26 décembre 2003

 Grève au centre hospitalier de Nouméa (Nouvelle Calédonie)

Les médecins et pharmaciens du centre hospitalier territorial (CHT) de Nouméa, en grève depuis lundi 22, ont souhaité ce jour un alignement de leur statut sur celui de leurs collègues de métropole : "Le temps de travail, l'évolution des carrières et les salaires sont les principaux points de revendication que nous voulons voir figurer dans un nouveau statut".
Jacques Robert, président du syndicat des médecins et des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie a précisé que le statut actuel des médecins et pharmaciens hospitaliers de Nouvelle-Calédonie datait de 1991 et qu'il était nécessaire aujourd'hui de l'aligner sur le nouveau statut mis en place il y a trois ans en métropole. Les praticiens du CHT ont mis en cause des temps de travail hebdomadaires largement supérieurs aux "48 heures fixées par une directive européenne" et ont estimé qu'il fallait créer entre 15 à 17 postes pour parvenir à un fonctionnement offrant aux malades "toutes les conditions de sécurité".
Les médecins et pharmaciens discutent depuis près de deux ans avec le gouvernement calédonien sur la rédaction d'un nouveau statut mais les négociations ne parviennent pas à aboutir. Depuis lundi, seules les urgences sont assurées au CHT de Nouméa.

20 décembre 2003

 Scène de violence aux Urgences de l’hôpital Saint Luc/Saint Joseph de Lyon

Cet après-midi, une femme s’est présentée aux urgences, flanquée de ses trois fils, âgés entre 18 et 29 ans. Elle souffre d’hypertension et est rapidement examinée par un médecin. N’appréciant pas une remarque du médecin, elle s'est soudain mise à crier. Alertés par les cris, les trois fils manifestent alors une incompréhensible violence, se ruant sur le personnel hospitalier, frappant et blessant neuf personnes, dont le médecin, un brancardier et un externe. Les traumatismes subis par les victimes sont tels que sept d’entre elles ont dû cesser leurs activités pendant sept jours.
Les trois hommes ont été interpellés sur place par la police, remis en liberté dimanche et à nouveau placés en garde à vue mardi. Sept personnes ont porté plainte contre eux pour coups et blessures. L’assistance d’un psychiatre est offerte à l’ensemble du personnel hospitalier.
NB : Deux des trois fils ont été placés mercredi sous mandat de dépôt. Le jugement sur le fond de cette affaire a été renvoyé au 15 janvier 2004.

19 décembre 2003

 Organisation interne des hôpitaux: le ministère a proposé une nouvelle version du texte aux syndicats

Une nouvelle version (la troisième, NDLR) du projet de ré-organisation interne des hôpitaux a été transmise aux syndicats de médecins et aux huit organisations syndicales représentant les personnels hospitaliers. Ce projet, appelé "gouvernance", est l'un des volets du plan "Hôpital 2007" présenté par le ministre de la Santé Jean-François Mattei. Les négociations devraient être "finalisées début janvier", puis, le ministère entend transcrire ces propositions, via des textes législatifs et réglementaires "avant l'été".
Dans cette nouvelle version, le ministère revoit ses ambitions à la baisse et prévoit là la coexistence de "responsables de pôle d'activités" et de chefs de service. Les aspirants chefs de services devront passer devant un jury pour être inscrits sur "une liste nationale d'aptitude par le ministre de la Santé" - une disposition nouvelle - mais ils seront choisis par le directeur de l'hôpital et le président de la commission médicale d'établissement (CME). Quant aux responsables de pôles, ils seront proposés en interne par les médecins de leur pôle et nommés par le directeur de l'hôpital et le président de la CME.
Réaction de la CMH : "l'identité des services ne doit pas être accessoire à la création des pôles comme le texte le laisse entendre: il s'agit d'un point essentiel dont dépendra notre position finale".
Réaction de Rachel Bocher, présidente de l'INPH : "ce texte est à revoir car il propose une déresponsabilisation des médecins qui deviennent de simples prestataires de soins (…) Je suis surprise qu'un ministre médecin propose ça".

19 décembre 2003

 Laïcité à l'hôpital: pour le ministère de la santé, le choix du malade est un droit fondamental s’il est légitime

Suite aux propos du Président de la République, la DHOS annonce ce jour une loi sur la laïcité à l’hôpital. Elle rappelle que selon le Code de santé publique, "le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un droit fondamental de la législation sanitaire (Toutefois, selon le Code pénal) ce libre choix doit être fondé sur des motifs légitimes, ce qui n'est pas le cas, lorsqu'il opère des discriminations selon notamment, l'origine, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle et les opinions politiques ou syndicales du praticien (…) En conséquence, un praticien qui serait récusé pour l'un de ces motifs serait fondé à administrer au malade, les soins que requiert l'urgence, au titre de l'assistance qu'il doit à une personne en danger (…) Sur ces bases, à la demande du président de la République, une nouvelle loi est en préparation".

18 décembre 2003

 L'Ordre des médecins et l'Académie de médecine "pour" la neutralité religieuse

Suite au discours du président de la République, le Dr François Stefani, responsable de la section "éthique et déontologie" au Conseil national de l'Ordre des médecins a déclaré ce jour : "Les signes religieux ostensibles et ostentatoires n'ont pas leur place à l'hôpital et les croyances n'ont pas à interférer avec la pratique médicale (…) Naturellement, la spiritualité ne peut pas être totalement exclue de l'hôpital car c'est un lieu où l'on vit et où l'on meurt (…) Les cas de refus, par des femmes ou leurs conjoints, de soins pratiqués par un médecin de l'autre sexe se multiplient (C'est notamment le cas) dans certains services d'obstétrique et dans certains hôpitaux installés dans des zones où la culture européenne n'est plus exclusivement représentée (…) Hors urgences, il est normal que soit respecté le libre choix, par le patient, de son médecin".
Dans un texte des Prs Roger Henrion et Georges David, adopté à la quasi-unanimité quelques jours avant le discours présidentiel, l'Académie de médecine faisait part de son inquiétude "sur le refus, de plus en plus souvent observé dans l'ensemble du territoire français, de femmes qui, du fait de leur religion, ne veulent pas être examinées par un gynécologue-obstétricien de sexe masculin (…) Ce refus peut s'accompagner de menaces, voire de violences de la part de leurs maris, et s'étend parfois à l'accouchement et à l'anesthésie péridurale, ce qui peut avoir des conséquences critiques pour la mère et l'enfant lorsque l'obstétricien ou l'anesthésiste est le seul médecin de garde".
Face à ces difficultés, l'Académie demandait notamment que "des instructions, précises et fermes, soient données (...) pour que soit préservée (...) la neutralité indispensable à la sérénité et à la sécurité des soins" et que "ne soit pas laissé au seul corps soignant la responsabilité des décisions qui s'imposent". Elle souhaitait aussi "qu'une réflexion soit engagée avec les représentants des différentes religions pour connaître leur position à l'égard de tels faits qui semblent relever d'interprétations erronées, voire de dérives intégristes". Elle demandait enfin que des enquêtes soient menées "afin que la nature, l'étendue et les suites de tels comportements soient mieux connues".

17 décembre 2003

 Laïcité : Jacques Chirac est aussi intervenu à propos de l’hôpital

Dans son discours à l'Elysée sur la laïcité, le président de la République a déclaré qu'à "l'hôpital, rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe". Il entend ainsi que "la loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades qui s'adressent au service public", dont il faut "réaffirmer avec force la neutralité et la laïcité". Pour le président de la République, "l’interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions" s'impose à chaque agent public et "de la même manière, les convictions du citoyen ne sauraient l'autoriser à récuser un agent public".
Pour en savoir plus : réactions dans le monde hospitalier.

17 décembre 2003

 Réforme de l’hôpital: J.F.Mattei veut "donner plus de flexibilité" aux hospitaliers

Jean-François Mattei s’est exprimé ce jour à l'Assemblée nationale sur le plan Hôpital 2007 : "La gouvernance, dans le cadre de la mission du service public au service des malades, qui sont notre seule préoccupation, c'est donner aux hospitaliers plus de souplesse, plus de flexibilité, plus de liberté et plus de responsabilité (…) nos modes de fonctionnement à l'hôpital sont périmés, ils datent des années 60 (...) notre organisation est figée et cloisonnée, les directeurs d'un côté et les médecins de l'autre (La gouvernance) veut les associer, directeurs et hospitaliers dans un pilotage commun de leur établissement, dans une organisation librement consentie, autour de pôles d'activités regroupant les moyens, les plateaux techniques, les équipements et rassemblant les services médicaux autour des activités médicales (…) C'est une démarche de reconnaissance, de confiance vis-à-vis des hospitaliers".

