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Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes

 

 

Informations d'actualité pour les médecins hospitaliers - 2007

 

 

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31 décembre 2007
- Gardes hospitalières : Le mouvement se durcit
Les médecins urgentistes et les anesthésistes réanimateurs des hôpitaux prévoient de refuser gardes et astreintes à partir de jeudi 18h30 jusqu'à ce qu'un protocole d'accord soit signé avec le ministère de la Santé sur une revalorisation de l'indemnité de garde et une négociation sur les heures supplémentaires et les comptes épargne temps (CET).
Quatre syndicats de médecins (le SNMARNU et le SNPHAR pour les anesthésistes, l'AMUF et le SAMU de France pour les urgentistes), qui veulent une revalorisation de l'indemnité de garde et une négociation sur les heures supplémentaires et les comptes épargne temps, ont à nouveau demandé lundi à être reçus par la ministre, Roselyne Bachelot.
"Le mouvement de grève, qui pour l'instant n'est qu'un avertissement, va s'amplifier et durer tant qu'un protocole d'accord n'est pas signé", disent-ils dans un communiqué commun.
Les urgentistes, en grève depuis le 24 décembre, ont été rejoints la semaine dernière par les anesthésistes réanimateurs.
Jusqu'à jeudi, les urgentistes prévoient d'assurer les assignations qui permettent aux services d'urgence de fonctionner presque normalement. Leur mouvement de grève est reconductible de jour en jour de façon illimitée.
Roselyne Bachelot a annoncé la semaine dernière l'ouverture d'une concertation le 7 janvier dans laquelle les syndicats ne voient qu'une "pseudo négociation" et un "effet d'annonce".
Ils doutent notamment des moyens mis en oeuvre par le gouvernement pour régler le problème des 23 millions d'heures supplémentaires non réglées à l'hôpital.
 

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26 décembre 2007
- Gardes hospitalières : Le mouvement s'étend
Le Syndicat des médecins anesthésistes réanimateurs non universitaires (Smarnu), membre de la Confédération des praticiens hospitaliers, appelle à la grève des gardes et astreintes à partir du 3 janvier 2008, rejoignant ainsi le mouvement lancé par l´Association des médecins urgentistes de France et Samu de France. Evoquant les différentes orientations qui se dessinent pour l´année prochaine (agences régionales de santé, restructurations, « changements statutaires des actuels praticiens hospitaliers », permanence des soins), le syndicat - qui appartient aussi à la Fédération de la permanence des soins - annonce que les « urgentistes et les anesthésistes réanimateurs sont au rendez-vous » et « réclament les budgets pour faire tourner les hôpitaux… et des mesures de simple dignité pour rendre attractifs ces métiers contraignants et en grande crise démographique ». Le syndicat conseille aux praticiens hospitaliers de vider leur compte épargne temps (CET) « avant le déluge » et de ne plus dépasser les obligations de service.
De son coté, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (Snphar) fait le constat que l´hôpital « souffre actuellement d´une baisse de l´attractivité des carrières médicales », notamment pour les médecins qui participent à la permanence des soins. Outre le règlement du CET, le Snphar réclame « une revalorisation substantielle » de la permanence des soins, gardes et astreintes, « à concurrence des rémunérations proposées aux médecins libéraux ou aux médecins mercenaires dans les hôpitaux publics ». Il demande des négociations sur ces deux points ainsi que sur « un statut de médecin hospitalier rénové ». « Les discours ne suffisent pas. Les actes doivent suivre », avertit le Snphar dont le conseil d´administration se réunira le 7 janvier pour décider de la suite à donner au mouvement « en fonction des signaux émis par le gouvernement. »
Enfin, le syndicat des médecins salariés des hôpitaux et établissements à but non lucratif et à but lucratif (affilié à la CGC), rejoint le mouvement de grève des gardes. L´ensemble de ses praticiens engagés dans la permanence des soins demandent que les gardes « à haute pénibilité et à haute responsabilité soient reconnues comme du temps de travail, intégrées dans celui-ci et dignement rémunérées. »
 

