Sommaire
Autres informations pour les médecins libéraux
Remplacement
- Décret no 2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret no 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire
- Décret n°98-168 du 13 mars 1998 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L.359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire
Voir aussi : L'information professionnelle du médecin remplaçant
Installation - démographie
- Décret n° 2006-1 du 2 janvier 2006 pris en application de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale relatif à la non pénalisation financière des patients consultant un médecin installé depuis moins de 5 ans
- Décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins généralistes
- Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers.
Voir aussi : Page spéciale - Démographie - Installation
Collaboration
- LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises - Titre III - Article 18 - Les nouvelles formes d'activité.
Voir aussi : Page spéciale - Démographie des médecins
Femme médecin - Maternité
- Les prestations en cas de maternité
- Les prestations en cas de maternité pour les conjointes collaboratrices
- Décret n° 2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Homme médecin - Paternité
- Le congé paternité
- Les prestations en cas de maternité pour les conjoints collaborateurs
Formation médicale continue
- Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue.
- Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mars 2002 portant nomination au comité d'orientation des actions de promotion de l'information médicale et médico-économique
Exercice professionnel - Convention
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d’assurance maladie
- Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle
- Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialistes pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
- Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 29 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
-Arrêté du 26 août 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins
- Arrêté du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- 9e avenant à la convention nationale des médecins généralistes (mars 2002)
- 7e Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle conventionnelle (mars 2002)
- Nouveau 6e avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif aux modalités de suivi et de contrôle des engagements du médecin référent (mars 2002)
- Loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
- Arrêté du 27 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- Arrêté modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (juin 2001)
- 6e Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- 5e Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- 4e Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- 3e Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- 2e Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- 1er Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- Convention Nationale des Médecins Généralistes (nov. 98)
Permanence des soins
- Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
- Décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l’article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Autres rubriques
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