16 décembre 2003

 Journée de mobilisation pour l’hôpital public : "nombreuses assemblées générales" mais "peu des grévistes" selon le ministère

Les syndicats CGT, FO, Sud et CFTC, représentant les deux tiers des personnels de santé, et les syndicats CHG, CMH et INPH pour les praticiens, ont appelé ce jour à une journée d'information et de sensibilisation. Seule des 7 organisations de l’intersyndicale, la CHG avait invité les médecins à faire grève. La FPS (professionnels de santé à diplômes étrangers) et le SNJMG (jeunes généralistes hospitaliers) s’étaient joints à cette mobilisation (NB : la FPS avait également lancé un appel à la grève).
Selon le ministère, "Il y a eu une très faible mobilisation en terme de grévistes déclarés, entre 1% et 1,8% sur l'ensemble des hôpitaux. Les établissements les plus particulièrement touchés sont les hôpitaux psychiatriques (Par ailleurs,) il y a eu quelques réunions d'information en ville ainsi que de nombreuses assemblées générales, avec des participations variables selon les établissements".
A l’issue de cette journée, La journée de grève du 22 janvier a été confirmée par l’intersyndicale des 7 organisations de médecins et de personnels hospitaliers.

15 décembre 2003

 Le BN du SNJMG appelle les jeunes généralistes à participer à la journée de mobilisation pour l’hôpital public

Le Bureau National du SNJMG publie ce jour un communiqué de presse pour appeler les jeunes généralistes hospitaliers (internes en médecine générale et faisant fonction d'internes - FFI - assistants et jeunes attachés et Praticiens Hospitaliers généralistes) à participer à la journée nationale de mobilisation pour l'hôpital public du 16 décembre 2003.

10 décembre 2003

 Le BN du SNJMG condamne la polémique née à l’occasion des épidémies hivernales

Attéré par la polémique née à l’occasion des épidémies hivernales, le Bureau National du SNJMG publie ce jour communiqué de presse pour condamner les propos corporatistes de certains syndicalistes médicaux, " libéraux " et hospitaliers, et les discours démagogiques de l’actuel et d’un ancien ministre de la Santé.

7 décembre 2003

 J.F.Mattéi défend son projet de réforme de l’hôpital

Jean-Francois Mattei, le ministre de la Santé, était, ce jour, sur son projet de réorganisation de l’hôpital lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Monde. Répondant aux craintes exprimés par plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers, M. Mattei a déclaré: "Il n’ y a aucune privatisation, aucun commerce, aucun négoce" dans ce projet.
Selon lui, la réforme a pour but d'amener le pouvoir médical et le pouvoir administratif de l'hôpital à "se réassocier au bénéfice du malade", alors qu'un "fossé s'est creusé" entre eux au fil des années. Le ministre veut ainsi que l'hôpital soit dirigé par une "équipe" représentant "à parité" cadres gestionnaires et responsables médicaux.
Il a démenti que la mise en place de "pôles d'activité" en tant que "pôle de gestion", coordonnés chacun "par un médecin" signifie la disparition des services et des chefs de services. "Les chefs de service gardent l'autorité médicale" de leur secteur a-t-il indiqué, se prononçant pour "une double contractualisation", entre les pôles et la direction de l'hôpital, entre l'hôpital et l'Agence régionale d'hospitalisation.
M. Mattei entend promouvoir la réforme selon une "double voie, expérimentale" avec l'engagement d'hopitaux "par volontariat" et ensuite sur le terrain législatif. "J'espère avant l'été", a dit le ministre en fixant comme horizon le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'automne.
NB : Le ministre de la Santé, s’est aussi exprimé sur la question du voile. En ce qui concerne le personnel hospitalier, M. Mattei a estimé que "le personnel hospitalier doit respecter le principe de laïcité (…) quel que soit son niveau d'intervention, il ne doit pas avoir de signe religieux: c'est le principe de laïcité". Interrogé sur le cas d'internes ou externes qui exercent voilés à l'hôpital, il a jugé que ce n'était "pas acceptable". "Le voile à l'hôpital est un phénomène très marginal", a tenu à relativiser le ministre selon lequel il faut quoi qu'il en soit "être très ferme" devant tout "manquement" professionnel qui viendrait à être constaté dans ce registre.

3 décembre 2003

 Mattéi dévoile son projet de réorganisation de l'hôpital

Dans un document soumis aux acteurs hospitaliers et révélé ce jour par Les Echos, le ministère de la Santé définit les trois axes d'une réforme profonde, qui vient préciser le plan hôpital 2007. Le ministère situe la réforme dans "le contexte économique et financier de l'introduction (progressive jusqu’en 2012) de la tarification à l'activité" (TAA). Le projet table sur un regroupement des atouts, un rapprochement des impératifs médicaux et gestionnaires, un remodelage de la gouvernance en vue d'une amélioration des soins et d'une plus grande vigilance des acteurs.
Ce projet propose une réorganisation interne en "pôles d'activité", regroupant des activités ayant un dénominateur commun et aujourd'hui séparées: un pôle de chirurgie pourrait par exemple supplanter ou venir coiffer des services de chirurgie générale, digestive, ou orthopédique. L'objectif est "une mutualisation des moyens en vue d'une optimisation dans l'intérêt des patients", explique le ministère de la Santé où l'on souligne la nécessité d'"en finir avec une balkanisation des activités". Chaque pôle pourra "conserver des services distincts en son sein, si son responsable, qui sera dans tous les cas un médecin, le juge nécessaire".
Ces pôles sont conçus comme le nouveau levier stratégique de l'hôpital. Leurs responsables, nommés par la direction alors que les chefs de service le sont aujourd'hui par le ministère, négocieront le budget avec la nouvelle instance de direction, le Conseil exécutif médico-administratif, associant à parité représentants médicaux et cadres de gestion. L'objectif est de "formaliser la collaboration au sein du conseil" entre médicaux et gestionnaires, et chaque établissement aura la liberté "d'organiser les pôles et d'en définir le périmètre comme il l'entend".
Le conseil d'administration, toujours dirigé par un élu territorial (maire dans la commune, président du conseil général dans le département), sera, lui, "moins impliqué dans le contrôle de la gestion quotidienne" et "recentré sur la stratégie". "La gouvernance en sera par ailleurs remodelée avec un élargissement de la représentation des usagers".
Pour en savoir plus : réactions des syndicats de praticiens hospitaliers

3 décembre 2003

 Selon la DHOS, les 35H à l'hôpital n'ont "globalement pas entamé l'offre de soins"

Edouard Couty, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a été entendu ce jour par la mission d'information parlementaire sur les 35 heures. "Globalement, l'offre de soins n'a pas été entamée", a déclaré Edouard Couty, répondant à une question de Patrick Ollier, président (UMP) de cette mission.
Pour autant, M. Couty n'a pas caché aux députés que l'application des protocoles d'accords nationaux sur la RTT qu'il avait négociés en 2001 avaient rencontré de "très grandes difficultés".
Il a évoqué à cet égard "trois aspects". D'abord des "problèmes liés à l'organisation" dans les établissements: les 1.000 hôpitaux étaient invités à procéder à une évaluation de leur organisation avant la signature des protocoles. Or "beaucoup ne sont pas entrés dans cette démarche, par manque de temps ou parce qu'ils ont rencontré des freins ou des résistances à remettre en cause l'oganisation existante", a avancé M. Couty.
A cela, s'est ajouté le "problème de la démographie", tant chez les infirmières que chez les médecins en nombre insuffisant. Des réponses ont été apportées à ces difficultés avec l'augmentation des quotas à l'entrée des formations infirmières (passés de 18.000 places à 26.000) et en études de médecine mais dont les effets ne peuvent se faire sentir que plusieurs années plus tard.
Pour pallier ces difficultés, les accords de 2001 ont été renégociés fin 2002 et début 2003, aboutissant à de nouveaux accords, majoritaire dans la fonction publique hospitalière et unanime chez les médecins hospitaliers.
Il a ainsi été institué des Compte épargne temps (CET), où les hospitaliers peuvent épargner les jours de RTT qu'ils n'ont pu prendre ainsi que le paiement des heures supplémentaires. Et les mesures pour rendre ces CET attractifs ont porté leurs fruits: "50% des médecins ont ainsi épargné des jours en 2003", a indiqué M. Couty.