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24 décembre 2007
- Gardes hospitalieres : Roselyne Bachelot à la rencontre des grévistes
Les urgentistes hospitaliers ont entamé ce jour une grève illimitée pour dénoncer « des promesses non tenues du gouvernement en matière de pénibilité, de compte épargne temps, de rémunération des gardes et de retraites ».. Venue à leur rencontre à l'hôpital Saint-Antoine de Paris, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a indiqué qu'une « concertation » s'ouvrirait le 7 janvier sur les 23 millions d'heures supplémentaires et 3,5 millions de jours de RTT impayés à l'ensemble des salariés des hôpitaux, « soit 800 à 900 millions d'euros ». Elle a ajouté disposer de 572 millions d'euros, dont 324 fournis par les hôpitaux eux-mêmes. « Nous avons l'argent, mais il y a un certain nombre de modalités à préciser », a indiqué la ministre, selon qui certaines « organisations du personnel souhaiteraient non pas recevoir de l'argent mais acquérir des points de retraite ».
Ces propositions ont été jugées « insuffisantes » par les grévistes. Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), présent pendant la visite, a en outre contesté les chiffres avancés par Roselyne Bachelot : « Il y a un certain nombre de représentants des directions qui sont là ; ils sont très étonnés, l'argent n'a pas été provisionné, on ne sait pas où il est. »
Pour Marc Giroud, président de Samu de France, la ministre a fait état d'« intentions agréables à entendre qui ne suffisent pas » : « Il faudra qu'il sorte quelque chose » des discussions du 7 janvier, sans quoi « la colère va changer de nature ». Brandissant aussi la menace d'un durcissement, la CGT Santé a appelé à « l'amplification du mouvement avec l'ensemble des salariés de la santé afin d'obtenir de vraies négociations ». Pour l'instant, la grève n'a aucune conséquence pour les patients, car les grévistes sont « assignés » et travaillent tout en étant comptabilisés comme grévistes.
De son côté, le président de la République s'est rendu, lundi également, à l'hôpital Necker pour enfants malades, à Paris. Soulignant les « efforts » des personnels médicaux, il a promis d'oeuvrer pour leur « rémunération naturelle » et de faire de « la question de la gouvernance des hôpitaux, des moyens de l'hôpital et de la carte hospitalière une question prioritaire » en 2008.
 

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21 décembre 2007
- Système hospitalier : La mission Larcher veut renforcer les obligations des cliniques privées
Ancien président de la Fédération hospitalière de France puis ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a présenté ce vendredi un premier bilan d'étape de sa commission sur les « missions de l'hôpital ». Il a insisté, dans son état des lieux, sur la nécessité de voir les hôpitaux publics et les cliniques privées lutter à armes égales alors que les établissements seront rémunérés de manière identique par la Sécurité sociale d'ici à 2012, afin d'éviter un décrochage du secteur hospitalier et la disparition du service public dans certains territoires. Tandis que dans son discours du 16 octobre à Bordeaux, Nicolas Sarkozy s'était focalisé sur la « libération » de l'hôpital (recrutement, rémunération, achats, gestion, etc.), l'ancien président de la Fédération hospitalière de France a équilibré le débat en pointant le rôle, et les obligations du privé. Car le constat dressé par la commission qu'il préside est sans appel : si « le système de santé français est reconnu comme l'un des meilleurs au monde », l'hôpital public est en grand danger et risque « de voir encore diminuer son rôle dans la prise en charge chirurgicale ». Avec des conséquences directes pour l'accès aux soins. « Il y a des territoires où le secteur 1 (tarifs opposables) a disparu », constate Gérard Larcher. Il faut donc, comme l'a indiqué le chef de l'Etat, permettre aux hôpitaux de se rapprocher des conditions de fonctionnement du privé. Le sénateur a évoqué plusieurs pistes : des statuts des hôpitaux variables selon leur taille, une rémunération plus incitative des médecins, etc... « Pour un radiologue, le différentiel est de 350 % à 400 % en faveur du privé !», a-t-il souligné. Mais, sachant que « la quasi-totalité des établissements de santé, quel que soit leur statut, participent d'un service à la population majoritairement financé par des fonds publics », il faut aussi « redéfinir précisément les conditions de fonctionnement des établissements privés ».
Gérard Larcher s'inquiète en particulier de « l'intérêt des fonds d'investissement internationaux dont les objectifs de rentabilité, pour légitimes qu'ils puissent être, peuvent poser des questions de compatibilité avec les préoccupations du service public ». En d'autres termes, puisque les cliniques sont incontournables, il va falloir leur imposer un cahier des charges de délégation de service public plus fourni et transparent : respect des tarifs de Sécurité sociale pour une part de leur activité, par exemple, ou encore garanties renforcées pour les médecins face aux intérêts du management. « Dès lors que l'investissement financier suit un cycle court, il ne doit pas conduire à privilégier une offre de soins à rentabilité immédiate ni à exercer une pression sur l'activité des médecins de nature à porter atteinte à leur indépendance », écrit la commission. « Les bénéfices n'ont pas vocation à être à deux chiffres », exprime plus explicitement Gérard Larcher, qui interroge : « Que se passera-t-il si des fonds d'investissement décident de vendre massivement des établissements et qu'il n'y a pas de repreneur ? » La commission rendra son rapport définitif à la mi-avril, après de nouvelles concertations pour transformer ces premières idées en « propositions concrètes ».

