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Assurance Maladie : Tous perdants !
Cette nuit, 3 syndicats médicaux (CSMF, SML et Alliance) ont signé un protocole d'accord avec le directeur de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM). A l'instar de ces 4 intervenants, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) estime qu'il s'agit bien d'un acte important dans l'Histoire de l'Assurance Maladie, mais, pour le bureau, c'est un événement lourd de menace pour la solidarité nationale.
Ce protocole, issu d'une négociation où le directeur de l'UNCAM n'a référé qu'aux seuls cabinets ministériels, est le premier acte d'étatisation (avant privatisation ?) du système d'Assurance Maladie et de l'officialisation d'une médecine à plusieurs vitesses.
Ce protocole met en place un système de médecin traitant dont le projet actuel est bien éloigné de tout enjeu de santé publique. Essentiellement organisé dans un objectif économique, ce projet s'inscrit dans une réforme ne visant qu'au transfert des dépenses de santé du collectif vers le privé. Ce projet de médecin traitant, dirigiste et lourd dans son application pratique, s'accompagne de la disparition du système souple et non coercitif que pouvait constituer l'Option Médecin Référent (option qui, de plus, permettait aux patients au dessus du seuil de CMU de bénéficier de la dispense d'avance de frais).
Ce protocole fait porter sur les seuls médecins généralistes l'essentiel des économies attendues alors que : - les pouvoirs publics sont en France les principaux responsables de la folle envolée de la facture médicamenteuse (cf : le supplément de la Revue Prescrire de Décembre 2004) - les pouvoirs publics s'apprêtent à valider un système de Formation Médicale Continue (FMC) largement aux mains de l'industrie pharmaceutique
Ce protocole accepte le système du Dossier Médical Personnel (DMP) sans élever la moindre critique déontologique (et plus largement éthique), sans évoquer les nombreux problèmes techniques (bien complexes) et sans dire un mot sur la rémunération de sa tenue...
Ce protocole condamne toute évolution indispensable et souhaitée du système de rémunération des médecins généralistes en sacralisant le paiement à l'acte et donc en pérennisant la tentation financière de la multiplication des actes (ce qui est incompatible avec une médecine de qualité).
Quant à la médecine générale, elle se retrouve, de par la philosophie de ce texte, confirmée dans son statut de sous discipline. Quel cadeau pour la première promotion d'internes de médecine générale issue de la réforme des études médicales !
Assurance Maladie, patients et médecins généralistes sont donc bien les perdants de ce protocole. Mais avec la mise à mal du système de solidarité nationale, rien ne dit que les spécialistes ne seront pas in fine parmi les victimes de ce mauvais coup.
Paris, le 16 décembre 2004
Contact : Sandrine Buscail (06.08.24.69.42)
Nouvelle convention médicale : une humiliation pour la médecine générale, une régression pour les généralistes !
Mercredi 15 décembre, une nouvelle convention doit être conclue entre l'Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et certains syndicats de médecins.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) connaît depuis samedi les grandes lignes de cette convention ; elles sont tout simplement inacceptables pour la médecine générale et pour les généralistes (et encore plus pour les jeunes généralistes).
Alors que les généralistes sont des intervenants en soins primaires, cette nouvelle convention porte atteinte aux conditions d'accès aux soins : patients et généralistes en seront donc les premiers pénalisés.
Dans la précédente convention (spécifique aux généralistes), l'Option Médecin Référent était le seul outil - non coercitif et souple - qui allait dans le sens des revendications du SNJMG (revendications reprenant les aspirations d'une large majorité de jeunes généralistes) : - diversification des modes de rémunérations des médecins généralistes, - valorisation de leurs missions, intellectuellement et financièrement. Dans la nouvelle convention (qui ne reconnaît aucune spécificité à la médecine générale), cette option est condamnée à disparaître au profit du système de médecin traitant dont le projet actuel s'apparente à un mécanisme purement économique (bien loin d'un projet de santé publique) et pour lequel aucune rémunération du généraliste n'est prévue (et pourtant, ce système leur fait porter la charge de la quasi-totalité des économies attendues) !
Alors que 2004 devait consacrer, avec la première promotion d'internes de médecine générale, la reconnaissance de la médecine générale à l'égal des spécialités, la nouvelle convention augmente le différentiel de rémunérations entre généralistes et spécialistes pour les principales lettres clés comme pour différentes majorations !
