ANNEE 2003

27 décembre 2003

Avenir de l'assurance maladie : les propositions de Daniel Bouton "remettent en cause la solidarité" pour la CFDT
Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, a réagi ce jour aux propositions de réforme de l'assurance maladie de Daniel Bouton, haut responsable du Medef : "N'aborder que la question du coût au regard des finances publiques sans s'intéresser à l'organisation du système, comme le fait Daniel Bouton, ne pourrait qu'entraîner de nouvelles inégalités dans l'accès aux soins en reportant la dépense de santé sur les individus et en modulant la contribution en fonction du risque des populations (…) De telles solutions viennent remettre en cause la solidarité intergénérationnelle et inter catégorielle de notre système, d'autant que les situations créées par le vieillissement de la population et l'évolution technologique dans le domaine médical vont peser indéniablement sur les dépenses de santé (…) les réponses à ces défis ne peuvent pas se limiter à des solutions visant à diminuer la dépense publique".
- Avenir de l'assurance maladie: les propositions de Daniel Bouton représentent une "catastrophe" pour la CFTC
Le secrétaire général adjoint de la CFTC, Jean-Louis Deroussen, a réagi ce jour aux propositions de réforme de l'assurance maladie de Daniel Bouton, haut responsable du Medef : "Daniel Bouton se lance dans un véritable réquisitoire contre le fonctionnement actuel de l'assurance maladie (…) ces méthodes relèvent davantage de la provocation que d'une réelle volonté de maintenir un système de santé solidaire, moderne et efficace (…) La responsabilisation des assurés sociaux ne saurait se limiter à la restriction de consommation de médicaments ou à un strict contrôle des arrêts maladie, encore moins à une récupération sur succession des soins prodigués aux aînés (Confier la gestion de la Sécurité sociale) au Parlement, c'est faire fi de près de 60 années d'un paritarisme de la gestion ou les valeurs de solidarité et de service ont primé (…) La CFTC ne partage pas cette vision d'un scénario catastrophe ou de gentils assureurs apporteraient aux plus aisés une couverture maladie parfaite à un coût adapté et laisseraient sur le chemin des millions d'exclus".

26 décembre 2003

Avenir de l'assurance maladie: les propositions provocatrices du président de la Société Générale
M. Bouton, président de la Société générale, a signé une tribune dans Le Monde daté de ce jour où il prône l'introduction de la concurrence dans la santé, la récupération des dépenses maladie sur les successions, une réduction drastique des coûts par une mise à contribution des assurés, notamment des personnes âgées, et une gestion soustraite aux partenaires sociaux.
- Les médecins du Gers demandent des mesures pour assurer la sécurité les médecins de garde
"Nous demandons un système de localisation et d'alerte dont nous serions dotés, et aussi un système de maison médicale de garde où recevoir les patients de jour comme de nuit dans des conditions de sécurité maximum", a déclaré ce jour à France 3 Sud le Dr Bernard Lapeyrade, président de l'association départementale des urgences médicales du Gers.
NB : Le Dr Evelyne Vidailhet, médecin à Fleurance (Gers) avait été séquestrée et menacée de mort pendant sept heures par un forcené au domicile duquel elle s'était rendue dans la nuit du 19 au 20 décembre. L'homme a été interné depuis.
 

23 décembre 2003

Permanence soins: le Conseil de l'ordre veut "une clarification des moyens"
Dans un communiqué publié ce jour, le Cnom "rappelle que l'organisation de la permanence des soins exige une clarification des moyens qui seront mis en place afin d'assurer à la population et au corps médical des conditions d'organisation et d'utilisation de cette permanence des soins (et) réaffirme qu'il est de la responsabilité de l'Etat tant au niveau national qu'au niveau local d'assurer une information claire et lisible à l'ensemble de la population au sujet de l'organisation de la permanence des soins".
Pour le Cnom, "la régulation médicale des appels, la contractualisation de l'activité de l'ensemble des acteurs, la coopération entre chaque niveau de réponse, la responsabilisation des financeurs en matière d'organisation, la clarification du rôle et des missions de chacun des partenaires (sont des) éléments fondamentaux (qui) permettront d'envisager une organisation rationnelle et lisible du système".

18 décembre 2003

Canicule : l’IGAS contredit J.F.Mattéi et disculpe les généralistes
La permanence des soins par les médecins généralistes "a été assurée pendant la canicule (et) aucun dysfonctionnement ne peut être imputé à une présence insuffisante de médecins", selon un communiqué du ministère de la Santé, annonçant ce jour la remise en début de semaine d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) au ministre. Ce rapport vient donc en grande partie infirmer les conclusions du rapport Lalande qui avaient décrit des " défaillances du système de permanence des soins " et des " départs en congé massifs des médecins généralistes ", cet été. Le rapport Lalande avait été sévèrement contesté par les syndicats de médecins et par l'Ordre des médecins ; ce qui avait conduit le ministre de la Santé à demander une enquête complémentaire de l'Igas dans le but de "vérifier la réalité de la permanence des soins" par les médecins libéraux pendant la canicule. Dans l’attente de ce rapport complémentaire, Jean-François Mattei ne s’était pas privé de continuer à accuser les médecins libéraux d'avoir été absents pendant cet épisode. "Quand je suis arrivé au ministère", avait-il notamment affirmé en septembre devant la mission d'information sur la canicule, "les généralistes étaient en grève depuis sept mois et avaient pris des habitudes de confort, notamment celle de ne pas être dérangés la nuit". Au début du mois de décembre, il avait également dénoncé "le désengagement de la médecine de ville de la permanence des soins".
Trois constats majeurs ressortent de l’enquête menée par l’Igas dans 10 départements sur trois régions particulièrement affectées par la crise (l'Ile-de-France, la Bourgogne et le Centre) :
- " les médecins libéraux ont assuré la continuité des soins pendant les jours de semaine du mois d'août 2003
- des difficultés ont été constatées pendant cette période pour l'établissement dans la région parisienne et sur la fiabilité des tableaux de garde des nuits et des week-ends, qui ne reflètent pas nécessairement les présences médicales effectives
- les difficultés relatives à l'établissement et au respect des tableaux de garde des soirs et week-ends ne sont pas propres à la période de cette canicule "
L'Igas formule, aussi, des propositions pour améliorer la capacité de réponse de la médecine libérale. Elle propose de mieux intégrer les libéraux dans les systèmes d'alertes et de poursuivre la réorganisation de la permanence de soins en améliorant la régulation des appels et en rendant fiables les tableaux de garde. L'Igas prône enfin une " renégociation conventionnelle " du système de l'astreinte avec en ligne de mire une " remise en cause du caractère systématique du forfait d'astreinte de 50 euros " et la " mise en place d'un forfait d'astreinte plus élevé, réservé à certains territoires où le gardes entraînent des sujétions particulières pour les médecins. "
 

18 décembre 2003

AME : Lettre ouverte de généralistes au Conseil de l’Ordre
Le Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins (COMEGAS) adresse ce jour au Président du Conseil de l'Ordre une lettre ouverte au sujet de la réforme de l’AME.
Pour en savoir plus : Tribune libre
 

17 décembre 2003

Réforme de l’AME : Une "catastrophe sanitaire en gestation" selon MDM et MSF
Claude Moncorgé et Jean-Hervé Bradol, respectivement présidents de Médecins du monde (MDM) et de Médecins sans frontières (MSF) ont dénoncé "une catastrophe sanitaire en gestation" avec la réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME), dans un appel aux ministres de la Santé et des Affaires sociales, publié dans le Monde daté de demain : la cause de cette catastrophe "n'a rien de naturel, mais tout de politique. Elle concerne environ 150.000 personnes bénéficiant de l'AME, dispositif réservé aux résidents sans titre de séjour sur notre territoire et aux ressources financières extrêmement faibles (moins de 566 euros par mois) Le projet actuel, inscrit dans la loi de Finances 2004 et rectificative 2003, prévoit la suppression de l'accès immédiat à l'AME et la fin de la gratuité pour ses bénéficiaires (…) Nous savons, par expérience, qu'arriveront aux urgences des hôpitaux publics des enfants et des adultes en grand danger. Ils seront pris en charge tardivement, nécessitant alors des soins complexes et plus coûteux, qui reviendront in fine à la collectivité".
NB : Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a affirmé hier qu'il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel sur la réforme de l'AME.
 

16 décembre

2003 Raffarin "aimerait oublier" l'épisode de la canicule du mois d'août
Jean-Pierre Raffarin, interrogé dans le Parisien/Aujourd'hui en France s’essaie à un exercice de mea culpa sur la canicule meurtrière du mois d'août : "J'aimerais oublier... Disons que, quand je suis rentré à Paris à cause de la canicule et j'ai été, je crois l'un des premiers à le faire, je n'ai pas voulu m'exprimer (…) J'ai organisé des réunions et mobilisé les acteurs mais je n'ai pas voulu participer à un mouvement de panique. Une fois, à Matignon, j'ai même écarté les micros (J’aurais) dû, en réalité, parler et poser devant la nation les éléments du problème tel que nous le connaissions à ce moment-là, c'est-à-dire en grand décalage par rapport à la réalité".
- Désavoué par les médecins, J.F.Mattéi est donné partant lors du futur remaniement ministériel
Selon l’édition du Monde publiée ce jour et datée de demain, un remaniement ministériel serait programmé pour 2004 : " L'Elysée et Matignon ont d'ores et déjà identifié les "maillons faibles" de l'équipe gouvernementale. Le ministre de l'éducation nationale, Luc Ferry, devrait sortir du gouvernement. Son collègue de la santé, Jean-François Mattei, n'est pas jugé à la hauteur pour mener la réforme de l'assurance-maladie. "
NB : Le Journal International de la Médecine (JIM) a publié hier les résultats d’un sondage effectué du 7 au 14 décembre auprès de 1 297 professionnels de santé : 79% d’entre eux refusent leur confiance à Jean-François Mattei, seuls 16% des professionnels de santé lui font confiance et 4% refusent de se prononcer sur la question.
 

15 décembre 2003

Permanence de soins : publication de la circulaire promise par J .F.Mattéi
Le ministre de la santé a diffusé ce jour auprès des préfets et des DDASS la circulaire d’application des décrets de septembre 2003 sur la permanence de soins. Quelques petites avancées (ex : reconnaissance de l’existant et statut de praticien contractuel pour le régulateur) ne font pas oublier les vices de fond de cette nouvelles permanence de soins : non reconnaissance de la mission de service public, volontariat factice, aucune vision à moyen et long terme…
Pour en savoir plus : Textes réglementaires pour installés
- AME : M. Bapt (PS) soutient la plainte d'un généraliste contre M. Mattei
Le député maire PS de Saint Jean (31), Gérard Bapt, a apporté ce jour "son soutien" au Dr Jean Doubovetzky qui a déposé une plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins contre le ministre de la Santé Jean-François Mattei à la suite de la réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME). Dans un communiqué, le député, également rapporteur spécial du budget de la Santé et des personnes handicapées, a estimé qu'il s'agissait "d'un nouveau scandale sanitaire que le gouvernement, par la stricte approche comptable du ministre du Budget, mettait en préparation (…) Il semble urgent que le gouvernement prenne l'exacte dimension du problème de santé publique posé et qu'il renonce à cette réforme dangereuse de l'AME".
Comme le médecin d'Albi, Gérard Bapt reproche aussi à M. Mattei de ne pas avoir été présent lors du débat sur le collectif budgétaire 2003 au cours duquel a été introduite la réforme de l'AME.

13 décembre 2003

AME: Plainte d'un généraliste contre J.F.Mattei pour "manquements à la déontologie"
Le Dr Jean Doubovetzky, médecin généraliste à Albi a annoncé ce jour avoir porté plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins contre le ministre de la Santé Jean-François Mattei, à l’occasion de la réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME). Le Dr Doubovetzky reproche à M. Mattei des "manquements graves à ses devoirs déontologiques" en raison de "son attitude à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2003, et plus particulièrement de son article 49 qui réduit de manière drastique l'Aide médicale d'Etat". Pour le Dr Doubovetzky, cette réforme de l’AME "revient à interdire l'accès aux soins à la plus grande partie des sans-papiers" et les médecins "seraient contraints de refuser des soins" à des patients démunis, ce qui serait "incompatible avec de nombreux articles du Code de déontologie médicale". Le projet de loi met selon lui "en danger la santé, voire la vie, de nombreux individus et il est porteur d'un risque de recrudescence de diverses maladies infectieuses, comme la tuberculose ou l'infection à HIV".
L'association COMEDE (Centre médical pour les exilés) s'est jointe à cette plainte. Le directeur du COMEDE, Arnaud Veïsse, a expliqué de son côté que la réforme supprimerait "l'admission immédiate", qui permet de délivrer des soins complémentaires, en dehors des urgences strictes, tels que des examens en cas de dépistage du Sida.
L'Ordre départemental du Tarn devra tenter de concilier les deux parties, et, en cas d'échec, c'est le Conseil régional de l’Ordre qui donnera raison ou tort au plaignant. Il s'agit d'une instance disciplinaire administrative qui peut prendre des sanctions contre les médecins, soit un simple blâme, soit, plus rarement, la suspension d'exercer. Le Conseil national n'agit qu'en appel.
 

12 décembre 2003

AME : pour le collectif " Santé pour tous ", sa réforme "préfigure la volonté de brader la Sécu"
Accordée sous conditions de ressources (moins de 562 euros par mois), l'AME permet à quelque 180.000 personnes -essentiellement des étrangers sans titre de séjour- d'être soignées gratuitement. La réforme, déjà adoptée par l'Assemblée et qui doit être examinée lundi au Sénat, rendra ses conditions d'octroi plus contraignantes.
Selon le communiqué publié ce jour par le collectif "Santé pour tous", "la réduction drastique de la protection maladie pour une population déjà stigmatisée fait office de laboratoire et annonce les atteintes aux droits des autres pauvres bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), voire ensuite de l'ensemble des assurés sociaux".
Le collectif "Santé pour tous"demande "l'abandon des politiques de santé renforçant l'exclusion des populations précaires" et la "consultation" des associations avant toute décision concernant tant l'AME que la CMU, "comme le gouvernement s'y était engagé formellement".
NB : Le collectif regroupe notamment Droit au Logement (DAL), SUD Santé-sociaux, le Syndicat de la médecine générale (SMG), le Comité européen droit éthique et psychiatrie, le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI), le MRAP (mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).
- Permanence des soins: M. Mattei promet une "circulaire" d'ici fin 2003
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, s’exprime sur la permanence des soins dans un entretien publié ce jour dans l’hebdomadaire " Le Généraliste " : "Afin que les choses s'accélèrent, je publierai d'ici la fin de l'année une circulaire précisant les modalités de mise en oeuvre du dispositif (…) Le système de permanence des soins existe sur la papier (depuis la publication au Journal Officiel, le 15 septembre, des décrets la réorganisant, NDLR) Il faut maintenant qu'il soit rapidement opérationnel (…) Les préfets et les Ddass recevront des consignes de mise en oeuvre rapide et de souplesse (J’ai aussi demander de) réactiver le groupe de travail à l'origine des décrets pour ajuster la circulaire et aider les départements qui rencontreraient des difficultés dans la mise en place du dispositif".
Revenant sur ses déclarations lors des épidémies hivernales, M. Mattei affirme dans cet entretien qu'il n'a "jeté l'opprobe sur personne et sûrement pas sur les généralistes (…) Cette polémique est franchement tout à fait artificielle".

7 décembre 2003

Jean François Mattéi ne voit "aucun point de blocage" avec les médecins libéraux
Jean-Francois Mattei, le ministre de la Santé, était l’invité ce jour du Grand Jury RTL-LCI-Le Monde. Il s’est exprimé sur ces relations avec les médecins : "Nous n'avons, je n'ai à l'heure actuelle aucun point réel de blocage avec les médecins, c'est pourquoi j'ai été étonné de cette mauvaise polémique (suite à ses déclarations de dimanche dernier, NDLR) parce ce que je sais qu'ils sont investis et ils savent que je compte sur eux".
Plus tard dans la conversation, M. Mattei a parlé d'"un malentendu avec les médecins", qui l'a "blessé". M. Mattei a rendu hommage à des "gens qui font un métier merveilleux dans des conditions difficiles", et a estimé que, soit ses propos avaient été "mal interprétés", soit lui-même s'était "mal expliqué".
"Les médecins sont très impliqués dans la réussite des maisons médicales de garde", a souligné le ministre, qui veut porter leur nombre de trente à 100 et qui compte dans ce cadre mieux associer les médecins libéraux à la permanence de soins afin de développer "une médecine de proximité" et soulager les urgences hospitalières souvent "victimes de leur succès".
M. Mattei a indiqué qu'il avait voulu souligner que "l'organisation n'était pas suffisante pour utiliser les bonnes volontés de chacun". Or, a-t-il fait valoir, "les décrets sont parus" et "la circulaire organisant la corégulation (permanence des soins avec participation des médecins libéraux, NDLR) est sur le point de paraître".
Le ministre a indiqué qu'il "faudra trouver ensuite un financement pour ces gardes", un "double financement" puisqu'il faudra "financer les structures et financer les actes, et ensuite sans doute garantir un minimum au cas ou il n'y aura pas d'acte dans la nuit ou dans la période de permanence".

