Les propositions du SNJMG pour une nouvelle convention

A l'occasion de la dernière réunion de négociation conventionnelle entre syndicats médicaux et caisses d'assurance maladie, le SNJMG entend rappeler les revendications des jeunes généralistes concernant leur futur cadre d'exercice en ambulatoire :

• Réaffirmation de la liberté d'installation avec mise en place d'une politique volontariste proposant des mesures pérennes et structurantes d'incitation à l'installation (et au maintien sur place).

• Remplacement des secteurs conventionnels actuellement fondés sur des critères tarifaires par des secteurs conventionnels non sélectifs se référant à l'activité professionnelle : un secteur Médecine générale et un ou plusieurs secteurs de spécialités.

• Diversification de la rémunération des médecins du secteur Médecine Générale avec, par exemple, aux côtés d'un paiement à l'acte (dont le morcellement serait préjudiciable à la fonction de vision globale du patient en médecine générale) pour les prestations curatives, des paiements forfaitaires pour les prestations suivantes :
  * installation : forfaits différenciés suivant la zone géographique, le secrétariat, le matériel médical, ...
  * exercice : forfaits rémunérant, par exemple, le service de réponse téléphonique, les échanges de courriers papier et électronique, la télétransmission des FSE, la tenue d'un dossier médical répondant à un cahier des charges établi par l'ANAES, le suivi de patient à profil de santé publique particulier (enfants, patients en ALD et/ou handicapés,...), etc....
  Sans oublier, une (des) rémunération (s) spécifique (s) pour la pratique d'activité(s) non prescriptrice(s)...

• Transformation de la consultation ALD en forfait annuel de suivi d'un patient présentant une ALD

• Reconnaissance de la permanence de soins comme une mission de service public ouverte aux médecins volontaires (avec modification correspondante du code de déontologie) et leur offrant pour cette activité un statut à l'image de celui des praticiens hospitaliers (protection sociale, assurance
  professionnelle, indemnisation du travail de nuit, repos de sécurité, limitation du nombre de garde par mois et en fonction de l'état de santé...)

• Création d'un véritable statut pour les remplaçants à l'égal des médecins installés

Par cette intervention dans les discussions conventionnelles, le SNJMG entend oeuvrer pour la reconnaissance de la médecine générale comme discipline à part entière, à l'égal des spécialités, et pour l'élaboration d'un cadre d'exercice plus satisfaisant pour les patients comme pour les médecins généralistes.

Paris, le 11 décembre 2002
Contact presse : Mathias Huitorel : 06 88 96 83 23

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Quel contenu pour le 6e semestre de l'Internat en Médecine Générale ?
Impliqué depuis sa création dans la réforme des études médicales, le SNJMG a toujours milité pour que la meilleure formation possible soit dispensée aux futurs omnipraticiens. Le SNJMG se réjouit donc de la mise en place d'un D.E.S. de Médecine Générale en 2004, ainsi que d'une nouvelle possibilité de semestre en contact direct avec la médecine ambulatoire dans la maquette du Troisième Cycle de Médecine Générale .

Bien qu'il soit en phase avec l'esprit de la réforme, le SNJMG s’inquiète de la maquette de stage proposée pour ce 6ème semestre. Il ne s’agirait pas d’un «stage chez le praticien bis» : le résident devrait exercer en autonomie totale, seul au cabinet de ville, à temps-plein, la supervision de stage s'effectuant en différé.

Et pour le SNJMG, cette différence de nature du stage pose problème car elle génère une véritable confusion sur le statut du stagiaire et sur l'intervention du maître de stage.

Tout commence avec la question de la « supervision indirecte », différée, par le maître de stage. Si nous comprenons bien la nécessité de parvenir à une autonomie maximale du résident durant son stage, nous nous interrogeons sur les conséquences médico-légales qu’impliquent justement cette supervision différée, tant pour le maître de stage que pour le stagiaire. Si le stagiaire garde son statut de résident, sa responsabilité dans l'activité de prescription n’est pas pleine (ex : certificats médicaux) et les questions d'assurances liées à son activité impose que le maître de stage puisse intervenir à tout moment (comme le médecin senior en stage hospitalier).