En ces temps d'inquiétudes démographiques, les futurs signataires de la convention vont ainsi mettre en place un véritable système de démotivation des installations en médecine générale !
En tant que représentant des remplaçants et des jeunes installés, le SNJMG va s'employer à exprimer son mécontentement et à lutter contre ce projet de convention.
Paris, le 14 décembre 2004
Quel avenir pour l'enseignement de la Médecine Générale ?
Les 26 et 27 novembre 2004 se tiendra à Lille le congrès du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) auquel participera Sandrine Buscail, présidente du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).
Le congrès de cette année est particulièrement important car 2004 est la première année du DES de Médecine Générale.
Certes, les résultats de la première session des Epreuves Classantes Nationales Anonymes (ECNA) révèlent un faible engouement des étudiants pour la Médecine Générale. Mais pour le SNJMG, ce n'est pas étonnant...
Le SNJMG a oeuvré depuis sa création en 1991 pour l'instauration d'un DES de Médecine Générale en lieu et place du résidanat et pour le remplacement du concours de spécialités par des Epreuves Classantes Nationales Anonymes communes aux spécialités et à la Médecine Générale. Pour autant, le SNJMG a prévenu les différents ministères que cette réforme, ô combien fondamentale, ne pouvait à elle seule assurer la valorisation de la Médecine Générale : c'était une condition nécessaire mais pas suffisante !
Pour le SNJMG, cette reforme doit être associée à une véritable valorisation de la Médecine Générale dans les études médicales (aussi bien en DCEM qu'en TCEM, dans le cadre plus général d'une réforme permettant le découplage entre université et hôpital) comme dans l'organisation du système de soins (la médecine générale est une medecine globale bien plus qu’une médecine de premier recours).
Ainsi, à coté des actions menées par le syndicat sur l'organisation du système de soins, le SNJMG poursuit ses efforts pour : - la reconnaissance de la médecine générale comme discipline clinique et universitaire à l'égal des spécialités avec notamment une représentation officielle au Conseil National des Universités (CNU) - la création d'un statut de Praticien Universitaire - Praticien Ambulatoire (PU-PA) - la présence de cette discipline dans les 2 premiers cycles communs de médecine avec la création effective de stage ambulatoire pour tous les externes et la sensibilisation dès le premier cycle des étudiants en médecine aux éléments de la relation médecin/malade
C'est sur la base de ces objectifs communs que le SNJMG se joint au CNGE et aux autres organisations de Médecine Générale (syndicats et sociétés savantes) pour une formation initiale à la hauteur des besoins de santé publique.
Paris, le 24 novembre 2004
Permanence de soins : un espoir de système cohérent rompant avec les gardes du passé ?
En tant que syndicat de remplaçants et de jeunes installés, le SNJMG a participé à la mission Couty sur l'organisation de la permanence des soins.
Cette mission se conclut par un rapport dont plusieurs points répondent à certaines revendications du SNJMG - Volonté d’améliorer les conditions de travail des praticiens - Reconnaissance du volontariat comme mode de participation des médecins ambulatoires - Cohérence globale du dispositif avec une interconnexion des centres de réception des appels et une logique d'implantation des maisons médicales de garde sur l’ensemble du territoire - Amélioration d'une coordination ville/hôpital - Projet d’une vaste campagne d'information auprès des usagers et des acteurs de la permanence de soins.
Toutefois, le SNJMG déplore la menace persistante de réquisitions de médecins ambulatoires (et singulièrement des seuls généralistes) en zones rurales. Dans ces zones, comme partout ailleurs sur le territoire, la permanence de soins, mission de service public, doit être assurée par les établissements publics via les services d’Urgences et les services SAMU/SMUR. Des médecins ambulatoires volontaires peuvent apporter leurs concours pour cette mission. Il revient in fine à la puissance publique d’assurer la complémentarité des intervenants partout sur le territoire en agissant sur le secteur hospitalier et non sur le secteur ambulatoire (le seul mode d'action sur ce secteur ne peut être qu'incitatif).
De plus, le SNJMG considère que la mission régionale de santé (ARH-URCAM) doit s'engager à un financement pérenne des maisons médicales de garde, une fois acceptées les propositions d'organisation du dispositif de permanence de soins.