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19 décembre 2007
- La FHF publie un atlas national hospitalier et médico-social
Dans l'Atlas hospitalier et médico-social (112 pages) rendu public à l'occasion de sa convention nationale, le 19 décembre, la Fédération hospitalière de France (FHF) dresse un bilan sans complaisance des forces et faiblesses des établissements publics, mais aussi privés commerciaux ainsi qu'à but non lucratif (mutuelles, fondations, congrégations...). L'enquête approfondie de la FHF, menée sur deux années en 2005 et 2006, prend en compte l'ensemble des centres de chaque région, les disciplines comme les spécialités. Le document commenté par Le Monde dresse un diagnostic sévère avec 52 % des établissements hospitaliers présentant des critères de "vulnérabilité" dans les spécialités de chirurgie et d'obstétrique. La menace pesant bien plus lourdement sur le secteur public (62 %) que sur le privé (47 %), la Fédération s'inquiète avant tout de la situation et de l'avenir du service public de l'hôpital, de plus en plus menacé par un secteur privé offensif, dont la réorganisation est bien engagée, et par l'insuffisante prise en compte, par l'Etat, de ses missions spécifiques d'intérêt général, de permanence de soins et d'aménagement du territoire. Elle présente donc un "plan d'action pour développer le service public". Les dirigeants de la FHF préconisent une "recomposition de l'offre hospitalière, sur la base d'une stratégie de regroupement, de convergences et d'opportunités" qui inclut les établissements médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées, de la dépendance et du handicap. Dans ce projet, ils proposent également une "meilleure articulation avec la médecine de ville", notamment pour assurer la permanence de soins ou le maintien d'activités dans les zones déficitaires, ainsi qu'une "approche plus opérationnelle des territoires de santé". Comme piste de réhabilitation pour les établissements les plus menacés, la FHF évoque l'hospitalisation à domicile ou encore la reconversion en maison de retraite. Avec cet Atlas, elle souhaite ainsi alimenter le débat sur les recompositions hospitalières futures.

- Médicament : l'AP-HP et l'assurance maladie signent une convention de partenariat pour développer les génériques
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé ce jour une convention avec l'assurance maladie dans laquelle elle s'engage à favoriser la délivrance de médicaments génériques. En juin, "le taux de pénétration des médicaments génériques a atteint 73 % en Île-de-France mais seulement 61 % pour les prescriptions effectuées par les médecins hospitaliers et délivrées en ville", relève l'AP-HP. Selon l'AP-HP, "le potentiel d'amélioration est d'autant plus fort que les prescriptions hospitalières délivrées en ville représentent une part importante des prescriptions totales : 1,7 milliard d'euros pour la seule région Île-de-France en 2006, dont 955 millions par les médecins de l'AP-HP, et 25 % du montant au niveau national". La convention signée avec la CPAM de Paris prévoit "la diffusion aux pharmaciens d'officine d'un courrier de recommandation" qui pourrait être cosigné par la CPAM et l’AP-HP, ainsi que "l'apposition systématique sur les ordonnances de l'AP-HP exécutées en ville de la mention +substituable par un générique+, sauf si le médecin prescripteur écarte la substitution pour des raisons médicales". Une "campagne interne de sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de l'AP-HP" va également être engagée.
 

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15 décembre 2007
- LFSS 2008 : Le SNJMG exprime officiellement son désaccord au 100% de T2A pour financer l'hôpital
Réuni ce jour en AG, le SNJMG a condamné la mesure de la LFSS 2008 instaurant le financement à 100% de l'hôpital public par la T2A (mesure dont les effets pervers ont été dénoncés par le Comité Consultatif National d'Ethique - CCNE - ndlr).
 

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06 septembre 2007

- Hôpital :  Une mission de concertation pour Gérard Larcher

La mission chargée d'organiser la concertation sur l'hôpital public, confiée à l'ancien ministre du travail et ancien président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Gérard Larcher, remettra en décembre son "rapport d'étape" qui servira de base aux "concertations" ultérieures, a affirmé jeudi David Martinon, porte-parole de l'Elysée : "Cette commission, composée de personnalités qualifiées, issues notamment de l'hospitalisation publique et privée (sera) installée (...) début octobre (et un) rapport d'étape sera remis au président de la République début décembre (...) Ce rapport servira de base à la concertation qui se déroulera en décembre et janvier pour une remise des propositions début 2008"
 

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27 aout 2007

- Infections hospitalieres : Plusieurs cas de gale à l'hôpital d'Ambert (63)

Une femme a contracté la gale à l'hôpital d'Ambert (Puy-de-Dôme), et 20 à 30 patients et membres du personnel soignants ont été contaminés, selon le directeur de l'hôpital, Djamel Bouzit. Les deux services concernés, celui de chirurgie et celui de médecine, n'ont pas été fermés, mais l'entrée de nouveaux patients a été retardée, et les patients hospitalisés dans ces services ont été déplacés dans d'autres le temps du nettoyage.

Un dermatologue et un expert des maladies nosocomiales ont été chargés d'établir comment la gale avait pu entrer et se propager dans l'établissement.
 

