27 décembre 2002

 Médecins hospitaliers: situation explosive

 La Coordination médicale hospitalière (CMH), l'un des 4 grands syndicats de médecins hospitaliers, a "demandé une entrevue d'urgence au ministre de la Santé, Jean-François Mattei (face au) risque d'explosion" à l'hôpital. Le Dr François Aubart, président de la CMH, a déclaré : "Je fais confiance à ce ministère et à ce ministre pour agir sur les évènements et avoir une action déterminée, encore faut-il qu'un arbitrage financier conséquent soit décidé, à la hauteur de la crise qui peut intervenir dans les jours qui viennent (…) Les jours sont comptés, il n'y a pas de bras de fer à engager avec ce ministère, mais s'il n'y a pas de réponses satisfaisantes, nous engagerons une action d'ampleur nationale concernant l'ensemble des spécialistes hospitaliers".
Cette déclaration intervient à un moment où les praticiens hospitaliers, urgentistes en tête, dénoncent l'"impréparation générale" à la réduction de la durée hebdomadaire de travail qui sera limitée à 48 heures, gardes comprises, à partir du 1er janvier en application d'une directive européenne. Le Dr Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF) a déclaré la veille : "La question n'a pas été anticipée, il y a une impréparation générale, on en parle depuis deux ans et tout le monde s'aperçoit que le 1er janvier 2003 c'est la semaine prochaine".
Déjà, des mouvements locaux ont éclaté, en Vendée et à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées, les médecins urgentistes dénonçant une insuffisance d'effectifs et demandant des moyens budgétaires pour financer la création de postes.
Le ministère de la Santé a engagé en ce mois-ci (voir info du 19 décembre) des négociations avec les syndicats représentant les quelque 40.000 praticiens hospitaliers pour assouplir la réduction du temps de travail, notamment par le paiement de jours de congés non pris. Les syndicats ne se prononceront sur le texte que début janvier. En attendant, le ministère de la Santé a fait parvenir à tous les directeurs d'établissements publics une note appelant à "assurer la permanence des soins" à partir du 1er janvier, en recourant au volontariat, à des "plages de travail additionnel", voire à des réquisitions de médecins, "en cas de nécessité absolue".
Sur le terrain, les tableaux de services pour début janvier sont déjà faits. Ils respectent la directive européenne et des volontaires ont été trouvés pour effectuer les heures supplémentaires avec plus ou moins de difficultés selon les régions : "On va les appliquer et on verra comment ça se passe par la suite", a déclaré Bruno Mangola, président du Syndicat des urgences hospitalières (SUH). Il estime que "les urgentistes sont inquiets parce qu'ils ne savent pas à quoi s'attendre le 1er janvier : on ne connaît pas les financements disponibles, ni comment ont été distribués les postes de RTT (Mais) la réduction du temps de travail est en fait une chance pour que les hôpitaux se réorganisent, à l'intérieur des services, entre services et avec la médecine de ville, tout en gardant la qualité des soins".
De son coté, Daniel Moinard, président de la conférence des directeurs de CHU, souligne que :"L'essentiel des moyens sera affecté sur toutes les activités de l'urgence, c'est la priorité, mais à terme ce que nous craignons, c'est plutôt une diminution des opérations programmées et la création de files d'attente".

24 décembre 2002

 La loi de financement de la Sécu pour 2003 au Journal officiel

 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 est parue au Journal officiel ce jour. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 28 novembre, et avait été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 12 décembre, après avoir émis deux réserves et supprimé cinq dispositions du projet.

19 décembre 2002

 Lancement du chantier de l'assouplissement de la RTT à l'hôpital

 Le ministère de la Santé, les syndicats des agents hospitaliers et les syndicats de praticiens hospitaliers ont lancé mercredi et jeudi le chantier de l'assouplissement transitoire de la réduction du temps de travail (RTT), rendu nécessaire par les difficultés de recrutement.
Le rapport de la mission nationale d'évaluation (MNE) de la mise en place de la RTT remis au ministre début novembre et qui proposait des recommandations d'ajustements provisoires a notamment servi de base aux discussions.
Dans le dossier concernant les praticiens hospitaliers, leurs quatre syndicats sont sortis de dix heures de réunion avec un texte, que deux d'entre eux (INPH et CHG) ont jugé "insuffisant". Selon le texte, le rachat des jours RTT peut aller jusqu'à 10 jours pour 2003 pour les praticiens à temps plein mais "assortis de conditions tellement précises que cela sera difficile de le faire", a affirmé la présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH, 37% des praticiens), Rachel Bocher, parlant de "mesurettes". Le texte propose aussi la bonification de jours épargnés déposés sur le CET.
"Nous sommes complètement déçus, ces mesures sont insuffisantes, et nous ne le signerons pas", a affirmé Pierre Farragi, président de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG, 35% chez les praticiens). "Il y a eu une évolution importante entre les propositions faites ce matin et celles de ce soir, même s'il reste encore des incertitudes sur certains points", a estimé le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) qui dit représenter un tiers de la communauté hospitalière médicale.
Pour les deux catégories de personnels, les syndicats, qui entendent consulter leur base, ont jusqu'à début janvier pour se prononcer.
Pour en savoir plus:
Propositions du ministère aux syndicats de médecins hospitaliers