3 décembre 2003

 Rachel Bocher (INPH) critique la politique de J.F.Mattéi

La présidente de l´INPH expose ces critiques dans une interview accordée à Egora : " Comment les gens font-ils pour s´y retrouver ? Le ministre annonce la mise en place du plan blanc, encourageant les gens à se rendre en masse aux urgences et l´on critique ensuite les généralistes qui soi-disant n´assumeraient pas leur rôle ! On ne me trouvera pas dans un quelconque conflit entre les libéraux et les hospitaliers. Ils ont des difficultés et nous aussi ".
Au sujet des difficultés des hospitaliers, R.Bocher estime : "On se sent méprisé (La) prime (canicule), ça fait bonnes œuvres, c´est ridicule".

2 décembre 2003

 Les praticiens à diplômes étrangers en appellent au Président de la République

Les revendications de la Fédération des praticiens de santé (FPS) sont nombreuses. Ils souhaitent tout d’abord " la mise en place de façon urgente " de la nouvelle procédure de recrutement des médecins à diplôme étranger qui devrait permettre à terme à tous les titulaires du Certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT) d’exercer en France. La question de l’harmonisation des salaires entre les praticiens adjoints contractuels et les praticiens hospitaliers est également au cœur de leur combat. A ces requêtes, le ministère de la Santé n’a pas répondu. Aussi, les rapports entre le cabinet de Jean-François Mattei et la FPS n’ont cessé de se dégrader. Une situation qui pousse aujourd’hui le syndicat à en appeler à l’arbitrage du Président de la République, dont il sollicite une audience. En outre, la FPS vient de déposer un préavis de grève illimité pour le 16 décembre prochain (journée de mobilisation des hospitaliers).

18 novembre 2003

 La CSMF reprend à son compte les propos de Gérard Vincent critiquant les revendications des médecins hospitaliers 

Dans sa lettre hebdomadaire publiée ce jour, la CSMF s’oppose à une ouverture trop large du numerus clausus et reprend à son compte les propos de Gérard Vincent (FHF) jugeant excessives les demandes des médecins hospitaliers.
Pour en savoir plus: extrait de la lettre hebdomadaire de la CSMF

12 novembre 2003

Gérard Vincent (FHF) critique les revendications des médecins hospitaliers 

Dans un entretien publié ce jour dans le Quotidien du médecin, le délégué général de la FHF (Fédération hospitalière de France, qui représente l'ensemble des hôpitaux publics), Gérard Vincent, accuse les médecins hospitaliers d’être responsables d’une "grande partie des problèmes actuels de l'institution (NDLR : de l’hôpital) ".
Pour en savoir plus: extrait de l’article du Quotidien du médecin

8 novembre 2003

Huit syndicats dénoncent la "gravité de la situation actuelle" des hôpitaux  

Dans un communiqué commun publié ce jour, les syndicats CGT, FO, SUD, CFTC des personnels de santé et les syndicats CHG, CMH, INPH, SNAM-HP des médecins hospitaliers "tiennent à souligner la gravité de la situation actuelle dans les hôpitaux, conséquence des restrictions budgétaires et de la pénurie de personnels (…) Malgré la mobilisation permanente de l'hôpital et de ses personnels, la logique comptable au nom de la maîtrise de l'offre et de la réduction des déficits publics, aboutit à une dégradation de notre système hospitalier (…) L'urgence est à la mise en oeuvre d'un plan ambitieux d'emploi et de formation des personnels. Cela passe par des créations d'emplois immédiates, une augmentation des places dans les écoles de formation. Les mesures annoncées concernant l'augmentation des quotas tant pour les médecins que pour les soignants, sont notoirement insuffisantes (…) les plans successifs annoncés à grand renfort de publicité ne sont à ce jour pas financés (Les huit syndicats) s'adressent solennellement au gouvernement ( : ) il appartient au ministre de la Santé de réunir les conditions d'une véritable négociation sur l'avenir et les moyens indispensables pour l'hôpital public".

10 novembre 2003

Hôpitaux: 115 professeurs et chefs de service de l’AP-HP tirent le signal d’alarme  

Le Parisien de ce jour indique que "115 professeurs et chefs de service de l’AP-HP vont écrire à Jean-François Mattei pour réclamer des mesures urgentes". Le Parisien publie un entretien avec l’un de ces signataires, André Grimaldi, chef du service diabétologie à la Pitié-Salpêtrière, qui "dresse un état des lieux inquiétant". Celui-ci déclare ainsi: "Les hôpitaux publics sont au bord de la rupture (…) De 10 000 il y a 10 ans, le quota des étudiants en médecine est passé à 3 500. Le climat est proche de l’explosion, du ras-le-bol. En cancérologie, il y a actuellement 10 internes seulement pour toute l’Ile-de-France, et 3 à l’AP-HP, c’est-à-dire sur tous les hôpitaux de Paris alors même qu’on annonce un plan national en cancérologie ! (Il faut que) le gouvernement réponde à cette crise par un plan d’urgence. S’il ne fait rien, demain il y aura, comme dans les écoles de nos enfants, des hôpitaux à éviter. La qualité de la médecine française est en jeu".

6 novembre 2003

 Cliniques: Le Point publie son palmarès 2003

Le Point publie pour la troisième fois son "palmarès des 811 cliniques de France qui accueillent plus de 6 millions de patients chaque année". Le magazine indique ainsi que le premier du classement, qui fournit un "service chirurgical complet", est la clinique des Cèdres de Cornebarrieu (Haute-Garonne), suivie de la polyclinique de Courlancy à Reims (Marne) et de la clinique Geoffroy-Saint-Hilaire à Paris. 

6 novembre 2003

 Selon le Figaro, le radicalisme musulman gagnerait le milieu hospitalier

Le Figaro de ce jour note que "des intégristes musulmans veulent imposer leur lecture radicale du Coran à l'hôpital public. Ainsi, des élèves médecins ont refusé cet été de soigner des malades de l'autre sexe. Rappelées à l'ordre, ces jeunes femmes ont obtempéré. Certains patients, en revanche, vont au bout de leur combat. Des maris refusent que leurs femmes soient accouchées par des médecins hommes. Encore rares, ces cas seraient en augmentation et se manifesteraient de façon plus virulente ces dernières années".

5 novembre 2003

Le Canard enchainé dénonce "le nouveau régime minceur des hôpitaux"  

Le Canard enchaîné de ce jour estime que "Mattei promet un tas de milliards pour plus tard. Et impose des coupes budgétaires pour tout de suite (Les) crédits annoncés pour 2004 ne sont pas pour autant tous destinés à être dépensés par les hôpitaux (…) Ainsi, les services d’urgences sont autorisés à engager du personnel. Mais, faute de candidats en nombre suffisant, cette belle promesse ne devrait pas coûter trop cher (…) Quant au budget ordinaire des hôpitaux, il risque fort de ne pas suffire. Selon la FHF, le gouvernement n’a en effet pris en compte ni les hausses de salaires liées à l’ancienneté ni l’augmentation des coûts de fonctionnement".

4 novembre 2003

 Vote de la tarification à l'activité par l’Assemblée nationale

L'Assemblée a approuvé ce jour en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les groupes PS et PCF ont voté contre un projet décrit comme "particulièrement pauvre" alors que l'UDF s’est finalement rangé aux cotés de l’UMP pour approuver le PLFSS.
La mesure phare de ce PLFSS, c'est-à-dire la généralisation de la tarification à l'activité dans les cliniques privées en 2004 et d'ici 2012 dans les hôpitaux, a été plutôt bien accueillie à droite comme à gauche (excepté au PCF). Un établissement sera désormais rémunéré à l'acte médical alors qu'aujourd'hui il bénéficie d'une dotation budgétaire globale. Cette mesure semble à certains d´autant plus importante que les difficultés budgétaires des établissements hospitaliers, publics comme privés, se font jour: "50% des hôpitaux ont de sérieux problèmes budgétaires et 37% des cliniques sont en déficit", note en effet Jean-Luc Préel, député UDF. Et Bruno Gilles, député UMP, d´expliquer les inconvénients de la dotation globale: "en dotant chaque mois les hôpitaux de crédits ne correspondant pas à l´activité, le système a progressivement créé des rentes de situation pour certains et a insuffisamment pris en compte le dynamisme de certains établissements. Il a également handicapé la coopération public/privé". "Il n'y a pas d'autre alternative" et "c'est une réforme que l'on ne peut pas se permettre de rater" pour assurer l'avenir de l'hôpital, a lancé M. Mattei, qualifiant cette réforme d'"aventure". Seul le PCF a fustigé une mesure qui "réduit l'offre de soins dans les hôpitaux".