Autre exemple d'ambiguïté en matière de statut, le stagiaire, potentiellement titulaire d'une licence de remplacement en exercice libéral, resterait salarié de la DRASS alors que le praticien serait à la fois intéressé aux honoraires générés par le stagiaire et indemnisé comme maître de stage.
De plus, si la rémunération du résident, salariale, reste bien dans les dispositions statuaires prévues, rien ne garantit à l’heure actuelle le respect des autres dispositions liées à ce statut : horaires de présence, demi-journées de formation universitaire, congés...

Pour le SNJMG, ce semestre doit donc être soit un stage de résidanat avec supervision rapprochée du maître de stage et application de toutes les dispositions statutaires du résidanat, soit un stage de remplacement-formation autorisant une supervision différée du maître de stage dans le cadre d'un nouveau statut de « collaborateur-assistant ».
Concernant le volet formation proprement dit, le sixième semestre ambulatoire doit remplir pleinement son rôle : former de jeunes généralistes à une médecine clinicienne de proximité, qui devront prendre en charge des pathologies variées, parfois complexes ou urgentes, en autonomie maximale.

L’exigence de qualité doit donc être élevée, car les enjeux sont importants, tant dans l’objectif pédagogique, que pour la crédibilité de la discipline elle-même et de son enseignement. Pour l’avenir de la médecine générale, la maquette du sixième semestre doit interdire qu'en pratique, le stagiaire puisse être considéré comme un simple remplaçant bon marché .

La formation dispensée en centre de soins primaires doit avoir l’ambition d’être irréprochable dans la forme autant que dans le fond. Elle sera ainsi acceptée par les résidents et les médecins installés, et conservera toute légitimité. Le SNJMG rappelle que plusieurs années de lutte syndicale (et de nombreuses grèves) ont été nécessaires pour obtenir des conditions de travail et de rémunération décentes en milieu hospitalier.

Comme pour la question de la (re) certification qui nécessite avant toute décision une réflexion globale de l'ensemble de la communauté médicale (médecins généralistes et médecins spécialistes), le sixième semestre nécessite un total consensus sur un cadre bien précis et des objectifs clairement définis.

Le SNJMG ambitionne trop du futur DES de médecine générale pour qu’un mécontentement généralisé vienne faire capoter une réforme dont nous soutenons la philosophie.

Paris, le 27 novembre 2002
Contact presse : David Faria : 06 03 43 91 90 / Mathias Huitorel : 06 88 96 83 23

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Le SNJMG soutient les externes : vers une réforme cohérente du concours de l'internat !
Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes prend acte de la déclaration commune du 31 octobre 2002 des ministères de la Santé et de l’Education Nationale confirmant que, comme le prévoit la loi du 17 janvier 2002, la réforme du concours de l'internat en médecine s'appliquera bien dès 2004.
Depuis sa création, le SNJMG milite pour la transformation du concours de l'internat en une épreuve nationale:

• classante dissociée de la validation du deuxième cycle,

• commune aux spécialités et à la médecine générale,

• d'organisation décentralisée (au moins une demi-douzaine d'inter - régions),

• avec disparition des questions à choix multiples au profit de questions rédactionnelles.

Début 2001, le SNJMG avait communiqué aux ministères ses revendications sur la mise en place de la réforme de l'internat :

• application au plus tard en 2004

• organisation de l'épreuve en mai ou juin (et non en septembre comme proposé)

• réelle possibilité de seconde chance offerte à tous les étudiants dans des modalités identiques.

Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes constate que ces revendications recoupent celles de l'actuel mouvement des externes (à l'appel de l'ANEMF) et que seule la publication de textes officiels pourra confirmer les déclarations des ministères.

La réforme de l'internat engagée est une réforme nécessaire, qui constitue pour les futurs internes une révolution, tant dans les modalités même du concours (disparition des QCM au profit de questions rédactionnelles) que par ses implications pratiques (certains parmi les futurs généralistes devront exercer hors de leur région d'origine).
C'est parce que le SNJMG est l'un des syndicat de résidents en médecine générale, fortement impliqué dans la réforme des études médicales et dans la réforme du statut des internes, que nous tenons à exprimer notre soutien aux externes.
Le SNJMG demande au gouvernement une mise en application équitable et sans rupture, via des mesures transitoires, de la réforme du concours de l'internat.