18 décembre 2002

 Grève illimitée des médecins urgentistes de l'hôpital de Tarbes

 Les médecins urgentistes de l'hôpital de Tarbes (65) ont entamé un mouvement de grève illimitée pour exiger les effectifs supplémentaires indispensables, selon eux, à l'application de la réduction du temps de travail et de la limitation de travail à 48h hebdomadaires à compter du 1er janvier 2003.
Les 35 urgentistes tarbais, qui assurent les missions du SAMU pour l'ensemble des Hautes-Pyrénées, réclament notamment la création d'au moins onze postes de médecins, que la direction du centre hospitalier de la ville n'aurait pas les moyens de financer.
"Nous avons besoin de ces effectifs pour assurer notre mission dans de bonnes conditions de sécurité et de qualité", le docteur Victor Tasteyre, qui dénonce "des conditions de travail qui se dégradent régulièrement".
Depuis ce jour, le SAMU et les urgences de Tarbes ne fonctionnent plus qu'avec des médecins réquisitionnés par la préfecture et au ralenti. Les grévistes refusent également d'assurer les secours en montagne, certains transports de malades entre établissements et orientent les patients vers d'autres services.

15 décembre 2002

 M. Mattei précise les mesures d'assouplissement de la RTT à l'hôpital

Jean-François Mattei a précisé, ce dimanche sur Europe 1 les mesures d'assouplissement de la réduction du temps de travail (RTT) à l'hôpital public en cours de négociation. Le ministre de la Santé a évoqué l'utilisation et le "rendement" du compte épargne temps (CET) et le paiement de certains jours RTT non pris.
M. Mattei "propose pour le moment d'utiliser le CET que je compare avec un carnet de caisse d'épargne. C'est à dire que quand vous travaillez un jour où vous n'auriez pas dû à cause des 35 H et bien vous l'économiser et (...) ils vous produisent des intérêts : pour 10 jours vous en gagnez un de plus (…) Et dans une durée qui ne doit pas excéder dix ans vous pouvez les utiliser autant que vous le voulez tant que les contraintes du service le permettent (Je propose aussi) le rachat ciblé des jours de travail qui n'auraient pas dû être des jours de travail et cela je vais jusqu'à 10 jours par an dans la mesure où les contraintes du service l'exigent et pour tous les personnels pas seulement pour les médecins".
Les négociations sur l'assouplissement de la RTT reprendront mercredi avec les syndicats des personnels hospitaliers et jeudi avec les syndicats des praticiens hospitaliers. 

4 decembre 2002

 Officialisation de l’augmentation indiciaire des émoluments des personnels médicaux hospitaliers

 Le Journal Officiel publie ce jour les textes officialisant à compter du 1er décembre 2002 l’augmentation indiciaire des émoluments des personnels médicaux hospitaliers.

22 novembre 2002

 La FHP veut être "un partenaire constructif" d'Hôpital 2007

 La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) estime que «Hôpital 2007» est «un plan ambitieux», qui entérine quatre grandes idées défendues depuis longtemps par l'hospitalisation privée. La tarification à l'activité, attendue avec «impatience», sera le garant «d'une plus juste allocation des ressources, au bénéfice des patients et des personnels des établissements», estime la fédération, qui salue également la simplification des règles de la planification. Elle considère comme positive la modernisation annoncée des règles de fonctionnement des hôpitaux publics, «tant il est vrai que leur évolution est nécessaire à celle de l'ensemble du secteur hospitalier». Elle remarque enfin que le renforcement de la régionalisation nécessitera une nouvelle définition du rôle de l'Etat et des agences déconcentrées «pour éviter une trop grande désharmonisation du traitement des établissements entre les régions».