3 novembre 2003 

 La directrice de l’AP-HP détaille son plan d’économies

 Dans un entretien publié ce jour dans Le Parisien, la directrice de l’AP-HP, Rose-Marie Van Lerberghe, s’engage à réaliser 240 millions d’économies structurelles en 4 ans. La directrice de l’AP-HP déclare entre autres: "Notre projet ne consiste pas à diminuer le nombre global de lits mais à mettre les moyens là où il y a des malades. Certains lits peuvent s’avérer moins utiles dans les disciplines où le progrès médical a changé la donne, par exemple les opérations de jour de la cataracte se sont multipliées ces dernières années. Autre exemple, il faut financer l’achat de nouvelles générations de stents pour soigner les infarctus qui permettent d’éviter des interventions lourdes. […] Je m’y engage, il n’y aura pas un seul licenciement. Les économies ne porteront en aucun cas sur les activités de soins, où les équipes seront au contraire étoffées". Joignant le geste à la parole, la directrice de l’AP-HP a envoyé ce même jour un courrier aux directeurs des 39 établissements qui composent l´AP-HP pour leur demander de procéder à "des réductions des coûts portant principalement sur les plateaux médico-techniques et les activités de support (restauration, blanchissage ou tâches administratives)", qui représentent près de la moitié du budget total de l'AP-HP (5 milliards d'euros). Concernant les "activités cliniques", qui représentant la moitié restante du budget de l'AP-HP, Mme Van Lerberghe prévoit "des redéploiements de moyens".
Pour en savoir plus : Réactions de la CMH et de Sud-Santé

3 novembre 2003

 Pénurie de personnel médical : Lettre ouverte d’une soixantaine de chefs de services hospitaliers

 Le Figaro publie ce jour une "lettre ouverte au ministre de la Santé", intitulée "Pour la survie du service public hospitalier", rédigée par un collectif de praticiens de la santé "alertés par la pénurie de personnel et la crise de recrutement du système hospitalier". Leurs revendications tiennent en 4 points: "Prolonger le temps de formation de l'internat de quatre à cinq ans", "permettre aux chefs de clinique assistants qui le souhaitent de faire une cinquième année de clinicat", "créer des postes de praticiens hospitaliers à mi-temps et à plein temps, et de praticiens associés, en particulier dans les spécialités et les services hospitaliers qui, tout en ayant maintenu leur activité, ont vu leurs postes d'internes supprimés", "aider financièrement les restructurations hospitalières afin d'améliorer, par une concentration de moyens, la qualité des soins, de la formation et de la recherche scientifique, tout en garantissant le maintien d'une offre de soins adaptée aux besoins de proximité des populations".

12 octobre 2003 

 Publication des textes d’assouplissement de la RTT des hospitaliers

 Le gouvernement publie, ce jour, au Journal Officiel, 3 textes assouplissant la RTT des personnels médicaux hospitaliers. Ces textes font suite à l’accord signé avec les syndicat en janvier 2003.
Pour en savoir plus : Textes réglementaires

 10 août 2003

 Le nouveau statut des attachés publié au JO

 Le décret du 1er aout 2003 établissant le nouveau statut des attachés (qui sont désormais dénommés "praticiens attachés") est publié ce jour au Journal Officiel.

5 juin 2003

 Le CHU de Bordeaux en tête du palmarès des 50 meilleurs hôpitaux publié par Le Point

 Le Point publie ce jour le palmarès 2003 des 50 meilleurs hôpitaux de France fournissant un service médical et chirurgical complet.
Pour évaluer le parc des 700 établissements publics ou assimilés, 24 pathologies ou interventions chirurgicales ont été prises en compte et analysées à partir d'une "gigantesque base de données (PMSI) contenant les dossiers informatisés et anonymes des 11,5 millions de patients hospitalisés dans le secteur public en 2001". L'enquête aborde notamment trois cancers parmi les plus fréquents (sein, prostate, poumons) et les infections contractées à l'hôpital.
Quatrième établissement hospitalier par sa capacité (3.337 lits), sa fréquentation et son activité (130 interventions par jour), la réussite du CHU de Bordeaux tient à une politique volontaire, selon les auteurs de l'évaluation: regroupement d'équipes, embauches hors région, et même dans des spécialités qui "battaient de l'aile" comme l'ophtalmologie, débauchage de "pointures" à Brest ou à Paris.
L’enquête met également à l'honneur le CHU hôpital Nord d'Amiens pour la chirurgie du pied, la clinique mutualiste de Saint-Etienne (Loire) pour la traumatologie du genou, l'hôpital-CHU Saint-Eloi (Montpellier) pour la vésicule et l'hernie abdominale.
Sans surprise en cancérologie, viennent en tête des 50 meilleurs, l'Institut Curie (Paris) pour le cancer du sein, le Centre Marie-Lannelongue (Hauts-de-Seine) pour le poumon. Pour le cancer de la prostate, l'Institut mutualiste Monsouris (1er) et le CHU de Dijon (5Oème) font partie des plus performants du classement.
La rapidité d'accueil dans un centre spécialisé reste déterminante pour réduire le handicap (paralysie...) pour les accidents vasculaires cérébraux. Dans le peloton de tête des meilleurs en la matière : deux parisiens (Pitié-Salpétrière, Lariboisière) suivis de deux toulousains (Purpan, Rangueil) et un nancéen (CHU-hôpital central).

 27 mai 2003

 Création de 510 postes de médecins en Ile-de-France

 Les quelque 500 créations de postes de médecins hospitaliers prévues pour 2002-2003 en Ile-de-France (sur 2.000 dans toute la France) ont été officiellement détaillées ce jour dans un communiqué : "Au total et en 2003, c'est l'équivalent de 510 postes médicaux qui vont être créés en Ile-de-France, 305 au titre de l'ARHIF (Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France) et 205 au titre de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris)".
Réaction de François Aubart, le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) : "On est satisfait de voir que le protocole signé il y a quelques mois est respecté, même s'il l'est avec beaucoup de retard et que les moyens délégués ne représentent que 25% des moyens qu'il faudrait vraiment accorder" aux hôpitaux.
M. Aubart a également précisé que, sur ces quelque 500 postes, quelque 170 devraient concerner les médecins urgentistes, alors que l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf), l'un des syndicats membre de la CMH ayant appelé à la grève illimitée entamée le 6 mai, demandait la création immédiate de 150 postes aux urgences "pour passer l'été".

 21 mai 2003

 Mattei admet que l’Ile de France "connaît un retard" en matière de création de postes d’urgentistes

 Le ministre de la Santé Jean-François Mattei s’est exprimé ce jour à l’Assemblée Nationale sur la grève des urgentistes. Répondant à des question de Jacqueline Fraysse (PCF, Hauts-de-Seine) et de Didier Julia (UMP, Seine-et-Marne), Mr Mattéi a déclaré : "Le problème des urgences est d'abord un problème humain: 13 millions de passages par an, 11 millions d'appels par an au Samu, avec une augmentation régulière de 5 à 6% l'an (…) Et cela, c'est vrai, (a lieu) dans des conditions de pénibilité et de contrainte qui expliquent les mécontentements et les revendications (…) Depuis 15 jours, les urgentistes manifestent leur mécontentement. Je vous redis que j'honore les engagements du précédent gouvernement et les nôtres. 2.000 postes ont été publiés au mois de mars dont 35% pour les seules urgences. Ca représente 700 postes (D'autre part) l'Ile-de-France connaît un retard dans l'attribution des postes et cela n'est pas normal. Lundi soir (...), nous avons rencontré les organisations syndicales et nous nous sommes mis d'accord sur un calendrier resserré pour la répartition des 300 postes créés en Ile-de-France (Sur les situations précaires, trop nombreuses dans cette spécialité et plus spécifiquement en Ile-de-France, avant le 30 juin une) solution au cas par cas leur sera proposée pour qu'ils sortent de la précarité".