Paris, le 7 novembre 2002
Contact presse : Mathias Huitorel 06 88 96 83 23

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Repos de sécurité pour les internes : une grande victoire ?

Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) prend acte de la publication au Journal Officiel des textes d'application du repos de sécurité pour les internes (décret n° 2202-1149 du 10/09/2002 et arrêté du 10/09/2002).
Le Bureau National du SNJMG exprime sa satisfaction devant la mise en application officielle de cette grande avancée pour la santé des patients et des internes en médecine que constitue l’interruption de travail au lendemain d’une garde.
Ce repos de sécurité est l'aboutissement d'un combat syndical de longue durée pour le SNJMG. Ce combat a été émaillé par 4 grèves nationales (Juin 1998, avril 1999, mai 2000, novembre et décembre 2001) et s'est poursuivi jusqu'au cœur de l'été 2002. En ce mois d'août, suite aux décès d'internes dans des accidents de circulation au sortir de leurs gardes, le SNJMG, conjointement à l'ISNIH (internes de spécialités), avaient pressé le ministre de la Santé de publier au plus tôt des textes organisant le repos de sécurité.
Cette grande avancée ne doit pas pour autant occulter certaines ambiguïtés que comportent ces textes d'application, et, peut-être, des éléments de régression en matière de conditions de travail.

A titre d'exemple, ces textes abrogent l'arrêté d'avril 1999 issu de la grève menée par l'ISNIH (pour les internes de spécialités), le SNJMG (pour les internes/résidents en médecine générale) et la FNSIP (pour les internes de pharmacie) et substituent aux gardes dites « facultatives », car exceptionnellement imposées aux internes, des gardes désormais nommées «supplémentaires» qui peuvent être imposées de manière quasi systématique aux internes dans la majorité des services où ils effectuent des gardes (art 1er paragraphe 1 et art. 3 de l’arrêté du 10/09/02 ).
Ces gardes supplémentaires ne sont d’ailleurs pas comptabilisées dans le temps de travail hebdomadaire des internes (art 1er paragraphe 2 du décret n° 2002-1149) !

Par ailleurs, en définissant le repos de sécurité comme une interruption d’activité hospitalière, l’arrêté du 10 septembre risque d’exclure de son champ d’application les résidents en stage chez un praticien de ville et qui assurent conjointement des gardes à l’hôpital.
Nous agirons pour que l’interprétation des textes que feront les administrations hospitalières ne soit pas défavorables aux internes.

Paris, le 13 septembre 2002

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Succession de drames au CHG de Dunkerque

Les internes de Dunkerque sont sous le choc une fois de plus. Le 20 juillet 2002, les internes de Dunkerque vivaient un drame qu ils pensaient ne jamais devoir revivre ; l’une de leur collègue perdait la vie dans un accident de la route, dans un contexte de fatigue évident.
Ce drame se rajoute au décès en août 2001 d'un de leur jeune confrère dans un contexte identique, et aux accidents graves de 4 autres sur l'année et demi passée, et dont certains ne se souviendront que d'une chose : s'être endormi au volant en sortant de garde.
Combien faudra-t-il d'accidents de ce genre pour prendre conscience de l'urgence du problème !
Le taux de fréquentation des services d urgences est en continuelle augmentation, le nombre d'interne ne cesse de diminuer, les gardes s'accumulent, la fatigue aussi.
A ce jour, et malgré les mouvements de grève du printemps 2000 et de l'hiver 2001, dont les protocoles d'accord ont pourtant prévu la mise en place du Repos de Sécurité, les arrêtés afférents n'ayant toujours pas été publiés au Journal Officiel, il est toujours possible d'enchaîner 48 heures de travail en continu sans dormir, quand on est interne en médecine.
Le SNJMG, syndicat indépendant qui porte depuis 11 ans déjà les aspirations des résidents en médecine générale, demande instamment au gouvernement de prendre toute disposition utile pour que cesse l'hécatombe !
Le Repos de sécurité ne constitue pas une réduction du temps de travail : il est la revendication légitime du droit au sommeil après 24 heures de travail continu, pour la sécurité des personnels soignants, mais aussi des patients.

le Bureau National du SNJMG
Paris, le 11 aout 2002

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Pas de pause pendant les législatives pour le mouvement des généralistes !

