AMUHF demande)
à être reçue par le ministre de la Santé et par le ministre de
l'Intérieur (qui gère les sapeurs-pompiers) immédiatement car nous
devons réagir pour mieux organiser l'accès aux soins (Ce) drame s'est
produit dans une région où (l'AMUHF avait mobilisé) fortement les
urgentistes en avril dernier pour dénoncer la déliquescence de
l'organisation de la PDS (…) La mise en place du volontariat dans les
gardes sans construire un lien fort entre les différents système de
secours, de permanences des soins, hospitaliers et libéraux, conduit à
l'échec actuel de l'organisation des urgences".
11 aout 2005
- Reforme de l’AME : 55 organisations contre les décrets du 29
juillet 2005
Le 5 août, 25 organisations telles que Aides, Act-Up, la Ligue des
droits de l'Homme, Médecins du Monde, le SMG, le SNJMG, le Gisti et le
Mrap, avaient dénoncé, dans un texte commun, la publication le 29
juillet de ces décrets qui "viennent de durcir l'accès aux soins des
étrangers sans titre de séjour". Ce jeudi, le texte comptait 55
signataires. Se sont notamment associés Les Verts, le Parti communiste
français, l'association altermondialiste Attac, la Coordination
nationale des sans-papiers, ou encore le Mouvement français pour le
planning familial.
10 aout 2005
- Reforme de l’AME : Pour 5 organisations dénoncent l’inconsequence
des nouvelles mesures
Cinq organisations, la CFDT, le CISS, la FNATH, la Mutualité française
et l'Unsa, ont déploré mercredi que le gouvernement ait durci les
conditions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) "sans en mesurer les
conséquences (…) Toute mesure de restriction d'accès aux soins notamment
vis-à-vis des plus démunis (se traduit) par une recrudescence des
pathologies liées à l'exclusion (La France a besoin) d'une politique de
santé cohérente prenant en compte les risques collectifs et les
situations particulières (plutôt que) de mesures stigmatisantes aux
effets discutables".
06 aout 2005
- La DREES publie une étude sur les interruptions d'activité pour
raisons de santé
Selon une étude de la Direction de la recherche des études, de
l'évaluation et des statistiques (Ministères de l'Emploi et de la Santé)
datée de juillet, près de 60% des actifs ou anciens actifs indiquent
avoir interrompu leur activité professionnelle pour au moins un des
motifs suivants: chômage, maladies, congés parentaux ou encore service
militaire.
Parmi eux, "près de 14%" déclarent avoir, depuis le début de leur vie
professionnelle, cessé leur activité "au moins" quatre semaines
consécutives pour une raison de santé.
Lorsqu'on exclut les congés maternité, la déclaration d'arrêts
d'activité pour raison de santé est "un peu plus fréquente chez les
hommes" (14,5% contre 13,1% chez les femmes).
Dans les détails, 8,1% des hommes (contre 7,5% des femmes) indiquent
s'être arrêtés pendant un à six mois, 3,1% (contre 2,5%) 6 à 12 mois,
2,1% (contre 2%) un à trois ans, et 1,2% (contre 1,1%) trois ans et
plus.
C'est dans l'industrie et dans la construction que l'on enregistre les
plus forts taux d'interruption d'activité pour raison de santé, alors
que le secteur de l'agriculture détient le taux le plus faible.
Ce type d'arrêt de travail est plus fréquents chez les ouvriers que chez
les cadres : 18,3% des premiers ont indiqué avoir interrompu leur
activité au moins un mois, contre 8,6% pour les seconds.
Les arrêts de longue durée (entre un et six mois) affectent également
plus les ouvriers (9%) et les employés (8,5%), que les cadres (6,1%).
05 aout 2005
- Réforme de l’AME : 25 organisations dénoncent les deux décrets du
29 juillet 2005
Vingt-cinq organisations ont dénoncé deux décrets réformant l’Aide
Médicale d’Etat (AME) :
" (Ces textes) viennent de durcir l'accès aux soins des étrangers sans
titre de séjour (…) Avec ces décrets (...) le demandeur doit justifier,
à l'aide de papiers parfois très difficiles à obtenir ou très onéreux,
de sa présence ininterrompue depuis 3 mois sur le territoire français,
de toutes ses ressources, auxquelles il est prévu d'ajouter les
avantages en nature que représenterait un logement occupé à titre
gratuit, ce qui revient à surévaluer les ressources du demandeur (…) Ces
deux décrets viennent renforcer la politique gouvernementale qui,
actuellement, vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour
(arrestations, rétentions, expulsions par charters). Le gouvernement
fait de ces étrangers, déjà victimes de nombreuses exclusions, des boucs
émissaires, (...) en les dissuadant de faire valoir leur droit aux
soins".
Parmi les premiers signataires figurent Aides, Act-Up, l'Amuhf, le
Collectif "La Santé n'est pas une marchandise", la Cimade, la FSU, le
Gisti, la LDH, le Mrap, Médecins du Monde, Sud, la LCR, le SMG et SNJMG,
le SNCDCS (chirurgiens dentistes en centres de santé)...
- Urgences : Une septuagénaire morte sans soins
Anne Tanguy, âgée de 79 ans, est décédée à son domicile de Plouider (29)
sans avoir reçu de secours deux heures après un premier appel au centre
15 où le médecin régulateur a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence. Le
médecin régulateur l'a orientée vers le médecin inscrit au tableau de
garde, or celui se trouvait en fait en vacances. Ce médecin avait un
remplaçant dont les coordonnées n'avaient pas été enregistrées au
tableau…
NB : Anne Tanguy habitait à 5 minutes du centre de secours des
sapeurs-pompiers.
02 aout 2005
- Médecin traitant: l’arrété fixant le nouveau formulaire de "feuille de
soins-médecin" enfin publié au JO
Un arrêté fixant le nouveau modèle du formulaire "feuilles de
soins-médecin", pris par le ministre de l'Economie en date du 20 juin, a
été publié ce mardi au Journal officiel…
Rappel : Les caisses de sécurité sociale impose l’utilisation de ce
nouveau modèle depuis le 1er juillet 2005
29 juillet 2005
- Réforme de l'AME : Parution au JO de deux décrets sur les
conditions d'accès
Les nouvelles conditions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) sont
précisées dans deux décrets parus au journal officiel ce
vendredi.Instituée en 2000 pour les exclus de la Couverture maladie
universelle (CMU), l'AME concernait quelque 158.000 bénéficiaires à la
fin du premier trimestre 2005 - principalement des étrangers qui n'ont
pas - ou plus - de titre de séjour, et vivent avec moins de 576,13 euros
par mois (pour une personne) et le principe d’une réforme de ces
conditions d’accès avait été décidé par le gouvernement Raffarin en
2003. Ce projet de réforme de l’AME avait provoqué de vives
protestations parmi les organisations de médecins et de patients (ex :
SNJMG, SMG, Médecins du monde, Médecins sans frontière, le Samu social,
Act up). Or les décrets de ce jour sont dans la droite ligne du projet
contesté. Un des deux décrets précise notamment les pièces à fournir
pour justifier de l'identité du demandeur, ainsi que de sa "présence
ininterrompue depuis trois mois sur le territoire français". La
justification des ressources, doit aussi être fournie.Toutefois, le
ministère se défend d’avoir appliqué à la lettre le projet contesté en
faisant valoir que "la décision d'admission à l'AME prend effet à la
date du dépôt de la demande" (et non après le délai d'instruction du
dossier). Par ailleurs, le titre d'admission "comporte la photographie
de chacun des bénéficiaires". Enfin, l'un des deux décrets précise par
ailleurs quels sont les associations et autres organismes à but non
lucratif agréés qui peuvent recevoir les demandes. Le soir même, Act Up
a dénoncé la publication de ces deux décrets qui selon cette
organisation restreignent l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) et
visent "très directement à refouler à la porte des centres de santé, bon
nombre de sans-papiers".
Act up a souligné que l'un des deux décrets "énumère principalement une
liste de justificatifs exigés aux demandeurs de l'AME, comprenant par
exemple des traductions onéreuses effectuées par un " traducteur
assermenté auprès des tribunaux français " (…) Avant, les demandeurs
d'AME, s'ils ne pouvaient fournir de justificatif, avaient la
possibilité de faire une déclaration sur l'honneur. Or celle-ci n'existe
plus dans les décrets". Act Up a mis en garde contre "les conséquences
de l'exclusion de soins, tels que le retard au dépistage du VIH ou la
réapparition de foyers de tuberculose".A la suite d’Act Up, la
présidente de Médecins du Monde, Françoise Jeanson, a réagi à la
publication des deux décrets : "Ces décrets suppriment la déclaration
sur l'honneur de résidence, que les demandeurs pouvait faire jusqu'ici,
et prévoient toute une liste de documents à fournir (…) Cela va
complexifier les choses pour les demandeurs d'AME, qui sont des
personnes dans une très grande précarité, qui souvent n'ont pas de
logement. Ils risquent de repousser les soins ou d'y renoncer". Mme
Jeanson "s'inquiète beaucoup" également d'une disposition qui prévoit
que le titre d'admission "comporte la photographie" du demandeur. "A
quoi veux-t-on faire servir la santé ?", a-t-elle interrogé. Elle a
cependant noté que la décision d'admission à l'AME prenait effet à la
date du dépôt de la demande et non plus après le délai d'instruction du
dossier. "Ce qui pourrait être la seule chose positive est toutefois
complètement contrebalancé par le nombre de documents à présenter".
- Financement de la Sécurité Sociale : le Conseil constitutionnel
valide la loi. Le Conseil constitutionnel a, dans une décision
rendue publique ce vendredi, déclaré pour l'essentiel conforme à la
Constitution la loi organique qui refond les règles applicables à la
préparation, au vote et au suivi des lois de financement de la Sécurité
sociale.
Il a toutefois censuré des dispositions de l'article premier de ce texte
très technique, adopté le 13 juillet par le Parlement. Ces dispositions
renvoyaient à une loi future les conditions dans lesquelles les
commissions parlementaires saisies des projets de loi de financement de
la sécurité sociale seraient informées par le Gouvernement des mesures
législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant un effet sur
l'équilibre financier de la sécurité sociale.
Les sages du Palais Royal ont jugé que le législateur ne pouvait "se
contenter de poser une règle de principe et d'en renvoyer intégralement
les modalités d'application à des lois futures".
25 juillet 2005
- DMP : Dominique Coudreau nommé à la tête du GIP
Dominique Coudreau a été nommé président du conseil d'administration du
GIP chargé de piloter la mise en place du Dossier médical personnel (DMP),
a indiqué ce jour le ministère de la Santé. M. Coudreau remplace à ce
poste Pierre Bivas, dont le ministère avait annoncé le 21 juillet 2005
le départ volontaire, sans le commenter.
Par ailleurs, le conseil d'administration, qui s'est réuni vendredi
dernier "a confié la direction générale du GIP" à Jacques Beer Gabel.
23 juillet 2005
- Le pouvoir d'achat des médecins libéraux aurait augmenté de 17%
entre 1993 et 2003
Le pouvoir d'achat des médecins libéraux a augmenté de 17% entre 1993 et
2003, selon une étude de la Direction de la recherche des études, de
l'évaluation et des statistiques (Drees, ministères de la Santé et de
l'Emploi) contre 6%, selon l'Insee, pour le pouvoir d'achat du salaire
net annuel moyen des Français. Cette croissance des revenus des médecins
"a été fortement influencée par le développement de leur activité en
particulier sur la fin de la période", explique l'étude de la Drees. En
2003, selon l’estimation de la Drees, "les médecins auraient perçu en
moyenne près de 80.000 euros de revenu libéral net de charges
professionnelles". Les radiologues et les anesthésistes enregistrent les
revenus libéraux les plus élevés en 2003 (191.000 et 144.000 euros).
Viennent après les chirurgiens, les ophtalmologistes, les cardiologues
et les stomatologues, qui ont des revenus entre 111.000 et 98.000 euros.
Suivent derrière les gastro-entérologues, les ORL et les gynécologues
avec des revenus compris entre 87.000 et 76.000 euros. Arrivent pour
finir les pneumologues, rhumatologues, généralistes, pédiatres,
dermatologues et les psychiatres, dont "les revenus s'échelonnent entre
65.000 et 54.000 euros" (NB : Les revenus des généralistes
"s'élèveraient à 64.000 euros en moyenne et ceux des spécialistes à
98.000 euros").
21 juillet 2005
- Réforme de l’Assurance Maladie : Xavier Bertrand fait un point
d’étape
Plus de 250.00 arrêts de travail de longue durée ont été contrôlés par
l'assurance maladie au premier semestre 2005, a indiqué ce jeudi le
ministre de la Santé Xavier Bertrand : "S'agissant de la lutte contre
les abus et les fraudes, l'assurance maladie accentue son effort de
contrôle: ainsi les arrêts de travail de longue durée (supérieurs à 60
jours, et non plus 90 jours comme en 2004) feront-ils l'objet d'un
contrôle systématique (à ce titre, au 30 juin 2005, plus de 250 000
arrêts de travail ont été contrôlés) et les arrêts de courte durée d'un
contrôle aléatoire, avec pour objectif d'en contrôler 220.000 (contre
187 000 en 2004)".
Par ailleurs, au 12 juillet "près de 210.000 personnes ont bénéficié des
attestations ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire
santé", contre 104.000 début avril. La réforme de l'assurance maladie
prévoit une aide à l'accès à une couverture complémentaire (offerte par
les mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance), un
dispositif visant une population de 2 millions de personnes à revenus
modestes qui n'en bénéficient pas jusque-là. Il s'agit d'une aide de 150
euros en moyenne par personne pour les personnes ayant des revenus
allant jusqu'à 15% au-dessus du plafond d'accès à la couverture maladie
universelle (CMU) complémentaire.
Enfin, le ministre a signalé que "la proportion des boîtes de génériques
délivrées par rapport au nombre total de boîtes prescrites est de plus
de 50%" et que 26 millions de français avaient désormais procédé à leur
déclaration de médecin traitant.
- Médecin traitant : Xavier Bertrand propose un moratoire de 4 à 5
ans pour les jeunes installés
A l’occasion d’une rencontre avec une délégation de l’ISNAR-IMG, le
ministre de la Santé a révélé son intention d’instaurer dans le cadre du
dispositif du médecin traitant un moratoire de " 4 à 5 ans " pour tout
généraliste nouvellement installé.
- DMP : Pierre Bivas quitte la tête du GIP sans explication
Le président du Conseil d'administration et Directeur général du GIP
chargé de piloter la mise en place du Dossier médical personnel (DMP),
Pierre Bivas, a quitté son poste, a indiqué ce jeudi le ministère de la
Santé, confirmant une information parue dans le Figaro Economie de ce
jour.
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie prévoit qu'en 2007,
chaque assuré social dispose d'un DMP, informatisé, qui centralisera
toutes les informations médicales le concernant. Un Groupement d'intérêt
public (GIP) chargé de piloter pour 2005 la mise en place de ce dossier
a été constitué à la faveur d'un arrêté paru le 12 avril. L'ancien
ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy avait annoncé dès janvier
qu'il serait chapeauté par un conseil de surveillance, présidé par
Dominique Coudreau (Cour des comptes), et conduit par deux experts,
Pierre Bivas et Jacques Beer Gabel.
- Limitation du passage des visiteurs médicaux pour certains
médicaments
Les visiteurs médicaux vont être incités à limiter la fréquence de leurs
visites chez les médecins pour promouvoir certaines catégories de
médicaments, sous peine de voir le prix de ces produits baisser, selon
un texte signé ce jeudi entre les entreprises du médicaments (Leem) et
le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ce texte constitue un
"avenant" à la charte encadrant la profession de visiteur médical signée
entre ces deux instances le 23 décembre 2004 dans le cadre de la réforme
de l'assurance maladie.