18 novembre 2002

Le Compte Epargne Temps au Journal Officiel 

Le decret portant création du compte d’Epargne Temps pour les personnels médicaux hospitaliers est paru ce jour au Journal Officiel 

7 novembre 2002 

 La Mission d'évaluation propose des ajustements pour la RTT

 La Mission nationale d'évaluation (MNE) a rendu ce jour au ministre de la Santé son rapport sur la mise en place des 35 heures pour les personnels hospitaliers.
Cette mission, confiée en juillet 2002 à Angel Piquemal, directeur du centre hospitalier intercommunal de la Côte basque, a visité 104 établissements de santé, dont 22 CHU.
Parmi ses préconisations, la MNE souligne en premier chef que "face aux difficultés actuellement ressenties et aux doutes exprimés, il importe que les pouvoirs publics affichent leurs intentions de poursuivre la mise en place du dispositif pour l'ensemble des personnels".
Concernant les "ajustements" à apporter à la RTT, les propositions avancées sont "des mesures portant sur le court terme et sont destinées à gérer une période transitoire qui ne doit pas aller au-delà de 2004".
Pour les médecins, il s'agit avant tout "d'appliquer la directive européenne" qui limite la durée du travail à 48 heures hebdomadaires "dès le 1er janvier 2003" afin de ne pas créer un climat de "défiance envers l'action du gouvernement" et de rendre "inéluctable un décloisonnement des établissements".
Pour le personnel non médical, la MNE propose de "reporter les jours RTT non pris en 2002 sur 2003" et de débloquer "une allocation supplémentaire de crédits aux établissements en 2003" pour leur permettre de "remplacer les agents en repos RTT soit par le paiement d'heures supplémentaires soit par le recrutement de personnel de remplacement".

21 octobre 2002 

 L’INPH appelle demain à une journée de sensibilisation sur la RTT dans les hôpitaux publics

Déclaration de Rachel Bocher la présidente de l'INPH, reprise par l'AFP : "Il y aura des réunions, des assemblées générales et parfois des points presse dans les hôpitaux pour discuter de la question suivante: « qu'est devenu le protocole Guigou un an après » pour les médecins ? (…) Nous sommes en alerte. Nous souhaitons sensibiliser les médecins sur les difficultés de mise en oeuvre de la RTT, et éventuellement les mobiliser sur d'autres journées d'actions".
Un an après la signature du protocole, les textes ne sont pas tous parus et certains de ceux qui sont parus sont incomplets, selon l'INPH, qui déplore notamment les "complications supplémentaires liées au fait 'que les textes sortent tard'".
Rappel : Le protocole d'accord national signé le 22 octobre 2001 par les syndicats de médecins hospitaliers prévoit notamment l'attribution de 20 jours de RTT par an et la possibilité de cumul sur un Compte épargne temps (CET) par période maximale de sept ans dans la limite de trente jours par an.
Il intègre également les directives européennes de 1993 qui fixent la durée maximale du temps de travail à 48 heures hebdomadaires (avec instauration d'un repos de sécurité de 11 heures sur une séquence de 24 heures, ce qui évite d'enchaîner nuits de garde et journées de travail) et prévoit l'intégration des gardes dans le temps de travail.
3.500 créations de postes sur trois ans ont aussi été prévues pour intégrer la mise en place de la RTT et des directives européennes.
"Il n'y a eu à ce jour aucun poste créé et les textes sur le CET et sur les directives européennes ne sont pas parus", affirme Mme Bocher, qui envisage une journée de mobilisation le 23 novembre, jour anniversaire des directives européennes, si les textes d'application ne sont toujours pas publiés.
- Un arrêté précisant l'application de la RTT des médecins hospitaliers publié au JO
Un arrêté fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail (RTT) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes (spécialistes des dents) des établissements publics de santé est paru au Journal officiel.
Cet arrêté du 17 octobre vient notamment compléter un décret du 7 octobre qui prévoyait "une indemnisation forfaitaire" de ces personnels, mais sans en préciser le montant, dans le cas où ils ne peuvent pas prendre tous les jours de congés au titre de la RTT pour 2002.
Il prévoit ainsi que "les jours de congés RTT, dans la limite du quart des droits acquis", soit 5 sur les 20 jours dont bénéficient ces personnels lorsqu'ils exercent à temps plein, "leur sont indemnisés sur la base de 300 EUR brut par jour".
Il s'agit de l'une des "mesures d'assouplissement" prévues par le ministre de la Santé Jean-François Mattei pour 2002. La mesure prévoyant le paiement de ces jours avait été votée par le Conseil supérieur des hôpitaux le 22 juillet.
Selon le texte, les personnels exerçant à temps partiel seront payés prorata temporis avec la précision suivante : "Lorsque le nombre de jours de congés ne correspond pas à un nombre entier, ce nombre est arrondi à la demi-journée immédiatement supérieure".
Pour en savoir plus : arrêté du 17 octobre 2002
- L'Ordre crée un Observatoire pour dresser le tableau de l'insécurité
Le lancement de cet observatoire a été annoncé à l’occasion de la présentation d’une enquête commandé par le Conseil de l’Ordre à l’Institut Ipsos. Evoquée à plusieurs reprises en 2001, la création de cet Observatoire est "une décision bien antérieure à la situation de mise en avant de l'insécurité" lors des dernières élections, a souligné Jacques Lucas, secrétaire général du Cnom. L'enquête de l’Institut Ipsos sera utilisée pour la rédaction d'une "fiche de signalement", sorte de déclaration d'agression, à la disposition des médecins. Adressées aux Conseils départementaux, toutes les fiches remonteront ensuite au Conseil national. Le dispositif "sera opérationnel d'ici début novembre", a assuré le Dr Lucas.
Le Conseil national de l’Ordre va également "contacter la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) pour que les hôpitaux soient associés à ces déclarations".
NB : les médecins hospitaliers sont "sur représentés" dans la catégorie "occurrences fortes" (24% contre 10 % pour l'ensemble des médecins)
Pour en savoir plus : l’enquete Ipsos (doc. Pdf)