5 décembre 2003

Les confrères d'un médecin agressé à Denain (59) refusent les gardes de nuit
Des médecins généralistes de Denain (Nord) ont décidé de ne plus assurer de gardes de nuit pour protester contre "le climat d'insécurité" après l'agression dont a été victime un de leurs confrères lors d’une réunion de leur tour de garde.
Mardi soir, ce médecin avait été poignardé par un homme sans domicile fixe, déjà connu des services de police notamment pour sa toxicomanie (NB : les jours du médecin blessé à l'épaule ne sont pas en danger).
Les médecins généralistes de Denain ont adressé une note au Conseil de l'ordre pour dénoncer "les conditions d'exercice" de leur métier et pour demander que des aménagements soient apportés en matière de sécurité notamment pendant les gardes de nuit.
Pour en savoir plus : Article de la voix du Nord

3 décembre 2003

Epidémies hivernales : les plans blancs levés dans tous les hôpitaux d'Ile-de-France
Les plans blancs ont été levés dans les hôpitaux d'Ile-de-France où ils avaient été déclenchés pour mieux faire face aux épidémies de grippe, de bronchiolite et de gastro-entérite, a indiqué ce soir la direction de l'hospitalisation du ministère de la Santé : "La situation est stable (dans les hôpitaux), même en voie d'amélioration, mais on reste vigilant. Le plan blanc a été levé dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne (…) 97 lits sont disponibles en pédiatrie" en Ile-de-France et il n'y a plus de transfert d'enfants hors de la région.

- Nouvelles protestations d'associations contre la réforme de l'AME
Après MSF (Médecins sans Frontières) et le SMG (Syndicat de la médecine générale), huit associations, Médecins du Monde (MDM) Act Up Paris, France Libertés, le Planning familial, Agir Ici, le Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID), le Groupe de recherche et de réalisation en développement rural (GRDR, qui intervient au Mali, au Sénégal et en Mauritanie) et une association internationale d'experts (AITEC), dénoncent le projet de réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME), qui doit être débattue cette semaine à l'Assemblée nationale.
Dans un communiqué, les huit associations dénoncent trois "mesures inquiétantes": l'instauration d'un délai de résidence continue de trois mois pour l'obtention de l'AME, la suppression de la procédure d'admission immédiate, et la prise en charge hospitalière des seuls soins urgents pour les non-bénéficiaires de l'AME.
Elles affirment en outre que "le gouvernement prépare un décret pour l'instauration d'un ticket-modérateur (suspendu en décembre 2002) qui mettrait fin à l'accès gratuit aux soins pour les bénéficiaires de l'AME".
Les associations estiment qu'il faut "préserver l'AME au nom des principes d'égalité et d'accès aux soins pour tous définis dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme défendus, en d'autres lieux, si ardemment par la France...."

- Permanence de soins : Réactions indignées des généralistes aux propos de J.F.Mattéi
L’Unof/CSMF « s’étonne de la manière dont on cherche à culpabiliser une fois de plus la médecine de famille face aux 3 épidémies actuelles ».
MG-France « ne peut accepter les mises en accusation répétées des médecins de ville ».
Pour le SML, « plutôt que de se défausser et d’ouvrir le parapluie, le ministre de la Santé devrait veiller à accélérer la réforme en cours de la permanence de soins ».
Dr Hamon (Coordination des généralistes) : « Mattéi est en guerre ouverte contre nous ».

- Epidémies hivernales : les "plans blancs" levés dans tous les hôpitaux d'Ile-de-France
Les "plans blancs" ont été levés dans les hôpitaux d'Ile-de-France où ils avaient été déclenchés pour mieux faire face aux épidémies de grippe, de bronchiolite et de gastro-entérite, a indiqué ce soir la direction de l'hospitalisation du ministère de la Santé : "La situation est stable (dans les hôpitaux), même en voie d'amélioration, mais on reste vigilant. Le plan blanc a été levé dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne (…) 97 lits sont disponibles en pédiatrie" en Ile-de-France et il n'y a plus de transfert d'enfants hors de la région.

2 décembre 2003

Epidémies hivernales : stabilisation de la situation
Le directeur de l'hospitalisation, Edouard Couty, a relevé ce jour une stabilisation de la situation depuis le 28 novembre dans les urgences pédiatriques en Ile-de-France, où sont accueillis entre 2.700 et 3.000 enfants, dont 10% sont hospitalisés. Il a aussi souligné la mobilisation accrue des professionnels libéraux.
 

1er décembre 2003

Permanence de soins : Jean-François Mattei essaie de corriger sa maladresse
Prenant conscience de la «gaffe» qu’il avait commise, Jean-François Mattéi est revenu sur ses déclarations du week-end. Ce jour, au Sénat, il a avancé qu´il n´avait «pas voulu dire que les médecins de ville s´étaient désengagés» mais qu´ils «doivent se réinvestir dans la permanence des soins»…
 

28 novembre 2003

Epidémies hivernales: plan blanc déclenché en Ile de France
Devant l'accroissement cette semaine des consultations pédiatriques pour bronchiolites et le développement des épidémies de grippe et de gastro entérite, les préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont recommandé aux directeurs d'hôpitaux qui l'estimeraient nécessaire de déclencher le plan blanc, qui permet de réquisitionner des lits et des médecins. Cela a été le cas au centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine et à l'hôpital du Perpétuel-secours à Levallois, pour les Hauts-de-Seine, et aux centres hospitaliers intercommunaux de Villeneuve-Saint-Georges et de Créteil, ainsi qu'à l'hôpital Sainte-Camille à Bry-sur-Marne, dans le Val-de-Marne.

27 novembre 2003

Publication au JO des modalités de nomination aux Conseils de FMC
Un arrêté relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue a été publié ce jour au JO.
Pour en savoir plus : Textes réglementaires

- Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie : La réflexion prend du temps
Le Parisien de ce jour constate qu’« alors que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, installé le 13 octobre dernier par Jean-Pierre Raffarin, devait rendre sa «copie» le 22 décembre, son président, Bertrand Fragonard, a obtenu hier le feu vert de Matignon pour repousser d'un mois environ la date de remise de son rapport. Une grande partie des 53 membres de cette instance, qui se réunira ce matin pour la deuxième fois en séance plénière, appréciera. Estimant qu'il était impossible d'établir un «diagnostic sérieux» dans un tel laps de temps (en comparaison, le conseil d'orientation des retraites a planché 18 mois avant de trancher), la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, l'Unsa, mais aussi la Mutualité française, réclamaient ce report à cor et à cri. Soucieux d'apaiser les esprits, Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes, a donc obtenu cette «rallonge». Il faut dire que même son équipe, chargée d'alimenter chaque semaine la machine à réflexion en épais documents de travail, a du mal à suivre le rythme!».

26 novembre 2003

Installation de la cellule jeune du Conseil de l’Ordre
Aujourd’hui, le Conseil National de l’Ordre a installé sa «cellule jeune». Elle rassemble les différents syndicats de futurs et jeunes médecins : ANEMF (externes), ISNIH (internes de spécialités), ISNAR et SNJMG (internes de médecine générale).
NB : Tous ces syndicats sont financés par l’Ordre, sauf un : le SNJMG.

- Canicule : J.F.Mattéi plaide non responsable et non coupable sans convaincre ni la presse ni une partie de la commission d’enquête
La presse revient longuement sur l’audition, hier, du ministre de la Santé devant la Commission d'enquête sur la canicule.
Le Monde retient que « M. Mattei a invoqué une "catastrophe naturelle doublée d'une crise structurelle" (…) Il a ainsi, à plusieurs reprises, soutenu que c'était bien l'organisation actuelle du système sanitaire, et elle seule, qui était à l'origine de cette catastrophe, responsable de 15 000 décès ».
Libération a trouvé « Mattei content de lui » et explique que « le ministre n'a reconnu hier soir aucun dysfonctionnement, aucune défaillance. Ni de son cabinet auquel il conserve toute sa confiance, ni de ses services. Ni même de la direction générale de la santé (DGS) ou de l'Institut de veille sanitaire (INVS) que Jean-François Mattei a, pour la première fois, exonéré de toute responsabilité majeure ». Libération cite cette déclaration de Jean-François Mattei : « Je sais que cela peut paraître incroyable, mais s'ils n'ont pas alerté, c'est qu'ils n'ont pas reçu suffisamment d'alertes considérées comme graves ». Libération remarque que « certains députés ne sont guère convaincus ».
Pour l’agence Reuters, « Jean-François Mattei et son ancien collaborateur Lucien Abenhaïm, qui se renvoient depuis le mois d'août la responsabilité des défaillances de l'administration lors de la canicule, ont été malmenés par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (…) Les deux hommes ont été interrogés durant plus de quatre heures par des députés, qui leur ont reproché à l'un comme à l'autre le défaut de réactivité de l'administration (…) le ministre a reconnu des "erreurs de communication" mais répété que personne ne l'avait alerté (…) Lucien Abenhaïm a de son côté mis en cause l'INVS, qu'il dit avoir sollicité en vain le 8 août pour une évaluation de la crise ».
Pour l’AFP, « Jean-François Mattei a plaidé mardi non coupable dans le drame sanitaire de la canicule, invoquant une "catastrophe naturelle doublée d'une crise structurelle" dont les responsables peuvent être, selon lui, "les systèmes mais pas les individus" ».
Le Figaro retient que « le ministre de la Santé évoque des erreurs devenues "évidentes a posteriori" », et Le Parisien note que Jean-François Mattei « a eu réponse à tout... tout en donnant l'impression que le ministre de la Santé n'avait pratiquement servi à rien pendant cet épisode tragique. […] Mattei a admis cependant qu'il "ne comprenait toujours pas" comment le chiffre de huit mille morts (au 10 août) avait pu être aussi "silencieux" ».

19 novembre 2003

Canicule: l’ancien directeur général de la santé critique l’attitude de J.F.Mattéi pendant la crise
Le Monde daté de ce jour publie des extraits du livre du Pr Lucien Abenhaïm ("Canicules. La Santé publique en question", Fayard, 268 pages, 18 euros) à paraître le 20 novembre. Dans ces extraits, l’ancien Directeur Général de la Santé estime que "l'approche qu'a privilégiée le ministre au plus fort de la crise est (…) critiquable tant sur la forme que sur le fond (…) Sur la forme, tout d'abord. On ne prend pas le risque de livrer les services de l'administration à la vindicte publique sans leur laisser le temps d'expliquer leurs actions (…) c'est (…) un principe démocratique de base. A moins qu'une faute flagrante et extraordinairement grave n'ait été commise, rien ne justifie une intervention précipitée en pleine crise (…) Sur le fond, l'attitude du ministre ne fait que renforcer la vision selon laquelle les problèmes de santé publique dans notre pays s'expliquent toujours par les manquements ou les défaillances des responsables administratifs ou ministériels (La DGS) lutte pied à pied depuis quelques années (pour sortir d'une) spirale entamée depuis l'affaire du sang contaminé (M. Mattei a pris le) risque de l'y replonger et avec elle tout son ministère, lui-même compris".
Après avoir stigmatisé la technique de J.F.Mattéi consistant à "faire porter le chapeau à la DGS ", le Pr Lucien Abenhaïm relève qu’en "en annulant la conférence de presse du 18 août (organisée par la DGS et l’Institut national de veille sanitaire, ndrl) (…), le ministre a aussi perdu l’occasion de placer le débat sur le terrain de l’explication ". Il évoque ainsi la colère du ministre, le 17 août au soir, lorsqu’au journal télévisé de 20 heures sur TF1, Gilles Brücker, directeur de l’InVS annonce 5000 décès "peut-être plus". Jean-François Mattei préfère en effet s’en tenir à une "fourchette haute de 3000 " et ce contre l’avis de Lucien Abenhaïm. A l’antenne de RTL, le lendemain matin, il met donc en porte à faux son administration en qualifiant le chiffre de 5000 de simple "hypothèse".
De son coté, Libération de ce jour note que le Pr Lucien Abenhaïm, "digérant assez mal sa démission, si vite acceptée (…) critique vertement son ex-ministre, pointant au passage des mensonges". Le quotidien retient que "s'il ne fait aucune révélation spectaculaire, son livre, écrit à la première personne, met en scène les étonnantes erreurs de perception, puis de communication et enfin de gestion, du ministre de la Santé et de son cabinet durant ces quinze premiers jours d'août. Avec finalement, une défausse du politique vers son administration qui ne l'aurait ni alerté, ni prévenu, ni conseillé ".
 

16 novembre 2003

FMC: le decret est publié au J.O .
Le décret paru au JO ce jour institue trois conseils nationaux de FMC et leur comité de coordination chargé de veiller à l'harmonisation du fonctionnement et à la cohérence des procédures mises en oeuvre. Les CNFMC des médecins, libéraux (23 membres), salariés (16), hospitaliers (30), sont chargés d’agréer, pour 5 ans, les organismes, "publics ou privés, à caractère lucratif ou non", habilités à proposer des actions de FMC ou à organiser des procédure d’évaluation. Ce decret "marque la mise en oeuvre effective du dispositif de formation continue pour l'ensemble des médecins en exercice", a précisé le ministère dans un communiqué, ajoutant que la FMC participera à l""amélioration continue de la qualité des soins".
Pour en savoir plus : Décret
 

12 novembre 2003

Démographie médicale: Mattei "pas sûr" que les mesures incitatives suffisent
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a affirmé aujourd’hui à l'Assemblée qu'il n'était "pas sûr" que les mesures incitatives pour parer à la pénurie de médecins notamment dans certaines zones rurales soient suffisantes, n'excluant pas à terme des "dispositions plus contraignantes".
Lors de l'examen en première lecture des crédits de son ministère, Jean-François Mattei a déclaré : "Pour que l'incitation fasse ses preuves il faut un peu de temps, on ne peut pas changer les règles en cours (…) mais il faut d'ores et déjà prendre date (…) Nous augmentons le numerus clausus de 900 places en deux ans. Mais où vont s'installer ces médecins ? (…) Dans la mesure où la liberté d'installation aboutit à compromettre l'égalité d'accès aux soins, nous prenons des mesures incitatives fiscales et financières, représentant 10.000 euros par an pendant cinq ans, et si cela ne suffit pas, nous devrons prendre des dispositions plus contraignantes (…) Si au 1er septembre 2013, les méthodes initiatives n'avaient pas permis de modifier (la situation, des) modalités d'installation devront être définies (à l’issue) d'une forte concertation".
 

6 novembre 2003

J.P.Raffarin présente un plan dépendance mal accueilli par les professionnels
Après avoir été maintes fois reporté (NDLR : En août, J.Chirac avait annoncé ce plan pour "début octobre"), Jean-Pierre Raffarin a présenté ce jeudi le plan dépendance promis par le gouvernement à l’occasion de la crise sanitaire provoquée par la canicule de cet été.
Ce plan de 9 milliards d'euros sur quatre ans prévoit notamment la création de quelque 30.000 places dans le secteur de l'aide à domicile, dont 17.000 en soins infirmiers à domicile (SIAD). Les maisons de retraite devraient pouvoir notamment recruter 15.000 soignants et créer 10.000 places. Après "le drame que nous avons vécu", M. Raffarin en a appelé à des "contributions qui fassent appel à la solidarité et à la fraternité". Concrètement, les salariés vont travailler un jour supplémentaire, dans le privé à partir du 1er juillet 2004 (jour férié ou de RTT), dans la Fonction publique à partir de 2005, le lundi de Pentecôte.
Cet effort pèsera aux deux tiers sur les entreprises privées, l'autre tiers à part à peu près égale entre public et revenus du capital (taxés de 0,3%), hormis l'épargne populaire (dont le livret A). Chômeurs et retraités sont exclus de cet effort, sauf à percevoir des revenus du capital, ainsi que les entreprises uni-personnelles (commerce, artisanat, agriculture). Ces dispositions devraient générer 1,9 milliard d'euros par an, qui seront "exclusivement utilisés" pour la dépendance, a assuré M. Raffarin.
A terme en 2008, à la faveur d'une amélioration de l'emploi, le gouvernement table sur 2,1 milliards d'euros chaque année, soit le montant du coût des mesures. Outre la prise en charge de la dépendance, l'objectif est de financer la part de l'Etat dans l'Allocation personnalisée d'autonomie, en réduisant ainsi le déficit public. Le dispositif prévoit une réforme de la loi de 1975 sur le handicap et la création d'une nouvelle caisse de protection sociale dédiée à la dépendance.
Pour en savoir plus : Réactions des professionnels, des syndicats, des partis politiques et de la presse

5 novembre 2003

Le Canard enchaîné explique comment «l’Etat pique 20 milliards par an à la Sécu»
Le Canard enchaîné de ce jour explique que «les émules de Ramadier au gouvernement et aux Finances n’ont cessé, ces dernières années, de créer de nouvelles ressources pour la Sécu, qui toutes ont été détournées de leur vocation initiale. Le plus souvent grâce à un petit tour de passe-passe législatif ou réglementaire qui rend ces détournements parfaitement légaux (La revue) Espace social européen (vient de) dresser le dernier bilan : en 2003, l’Etat a récupéré 13,5 milliards d’euros, à l’origine destinés à la Sécurité sociale. Soit l’équivalent du trou record attendu pour cette année (Le) premier détournement (concerne) supertaxes sur le tabac et l’alcool. (…) S’y ajoute une taxe de 15 % sur les primes d’assurance-auto. (…) Denier détournement : la taxe sur les industries polluantes (…) Au total, entre les recettes que l’Etat pompe à la Sécu et les dépenses qu’il lui impose, c’est une vingtaine de milliards d’euros que les cotisants paient en trop».
- J.Mattéi et la CNAMTS ne sont pas favorables à une photographie d’identité sur la carte Vitale
Parmi les amendements apportés par l’Assemblée nationale au budget de la Sécurité sociale pour 2004 figure, au titre de la lutte contre les fraudes, la mesure visant à rendre obligatoire la présence d’une photo d’identité sur la carte Vitale. Cette mesure a été jugée trop coûteuse par Jean-François Mattei et par la CNAM . Pour la CNAM, mettre une photo sur les 48 millions de cartes Vitale en circulation représenterait «200 à 300 millions d’euros, une somme extrêmement élevée qui n’est pas en rapport avec le volume de fraudes». De son coté, Jean-François Mattei a déclaré que «ce n’est sans doute pas là qu’on peut rechercher les meilleures économies».
NB : cette mesure sera rediscutée par le Sénat lors de l’examen du PLFSS.