Après concertation, le CEPS "arrêtera des taux d'évolution de la
fréquence des visites sur trois années" (2006 à 2008) pour "certaines
classes de médicaments dans lesquelles une réduction de la fréquence des
visites est attendue (…) Si ces taux ne sont pas atteints, les prix des
médicaments concernés pourront être baissés".
Rappel : Le CEPS est l'instance qui pilote, au nom des pouvoirs publics,
les discussions avec les laboratoires pharmaceutiques notamment sur les
tarifs.
19 juillet 2005
- Convention : nouvelle réunion de négociation
La réunion de ce jour entre l'assurance maladie et les trois syndicats
de médecins signataires de la convention (CSMF, SML, Alliance) a
réfléchi sur les conditions dans lesquelles un patient pourra consulter
un psychiatre sans passer par son médecin traitant. "La décision a été
prise de nommer d'ici la fin du mois un expert indépendant qui devra
fixer les conditions de l'accès spécifique à la psychiatrie. Il devra
faire des propositions d'ici le 1er septembre", a déclaré le président
de la CSMF, Michel Chassang. La CSMF plaide pour un passage par le
médecin traitant avant d'aller consulter un psychiatre, tandis que les
caisses d'assurance maladie semblent pencher pour un accès plus direct,
selon M. Chassang.
Par ailleurs, lors de cette réunion de négociation, les partenaires ont
trouvé un accord sur la deuxième version de la Classification commune
des actes médicaux (CCAM) techniques, ont indiqué la CSMF, le SML et
l'assurance maladie. Cette version, qui corrige, selon la CSMF,
certaines "erreurs" et "sous-cotations" contenues dans la première,
entrera en vigueur au 1er septembre.
12 juillet 2005
- Médecin traitant : plus de 50% des assurés ont fait leur
déclaration
Dans un communiqué de presse publié ce mardi, la Caisse nationale
d'assurance maladie a annoncé que "Ce sont plus de 50% des assurés (âgés
de 16 ans et plus) qui ont choisi leur médecin traitant au 8 juillet
2005 (soit 24,1 millions de personnes - chiffres tous régimes)".
-Médecin traitant : le Bureau National du SNJMG précise ses
conditions pour un moratoire concernant les jeunes installés
Le Bureau National du SNJMG a publié ce jour un communiqué de presse
pour dire que, même s’il ne jugeait pas le moratoire comme la solution
la plus pertinente concernant les jeunes installés, il poursuivait la
discussion avec le ministre de la Santé pour obtenir un moratoire de 7
ans ouvert à tous (première installation et ultérieures) et sur tout le
territoire ; moratoire accompagné de larges campagnes d’information des
patients.
Pour en savoir plus :
Communiqué du SNJMG
08 juillet 2005
- Médecin traitant : une délégation du SNJMG reçue par Xavier Bertrand
Cet après midi, une délégation du SNJMG a été reçue par le ministre de
la Santé. Le ministre a rejetté le principe de non pénalisation des
patients quel que soit le généraliste consulté et a renouvelé sa
proposition de moratoire pour les jeunes installés. La délégation du
SNJMG a demandé un moratoire de 7 ans ouvert à tous et sur tout le
territoire (moratoire connu de tous les patients)
NB : Le matin même, Sandrine Buscail (SNJMG) avait discuté avec Matthieu
Schuers (ISNAR-IMG) de l’interêt de négocier une mesure plus large qu’un
seul moratoire. Matthieu Shuers a rappelé la position de son
organisation en faveur d’un moratoire de 7 ans.
07 juillet 2005
- Médecin traitant : le SNJMG défend les jeunes installés et les
candidats à l’installation
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le Bureau National du SNJMG
rappelle la mobilisation du syndicat pour lutter contre la pénalisation
des jeunes installés induite par la mise en place du médecin traitant.
Pour en savoir plus :
Communiqué du SNJMG
05 juillet 2005
- Réforme de l’Assurance Maladie : Installation de l’UNPS
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a procédé ce mardi à
l'installation de l'Union nationale des professions de santé (Unps).
Cette instance, instaurée par la réforme de l'assurance-maladie et
représentant les professionnels de santé libéraux, est composée de 46
membres titulaires nommés pour 5 ans. Elle est présidée provisoirement
par Dinorino Cabrera, dans l´attente de la rédaction de son règlement
intérieur et de l´élection de son bureau, le 6 octobre prochain.
Pour le ministre de la santé, l´UNPS constitue « un rouage important de
la nouvelle gouvernance ». C´est « l´instance qui va représenter
collectivement (les professionnels de santé) dans la discussion avec
l´Assurance maladie », notamment pour l´accord-cadre interprofessionnel
(ACIP), en lieu et place du Centre national des professions de santé
(CNPS). L´UNPS aura également à « établir chaque année un « programme
annuel de concertation » avec l´UNCAM et l´UNOCAM ». Elle devra se
comporter en « lieu de réflexion et (en) laboratoire d´idées et de
projets », par exemple au sujet de la coordination et l´organisation des
soins entre la ville et l´hôpital. Elle s´attachera à réfléchir à la
délégation des compétences entre professionnels de santé et le cas
échéant, à expérimenter de nouveaux modèles en la matière.
L´UNPS devra aussi travailler sur les chantiers de la démographie
médicale et de l´installation, s´appuyant notamment sur le rapport
Berland. Elle devra également « aborder » la question de la permanence
des soins mais aussi « consacrer une place importante » à la formation
initiale et continue ainsi qu´à l´évaluation des pratiques. Enfin,
l´Union devra être une « force de proposition » pour développer les
outils de maîtrise médicalisée des dépenses d´assurance maladie et «
couvrir un champ toujours plus vaste de la pratique médicale (…) La
maîtrise médicalisée est l´affaire de toutes les professions ».
01 juillet 2005
- Mise en place officielle du dispositif de médecin traitant
Dans l'attente de l'application des deux décrets clés non encore publiés
concernant la prise en charge des dépassements d'honoraires par les
organismes complémentaires et la majoration du ticket modérateur hors
parcours de soins (application annoncée pour le 1er janvier 2006), il
n'existe aucune différence pour les patients quant au repect ou non du
dispositif.
Quant au signalement relatif à ce dispositif, de nombreuses CPAM
conseillent aux médecins de faire des feuilles de soins électroniques (FSE)
"comme avant" (sans rien signaler) avec le matériel dont ils disposent
(sans faire la coûteuse mise à jour Sesam Vitale 1.40).
En fait, en dehors des augmentations tarifaires essentiellement
destinées aux spécialistes, seules les feuilles de soisn papier (FSP)
changent ce jour…
30 juin 2005
- Carte Sesam Vitale 2 : suspension provisoire de l´appel d´offres
Le directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault, a confirmé à
l’AFP une information publiée par Le Monde dans son édition du jour et
annonçant la suspension provisoire de l’appel d’offre pour la
fabrication de la carte vitale 2 : "Nous voulons regarder de près les
coûts de l'opération afin d'obtenir les plus bas possibles (mais) le
programme n'est évidemment pas remis en cause". Puis dans un communiqué
en fin de journée, la direction de la Sécurité sociale a tenu à mettre
les choses au point : "le projet carte Vitale 2 est bien maintenu malgré
la décision de suspendre (le 10 mai dernier) l'appel d'offres préparé
par le GIE Sesam-Vitale (…) Cette suspension avait pour seul objet de
procéder à une expertise complémentaire sur les différentes évolutions
possibles du système Sesam-Vitale, concernant notamment les services
proposés, leurs coûts et délais de réalisation, les scénarios
envisageables pour le déploiement (…) le scénario retenu permet
désormais la reprise du processus d'appel d'offres (...) pour le
déploiement de la nouvelle carte Vitale". En fait, il semblerait que
jusqu´ici, les schémas proposés étaient trop coûteux pour l´assurance
maladie (Rappel : Philippe Douste-Blazy avait estimé en 2004 à 35
millions d´euros l´investissement nécessaire pour le passage à la carte
Vitale 2).
Pour en savoir plus :
MECSS - Les auditions du 16 juin 2005 (M. Frédéric
Van Roekeghem, et de M. Denis Richard, conseiller technique informatique
à la CNAMTS - M. Xavier Bertrand et de M. Philippe Bas) :
29 juin 2005
- Médecin traitant : Xavier Bertrand annonce un "moratoire pour les
jeunes médecins" et la tolérance zero quant aux risques de dérapages
tarifaires des spécialistes
Ce mercredi, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand a été interrogé
par le député (UMP) du Finistère, Christian Ménard sur les craintes des
étudiants en médecine et des jeunes médecins d'être pénalisés par le
dispositif du médecin traitant, faute de s'être déjà constitués une "patientèle".
Réponse du ministre : "Il n'est pas question que la logique du médecin
traitant entrave l'accès des jeunes médecins à l'exercice de la
profession médicale (…) Dans le cadre d'un décret, soumis à partir de
jeudi à la concertation, nous allons proposer un moratoire pour les
jeunes médecins sur la majoration du ticket modérateur pour celles et
ceux qui ne voudraient pas choisir de médecin traitant (…) Cela veut
dire qu'un patient qui viendra voir pour la première fois (sans avoir
consulté son médecin traitant, ndlr) un jeune médecin qui s'installe
sera pris en charge de la même façon (que s'il était passé par son
médecin traitant) C'est une question de bon sens car nous avons besoin
d'encourager les vocations pour devenir médecin et nous avons également
besoin d'avoir des médecins partout sur le territoire".
Le ministre a également souligné que "nous aurons atteint ce soir
(mercredi) le cap des 20 millions de Français qui ont d'ores et déjà
choisi leur médecin traitant".
Par ailleurs, face aux risques de médecine à deux vitesses, le ministre
de la Santé a prévenu le même jour sur RMC qu'il "ne tolérera pas de
dérapage" tarifaire de la part des médecins spécialistes que les
patients ont le droit de consulter sans passer par leur médecin traitant
(gynécologues, psychiatres, ophtalmologues). Il a également détaillé le
dispositif permettant d'éviter la mise en place de doubles files
d'attente pour accéder au médecin spécialiste, dans le cadre du parcours
de soins. Il compte sur les conciliateurs "qui sont mis en place dans
chacune des caisses (et) qui seront chargés de bien vérifier que les
délais d'attente sont les mêmes et s'il y a un problème, s'il y a le
moindre dérapage, il y aura aussitôt saisine du Conseil de l'Ordre".
- Régime de sécurité sociale des indépendants : Installation de
l'instance nationale du régime social des indépendants
Renaud Dutreil, le ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat, a
installé le 29 juin, en présence de Xavier Bertrand et de Philippe Bas,
l'instance nationale provisoire du régime social des indépendants (RSI),
né de la fusion des trois régimes sociaux des commerçants et artisans -
l'Organic, la Cancava et la Canam. Cependant, le RSI dirigé par Jacques
Augustin ne sera opérationnel que le 1er janvier 2006, avec l'élection
de ses administrateurs. Cette instance a pour tâche de proposer le
schéma d’implantation territoriale des futures caisses de base du
nouveau régime (A terme, les 90 organismes actuels laisseront place à
une trentaine de RSI), de préparer la fusion des trois caisses
nationales actuelles et de négocier les garanties sociales dont
bénéficieront les agents.. Un scénario devrait être présenté d'ici fin
juillet par les administrateurs de l'instance nationale qui devrait être
repris par la seconde ordonnance qui doit définir l'organisation
administrative et financière du RSI et dont la publication est prévue en
septembre. Ensuite, l'instance doit s'occuper de la fusion des trois
caisses avec la mise en place d'un système informatique commun et mener
la négociation des garanties sociales dont vont bénéficier les
personnels. Autre étape, le gouvernement espère transformer cette
nouvelle structure en véritable interlocuteur social unique pour les
travailleurs indépendants à l'horizon du premier semestre 2006. Le RSI
permettra d'effectuer au même endroit le recouvrement de l'ensemble des
cotisations et contributions sociales personnelles (les Urssaf ont
vocation à prendre en charge ces missions), ainsi que le versement des
prestations.
Pour en savoir plus :
Le dossier sur le site du Sénat
27 juin 2005
- Convention : Communiqué de presse de plusieurs organisations
opposantes
Finalement, est publié ce jour un communiqué de presse rassemblant les
signatures de l’Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef),
du Syndicat de la Médecine Générale (SMG), du collectif « Le Manifeste
», de l’ Association MGVA (Médecine Générale - Vigilance et Action), de
l’Union Syndicale des Médecins Généralistes (USMG) et de 2 syndicat
départementaux de MG-France (MG 91et MG 56). Ce communiqué appelle
notamment les généralistes de renvoyer les formulaires de médecin
traitant « dans la deuxième quinzaine de Juillet ».
Pour en savoir plus : Communiqué de presse
26 juin 2005
- Convention : Nouvelle proposition du SNJMG pour rassembler les
opposants sur un texte commun
Prenant acte de l’absence de consensus sur le projet de communiqué de
presse (3 structures – MG-France, ISNAR-IMG et l’Atelier - ayant fait
savoir qu’elle n’y participeraient pas et 5 autres ne se prononçant pas
– CNGE, SFTG, MG-Form, collectifs Formindep et Comegas), le SNJMG
informe ce jour le collectif qu’il ne signera pas ce projet et propose
de « rassembler toutes les organisations du collectif sur des bases
minimales qui rappelleraient par exemple les revendications communes de
janvier dernier ».
NB :La SFTG annoncera le lendemain sa non participation au projet de
communiqué de presse.
24 juin 2005
- Convention : Pas de consensus pour le projet de communiqué de presse
des opposants
Alors que le SMG proposait un texte de compromis prennant en compte les
premières corrections apportées par le SNJMG, MG-France informait les
autres structures du collectif de sa non participation à ce communiqué
de presse. Dans la même journée, le club l’Atelier faisait savoir qu’il
n’était pas en situation de cosigner le projet de communiqué de presse
et l’ISNAR-IMG annonçait qu’il ne se retrouvait « pas dans le communiqué
de presse commun proposé, et (qu’il ne pouvait) donc pas le cosigner ».
22 juin 2005
- Convention : Nouvelle réunion de travail des opposants
Ce jour, s’est réuni le groupe de travail des opposants à la convention
médicale. Plusieurs organisations empéchées étaient absentes (SNJMG,
ISNAR-IMG, MG-France, MG-Form, club l’Atelier, collectifs Formindep et
Comegas) mais l’AMedRef était présente pour la première fois. Au
lendemain de la proposition du SNJMG, les participants ont travaillé sur
un texte en vue d’un communiqué de presse commun sur la mise en place du
médecin traitant.
- Convention : MG-France multiplie les procédures
Le Dr Pierre Costes, président du syndicat MG-France, a déposé devant le
Conseil d'Etat un recours en annulation du décret "relatif aux modalités
d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de
participation des médecins à cette permanence" (JO 8 avril 2005). Selon
MG-France, ce décret porte atteinte au principe de l'indépendance
professionnelle et morale du médecin. Il y aurait, selon Pierre Costes,
incompatibilité entre cette indépendance professionnelle et la
"subordination au Samu" prévue par le texte qui conditionne la
consultation ou la visite du médecin de garde à une demande du médecin
régulateur. MG-France a également décidé de déposer une plainte contre
la Caisse nationale d'assurance maladie pour "publicité mensongère" sur
le parcours de soins coordonnés : "La caisse explique aux assurés qu'ils
seront moins bien remboursés s'ils ne choisissent pas de médecin
traitant. C'est faux, ce sont les tarifs des spécialistes qui augmentent
avec ou sans médecin traitant".