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22 aout 2007

- Hôpital :  Le rapport du GACAH sur les coûts unitaires des activités de production hospitalière
Depuis 1992, le Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) est missionné par le ministère  de la Santé pour promouvoir le développement du contrôle de gestion dans les établissements de santé. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en ligne ce jour le rapport du Groupe sur les coûts unitaires des activités de production hospitalière pour l'année 2005. L'échantillon, renouvelé annuellement, est composé de 135 établissements, dont 17 CHU, 13 CHS et trois établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). Tous les établissements n'ont pas fourni des données pour toutes les activités. Les données sur les coûts des hôpitaux publics ont été traitées par la Banque de données hospitalières de France (BDHF) dont la gestion est assurée par le CHU d'Angers. Le rapport détaille les coûts de 42 activités. "Les fiches d'analyse d'écarts représentent la première approche validée pour permettre aux établissements de santé qui le souhaitent, de se comparer à un échantillon d'établissements ayant réalisé une présentation comptable homogène", précise la DHOS dans sa note d'accompagnement. La comparaison peut se faire sur le coût unitaire total d'une activité et sur sa composition afin de permettre la détermination des causes d'un éventuel surcoût. La DHOS souhaite que ces données soient utilisées par les gestionnaires hospitaliers et constituent un "outil de maîtrise interne des coûts de production des activités hospitalières". Elle indique qu'"un nombre significatif d'établissements a pu grâce à la comparaison de leurs propres coûts unitaires aux fiches d'analyse d'écarts, identifier la cause de surcoûts et ainsi agir en conséquence (...)Dans l'avenir, les acteurs hospitaliers pourront ainsi avoir une connaissance précise de leurs performances économiques de production qui est un des préalables indispensables à une maîtrise réussie des dépenses hospitalières".
Pour en savoir plus : Rapport "Calcul des coûts par activité, fiches d'analyse d'écarts données 2005"
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gacah_2005/accueil.htm
 

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14 aout 2007

 

- Violences à l'hôpital : Grève du personnel des urgences du CHU de Purpan à Toulouse

Le personnel des urgences du CHU de Purpan à Toulouse s'est déclaré en grève ce mardi pour protester contre ses conditions de travail et le manque de moyens de sécurité dans l'établissement, tout en assurant son service après avoir été assigné par la direction. "La grève de 24 heures est suivie à 100%" par l'ensemble du personnel médical, infirmiers et aide-soignants en service mardi, a déclaré le Dr Marie Ecoiffier, déléguée de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF). La directrice du pôle des urgences du CHU, Anne Decq, a confirmé que les 7 médecins et 57 infirmiers et aide-soignants de service étaient en grève et qu'ils étaient tous "assignés". "On assure les soins urgents, on travaille normalement après avoir été assignés hier par notre direction. Il n'y a pas de répercussion pour les patients, sauf pour les consultations non urgentes", a précisé Mme Ecoiffier.
Les grévistes dénoncent la dégradation des conditions de travail et d'accueil et demandent le renforcement des mesures de sécurité, après des agressions perpétrées par des malades psychiatriques, dont l'une à l'arme blanche, fin juillet/début août, contre des infirmières et des médecins des urgences.
Dans l'après-midi, près de 80 personnes, dont les blouses blanches portaient la mention "en grève", se sont rassemblées devant l'entrée principale de l'hôpital, où était accrochée une banderole "grève: urgences en danger". Elles ont bloqué la circulation par intermittence afin de distribuer des tracts. "Nous demandons une réorganisation complète du service d'accueil des urgences psychiatriques et somatiques car nous pensons que les mélanger dans un seul bâtiment cela ne va pas", a expliqué Monique Durrieu (CGT). L'AMUF dénonce "un manque de personnel et de lits entraînant des délais d'attente à l'accueil et pour l'hospitalisation, générateurs d'une agressivité des familles (de malades) et de l'entourage".
"On ne peut plus continuer à travailler dans ces conditions", a souligné Mme Ecoiffier, appelant la direction à "prendre rapidement des décisions pour une unité d'accueil dans laquelle on puisse soigner dans des conditions dignes" et à donner au personnel médical "les moyens de bien soigner".
"Il n'est pas normal que l'on se fasse insulter, agresser avec des couteaux. Il y a là un fait de société qui est majeur", a estimé Jean-Louis Ducassé, coordinateur médical du pôle des urgences. "Il y a des aménagements à faire, des financements à trouver" pour améliorer ce service et les filières de prise en charge des patients, a-t-il ajouté.
Le service des urgences du CHU de Purpan est le plus important de la région Midi-Pyrénées. Il accueille annuellement plus de 50.000 patients, dont les urgences psychiatriques depuis 2001.