4 novembre 2003

Vote du PLFSS 2004 par l’Assemblée nationale
L'Assemblée a approuvé ce jour en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les groupes PS et PCF ont voté contre un projet décrit comme "particulièrement pauvre" alors que l'UDF s’est finalement rangé aux cotés de l’UMP pour approuver le PLFSS.
Pendant les quatre jours de débats, la gauche, rejointe en partie par l'UDF sur cette critique, a reproché au gouvernement de "laisser filer le déficit" et les "dérives" des comptes de la Sécu pour mieux préparer les Français au recours aux assurances privées. "Vous êtes paralysés par vos penchants libéraux qui vous amènent à réfléchir en terme de recul et de démantèlement" de la protection sociale, a lancé au gouvernement Jean-Marie Le Guen (PS). A l'UDF, on a estimé "pas très raisonnable cette deuxième loi de transition" après celle de 2003. A l'opposé, le ministre de la Santé Jean-François Mattei a justifié un PLFSS fait d'un patchwork de mesures d'économies, réaffirmant qu'il voulait "remettre de l'ordre" dans la Sécu et "préparer l'avenir sans préjuger des résultats de la concertation" sur la réforme de l'assurance maladie.
L'ensemble des mesures d'économies (3,1 milliards d'euros) aboutit à ramener le déficit prévisionnel de la branche maladie en 2004 à 10,9 mds euros (14,1 mds euros sans mesures). La hausse de l'objectif national des dépenses de santé (ONDAM) est fixée à 4,45% pour les hôpitaux publics et 3,15% pour les soins de ville. Augmentation des droits de consommation sur les tabacs, taxes sur la publicité pour les médicaments, poursuite des déremboursements de certains médicaments, meilleur contrôle des admissions en affection de longue durée (ALD), figurent parmi ces économies. Les députés ont également décidé d'exclure du remboursement les actes effectués en dehors de toute justification médicale, tels ceux pour obtenir un certificat médical pour avoir une licence sportive, un brevet de pilote, etc... La mesure phare de ce PLFSS, c'est-à-dire la généralisation de la tarification à l'activité dans les cliniques privées en 2004 et d'ici 2012 dans les hôpitaux, a été plutôt bien accueillie à droite comme à gauche (excepté au PCF).
Pour en savoir plus :
- Vote de la tarification à l’activité par l’Assemblée Nationale
- Communiqué de presse de la SFMG sur les certificats sportifs
 

3 novembre 2003

Gouvernement : Une majorité de Français veulent le départ de J.F.Mattei
Selon un sondage BVA (sondage réalisé par téléphone les 29 et 30 octobre auprès d'un échantillon représentatif de 970 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas) pour La Dépêche du midi paru aujourd'hui, 52% des personnes interrogées souhaitent le départ de Jean-François Mattei. Le ministre de la Santé arrive en troisième position des ministres "renvoyés" par les Français après le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin (57% favorable à son départ contre 36% à son maintien) et la ministre de l'Ecologie, Roseline Bachelot (53% contre 38%).
NB : Dans son édition du 31 octobre 2004 (numéro 2034), Le Nouvel Observateur s’interrogeait sur l’avenir de J.F.Mattéi : "Peu d’hommes s’étaient préparés avec autant de minutie et d’obstination au ministère de la Santé. Et puis, avec le drame de la canicule, tout a failli exploser en même temps: l’orgueil du savant, la conscience du médecin, l’honneur du ministre. Comment repartir vers le haut?".
 

23 octobre 2003

Nouvelles mises en garde de J.F Mattéi sur la permanence de soins et la liberté d’installation
Lors d'une réunion ce soir à la Mairie d'Evreux, J.F.Mattéi a affirmé que les libéraux se devaient à la régulation, que la bonne pratique ne se concevait plus de façon individuelle et isolée mais dans le cadre de maisons médicales. Enfin, il a annoncé que pour les jeunes médecins, le lieu d'installation sera d'abord suggéré de manière incitative, puis de façon autoritaire en cas d'échec.
 

21 octobre 2003

Canicule : la CNAMTS publie une étude « contrastée » sur l’activité des généralistes
A l’occasion de la publication ce jour de son point conjoncture, la CNAMTS intervient dans la polémique sur la reponsabilité des généralistes dans la crise sanitaire de cet été. Les analyses que fait la CNAMTS de ces statistiques est assez étonnante . En effet, elles procédent parfois de l’accusation: "les médecins généralistes ne se sont pas (ou n'ont pas été) mobilisés durant la canicule. Le mouvement général, déjà mis en évidence entre 2000 et 2002, s'est prolongé en 2003 et la crise sanitaire du mois d'août ne semble pas en avoir troublé le cours : de moins en moins de généralistes actifs, essentiellement le week-end (…) Le graphique qui précède fournit également l'occasion de rappeler la faiblesse structurelle de l'offre de soins en médecine générale durant les mois d'été : la présence des médecins généralistes est alors très réduite (…) Durant la semaine encadrant le quinze août, les médecins généralistes n'étaient plus que 30 à 32 000 environ à exercer leur activité, en 2000 comme en 2002, contre 42 à 44 000 de janvier à juin : presque un tiers des généralistes sont en congé au plus creux de l'année. " Mais, parfois, elles dédouanent les généralistes de toute responsabilité : "Ainsi, même si certains chiffres restent encore à confirmer, un constat général peut d'ores et déjà être dressé :
- les généralistes étaient effectivement présents dans leur cabinet au début du mois d'août 2003, un peu moins fréquemment sans doute que l'année dernière à pareille époque, mais guère moins
- s'ils étaient un peu moins souvent présents que l'année précédente, ils ont par contre compensé, et au-delà, cette moindre présence par une activité un peu plus importante."
Pour en savoir plus : Pages spéciales sur la canicule
 

17 octobre 2003

Un rapport préconise le transfert de compétences des médecins vers d'autres professions
Un rapport sur "le transfert de compétences" a été remis ce jour au ministre de la Santé. Ce rapport d'étape, est le second travail confié par Jean-François Mattei au Pr Yvon Berland, par ailleurs président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.
En vue de la pénurie à venir de médecins généralistes et surtout spécialistes, ce rapport vise à mieux définir ce qui relève à proprement parler du rôle du médecin et ce qui, dans ses activités, pourrait être réalisé par un autre professionnel, médical ou paramédical. Ce transfert - ou délégation - doit "permettre de faire face, en partie seulement, à la diminution annoncée de la démographie médicale mais aussi d'optimiser le système de soins, de régulariser des pratiques existantes non reconnues (ou) d'apporter une légitime reconnaissance à certains professionnels paramédicaux". S'appuyant sur de nombreux exemples de "coopérations" entre professionnels aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, le Pr Berland identifie quelques transferts "nécessaires ou souhaités", dans des domaines comme celui de l'imagerie médicale, de l'échographie, de l'ophtalmologie. Il préconise aussi la création du métier d'infirmière clinicienne spécialisée. Des expérimentations seront mise en place au 1er janvier avec des professionnels, suivies d'évaluation et de validation. Un rapport final tirera le bilan de ces expérimentations.
Pour en savoir plus : Rapport d’étape

13 octobre 2003

Installation du Haut Conseil pour l´Avenir de l´Assurance Maladie
Lors de l’installation du Haut Conseil pour l’avenir de l&Mac226;assurance maladie, Jean-Pierre Raffarin a considéré que les trois principales menaces de l’assurance maladie sont le déficit, le profond malaise du monde de la santé et enfin la déresponsabilisation.
 

8 octobre 2003

Le Haut Conseil pour l´Avenir de l´Assurance Maladie au Journal Officiel
Le décret relatif à la création du Haut Conseil pour l´Avenir de l´Assurance Maladie est paru au Journal Officiel de ce jour. Créé pour trois ans et constitué de 53 membres, il a pour mission "d´évaluer le système d´assurance maladie et ses évolutions ; de décrire la situation financière et les perspectives de régimes d´assurance maladie et d´apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme ; de veiller à la cohésion du système d´assurance maladie au regard de l´égal accès à des soins de haute qualité et d´un financement juste et équitable ; de formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale". Le Haut Conseil, présidé par Bertrand Fragonard, directeur de la CNAM en 1997 et 1998, devra remettre au Parlement, chaque année, un rapport qui analyse la situation de l´assurance maladie et propose les adaptations nécessaires. Enfin, les crédits nécessaires à son fonctionnement seront inscrits dans le budget du ministère de la Santé.
Pour en savoir plus : Textes réglementaires
 

7 octobre 2003

Canicule : la commission d´enquête est créée
Conformément à la demande de la mission parlementaire sur la canicule, l´Assemblée nationale en a d´ailleurs officialisé la création ce jour d’une commission d´enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule. Composée de 30 membres, la commission devra "analyser les dysfonctionnements de notre système de santé" ; "faire toute la lumière sur la chaîne de responsabilités individuelles et collectives à l´origine du manque de réactivité des pouvoirs publics face à la canicule de cet été" ; "évaluer l´efficacité des dispositifs existant en matière de prévention et d´alerte contre les risques sanitaires climatiques" ; "apprécier les conditions de prise en charge des personnes âgées, à domicile ou en établissement" mais aussi "évaluer l´organisation et le fonctionnement des services d´urgence" et "formuler des propositions pour lutter contre l´isolement social". Elle rendra son rapport dans un délai de six mois.

3 octobre 2003

Canicule : Le BN du SNJMG prend position sur la permanence de soins
Le BN du SNJMG publie un deuxième communiqué de presse sur la crise sanitaire provoquée par la canicule. Dans ce communiqué, le BN du SNJMG intervient sur la question de la permanence de soins pour s’indigner du «trompe l’œil» que constituent les textes réglementaires parus le 16 septembre et pour alerter de l’effet dévastateur de telles mesures coercitives sur la démographie médicale.
 

27 septembre 2003

Démographie médicale: Mattei ne croit pas au maintien d’une totale liberté d’exercice partout sur le territoire
Lors d’un discours à l’université d’été de la CSMF, J.F Mattéi a évoqué la démographie médicale et s’est ouvertement interrogé sur le maintien de la liberté d’installation. S’adressant à un syndicat attaché au "patrimoine" des médecins installés, il s’est posé la question à propos des zones de sur-densité médicale : "peut-il y avoir une totale liberté d’exercice partout sur le territoire, même dans les lieux où la sur-densité médicale pose des problèmes aux médecins déjà installés ? Très franchement, je ne le crois pas et vous savez pourtant mon attachement aux principes de la médecine libérale. Même si nous augmentons considérablement le numerus clausus, nous irons , si nous n’organisons pas les choses, au devant de contrastes encore plus importants qu’aujourd’hui et nous ne garantirons plus ce qui est une valeur cruciale de notre système de protection sociale: un égal accès aux soins pour nos concitoyens. Je ne préjuge pas des solutions – qui devront impérativement être mûries dans une concertation effective - mais je sais qu’il faut d’ores et déjà fixer un cap."
 

9 septembre 2003

Le tribunal d’Orléans condamne le prefet du Loiret à payer des médecins qu’il avait réquisitionnés pour effectuer des gardes
Par jugement du 15 Juillet 2003, délivré ce jour, le tribunal d’Orléans condamne le préfet du Loiret à largement indemniser 2 médecins qu’il avait réquisitionné pour des gardes et à leur rembourser les frais de justice…
Pour en savoir plus : Procés verbal du jugement
 

6 septembre 2003

Canicule: Le rapport Lalande met en accusation les administrations sanitaires et les généralistes
Le rapport sur la canicule du mois d'août a été rendu public cet après midi . Selon ce rapport, diligenté par le Dr Françoise Lalande, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), la "catastrophe" sanitaire liée à la canicule a fait apparaître "un décalage sensible entre la perception des administrations sanitaires et la réalité de la crise sur le terrain (Le) cloisonnement entre administrations (centrales et déconcentrées) du ministère, entre ministères et avec les services de terrain a entravé la mise en commun des informations disponibles".
Par ailleurs, le rapport souligne que les "défaillances du système de permanence des soins libéraux (et le) départ en congés massif des médecins généralistes (attestés par de) nombreux témoignages (ont) gravement retenti sur le fonctionnement des urgences".
Du coté de l’hôpital, le rapport souligne "les difficultés croissantes à disposer de personnels en nombre suffisant", notamment de médecins, en raison de la mise en oeuvre des 35 heures, de l'intégration du temps de garde dans le temps de travail, et de l'état de la démographie médicale. Dans ce contexte, le rapport estime que le "mois d'août a été marqué par des fermetures de lits d'hôpitaux plus importantes que celles prévues initialement par l'Administration hospitalière centrale".
Enfin, le rapport explique que l'"accès à la climatisation pendant tout ou partie de la journée constituait le meilleur facteur de protection" aux fortes chaleurs.
Pour en savoir plus : rapport Lalande (doc. Pdf - 474 ko)

5 septembre 2003

Charles Descours et Patrick Pelloux remettent en question le volontariat des gardes en ambulatoire
Dans un entretien publié ce jour par le Quotidien du Médecin, le sénateur honoraire Charles Descours fait part de ses interrogations : «A la tête de la mission que j'ai menée sur la permanence des soins, j'ai accepté de défendre le principe du volontariat, mais à condition qu'il fonctionne! Si on a manqué de médecins de garde libéraux au cours de la canicule, alors la permanence des soins dans son ensemble n'est pas organisée de façon satisfaisante et tout est à reprendre». De son coté, le Dr Pelloux (AMUHF) donne un avis plus tranché : «Les événements de cet été ont mis en évidence la faillite du volontariat, tout au moins là où il n'a pas fonctionné.»

28 aout 2003

Jean-François Mattéi réaffirme le caractère «obligatoire» des gardes
Déstabilisé par la crise sanitaire créée par la canicule de cet été, Jean-François Mattei tente de reprendre la main… aux dépends des généralistes ! Dans un entretien publié par "L'Expansion", le ministre de la Santé affirme qu’il n'a pas l'intention de revenir sur le caractère "obligatoire" de la permanence des soins dans l'exercice médical, tout en reconnaissant que cela ne fera pas plaisir aux médecins : "Dans le métier de médecin, il y a des obligations. Les gardes de nuit et du week-end en font partie. Nous sommes en train de reconstruire le dispositif. J'espère que les médecins vont jouer le jeu". Par ailleurs, Jean-François Mattei annonce son intention d'expérimenter un système "d'incitation fiscale ou financière" pour encourager l'installation des médecins dans des zones peu attractives, moyennant "un engagement dans la durée".
NB : Après avoir longuement tergiversé, le Conseil national de l'Ordre des médecins a fini par achever, fin mai, la réécriture de cet article 77 mais en réaffirmant - contre toute attente - le caractère obligatoire de la permanence des soins : "Pour permettre une réponse urgente aux appels qui le nécessitent et sous couvert d'une régulation médicale, les médecins qui exercent la médecine de soins s'obligent à participer à la permanence des soins dans le cadre des lois qui la réglementent. Ce devoir collectif peut être décliné individuellement sur la base du volontariat et sous réserve des dispositions suivantes". La nouvelle version de l'article 77 ajoute que "la liste des médecins de garde, établie dans chaque secteur par les médecins volontaires, est validée par le conseil départemental de l'Ordre", qui "la complète, si nécessaire, en faisant appel à l'ensemble des médecins de la discipline considérée du secteur lorsque leur nombre le permet". Dans l'impossibilité d'assumer sa mission, l'Ordre des médecins "établit un constat de carence qu'il transmet au préfet, avec l'ensemble des listes de ces secteurs". C'est la porte ouverte aux réquisitions. Le texte est toujours soumis à validation auprès du Conseil d'Etat.