- CCAM : La V2 s´appliquera le 15 septembre 2005
La version numéro 2 de la CCAM technique s´appliquera le 15 septembre
prochain, a annoncé ce jour Jean-François Rey, président de l´UMESPE.
Les discussions visant à corriger les erreurs de la première version se
sont achevées la veille. Par rapport à la V1, deux types de problèmes
ont pu être corrigés. Le système informatique d´incompatibilités conçu
pour bloquer le codage quand un acte était jugé incompatible avec un
autre a disparu. "Les incompatibilités demeurent et il appartiendra au
service médical de l´assurance maladie de faire des contrôles, voire des
contentieux mais au moins, l´outil ne bloque plus", rapporte François
Rey. Second problème résolu : les erreurs de transcodage ont été
corrigées. La V2 doit être entérinée par la Commission de
hiérarchisation le 27 juin prochain pour être transmise à la Haute
Autorité en santé, puis au conseil de l´Union nationale des organismes
d´assurance complémentaire, et dans le même temps faire l'objet d'un
avenant conventionnel avant une publication au Journal Officiel. Les
éditeurs de logiciels pourront procéder aux modifications qui
s´imposent. Le basculement définitif dans la nouvelle version devrait
s'effectuer le 15 septembre au plus tard. Concrètement, les médecins
pourront continuer à coder les actes techniques en NGAP ou en CCAM V1
jusqu´au 31 août. Du 1er au 15 septembre, ils auront la possibilité de
coder les actes techniques en NGAP ou en V2 et dès le 15 septembre, tous
devront avoir basculé dans la V2.
NB : La CNAMTS avertit que dans l’attente de la version 2 de la CCAM,
afin que les systèmes d’information ne rejettent pas les lettres clés
NGAP au 1er juillet 2005, une nouvelle version de la base CCAM a été
constituée intégrant la suppression de la date de fermeture de la NGAP
au 30 juin 2005. Cette nouvelle version 1 doit être installée sur le
poste du médecin au plus tard le 30 juin 2005.
Pour en savoir plus :
La
nouvelle version 1 sur le site
ameli.fr
- LFSS : Le Sénat corrige l'Assemblée
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de mardi à mercredi
le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la
Sécurité sociale (LFSS), qui vise à réformer la loi fondatrice de 1996.
Voté par 202 voix contre 125, ce texte très technique a été approuvé par
les groupes UMP et UDF, le PS et le PCF se prononçant contre. Le Sénat a
supprimé une disposition introduite par les députés qui habilitait le
gouvernement à légiférer par ordonnance en cas de dérapage en cours
d'année des comptes de la Sécu. Trois amendements identiques déposés par
le rapporteur Alain Vasselle (UMP), Christiane Demontes (PS) et François
Autin (PCF) proposaient la suppression de cette disposition que les
députés avaient adopté contre l'avis du gouvernement. Ils ont été votés
à l'unanimité. Le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas a
soutenu les amendements sénatoriaux, faisant valoir qu'il existait "un
doute sur la constitutionnalité" d'une telle habilitation à caractère
permanent.
Pour en savoir plus :
Le dossier sur le site du Sénat
21 juin 2005
- DMP : Les doutes de Dominique Coudreau
A l'issue d'une réunion-débat des Amphis de la Santé organisée par
l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique (Acip), l'Essec
et le Quotidien du médecin le 21 juin, sur les enjeux et les
perspectives du DMP, Dominique Coudreau, a exprimé ses "doutes les plus
forts" sur le respect des délais impartis pour déployer le DMP. Pour le
président du comité d'orientation du GIP-DMP, créer un dossier médical
personnel uniforme sur le territoire revient à « faire 60 millions de
coffres-forts pour y entreposer les informations médicales (Or, si) les
médecins sont réputés être informatisés à hauteur des trois quarts
d´entre eux », ils ne disposent souvent que de vieux ordinateurs, de
vieux logiciels et utilisent peu les dossiers patients informatisés en
dehors de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. De
même, selon Dominique Coudreau, « pas un seul établissement hospitalier
en France ne dispose d´un seul numéro d´identification pour un patient
donné ». D´ailleurs, les Britanniques, confrontés à des difficultés
semblables, sont en train d´opérer une totale refonte du patrimoine
informatique des établissement hospitaliers en investissant des
milliards de livres. Aussi, Dominique Coudreau plaide pour un DMP pour
tous les usagers de plus de 16 ans, qui règle les principaux problèmes
industriels et financiers. Ainsi, le lancement de l'appel à candidature
aux hébergeurs potentiels sera effectué à partir de la mi-juillet. Les
candidats retenus se partageront, à raison de deux à trois chacun, les
opérations locales de DMP préalablement sélectionnées, l'objectif
consistant à "récupérer des réseaux ville-hôpital qui fonctionnent
aujourd'hui, sans aller chercher de nouveaux adhérents". La récupération
de ces dossiers médicaux doit permettre de "transformer l'artisanat en
processus industriel", l'objectif consistant à travailler sur "des
centaines de dossiers" d'ici à la fin 2005, puis à dépasser "le cap du
million" en 2006. Enfin, "si l'on veut tenir les engagements", il faudra
faire fonctionner "plusieurs millions" de dossiers en 2007 mais "cela
signifiera alors que l'on aura franchi tous les obstacles juridiques,
techniques et financiers (…) Après, on verra… On n´aura sans doute pas
de dossier médical consistant et complet avant une longue période".
Pour en savoir plus :
- "Le
DMP se résume à un retour sur investissement des industriels"
Docteur Martine Marchand (ADAS)
-
Compte rendu du colloque du 13 juin 2005 organisé par les députés Yves
Le Bur (UMP) et Jean Marie Le Guen (PS)
- Sécurité sociale : des comptes contrastés…
Alors qu’en septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité
sociale tablait sur un déficit de l’ordre de 10 milliards d’euros en
2005. Aujourd’hui cette même commission prévoit un déficit estimé à 11,6
milliards. Ce dérapage est avant tout lié à une croissance en berne et,
par voix de conséquence, à des rentrées de cotisations sociales beaucoup
plus faibles qu'escompté. Il est aussi lié à des dépenses plus lourdes
de la branche famille (montée en charge très rapide de la PAJE, mais
aussi les allocations logement et les prestations liées au handicap)
creusant le déficit de 1,1 milliard alors que les comptes étaient
initialement à l'équilibre. La branche vieillesse devrait aussi déraper
quelque peu en raison notamment de la montée en charge des départs
anticipés à la retraite, mais les dépenses d'accidents du travail
seraient plus faibles qu'attendu (déficit de 468 millions d'euros en
2005, contre 704 millions prévus en septembre 2004). Autre motif
d'inquiétude pointé par le rapport : le déficit du Fonds de solidarité
vieillesse qui s'emballe à -1,9 milliards d'euros contre une prévision
initiale 1,17 milliard. A l'inverse, l'Assurance maladie ne présenterait
qu’un déficit de 8,3 milliards d'euros, à peine supérieur à l'objectif
initial (8 milliards), alors qu’il était élevé à 11,6 milliards entre
2004 .
Le quotidien Le Parisien s’interroge sur ce résultat : « Est-ce l’impact
déjà visible de la réforme annoncée l’été dernier ? Ou, comme le pensent
la plupart des experts, parce que les professionnels de santé lèvent
toujours, un peu, le stylo lorsqu’un plan de sauvetage est annoncé ?
Toujours est-il que les arrêts maladie, comme les prescriptions de
pilules et autres gélules, se sont nettement assagis ces derniers mois
». De son coté, La Tribune estime que « la réforme de
l’assurance-maladie a surtout un impact en termes de recettes, pour
l’instant ».
Pour en savoir plus :
Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale Juin 2005 -
résultats 2004 et prévisions 2005
- Médecin traitant : 58% des Français contre les baisses de
remboursements
Selon un sondage CSA à paraître demain dans le magazine Espace social
européen, 58% des personnes interrogées déclarent « pas justifié » que
la Sécurité sociale rembourse moins les personnes ne s'inscrivant pas
dans un parcours de soins. Elles sont 60% à ne pas trouver justifié
d'être moins bien remboursée par « les assurances complémentaires et les
mutuelles ».
Si les actifs sont 61% à être contre les pénalités (contre 53% pour les
inactifs), ce sont les catégories « employé et ouvrier » (65% quand il
s'agit de la Sécurité sociale et 70% pour les mutuelles) qui semblent le
plus trouver la mesure injustifiée, et les personnes pas ou peu
diplômées.
Le sondage de l'Institut CSA sur les Français et la pénalisation des
patients ne s'inscrivant pas dans un parcours de soins, a été réalisé en
face à face les 13 et 14 juin 2005, sur un échantillon national
représentatif de 952 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué
d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage),
après stratifications par région et catégorie d'agglomération.
- Médecin traitant : le SNJMG propose l’idée d’un communiqué de presse
commun au collectif des opposants
Au nom du Bureau du SNJMG, Sandrine Buscail propose ce jour aux
organisations opposées à la convention l’idée d’un communiqué de presse
sur la mise en place du médecin traitant.
- Médecin traitant : une « énigmatique » lettre d’information de l'UNOF/CSMF
Après avoir publié la veille un communiqué de presse aux allures d’appel
au secours à l‘adresse du gouvernement, l’UNOF/CSMF publie ce jour une «
énigmatique » lettre d’information. Tout en voulant défendre le
dispositif du médecin traitant, celle lettre commence par une troublante
confession : « Le médecin traitant va être un succès et permettre de
bâtir un système où l'intelligence devra faire place à la contrainte ».
Un autre aveu du même acabit concerne le « bon accueil » des patients :
« les Français adhèrent au système, sans toutefois totalement tout
comprendre ». Ensuite, la lettre se poursuit par une attaque en règle de
l’article sur la visite médicale paru dans l‘édition de samedi dernier
du Monde. Brocardant le témoignage du Dr Lehmann, la lettre d’info veut
prendre la défense des généralistes qui seraient injustement accusés de
collusion avec l’industrie pharmaceutique mais le ton de la lettre fait
penser à des corrompus se défendant d’être sensibles aux attentions
d’agents corrupteurs…
Rappel : la CSMF est en partie financée par l’industrie pharmaceutique.
20 juin 2005
- Médecin traitant : l'UNOF/CSMF ne veut "aucun retard"
Voulant se prémunir de tout faux départ, l'UNOF, la branche généralistes
de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), "réclame
qu'aucun retard ne vienne entacher" la mise en place du dispositif du
médecin traitant prévu au 1er juillet, dans un communiqué publié ce
jour.
L'UNOF "demande aux médecins de famille de continuer à répondre
favorablement à la demande de leurs patients (et) aux partenaires
conventionnels de tenir leurs engagements".
- Médecin traitant : Six organisations non médicales demandent le
report du dispositif
Extrait du communiqué commun publié ce jour : "L'Unsa, la CFDT, la
Mutualité Française, l'UNAF (familles), la FNATH (handicapés et
accidentés de la vie) et le CISS (usagers) demandent au gouvernement
d'intervenir auprès des signataires de la convention pour qu'ils
repoussent la mise en place des nouveaux tarifs (…) Les six
organisations n'acceptent pas le décalage entre la hausse des tarifs,
prévue le 1er juillet, et la mise en place des « contrats responsables »
le 1er janvier 2006, surtout en l'absence de contenu donné au dispositif
du médecin traitant (Elles demandent d') aligner les deux dates et
permettre ainsi un lancement de la réforme compréhensible pour tous les
assurés".
NB : Le Figaro économie de ce jour remarque que le gouvernement
est « bien embarrassé (et) ne veut pas reporter l'entrée en oeuvre du
médecin traitant, coeur de la réforme. (…) Et il ne souhaite pas
davantage retarder les hausses d'honoraires promises aux spécialistes,
pour ne pas mécontenter les signataires de la convention ». De son coté,
le Parisien note les incohérences du parcours de soins : « les
spécialistes, (qui) conservent des incitations financières à l’accès
direct, (…) pourraient être conduits à privilégier (…) les patients
aisés financièrement ».
18 juin 2005
- Convention médicale : Sandrine Buscail (SNJMG) appelle à la relance
du front commun des opposants
A l'occasion du Comité Directeur de MG-France (auquel le SNJMG est
invité sans droit de vote), Sandrine Buscail, présidente du SNJMG, a
appelé à une relance du front commun des organisations de Médecine
Générale opposées à la convention médicale. Elle s¹associe ainsi à la
démarche du même type effectuée précédemment par Marie Kayser,
présidente du SMG.
17 juin 2005
- Convention médicale : le tiers payant étendu à 2 millions de
personnes
Suite à une séance de négociations conventionnelles dans la nuit de
jeudi à vendredi, l’assurance maladie et deux syndicats signataires de
la Convention (CSMF et SML) ont convenu d'étendre le tiers-payant
(dispense d'avance de frais) aux quelque 2 millions de personnes dont
les revenus excèdent de peu le plafond nécessaire pour bénéficier de la
CMU.
M. van Roekeghem (UNCAM) a précisé qu’ "à compter du 1er janvier 2006,
si (les personnes dont les revenus sont inférieurs à 15% au dessus du
seuil nécessaire pour bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU)
complémentaire) s'inscrivent dans le cadre du parcours de soins
coordonnés, c'est-à-dire soit des soins délivrés par leur médecin
traitant, soit par leur médecin dit "correspondant", ces personnes
pourront bénéficier d'une dispense d'avance de frais pour la part
remboursée par l'assurance maladie obligatoire". En clair elles n'auront
que la part complémentaire à payer.
Au cours de la négociation, qui s'est achevé à 4H00 du matin, trois
autres textes ont été conclus. Un avenant précise la consultation dite
"approfondie" de malades lourds par les anesthésistes (consultation
pré-anesthésique). Un autre revalorise certains actes effectués par les
anatomo-cyto-pathologistes (spécialistes des analyses médicales). Enfin,
dans un relevé de conclusion, les signataires se sont engagés à boucler,
avant la fin du mois, la version n°2 de la Classification commune des
actes médicaux (CCAM) - technique.
Une autre rencontre est prévue "avant la fin du mois", selon l'Uncam.
Elle devra aborder d'autres points laissés en suspens dans la
convention, tels que l'accès spécifique aux psychiatres dans le cadre du
parcours de soins.
16 juin 2005
- Médecin traitant : Les doutes de Michel Chassang (CSMF)
Le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, indique dans un entretien
publié aujourd’hui par le Quatidien du médecin qu'il doutait « des
capacités fonctionnelles, techniques, opérationnelles de
l'assurance-maladie » quant au suivi du parcours de soins par les
caisses de Sécurité Sociale.
- Médecin traitant : L’UNSA demande le report du dispositif
Après les prises de position du SNJMG, de MG-France et des Mutuelles de
France, l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), demande le
report du dispositif du médecin traitant et du parcours de soins (« un
labyrinthe infranchissable ») au 1er janvier 2006 pour « permettre aux
textes encore nécessaires d’être publiés (…) de clarifier le maquis
tarifaire et les possibilités de dépassements d’honoraires de telle
sorte que les assurés sociaux sachent, à l’avance, ce qu’ils auront à
payer et ce qui leur sera remboursé (Faute de ce report) la mise en
place du médecin traitant au 1er juillet ne pourra qu’engendrer un rejet
de cette formule par les assurés sociaux ».
- Sécurité Sociale : Rénovation informatique évaluée à 1,6 milliard
d’euro entre 2005 et 2009
Le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas a été auditionné
ce jour par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de
financement de la Sécurité sociale (MECSS) : "L'évolution en profondeur
du système informatique est nécessaire (…) Cette évolution avait été
évaluée, lors d'un premier audit, à 2,5 milliards d'euros mais un second
audit a réévalué nettement à la baisse le coût, estimé désormais à 1,6
milliard d'euros (…) Sur ce 1,6 milliard d'euros, 800 millions d'euros
ont déjà été budgétés dans l'actuelle COG" (Convention d'objectifs et de
gestion).