Enfin, le SNJMG déplore l'absence dans ce document : - de l’objectif de limiter le nombre de visites à domicile - de l'adaptation de la législation au conseil téléphonique - des moyens accordés aux médecins ambulatoires volontaires pour participer correctement à la permanence de soins, en termes de formation et de statut (couverture sociale, rémunération…) - du principe de repos de sécurité (élément incontournable de santé publique).
Paris, le 10 novembre 2004
Les jeunes généralistes s’engagent pour une Formation Médicale Continue éthique et de qualité
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est créé en 1991 sur la base de l'indépendance et de la transparence.
Ces valeurs fondatrices continuent d'impregner la démarche du syndicat et expliquent ses engagements éthiques.
Le 22 octobre 2004, à l'initiative de la Société de Formation Thérapeutique du Généraliste (SFTG), se tiendront les "Etats Généraux de la Formation Médicale Continue (FMC)". Militant pour une FMC indépendante des différents pouvoirs qui envahissent la médecine, le SNJMG sera bien évidemment présent à ce rendez vous majeur pour la profession.
A cette occasion, le SNJMG rappellera ces revendications concernant la FMC (revendications validées le mois dernier par son AG) et participera à la réflexion commune sur une charte éthique de la FMC.
Paris, le 21 octobre 2004
Les évaluations de stages d’internes en direct sur www.snjmg.org
En 1992, le SNJMG créait le premier système d'évaluation de stages hospitaliers fait par les résidents pour les résidents en publiant un livret "papier" sur les hôpitaux d'Ile de France. Le 07 octobre 2004, le SNJMG mettait en ligne un module d'évaluation de stages hospitaliers en direct sur son site snjmg.org. Par cette innovation, le SNJMG poursuit sa mission de services offerts à tous les internes et résidents de Médecine Générale (qu'ils soient ou non membres du syndicat). Le succès ne s'est pas fait attendre : plus de 210 internes et résidents de Médecine Générale inscrits en moins de 10 jours et une moyenne de connnections sur le site dépassant les 450 visiteurs par jour.
Paris, le 18 octobre 2004
Liberté d’installation des médecins : Xavier Bertrand assume la possibilité d’un conventionnement sélectif
Le 3 juin 2004, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a exprimé sa désapprobation concernant l'article 29 du projet de loi de réforme de l’Assurance Maladie.
Le Bureau dénonçait la mise en place d'un conventionnement sélectif sous une présentation anodine de mesures incitatives à l’installation des médecins.
Dans un entretien publié dans le Quotidien du médecin le 17 juin 2004, le secrétaire d’Etat à l’Assurance Maladie, Xavier Bertrand, a totalement assumé cette politique : « D'un point de vue général, notre plan prévoit un retour à l'équilibre pour 2007, son but est de garantir notre système pour les 10, 15 ans qui viennent. Ne pas ouvrir le champ du possible comme nous le faisons dans ce cas précis de l'installation des médecins, ce serait être en recul par rapport à cet objectif. »
Le Bureau National du SNJMG a parfaitement compris la manoeuvre du gouvernement qui vise, tout en prétendant le contraire, à remettre en cause la liberté d’installation.
Le Secrétaire d’Etat affirme : "Nous avons décidé d'être dans une démarche d'incitation. A court terme, c'est le meilleur système. A nous, ensuite, d'évaluer très rapidement l'impact des mesures incitatives." Or, il est impossible d'évaluer correctement et honnêtement l'efficacité de mesures incitatives sans laisser le temps nécessaire à ces mesures pour se mettre en place, se diffuser, et surtout servir d'émulation pour ceux qui suivront l’exemple des premiers expérimentateurs. Car ce n'est qu'à la seconde voire à la troisième vague de flux d'installation que nous pourrons savoir si l'effet est ou non suffisamment positif. Cela se compte en années, pas en semaines !
Le Bureau National du SNJMG demande donc au gouvernement de retirer cet article du projet de loi et d'entamer enfin une véritable négociation avec toutes les parties intéressées par la question de la démographie médicale. Dans ce but, le Bureau National du SNJMG appelle l’ensemble des syndicats médicaux à faire front contre cet article du projet de loi.
Paris, le 22 juin 2004
Liberté d’installation des médecins : comment la remettre en cause sans donner l’air d’y toucher…
Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a pris connaissance des projets de lois relatifs à la réforme de l'Assurance Maladie.