23 juin 2003

Un nouvel observatoire de la démographie des professions de santé
Un décret créant un "observatoire national de la démographie des professions de santé", chargé de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, est paru ce jour au Journal Officiel. Il regroupe un conseil d'orientation et des comités régionaux, sous l'autorité d'un président nommé pour trois ans. Le conseil d'orientation est composé de 10 personnalités qualifiées nommées pour trois ans et de quatre membres de droit : le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la Sécurité sociale et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Ce décret créant le nouvel observatoire de la démographie des professions de santé abroge le décret du 4 mars 2002 portant sur la création du précédent observatoire : "Cet observatoire n'avait jamais été installé par Bernard Kouchner", a expliqué le ministère de la Santé. "Il prévoyait une commission permanente de 82 membres et nous avons voulu créer une structure plus souple avec un conseil d'orientation de 10 personnes".
Rappel : La composition du précédent observatoire avait été arrétée par le précédent gouvernement 2 semaines avant l’élection présidentielle. Le processus de publication au JO avait été suspendu pour cette raison et début son arrivé au ministère, J.F.Mattéi n’a jamais donné son accord pour sa publication.
 

20 juin 2003

70 groupes de médicaments concernés par le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
Le ministère de la Santé annonce ce jour dans un communiqué que 70 groupes de médicaments (ex : BZD, IEC, antispasmodiques) ne seront remboursés à partir de cet automne qu'à hauteur du prix de leurs génériques, appelé "tarif forfaitaire de responsabilité" (TFR).
Ces "tarifs forfaitaires seront effectifs pour les patients au 1er octobre. Ce délai permettra aux entreprises qui le souhaitent de réviser le prix de leurs médicaments de marque en fonction du TFR et aux patients de bien comprendre le fonctionnement de ce nouveau dispositif (…) Le ministre appelle l'ensemble des acteurs: producteurs, médecins, pharmaciens et patients à maintenir leur engagement en faveur de ces médicaments moins coûteux".
A partir du 1er octobre 2003, lorsque le prix du médicament n'aura pas été revu à la baisse par le laboratoire le produisant, l'assuré social voulant absolument le médicament de marque sera donc moins remboursé par la Sécurité Sociale.
L'application de ce TFR, dont la création a été rendue possible par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, concerne des groupes dans lesquels "le taux de pénétration du générique" est compris actuellement entre 10% et 45% en volume.
 

11 juin 2003

M. Descours remet à J.F.Mattéi un rapport pour "inciter" les professionnels à mieux se répartir en France
J.F.Mattéi a manifesté un grand interet pour ce rapport recensant les "mesures incitatives" pour améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire."L'ensemble de ces propositions, denses et variées, devra être exploré avec attention", a commenté le ministère dans un communiqué publié en même temps que le rapport, et annonçant l'élaboration prochaine d'"une cartographie précise des zones qui pourraient justifier une action spécifique".
L’ ancien sénateur (RPR) Charles Descours, l'auteur du rapport estime que "l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire s'explique d'abord par des conditions de vie plus contraignantes dans les zones déficitaires", à savoir "les zones rurales et périurbaines défavorisées".
Pour lutter contre ce phénomène, M. Descours propose des "mesures immédiatement opérationnelles" et des "perspectives à moyen terme". A court terme, il suggère d'accorder des "primes à l'installation pour les professionnels de santé dans les zones déficitaires", d'"autoriser les cabinets multisites" et "d'assouplir et de régionaliser les numerus clausus dans les facultés de médecine et de pharmacie et le nombre d'entrées dans les écoles de paramédicaux". A moyen terme, M. Descours envisage notamment des exonérations fiscales et de cotisations sociales, sur la base de dispositifs de type zone franche, ainsi qu'un "changement des modes de rémunération", permettant de majorer le tarif des consultations ou des visites, "à l'image de ce qui existe au Québec", ou de verser des "forfaits" pour l'exercice dans des zones déficitaires. L'auteur envisage également de "mieux valoriser le rôle des collectivités locales" permettant "d'améliorer à la fois les conditions de vie matérielles et les conditions d'exercice des médecins dans les zones déficitaires", ainsi que de "développer les cabinets de groupe pluridisciplinaires".
Signalons que suite aux protestations du SNJMG et de la FMF puis à la prise de position de MG-France, M. Descours n’a pas repris dans son rapport final les pistes de numerus clausus à l’installation qu’il avait évoquées lors de la réunion conclusive de sa mission le 21 mai 2003.

4 juin 2003

Les assureurs privés proposent de rembourser des soins au 1er euro
Déjà présents dans le domaine de la santé avec une part de marché de 2,4% du financement des dépenses de soins en France en 2002, les assureurs privés souhaitent "contribuer" auprès de l'Etat et de la Sécurité sociale à améliorer le système de santé.
Ainsi, Gérard de la Martinière, nouveau président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et André Renaudin, délégué général, ont expliqué ce jour que, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, les assureurs se disent prêts à prendre en charge dès le premier euro les remboursements de certaines prestations (optique, dentaire, prothèses auditives, petits appareillages, etc), indépendamment de la Sécurité Sociale (NB : ces domaines sont aujourd'hui peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale et "ne s'appuient pas strictement sur des critères médicaux"). Les assureurs privés envisagent également de passer des "contrats" avec des professionnels de santé qui, au lieu d'être rémunérés à l'acte, seraient rétribués par "capitation", c'est-à-dire au nombre de patients traités sur une période donnée : "Cela permettrait aux praticiens de consacrer davantage de temps à la prévention, l'information et le conseil, qui ne sont pas des actes médicaux et sont actuellement peu abordés". Le président de la FFSA a également évoqué des volets incitatifs pour doter des régions peu pourvues en professionnels médicaux ou en formation continue.
En revanche, pas question pour l'instant de se lancer dans la prise en charge des pathologies lourdes faute d'expertise en la matière.
Si 92% des Français disposent d'une couverture maladie complémentaire, la FFSA estime que, sur le solde de 8%, 4 à 5% n'en possèdent pas, faute de moyens financiers suffisants : "Il faut solvabiliser les plus démunis pour qu'ils aient accès à la couverture qui correspond à leur famille en créant une aide personnalisée à la santé modulée en fonction des revenus", à l'image de l'aide personnalisée au logement (APL).
Par ailleurs, les assureurs appellent de leurs voeux la création d'un "Conseil des sages" dont le rôle serait de "valider les objectifs de santé publique" et de conseiller le ministre. Il serait constitué d'experts indépendants nommés et irrévocables pour "assurer la pérennité du système".
Afin de coordonner les interventions des régimes obligatoires et de l'assurance complémentaire, les assureurs ont suggéré la création d'une "Agence de coordination" rattachée au "Conseil des sages".
Les assureurs ont en outre réclamé de pouvoir participer à toutes les instances d'enregistrement, d'évaluation et de fixation des prix et d'avoir accès "aux données de santé utiles et nécessaires des assurés".
- J.F.Mattei n’est "pas certain" de pouvoir sortir du système GTAM à la fin 2003
Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a évoqué ce jour, lors d’une conférence de presse sur l’ONIAM (lien renvoyant à la page Infos générales du monde de la Santé), le Groupement temporaire des assureurs médicaux (GTAM), pool de co-assurance en responsabilité civile médicale : "Le dispositif que nous avons adopté est temporaire, le GTAM n'ayant pas vocation à se pérenniser (…) Mais je rappelle que le rétablissement du marché de l'assurance dans le domaine de la santé sera long (…) Je ne suis pas certain que nous puissions dès la fin de cette année changer le système actuel, mais c'est le but poursuivi. Autrement dit, nous faisons tout notre possible pour sortir de ce système qui est un système malsain puisqu'il n'y a pas de concurrence et que le tarif est imposé par le GTAM (…) Mais c'est tellement compliqué que je ne suis pas sûr que nous y parvenions dans les délais".
A la question précise de savoir si le GTAM pourrait être reconduit après le 31 décembre 2003 (date à laquelle il est censé ne plus existé), le ministre a répondu: "ça nous le verrons. Ca n'est pas notre objectif. Notre objectif, c'est de réouvrir le marché très vite. Mais personne ne peut dire où nous en serons au mois de novembre".

2 juin 2003

La Mutualité demande l'abandon d'un projet de circulaire sur l'AME
Après plusieurs associations et syndicats, La Mutualité française publie ce jour un communiqué pour demander au gouvernement de renoncer au projet sur l’AME : "En l'état, ce texte remettrait en cause le principe fondamental de la loi de juillet 1999 créant la CMU à savoir l'universalité et l'immédiateté de l'accès aux soins (…) Il constitue un danger pour la santé publique mais également pour les libertés publiques, en transformant les agents des caisses d'assurance maladie en enquêteurs de police (…) La Mutualité française considère que ce projet de circulaire va à l'encontre de l'esprit et la lettre de la loi créant la CMU (…) Elle partage l'inquiétude des associations et se mobilise avec elles pour demander solennellement au gouvernement de renoncer à ce projet".
 

30 mai 2003

Le collectif Santé pour tous dénonce le projet de circulaire sur l'Aide médicale d'Etat
Le collectif «Santé pour tous» rassemblant médecins et associations de défense des droits des immigrés a dénoncé ce jour dans un communiqué les "exigences surréalistes" d'un projet de circulaire renforçant les contrôles sur l'attribution de l'Aide médicale d'Etat (AME) aux étrangers :
"Entre autres exigences surréalistes, (ce texte) intègre aux ressources du demandeur une évaluation chiffrée arbitraire des aides reçues de proches ou d'associations (hébergement, nourriture, etc...) et aboutit ainsi à gonfler les ressources au-delà du seuil d'obtention de l'AME (Avec ce texte,) visiblement inspiré par le ministère de l'Intérieur (,) l'interrogatoire de type policier qui sera imposé aux demandeurs d'AME alimentera la constitution d’un fichier national des sans-papiers, qui risque de contribuer à d'éventuelles expulsions".
 

28 mai 2003

MG France défend la liberté d’installation
Bien que discret sur ce sujet lors de la réunion conclusive de la mission Descours, MG-France publie ce jour un communiqué de presse pour défendre la liberté d’installation.
 

27 mai 2003

Le SNJMG s’élève officiellement contre toute menace sur la liberté d’installation
Suite à la réunion conclusive de la mission Descours, le SNJMG publie un communiqué de presse pour s’opposer à toute menace sur la liberté d’installation.
 

26 mai 2003

M. Mattei se concentre sur la médecine de ville et annonce "concertation et négociation" pour la réforme de la Sécu
Interrogé ce jour sur LCI sur les différentes solutions permettant de réformer le financement de l'assurance maladie, M. Mattei, après avoir évoqué les secteurs où il est possible d'éviter les "gaspillages" (politique du médicament, hôpital...), a déclaré : "mon seul sujet, c'est la médecine de ville (…) Parce que pour la médecine de ville, je vous le concède, il y a une contradiction entre l'exercice libéral d'une profession et d'autre part sa rémunération par de l'argent public (…) C'est toute la difficulté de l'articulation entre les médecins et la Sécurité sociale. C'est ça le sujet aujourd'hui".
Interrogé sur l'augmentation des indemnités journalières (arrêts-maladie, qui pèsent lourd dans l'évolution des dépenses de santé), le ministre a annoncé qu'il allait "déclencher une action de contrôle au plus haut niveau de l'Etat (…) Un certain nombre d'entreprises avec, c'est vrai, la complicité de médecins et peut-être des services de contrôle font payer par l'assurance maladie par le biais d'indemnités journalières ce que sont les pré-retraites (…) Ce sont des dérives qui ne sont pas acceptables. Ces sommes-là aujourd'hui nous permettraient probablement d'avoir des déficits bien moindres".
Puis comparant la réforme des retraites et la future réforme de la Sécu, M. Mattei a souligné que "François Fillon a négocié" pour élaborer son projet de réforme des retraites. "Je vous fais remarquer qu'avec la CFDT il y a eu une négociation (…) Pour nous, il va y avoir d'abord l'information, puis la concertation, et puis les négociations".

- Fin du conflit des médecins à Tahiti
Après un mois de conflit, les médecins libéraux de Polynésie et la Caisse de prévoyance sociale (CPS) ont signé une nouvelle convention collective, aussitôt approuvée par le président du gouvernement Gaston Flosse.
Cette convention, qui apporte "des garanties" au respect du secret médical, permettra ainsi, a expliqué le Dr Michel Galtier, porte-parole des médecins libéraux "de préserver la qualité des soins en Polynésie avec le souci de la maîtrise des dépenses de santé".
De part et d'autre, a indiqué pour sa part Gaston Flosse, on a fait des concessions avec pour les médecins, la baisse acceptée des honoraires et pour la CPS, "le renvoi à 2004 de la mise en place de la feuille de soins électronique".
Le président du Territoire a néanmoins souligné que son gouvernement ne pouvait accepter que "les dépenses de santé en Polynésie augmentent plus vite que la richesse collective des Polynésiens" et qu'il n'était pas question "de combler les déficits par l'augmentation des impôts ou des cotisations".
Quant au Conseil supérieur de la Santé, le principe a été accepté par le pouvoir politique mais avec, a encore précisé le président du gouvernement, "la nécessité de clarifier ses futurs compétences et sa composition".
Pour le secteur public également en grève, les négociations se poursuivent entre le ministère de la Santé et les médecins, avec un seul souci, a expliqué le Dr Gilles Soubiran, "maintenir une médecine de qualité sans gaspillage et néanmoins au standard européen".
 

21 mai 2003

Réunion conclusive de la mission Descours sur l’installation
Le SNJMG représenté par Sandrine Buscail, Sophie Rachou et Véronique Batardy Ferrigno a participé ce jour à la réunion conclusive de la mission Descours sur l’installation. M. Descours a cité le SNJMG à plusieurs reprises lors de son exposé relevant la qualité des propositions faites par le syndicat. Mais ces remarques flatteuses précédaient une mauvaise nouvelle puisque M. Descours a évoqué UN CONVENTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE OU UNE AUTORISATION D'EXERCICE. Les représentantes du SNJMG ont été les seules participantes à cette réunion (avec les représentants de la FMF) à s’élever contre de telles mesures (NB : la CSMF était absente lors de cette réunion)…
M.Descours rend son rapport définitif à J.F.Mattéi le 11 juin 2003.

20 mai 2003

Prolongation officielle de la convention des généralistes
La reconnaissance de la prolongation tacite de la convention des généralistes et l’avenant 11 à cette convention (avenant réorganisant la FPC) sont publiés dans le JO ce jour.
Pour en savoir plus : Textes officiels
 

19 et 20 mai 2003

Aide médicale d'Etat (AME) : critiques contre un projet de circulaire
Médecins du Monde (MdM) s'est insurgé lundi 19 mai contre un projet de circulaire du ministère des Affaires sociales qui, selon l'association, remet en question la gratuité des soins pour les sans-papiers par un contrôle accru de l'admission à l'Aide médicale d'Etat (AME).
Déclaration de Nathalie Simonnot, membre de MdM : "Si ce projet de circulaire sort, plus personne ne pourra avoir accès à l'AME (Le texte prévoit notamment la suppression de l'ouverture des droits à l'AME dans les hôpitaux ou les associations) alors que c'est là que les précaires se rendent lorsqu'ils sont malades (…) On demande même la preuve de la résiliation du bail dans le pays d'origine, c'est totalement irréaliste (…) le ton de la circulaire est terrible, on part du fait que les gens fraudent, que les associations et les médecins sont complices, et l'impératif de santé publique n'apparaît jamais".
Dans un communiqué commun publié mardi 20 mai, MSF et le Syndicat de la médecine générale (SMG) estiment que le texte rend "impossible l'accès aux soins médicaux" de ces personnes. Ils s'insurgent aussi contre le fait qu'"une situation d'urgence médicale ne justifie plus l'ouverture des droits à l'aide médicale" et contre la disposition qui prévoit que "le seul fait d'être nourri et d'être hébergé par des amis est désormais considéré comme une ressource financière personnelle".
"C'est du jamais-vu, c'est scandaleux", selon MSF, qui voit dans le document "l'un des textes les plus xénophobes que la République ait jamais produit".
De son côté, dans une lettre ouverte aux ministres des Affaires sociales François Fillon, et de la Santé Jean-François Mattei, le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) estime ce mardi 20 mai que le texte "vise à exclure de fait de l'accès aux soins les étrangers ne pouvant bénéficier de la CMU".
Le SNMPMI rajoute : "Sachant que le coût de l'AME est minime (0,17% des dépenses d'assurance maladie), la justification économique apparaît comme purement fantaisiste. Par contre, ces mesures prennent une dimension idéologique qui vient flatter un discours d'exclusion, rappelant étonnamment celui du candidat d'extrême droite aux élections".
Pour en savoir plus : Présentation du projet de circulaire

17 mai 2003

Nouvelle manifestation des professions de santé à Papeete
Trois mille manifestants selon les organisateurs, la moitié selon les autorités, ont défilé ce jour à Papeete pour réclamer "l'ouverture de négociations" entre l'Union de la Profession Médicale de Polynésie (UPMP) et la Caisse de prévoyance sociale (CPS), ou le gouvernement.
Le mouvement des professions de santé de Polynésie a reçu le soutien des partis politiques de l'opposition autonomiste ainsi que celui de l'association des vétérans de Mururoa et de plusieurs syndicats. Les élus autonomistes et les syndicats ont déploré le vote jeudi par la majorité à l'assemblée de Polynésie d'une délibération autorisant désormais les médecins étrangers à exercer sur le territoire. "On veut éliminer et faire partir des médecins français", a regretté l'ancienne ministre du Tourisme, Nicole Bouteau. Les Verts de Polynésie ont réclamé de leur côté "une mise à plat des comptes de la CPS" et les syndicats "une dépolitisation de l'organisme", ainsi qu'"une réelle participation des cotisants au fonctionnement de la caisse".
De son côté, la majorité du président du gouvernement polynésien, Gaston Flosse, fait valoir que "plusieurs médecins étrangers exercent en Polynésie et que personne ne s'en est indigné jusqu'à maintenant". Quant à la Présidence, elle affirme que la remise à plat du système de santé exigée par les médecins "n'est pas négociable".
 