Cette adaptation des outils informatiques de l'assurance maladie doit
notamment accompagner la mise en place du médecin traitant et du
parcours de soins prévue le 1er juillet 2005 et l'entrée en vigueur du
futur Dossier Médical Personnel (DMP), qui doit être généralisé au 1er
juillet 2007.
15 Juin 2005
- Médecin traitant : l’embarras des CPAM
Le Concours médical publie dans l’édition de ce jour les confessions «
off » d’un directeur de CPAM à propos de la mise en place du dispositif
du médecin traitant et du parcours de soins : « Les caisses n’auront pas
les moyens, en ressources humaines et en technologie, de suivre une
telle usine à gaz »…
Par ailleurs, la caisse primaire de Bourg-en-Bresse (Ain) fait savoir
sur son site Internet que « pour les médecins réalisant des feuilles de
soins électroniques, de nouveaux codes actes provisoires devront être
utilisés. Un addendum au cahier des charges permettra ensuite la prise
en compte de toutes les données de la feuille de soins papier dans la
feuille de soins électronique. Ce développement n'est pas prévu avant la
fin 2005 ».
- Médecin traitant : Xavier Bertrand « fait la promo » en Conseil des
ministres
Le ministre de la Santé a présenté ce mercredi, en Conseil des
ministres, une communication relative à la mise en place du médecin
traitant et du parcours de soins coordonné : «(ce dispositif) vise à
améliorer la qualité des soins en garantissant une orientation
personnalisée, efficace et rapide du patient dans le système de soins et
en améliorant la coordination entre tous les professionnels de santé »…
Ce message promotionnel a été repris par le porte-parole du gouvernement
Jean-François Copé : "Plus de seize millions de Français ont déjà
retourné leur formulaire de choix du médecin traitant qui, dans plus de
95% des cas, est un médecin généraliste. Dans la mesure, où en six mois,
seuls 60% des assurés consultent habituellement un médecin, les Français
démontrent ainsi leur adhésion à ce dispositif".
- "Colère" des infirmiers libéraux français
Trois organisations syndicales, la FNI, l'Onsil et le Sniil, qui
représentent "20% des 53.000 infirmiers libéraux" ont annoncé ce jour de
convoquer des Etats généraux le jeudi le 23 juin, à l'Institut
océanographique, à Paris (5e), pour faire entendre la colère d'un
secteur qui se plaint de voir "son autonomie professionnelle sans cesse
battue en brèche", au détriment de la qualité des soins dispensée aux
patients. Ces syndicats affirment que "l'acte infirmier de soins a perdu
10% de sa valeur en 10 ans" et que les indemnités de nuit, dimanche et
jours fériés ont perdu 46% en 20 ans, redoutent que la déréglementation
n'aggravent la situation matérielle et morale de la profession : "Au
cours de la seule année 2004, la déréglementation de la profession
organisée par le gouvernement a atteint des sommets (avec notamment) une
proposition de loi visant à créer un statut libéral d'aide-soignant, et
l'autorisation donnée aux techniciens de laboratoires d'effectuer des
prélèvements sanguins au domicile des patients".
Pour la présidente de la Fédération nationale des infirmiers (FNI),
Nadine Hesnart, "la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, ça a été
la loi (du 11 février 2005) sur les personnes handicapées (qui leur
permet) d’autoriser la personne de leur choix à effectuer des soins
infirmiers à domicile (…) Il est normal que nous aidions et éduquions
les proches d'une personne handicapée à assurer les soins d'urgence ou
les soins continus qui se multiplient dans la journée (mais il n’est pas
question de former) les aidants ponctuels qui seront payés pour
intervenir (…) C'est comme si nos 36 mois d'études n'avaient servi à
rien".
Pour Régina Godard, présidente de l'Organisation nationale des syndicats
infirmiers libéraux (Onsil), "le ministère met en place l'exercice
illégal de la profession (…) Franchir ce nouveau pas qui réduit les
actes infirmiers à des « gestes » nous amène vers une ruine de la
profession, et également une ruine de la santé des patients".
Et Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et
infirmiers libéraux (Sniil) de préciser : "Nous sommes persuadés que les
personnes handicapées ont droit à la meilleure qualité de soins comme le
reste de la population, et ça ce sont les infirmières qui peuvent
l'assurer".
Les 3 syndicats demandent donc l'abrogation de ce texte, ou au moins de
voir disparaître la phrase "de son choix". Si les décrets d'application
venaient à confirmer cet aspect de la loi, la présidente de la FNI
menace "de ne plus soigner les personnes handicapées qui auront fait le
choix de se faire soigner par des personnes non professionnelles (…) Il
n'est pas question d'endosser la responsabilité de ces soins".
14 Juin 2005
- DMP : Xavier Bertrand assure qu’il n’y aura pas de retard
En conclusion du colloque sur le dossier médical personnel (DMP)
organisé par les députés Jean-Marie Le Guen (PS) et Yves Bur (UMP),
Xavier Bertrand s´est félicité que le DMP soit d´ores et déjà une
réussite dans la mesure où « 80% des Français » se disent favorables à
cet outil et où les professionnels de santé en sont demandeurs.
D’ailleurs, Xavier Bertrand a proposé aux pharmaciens de s´approprier le
DMP : « (il) n´est pas question de se passer de leur apport ».
Pour le ministre, le DMP « devra être compatible avec les logiciels
quotidiennement utilisés dans les cabinets médicaux (…) C´est de la
responsabilité de l´Etat que de veiller à ce que le DMP soit utilisé de
façon homogène sur le territoire ».
Quoi qu´il en soit, le ministre estime que les échéances devront être
respectées : « ne pas se fixer de délai rapide, ce serait accepter
d´avancer en ordre dispersé ».
NB : Un deuxième séminaire réunira le comité d’orientation du DMP
(présidé par Dominique Coudreau) du 5 au 7 juillet prochain. A cette
occasion, le comité d´orientation aura à donner son avis sur le cahier
des charges du DMP tel qu´il sera remis aux candidats hébergeurs, sur
les scenarii de déploiement du DMP, sur la définition des conditions
d´évaluation de la mise en route du dispositif ainsi que sur la
stratégie de prise en compte des populations particulières de malades, à
l´instar des patients en ALD.
- LFSS : l´Assemblée Nationale adopte le projet de loi organique
donnant une totale liberté d’action au gouvernement
Ce mardi, les députés ont adopté en première lecture par 348 voix contre
140 le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la
sécurité sociale. Ce projet de loi définit notamment les quatre parties
que devront comprendre les lois de financement de la sécurité sociale :
les dispositions relatives au dernier exercice clos, les dispositions
rectificatives pour l´année en cours, celles relatives aux recettes et à
l´équilibre général pour l´année à venir et enfin les dispositions
relatives aux dépenses pour l´année à venir. Par ailleurs, il faut
signaler que les députés ont d´eux-mêmes restreint leur rôle,
introduisant dans le texte un paragraphe habilitant le gouvernement à
prendre par ordonnance des mesures législatives « pour contribuer à
assurer, par des mesures relatives aux recettes ou aux dépenses, le
respect des tableaux d´équilibre (…) en cas d´évolution des recettes ou
des dépenses incompatible avec le respect de ces tableaux ».
10 juin 2005
- Médecin traitant : le cap des 15 millions de formulaires franchi
Le nouveau ministre de la Santé s´est félicité ce vendredi sur LCI de la
montée en charge du dispositif du médecin traitant. « Nous avons dépassé
le cap des 15 millions de Français qui ont d´ores et déjà choisi leur
médecin traitant ». A propos de la grogne des généralistes, Xavier
Bertrand a confessé le caractère contraignant (et donc quasi
obligatoire) du dispositif en déclarant : « je n´imagine pas un seul
instant qu´un médecin refuse de délivrer un formulaire signé avec le
patient parce qu´il ne prendra pas le risque de pénaliser son patient »…
09 juin 2005
- Médecin traitant : MG-France condamne la mise en place partielle du
1er juillet
Le Bureau National de MG France a condamné la mise en place partielle le
1er juillet du dispositif du médecin traitant car il y voit un mécanisme
« uniquement comptable (…) reposant sur la menace, la contrainte ou la
coercition ».
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse de MG-France
- Affaire d’Auria : Le SMG appelle à la dissolution de l’Ordre des
médecins
Après avoir soutenu avec succès le Dr d’Auria, le SMG publie ce jour un
communiqué de presse pour demander la dissolution de l’Ordre des
médecins : « Cette victoire arrive après une longue liste de méfaits de
l’Ordre des médecins tant idéologiques : opposition à la contraception
il y a 35 ans, opposition à l’interruption de grossesse il y a 30 ans,
opposition à la mise en place du système médecin référent… que
juridiques : de nombreux confrères et consoeurs sont victimes de cette
double juridiction alors même que la justice civile a pu leur donner
raison (…)Nous demandons aux pouvoirs publics d’assumerleurs
responsabilités et de dissoudre cette organisation qui s’appelle « Ordre
des médecins». »
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse du SMG
- Démographie médicale : Colloque à l’URML d’Ile de France
Un colloque sur la démographie médicale en Ile-de-France, auquel ont
participé le SIHP et le SNJMG, a été organisé ce jeudi par l´URML
Ile-de-France en partenariat avec l´AMIF (Association des maires
d´Ile-de-France). Dans la région parisienne, on établit à 428 le nombre
de médecins pour 100.000 habitants, contre 350 en moyenne dans toute la
France. Malgré ce nombre élevé, Michel Peltier, directeur de la DRASS
Ile-de-France, a souligné qu’ il existe déjà des cantons où les médecins
ambulatoires ne sont pas suffisamment nombreux pour couvrir les besoins
de la population. Cette problématique ne fait que commencer puisque
Dominique Polton, directrice de l´IRDES (Institut de recherche et de
documentation en économie de la santé) a précisé que « les flux d´entrée
ne seront pas suffisants pour compenser les départs en retraite ». En
2025, l´Ile-de-France comptera 23 % de médecins en moins par rapport à
aujourd´hui. Et, la population continuant d´augmenter, la densité
médicale chutera encore plus, pour tomber à 27% par rapport à
aujourd´hui. Si l´on considère l´ensemble du territoire, les prévisions
faites par l´IRDES montrent que le nombre de médecins, en tenant
comptant de la hausse du numerus clausus décidé par Philippe
Douste-Blazy, diminuera de 10 % d´ici 2025, tandis que la densité
médicale chutera de 16 %. Toutefois, Dominique Polton s’est voulue
optimiste en soulignant que cette diminution de la densité médicale est
peut-être l´occasion de repenser le mode d´exercice : « assurer la même
qualité des soins avec moins de médecins, cela suppose d´optimiser
l´exercice médical pour «économiser» la ressource médicale ». Cette
remarque a été appréciée par Sophie Rachou (secrétaire générale du
SNJMG) qui a réaffirmé la revendication emblématique du syndicat pour
une évolution des modes d’exercice (avec notamment la création d’un
statut de médecin collaborateur, la re definition de la permanence des
soins et la diversification des modes de rémunération).
08 juin 2005
- Médecin traitant : La presse grand public parle de confusion pour la
mise en place du dispositif
La presse grand public revient longuement sur le flou concernant la mise
en place du dispositif. En particulier, le Figaro remarque qu’« il n'y
aura «pas de report» du dispositif du médecin traitant (Pourtant) deux
décrets sensibles attendus fin mars ont été gelés pour cause de
référendum (…) Après une rencontre avec Xavier Bertrand, hier,
Jean-Pierre Davant (FNMF) a prié le gouvernement de se «montrer
cohérent» et l'a mis en garde «contre la prolifération des dépassements
d'honoraires et toute mesure dont les seules conséquences seraient
d'accroître les difficultés des familles» ».
07 juin 2005
- Médecin traitant : Mobilisation du gouvernement et des syndicats
signataires de la convention pour confirmer la date du 1er juillet
Devant le trouble général, M. Bertrand, nouveau ministre de la santé
a dû assurer ce jour, dans un communiqué commun avec Philippe Bas,
ministre délégué à la Sécurité sociale, que le dispositif du médecin
traitant entrerait "bien en vigueur au 1er juillet".
Ce communiqué a été relayé par les syndicats signataires de la
Convention médicale : la CSMF a dénoncé une "campagne de désinformation
et d'amalgames orchestrée par les opposants à la réforme de l'assurance
maladie" et le SML s'est réjoui des mises au point de MM. Bertrand et
van Roekeghem qui ont, selon lui, eu "le mérite de tuer dans l'oeuf" la
rumeur d'un report.
Lors du point presse mensuel de la CNAM, ce même jour, Frédéric Van
Roekeghem a assuré qu´il n´y aurait « pas de report » pour la mise en
place du Médecin Traitant, tout en précisant que les feuilles de soins
nouvelle version - y compris électroniques – étaient déjà prêtes,
permettant aux médecins de préciser si le patient a suivi le parcours de
soin ou non.
Toutefois, Frédéric Van Roekeghem, a reconnu que la prise en charge des
dépassements d´honoraires hors parcours de soins par les mutuelles ne
débutera pas au 1er juillet. Le décret précisant cette possibilité n´est
pas encore paru et, de toutes façons, cette disposition ne pourra pas
être appliquée avant le 1er janvier 2006…
NB 1 : M. Bertrand a indiqué sur Europe 1 ce jour que le décret sur la
prise en charge des dépassements serait publié "dans les prochains
jours" et qu'il n'y aurait "pas de demie mesure": les complémentaires
(mutuelles, assurances, prévoyance) seront soit autorisées à prendre en
charge l'intégralité des dépassements, soit à n'en prendre en charge
aucun.
NB 2 : A la date du 3 juin, 14,3 millions d’assuré sur 48 millions (soit
moins de 30%) avaient choisi leur médecin traitant, dont 11,8 millions
d´assurés relevant du régime général.
- Affaire d’Auria : le Conseil de l’Ordre revient sur sa décision de
radiation
Après 53 jours de grève de la faim de l’ancien médecin de l’Abbé Pierre,
le Conseil de l’Ordre est enfin revenu sur sa décision de radiation de
Michele d'Auria…
06 juin 2005
- Médecin traitant : MG France et le mouvement mutualiste estiment
que le système ne peut pas être opérationnel au 1 er juillet
MG France a publié ce jour un communiqué de presse prenant acte que le
médecin traitant ne sera pas opérationnel au 1 er juillet. Ce même jour,
la Mutualité française estimait que les délais étaient intenables alors
que les Mutuelles de France (FMF) réclamaient le report «au moins
jusqu’au 1 er janvier 2006» de la mise en place du médecin traitant.
03 juin 2005
- Médecin traitant : le BN du SNJMG demande la suspension du médecin
traitant
Suite à la nomination du gouvernement et à la volonté présidentielle de
« nouvelle impulsion (…) pour plus de solidarité » , le BN du SNJMG
demande la suspension du médecin traitant et l’ouverture de
concertations sur la refonte de ce système.
Las, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé, Xavier
Bertrand, a souligné ce même jour, lors de la cérémonie de passation de
pouvoir avec Philippe Douste-Blazy, qu'il "convient" de poursuivre la
réforme de l'assurance maladie "jusqu'au bout".
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse du SNJMG
- Médecin référent : l’Admedref a rencontré la CSMF
L’ Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef) a publié ce
jour un communiqué de presse suite à sa rencontre avec les Dr Chassang (CSMF)
et Combier (UNOF) : « L’AMedRef a pris bonne note que la CSMF n’est pas
insensible à ses problèmes et ne souhaite pas que les médecins référents
soient pénalisés financièrement par ce retour sur ce qui devrait être un
avantage acquis.»