 20 mai 2003

 Divergences sur l’ampleur de la journée nationale de grève des urgentistes

Selon l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf), la journée nationale de grève de médecins des services d'urgences des hôpitaux a été suivie ce jour par 60% de praticiens. En revanche, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), a estimé, sur la base d'une première évaluation provisoire de la mobilisation, que le taux de grévistes était "faible".
Le président de l'Amuhf a précisé que cette participation variait sensiblement selon les régions. Ainsi, dans le Nord, le mouvement "ne tient pas", alors que dans d'autres régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Franche-Comté, Limousin, Languedoc-Roussillon, Centre) "la mobilisation est forte".
Selon le docteur Bertrand Weyd, délégué régional de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf), 90% des quelque 50 urgentistes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne étaient en grève ce jour. Selon le Dr Jean-Marc Le Gac, délégué départemental de l'Amuhf, "tous les urgentistes" des centres hospitaliers de Lorient, Vannes (Morbihan) et Quimperlé (Finistère) ont observé une journée de grève, les services fonctionnant avec un "effectif minimum". L'appel de l'Amuhf n'a été, en revanche, suivi que partiellement ailleurs en Bretagne et en Pays de la Loire, à l'exception de l'hôpital de Saumur (Maine-et-Loire), où l'ensemble des médecins du service ont débrayé pendant une heure.

15 mai 2003

La DHOS donne des précisions sur les créations de postes 

 La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a indiqué ce jour que plus de 750 postes avaient déjà été créés, sur un total de 2.000 prévus sur toute la France pour 2002-2003, pour compenser la RTT. La Dhos a affirmé que l'ARHIF (Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France) et l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) "n'ont pas encore, contrairement aux autres régions, distribué les postes et n'ont donc pas délégué les crédits", ce qui "pouvait laisser à penser - ce qui n'est pas exact - que les crédits allaient être utilisés à autre chose".

 16 mai 2003

 Poursuite de la grève des médecins urgentistes

Peu après avoir été reçu au ministère de la Santé, les représentants des urgentissimes grévistes ont annoncé la poursuite de la grève. Déclaration de Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF) : "Nous saluons la volonté de dialogue (des autorités mais, faute d'accord,) la grève est maintenue (en Ile-de-France, de même que) la journée nationale des urgences (du 20 mai) Ils reconnaissent le retard sur les créations de postes (…) mais dès qu'on arrive au chiffrage des postes nécessaires, ils ne veulent pas accorder de budget supplémentaire".

12 mai 2003 

 Journée de grève nationale de médecins urgentistes le 20 mai

Une journée nationale de grève de médecins des services d'urgences des hôpitaux doit avoir lieu le 20 mai pour soutenir le mouvement lancé le 6 mai en Ile-de-France.
Déclaration de Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF, membre de la CMH) : "L'assemblée générale de ce soir a pris plusieurs décisions (dont celle d'une journée nationale de grève le 20 mai et) celle d'aller manifester vendredi devant le ministère de la Santé, si aucun contact avec nous ne s'établit d'ici là".
De son coté, la Coordination médicale hospitalière (CMH) estime que "la grève de grande ampleur des urgentistes franciliens exige une reprise très rapide des discussions".

9 mars 2003 

La DHOS annonce le déblocage fin juin de fonds pour la création des nouveaux postes médicaux programmés en 2002-2003  

Dans un communiqué publié ce jour et intitulé "grève des urgentistes d'Ile-de-France : 39,8 millions d'euros affectés en 2002-2003 pour la création de postes médicaux", la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos, ministère de la Santé) précise qu'un "état des lieux" portant sur l'activité et les effectifs des hôpitaux franciliens doit être dressé avant la fin mai. Par la suite, "les postes médicaux prévus pour 2002-2003 (soit 39,8 millions d'euros pour l'Ile-de-France) seront affectés d'ici fin juin 2003". La Dhos rappelle qu'"à ces créations d'emplois, s'ajoutent 45 millions d'euros en 2003 pour l'indemnisation du temps de travail médical supplémentaire au-delà de 48 heures hebdomadaires".
Pendant ce temps, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris estime que la grève des urgentistes estime que " le mouvement est toujours très suivi, avec une relative généralisation", les médecins grévistes étant "a priori de l'ordre de 75-80 %". L'AP-HP précise qu'"il n'y a pas de difficulté concernant les assignations et donc la prise en charge des patients". L'"assignation" d'un médecin par l'administration permet à celui-ci de remplir ses fonctions, tout en se déclarant gréviste. De ce fait, jusqu'à présent, "il n'y a aucune retombée sur les patients".

7 mai 2003 

 Urgentistes : 72,5% de grévistes à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

 L'appel à la grève illimitée a été suivi mercredi par 72,5% des médecins urgentistes de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a annoncé l'AP-HP ce soir.
La presque totalité des chefs de services d'urgences de l'AP-HP ont exprimé mercredi leur "soutien" à ce mouvement, visant à obtenir la création de nouveaux postes de travail pour compenser les effets de la réduction du temps de travail.
Selon un communiqué signé par plus de vingt chefs de service, "la Collégiale des chefs de service d'urgence de l'AP-HP soutient le mouvement de grève des urgentistes (qu'elle appelle) à se déclarer grévistes et à répondre, dans un premier temps, aux simples assignations de l'administration". Grâce à ces assignations, a précisé l'AP-HP, "la continuité des soins" aux patients est assurée normalement.
Selon la Coordination médicale hospitalière (CMH) dont l’AMUHF est membre, aucun des 2.000 postes promis dans toute la France pour compenser l'application des 35 heures et l'entrée en vigueur en janvier 2003 d'une directive européenne limitant à 48 heures par semaine (gardes comprises) le travail des médecins, n'a été créé. Une partie des fonds prévus aurait même été utilisée par certains établissements pour "combler des trous" budgétaires, selon la CMH.

5 mai 2003

 Les urgentistes d’Ile de France votent de la grève

Les urgentistes franciliens ont décidé de présenter la création de 150 postes comme unique mot d’ordre à la grève qu’ils ont votée ce soir.

3 mai 2003

 La grève de médecins urgentistes pourrait s'étendre à toute l'Ile-de-France

 Sous l’impulsion de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF), la grève illimitée des médecins du Samu des Yvelines et du Smur de Versailles (Yvelines) menace de s'étendre à l'ensemble de l'Ile-de-France : "L'AMUHF a déposé un préavis de grève dans les structures d'urgences Samu et Smur d'Ile-de-France à partir de mardi 6 mai (...) Nous réunirons une assemblée générale lundi soir pour voter ou non le début de la grève (Jusqu’à présent) rien ne nous a été proposé sur les améliorations statutaires ou la création en nombre suffisant d'emplois".

29 avril 2003 

 Les médecins urgentistes des Yvelines menacent de durcir leur grève

 Les médecins du Samu des Yvelines et du Smur de Versailles (Yvelines), qui observent depuis une semaine une grève illimitée pour obtenir la création de 13 postes supplémentaires, ont menacé ce jour de durcir leur mouvement. Dans un communiqué, ils précisent que «la seule réponse (obtenue jusqu'à présent) reste l'intention de réduire le nombre d'équipes médicales pour pallier le manque d'effectif dû à la stricte application de la loi (ce qui aurait) des conséquences désastreuses».
S'ils n'obtiennent pas satisfaction de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) et de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH), ils prévoient, dès jeudi, de cesser «toute activité hors soins, et de ne plus répondre aux réquisitions au delà de 48 heures de travail par semaine». Jusqu'à mercredi, les grévistes, qui réclament également le paiement de leurs heures supplémentaires, avaient décidé de ne travailler que sur réquisition du directeur de l'hôpital André Mignot du Chesnay (Yvelines) auquel ils sont rattachés.