10 mai 2003

Manifestation des professions médicales dans les rues de Papeete
Plus de deux mille médecins du public et du privé, des infirmières, des sage-femmes et des kinésithérapeutes ont défilé, ce jour, dans les rues de Papeete pour souhaiter l'ouverture de négociations avec le gouvernement territorial. Les manifestants ont été reçus par le directeur de cabinet du président Gaston Flosse qui a motivé son refus de recevoir la délégation des professions de santé par "les excès de langage et de comportement" du porte-parole des médecins en grève. Mais le président du gouvernement a encouragé les grévistes à entamer un dialogue avec la ministre de la Santé, Armelle Merceron et les responsables de la CPS.
 

9 mai 2003

M. Mattei s’exprime sur le RCM des spécialistes et rappelle les généralistes à leurs engagements
Dans une interview au Généraliste publié ce jour, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, s’exprime sur le règlement conventionnel minimal (RCM) qui doit s'appliquer aux spécialistes suite à l'échec des négociations conventionnelles, le 16 avril, entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie : "Quand j'aurai avancé dans ma réflexion, je prendrai une décision en concertation avec les médecins (…) Cette décision sera partagée avec mon collègue de Bercy, car dès lors que la convention n'est plus l'affaire des caisses, cela devient une affaire du gouvernement dans son ensemble (…) Le problème des spécialistes est totalement différent de celui des généralistes (…) ces spécialités ne constituent pas un ensemble homogène (…) Je regrette beaucoup que les spécialistes ne l'aient pas réalisé (…) un tiers sont en secteur 2 et ne sont pas vraiment concernés par le système conventionnel, un tiers gagne sa vie essentiellement par des actes techniques et il reste un tiers de cliniciens en secteur 1, qui connaissent pour certains de réelles difficultés (…) On ne peut rétribuer aujourd'hui de la même façon un chirurgien ou un accoucheur, une rhumatologue ou un dermatologue (…) cette question identitaire a empêché la négociation d'aboutir".
Par ailleurs, le ministre, a mis en garde les généralistes sur l’application de l'accord celui du 5 juin. Notant un "fléchissement" de la prescription de médicaments génériques, une des contreparties de l’accord, M. Mattei a prévenu : "(Cela) va m'obliger à les rappeler à leurs engagements".

- Poursuite de la grève générale des médecins de Tahiti
Toutes les professions médicales de Polynésie sont désormais en grève ce dimanche, une semaine après le déclenchement du conflit entre l'Union des professions médicales de Polynésie française et la direction de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). «La mobilisation a atteint un niveau sans précédent dans les annales de la Polynésie», ont expliqué les professionnels de la santé, qui accusent la CPS de mettre «en péril le système de soins» du territoire. Dès son retour de métropole samedi, le président du gouvernement, le sénateur Gaston Flosse (UMP), a appelé les deux parties à «se rencontrer et à renouer le dialogue».

30 avril 2003

La grève des médecins de Tahiti prend de l’ampleur
La grève des consultations des médecins libéraux de Polynésie, commencée le 28 avril 2003 serait suivie à 95% selon le Syndicat des médecins libéraux. Elle a déjà a entraîné une affluence record – plus de 50% – dans les services d'urgence du Centre hospitalier territorial et dans les deux cliniques de Papeete avec des attentes parfois de plus de cinq heures.
Dans chaque commune, un médecin a été mis sous astreinte par les services du Haut-Commissariat et huit docteurs sont chargés d'assurer les urgences. De son côté, le Syndicat des praticiens du public (qui appelle à la grève à partir de ce jour) s'est tourné vers le tribunal administratif pour demander par référé que les juges «encadrent» les réquisitions. «Nous sommes d'accord pour un service minimum,» explique au quotidien Les Nouvelles leur porte-parole, «mais il faut savoir quelle peut être l'ampleur de ces réquisitions".
Pour en savoir plus : Les origines du conflit
 

28, 29 et 30 avril 2003

Les laboratoires pharmaceutiques bénéficiaires «inattendus» de la diminution de remboursement de 616 médicaments?
Lundi, le quotidien La Tribune jette la suspicion : «les négociations avancent entre l’industrie et les pouvoirs publics. Contre la liberté des prix pour les médicaments innovants, les laboratoires devront faire face au déremboursement partiel ou total de certains produits».
Mardi, le quotidien Le Monde note qu’«au-delà de la polémique sur la date de l'annonce (une "connerie administrative", a lâché Jean-Pierre Raffarin, en marge de son voyage en Chine), le ministère de la Santé n'a pas fait la pédagogie de cette mesure, dont seuls les laboratoires pharmaceutiques semblent avoir été correctement informés. Pour eux, les conséquences industrielles ne sont pas les mêmes entre une baisse du taux de remboursement et un déremboursement total». Et le quotidien de s’interroger : «Est-ce une fois encore une victoire du lobby pharmaceutique? Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé, ne cache pas que les "conséquences industrielles" ne sont pas les mêmes entre une baisse du taux de remboursement et un déremboursement total. Dans le premier cas, "il s'agit d'un pur transfert de charge entre l'assurance-maladie et les assurances complémentaires sans conséquence pour les laboratoires". Dans le second, "c'est une opération plus lourde pour laquelle les entreprises doivent avoir le temps de s'organiser" ».
Mercredi, l’hebdomadaire Le Canard enchaîné remarque que «les labos, eux n’y perdent rien». L’hebdomadaire revient sur l’«amère potion Mattei, sauf pour les labos pharmaceutiques. Ils ont négocié avec le gouvernement la liste des médicaments déremboursés. Et obtenu la promesse de contreparties». Le Canard enchaîné remarque que «les spécialités déclassées ont en commun d’être pour la plupart bon marché et d’offrir des produits de substitution qui coûtent souvent beaucoup plus cher», ajoutant que «nombre d’économistes s’attendent à ce que les déremboursements décidés par Mattei fassent perdre à la Sécu beaucoup plus que les 300 millions d’euros qu’ils étaient censés lui faire économiser».
NB : Mardi, M. Mattei a déclaré à Marseille : «Il faut faire le tri, dépoussiérer, mettre à jour notre pharmacopée (avec l'introduction de) molécules nouvelles et efficaces». M. Mattei s'est défendu d'avoir agi dans ce dossier «en catimini» ou «à la sauvette» avant de reconnaître : «J'ai fait une faute dans cette affaire. J'aurais dû publier simultanément la liste des nouveaux médicaments».
 

29 avril 2003

Un rapport plaide pour une maîtrise des dépenses de santé sur critères médicaux
Un rapport, remis ce jour à Jean-François Mattei par Alain Coulomb, nouveau directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et ancien responsable de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), réintroduit en termes prudents la notion de coresponsabilité des acteurs de santé en vue d'une maîtrise des dépenses qui se voudrait médicale et non plus simplement comptable.
Ce rapport technique, issu d’un groupe de travail, constitué de représentants des syndicats de salariés et de médecins libéraux, du Medef, et la Caisse nationale d'assurance maladie, des mutuelles (FMF) ou encore des industries pharmaceutiques (Leem) traite des moyens de redonner de la «crédibilité» à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année depuis 1996 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécu et systématiquement (sauf en 1997) dépassé (+ 7,2% en 2002 pour un objectif "voté" de +3,8%). Il préconise de se dégager des seuls déterminants objectifs que sont la croissance économique, le vieillissement de la population et le progrès technique, à l'origine de 3 à 3,5 points en volume d'évolution des dépenses de santé pour mieux s'efforcer de peser sur les 4 à 4,5 points restants. Et cela en agissant sur les comportements socioculturels, le système de santé et le système de protection sociale. Le rapport propose de généraliser la tarification à l'activité dès l'an prochain, d'encourager les contrats de bonne pratique, l'accréditation des structures de soins, d'accroître la responsabilisation des patients par une information mieux ciblée, d'approfondir la mise en place du dossier patient.
Favorable au développement «de la culture du contrat au sein des structures de soins», le rapport préconise d'introduire des formules de «discrimination positive». Elles pourraient jouer, tant en faveur des professionnels de santé qui s'engagent à rationaliser leur pratique, que des assurés qui «optent pour un processus de prévention» . Ces modalités d'allocation de ressources devraient se manifester par la mise en œuvre de processus vertueux de certaines dispositions conventionnelles par exemple.
Au delà de son contenu l'Ondam doit résulter d'une concertation et ainsi devenir opposable sur une partie de l'évolution des dépenses. Son élaboration et son suivi pourraient être confiés à une structure nationale unique telle que la conférence nationale de santé réhabilitée, assistée d'un comité technique d'assureurs obligatoires et complémentaires. Et s'appuyer sur des conférences régionales de santé. Dans un objectif de responsabilisation des acteurs, le rapport préconise de développer «les dispositifs concertés de certification et d'habilitation des professionnelles de santé». Et n'hésite pas à plaider pour un service médical de la Cnamts repositionné dans son rôle d'expert médical sur le terrain de l'évaluation des pratiques et des prestations.
Pour en savoir plus :
- Texte du rapport
- Réactions

16 avril 2003

Rupture des négociations conventionnelles
A l’occasion de l’ultime réunion avec les caisses de sécurité sociale, les quatre syndicats représentants les médecins spécialistes (CSMF, SML, FMF et Alliance) ont annoncé la rupture définitive des négociations conventionnelles. Les 4 syndicats se sont dit "amers" de constater ce "divorce", tout en rejetant la responsabilité de cet échec sur l'assurance maladie. De son coté, Jean-Marie Spaeth, le président de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), a déclaré à la presse que l'assurance maladie s'est "heurtée à un mur de refus" des syndicats de médecins libéraux. Enfin, le ministre de la Santé a constaté "l'échec de la négociation conventionnelle" entre assurance maladie et syndicats de spécialistes libéraux et assuré qu'"à court terme, un règlement conventionnel minimal viendra régir" leurs relations (NB : Ce règlement minimal devra aussi "assurer la continuité des remboursements" des assurés sociaux).
Pour en savoir plus : Réactions des syndicats, de la CNAMTS et de J.F.Mattéi

16 avril 2003

Rupture des négociations conventionnelles
A l’occasion de l’ultime réunion avec les caisses de sécurité sociale, les quatre syndicats représentants les médecins spécialistes (CSMF, SML, FMF et Alliance) ont annoncé la rupture définitive des négociations conventionnelles. Les 4 syndicats se sont dit "amers" de constater ce "divorce", tout en rejetant la responsabilité de cet échec sur l'assurance maladie. De son coté, Jean-Marie Spaeth, le président de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), a déclaré à la presse que l'assurance maladie s'est "heurtée à un mur de refus" des syndicats de médecins libéraux. Enfin, le ministre de la Santé a constaté "l'échec de la négociation conventionnelle" entre assurance maladie et syndicats de spécialistes libéraux et assuré qu'"à court terme, un règlement conventionnel minimal viendra régir" leurs relations (NB : Ce règlement minimal devra aussi "assurer la continuité des remboursements" des assurés sociaux).
Pour en savoir plus : Réactions des syndicats, de la CNAMTS et de J.F.Mattéi
 

14 avril 2003

L'assurance maladie présente un "accord de transition conventionnel"
Les caisses d'assurance maladie ont présenté ce jour un "accord de transition conventionnel". Mercredi 16 avril 2003, les cinq syndicats de médecins libéraux - CSMF, SML, MG-France, FMF et Alliance - devront dire s'ils signent ou non ce document.
Lors d’une conférence de presse ce jour, Daniel Lenoir, directeur de la CNAMTS, a précisé que ce texte, "qui a vocation à être signé en l'état, (privilégie) la piste d'une valorisation spécifique de la coordination des soins entres les acteurs" de santé.
NB : Ce texte prévoit la revalorisation à 26 ¤ (contre 23 aujourd'hui) de certaines consultations effectuées par des spécialistes (consultation des patients atteints d'affection longue durée, et consultations de prévention effectuées par les dermatologues, gynécologues, ophtalmologues) et la revalorisation de certaines consultations des psychiatres à 45 EUR (contre 34,40 actuellement).
 

13 avril 2003

A état de santé égal, les dépenses de santé des bénéficiaires de la CMU sont comparables à celles des autres assurés
En 2000, la moyenne annuelle des dépenses totales de soins, exprimées en base de remboursement de la Sécurité sociale, s'établit à 1.627 euros pour les bénéficiaires de la CMU, contre 1.443 ¤ pour les personnes non couvertes, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Malgré une structure d'âge plus jeune, les dépenses des bénéficiaires de la CMU sont supérieures à celles des non bénéficiaires tant pour les dépenses hospitalières que pour les soins de ville.
A sexe et âge équivalents, l'écart entre bénéficiaires et non bénéficiaires de la CMU atteint 30%, s'expliquant principalement par un état de santé moins bon chez les bénéficiaires de la CMU.
En revanche, à état de santé égal, les dépenses de santé des bénéficiaires de la CMU apparaissent plus comparables à celles des autres assurés complémentaires, relève la DREES.
 

10 avril 2003

Le Bureau National du SNJMG s’inquiète des propos du ministre de la Santé
Le Bureau National du SNJMG a publié ce jour un communiqué de presse pour rappeler son attachement à la liberté d’installation et sa revendication d’un véritable volontariat pour les gardes ambulatoires dans le cadre d’une mission de service public.
 

8 avril 2003

Réforme de la Sécu: M. Chadelat a remis à M. Mattei son rapport sur la reforme de la Sécurité Sociale
Jean-François Chadelat a remis ce jour son rapport sur le partage des rôles entre assurances de base et complémentaire à Jean-François Mattei, un document demandé dans le cadre de la "réflexion" sur la réforme de l'assurance maladie, a annoncé le ministère de la Santé dans un communiqué.
Ces travaux, pilotés par M. Chadelat, actuel président du fonds de financement de la CMU et ancien du groupe d'assurances AXA, font partie d'un groupe de rapports commandés par le ministre. Ces contributions participent de "la réflexion préalable à la réforme de l'assurance maladie", prévue pour l'automne.
Un premier groupe de travail, présidé par Rolande Ruellan, conseiller maître à la Cour des comptes, avait déjà rendu en décembre un rapport sur "les relations entre l'Etat et l'assurance maladie". Il réaffirmait la "légitimité de l'Etat à piloter la santé et l'assurance maladie" et rejetant "toute idée de régionalisation politique de la santé".
Un troisième rapport sur la "médicalisation de l'Ondam" (objectif national des dépenses d'assurance maladie, voté par le Parlement) devrait être remis "prochainement" par Alain Coulomb, le nouveau directeur général de l'Anaes (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé), ajoute le communiqué.
"D'autres contributions sont attendues", ajoute le ministère, qui rappelle que M. Mattei a mis à contribution l'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés, les représentants de l'assurance complémentaire et des professions de santé ainsi que les associations d'usagers.
Ils doivent "lui communiquer d'ici la fin du mois d'avril leurs propositions pour remédier aux imperfections persistantes du fonctionnement institutionnel de l'assurance maladie et pour mieux garantir l'affectation des ressources publiques à l'exercice de la solidarité nationale".
L'architecture de la Sécu, proposée par M. Chadelat, reste vague sur la frontière entre régime obligatoire et complémentaire et a suscité une vive inquiétude des partenaires sociaux, avant même la remise officielle du rapport.
Les syndicats, sauf la CFDT, y voient le début de la "privatisation" de la Sécu, tandis que le patronat (Medef et CGPME) y lit les signes annonciateurs de hausses de cotisations sociales.