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
de l’AmedRef
01 juin 2005
- Médecin traitant : Le Canard enchaîné annonce le report de son
application
Le Canard enchaîné de ce jour annonce que « les patrons de la Sécu se
sont vraiment fait peur (…) Quelques jours avant le référendum, en
découvrant les nouvelles prévisions de l’OCDE, le ciel leur est tombé
sur la tête. Et pour cause : le taux de croissance pour 2005 venait
d’être ramené de 2,5 % à 1,4 %. Le budget de la Sécu, établi selon une
précédente prévision, tablait sur une augmentation des recettes de 4,7 %
(…) Avec une croissance en berne, le manque à gagner devrait atteindre
les 300 millions d’euros pour le régime général (…) Il fallait donc
trouver un moyen pour compenser cette perte sèche. Mais pas question
d’en parler avant le scrutin ».
Le Canard enchaîné indique ainsi que « la date limite pour choisir un
médecin traitant, initialement fixée au 1 er juillet, est renvoyée au 1
er janvier prochain (…) Douste-Blazy a dû effectuer ce repli stratégique
devant le flop des réponses enregistrées : 28 % seulement à un mois de
l’échéance (…) Heureuse coïncidence : ce délai de grâce offert aux
assurés sociaux permet à Douste-Blabla (…) de se donner le temps de
pondre un décret qui s’annonce explosif. Il s’agit de pénaliser les
patients qui s’écarteront du «parcours santé» (…) Une bagarre homérique
oppose deux lobbies : les compagnies d’assurances, qui réclament le
droit de rembourser aux patients l’ardoise supplémentaire (en cas de
consultation directe chez un spécialiste), et la Mutualité française,
qui a enjoint Douste d’interdire ce remboursement ».
- Dépenses de santé : pas de procédure d’alerte mais des réserves
Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses maladie a estimé qu’il
n’y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d’alerte prévue par la
loi du 13 août 2004 en cas de dérapage des dépenses de santé. Dans son
premier avis au gouvernement, qui ne tient compte que des dépenses pas
des recettes, "le comité considère qu’à ce jour et au vu des tendances
du début d’année, le respect de l’objectif, soit 134,9 milliards
d’euros, paraît possible (…) De ce fait, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre la notification prévue en cas de risque sérieux de dépassement de
l’Objectif de plus de 0,75 % ». Le Comité souligne néanmoins la prudence
de son diagnostic, compte-tenu de la fragilité des données disponibles à
cette époque de l’année et de la difficulté d’évaluer les effets de la
réforme de l’assurance-maladie.
- Convention : Publication des avenants 1, 3 et 4 au J.O.
Ce mercredi, les avenants 1, 3 et 4 de la convention médicale ont été
publiés au Journal Officiel. Le 1er avenant précise un certain nombre de
dispositions prévues dans la convention. Le troisième avenant
s´intéresse plus précisément aux instances conventionnelles tandis que
le quatrième concerne la permanence des soins.
31 mai 2005
- FMC : le Formindep dénonce le projet de l’HAS sur la diffusion des
recommandations scientifiques
Suite au projet de la Haute Autorité de Santé (HAS) d'utiliser la visite
médicale des firmes pharmaceutiques pour diffuser ses recommandations
scientifiques, le collectif Formindep publie ce jour un communiqué de
presse pour s’opposer fermement à la diffusion de l’information médicale
scientifique par des media publicitaires.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse du Formindep
28 mai 2005
- Système de santé : bilan des contrats offerts en 2002 par les
organismes d’assurance maladie complémentaire
La Dress publie ce jour son enquête annuelle auprès des organismes
d’assurance maladie complémentaire (désormais réalisée auprès des trois
types d’opérateurs : mutuelles, institutions de prévoyance et
assurances). Cette enquête permet d’analyser pour la première fois, pour
chacun d’entre eux, la population couverte en 2002 par un contrat
d’assurance complémentaire et l’offre de contrats proposée. Les
mutuelles couvrent une population en moyenne un peu plus âgée que les
autres organismes, en raison d’une offre plus limitée de contrats
collectifs destinés aux salariés en activité. Ainsi plus du quart des
personnes couvertes par les mutuelles de petite taille, qui offrent
surtout des contrats individuels à adhésion libre, ont 60 ans ou plus.
L’ensemble des sociétés d’assurance et les deux tiers des mutuelles font
à cet égard varier les tarifs de leurs contrats individuels en fonction
de l’âge des adhérents, mais peu font remplir un questionnaire de santé
préalablement à la souscription. Le niveau de couverture des contrats
varie également selon qu’ils sont individuels ou collectifs et suivant
le type d’organisme assureur. Les remboursements des prothèses dentaires
sont en moyenne plus élevés dans les contrats collectifs le plus souvent
souscrits auprès des mutuelles, bien que les contrats « haut de gamme »
des institutions de prévoyance et des sociétés d‚assurance offrent une
couverture encore supérieure. De même, les contrats collectifs
mutualistes remboursent globalement mieux les frais d’optique. Pour les
consultations et visites, les dépassements d’honoraires sont aussi en
général mieux pris en charge par les contrats collectifs qu’ils relèvent
des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Enfin, la majorité des
contrats prennent en charge le forfait hospitalier au-delà de 90 jours.
NB : Sur plainte des assurances privées, la Commission européenne a
enjoint hier le gouvernement français de supprimer le régime d’aides
publiques dont bénéficient les mutuelles santé regroupées au sein de la
Mutualité fonction publique (MFP). Par ailleurs, la Commission
européenne étudie les avantages fiscaux accordés au secteur hospitalier
public.
27 mai 2005
- Médecin traitant : Philippe Douste Blazy se félicite de la bonne
montée en charge malgré la perspective de nombreuses difficultés de
gestion
Dans un entretien publié ce jour dans le Parisien, le ministre de la
Santé se félicite du succès de la mise en route du dispositif du médecin
traitant et annonce que 12 millions de Français (sur 38 millions
d’assurés de plus de 16 ans) auraient déjà choisi leur médecin traitant.
Philippe Douste-Blazy parle de résultat exceptionnel : "Nous sommes
au-delà de l´objectif que nous nous étions fixé, c´est-à-dire d´avoir 40
% d´assurés ayant adopté ce dispositif au 1er juillet".
La diffusion aux professionnels de santé des relevés de déclaration de
choix de bénéficiaires aux médecins traitants désignés a commencé début
mai. Les listes sont envoyées régulièrement chaque quinzaine. De
nombreux médecins commencent à faire état d´erreurs dans ces relevés :
Patients inconnus des médecins, liste de patients figurant tous en ALD
avec des dates fantaisistes, envoi de liste à des médecins retraités,
... Or, comment seront gérés tous ces problèmes (sans parler des
versements de forfaits ALD indus) en l'absence de double pour le médecin
traitant comme pour le patient ?
26 mai 2005
- UNPS : Composition publiée au J.O.
La composition de l´Union nationale des professionnels de santé (UNPS)
est publié ce jeudi au Journal Officiel. Trente pour cent des 46
représentants syndicaux des professions de santé libérales appelés à
siéger pendant cinq ans en tant que membres titulaires à l'UNPS sont des
médecins. Parmi les sept médecins généralistes nommés figurent notamment
les Drs Michel Chassang, Michel Combier, Hubert Wannepain (Unof/Csmf),
Dinorino Cabrera, Roger Rua (SML), Pierre Costes et Martial Olivier-Koehret
(MG-France). Dans le collège des sept spécialistes, siégeront les Dr
Jean-François Rey, Jean-Paul Ortiz, Claude Cohen (Umespe/Csmf), Ludmilla
Kalinkova, Jacques-Henri Julie (SML), Jean-Claude Régi (FMF) et Félix
Benouaich (Alliance). L'Unps réunira aussi les principaux leaders
syndicaux des autres professions de santé : Jean-Claude Michel (Cnsd) et
Jacques Deniaud (Ujcd) pour les chirurgiens-dentistes, Nadine Hesnart (FNI),
Marcel Affergan (Convergence infirmière) chez les infirmiers, Jean-Paul
David (Ffmkr) et Jean-Jacques Magnies (Snmkr) pour les kinés, ou Pierre
Leportier (Fspf) et Claude Japhet (Unpf) du côté des pharmaciens
d'officine.
26 mai 2005
- Démographie médicale : le SNJMG et l’ISNIH se félicitent du rapport
Berland
Suite aux discussions du 17 mai 2005, le SNJMG et de l’ISNIH publient un
communiqué de presse conjoint pour se féliciter de la qualité du travail
de la commission sur la démographie (et à la quelle ils ont participé)
et de la teneur du rapport qu’en a tiré le Pr Berland.
NB : Initialement, ce communiqué de presse devait être commun à toutes
les organisations de futurs et jeunes médecins. Mais, ni l’ANEMF (qui se
mobilise cette semaine pour le oui au référendum européen) ni l’ISNAR
n’ont donné suite à la proposition du SNJMG et de l’ ISNIH.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse commun du SNJMG et de l’ISNIH
24 mai 2005
- DMP : Peu d’avancées techniques, professions médicales et associations
de patients négligées
Un peu plus d’un an après l’annonce très médiatique de la création d’un
dossier médical personnel (DMP), il n’y a qu’une seule avancée concrète
à signaler : la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) chargé
de le préfigurer. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui
regroupe la plupart des grandes associations de malades, déplore le
retard du projet et estime que "les conditions sont réunies pour un
échec (…) Il n'y a aucune transparence (…) des déploiements pilotes
devraient prochainement démarrer, sans qu'aucun cahier des charges, ni
même une simple expression des besoins n'aient été produits. Toutes les
fonctionnalités attendues ne seront pas au rendez-vous. Notamment,
celles revendiquées par les usagers : accès par les patients au DMP,
masquage sélectif des informations". Le CISS s’insurge aussi contre
Philippe Douste-Blazy qui "leur avait pourtant promis une place dans
l'élaboration, puis la mise en place du dossier médical personnel".
Aussi, dans un souci de participation, le Collectif demande que des
représentants des professions médicales et des associations d'usagers
siègent au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public (GIP).
Enfin, Libération de ce jour évoque un"amateurisme inquiétant aux yeux
du CISS, et cela alors que d'autres experts se sont inquiétés de
l'absence de financement du projet".
NB : Le DMP souffre aussi de problèmes de configuration des système CPS
et Sesam-Vitale. Si près de 600.000 exemplaires de la CPS ont bien été
distribués, dans les faits leur utilisation est cantonnée au seul
programme Sesam-Vitale. Selon le Quotidien du Médecin du 20 mai, les
raisons de cet échec viennent du coût de la carte et du lecteur
spécifique, ainsi que d’une méconnaissance de l’outil. Pour pallier ce
mésemploi, des solutions complémentaires sont envisagées qui vont de la
clé USB aux cartes virtuelles associées à un lecteur bon marché. La
logique de certificats logiciels identiques à ceux employés pour les
déclarations fiscales est également envisagée, mais ce procédé essuie de
très vives critiques. Qualifiés de "degré zéro de la sécurité" ou
d’inaptitude fonctionnelle, ces certificats logiciels semblent en effet
porteurs de risques élevés. De plus, les conflits entre les
environnements CPS et Sesam-Vitale induisent des dysfonctionnements
répétés empêchant entre autres le déploiement du système "Web médecin"
dont la généralisation était initialement prévue par la CNAM en
septembre prochain. La solution pourrait passer par un arrêt de
l’utilisation de protocoles spécifiquement développés par l’Assurance
maladie au bénéfice de produits du marché plus stables et de moindre
coût. Quoiqu’il en soit il y a urgence car concernant le DMP "tant que
les deux cartes n’auront pas évolué, on ne pourra mettre sur le marché
un service satisfaisant, ne serait-ce que pour le respect des droits
d’accès".
18 mai 2005
- Philippe Douste Blazy et
Xavier Bertrand : un ministère aux petits soins ?
Dans son édition de ce jour, le Canard Enchaîné accuse le ministre
de la Santé de privilégier ses relations « pipeule » au détriment de la
« piétaille ». Selon l'hebdomadaire satyrique (qui avait déjà épinglé le
ministre fin septembre 2004), une centaine d´agents du ministère
(employés en contrats à durée déterminée renouvelables tous les
trimestres) seraient licenciés dans le cadre d'un plan d´économie. Mais,
selon les syndicats du ministère cités par l’hebdomadaire, s´ils sont
licenciés, c´est parce que « Philippe Douste-Blazy a tellement usé et
abusé des fonds du ministère pour les dépenses de son cabinet que les
caisses sonnent creux ». Ainsi, explique le Canard Enchaîné, le ministre
aurait fait installer au 7è étage du ministère, un bureau avec accès
direct à la terrasse pour sa compagne, la productrice de télévision
Dominique Cantien. « Des aménagements de luxe » y auraient été
installés. Là, Philippe Douste-Blazy et Dominique Cantien recevraient
Sylvie Vartan, Patrick Bruel, Yannick Noah…
NB 1 : Le Cabinet de Philippe Douste Blazy a confirmé que « la chanteuse
Sylvie Vartan a bien été reçue (…) au titre d’experte de l’Organisation
Mondiale de la Santé ».
NB 2 : Dans son édition du 22 Juillet 2004, le Nouvel Observateur
indiquait qu'à la veille du débat parlementaire sur la réforme de
l'assurance-maladie, Mme Cantien avait organisé au ministère de la Santé
la projection en avant-première du film « Super Size Me », où se
pressaient de nombreuses personnalités comme Mireille Darc, Jérôme
Bonaldi, Elisabeth Quin, Anne Barrère ou Christian Spitz (« le Doc » des
radios FM)... Selon l'hebdomadaire, le ministre de la Santé affirmait
refuser 98% des sollicitations de la presse people et n'accepter que 2%
des interventions qui lui sont proposées.
NB 3 : Dans son édition du 23 juin 2004, Le Figaro signalait que «
Philippe Douste-Blazy et sa compagne, la productrice de télévision,
Dominique Cantien, posent à leur domicile parisien pour le magazine
people Gala à paraître ». Le quotidien notait que Dominique Cantien «
confirme sa collaboration professionnelle auprès du ministre de la Santé
» mais a « préféré limiter (son) rôle à celui de conseillère en image ».
NB 4 : Le Canard enchainé de ce jour précise aussi que « afin de
poursuivre son régime, Xavier Bertrand ne consomme pas de viennoiserie
au petit déjeuner mais des œufs brouillés. Incapable de se débrouiller
seul dans sa cuisine, il a donc exigé la présence d’un cuistot dès
potron-minet »
18 mai 2005
- Démographie médicale : Remise officielle du rapport Berland
Cet après midi, le Pr Berland, président de l’Observatoire de la
démographie des professions de santé, a remis à Philippe Douste Blazy le
rapport sur la démographie médicale que lui avait commandé le ministre
de la Santé en fin 2004. Cette remise a eu lieu en présence des
réprésentants des différentes organisations (dont le SNJMG) qui avaient
participé aux travaux de la commission ad hoc.
A cette occasion, Philippe Douste-Blazy a annoncé l’application de
"trois propositions majeures" issue de ce rapport. Le ministre de la
Santé a d’abord confirmé le relèvement - précédemment annoncé - du
numerus clausus à 7.000 étudiants en 2006 - "un maximum pour l'instant",
contre 6.200 cette année.