 

 

31 juillet 2007

- Hôpital : Rapport d'activité de la MAINH 2006/2007

La Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier est "chargée d'accompagner techniquement le programme de rénovation du patrimoine hospitalier dans le plan Hôpital 2007. C'est une structure d'appui qui accompagne notamment l'administration centrale, les ARH et les établissements de santé. Dans son rapport d'activité 2006-07, le directeur de la Mainh se félicite dans l'éditorial que "pour la première fois les investissements réalisés par les hôpitaux publics dépassent les cinq milliards d'euros. A douze mois de la fin du Plan Hôpital 2007, 85 % des opérations, publiques et privées sont achevées ou en cours de réalisation. La montée en puissance des montages innovants (marché de conception et de réalisation, partenariats public-privé) se confirme, permettant une première évaluation des outils générés par l'ordonnance du 3 septembre 2003". "Mais l'élément le plus marquant est sans doute l'identification du lien majeur entre investissement et exploitation, la nécessité de dégager un rapport optimal entre l'euro consommé et la qualité, le volume de l'activité servie, la prestation rendue", souligne-t-il en évoquant la systématisation des études d'impact et une gestion plus rigoureuse des projets.
Pour en savoir plus : Rapport MAINH 2006/2007

 

24 juillet 2007

- Assurance Maladie : L'ensemble des fédérations hospitalières exigent une hausse de l'ONDAM pour 2008 d'au moins 3,5 %

Dans un communiqué commun envoyé le 24 juillet dernier aux ministres Roselyne bachelot et Eric Woerth, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ainsi que La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ont alerté les ministres sur la nécessité de définir un taux d’évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008 compatible avec l'augmentation des charges structurelles des établissements de santé. Ce taux ne doit pas être inférieur à 3,5 % hors mesures nouvelles liées notamment aux plans de santé publique, aux créations d'établissements nouveaux en soins de suite et de réadaptation ou aux financements des molécules et dispositifs coûteux. Les quatre fédérations soulignent que leur réclamation est "conforme aux estimations du Haut Conseil pour la réforme de l'assurance maladie". Elles appellent l'Etat à mettre en place "un dispositif efficace de maîtrise de la croissance des dépenses de médicament et dispositifs médicaux facturables en sus des tarifs".

Pour en savoir plus : La lettre commune des organisations hospitalieres

 

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11 juin 2007
- Incident de radiothérapie : Le ministère de la Santé suspend l'activité de radiothérapie du cerveau dans quatre hôpitaux

Le ministère a annoncé lundi soir la suspension dans 4 hôpitaux (CHU de la Pitié-Salpétrière à Paris, Centre Alexis Vautrin de Nancy, CHU de Montpellier, et CHU Bretonneau de Tours) des radiothérapies destinées à traiter les tumeurs et malformations du cerveau effectuées par ces appareils de radiothérapie stéréotaxique.
Le dysfonctionnement s'est manifesté par un décalage du faisceau de rayonnement d'environ 1 mm. Il est dû à un "problème de couplage entre trois éléments", a expliqué mardi à la presse Jean-Claude Ghislain, de l'Afssaps : l'appareil de radiothérapie Brainlab, le cadre (Leksell) et le logiciel (Brainlab).
Le problème a été identifié lors de la mise en service d'une configuration de ce type en Espagne, a indiqué M. Ghislain. La société Brainlab a averti mercredi 6 juin les quatre sites concernés en France, "court-circuitant" les autorités sanitaires, "ce qui a créé clairement une difficulté", a précisé le directeur général de l'Afssaps, Jean Marimbert. L'alerte a été donnée dimanche soir par le ministère de la Santé.
Les autorités sanitaires n'ont pas "à ce jour" identifié d'"effet délétères" chez les patients concernés, a indiqué M. Ghislain, confirmant les déclarations des responsables à Nancy (51 patients traités) et à Montpellier (16 patients concernés).
Jean-Luc Godet, de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé que "l'événement se situerait plutôt dans le bas" d'une échelle de gravité "à venir", précisant que l'ASN travaillait à la mise en place de cet instrument d'évaluation. "Mais il faut analyser les effets à six mois ou un an", a-t-il tempéré.
"La situation individuelle de chaque patient" doit être prise en compte, a renchéri M. Marimbert.
Interrogé sur les risques encourus, M. Ghislain a évoqué une éventuelle "perte d'efficacité du traitement" et le fait que le faisceau ait pu atteindre des tissus sains, sans que cela ait forcément "des conséquences".
Le ministère de la Santé a exclu tout lien avec l'incident de Toulouse-Rangueil, où 145 patients traités ont été victimes d'une erreur de calibrage des doses, dont 6 à des niveaux préoccupants, avec un autre type de matériel de la société Brainlab.
Aucun rapport non plus avec le grave accident de l'hôpital Jean Monnet à Epinal, qui avait provoqué en 2004 et 2005 la surirradiation de 24 patients dont cinq sont décédés.
L'Afssaps et l'ASN ont expliqué que dans le cas présent, il s'agissait d'un "dysfonctionnement au niveau d'un matériel" et non d'un problème de mise en oeuvre du traitement.
La société Brainlab a précisé qu'outre les quatre sites français, deux autres hôpitaux sont concernés en Amérique du Nord. En France, les mises en service du matériel vont de fin 2003 pour la Pitié-Salpétrière à seulement quelques mois pour Montpellier.
Un numéro numéro national, le 0820.03.33.33 a été mis en place pour répondre à toute demande d’information des patients et de leurs proches.
 