7 avril 2003

Mattéi n’accepte plus la contestation de la permanence de soins et s’interroge sur la liberté d’installation
Le Figaro publie ce jour un entretien avec le ministre de la Santé, qui, «face au déficit de l’assurance-maladie, propose de responsabiliser malades et médecins pour adapter le système», indique le journal.
Exemple de responsabilisation des médecins : "(…) j'ai ouvert la voie de la confiance, c'est maintenant à eux de faire des propositions. Ils doivent assumer leur responsabilité. Tout est ouvert, mais la médecine générale est d'abord un service d'intérêt général. On ne peut pas accepter longtemps des installations anarchiques, laissant des zones rurales ou urbaines abandonnées, ni la pénurie de certaines spécialités, ni la contestation de la permanence des soins. Il faut reconstruire. "
Pour en savoir plus : article du Figaro
 

31 mars 2003

Convention: vers un accord a minima ?
Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie,Jean-Marie Spaeth, a déclaré ce jour qu'il répondrait "dans le courant de la semaine" aux nouvelles propositions des médecins. Dans une lettre envoyée ce même jour aux caisses, le président de la CSMF accepte le principe d’un sursis à la condition que ce sursis vise à laisser le temps de parvenir à un "accord acceptable", une fois que sera engagée la réforme de l'assurance maladie prévue pour l'automne par Jean-François Mattei. M. Spaeth a jugé "positive l'idée qu'une convention transitoire ait retenue toute (l’)attention" des syndicats médicaux et que leurs revendications se fassent "dans le cadre de l'Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie)". "Nous allons regarder l'ensemble de ces propositions avec les autres caisses (MSA des agriculteurs et Canam des indépendants)", a ajouté Jean-Marie Spaeth. Quoi qu'il en soit, la situation des médecins "n'est pas dans un vide juridique", a affirmé M. Spaeth, faisant valoir que les généralistes sont couverts par leur convention en cours et que les spécialistes vont rester dans le règlement conventionnel minimal (RCM) qu'ils connaissent depuis 8 ans, faute de convention. Quant à l'interruption, faute d'accord au 31 mars, de la prise en charge par la Sécurité sociale des cotisations sociales des spécialistes, M. Spaeth souligne que "l'appel trimestriel des cotisations se fait à terme échu, donc au 30 juin".
 

29 et 30 mars 2003

4 syndicats rejettent la proposition d’accord transitoire de la Sécu
Réunis en assemblée générale au cours du même week-end, la CSMF, le SML et la FMF ont refusé l'offre faite par le président de la Cnam, Jean-Marie Spaeth, d’un délai supplémentaire de neuf mois pour parvenir à une nouvelle convention médicale, moyennant un "accord transitoire" qui concernerait les seuls spécialistes pour la période du 1er avril au 31 décembre 2003.
La Fédération des médecins de France (FMF) a opposé une fin de non recevoir à cette nouvelle proposition en la rejetant à l'unanimité samedi.
De son coté, la CSMF a voté samedi une motion proposant à la CNAMTS la mise en place d'un "contrat minimal transitoire" jusqu'au 31 décembre, mais qui répondrait à ses propres exigences (contrat s'appliquant à tous les médecins – généralistes et spécialistes, incluant la revalorisation immédiate des consultations spécialisées de trois euros et demandant des précisions sur les conditions d'utilisation des dépassements d'honoraires - DE).
Le SML, réuni dimanche, lui a emboîté le pas sur tous ces points, même s'il a baptisé "accord conventionnel minimal" ce que la CSMF appelle "contrat minimal transitoire". Le président du SML, Dinorino Cabrera a adressé une lettre à M. Spaeth pour lui proposer la tenue d'une seule réunion de négociation afin de mettre sur pied cette convention minimale, à une date "fixée d'un commun accord et dans des délais rapides".
Enfin, le syndicat Alliance a fait savoir qu'il "acceptait le principe" d'un accord transitoire, tout en invitant les caisses à revoir leur copie qu'il juge "en retrait" par rapport à leur dernière mouture.

27 mars 2003

Accord entre Sécu et MG France sur des revalorisations ciblées
L'impasse des discussions conventionnelles entre l'assurance maladie et les spécialistes "ne doit pas retarder la mise en oeuvre de mesures pour les généralistes", a déclaré ce jour Pierre Costes, le président de MG France. Ainsi, après deux jours de réunions, les deux parties sont tombées d'accord pour des revalorisations, majorations ou forfaits, "qui feront l'objet d'un avenant à la convention des généralistes, transmis pour agrément au ministre de la Santé avant le 31 mars".
La consultation approfondie, dont peuvent bénéficier une fois par an les patients en affection longue durée (ALD) devrait passer de 23 à 26 euros.
Pour la mise en place du contrat de soins palliatifs à domicile, la coordination des soins entre médecins et infirmières serait indemnisée sous forme de forfait : 90 euros par mois et par patient pour la personne qui est responsable de la coordination et 40 euros pour toute personne participant à cette coordination.
Le forfait pédiatrique - soit une majoration de 5 euros - serait étendu aux généralistes pour les visites du 8e jour, 9e mois et 24e mois.
Enfin, les médecins thermaux devraient voir leur rémunération valorisée sous la forme d'un contrat de pratique professionnelle (CPP) de 10 euros par patient, qui se surajouteraient à la rémunération normale.
"Il y a encore beaucoup à faire pour l'évolution de la valeur de la consultation mais aussi pour le financement des cabinets et des personnels qui aident le médecins ou encore pour la mise en place de la coordination avec les spécialistes, notre grande attente", a conclu M. Costes.
 

25 mars 2003

Décret sur les gardes médicales basées sur le "volontariat" annoncé pour fin avril
Le décret "devrait être publié fin avril", a déclaré, ce jour, M. Descours, auteur d'un rapport remis en janvier à Jean-François Mattei, lors d'un colloque organisé par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) à l'hôpital Pompidou : "Nous reprenons comme premier niveau de la permanence des soins le volontariat (mais) si jamais le volontariat ne marche pas, nous avons prévu un deuxième niveau, où le Conseil de l'Ordre départemental - puisque la base de l'organisation de la permanence de soins est le département – (pourra) compléter le tableau de gardes (…) Si ces deux niveaux ne permettent pas d'avoir un tableau de gardes complet, bien évidemment le préfet, l'Etat, garde son pouvoir de réquisition". Mr Descours a précisé que le dispositif de la "permanence des soins" couvrirait les plages horaires comprises entre 20H00 et 8H00.
- Convention médicale M. Mattei refuse de parler d'échec
Devant les députés, ce jour, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a estimé que "malgré les difficultés, on ne peut pas parler d'échec des négociations encore aujourd'hui (…) Entre l'étatisation et la privatisation, c'est la voie conventionnelle qui nous paraît la meilleure (…) j'espère donc que dans les jours qui viennent nous pourrons considérer les choses sous un oeil plus optimiste (mais) si en 2003, comme en 1998, il n'y a pas de convention (pour les médecins spécialistes, ndlr), nous prendrons nos responsabilités". Une manière de confirmer que le gouvernement, loin de se résoudre à l'échec, joue à plein son rôle d'arbitre en coulisse.
- La Sécu propose aux médecins un délai supplémentaire pour sortir de l'impasse
La Caisse nationale d'assurance maladie a proposé, à la mi-journée, aux syndicats médicaux une "convention transitoire" qui concernerait les spécialistes pour la période du 1er avril au 31 décembre: elle offrirait un sursis pour négocier une véritable nouvelle convention globale pour les médecins. A l'issue d'une séance de négociation où n’étaient présents que la FMF et MG-France, Jean-Marie Spaeth, président de CNAMTS, a indiqué: "Nous allons transmettre cette proposition avant la fin de la journée à tous les syndicats de médecins pour leur permettre de la présenter à leur assemblée générale (ce week-end) nous attendons leur réponse lundi" 31 mars, c'est-à-dire le jour de la date butoir fixée par les médecins et les caisses pour mettre sur pied une nouvelle convention régissant leurs relations.
Un accord permettrait aussi d'officialiser et de mettre en oeuvre dès le 1er avril les quelques points sur lesquels les partenaires étaient d'accord avant le clash : la masse financière disponible (180 millions d'euros en année pleine), des revalorisations ciblées pour les chirurgiens, les anatomo-cyto-pathologistes, une prise en charge partielle de la prime de responsabilité civile professionnelle pour 2003.
Les caisses souhaitent mettre à profit les mois à venir pour définir avec leurs partenaires la notion de "coordination" des soins avec "l'objectif d'en décrire d'ici juillet le contenu pour une trentaine de pathologies lourdes, comme le cancer ou le diabète". Dans l'attente, les généralistes sont, eux, toujours "couverts" par la convention en cours.-

19 mars 2003

Achevement du rapport Chadelat sur le partage des rôles entre régime de base et régimes complémentaires
Les travaux de l'inspecteur général des affaires sociales, Jean-François Chadelat, qui doit remettre au ministre de la santé un rapport sur le partage des rôles entre assurance maladie obligatoire et complémentaires, se sont achevés ce jour. Ce rapport avait été commandé par Jean-François Mattei qui prépare pour l'automne une réforme de la Sécurité sociale.
Selon une version "provisoire", M. Chadelat prône un système où les dépenses de santé seront "prises en charge par un mécanisme à deux étages", baptisé "couverture maladie généralisée" (CMG) : "La CMG correspond à l'accès aux soins que la Nation garantit à chacun de ses citoyens. Elle est constituée de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et d'une assurance maladie complémentaire dite de base (AMCB). Cette AMCB est consultative, mais personne ne doit renoncer à y souscrire pour des raisons financières".
Les organisations syndicales ont vivement réagi à ce rapport provisoire, dénonçant une privatisation grandissante de la santé.
Pour FO, les propositions de M. Chadelat "sont une provocation à l'encontre des assurés sociaux (…) Les seules exigences européennes (en matière de déficits publics, ndlr) ont dicté sa réflexion personnelle (…) Les dépenses de l'Assurance maladie pèseraient trop lourds sur les comptes publics, il serait donc temps d'en transférer une partie dans la sphère assurancielle".
Pour la CGT, les pistes évoquées "contiennent pour l'essentiel une rupture des fondements de la solidarité et un processus de démantèlement des principes (de la Sécu) La mise en place d'une CMG dont la partie complémentaire serait soumise à la concurrence achève de transformer la réponse aux besoins de soins en marché".
Pour la CFTC, les propositions de M. Chadelat "visent à culpabiliser les assurés sociaux au bénéfice des professionnels de santé, et les rendront seuls responsables de l'équilibre des dépenses de santé (La CFTC) s'oppose fermement à ce que l'on confie au secteur privé lucratif la prise en charge de certains soins".

17 mars 2003

Lancement d’un programme pour inciter les médecins à repérer les problèmes d'alcool
Un programme de formation des médecins généralistes baptisé "Boire moins, c'est mieux", est lancé pour leur apprendre à repérer au plus tôt les problèmes d'alcool et développer "une intervention brève" auprès de leurs patients. Le médecin participant à ce programme est invité à faire remplir par son patient un auto questionnaire, constitué de dix questions. Il a aussi la possibilité de poser directement cinq questions au patient. En cas de "consommation dommageable", le médecin fait "une intervention brève", au cours de laquelle il informe son patient du niveau de son risque personnel au regard de sa consommation d'alcool.
Le programme "Boire moins, c'est mieux" est développé par l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme, en lien avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et avec le concours notamment de la Mission interministérielle de lutte contre la drogues et la toxicomanie (MILDT) et de la Société française d'alcoologie. Il est doté d'un budget d'environ 300.000 euros, qui servira à payer le médecin pour son temps passé (entre 5 et 15 minutes, payées entre 2 et 10 euros) en plus de sa consultation.
Pour le Dr Philippe Michaud, coordinateur du projet : "Il s'agit de former les médecins et leur donner envie de s'habituer à parler d'alcool". Selon une "expertise collective" publiée fin février par les alcoologues de l'Inserm, la France reste en tête des pays européens pour la mortalité masculine prématurée à cause de l'alcool. Selon ces experts, cinq millions de personnes connaissent des problèmes médicaux ou des difficultés psycho-sociales liées à cette consommation, mais seulement 20 % des alcoolo-dépendants sont traités. Le montant total des pertes imputables à l'alcool est estimé à 17,6 milliards d'euros, selon l'assurance-maladie.
 

14 mars 2003

Négociations conventionnelles : désaccord entre Sécu et médecins
L'assurance maladie et les médecins libéraux se sont quittés en désaccord ce jour, au terme d'une brève réunion de négociation sur la nouvelle convention médicale. La principale raison de cette discorde est le mouvement de dépassements d'honoraires des praticiens réclamant des «espaces de liberté tarifaires» dans le cadre de la convention, une idée catégoriquement exclue par les caisses. Le président de la Cnam, Jean-Marie Spaeth, n'a pas hésité, dans une allocution liminaire, à déclarer que «ces pratiques obèrent les possibilités de construire l'avenir et décrédibilisent une profession qui se met en marge de la loi». Par ailleurs, les propositions conventionnelles des caisses ont été fraîchement accueillie par la plupart des syndicats. Le texte propose « de programmer dans le cadre budgétaire de la loi de financement de la Sécurité sociale, une évolution progressive et ciblée de la rémunération des spécialistes ». Le document évoque notamment des «majorations» possibles – 3 euros puis 5 voire 7 à terme – de certains soins qui seraient prodigués avec le médecin traitant dans un rôle pivot.
Pour Michel Chassang, président de la CSMF, ces propositions sont «incompréhensibles, donc inexplicables donc inacceptables» en l'état. Le président du SML, Dinorino Cabrera, a «demandé un arbitrage du ministre de la Santé d'ici à la prochaine rencontre (pour dépasser le blocage) Aujourd'hui, il y a autant de probabilités de signer que de ne pas signer une convention. Mais on est plutôt dans un scénario d'échec (…) Il faudra voir quelle est la volonté du gouvernement de peser sur la CNAM ou pas». Seule voix dissonante, MG-France a estimé que le texte est « parfaitement compréhensible et cohérent » avec l'accord du 10 janvier. «Si les spécialistes ne veulent pas de coordination de soins, ils peuvent proposer d'autres critères», a conclu Pierre Costes, président de MG France.
 

13 mars 2003

La réforme de l´Aide Médicale d’Etat (AME) suspendue
Ce jour, la secrétaire d´Etat à la lutte contre l´exclusion, Dominique Versini, a annoncé, lors d´une visite dans un centre de soins de Médecins du Monde, que la réforme de l´AME ne s´appliquerait pas «pour l´instant». Il semble que Jean-Pierre Raffarin ait souhaité recadrer le dispositif, «puis nous dresserons un bilan» a expliqué Dominique Versini avant de préciser qu´une telle procédure pouvait prendre quelques mois, voire un an.En attendant, une circulaire précisera les règles concernant la prise en charge des personnes étrangères en situation irrégulière et ce, de façon à éviter des dérives telles que celles qui ont apparemment été constatées – utilisation multiple de la même carte notamment.
 

26 février 2003

J.F.Mattei annonce une prochaine publication des textes sur les gardes médicales
Interrogé ce jour à l’Assemblée Nationale par le député Léon Vachet des Bouches-du-Rhône (UMP) sur les services de gardes médicales, M. Mattei a déclaré que «les textes d'application» de la commission présidée par le sénateur Charles Descours «seront soumis au Conseil d'Etat avant le 31 mars (…) Nous espérons que la prochaine convention médicale prendra en compte la permanence des soins».

20 février 2003

Nouvelle réunion conventionelle assurance maladie-médecins libéraux
Lors d’une nouvelle réunion de négociations ce jour, les caisses d'assurance maladie et les 5 syndicats représentatifs de médecins libéraux ont actés les points d'accord concernant quatre catégories de praticiens : médecins de montagne, chirurgiens, thermalistes et psychiatres. A cette occasion, M. Spaeth, président de la CNAMTS a tenu à souligner de manière "solennelle" que surfacturer des consultations "sans justification médicale avérée" pourrait ouvrir la porte à "un autre système de santé où le médecin facture ce qu'il veut" (NB : il faisait allusion aux rendez vous sur-tarifés dans les Deux Sevres). Les caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux doivent se retrouver à nouveau le 14 mars afin de tenter de rédiger une nouvelle convention avant la fin du mois prochain.
Pour en savoir plus : Déclarations à l’occasion de la séance de négociations
- Une étude confirme que l’absence de couverture complémentaire maladie est liée à la pauvreté
Une étude du Centre de recherche et de documentation en économie de la santé (Credes) publiée ce jour souligne le lien entre l'absence - ou la perte - de couverture maladie complémentaire et la pauvreté dans les années 90, "légitimant" ainsi a posteriori la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) en 2000.
Sur les 9.600 personnes interrogées - trois fois à quatre ans d'intervalle - entre 1988 et 1998, "les variables socio-économiques et surtout les situations de pauvreté (faible revenu, aide médicale généralisée) sont les premiers facteurs de la sortie de la couverture complémentaire. Ceci montre que la sortie est avant tout subie et équivaut à une perte (…) Les personnes qui ne prennent pas de couverture présentent les mêmes caractéristiques que ceux qui la perdent, en l'occurrence le fait d'être en situation précaire (...) Ceci légitime, s'il en était besoin, la CMU mise en place depuis 2000".
Sur les 85% (des 9.600 personnes interrogées) ayant toujours un contrat de couverture complémentaire, 40% n'ont pas changé d'organisme, 40% l'ont fait une fois et 20% deux fois ; ce qui fait dire au Credes que "la concurrence qui s'exerce sur ce marché est donc importante" tout en précisant que "Ces changements s'expliquent pour moitié par des choix individuels et pour moitié par des facteurs involontaires, tels que la situation sur le marché du travail (...) Une dégradation de l'état de santé ne semble pas en revanche conduire significativement les individus à quitter les organismes pratiquant une tarification au risque vers ceux qui mutualisent ces risques".
 