La mesure la plus nouvelle, que le ministre veut mettre en oeuvre "dès
l'été 2006", vise à "fidéliser les étudiants (en médecine) dans leur
région de formation", afin d'avoir une "meilleure répartition
régionale". A cette fin, les ECNA seront organisées sur sept
inter-régions, où les postes proposés correspondront aux besoins de
chaque inter-région. Chaque étudiant aura la possibilité de s'inscrire à
l'examen classant de 3 inter-régions et s'engagera à exercer dans la
région de ses études. Philippe Douste-Blazy souhaite aussi voir créé "un
quota spécialité par spécialité" à cet échelon inter-régional.
La 3ème mesure vise au lancement d'une campagne de communication - dont
l'assurance maladie sera "maître d'oeuvre" - afin de mieux informer les
médecins et étudiants "sur les mesures financières facilitant
l'installation dans les régions sous-médicalisées".
Le ministre a enfin souhaité qu'un plan d'ensemble sur la démographie
des professionnels de santé soit établi "avant fin 2005".
NB : Un décret (décret 2005-481 du 17 mai 2005) permettant aux médecins
l'ouverture d'un second cabinet partagé avec d'autres praticiens dans
une zone médicale défavorisée, est paru ce même jour au Journal
Officiel.
17 mai 2005
- Démographie médicale : le SNJMG réagit au rapport Berland
A la veille de la remise officielle à Philippe Douste Blazy du rapport
de la commission Berland sur la démographie médicale, le Bureau National
du SNJMG fait connaître par communiqué de presse sa satisfaction globale
à la lecture du document mais aussi ses interrogations quant aux
applications pratiques qui seront retenues par le Ministère de la Santé.
NB : Ce jour, le SNJMG a pris contact avec les autres organisations de
futurs et jeunes médecins en vue de faire un communiqué de presse
commun. Il est ressorti de ces discussions le principe d’un communiqué
de presse commun après la publication du rapport ; chaque organisation
étant libre de prendre position en son nom propre avant cette réaction
commune.
Pour en savoir plus :
Communiqué de
presse du SNJMG
12 Mai 2005
- Convention : 90 % des généralistes interrogés par
MG-France ne sont pas satisfaits
Ce jeudi, MG-France a procédé à un premier
dépouillement de son référendum sur la convention. A ce jour, 22% des
généralistes ont répondu. Parmi eux, 90% déclarent que la convention ne
leur convient pas. Ils sont 92 % à considérer que le médecin traitant
doit être un médecin généraliste, 83 % à se prononcer en faveur du C=CS
et 75 % à estimer que le forfait annuel de 40 euros ne doit pas être
limité aux ALD mais généralisé à tous les patients. Enfin, 82 % des
médecins généralistes ayant jusqu´ici répondu au référendum demandent
une reprise des négociations.
03 Mai 2005
- Réforme de l’Assurance Maladie : de la poudre aux yeux ?
Le Figaro de ce jour publie un article de Agnès Verdier et Philippe
François, membres de l´iFRAP (institut Français pour la Recherche sur
les Administrations Publiques), sur la réforme Douste Blazy, sous le
titre : « Une réforme médiatique ». Avec ce titre aux nombreux sous
entendus, les deux auteurs dresse un premier bilan d’étape de la réforme
de l’Assurance Maladie impulsée par le ministre de la Santé. Ils
rappellent pour commencer que « si tous les nouveaux prélèvements sont
maintenant (depuis le 01.01.05, ndlr) effectifs – 1€ par consultation,
hausse du forfait hospitalier, augmentation de la CSG et de divers
impôts –, aucune des réformes dites "de fond" n'est encore appliquée.
Médecin traitant : rien avant juillet 2005. Dossier médical informatisé
: rien avant juillet 2007. Haute Autorité de santé : en cours
d'installation. » Les formulaires de médecin traitant peinent d´ailleurs
à parvenir aux caisses d´assurance maladie puisque, s´il est entendu que
le dispositif du médecin traitant sera appliqué à partir du mois de
juillet, « seuls » 8,5 millions de formulaires auraient été recensés par
la CNAM au 28 avril dernier. Cela n´empêche pas le ministre de la Santé,
ironisent Agnès Verdier et Philippe François, de se féliciter de la
modération des dépenses alors que si le déficit des caisses est passé de
13,2 milliards d´euros en septembre dernier à 11,6 milliards en
décembre, c’est à cause du surplus de croissance constaté par rapport à
la croissance estimée : « 300 millions d´euros de rentrées de CSG
supplémentaire, 400 millions d´euros de cotisations sociales, 100
millions d´euros d´amélioration de gestion de la Cnam, 130 millions
d´euros transférés d´urgence à la Cades. Soit une augmentation des
recettes de 930 millions d´euros n´ayant rien à devoir avec la réforme
en cours ».
Au delà de cette critique, les deux auteurs estiment que « la véritable
carence de la réforme est qu'elle n'apporte de solution à aucun des 4
autres défis de notre système d'assurance-maladie : égalité entre
patients, qualité des soins, prévention, ouverture à la diversité des
pratiques médicales (…) A l'opposé de notre assurance-maladie de plus en
plus étatisée, nous avons besoin d'un système de proximité, multiple et
flexible et d'une réforme efficace, pas magique ou médiatique. »
12 avril 2005
- Publication au J.O. de l’arrété constituant un GIP pour la mise en
place du DMP
Un Groupement d'intérêt public (GIP) chargé de piloter pour 2005 la mise
en place du Dossier médical personnel (DMP) a été constitué à la faveur
d'un arrêté paru ce jour.
NB : Philippe Douste-Blazy avait annoncé dès janvier qu'il serait
chapeauté par un conseil de surveillance, présidé par Dominique Coudreau
(Cour des comptes), et conduit par deux experts, Pierre Bivas et Jacques
Beer Gabel.
11 avril 2005
- Réforme de l’Assurance Maladie : Le gouvernement peine à
crédibiliser le nouveau parcours de soins
Le journal économique « La Tribune » consacre une page à la mise en
place du parcours de soins : « (Le gouvernement) doit bientôt annoncer
quel sera le niveau de remboursement autorisé par les complémentaires
santé pour les assurés qui ne respectent pas le parcours de soins.
Toutefois, le consensus entre les différents acteurs est à ce jour
impossible (…) Le gouvernement réfléchit depuis de longues semaines au
sujet (…) aucune solution n’est « paisiblement acceptée » par les
différents partenaires. Ce qui embarrasse bien le gouvernement qui va
être obligé de trancher, donc de mécontenter une partie des acteurs de
la santé (Cette) décision apparemment technique peut cacher une bombe
politique ».
Le quotidien s’intéresse aussi ces « sur complémentaires santé en
embuscade ». La Tribune explique qu’« à l’image de ce qui existe
actuellement pour les retraites, le marché de l’assurance santé pourrait
voir fleurir des contrats d‚un nouveau genre. Ainsi, l’assuré cotiserait
tout d‚abord à l’assurance-maladie obligatoire. Il souscrirait ensuite à
une couverture en complémentaire santé dite « responsable » et
bénéficierait à ce titre d’une exonération sociale et fiscale. Enfin,
s’il en éprouve le besoin, il pourrait également acheter un produit
d’assurance santé pour être mieux pris en charge (…) Ces «produits haut
de gamme» pourraient intéresser une population aisée de cadres
supérieurs, prêts à payer très cher pour leur santé. Une population qui
reste assez restreinte ».
06 avril 2005
- Sécurité sociale : Philippe Douste Blazy annonce les premiers "succès"
de sa réforme
C'est un ministre de la santé triomphant qui a annoncé ce jour que le
trou de la Sécu ne serait finalement «que» de 12 milliards d'euros en
2004, au lieu des 14 milliards prévus...
Et pour l'occasion, Philippe Douste-Blazy, n'a pas fait dans la dentelle
: «On a une surprise, on ne s'y attendait pas (Ce résultat est) énorme
(Cela montre) que lorsque l'on change de comportement, on peut modifier
le cours des choses à l'assurance maladie».
Pour faire cette annonce, dans la quelle il voit les premiers succès de
sa réforme, le ministre de la Santé ne s'est pas encombré du respect des
procédures légales. Au même moment, Gaby Bonnand (CFDT) rappelait que «
la commission des comptes de la Sécurité sociale ne s'est pas encore
réunie. Or c'est cette instance légale réunissant les partenaires
sociaux qui valide les comptes.»
L'autosatisfaction de Douste-Blazy est d'autant moins justifiée que le
déficit de 14 milliards d'euros initialement prévu par la loi de
financement de la Sécurité sociale reposait sur une prévision de
croissance inférieure à 2 % en 2004. Or celle-ci a atteint 2,5 %, et les
recettes, pour l'essentiel assises sur la masse salariale, ont augmenté
d'autant.
L'amélioration des comptes touche essentiellement l'assurance maladie,
dont le déficit passe de 13,2 à 11,6 milliards d'euros, fait observer
Philippe Douste-Blazy, qui relève «pour la première fois depuis dix ans
une progression très très faible des dépenses de soins de ville».
Difficile cependant de voir dans l'amélioration des comptes un des
premiers effets de sa réforme de l'assurance maladie car les mesures
pratiques de cette réforme n'entrent en effet en vigueur qu'en 2005 (un
euro par consultation, médecin traitant...) et, pour certaines, comme le
dossier médical personnel, pas avant 2007 !!!
24 mars 2005
- Convention : MG-France dépose un recours en Conseil d'Etat et lance un
référendum auprès des généralistes
M. Costes, président de MG-France, annonce ce jeudi qu'il va lancer en
avril un référendum sur la convention médicale auprès de quelque 55.000
médecins généralistes.La première question demande aux généralistes:
"Etes-vous satisfait(e) de la nouvelle convention ?". Suivent trois
sous-questions: "Considérerez-vous que le médecin traitant doit être
généraliste ?", puis "Considérez-vous, par principe, que la valeur du C
doit être égale à la valeur du CS ?" et enfin "Considérez-vous que le
forfait de 40 euros annuel actuellement limité aux seuls (patients en)
ALD (Affection de longue durée) doit être généralisé à tous les
patients?". La seconde question s'intitule "Demandez-vous une reprise
des négociations avec le gouvernement et les caisses sur ces objectifs
essentiels ?"
M. Costes, qui demande une renégociation du volet de la convention
concernant les généralistes, a par ailleurs précisé que le dépôt d'un
recours en annulation de la convention, auprès du Conseil d'Etat,
annoncé en février, aurait lieu ce jeudi.
12 mars 2005
- Convention : Le Dr Baudry lamy est élue présidente de l'Amedref
La première AG de l'Amedref a elu ce jour son bureau et son Conseil
d'administration. Le Dr Baudry est élue présidente.
07 Mars 2005
- Convention : Nouvelle réunion du groupe de travail des opposants
Cette réunion fait le bilan de la journée de mobilisation du 05 mars
2005. Le SNJMG estime qu’il est temps de passer d’une phase d’opposition
à une phase de proposition et renouvelle sa proposition d’Etats Généraux
de la Médecine Générale. Cette proposition est soutenue par le SMG et la
SFTG.
05 Mars 2005
- Convention : 2e journée de mobilisation nationale
Le SNJMG participe à de nombreuses actions en régions (Lille, Nancy,
Nantes, Toulouse…) et à Paris (où une délégation de toutes les
organisations présente est reçue par Anne Hidalgo, adjointe au maire de
Paris.
NB : Une troisième réunion d'information pour les résidents et internes
de Médecine Générale de Paris/Ile de France est organisée par le SNJMG
ce même après midi (après l’action à l’Hotel de ville).
04 mars 2005
- Convention : AG constitutive de l'Amedref
Suite à l'appel du Dr Baudry Lamy, une association de médecins
référents, dénommé amedref, se crée à l'occasion d'un AG constitutive ce
jour.
02 Mars 2005
- Convention : Imbroglio sur les actions anti convention prévues samedi
à Paris
La lettre d’information électronique du SNJMG rappelle ce jour (comme
annoncé le 03 février 2005 lors de la réunion du groupe de travail des
organisations opposées à la Convention) l’organisation samedi à 15h à la
Faculté de La Pitié, d’une nouvelle réunion débat pour les internes et
résidents de Médecine Générale de Paris / Ile de France (réunion à la
quelle sont invités toutes les autres organisations et tous les
généralistes interessés par une rencontre inter générationnelle). Suite
à cette lettre, le SNJMG est informé qu’une autre action a été décidée
courant février (rassemblement prévu à l’Hôtel Dieu à 14h). Aussitôt,
Sandrine Buscail contacte les responsables de la plupart des
organisations : elle propose que le SNJMG repousse sa réunion afin que
le plus grand nombre possible de personnes puissent participer aux 2
rendez vous…
28 février 2005
- Convention : Appel du Dr Baudry Lamy au regroupement des medecins
référents
Le Dr Baudry Lamy, médecin référent et membre de MG-France, lance sur
Internet un appel au regroupement des medecins référents afin qu'ils
organisent en leur nom la défense de l'Option Médecin Référent (OMR).
28 Février 2005
- Convention : Philippe Douste Blazy reçoit le SNJMG
Une délégation du SNJMG est reçue par le ministre de la santé pour lui
faire par de ses revendications et de ses propositions. Le ministre se
dit prêt à agréer un moratoire pour les jeunes installés et faire
évoluer les conditions d’exercice des généralistes (Exemple : création
d’un statut de médecin collaborateur).
NB : Ce même jour, le ministre a également reçu une délégation de l’ISNAR-IMG
11 Fevrier 2005
- Convention : Publication au JO ce jour
Le SNJMG propose aux jeunes généralistes de signer une lettre ouverte
contre la Convention.
04 fevrier 2005
- Convention : Création d’une
page spéciale sur le
site snjmg.org
02 fevrier 2005
- Convention : Campagne pour choisir Philippe Douste Blazy comme Médecin
traitant
Le Canard enchaîné de ce jour évoque la démarche d’une association du
Rhône (www.le-citoyen.org) qui appelle les assurés à choisir Philippe
Douste-Blazy, cardiologue, comme médecin traitant. Le Canard estime que
« pour l’assuré social, c’est la garantie d’être bien soigné, sans
risque de dépassement d’honoraires ». L’hebdomadaire satyrique remarque
que « l’opération connaît déjà un franc succès ! Chaque jour, des
dizaines d’internautes, et même des élus locaux, demandent à
l’association la démarche à suivre ».
01 février 2005
- Convention : Nouvelle
réunion d’information sur Paris organisée par le SNJMG
Pour la deuxième fois
en mois de 2 semaines, le SNJMG a organisé ce soir une réunion débat sur
la Convention avec pour thèmes : Quels enjeux pour les candidats à
l’installation ? Quelle mobilisation pour les internes et résidents de
Médecine Gnérale ?
31 Janvier 2005
- Convention : Daniel
Lenoir dénonce un « maquis tarifaire »
Ce lundi matin, Daniel
Lenoir, ancien directeur de la CNAMTS et nouveau directeur de la
Mutualité française, a pointé les effets
pervers que pourrait entraîner la nouvelle convention médicale et
a qualifie de « maquis tarifaire » le dispositif mis en place via
la convention médicale : « On peut etre
dubitatif sur l’engagement des patients et des médecins dans le parcours
de soins (…) Avec
33 situations tarifaires différentes, on craint que les assurés sociaux
aient du mal à s´y retrouver (De plus)
le parcours de soins n’est pas attractif pour l’assuré
Celui-ci n’est en effet pas forcément mieux
remboursé s’il accepte les contraintes
(…) Le tarif d’une consultation est aussi fonction du «statut» du
médecin, selon qu’il est en secteur 1 ou en secteur 2 (…) les
spécialistes auront plus intérêt à recevoir un patient hors parcours de
soins, puisqu’il pourra alors appliquer un dépassement d’honoraires
(…) Il est sûr que la convention conduira à une
augmentation de charges des mutuelles. Dans quelle proportion ? Il est
trop tôt pour le dire. Tout dépendra du comportement des professionnels
de santé et des assurés ».