26, 28 et 29 avril 2003 

 La nouvelle directrice générale de l’AP-HP expose sa politique

 Trois mois après son arrivée à la direction générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Rose-Marie Van Lerberghe rend public son diagnostic sur le fonctionnement de l'institution et de ses problèmes.
Samedi, dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France, elle explique qu'elle veut «donner une plus large responsabilité aux équipes de terrain (…) Il faut regrouper nos forces en grands pôles cliniques et médico-techniques au sein de chaque hôpital. Ainsi nous ne verrons plus coexister des services performants mais sous-dotés (de sorte que les files d'attente sont excessives) et des services dont le taux de fréquentation est inférieur à 60%».
Lundi, elle adresse une lettre au personnel où elle affirme que l'AP-HP (regroupant 39 hôpitaux ou groupes hospitaliers et 90.000 agents, NDLR) va «devoir retrouver les chemins de l'équilibre» budgétaire, et exprime le souhait que l'institution se décentralise : «Nous dépensons aujourd'hui plus d'argent que nous n'en encaissons (…) Notre budget est supérieur à 5 milliards d'euros, cette somme justifie à elle seule que nous soyons prudents dans la dépense (…) Si rien ne vient modifier le cours des choses, nous perdrons cette année 200 M d'EUR supplémentaires (Les efforts devront passer) par une amélioration de notre activité (une) plus juste prescription des médicaments et des examens (un ajustement permanent de) nos capacités aux besoins (une meilleure négociation des) prix de nos achats extérieurs». Dans sa lettre, elle appelle aussi les personnels à mettre en place une dynamique de «changement profond des perspectives auxquelles notre institution était accoutumée».
Mardi, Le Monde publie un long texte de Rose-Marie Van Lerberghe où elle écrit entre autres que «l'hôpital est là pour répondre aux besoins de ses patients. Le soin est son métier. Tout centre hospitalier universitaire doit évidemment tenir compte des exigences de la formation des médecins et de la recherche, mais c'est la réponse à l'attente du patient qui se confie à lui qui lui dicte ses premiers devoirs». Elle remarque que «la médecine de ville évolue dans ses pratiques. Les services d'urgence des hôpitaux sont désormais assimilés à des services médicaux de proximité pour tous les incidents survenant hors des horaires de travail habituels ou pour les patients n'ayant plus de médecin de famille». Elle estime que «L'état de tension que connaît l'hôpital vient donc pour partie de difficultés organisationnelles qu'il nous faut surmonter. Il naît aussi de ce que nous changeons d'ère. L'art médical est aujourd'hui assorti de protocoles. L'hôpital doit désormais s'astreindre aux règles du juste à temps dans la combinaison de soins et d'examens de plus en plus complexes mobilisant un grand nombre de compétences diverses. L'hôpital doit la sécurité à ses patients, il doit assurer sa propre sécurité juridique dans une relation qui tend à se contractualiser. L'hôpital doit aussi raisonner dans un cadre économique contraint. En tant que responsable d'un établissement hospitalier public, je dois respecter le budget qui m'est imparti au sein de l'objectif national des dépenses de l'assurance-maladie. Ce cadre va évoluer puisque nous allons progressivement passer de la dotation globale, aux bases largement figées, à la tarification à l'activité, qui prendra en considération l'efficacité de la réponse apportée aux besoins constatés». Rose-Marie Van Lerberghe conclue en détaillant son «plan d&Mac226;action» :

• Engager le changement et développer, parmi les cadres médicaux, soignants et administratifs, une culture de l'évaluation, du pilotage par le résultat fondé sur l'analyse comparative.

• Organiser l'hôpital en pôles d'activités pour associer les médecins au gouvernement de l'hôpital et permettre une constante réallocation des moyens en fonction des besoins et des fluctuations de la charge de travail.

• Fédérer les hôpitaux de l'AP-HP en quelques grands ensembles géographiques proposant une gamme de services cohérents dans un cadre permettant un dialogue fructueux avec l'université et la recherche.

• Centrer le siège de l'AP-HP sur ses missions : la stratégie, le pilotage, le contrôle, l'expertise et le développement des ressources humaines.Affirmer le rôle pivot de chaque site hospitalier dans la gestion.

• Développer les compétences au service du projet. Revoir les processus et les organisations de travail au plus près du terrain pour dégager du temps opérationnel pour les médecins et les soignants. Développer la validation des acquis de l'expérience. Gérer les potentiels. Instaurer un dialogue social de vérité.

• Décentraliser par blocs entiers de compétences. Simplifier les procédures internes, pour la conception et la mise en oeuvre des projets en particulier.

• Mettre en place un système d'information intégré.

NB : un baromètre de satisfaction (notes de 1 à 5) AP-HP publié samedi dans le quotidien Parisien/Aujourd'hui en France montre que 77,2% des 5.520 patients tirés au sort sont satisfaits (note : 5/5) du "comportement des médecins" des établissements de l'AP-HP. Ils sont 44,6% à donner cette même note pour "l'information sur le traitement et l'état de santé" et 42,7% à attribuer un 5/5 pour le "délai d'attente avant une intervention chirurgicale".

16 avril 2003

 M. Mattei précise ses intentions pour la prise en charge des urgences

 Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a annoncé ce jour un ensemble de mesures sur la prise en charge des urgences, lors de l'ouverture du Congrès annuel des urgentistes qui se tient à Paris jusqu'à vendredi 18. En premier lieu, M. Mattei a annoncé la signature d’une circulaire relative à la prise en charge des urgences (dont il a souligné le caractère "consensuel") recommandant le "décloisonnement des hommes et des structures", à trois niveaux: décloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, "décloisonnement au sein de même de l'hôpital" et "décloisonnement entre les différents services d'urgence". Cette circulaire préconise ainsi "la centralisation des appels de permanence des soins", l'"articulation des maisons médicales avec les services d'urgences hospitaliers", le développement d'équipes communes d'urgentistes (exerçant sur plusieurs sites) et la contribution de tous les services de l'hôpital à la prise en charge des urgences.
Un autre objectif assigné par le ministre est la meilleure "coordination du dispositif": parmi les pistes avancées, l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15 et 18, la mise en réseau des SAMU sur plusieurs départements, ou encore l'implication des spécialistes en aval des urgences.
Enfin, M. Mattei a annoncé la "création d'un projet de diplôme spécialisé de médecine d'urgence", qui serait mis en place à la rentrée 2004, et la publication avant l’été du décret visant à assurer la "permanence des soins" (publication prévue initialement avant fin mars).
NB : Les 616 sites d'urgence ont enregistré 13,6 millions de passages en 2002, dont seulement 3 à 5% nécessitaient une prise en charge immédiate.
Réactions :
Marc Giroud, président du SAMU de France et co-organisateur du Congrès : "La copie est bonne, même si cela ne préjuge pas de l'avenir".
Patrick Pelloux, président de l’ Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF) : "(Je regrette) l'absence d'engagement chiffré du gouvernement (…) Le ministre n'a pas dit un mot de la réduction du temps de travail à l'hôpital, c'est le flou artistique. Il n'y a plus d'argent dans les caisses, et donc pas de garantie de rémunération des plages additionnelles".

9 avril 2003

 Le syndicat Samu de France s’ inquiète des sorties de Smur sans médecin

Le syndicat Samu de France s'est inquiété ce jour des "dérives" des services d'urgence dans le Var, au lendemain de l'autorisation donnée au Smur de Toulon de sortir sans médecin.
Extraits du communiqué de presse: "Les Smur, coordonnés par les Samu Centre 15, comportent obligatoirement un médecin: ils ont à prendre en charge des patients en urgence vitale et en réanimation et répondent d'obligations fixées par décret (L’autorisation donnée au SMUR de Toulon est une) faille dans la qualité de la prise en charge des patients (Leur sécurité est sacrifiée sur) l'autel d'une réduction du temps de travail médical mal préparée".