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05 juin 2007
- Hôpital : Roselyne Bachelot veut "forcer le pas" dans la restructuration de certaines activités de soins

Lors d'un déplacement à l'hôpital Bon Secours de Metz, Mme Bachelot a déclaré : "Je souhaiterais forcer le pas sur les restructurations (en demandant) un réexamen de l'implantation des activités de soins au sein des établissements (Cet) enjeu majeur va dominer la période qui s'ouvre (...)  Ces recompositions (sont justifiées par) l'évolution démographique des territoires (...) Certaines pratiques comme la chirurgie (qui requièrent) un matériel coûteux et des équipes pluridisciplinaires (ont) fortement évolué (Je veux) les regrouper pour en garantir l'excellence et la sécurité (...) Dans les domaines de la chirurgie et de l'obstétrique, il n'est plus possible de diluer les moyens, surtout quand la ressource première, les médecins, se raréfie".

Les restructurations permettront par exemple "le redéploiement de nouveaux services mieux adaptés aux personnes", notamment "aux personnes agées". La ministre a défini un objectif de 15.000 places d'hospitalisation à domicile à atteindre d'ici à 2010 contre 8.000 actuellement. Mme Bachelot compte sur 10 milliards d'euros d'investissement du plan Hôpital 2012, qui seront un "levier exceptionnel de modernisation des établissements".

Ces premières annonces de la ministre sur ce sujet risquent de susciter des remous, notamment chez les élus locaux, où la question est ultra-sensible...

 

Pour en savoir plus :
- Communication officielle du gouvernement
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/restructurer_offre_soins_un_56526.html
- Site Internet du gouvernement dédié aux recompositions hospitalières avec sa carte interactive :
http://www.recomposition-hospitaliere.sante.gouv.fr

 

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27 mai 2007
- Hôpital : le casse tête des RTT

L'inflation des heures supplémentaires et jours de réduction du temps de travail accumulés par les personnels hospitaliers depuis plusieurs années constitue une "bombe à retardement" pour le gouvernement, qui va devoir trouver de quoi les financer. Interrogée ce jour sur Europe 1, Mme Bachelot aestimé qu'il "faut absolument que l'on puisse avoir les financements pour payer les heures supplémentaires qui ont été stockées par le personnel soignant (le sujet sera) à la réflexion dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (pour 2008)" présenté à l'automne.
Selon elle, il faut également trouver "550 millions d'euros pour financer" le temps de travail accumulé dans des comptes épargne temps (CET), qui représentent "un million de jours pour les médecins, 1,25 million pour le reste du personnel soignant". Depuis la mise en place des 35 heures à l'hôpital en 2002, les personnels de la fonction publique hospitalière peuvent en effet épargner dans un CET leurs jours de RTT non pris et leurs heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées.
Pour Didier Bernus, de la fédération FO Santé, "le problème, c'est qu'avec la pénurie de personnels et le manque de budget des établissements pour recruter, on assiste à une inflation galopante du nombre d'heures supplémentaires effectuées (...) La situation est explosive, les agents en ont marre, il y a un turnover impressionnant, ce n'est plus tenable". FO a calculé dans plusieurs grands établissements, le nombre d'heures accumulées, placées dans ou hors CET: "760.000 aux Hospices civils de Lyon, 420.000 au CHU de Montpellier, 210.000 à Strasbourg, 133.000 à Belfort, plusieurs millions à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris".
Et Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (représentant la quasi-totalité des hôpitaux publics) de prévenir : "ces heures supplémentaires et journées RTT n'ont pas été provisionnées par les établissements, qui sont en sous-financement chronique (...) On est face à une bombe à retardement", analyse-t-il, déplorant qu'on "n'ait pas l'argent pour rémunérer les personnels existants". Selon lui, le chiffre de 550 millions d'euros avancé par Mme Bachelot est "probablement sous-estimé".
Pour Nadine Prigent (CGT), "les pouvoirs publics n'ont pas su anticiper les besoins (...) l'hôpital n'est pas malade des 35 heures mais d'un manque de moyens et des différents plans d'économies subis depuis vingt ans".
Du côté des médecins, Pierre Farragi (CHG, syndicat de praticiens hospitaliers) rappelle que les CET, d'une durée de vie de 10 ans, "sont à effet limité (et qu') il va bien falloir décider de quelle manière on apure les arriérés".
Dans l'immédiat, la situation ne devrait pas s'améliorer: un décret paru le 12 mai au Journal Officiel relève le plafond annuel d'heures supplémentaires, pour le personnel des hôpitaux (médecins exclus), de 120 à 180 heures, et pour les infirmiers spécialisés, cadres infirmiers, sages-femmes, personnels d'encadrement technique, ouvriers et manipulateurs radio, à 220 heures par an.
Selon la FHF, plus de deux tiers des hôpitaux publics prévoient d'être en déficit en 2006, pour un montant total de 500 M d'euros.
 