- Convention :
L’Atelier s’inquiète de la relation ville-hôpital
L’Atelier, association qui regroupe des médecins (généralistes,
spécialistes, hospitaliers et libéraux), des professionnels de santé et
des usagers dénonce ce lundi par communiqué de presse l’echec programmé
de la relation ville-hôpital sous l’effet de la nouvelle convention
médicale.
30 janvier 2005
- Convention : la
Coordination des généralistes désapprouve
Ce jour, se tenait
l’Assemblée générale de la Coordination des généralistes (Conat) à la
quelle étaient invités : la FMF, MGVA et le
SNJMG.
Cette
assemblée a dénoncé :
. « les
mécanismes de cette réforme qui accélèrera la catastrophe sanitaire
démographique qui s'annonce,
• L’absence
de liberté de choix d’adhésion à une convention, sous peine de mort
économique,
•
L’apparition de nouveaux outils de maîtrise comptable
• La dérive
administrative de l'exercice de médecin généraliste (et la surcharge de
travail qui en découle). »
La CoNat a
appelé « tous les médecins à organiser le recueil et la transmission
des contrats patients au conseil de l'ordre pour avis déontologique et
juridique ».
Suite à
l’intervention de Sandrine Buscail (SNJMG), la Conat a appelé à l’Unité
et à l’organisation d’Etats Généraux de la Médecine Générale.
28 janvier 2005
-
Convention : Opposition officielle de la FMF
La
Fédération des Médecins de France (FMF) réunie ce jour en Assemblée
Générale « a été appelée à se prononcer sur le texte conventionnel.
- Cette
convention répond-elle aux besoins des patients ?
-Cette
convention correspond-elle aux attentes des médecins généralistes et
spécialistes ?
-Cette
convention permet-elle d’assurer la qualité des soins ?
-Cette
convention permettra-t-elle d’atteindre les objectifs de diminution des
dépenses de Santé ?
L’AG de La
Fédération des Médecins de France a répondu NON à toutes ces questions à
82%. Pour la Fédération des Médecins de France, cette convention est
inégalitaire, anti-déontologique et discriminatoire, c’est un modèle de
complexité,elle porte atteinte à l’indépendance professionnelle comme
l’a souligné l’analyse du Conseil National de l’Ordre des Médecins (…)
En l’état la FMF ne saurait y adhérer ».
28 janvier 2005
-
Convention : Le Conseil national de l’Ordre formule « des remarques et
critiques »
Après avoir
étudié au cours de sa session des 27 et 28 janvier 2005, la conformité
des textes de la convention signée le 12 janvier dernier entre
l’assurance maladie et trois syndicats médicaux, le Conseil national de
l’Ordre a donné un avis mitigé : si « le Conseil national de l'Ordre
des médecins se félicite (des) orientations (retenues) il
s’inquiète cependant de la complexité des mesures contenues dans la
convention (…) Proche du labyrinthe, le système est également
rigide et peut s’avérer inadapté aux réalités de la démographie médicale
et ce n’est pas l’introduction d’un conciliateur de caisse qui
contribuera à mieux le faire fonctionner (…) L’importance des
tâches confiées au médecin traitant, son rôle primordial dans la tenue
du dossier médical personnel devront également être mieux pris en
considération. »
-
Convention : Explications laborieuses du Pr Dubernard (UMP)
Le
Professeur Dubernard (député UMP) animait ce soir à Vannes (56) une
conférence sur le thème : « la réforme de l’assurance maladie, la
dernière chance ? ».
A la
question : « Vous nous dites combien elle va rapporter, mais pouvez
vous nous dire
combien
elle va coûter? ».
Le Pr Dubernard a été incapable de fournir le moindre chiffre sur le DMP
ou le médecin traitant. Il a su dire que la Carte vitale avec photo
coûterait environ 35 millions d'euros (ndlr : estimation minimaliste).
Quant au reste, il a affirmé : « On ne peut pas entrer dans les
détails, on fera en sorte que ce soit le moins cher possible … ».
Quant à la
question sur la facture médicamenteuse, il a admis, après de multiples
circonvolutions, qu'il fallait bien "ménager"les firmes
pharmaceutiques...
- Un
médecin «stakhanoviste» de Moselle devant le conseil de l'ordre
Un médecin
généraliste de Moselle a comparu devant le conseil régional de l'ordre
pour s'expliquer sur la fréquentation record de son cabinet où défilent
en moyenne 80 patients chaque jour. Selon les statistiques établies par
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle qui a alerté le
Conseil de l'ordre, la fréquentation du cabinet de ce médecin de 56 ans
est cinq fois supérieure à la moyenne nationale des médecins
généralistes français (22 consultations quotidiennes).
Le
directeur de la CPAM de Moselle, Bernard Leclerc, a déclaré :"Bien
que nous n'ayons pas relevé d'abus de prescriptions, nous estimons
toutefois que le nombre considérable de consultations de ce médecin nuit
à la qualité de la prise en charge des patients (ndlr : 25.000
actes par an - avec une pointe de 28.000 en 2001 - contre 5.700 pour ses
confrères lorrains ).
L'avocat du
médecin, Me Stanislas Louvel, a expliqué que "(son) client est en
effet l'un des cinq plus gros prescripteurs de France. Il travaille de
6H00 du matin à minuit , quasiment sept jours sur sept , sa salle
d'attente est toujours pleine mais on ne peut lui reprocher aucune faute
déontologique (…) On voit une tête qui dépasse alors on veut
qu'elle rentre dans le rang".
La décision
du conseil de l'ordre a été mise en délibéré à une date non précisée.
27 janvier
2005
- Convention : Le SNJMG propose des pistes de travail aux opposants
Poursuivant son rôle de médiateur dans le
mouvement de contestation de la Convention, Sandrine Buscail, présidente
du SNJMG, a proposé à l’ensemble des opposants d’organiser des réunions
de travail sur un ensemble de propositions à soumettre au gouvernement.
Ces propositions pourraient être finalisées à l’occasion d’Etats
Généraux de la Médecine Générale…
23 janvier 2005
-
Convention : les Français sont partagés sur le système de médecin
traitant
Les Français sont partagés sur l'impact de la mise en place du système
du médecin traitant sur la qualité des soins, système pour lequel ils
plébiscitent leur généraliste, révèle un sondage Ifop pour la CNAMTS,
publié ce jour dans
Le Journal du Dimanche.
Selon cette enquête, réalisée les 20 et 21
janvier auprès de 807 personnes, 49 % des sondés estiment que la mise en
place du médecin traitant va améliorer la qualité des soins, 48 % sont
d'un avis contraire, les 3 % restants étant sans opinion.
95 % des Français envisagent de choisir un
médecin généraliste comme médecin traitant dans le cadre de la réforme
de l'assurance-maladie, 4 % préférent désigner un médecin spécialiste.
Les sondés sont 91 % à indiquer qu'ils ont d'ores et déjà un médecin
qu'ils consultent régulièrement, contre 9 % qui disent ne pas en avoir.
Sur les 91 % qui disposent d'un médecin régulier, 95 % se disent prêts à
le prendre comme médecin traitant et 5 % choisiront un autre praticien.
22 janvier 2005
- Convention : Manifestation d’opposants à Paris
Quelques milliers d’internes et de médecins
généralistes ont manifesté ce samedi après midi à Paris :
"Non à la convention
!",
"Douste-Blabla, où sont les économies
?", "Médecin sous-traitants : patients maltraités !",
pouvait-on lire sur les pancartes… Selon MG-France, environ 80 % des
cabinets de médecine générale, soit quatre sur cinq, étaient fermés ce
samedi en signe de protestation.
La CSMF, signataire de la convention, a
promptement réagi pour minimiser l’ampleur de la contestation. Mais, la
confusion avec la quelle elle a réagi laisse une fois de plus apparaître
la crainte de la CSMF de voir la Convention sérieusement contestée. En
effet, alors que Michel Chassang, président de la CSMF, claironnait :
"C'est un
samedi normal. Il n'y a aucun - je dis bien aucun - cabinet
supplémentaire de fermé par rapport à un samedi ordinaire"
, Michel Combier, le président de l'Unof, la branche généraliste de la
CSMF, annonçait que le nombre de cabinets habituellement ouverts le
samedi ayant fermé leurs portes en signe de protestation s'était élevé à
"un ou deux, voire quatre ou
cinq cabinets par département, mais pas plus"…
21 janvier 2005
- Convention : Dossier du Monde sur la
grogne des médecins
Le Monde publié cet après midi consacre une
page entière à la grogne des généralistes.
Le quotidien remarque que la contestation
s'infiltre même dans les rangs des organisations qui ont signé la
convention : "Je ressens cette convention médicale comme une
monstrueuse escroquerie du gouvernement et de mon syndicat", déplore
dans cet article, Stanislas Potocki, médecin de famille à Vannes
(Morbihan) et adhérent à l'UNOF (la branche généraliste de la CSMF).
"Je me sens mal et je ne suis pas le seul. Nous sommes trois médecins
associés et nous avons décidé de ne signer aucun formulaire de médecin
traitant sauf pour les patients en affection de longue durée (…)
Mon syndicat était contre le médecin référent, il vient de le rendre
obligatoire et non payé". Le docteur Potocki s'interroge : comment -
alors que son cabinet est déjà "saturé" - pourra-t-il recevoir
les patients qui viendront pour obtenir un rendez-vous chez un
spécialiste ? En quoi ce système pourra générer des économies pour la
Sécurité sociale ? "La convention dit, notamment, qu'il faudra
réduire les prescriptions d'anxiolytiques et d'hypnotiques, mais il n'y
a plus de psychiatres en ville et les séances chez le psychologue ne
sont pas remboursées"...
- Convention : Le PCF appelle à boycotter la procédure du médecin
traitant
Dans un communiqué publié ce vendredi, le
Parti communiste a appelé "chaque Française et chaque Français à ne
pas renvoyer le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant
avant (la date-limite du) 1er juillet", pour s'opposer concrètement
à la réforme de l'assurance maladie. Le PCF accuse le ministre de la
Santé Philippe Douste-Blazy, , de "transformer les médecins
généralistes en guichetiers du système de santé". Le PCF y voit "l'instauration
d'un système à deux vitesses, où seuls ceux qui en ont les moyens
pourront avoir accès rapidement à un spécialiste".
NB : Le mouvement républicain et citoyen (MRC) s´oppose également à la
convention qui « désavantage les plus modestes en augmentant pour eux
le délai d´obtention d´une consultation spécialisée, permet l´accès
libre aux spécialistes pour les plus fortunés qui paieront les
dépassements d´honoraires, libère la sécurité sociale du remboursement
de ces dépassements et satisfait le clientélisme des spécialistes en
accroissant leurs revenus ».
20 janvier 2005
- Convention :
Un sondage qui dérange…
Selon un sondage IFOP effectué sur le RSS (Reseau
Santé Social) et publié demain par "Le Quotidien du médecin", 78 % des
praticiens libéraux se déclarent "opposés" à la nouvelle convention
médicale et 71 % se disent favorables au boycott du formulaire de
médecin traitant. Les généralistes stigmatisent une "inégalité de
traitement" avec les spécialistes. Voilà un sondage qui dérange alors
que le courrier de la Sécurité sociale appelant chaque Français à
choisir un médecin traitant arrive dans les boîtes aux lettres…
L'enquête a été
réalisée auprès d'un échantillon de 964 médecins (avec pondération selon
le sexe, l'âge et catégorie) adhérant au programme de télétransmission
des feuilles de soins de l'assurance maladie géré par Réseau santé
social (RSS). Les interviews ont eu lieu par questionnaire en ligne sur
le site RSS du 12 au 18 janvier.
Redoutant l’onde
de choc que pouvait provoquer les résultats de cette enquête, les
signataires de la Convention ont immédiatement et maladroitement réagi.
"Il y a un
biais méthodologique dans ce sondage", a estimé M. Chassang, faisant
valoir qu'"il ne représente pas l'ensemble du corps médical car tous
les médecins ne sont pas adhérents au RSS, et 50% des spécialistes ne
télétransmettent pas leurs feuilles de soins, tout comme 30 % des
généralistes".
Or, le GIE
Sesam-Vital, qui recense le nombre de médecins réalisant la
télétransmission, indique qu'en décembre 2004, 58,6% des spécialistes
télétransmettaient et qu'ils étaient 81,27% chez les généralistes.
Pour sa part, la
Caisse nationale d'assurance maladie a affirmé que "le RSS, qui
compte environ 28.000 abonnés, représente moins de 25% de l'ensemble des
généralistes et spécialistes. En outre ce n'est pas le réseau
majoritaire parmi les 79.000 médecins qui télétransmettent". La
CNAMTS a ajouté que le RSS avait "été crée en 1998 au lendemain de la
signature d'une convention avec les généralistes signée par MG-France".
Or, le RSS a été
créé par les Ordonnances Juppé en 1996 et sa concession a été attribuée
en 1998 à Cegetel après appel d’offre. La CNAMTS aurait elle à dessein
confondu ce reseau avec Medsyn, le concentrateur de données créé par
MG-France ?
Curieusement (quoique…), le ministre de la
Santé a repris le même argument foireux pour dénier toute valeur à cette
enquête :"Ce sondage est faux. Il a été effectué auprès des
médecins affiliés au Réseau santé social. Ce réseau a été créé en 1998
avec les médecins qui se reconnaissaient dans la convention d'alors et
qui rejettent la nouvelle convention. Rien d'étonnant à ce que 78 % des
praticiens interrogés soient hostiles à cette dernière. Je m'étonne même
qu'ils ne soient pas 100 % !".
De son côté,
l’IFOP a rejeté l'accusation d'"un biais dans la méthode" : "Nous avons
un panel de 30.000 médecins abonnés au site internet de RSS, sur lequel
se trouvait le questionnaire, 964 ont répondu. Nous avons pondéré les
réponses au regard de trois critères, l'âge, le sexe et le type de
professionnel (…) C'est le sixième ou septième sondage sur des
questions médicales que nous réalisons de cette manière et c'est la
première fois qu'on nous reproche un biais dans la méthode".
Comme le fait remarquer le journal Le Monde
publié le lendemain,"les résultats de cette enquête et la fébrilité
qu'ils suscitent seraient-ils le signe de l'émergence d'un large
mouvement de contestation au sein du monde médical libéral ? "…
-
Convention : Le SNJMG interroge Philippe Douste Blazy sur Le Mouv’
Après avoir
diffusé hier un reportage effectué auprès de résidents de Médecine
Générale de Paris, membres du SNJMG, la station « jeunes » de Radio
France a accueilli ce jeudi en direct Philippe Douste Blazy pour la
première de sa nouvelle émission « Le buzz – Politique ». C’est Cecile
Bernard, résidente en Médecine Générale et vice présidente du SNJMG qui
avait enregistré la question d’actualité au ministre. Interrogé sur la
liberté d’installation, le ministre a cru pouvoir éluder le problème
mais la journaliste Laurence Peuron qui avait longuement discuté avec
Cecile Bernard ne s’est pas laissé faire et le ministre n’a pas pu
conclure par son habituel : « tout va bien… »
- Convention :
Opposition de la Fédération des Maisons Médicales de Garde
La Fédération des
maisons médicales de garde a estimé ce jeudi que la convention "ne
reconnaît pas" l'engagement des généralistes dans la permanence des
soins et a aussi annoncé "s'associer" à la journée de
contestation du 22 janvier 2005.
19 janvier
2005
- Convention :
Réunion d’information pour les résidents et internes de Médecine
Générale de Paris
Le Bureau National
du SNJMG a organisé ce mercredi soir à Paris une réunion d’information
sur la Convention médicale pour les résidents et internes de Médecine
Générale de Paris / Ile de France.