8 avril 2003

Le Smur de Toulon pourra sortir sans médecin  

A compter du 1er juin 2003, les ambulances du Smur de Toulon pourront sortir sans médecin (remplacé par une infirmière, NDLR). Confronté à l'application de la réduction du temps de travail et de la directive européenne limitant à 48 heures par semaine le travail des médecins, le Smur de Toulon éprouvait depuis plusieurs mois de grandes difficultés à faire tourner la totalité de ses trois équipes d'urgences. A l'approche de l'été, la situation devenait suffisamment préoccupante pour que le SMUR demande à l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) d'autoriser la "paramédicalisation" d'une des équipes.
Selon Jean-Jacques Arzalier, chef de service du SAMU 83, environ un tiers des 5.000 sorties effectuées chaque année par les secours du Var ne nécessitent pas de médecin. Lors d'un appel au 15, le médecin régulateur évaluera s'il y a besoin d'ajouter un médecin à l'équipe chauffeur-infirmière. Si ce n’est pas le cas, l'infirmière ira seule mais "ne dépassera pas son domaine de compétence (car elle) pourra toujours appeler un médecin si elle voit que c'est plus grave".
Ce système, déjà en vigueur en Alsace, fera l'objet d'une "évaluation sur trois-quatre mois", selon Christian Dutreil, directeur de l'ARH-PACA.
- L’avocat général de la Cour européenne de justice considère la totalité de la garde du médecin à l'hôpital comme temps de travail
La Cour européenne de justice (CEJ) avait été saisie par une juridiction allemande pour savoir si les services de garde à l'hôpital constituent en totalité du temps de travail lorsque le médecin peut dormir dans l'établissement durant les phases où on ne fait pas appel à lui.
Face à cette saisie, l'avocat général rappelle que la législation européenne établit trois critères pour qualifier une période de temps de travail : que l'employé se tienne sur le lieu de travail, à la disposition de son employeur et dans l'exercice de son activité.
Selon lui, les deux premiers critères sont remplis dans le cas d'espèce, ce qui est une condition suffisante pour qu'une période soit considérée comme du temps de travail. En outre, il estime que "le fait de disposer d'un lit durant les gardes pour pouvoir se reposer contribue à protéger la santé du médecin et à ce qu'il prodigue des soins adéquats aux patients". Il conclut donc que ces phases d'inactivité, où le médecin peut être appelé pour une intervention, ne peuvent être comptabilisées comme périodes de repos. Il reste désormais à connaître l’avis de la Cour mais la date de son arrêt n'a pas été précisée.

3 avril 2003

 Un rapport suggère d'accorder plus d'autonomie à chaque hôpital public

Un rapport sur l'organisation de l'hôpital public remis ce jour au ministre de la Santé par le directeur de l'hôpital d'Angoulême, Denis Debrosse, le président de la Commission médicale (CME) de l'hôpital du Mans, Antoine Perrin, et Guy Vallancien de la Faculté de Médecine Broussais Hôtel Dieu.
Ce rapport stigmatise les caractéristiques trop normatives de l’hôpital public ("L'Etat doit rester garant de la cohérence et de l'équité de l'accès aux soins, mais doit sortir du "tout normatif " (...) qui bloque l'action hospitalière") et propose :

• d'accorder plus d'autonomie à chaque établissement (tout en prévoyant de remplacer les services et départements "en tant qu'entité juridique" par des "pôles d'activité" qui "correspondent à des centres de responsabilité"),

• d'accroître les prérogatives des Agences régionales d'hospitalisation ("Il faut déconcentrer les responsabilités de l'Etat au niveau des régions (…) le mieux les besoins, permettant d'organiser de véritables territoires de santé (et) les ARH doivent devenir le guichet unique par lequel passent toutes les réglementations et décisions des autres organismes")

• et d'"assouplir le code des marchés publics dans son application aux EPS" (établissements publics de santé).

Le document suggère aussi de modifier les modes de recrutement.
En ce qui concerne les médecins, il préconise "deux voies", "l'une statutaire, l'autre contractuelle", avec dans les deux cas "un engagement local sous la forme d'un contrat". En ce qui concerne les administratifs, le rapport propose d"élargir le recrutement et les compétences des directeurs et reconnaître la fonction de chef d'établissement à hauteur de ses responsabilités" et de "reconsidérer l'encadrement intermédiaire, clarifier ses missions et proposer un plan de carrière".
Enfin, le rapport propose également de "permettre à chaque établissement de définir par règlement intérieur sa propre organisation".

31 janvier 2003

 47,8 milliards d’euro pour les dotations provisoires de dépenses des hôpitaux en 2003

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a fait savoir ce jour que selon une circulaire datée du 19 décembre 2002 les dotations provisoires de dépenses des hôpitaux publics et des établissements privés participant au service public hospitalier s'élèvent à 47,8 milliards d'euros (hors soins de longue durée) en 2003 (contre 45,9 milliards d'euros en 2002). Ces dotations provisoires par région peuvent encore subir des "ajustements budgétaires" et comprennent le coût de la réduction du temps de travail (RTT).
Les plus grosses enveloppes ont été attribuées à l'Ile-de-France (9,9 milliards d'euros contre 9,7 milliards en 2002, hors soins de longue durée), à la région Rhône-Alpes (4,4 mds euros contre 4,2 en 2002) puis à la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (3,5 contre 3,4 mds euros). La dotations la moins importante est allée à la Corse (186 millions d'euros contre 177 millions EUR hors soins de longue durée). La région dont le taux d'évolution de la dotation est le plus important (+6,55%) est le Poitou Charente, qui reçoit 1,2 mds contre 1,1 milliard en 2002.

5 février 2003

 Assouplissement de la RTT: les médecins rejettent le projet gouvernemental

Dans le cadre du protocole signé le 13 janvier 2003, les quatre organisations de médecins et pharmaciens hospitaliers (SNAM, CHG, INPH, CMH) ont été reçues ce jour au ministère de la Santé : «Il leur a été proposé un projet d'arrêté concernant l'organisation de la continuité des soins à l'hôpital (qui) ne permet pas d'assurer la permanence des soins et donc les missions de service public» Les quatre organisations syndicales donnent 15 jours» au ministre de la santé, Jean-François Mattéi, pour les recevoir et renégocier le projet d’arrété. Au-delà, les représentants hospitaliers ne répondent plus de rien. Dans l’attente, les quatre organisations syndicales pratiqueront la politique de la chaise vide et ne participeront pas à deux prochaines réunions prévues le 12 et le 17 février prochain avec les pouvoirs publics.
Réactions :
Rachel Bocher, présidente de l'INPH : «On en ressort très déçus, même en colère (…) La directive européenne reconnaît comme effectif le travail de nuit. Or l'arrêté que nous propose le gouvernement nous replace en dehors de cette directive, puisque au-delà de 48 heures hebdomadaires effectuées, le travail de nuit est rémunéré deux fois moins que le travail de jour (Si ce texte devait être publié au JO) cela serait une déclaration de guerre».
Jean-Claude Wagner, secrétaire général du SNAM-HP : «Il faudra bien une ouverture (de la part du ministère), même si elle n'est pas entièrement financière. Mais, pour l'instant, on ne nous propose rien».
Pierre Faraggi de la CHG : «C'est un mauvais coup».

29 janvier 2003

 60 hôpitaux et 6 régions vont expérimenter la tarification à l'activité

Selon un communiqué de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) publié ce jour, soixante établissements hospitaliers et six régions vont participer à l'expérimentation de la tarification à l'activité en 2003, l'un des éléments-clé du plan de restructuration Hôpital 2007 présenté par le ministre de la Santé Jean-François Mattei le 20 novembre 2002. Avec la tarification à l'activité, un établissement sera rémunéné à l'acte médical, alors qu'aujourd'hui il bénéficie d'une dotation globale (dotation budgétaire remise à chaque agence régionale d'hospitalisation, qui attribue ensuite une sous-enveloppe à chaque établissement).
Extraits du communiqué : "Cette expérimentation fera l'objet d'un rapport attendu pour octobre 2003 dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Le choix des 60 établissements vise à) assurer une représentation équilibrée des différentes catégories d'établissements (taille et statut juridique) et de leur implantation régionale (En outre, 51 autres établissements travaillent aujourd'hui) à la constitution d'une « échelle nationale de coût+, qui permettra de déterminer les tarifs » (…) Au total, ce sont donc 111 établissements qui vont participer activement à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité".
NB : Sur les 11 régions candidates, six ont été retenues: La Réunion, Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes, Bretagne et Aquitaine. Une "mission opérationnelle" accompagnera les établissements, tandis qu'un groupe national d'experts référents prendra en charge les établissements expérimentateurs afin de les aider méthodologiquement à réussir les différentes étapes de l'expérimentation (diagnostic des procédures et outils actuels, prise en main et test du schéma de tarification, évaluation des nouvelles procédures).