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23 mai 2007
- Accident médical : 145 patients sur irradiés au CHU de Toulouse Rangueil

145 patients traités au CHU Rangueil de Toulouse ont reçu début 2007 des doses excessives de rayonnement, révèle ce jour Le Parisien/Aujourd'hui en France. La vie des patients ne semble pas en danger.
Pour ce groupe de patients soignés au sein du service de neurochirurgie, "ce sont les cerveaux qui étaient exposés à des doses de rayonnement excessives", selon Le Parisien.
Une déficience de l'informatique serait à l'origine de ces accidents. "Le constructeur de l'appareil, qui installe ces machines un peu partout dans le monde, s'est rendu compte récemment que l'étalonnage était mal fait, entraînant des rayonnements trop élevés", explique un spécialiste interrogé par le quotidien.
L'Autorité de sûreté nucléaire, dont les enquêteurs sont sur place depuis trois semaines, doit "très prochainement communiquer sur ce sujet", ajoute le quotidien. Le ministère de la santé est pour l'instant resté silencieux sur ces accidents.
NB : A l'hôpital d'Epinal, la mauvaise utilisation d'un appareil de radiothérapie avait provoqué l'année dernière la sur-irradiation de près de 400 patients. Vingt-quatre d'entre eux avaient été gravement atteints, quatre étaient décédés
 

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22 mai 2007
- Hôpital : Nicolas Sarkozy charge Roselyne Bachelot d'organiser une grande concertation en vue d'une réforme

Nicolas Sarkozy a préconisé ce mardi de "réformer l' hôpital, la carte hospitalière, l'organisation de l'hôpital", en affirmant qu'il fallait répondre au "malaise" du secteur hospitalier, à l'occasion d'une visite du centre hospitalier de Dunkerque (Nord) : "Je souhaite que l'on réfléchisse à ce que sont les missions de l'hôpital. Je souhaite que la ministre de la Santé conduise une grande concertation sur les missions de l'hôpital". Pour le chef de l'Etat, il s'agit notamment de libérer des lits et de ne pas engorger les urgences par des soins qu'il a qualifiés "de commodité". Il a aussi demandé à Mme Bachelot de se pencher sur la question de la rémunération des heures supplémentaires, une question souvent posée par des membres du personnel.
Le président de la République a également affirmé qu'il fallait "lancer un gigantesque mouvement d'accueil des personnes âgées" et "d'extrême dépendance", en mettant en place des structures d'accueil en dehors de l'hôpital.
Il avait visité auparavant le service d'urgence et d'hémodyalise du centre hospitalier de la ville : "Je suis parfaitement conscient qu'il y a un malaise (...) les gens qui travaillent à l'hôpital se dévouent avec un coeur extraordinaire et beaucoup de compétence. Je veux, avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, apporter une réponse à ce malaise (...) Il faut prendre conscience qu'il y a beaucoup de douleur, et beaucoup de souffrance et que le personnel qui supporte tout ça mérite de la considération, considération à la fois morale, personnelle et financière".
Lors de sa visite de l'hôpital maritime de Zuydcoote en début de journée, il avait annoncé que le gouvernement allait doubler les moyens des unités de soins palliatifs : "J'ai demandé à la ministre (de la Santé Roselyne Bachelot) de réfléchir à ce qu'on puisse doubler les unités de soins palliatifs (...) Ce n'est pas un luxe, c'est un droit; ça s'appelle le droit à la dignité (...) Voilà que le destin frappe une personne, que la médecine est impuissante à la guérir, et la médecine doit tout mettre en oeuvre pour qu'elle ne souffre pas, ou qu'en tout cas la souffrance ne soit pas telle qu'il n'y ait plus de dignité. C'est justement parce qu'on est faible, qu'on est vieux, qu'on est fragile que la dignité est importante".
Il a noté que la France comptait "deux fois moins d'unités" de soins palliatifs que le Canada et le Royaume-Uni. Pour lui, "ce n'est pas possible, ce n'est pas acceptable (...) Ce sera pour moi une priorité de mon quinquennat".
Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé une "évaluation" de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, "une bonne loi" avec un "bon équilibre". "Peut-être la ministre pourra évaluer la loi Leonetti régulièrement pour voir si elle a besoin d'être complétée, amendée, pérennisée, mais on va le faire de façon ouverte (...) Je défends l'idée de la vie, mais je dis qu'en 2007 personne ne doit être condamné à souffrir à tel point que cela lui fait perdre sa dignité".
 