- Convention :
Première réunion de travail des opposants
Une semaine après
la conférence de presse commune à l’initiative du SNJMG, les opposants à
la Convention se sont réuni ce matin pour préparer la manifestation de
samedi.
- Démographie
médicale : Première réunion de la Commission nationale constituée à la
demande de Philippe Douste Blazy
Ce mercredi après
midi, s’est tenue la première réunion de la commission nationale de la
démographie médicale. Lors de cette réunion, Sandrine Buscail a présenté
pendant 30 minutes les propositions du SNJMG…
18 janvier 2005
- Le
Bureau National du SNJMG s’associe conjointement aux 2 journées de
mobilisations des médecins les 20 et 22 janvier 2005
Dans un communiqué
publié ce jour, le Bureau National du SNJMG lie les
2 journées de mobilisations des
médecins les 20 (appel à la grève des médecins hospitaliers à
l’initiative de l’AMUHF) et 22 janvier 2005 (marche de contestation de
la convention à l’initiative de l’ISNAR-IMG) en voyant dans les réformes
de l’hôpital et de l’Assurance Maladie une même attaque envers un
système de soins solidaire…
-
Manifestation de 200 pompiers à Caen contre la "privatisation des
secours"
A l'appel
de la CGT, du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-CFTC),
de FO et de l'Union départementale des sapeurs-pompiers volontaires,
environ 200 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Calvados
ont défilé ce mardi matin dans les rues de Caen (de la caserne du Canada
jusqu'à la préfecture) pour protester contre "la privatisation des
secours".
Les
sapeurs-pompiers contestent une circulaire, signée en mars 2004 par les
ministères de l'Intérieur et de la Santé, qui implique une nouvelle
répartition des tâches entre les Sdis (services départementaux
d'incendie et de secours), les Samu (services d'aide médicale urgente)
et les ambulances privées.
Dans le
département du Calvados, "nous avons constaté une baisse de 17% de notre
activité au profit des ambulanciers", a dénoncé Olivier Moreau,
président de la section SNSPP-CFTC. Dans un tract distribué à la
population, les manifestants affirment que cette circulaire "prévoit la
disparition annoncée des sapeurs pompiers pour les secours à la
personne".
17 janvier 2005
-
MG-France appelle les généralistes à ne plus effectuer les gardes après
23 h
MG-France,
dont le comité directeur s'est réuni samedi, appelle, à partir de ce
lundi, à la "suspension des activités de permanence de soins la nuit
profonde" (gardes et astreintes à partir de 23h-minuit).
Il demande
également à tous les médecins généralistes de fermer les "cabinets de
médecine générale, sur l'ensemble du territoire, pour la journée de
samedi" et à manifester lors de cette journée de mobilisation contre la
convention médicale signée mercredi dernier par l'assurance maladie et
trois syndicats médicaux.
Il
rappelle qu'il "confirme son mot d'ordre de surseoir au renvoi des
formulaires" d'inscription du patient auprès d'un médecin traitant,
prévu par la convention.
Par
ailleurs, le président de MG-France, Pierre Costes, indique avoir
adressé un courrier à ses "confrères", pour les inviter à dire "Non au
médecin « sous-traitant » (car) aucun médecin généraliste ne peut
accepter de voir son métier à tel point dévalorisé par la convention (…)
A-t-on besoin encore de médecins généralistes si n'importe quel médecin
spécialiste peut être médecin traitant de n'importe quel malade ? (…)
Nous refusons de devoir faire face, sans moyens nouveaux, aux légitimes
attentes des patients à qui, tous les jours ou presque, le ministre de
la santé promet que tout va changer, sans que rien ne change".
- Convention :
Début de la grève lancée par l’ISNAR-IMG
Les internes en médecine générale sont
appelés par l’ISNAR-IMG à se mettre en grève à partir de ce jour. Cette
grève est souvent « virtuelle » (port de simples brassards) et
exceptionnellement effective (ex : Montpellier).
- Convention :
le syndicat des internes de Marseille refuse sa participation à la grève
Le SAIHM qui regroupe internes de
spécialités et de médecine générale sur Marseille refuse de participer à
la grève organisée par l’ISNAR-IMG : « Parmi toutes les revendications
de l’ISNAR-IMG, seules quelques unes sont vraiment en rapport avec la
convention et ne justifient pas pour autant un mouvement de grève »
explique Laurent Greillier, secrétaire général du SAIHM.
-
Convention : le gouvernement annonce des "conciliateurs" pour remédier à
des délais
d'attente trop longs
Lors d’une émission
spéciale sur RMC (4 jours après le face à face radiophonique entre le
SNJMG et la CSMF et l’UNCAM), Xavier Bertrand a indiqué : "Dans chaque
caisse d'assurance maladie, il y aura un conciliateur qui
sera là pour recevoir les plaintes, les réclamations, si jamais un
médecin spécialiste faisait passer plus vite quelqu'un qui viendrait le
voir directement plutôt que quelqu'un qui viendrait le voir envoyé par
un médecin généraliste (…) Aujourd'hui, les spécialistes ont leurs
patients qui sont orientés par des généralistes dans la quasi-totalité
des cas (…) il n'est pas question que les spécialistes se coupent des
généralistes, de même qu'il n'est pas question qu'on fasse davantage
attendre un patient".
M.
Bertrand a par ailleurs encouragé les patients à aller se faire inscrire
auprès de leur futur médecin traitant "dans le cadre d'une consultation
(…) Si vous allez voir votre médecin pour qu'il remplisse votre
formulaire de médecin traitant, n'y allez pas exprès, profitez d'une
consultation que vous avez besoin de faire, allez-y parce que c'est
médicalement justifié".
14 janvier 2005
- Convention : le bureau
National du SNJMG se félicite de la constitution du collectif des
opposants
Dans un communiqué
publié ce jour, le Bureau National du SNJMG fait du 12 janvier 2005 une
date référence pour la médecine générale et se félicite qu’un grand
mouvement de défense de la Médecine Générale et de notre système de
Santé solidaire soit en train de prendre corps
13 janvier 2005
-
Douste-Blazy "heureux de voir" que la convention médicale ait été signée
Le
ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, est intervenu ce jeudi sur
France Inter pour faire la promotion de la nouvelle convention
médicale : "Je suis heureux (...) de voir que la convention a été signée
(mercredi entre l'assurance maladie et les syndicats médicaux CSMF, SML
et Alliance) Ca fait 10 ans qu'on attend qu'une convention médicale soit
signée dans ce pays. Ca fait 10 ans et les trois plus grand syndicats
médicaux l'ont signée hier. Plus de trois quarts des médecins ont dit
oui à ce système".
Philippe
Douste Blazy oublie (inconsciemment ou volontairement ?) l’existence
depuis 1998 d’une convention médicale pour les médecin généralistes…
Le
ministre a également déclaré : "Nous avons décidé de ne pas augmenter
les cotisations d'assurance maladie. C'est la première réforme qui
n'augmente pas les cotisations d'assurance maladie".
La
réforme, en vigueur depuis le 1er janvier, a toutefois étendu l'assiette
de la CSG pour les salariés et augmenté le taux de cotisation de CSG des
retraités, des revenus du patrimoine, de placement et sur les produits
des jeux. En outre, la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la
dette sociale (CADES), alimentée par CRDS (contribution pour le
remboursement de la dette sociale) a été prolongée jusqu'à extinction de
la dette.
- Débat à
propos du médecin traitant sur RMC
De 10 à
11h ce matin, un débat sur le « médecin traitant » a opposé Sandrine
Buscail et Mathias Huitorel (SNJMG) au Dr Chassang (CSMF) et à
Frédéric Van Roekeghem (directeur de l’UNCAM) sur les ondes de RMC. Si
les signataires de la convention ont commencé l’émission sur le style :
« vous n’avez rien compris, on va tout vous expliquer », ils ont dû
ensuite d’arrache pied sur les arguments du SNJMG…
-
Convention : Les usagers du système de soins dénonce un nouveau parcours
du combattant
Le
Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), l’association des
accidentés de la vie (FNATH), l'Union Nationale des Associations
Familiales (UNAF), critiquent la nouvelle convention médicale dans un
communiqué de presse publié ce jeudi : « les usagers du système de
santé ont leur mot à dire sur ce nouveau dispositif qui met en place un
véritable parcours du combattant pour les assurés. En outre, il risque
de créer une médecine à deux vitesses en autorisant, pour les
spécialistes consultés directement sans recours préalable au médecin
traitant, les dépassements d'honoraires, mesure à laquelle le CISS, la
FNATH et l'UNAF se sont toujours opposés. Nos trois organisations
estiment que cet accord est aussi dangereux pour l'équilibre financier
de l'assurance maladie que pour la qualité des soins. De fait, il assure
presque 500 millions d'euros de revalorisation d'honoraires aux
médecins, sans contrepartie ni engagement sur l'organisation et la
qualité des soins, en hypothéquant par avance sur près d'un milliard
d'économies de prescriptions (affections longue durée, arrêts maladie,
antibiotiques, etc.). Une fois de plus, les usagers risquent de faire
les frais de cette convention et de la demande de certains syndicats
médicaux de surseoir à la signature des formulaires du médecin traitant.
Nos organisations resteront vigilantes pour que cette convention
n'accroisse pas les inégalités d'accès
aux soins ».
-
Convention : La SFMG condamne « la rédaction actuelle » du texte
La Société
Française de Médecine Générale (SFMG) de publier le lendemain, 13
janvier 2005, un communiqué de presse dénonçant que « dans sa
rédaction actuelle, la convention méconnaisse les fonctions de la
médecine générale et la place des médecins généralistes ».
-
Convention : l’ISNIH dénonce l’appel à la grève des internes de médecine
générale
« Les
internes des hôpitaux, généralistes ou spécialistes,travailleront bien
lundi prochain ». Dans un communiqué de presse publié ce jour, l´ISNIH (Intersyndicat
national des internes des hôpitaux des villes de faculté) dénonce la «
frénésie contestataire » de l´ISNAR-IMG. Le syndicat se dit consterné
par l´appel à la grève illimitée des internes en médecine générale à
compter du 17 janvier
et demande
à ce que les internes des hôpitaux ne participent pas à cette «grève
radicale, proclamée en guise de préambule à un procès d´intentions
envers nos tutelles ». De plus, l´ISNIH considère que la réforme de
l´assurance maladie va « dans le bon sens pour certains points, même si
d´autres restent à améliorer ». Pour l´ISNIH, la bataille entamée par l´ISNAR-IMG
revient à « cloisonner la médecine générale dans le statut qui fut le
sien au siècle passé ».
12 janvier 2005
-
Convention : Conférence de presse commune des opposants
Ce matin, à
l’initiative du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
(SNJMG), une conférence de presse a réuni : trois des 6 syndicats de
médecins généralistes (FMF-Gé, MG-France et SMG), les 2 organisations de
futurs et jeunes médecins généralistes (ISNAR-IMG et SNJMG), la
structure regroupant les médecins généralistes enseignants (CNGE), 2 des
principales organisations de FMC (MGFORM et SFTG) ainsi que
l’association MGVA, le club de réflexion L’atelier, les collectifs
FORMINDEP et COMEGAS et les initiateurs du manifeste "La contre réforme
du système de santé : un tissu de mensonges".
-
Convention : Accord signé !
"C'est un
moment que l'on peut qualifier d'important, sinon d'historique", a
déclaré cet après midi M. Van Roekeghem (directeur de l’UNCAM), après la
signature de la convention qui crée le statut de "médecin traitant".
Pour en savoir
plus :
télécharger la convention :
(1Mo)
11 janvier 2005
-
Convention : Appel du SNJMG au rassemblement des opposants
Le Bureau National
du SNJMG appelle ce mardi à un rassemblement des organisations de
médecine générale opposées à cette convention, à l'occasion d'une
conférence de presse commune le mercredi 12 janvier 2005, et à la
participation des généralistes installés et remplaçants à la
manifestation organisée le 22 janvier 2005 à l'initiative de l'ISNAR-IMG.
08
janvier 2005
- Convention : l’AG de
la CSMF accepte de signer
Avec près
de 80% de mandats, l’AG de la CSMF a donné son accord à la signature de
la nouvelle convention médicale.
06 janvier 2005
- Convention : le SNJMG
ré affirme son opposition au projet de médecin traitant
Le Bureau National du
SNJMG a réaffirmé ce jeudi par communiqué de presse son opposition au
projet de « médecin traitant » en relevant notamment le danger qu’il
fait courir aux jeunes installés et aux candidats à l’installation en
médecine générale
- Succès de la pétition
contre la réforme de la Sécu
Martin Winckler et
Christian Lehmann ont fait état ce jeudi du succès rencontré par la
pétition qu’ils ont signé au coté des Dr Le Rouzo, Wilmart, Sandrine
Buscail, présidente du Syndicat national des jeunes médecins
généralistes et Philippe Foucras, fondateur du Formindep, un collectif
"pour une formation médicale indépendante au service des seuls
professionnels de santé et des patients" .
Dénonçant une "logique
ultralibérale", MM. Winckler et Lehmann, tout deux médecins et
écrivains, ont regretté que "le patient (doive) comprendre que la santé
est devenue une marchandise comme une autre (…) Au final, il faudra
constater l'échec de cette contre-réforme, en faire porter la
responsabilité aux lampistes que sont les généralistes, et ouvrir la
porte aux assurances privées, d'un air désolé, en disant que la Sécu,
bien malade, n'a pu être sauvée".
05
janvier 2005
- Convention médicale:
"marche contestataire" d'internes le 22 janvier 2005
Un syndicat d'internes
en médecine générale, l'ISNAR-IMG, a appelé ce mercredi "les futurs
généralistes, professionnels de santé, mais aussi les patients" à
participer à une "marche contestaire" à Paris, le 22 janvier, contre la
future convention médicale : "Cette convention, qui incite
financièrement (dépassements d'honoraires autorisés) les professionnels
au non-respect de la filière de soins, permet la mise en place d'une
médecine à deux vitesses pour nos patients (…) Décidée à ne pas rester
sans réagir face au péril qu'encourt le principe même d'une Sécurité
sociale solidaire, avec ce projet de convention incohérent (l'ISNAR-IMG)
invite l'ensemble des personnes qui se sentent concernées à manifester
leur inquiétude lors d'actions régionales toute la semaine du 17 au 22
janvier".
04
janvier 2005
- Ouverture d’une liste
de discussion « médecin traitant »
Conformément à l’annonce
faite dans sa lettre d’information electronique le 24.12.04, le SNJMG a
ouvert ce mardi une liste de discussion sur le médecin traitant. Pour y
participer, faites vous connaître à l’adresse :
postmaster@wanadoo.fr
03
janvier 2005
- UFC-Que Choisir craint
que des patients soient privés de médecin traitant
L'organisation de
consommateurs l'UFC-Que Choisir a publié ce lundi un communiqué de
presse sur le médecin traitant : "A l'heure où parviennent aux assurés
les premiers formulaires de choix de médecin traitant, l'UFC-Que choisir
s'inquiète du sort des usagers qui seront +privés+ de médecin traitant
(…) Que se passera-t-il lorsqu'un médecin refusera les responsabilités
de médecin traitant d'un usager, ou d'une famille entière ( UFC-Que
Choisir s'inquiète que) ni la loi ni l'accord entre les syndicats
médicaux et l'Uncam du 15 décembre 2004 ne garantissent d'accès au
médecin traitant ! (…) Entre juillet et octobre 2005, les usagers qui
n'auront pas trouvé médecin traitant à leur pied devront se voir
proposer une solution par les pouvoirs publics".
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