17 février 2003

L'Académie de médecine préconise de créer une consultation de prévention
Le rapport "Campagnes de préventions nationales assurées par les généralistes", présidé par le professeur Pierre Ambroise-Thomas et adopté ce jour à l'unanimité par l'Académie nationale de Médecine académie, propose que les médecins généralistes prennent en charge la prévention sous ses différents aspects. Considérant la prévention comme un "aspect essentiel de la santé publique", le rapport recommande que ces consultations soient assurées par des généralistes volontaires, "spécifiquement formés, spécialement diplômés et forfaitairement rémunérés pour cette activité complémentaire". Le rapport estime que les généralistes verraient dans ces consultations "une activité gratifiante, avec une meilleure reconnaissance de leur place dans le système sanitaire français".
Pour les campagnes nationales de prévention, le rapport recommande de retenir dans un premier temps "les déséquilibres alimentaires avec leurs composantes pédiatriques (obésité de l'enfant), l'alcool, le tabac et les autres conduites addictives, les maladies sexuellement transmissibles (…) Par la suite, d'autres priorités pourront être choisies, par exemple la violence mais, en dehors de ces grandes campagnes nationales, la prévention doit être considérée comme faisant partie intégrante de tout acte médical".
 

16 février 2003

Reforme CMU/AME : le Bureau National du SNJMG dénonce les restrictions d'accès
Dans un communiqué publié ce jour, le Bureau National du SNJMG juge que cette réforme constitue "une remise en cause de la prise en charge des soins aux démunis" et il "incite tous les jeunes médecins généralistes à participer aux différentes pétitions" demandant le retrait de cette réforme.
 

15 février 2003

Nouveau Bureau National pour le SNJMG
Suite à l’AG du 18 janvier 2003, le nouveau Bureau National a procédé aux votes des postes de responsabilité. David Faria (Interne en médecine générale-Amiens) est le nouveau président du SNJMG!
Pour en voir plus : visitez le trombinoscope
 

10 février 2003

Le Parisien relève l’aggravation des inégalités face aux soins
Dans une série de reportages sur la santé, le journal Le Parisien s’interesse aujourd’hui au «vrai prix de la santé» et note qu’«au regard des milliards en jeu, les patients pourraient attendre nettement mieux. Or, non seulement, la France ne brille guère dans certains domaines (elle est par exemple lanterne rouge en Europe pour le taux de mortalité en couches), mais les patients sont de moins en moins bien remboursés. Cela est dû aux dépassements d’honoraires, pratiqués par certains professionnels (spécialistes et dentistes, notamment), que la Sécu ne prend pas en charge, mais aussi et surtout aux multiples plans d’économies mis en place, qui ont dopé le ticket modérateur, sans que cela ralentisse l’envolée des dépenses. Le résultat est là : les inégalités face aux soins se creusent».
 

7 février 2003

Le syndicat des psychiatres quitte la CSMF
Le Syndicat national des psychiatres privés (SNPP) quitte la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). S´insurgeant contre une enveloppe de revalorisation «ridicule» qui permet «tout au plus d´espérer une augmentation de deux euros par consultation», le SNPP n´accepte pas que la CSMF ait signé l´accord du 10 janvier prévoyant pour les psychiatres une enveloppe spécifique de 26 millions d´euros. Pour Yves Froger, secrétaire général du SNPP, les partenaires conventionnels ne tiennent pas compte de la spécificité de l´activité psychiatrique : «Il serait question de mieux payer la première consultation psychiatrique. On essaie de nous appliquer le modèle des autres spécialistes, alors que nous avons une place spécifique dans le corps médical».
 

6 février 2003

Le SMG condamne la sur-tarification des rendez-vous rapprochés
Dans un communiqué publié ce jour, le Syndicat de la Médecine Générale dénonce cette attitude de pure logique commerciale.

5 février 2003

Baisse des visites médicales à domicile après la réforme de juin
Les visites médicales ont sensiblement baissé au cours des quatre mois suivant la signature en juin 2002 d'un accord restreignant les remboursements des déplacements des médecins, a indiqué ce jour la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Ces visites ont été 12% moins nombreuses entre juin et septembre 2002 que pendant la même période de l'année précédente, a précisé la Cnam. Selon P.Costes, le président de MG-France, des projections concernant les mois suivant montrent une accélération de cette tendance à la baisse. Ainsi, le mois de novembre 2002 connaîtrait une baisse de 20% par rapport au même mois de 2001, a-t-il indiqué.
 

31 janvier 2003

Le Bureau National du SNJMG critique le Rapport Descours
Dans un communiqué publié ce jour sur le rapport Descours, le Bureau National du SNJMG condamne les faux semblants concernant le volontariat pour les gardes ambulatoires et les dérives sur la notion de permanence de soins.
- Rendez-vous rapproché sur-tarifé : la CNAMTS annonce saisir la Direction de la concurrence
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) a annoncé avoir saisi la direction générale de la concurrence (DGCCRF) pour "entente illicite" et "non respect des tarifs" par les médecins faisant payer plus cher leurs patients voulant un rendez-vous à une date.

- Les médecins de montagne suspendent leur mot d'ordre de grève
Suite à un accord survenu la veille avec la CNAMTS, l'Association des médecins de montagne (AMM) a annoncé ce jour qu'elle levait son mot d'ordre de fermeture des cabinets médicaux à partir du 10 février : "On a obtenu une certaine reconnaissance, c'est important", a déclaré Marc-Hervé Binet, le président de l'AMM.
Dans le cadre des discussions conventionnelles, un accord a été conclu hier entre trois syndicats médicaux - le Syndicat des médecins libéraux (SML), MG-France et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) - et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) prévoyant plusieurs mesures de revalorisations, d'un coût d'un million d'euros par an.
Selon cet accord, un nouvel acte médical est créé, d'une valeur de 20,16 euros ; il est applicable dès le 5 février 2003 et "correspond à la prise en charge diagnostique et thérapeutique par un généraliste d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique". Cet accord prévoit également la "majoration pour soins utilisant" un plateau technique (avec radiographie) réalisé au cabinet d'un médecin de montagne et d'une valeur de 11,52 euros.
Ces deux mesures répondent aux revendications de l'AMM, l'Association des médecins de montagne (300 membres), qui avait notamment organisé une journée de grève le 30 décembre 2002. L’AMM estime le côut de ces deux mesures à 200.000 euros par an.
En outre, les signataires de l’accord ont convenu que l'assurance maladie contribue au financement, à hauteur de 200.000 euros par an, d'une base de données mise en place depuis une dizaine d'années par les médecins de montagne "permettant une connaissance épidémiologique plus fine des accidents de sports d'hiver".
Enfin, chaque médecin, individuellement, pourra souscrire un "contrat de pratique professionnelle" dans lequel il s'engage à assurer un plateau technique de qualité en échange d'un forfait annuel. Le coût de cette mesure est estimé par les signataires à 600.000 euros par an pour l'assurance maladie mais, pour les signataires, "un financement complémentaire sera à chercher auprès des collectivités locales afin que l'assurance maladie n'assume pas seule le poids financier de la maintenance des plateaux techniques".
 

30 janvier 2003

Poursuite de la mobilisation contre "l'exclusion des soins"
Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour au centre d'accueil de Médecins du Monde (MDM), les responsables d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé et de l'exclusion ont réclamé "l'abrogation immédiate" des deux mesures, dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. Ces mesures "n'ont aucune justification économique, sont indéfendables au plan des valeurs, et constituent un contresens total en terme de santé publique", a déclaré Claude Moncorgé, président de MDM, qui a lancé fin décembre une pétition "contre l'exclusion des soins".
Les responsables de l'Association des médecins urgentissimes (AMUHF), du GISTI (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés), de la Ligue des droits de l'Homme ou du Bus des femmes (mouvement travaillant au côté des prostituées) se sont inquiétés de "mesures scandaleuses" et "immorales" augmentant, selon eux, les inégalités, et menaçant la santé publique dans son ensemble.
Plusieurs intervenants se sont inquiétés de "dérives" déjà constatées sur le terrain, alors que les décrets d'application de ces mesures n'ont pas encore été publiés : "On assiste déjà à des refus de la part de l'administration d'AME ou de CMU", a dénoncé un représentant du GISTI. "Les politiques sont totalement déconnectés de cette réalité qu'est la pauvreté et la précarité en France", a dénoncé Claude Moncorgé, en appelant à la poursuite de la mobilisation et en insistant sur la nécessité d'exercer "une pression continue" sur le gouvernement pour qu'il revienne sur ces dispositions.

27 janvier 2003

L'Ordre des médecins "réécrit" l'article sur les gardes médicales
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a annoncé ce jour dans un communiqué qu'il "procédait à la réécriture" de l'article 77 du Code de déontologie sur les gardes médicales, "afin qu'il soit mieux adapté aux évolutions récentes de notre société". Le CNOM publie ce communiqué en se réjouissant que, suite au rapport Descours, l’article 77 ne soit «désormais plus menacé dans son existence même».

Pour en savoir plus : Communiqué de presse du CNOM

- Le mot d'ordre de grève des médecins de montagne est maintenu
Marc-Hervé Binet, président de l'Association des médecins de montagne (AMM), annonce ce jour la poursuite de l’action revendicatrice des médecins de montagne pour la reconnaissance de leurs compétences en traumatologie : "En l'absence d'accord ou de propositions précises de la part de la Caisse nationale d'assurance maladie avant le 31 janvier, nous maintenons ce mot d'ordre de grève pour les vacances d'hiver, pendant quatre semaines à partir du 10 février (…) Les modalités de ce mouvement seront précisées ultérieurement (…) Nous avons discuté avec la Cnam jeudi dernier, nous avions l'impression qu'elle avait la volonté d'avancer, mais depuis, nous n'avons pas de réponse claire. Rien n'est bouclé et nous craignions d'être oublié"

- La FMF défend la sur-tarification des rendez-vous rapprochés
Dans un communiqué publié ce jour, la FMF se dit "solidaire des médecins spécialistes des Deux-Sèvres, dont pour certains les honoraires n'ont pas été réévalués depuis presque une décennie, et qui utilisent cette disposition conventionnelle pour permettre l'équilibre financier de leur cabinet et le maintien de la qualité des soins qu'ils dispensent (…) Leur action est salutaire et est assimilable à une démarche de survie (La FMF) s'inscrit en faux contre toute campagne qui voudrait assimiler les médecins qui l'utilisent à des hors-la-loi".

- Satisfaction de MG-France suite au rapport Descours
Dans un communiqué publié ce jour, MG France se félicite que «l’engagement bénévole est enfin reconnu dans la loi comme une mission d'intérêt général (…) Et qu'il n'y a donc pas lieu à une communication catastrophique de la part d'organisations hospitalières sur les conséquences désastreuses liées au volontariat».
Pour en savoir plus : Communiqué de presse de MG-France

- Mme Versini annonce l’examen de la révision de l'aide médicale d'Etat (AME)
Dans un entretien publié ce jour par le quotidien La Croix, la secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion, Dominique Versini, annonce qu’elle va "être amenée à examiner la révision de l'aide médicale d'Etat réservée aux étrangers en situation irrégulière qui a été votée par le Parlement", en précisant que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait "souhaité avoir son avis avant de signer le décret d'application".
Elle a également précisé : "J'ai demandé à l'Inspection générale des affaires sociales de me faire un état des lieux et je consulterai les associations sur ce sujet début février".

- Gardes de ville : la Coordination médicale hospitalière conteste le volontariat
Dans un communiqué publié ce jour, la Coordination médicale hospitalière (CMH) conteste le principe de volontariat proposé par le rapport Descours : "Ni en ville, ni à l'hôpital le simple volontariat ne peut être acceptable comme réponse pour assurer la mission de permanence des soins (…) Si cette option était retenue au travers des textes réglementaires à venir, les conséquences en seraient désastreuses sur la prise en charge des patients (…) On aboutirait soit à transférer sur une hospitalisation publique, incapable d'assumer cette fonction, des milliers d'appels et de patients, ce qui ne ferait que paralyser le système, soit à des mesures autoritaires qui confieraient au préfet le soin d'organiser la santé publique (…) On sait ce que ce genre de situation a créé dans certains pays comme dévoiement et risque (…) la commission Descours est la réponse politique au mouvement de désengagement des médecins libéraux de la prise en charge de la permanence des soins (…) Contestant l'article 77 du Code déontologie qui fait de cet engagepment une obligation, la médecine libérale a choisi de s'appuyer sur le volontariat pour défendre, notamment au sein du groupe, ses intérêts (C'est une) mauvaise réponse à un vrai problème".
 

25 janvier 2003

La coordination des généralistes appelle à la poursuite de la grève des gardes et à la suspension du versement des cotisations ordinales
Après avoir rejeté l’accord pré conventionnel du 10 janvier 2003, la Coordination nationale des généralistes, réunie ce jour en AG à Marseille, «rappelle ses mots d'ordre de grève des gardes de nuit, de week-end et de la télétransmission des FSE» et « demande à l'ensemble des médecins de surseoir au versement de leur cotisation ordinale jusqu'à nouvel ordre».
Pour en savoir plus : Communiqué de presse de la coordination des généralistes
 

24 janvier 2003

La CNAMTS et la Mutualité française condamnent la sur tarification des rendez-vous rapprochés
Dans un communiqué publié ce jour, La Mutualité française (FNMF) "s'élève contre le comportement de certains spécialistes du département des Deux-Sèvres qui appliquent une importante augmentation de leurs honoraires pour accorder rapidement un rendez-vous (…) Cette pratique, qui prend en otage les patients et instaure une médecine à deux vitesses, place de fait ces médecins hors du cadre conventionnel; aussi, la Mutualité française demande à l'assurance maladie de prendre sans délai les sanctions qui s'imposent".
La veille, le président de la Caisse nationale d'assurance maladie, Jean-Marie Spaeth, avait estimé que des praticiens se livrant à une telle pratique se mettaient dans "l'illégalité". Et dans un communiqué publié en fin d’après midi, la CNAMTS précisait : "de telles pratiques, intervenant après la conclusion d'un accord avec la quasi-totalité des représentants du corps médical s'inscrivent en total rupture avec l'esprit même du contrat conventionnel (…) Elles ne sont pas conformes à la plus élémentaire déontologie, qui exige a minima de prendre en compte la nature et les justifications médicales de la demande de patients (…) Elles introduisent une rupture manifeste dans les conditions d'égalité d'accès aux soins (et) tendent à banaliser l'application d'un dépassement qui doit rester exceptionnel (…) elles s'inscrivent dans l'illégalité au regard du droit de la concurrence qui condamne les ententes illicites".
De son coté, l'Union nationale de médecins spécialistes confédérés (Umespe-CSMF), dans un communiqué publié ce vendredi et intitulé "l'utilisation du droit au dépassement pour exigence particulière du patient", a apporté son soutien aux "confrères qui avertissent leurs patients de leurs différentes modalités de rendez-vous".

23 janvier 2003

Les services d'urgence accueillent bien plus de patients qu'ils n'en traitent
Les services d'urgence médicale semblent fonctionner davantage comme un lieu d'accueil que de traitement, selon la première enquête nationale sur la fréquentation de ces services réalisée par la direction de la recherche et des études (Drees) du ministère des affaires sociales en janvier 2002.
"70% des usagers des services d'urgence s'y présentent directement, sans contact médical préalable, même par téléphone (...) La grande majorité des personnes (près des trois quarts) arrive par ses propres moyens" révèle cette étude.
Le secteur public accueille plus de 90% des personnes qui se rendent aux urgences - qui avaient enregistré quelque 12,72 millions de passages par semaine en 2000 -, essentiellement pour des "problèmes somatiques" et des "traumatismes".
De l'ensemble des cas examinés, 11% seulement révèlent un état susceptible de s'aggraver sans que leur vie soit en danger, tandis que 2,4% montrent un risque pour la vie du patient.
"Dans les deux-tiers des cas, aucun geste thérapeutique n'est réalisé sur place, ce qui ne signifie pas pour autant que les patients n'aient pas justifié une prescription médicamenteuse ou une ordonnance", précise l'étude.
En outre, "les parents, confrontés à la survenue d'un problème de santé inopiné chez leur bébé, semblent utiliser les services d'urgence comme une porte d'accès à une consultation médicale de pédiatrie" (NB : les nourrissons sont, proportionnellement à leur nombre dans la population, 15 fois plus nombreux à fréquenter les urgences).