17 octobre 2002

 Le SUH inquiet du manque de médecins au 1er janvier 2003

 Le Syndicat des urgences hospitalières s'inquiète du manque de médecins nécessaires à l'application de la réduction du temps de travail (RTT) et d'une directive européenne sur la limitation du temps de travail à partir du 1er janvier 2003 : "Les calculs effectués par tous les chefs de service aboutissent en gros aux mêmes résultats : il faut doubler les effectifs. Mais avec quels médecins?".
Le SUH appelle les médecins urgentistes à ne plus rendre à leurs administrations que des plannings effectués en application de la directive européenne à partir du 1er janvier2003. D'ici là, le SUH invite les urgentistes à joindre aux plannings effectifs, "c'est-à-dire avec des durées hebdomadaires avoisinant les 60-70 heures", des plannings fictifs sur la base de 48 heures de travail.
Le SUH réclame une augmentation du numerus clausus à 9.000 places à l'entrée des études médicales, la création de nouveaux postes de médecins titulaires et la suppression des statuts précaires. Il demande également un avancement de l'âge de la retraite et une "rémunération attractive" du temps effectué au-delà de 48 heures.

1er octobre 2002

 La FHF veut un Ondam à 6,1 % pour l'hôpital

La Fédération hospitalière de France (FHF) a rencontré, ce jour, Jean-François Mattéi pour lui demander que l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour l'hôpital soit fixé à 6,1 % pour 2003. La semaine dernière, le ministre de la Santé a indiqué que l'Ondam prévu pour le prochain PLFSS pourrait être de 5,3 %, mais sans préciser la répartition entre dépenses de médecine de ville et dépenses de médecine hospitalière.
Déclaration de Gérard Larcher, délégué général de la FHF, à sa sortie du ministère : «Le seul financement de la progression de la masse salariale à l'hôpital entraînera une hausse des dépenses de 4,6 % (…) On a senti que le ministre avait envie de redresser l'hôpital (J.F.Mattéi) nous a assuré qu’il voulait donner la priorité au maintien de l’emploi, en particulier des personnels soignants, et honorer les créations d'emplois prévues pour 2003 dans le cadre de la mise en place des 35 heures».
NB : Le Parisien publie ce même jour un entretien avec Gérard Vincent, qui déclare que «la marmite explose» et estime qu’«il faut arrêter les coups de pouce salariaux aux uns et aux autres, pour permettre aux établissements de respirer». Le quotidien publie également une série d’articles qui constatent que «la situation ne s’arrange pas dans les hôpitaux». Le quotidien aborde les «comptes plombés, les méfaits des 35 heures, le manque criant d’infirmières et de médecins», puis remarque que «les dysfonctionnements constatés cet été ont tendance à se poursuivre en ce mois d'octobre». Le Parisien explique en effet que «de nombreux hôpitaux envisagent de fermer partiellement des services cet automne». Le journal estime que la «seule solution» est un «plan d’urgence. Mais il va coûter très cher.».