Parmi différents motifs de réactions, le Bureau National du SNJMG relève l'article 29 qui fait de la convention médicale un instrument de gestion des problèmes de démographie médicale.
Cet article confie à la convention : - " le soin de définir désormais les modalités d'organisation du dispositif d'aide à l'installation, en particulier les obligations auxquelles sont soumis les bénéficiaires de ces aides et les modalités d'attribution des aides par les URCAM" - " le soin de fixer les éléments de la participation des caisses d'assurance maladie au financement de leur cotisations sociales "
Sous une présentation anodine de mesures incitatives, ce texte met donc en place tous les instruments d'un conventionnement sélectif.
Le Bureau National du SNJMG dénonce la défausse du gouvernement déléguant aux caisses d'Assurance Maladie la responsabilité de la remise en cause de la liberté d'installation.
Certes, le gouvernement a enfin accepté de recevoir les syndicats de jeunes et futurs médecins pour discuter de la démographie médicale. Mais comment ne pas y voir une tromperie quand tout semble déjà réglé dans ce projet de loi ?
Le Bureau National du SNJMG rappelle qu'en dehors des mesures générales concernant les zones franches, il n'existe actuellement aucune mesure effective d'incitation à l'installation en médecine ambulatoire. Il demande au gouvernement de retirer cet article du projet de loi et d'entamer enfin une véritable négociation avec toutes les parties intéressées par la question de la démographie médicale.
NB : Le Bureau National du SNJMG prendra position ultérieurement sur l'ensemble de la réforme de l’Assurance Maladie.
Paris, le 03 juin 2004
Communique commun isnih-snjmg-anemf Futurs médecins, libertés éprouvées… L'Intersyndicat National des Internes des Hôpitaux (ISNIH), l'Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'unissent pour dénoncer fermement la remise en cause de la liberté d'installation des jeunes médecins. Nous payons aujourd'hui une politique malthusienne de la démographie médicale qui n'a que trop duré. Tout le monde a maintenant compris la nécessité de relever le numerus clausus de première année, qui est l'indispensable solution pour sortir durablement de l'impasse. Comment dans ce contexte de pénurie envisager des mesures aussi scandaleuses que la coercition à l'installation ? Cette mesure ne sera pas seulement inefficace, elle sera même délétère car nombre d'entre nous préféreront arrêter leur pratique médicale plutôt que de se voir imposer, à plus de 30 ans, un lieu d'exercice qu'ils n'auront pas choisi. Nous sommes conscients qu'il faut trouver sans tarder des solutions pour résoudre le problème d'inégalité de répartition des médecins sur le territoire. Nous ne saurions accepter autre chose que des mesures incitatives, qui ne doivent pas être des demi mesures. Si la situation est si catastrophique, il faut avoir le courage d'agir en conséquence. Nous refusons les mesures autoritaires qui sont d'ores et déjà vouées à l'échec. Nous n'hésiterons pas à faire entendre notre colère dans la rue s'il le faut. Le système de santé libéral ne peut fonctionner sous la contrainte. Il faut restaurer la confiance des jeunes générations. Il est impensable que toute réforme se fasse sans l'avis des jeunes médecins en formation et des étudiants en médecine, qui assureront les soins de demain. C'est pourquoi nous demandons une audience à monsieur le ministre Douste-Blazy .
Paris, le 16.04.04
Le 11 mars 2004, plusieurs organisations syndicales de médecins et de personnels hospitaliers appellent à une journée de grève pour la défense de l'hôpital public. Comme il l'avait déjà fait pour les précédentes journées de mobilisation, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes tient à manifester son soutien aux organisations syndicales à l'origine de ce mouvement. Aussi, après avoir déposé un préavis de grève pour le 11 mars 2004, le Bureau National du SNJMG invite les internes en médecine générale et les Faisant Fonction d'Interne (FFI) comme les praticiens attachés, assistants et jeunes praticiens hospitaliers en médecine générale à participer à cette journée de mobilisation.
A l'occasion de cette journée, le Bureau National du SNJMG
défendra les revendications suivantes :
Avenir de
l'assurance maladie : les jeunes généralistes rejettent
toute remise en question de la liberté d'installation
Le SNJMG appelle les internes en médecine générale et les jeunes généralistes hospitaliers à participer à la grève du 22 janvier 2004 |
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