Réactions :
Francis Rubel, président du syndicat national des pédiatres français (SNPF) : "Il faudrait que les patients demandent d'abord à être vus par leur médecin traitant. Seulement, dans les grandes agglomérations, comme Paris, 50% des patients n'ont pas de médecin traitant, alors l'hôpital devient une salle de consultations (…) Il faut plus de pédiatres à l'hôpital et en ville, mais il faut aussi réorienter des patients vers la médecine libérale".
Patrick Pelloux, président de l'association des médecins urgentistes hospitaliers (AMUHF) : "cette étude rejoint les conclusions du rapport Descours : l'organisation sanitaire est insuffisante dans le pays. Mais je ne reproche pas à la population d'aller là où il y a la lumière. Les urgences hospitalières sont un des derniers endroits illuminés de la cité (…) Je suis d'accord pour perfectionner la permanence des soins mais si les libéraux ne veulent que des droits sans devoirs, ça ira mal".
 

22 janvier 2003

Remise du Rapport Descours
L’ancien sénateur Descours a remis ce jour à J.-F. Mattéi le rapport qu’il lui avait demandé sur la permanence de soins.
 

20 janvier 2003

Appel au calme du président du SML aux médecins
Suite à l’accord du 10 janvier 2003, Dinorino Cabrera appelle «les médecins à garder leur sang froid (…) Il y a toujours des mécontents, mais pas de quoi déstabiliser le SML». Il présente l’accord du 10 janvier comme une base départ pour la conclusion d’une nouvelle convention d’ici la fin mars 2003. C'est sur la base du texte alors rédigé que l'Assemblée générale du SML aura à se prononcer : «C'est elle qui décidera s'il faut signer ou pas la convention.»
 

16 janvier 2003

Accord en vue pour les médecins de montagne ?
A l'issue d'un entretien entre un conseiller du ministre de la Santé et des représentant de l'Association des médecins de montagne (AMM), une solution semble avoir été trouvée : les deux parties ont discuté de la possibilité de créer un nouvel acte de traumatologie, "qui permettrait de rémunérer les médecins qui traitent entorses, contusions et lésions musculo-tendineuses" dans le cadre de la convention actuellement négociée entre syndicats de médecin libéraux et Cnam.
 

15 janvier 2003

La CSMF avoue des remous suite à l'accord pré-conventionnel
L'accord signé le 10 janvier entre médecins libéraux et assurance maladie "a été accueilli relativement fraîchement au sein du corps médical, avec ici et là quelques remous, compréhensibles, mais injustifiés", a estimé Michel Chassang, le président de la CSMF, signataire du texte : "Il y a eu quelques remous chez les médecins de base et à l'intérieur de la CSMF, mais cela ne veut pas dire qu'il y a rejet (…) Ce n'est qu'un texte de cadrage budgétaire. Tout dépend de ce qu'on va en faire (…) Pour nous s'ouvre une nouvelle période de négociation. Seule l'assemblée générale de la CSMF, qui se tiendra le 22 mars, décidera, au vu du texte conventionnel, si nous entrons dans ce système conventionnel ou non (Si le texte du 10 janvier 2003) ne présente pas d'avancées fulgurantes (il reste) crédible, efficace et évolutif. Il abandonne la maîtrise comptable et permet de maintenir un système conventionnel non étatisé".
 

13 janvier 2003

Le Syngof désavoue les syndicats signataires de l’accord pré-conventionnel
Pour le Syngof (Syndicat national des gynécologues et des obstétriciens de France), «la réponse apportée (par l’accord du 10 janvier 2003) au problème de la charge écrasante de l'assurance en responsabilité civile est mauvaise». Le syndicat des gynécologues et des obstétriciens dénonce et refuse «la subordination à l'Assurance maladie au travers de la participation financière à cette charge d'assurance». En conséquence, le Syngof a pris la décision de quitter «immédiatement » l'Umespe, la branche spécialiste de la CSMF et enjoint ses représentants d'abandonner également leurs fonctions au sein du SML et de l'Alliance. «La décision doit être encore avalisée par notre Assemblée générale, mais dès aujourd'hui, nos représentants ne siègeront plus à l'Umespe et nous ne paierons plus nos cotisations», explique en substance le secrétaire général du Syngof, Guy-Marie Cousin.

10 janvier 2003

Convention : La FNI accuse les caisses d’assurance maladie «de trouver des fonds substantiels pour les uns et jamais pour les autres»
Après la conclusion d'un, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) s’indigne de l’accord de ce jour entre l'assurance maladie et les médecins libéraux : "Pour les années 2003 et 2004, l'ensemble des revalorisations et avantages spécifiques octroyés aux médecins libéraux s'élève à plus d'un milliard d'euros (…) La FNI rappelle que le président de la Cnam a refusé aux infirmières en février 2002 une revalorisation de moins de 50 millions d'euros (…) La FNI saura rappeler aux caisses (...) qu'elles sont capables de trouver des fonds substantiels pour les uns et jamais pour les autres, alors que l'ensemble des professionnels de santé libéraux, et plus particulièrement les infirmières, ont subi dix années de récession drastique".

- Convention : accord trouvé entre les caisses de sécurité sociale et 4 des 5 syndicats médicaux représentatifs
A 4 h ce matin, et après 18 heures de négociation, les trois caisses d'assurance maladie et 4 organisations syndicales représentatives de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML et Alliance) ont signé un relevé de conclusion dans la perspective d’une nouvelle convention.
Pour M. Mattei, cet accord "couronne les efforts de chaque partie pour renouer le dialogue, à partir d'un climat de confiance restauré depuis l'été 2002".
Pour en savoir plus :
- Relevé de conclusion : "Axes stratégiques d'une rénovation entre les médecins libéraux et l'assurance maladie" (doc. Pdf)
- Communiqué de MG France
- Communiqué et commentaires du SML
- Communiqué de presse de la Coordination Nationale des généralistes

- Le président du CNGE s’interroge sur la licence de remplacement
Dans un article paru dans l’édition de ce jour du Généraliste, Pierre Louis Druais, président du CNGE s’interroge sur la licence de remplacement : «Dans les autres pays d’Europe, il faut être thésé pour remplacer. Sans aller jusque là, il paraît licite que le remplacement ne puisse se faire qu’après avoir effectué ce sixième semestre (en cours de discussion, NDLR)»
 

8 janvier 2003

M. Mattei appelle à "sortir du corporatisme"
Extrait de l’intervention de Jean-François Mattei ce jour sur LCI : "(Il faut) raison garder. Il faut sortir du corporatisme, ce n'est pas péjoratif. Chacun sait que je ne serais pas à cette place si je n'aimais pas la médecine, les médecins et les malades (…) Il n'est pas bon de faire une grève alors qu'on est en pleine négociation (…) c'est l'ensemble de corps médical qui traverse des difficultés. Ce n'est pas en jouant chacun sa partition personnelle qu'on va y arriver (…) J'ai un message à faire passer, un message de mobilisation et d'enthousiasme, parce que si on n'y croit pas on n'y arrivera pas (…) On devra aller vers des revalorisations, mais chacun comprend aussi la difficulté de ce pays, on est dans une période économique qui est difficile, il faut que chacun se retrousse les manches".
- Les membres de l’ancien bureau du Conseil de l’Ordre font un retour en fanfare
Les membres de l’ancien bureau du Conseil de l’Ordre et l’ancien président du syndicat des radiologues ont constitué le Club Paracelse. Ce club publie ce jour un manifeste «Convention médicale ou new deal ?» plaidant pour des rémunération forfaitaires mais aussi pour la (re)certification obligatoire, l'obligation des gardes, le conventionnement individuel et la fin de la liberté d'installation...
Pour en savoir plus : Convention médicale ou «new deal»?
Marc Blondel s'attend à "un débat sur la Sécu" dès septembre 2003
Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Marc Blondel, a affirmé ce soir à l'issue d'un entretien avec le ministre de la santé, Jean-François Mattei, s'attendre à un "débat sur la sécurité sociale" dès le mois de septembre, après celui sur les retraites.
Pour en savoir plus : Déclarations de Marc Blondel
 

7 janvier 2003

Selon le Monde, J.F.Mattéi souhaite engager une réforme du système de santé après l été 2003
Dans l’édition du Monde datée de ce jour, la journaliste Claire Guélaud estime que «pour Jean-François Mattei, il est important que la négociation conventionnelle en cours aboutisse. Car le ministre souhaite engager une réforme de notre système de santé dès le second semestre, une fois bouclé le dossier des retraites».

- Convention : les caisses d’assurance maladie chiffrent leurs propositions
Pour préparer la reprise des négociations conventionnelles, syndicats de médecins et représentants des caisses se sont réunis ce jour sur trois thèmes : les mesures d'urgence à prendre devant les difficultés d'assurance, les "accords de bon usage des soins" (contenu médical et incidences médico-économiques) et les revalorisations "ciblées" des honoraires des spécialistes.
"L'élément le plus marquant a été la présentation de premiers chiffrages pour une quinzaine d'Acbus : la somme dégagée serait comprise entre 60 et 85 millions d'euros", a déclaré Dinorino Cabrera, le président du Syndicat des médecins libéraux (SML) à sa sortie de la réunion. Ces accords concerneraient par exemple le traitement chirurgical de l'obésité, des angines ou encore les transports sanitaires. Les économies ainsi réalisées pourraient venir compléter les sommes disponibles - 150 millions d'euros pour 2003 selon les caisses et le ministère de la Santé - pour la revalorisation des honoraires (en premier lieu des spécialistes). Le président de la CSMF, Michel Chassang, a évoqué d'autres possibilités d'Acbus : extension aux spécialistes de la prescription de médicaments génériques (vendus 25 à 30% moins que les mêmes produits de marque), diminution du nombre de prescriptions d'arrêt maladie.

- Les médecins de montagne maintiennent la pression
Forts de la journée de grève du 30 décembre, une délégation de l'Association Médecins de Montagne (AMM) a été reçue aujourd'hui à 14 heures au ministère de la Santé par la Direction de la Sécurité sociale et des conseillers de Jean-François Mattei. A sa sortie de la réunion, le Dr Marc-Hervé Binet avouait sa deception : "Nous avons l'impression que le ministère a saisi l'importance du problème mais aucune mesure n'a été décidée. Une réunion politique aura lieu la semaine prochaine (…) Il est hors de question de lever le préavis de semaine de grève éventuelle en février tant que nous n'aurons pas l'assurance d'obtenir une mesure".
Rappel : Les médecins de montagne réclament une meilleure considération de leur activité, notamment sur le plan de la rémunération. Ils demande ainsi «la création d'un nouvel intitulé de nomenclature (cumulable avec la majoration pour soins d'urgence) concernant la prise en charge et le traitement d'un traumatisme nécessitant une radiographie». De même, ils demandent la mise en place d’une nomenclature pour la pose et l'adaptation d'appareil d'immobilisation. L'AMM estime «minime» le coût de ces mesures ; il en coûterait 900 000 euros à l'assurance maladie.
 

6 janvier 2003

Le Conseil de l'ordre soutient la demande des médecins de montagne
Le Conseil national de l'ordre des médecins apporte son soutien aux médecins de montagne en se disant "favorable à une modification générale de la nomenclature des actes médicaux qui, devenue obsolète, menace aujourd'hui la qualité des soins".
Rappel : Pour les médecins de montagne, le problème réside dans le fait que les entorses - soit 45% des quelque 150.000 accidents de sports d'hiver - ne sont pas considérés au même titre que les fractures alors qu'elles nécessitent les mêmes traitements.
Pour en savoir plus : Communiqué de presse de l’Ordre

- Nouveau rappel à l’ordre de J.F. Mattei aux médecins
Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a appelé ce jour "à un peu de calme dans le monde de la santé", après une période des fêtes marqué par de multiples tensions (RTT dans les hôpitaux, grogne des médecins de montagne, colère des obstétriciens et des chirurgiens contre le système d'assurance professionnelle, négociation conventionnelle des médecins). Il a fait cette déclaration à l’issue d'une rencontre d’une heure avec les responsables de trois caisses d'assurance maladie (Cnam des salariés, MSA des agriculteurs et Canam des indépendants). Soulignant "le plaisir et le bonheur" qu'il avait eu à discuter "très librement" avec les responsables des caisses, M. Mattei a déclaré :"je ne doute pas que le jeudi 9, au moment où les négociations vont reprendre, elles se fassent dans le meilleur esprit possible en gardant bien les cadres que nous avons fixés".
Pour en savoir plus : Extraits de la déclaration commune à l’issue de la rencontre entre M.Mattéi et les présidents des trois caisses d’assurance maladie

- M.Spaeth propose aux médecins de créer de nouvelles formes de rémunération pour répondre à la diversité de leurs modes d'exercice
Dans une interview aux Echos, le président (CFDT) de la Caisse nationale d'assurance maladie Jean-Marie Spaeth, estime que le paiement à l'acte des médecins "doit rester dominant" mais "plus exclusif", avançant l'idée des "forfaits" :
" (Le paiement à l'acte) ne permet pas de répondre aux spécificités de la pratique médicale (Devant cette) nécessité de moduler les réponses aux besoins divers des patients et des médecins (je) propose aux médecins de négocier sur certaines activités et, pour ceux qui le souhaiteront, des forfaits correspondant à des prestations médicales globales (ou) prestation de services (…) En développant de nouveaux espaces de liberté de choix pour les médecins, il ne s'agit nullement de remettre en cause le caractère libéral de l'exercice médical (…) je sais que certains (voient dans les engagements personnels) un risque de subordination à l'assurance maladie (;) il faut dépasser ce fantasme".
Sur la question des "accords de bon usage des soins" qui doivent permettre de réaliser des économies que ni l'assurance maladie ni les médecins ne s'avancent à chiffrer alors que la Sécu est repassée dans le rouge, M. Spaeth "insiste auprès des médecins: les résultats économiques devront être constatés".

- Le Parisien s’interroge sur les liens entre la CSMF et la MACSF
Sous le titre « Les liens étranges entre un syndicat et une mutuelle de médecins », un article du Parisien se demande : « les liens financiers entre la CSMF et la MACSF ont-ils fait capoter l’accord qui aurait pu être signé le 11 décembre avec l’assurance-maladie ? ». Le Parisien cite un expert, qui déclare qu’« à partir de 2004, la Sécu proposait aux médecins de se grouper pour faire baisser les prix des assureurs », le journal estimant que « rien ne dit que, alors, la MACSF (…) aurait remporté l’appel d’offres face aux poids lourds du secteur. Or, la MASCF finance en grande partie la CSMF ». Interrogé par le Parisien, Michel Chassang, le président de la CSMF juge l’idée « absurde » en expliquant : « La rustine proposée sur les primes d&Mac226;assurance [le 11 décembre] ne concernait que les anesthésistes, gynécologues et autres spécialités non prioritaires en matière de revenus ».
NB 1 : La CSMF est actionnaire de la MACSF
NB 2 : En septembre 2002, le Sou Médical a été contraint de faire appel à la MACSF pour assurer sa survie financière. Les deux société vont se retrouver au sein d’une structure commune en cours de constitution (La Société de Groupement d’Assureurs Mutualistes) dans la quelle la MACSF devrait être prépondérante.
 

3 janvier 2003 La CFTC s’oppose au financement par les assurés sociaux de la hausse des assurances des médecins
Dans un communiqué publié ce jour, "la CFTC refuse catégoriquement que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) s'engage, sans un accord officiel du conseil d'administration à financer le surcoût occasionné pour les professionnels de santé" de la hausse des primes (NB : Le président de la CNAMTS avait réitéré le 27 décembre 2002 sa proposition "de prendre en charge, dès le 1er janvier 2003, les deux tiers de la prime des médecins de secteur 1, c'est-à-dire qui respectent les tarifs conventionnels").
Compte tenu de l'objectif fixé par le Parlement pour l'évolution des dépenses d'assurance maladie en 2003, "cette méthode conduirait à des baisses de remboursements des médicaments notamment et pénaliserait à terme les assurés sociaux, ce que la CFTC rejette avec force (…) La CFTC demande avec fermeté au gouvernement de s'engager contre ce « hold up » des assurances et de veiller à ce que les assurés sociaux ne supportent pas le coût final de ces mesures".
 

2 janvier 2003 MSF poursuit la mobilisation contre les aménagements de l’AME et de la CMU
Avec le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) et la Coordination nationale des Réseaux de Santé, Médecins Sans Frontières «appelle les malades et les soignants à dénoncer ensemble un recul historique dans l'accès aux soins des plus pauvres». Malades et soignants sont invités à signer cet appel en cliquant : http://www.paris.msf.org/petition
Pour en savoir plus : Communiqué de presse et appel du SMG (lien téléchargeant le doc cp et appel du SMG)