24 janvier 2003

 Gardes de ville : la Coordination médicale hospitalière conteste le volontariat

Dans un communiqué publié ce jour, la Coordination médicale hospitalière (CMH) conteste le principe de volontariat proposé par le rapport Descours : "Ni en ville, ni à l'hôpital le simple volontariat ne peut être acceptable comme réponse pour assurer la mission de permanence des soins (…) Si cette option était retenue au travers des textes réglementaires à venir, les conséquences en seraient désastreuses sur la prise en charge des patients (…) On aboutirait soit à transférer sur une hospitalisation publique, incapable d'assumer cette fonction, des milliers d'appels et de patients, ce qui ne ferait que paralyser le système, soit à des mesures autoritaires qui confieraient au préfet le soin d'organiser la santé publique (…) On sait ce que ce genre de situation a créé dans certains pays comme dévoiement et risque (…) la commission Descours est la réponse politique au mouvement de désengagement des médecins libéraux de la prise en charge de la permanence des soins (…) Contestant l'article 77 du Code déontologie qui fait de cet engagepment une obligation, la médecine libérale a choisi de s'appuyer sur le volontariat pour défendre, notamment au sein du groupe, ses intérêts (C'est une) mauvaise réponse à un vrai problème".

23 janvier 2003

 Les services d'urgence accueillent bien plus de patients qu'ils n'en traitent

Les services d'urgence médicale semblent fonctionner davantage comme un lieu d'accueil que de traitement, selon la première enquête nationale sur la fréquentation de ces services réalisée par la direction de la recherche et des études (Drees) du ministère des affaires sociales en janvier 2002.
"70% des usagers des services d'urgence s'y présentent directement, sans contact médical préalable, même par téléphone (...) La grande majorité des personnes (près des trois quarts) arrive par ses propres moyens" révèle cette étude.
Le secteur public accueille plus de 90% des personnes qui se rendent aux urgences - qui avaient enregistré quelque 12,72 millions de passages par semaine en 2000 -, essentiellement pour des "problèmes somatiques" et des "traumatismes".
De l'ensemble des cas examinés, 11% seulement révèlent un état susceptible de s'aggraver sans que leur vie soit en danger, tandis que 2,4% montrent un risque pour la vie du patient.
"Dans les deux-tiers des cas, aucun geste thérapeutique n'est réalisé sur place, ce qui ne signifie pas pour autant que les patients n'aient pas justifié une prescription médicamenteuse ou une ordonnance", précise l'étude.
En outre, "les parents, confrontés à la survenue d'un problème de santé inopiné chez leur bébé, semblent utiliser les services d'urgence comme une porte d'accès à une consultation médicale de pédiatrie" (NB : les nourrissons sont, proportionnellement à leur nombre dans la population, 15 fois plus nombreux à fréquenter les urgences).
Réactions :
- Francis Rubel, président du syndicat national des pédiatres français (SNPF) : "Il faudrait que les patients demandent d'abord à être vus par leur médecin traitant. Seulement, dans les grandes agglomérations, comme Paris, 50% des patients n'ont pas de médecin traitant, alors l'hôpital devient une salle de consultations (…) Il faut plus de pédiatres à l'hôpital et en ville, mais il faut aussi réorienter des patients vers la médecine libérale".
- Patrick Pelloux, président de l'association des médecins urgentistes hospitaliers (AMUHF) : "cette étude rejoint les conclusions du rapport Descours : l'organisation sanitaire est insuffisante dans le pays. Mais je ne reproche pas à la population d'aller là où il y a la lumière. Les urgences hospitalières sont un des derniers endroits illuminés de la cité (…) Je suis d'accord pour perfectionner la permanence des soins mais si les libéraux ne veulent que des droits sans devoirs, ça ira mal".

13 janvier 2003

 Les médecins urgentistes durcissent la grève à l'hôpital de Tarbes

Les 35 médecins urgentistes de l'hôpital de Tarbes, en grève depuis le 17 décembre 2003 pour exiger les effectifs supplémentaires indispensables, selon eux, à l'application de la réduction du temps de travail et d'une directive européenne limitant à 48 h le temps de travail hebdomadaire, ont décidé ce jour de durcir leur mouvement : "Refusant nos propositions, la direction a, à son tour, fait des propositions qui démontrent de sa part une méconnaissance et incompréhension totale de l'activité de notre discipline d'urgence (La direction nous propose) de travailler 48 heures par semaine pour le même salaire que pour 39 heures jusqu'alors (et de) fermer le service des urgences de Bagnères-de-Bigorre et de son antenne SMUR, ainsi que du SMUR Montagne pour en récupérer le personnel médical (Nous souhaitons ne plus négocier avec la direction mais) rencontrer directement son administration de tutelle (DDASS, ARH et ministère de la Santé)".
Rappel : Les urgentistes tarbais, qui assurent les missions du SAMU pour l'ensemble des Hautes-Pyrénées, réclament la création d'au moins 11 postes de médecins.
- Les 4 syndicats de médecins hospitaliers acceptent les propositions d’assouplissement de la RTT
Après un week end de d’ultimes négociations, les 4 syndicats de médecins hospitaliers (INPH, CMH, CHG, SNAM-HP) ont finalement décidé de signer un protocole d’accord avec le ministère de la santé sur les mesures d’assouplissement de la RTT.

12 janvier 2003

 RTT à l'hôpital: la CMH accepte le texte du ministère mais attend des "propositions" de M. Mattei

 La Coordination médicale hospitalière (CMH), qui signera lundi soir l'accord sur l'assouplissement de la RTT à l'hôpital public "attend les propositions" du ministre de la Santé pour "crédibiliser" cet accord.
Extraits du communiqué de presse de la CMH : "La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux publics ne peut être complètement crédible que par des mesures globales sur la démographie médicale: augmentation importante du nombre d'internes, assistanat, correction de la distribution public/privé. Sur tous ces points la CMH attend les propositions de M.Jean-François Mattei (La CMH) a conditionné son accord à la nécessité de mettre en perspective rapidement l'adaptation des créations d'emploi, la reconnaissance du travail de nuit, l'indemnisation des plages additionnelles et la revalorisation des astreintes".

10 janvier 2003

 RTT à l'hôpital: divergences entre syndicats de médecins

 La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos, ministère) a reçu successivement les quatre syndicats de praticiens hospitaliers pour une ultime concertation sur le texte d'assouplissement de la RTT dont la séance de signature est prévue lundi.
Rachel Bocher, la présidente de l'intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : " (J’attends des) précisions (notamment sur le paiement) effectif des jours de RTT de 2002 non pris (sur la notion de) volontariat (pour les heures supplémentaires ainsi que sur leur revalorisation) J'ai eu des «peut-être», pas des «sûr», j'aurai des réponses lundi et consulterai mes instances. Sans ces points, ça sera difficile de signer".
François Aubart, le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) : "(j’ai) trouvé dans la dernière version proposée des réponses nouvelles capables de participer à rétablir la confiance des praticiens (comme par exemple) les créations de postes (le) paiement des jours RTT (et la) revalorisation des astreintes (…) C'est encore éloigné de nos demandes mais ce compromis va dans le sens du bon fonctionnement des hôpitaux, je plaiderai pour, lors de notre consultation du syndicat".
Pierre Faraggi, le président de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) : "Nous avons proposé des modifications du texte, essentiellement sur les heures supplémentaires, qui demandent des financements (…) Appliquer les 48 heures hebdomadaires est impossible dans l'état actuel des choses: il faut donc des plages additionnelles pour rémunérer les praticiens qui seraient prêts à travailler plus pour garantir un même niveau d'offre de soins (…) Le ministère doit nous répondre samedi, il me semble qu'il a envie d'aboutir, mais je ne suis pas très optimiste (…) nous aimerions signer, mais avec les garanties nécessaires".
Jean-Claude Wagner, secrétaire général du SNAM-HP : "(nous avons) envie de signer (mais nous attendons que la Dhos) rédige un texte pour les directeurs d'hôpitaux pour leur indiquer dans quel esprit doit s'appliquer l'accord : pas à la hussarde ! (..) nous nous déciderons ce week-end après avoir étudié cette lettre".

8 janvier 2003 

 Médecins hospitaliers : M. Mattei estime qu’on ne peut pas faire mieux

 A propos de l'application des 35 heures aux personnels hospitaliers et de la directive européenne sur le temps de travail des médecins des hôpitaux, le ministre a estimé ce jour sur LCI qu'"on est allé au bout de ce qu'on pouvait faire". Il a énuméré les efforts consentis par l'Etat - un compte épargne temps, la possibilité de racheter les jours travaillés indûment et, pour les médecins, l'achat de plages additionnelles de travail-, en estimant "qu'on a fait les efforts nécessaires, c'est un dispositif transitoire mais s'il n'était pas accepté, je crois qu'on irait vers de vrais désordres".