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25 janvier 2007

 

- Urgences : Renforcement des effectifs des centres d'appels du SAMU

Trois cents permanenciers de régulation médicale vont être recrutés pour désengorger les centres d'appels du Samu (centres 15), a indiqué ce jour le ministère de la Santé. Ces permanenciers seront chargés de répondre aux appels sous la responsabilité des médecins régulateurs. L'Association des médecins urgentistes de France avait signalé, début janvier, que les services d'urgences hospitaliers et les Samu étaient débordés et n'arrivaient plus à répondre aux demandes, notamment en raison des gastro-entérites.

 

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18 janvier 2007

 

- Platines : une plate-forme d'informations sur les établissements de santé

 Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté ce jeudi, à l’occasion de la publication du nouveau classement nosocomial des établissements de santé, la nouvelle plate-forme d'Informations sur les établissements de santé, appelée Platines. Cette base de données a pour objectif de mettre à disposition des usagers des informations sur la catégorie, les caractéristiques et les activités autorisées des établissements publics ou privés situés en France métropolitaine, ayant une activité de court séjour en médecine, en chirurgie ou en obstétrique. Figurent notamment, dans chaque fiche établissement, la date de certification de l’hôpital et son score obtenu dans la mise en œuvre des mesures de prévention contre les infections nosocomiales (ICALIN). L’internaute a également accès à des statistiques (données 2004) portant, par exemple, sur le nombre de lits ou celui de places en hospitalisation de jour, les équipements proposés, le niveau des maternités ou encore le nombre moyen de passages par jour aux urgences et le taux de médecins y intervenant.

Pour en savoir plus : www.platines.sante.gouv.fr.


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2 janvier 2007

 

- Les investissements des établissements de santé de 1994 à 2004

Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l'investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d'exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n'étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l'investissement des hôpitaux publics a connu une période de recul jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, puis une reprise continue ensuite. Cette reprise a été soutenue en 2003 et 2004 par le volet investissement du « plan Hôpital 2007 ». Les constructions constituent la majorité du patrimoine et l'essentiel des efforts d'investissement dans le secteur public. Les quatre régions les plus peuplées de France sont aussi celles qui enregistrent au cours des dix années étudiées les niveaux d'investissement et de patrimoine les plus élevés dans ce secteur. Dans les cliniques privées le « plan Hôpital 2007 » a également permis d'accompagner la reprise des investissements des sociétés d'exploitation dans les années 2000. Les immobilisations incorporelles et financières composent plus d'un quart du patrimoine des sociétés d'exploitation et l'ensemble de leurs investissements apparaît plus concentré sur quelques régions. Enfin, le taux de renouvellement des immobilisations augmente généralement avec la taille des établissements dans le public comme dans le privé.

Pour en savoir plus : DREES - Études et résultats n° 547, janvier 2007


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09 janvier 2007

 

- Le conseil de l'hospitalisation recommande une quasi-stabilité des tarifs 2007 des hôpitaux et cliniques
Selon le ministère, les hôpitaux et les cliniques devraient avoir à peu près respecté leur budget l'an dernier. Le conseil de l'hospitalisation, réunissant les directions des hôpitaux et de la Sécurité sociale, et l'Assurance maladie, prévoit de son coté une progression de l'activité des établissements de 2 % à près de 3 % cette année, après une hausse de 2,6 % en 2006. Si hausse des tarifs il doit y avoir cette année, elle ne devrait donc pas être importante. D'autant plus que la hausse des crédits doit aussi servir à financer les missions d'intérêt général (poursuite des investissements du plan Hôpital 2007 et montée en charge des plans de santé publique), dévolues aux hôpitaux publics. En fonction de la prévision précise d'activité retenue par le gouvernement, la hausse des tarifs sera donc comprise entre + 0,2 % et + 1 %, les arbitrages ne sont pas encore arrêtés. dans son édition du jour, les Echos remarquent que "cette évolution tarifaire sera la même pour les cliniques et les hôpitaux, ce qui signifie la non-convergence des deux secteurs (prévue par la loi pour 2012)". Les chiffres seront précisément arrêtés courant février. Les cliniques privées, sanctionnées à deux reprises en 2006 par une baisse tarifaire, jugent ce geste largement insuffisant. Elles affichent aujourd'hui leur déception. "Les évolutions de charges attendues sur 2007 autour de 3,8 % conduiront inévitablement à pénaliser et à mettre en danger la situation des établissements si une hausse significative des tarifs n'est pas retenue par les pouvoirs publics", prévient la FHP.


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01 janvier 2007

 

- Assurance maladie : Nouveauté du premier janvier

Le forfait journalier hospitalier augmente de 1 euro, à 16 euros. 

 

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