17 septembre 2002

 Le Pr Jean-Michel Dubernard propose la création d'une mission d'information sur l'organisation interne de l'hôpital public.

Extraits du discours prononcé par le Pr Dubernard, président de la Commission des Affaires sociales (UMP), à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Assemblée nationale sur le thème «l'organisation interne de l'hôpital public est-elle au service du malade?» :
«Je considère que la question de la crise de l'hôpital public comme cruciale (...) L'hospitalisation publique traverse de grandes difficultés (...) toutes les raisons sont évoquées, sauf une: l'organisation interne (...) Pourquoi de telles réticence de la part de tous les personnels hospitaliers (face aux éléments de progrès déjà prévus dans la loi de 1991 et dans les ordonnances de 1996) il devient presque impossible de rencontrer un médecin, une infirmière ou un cadre administratif épanoui dans son travail».
M. Dubernard a aussi dénoncé d'autres maux de l'hôpital public : «le malade oublié», «les ressources financières», «les locaux inadaptés ou mal entretenus», «les équipements insuffisants», «les statuts des personnels et la gestion des carrières».
M. Dubernard a enfin déploré «les niveaux de rémunérations des personnels très inférieurs à ceux de leurs homologues européens», «la réduction du temps de travail appliquée avec brutalité», «le manque de médecins» ou encore «la qualité des formations».

5 août 2002

 Le SNPHAR n'est pas convaincu par la réforme des hôpitaux envisagée par J.F.Mattéi

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) se dit circonspect "sur la nouvelle stratégie ministérielle proposée pour compenser le déficit en médecins du secteur public hospitalier". Dans un communiqué, le SNPHAR estime que "l´ouverture de l´hôpital aux médecins libéraux et le recours aux vacataires et aux praticiens hospitaliers temps partiels sont de vaines solutions si elles n´entrent pas dans le cadre du maintien et de la promotion de l´attractivité du statut de praticien hospitalier (PH)" et entend "s´opposer à toute mesure qui pérennise le maintien de tout statut précaire à l´hôpital ou le recours à un personnel médical non qualifié donc facilement exploitable". Le SNPHAR réclame notamment une normalisation du "statut de PH temps partiel par rapport au statut de PH temps plein" (mêmes droits, même couverture sociale), et la revalorisation de la rémunération de la vacation à 110 euros (contre 44 euros bruts actuellement, pour 3h30).

26 juillet 2002

 J.F.Mattéi prépare la réforme des hôpitaux

Jean-François Mattei, en visite à Lyon, a dévoilé les grandes lignes de la réforme des hôpitaux. Selon le ministre de la Santé, le rapprochement des hôpitaux avec la médecine de ville, la rationalisation et la régionalisation de leur gestion nécessite une enveloppe de 6 milliards d´euros sur cinq ans, qui fera l´objet d´un arbitrage gouvernemental.
Le ministre prône ainsi la «mutualisation des ressources médicales entre établissements, privés ou publics, ou avec la médecine ambulatoire». Exemple de cette complémentarité, des «maisons médicales» pourraient voir le jour à proximité des hôpitaux, où des médecins libéraux en vacation rempliraient une fonction de régulation des urgences. Cette proposition a déjà reçu l´aval des deux principaux syndicats de généralistes, la CSMF et MG France.
Pour pallier la manque de praticiens hospitaliers, le ministre souhaite également «développer les vacations hospitalières, avec un statut valorisé et des perspectives de carrière» pour les médecins libéraux et l´ensemble des personnels soignants.
Du côté de la gestion, Jean-François Mattei entend développer la tarification à l´acte en vue d´une uniformisation des coûts entre hôpitaux publics et privés. L´expérience devrait être tentée dans certains établissements l´année prochaine avant généralisation «dès 2004, si elle marche».
La rationalisation passera aussi par des restructurations, des regroupements voire des fermetures de services, a reconnu le ministre. Ces décisions pourraient être confiées aux conseils régionaux dès lors qu´ils seraient dotés de compétences nouvelles à la faveur du projet de loi sur la décentralisation actuellement en concertation.
Enfin, Jean-François Mattei a annoncé avoir commandé deux rapports pour l´automne : le premier évaluant les conséquences des directives européennes (ex :la limitation à 48 heures du temps de travail) sur la couverture territoriale des soins, le second la mise en place de la RTT. La possibilité de transposer aux infirmiers les mesures d´assouplissement des 35 heures décidés cette semaine en faveur des médecins - paiement de 5 jours RTT sur les 20 acquis en 2002 – y sera notamment étudiée.