Le Bureau National du SNJMG accueille positivement le protocole d'accord élaboré entre caisses de sécurité sociale et syndicats médicaux dans la nuit du 4 au 5 juin 2002.

En effet, ce texte résout une partie du conflit des généralistes puisqu'il répond à ses revendications les plus médiatiques : les revalorisations tarifaires de la consultation à 20 euros et de la visite à 30 euros.

Opposé à tout conventionnement individuel (sélectif ou adapté), le Bureau National du SNJMG se réjouit que ces résultats ne soient fondés sur aucun engagement individuel des médecins.

Favorable (depuis toujours) à la prescription en DCI (Dénomination Commune Internationale), le Bureau National du SNJMG apprécie que le protocole d'accord s'inscrive dans une perspective de maîtrise médicalisée des dépenses de santé et en premier lieu des dépenses de médicaments.

Mais ce point est une nouvelle fois révélateur de l'hypocrisie d'une négociation en l'absence du gouvernement. En effet, si le médicament relève de sa compétence (et non de celle de la sécurité sociale), le gouvernement (celui ci comme le précédent) reste muet sur les questions clés du dossier : procédures d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), fixation des prix, critères de remboursement... C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le SNJMG préfère la prescription en DCI à la prescription de génériques.

Le protocole d'accord du 5 juin révèle ainsi ces propres limites et le Bureau National du SNJMG ne s'étonne pas de son absence de réponse aux autres revendications du mouvement des généralistes, à commencer par la question de la permanence des soins, véritable détonateur du conflit et une des principales clés de l'un des autres grands dossiers que constitue la démographie médicale, sans oublier la nécessaire diversification de la rémunération des généralistes.

Aussi, le Bureau National du SNJMG maintient son soutien aux jeunes généralistes en grève des gardes et leur demande de rester mobilisés dans l'attente d'une véritable négociation impliquant enfin le gouvernement.
Paris, le 12 juin 2002

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Les jeunes généralistes sont prêts aux négociations !
Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) prend acte de la déclaration commune du ministre de la santé et des présidents des 3 caisses de sécurité sociale annonçant qu'un "accord cadre doit pouvoir être conclu au plus tôt" avec les médecins libéraux.
Le SNJMG, qui regroupe les nouvelles générations de généralistes (internes, remplaçants et jeunes installés), est engagé dans le conflit depuis début décembre 2001 et entend poursuivre son travail de réflexion et de revendications.
Après avoir participé à toutes les réunions de travail organisées aux ministères en février et mars 2002, le SNJMG a voté en assemblée générale le 25 mai 2002 son projet pour la médecine générale de demain (voir document ci dessous).
Ce projet demande une véritable reconnaissance de la Médecine Générale comme discipline clinique et universitaire, à l'égal des spécialités, et une évolution des conditions d'exercice des généralistes tant à l'hopital (pour les internes, assistants et praticiens hospitaliers) qu'en ville (pour les remplaçants et installés).
Porteur d'un tel projet d'avenir, le Bureau National du SNJMG entend l'assurance "de transparence et de clarté" donnée par Jean Marie Spaeth, président de la CNAMTS, pour les futures négociations.
Aussi, le Bureau National du SNJMG demande de participer à toutes les négociations à venir : qu'elles soient avec l'Assurance maladie pour les thèmes conventionnels ou avec le gouvernement pour tous les autres sujets non moins importants (permanence des soins, démographie, installation, statut professionnel, hôpital, formation initiale et continue...).
L'avenir de la médecine générale ne doit pas se décider sans les principaux intéressés : les jeunes généralistes !
Paris, le 29 mai 2002

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Aux Urnes, Médecins !
A toutes nos jeunes consœurs et confrères, internes en médecine générale, remplaçants, jeunes installés, attachés et assistants généralistes :
Tout comme le reste de la société civile française, le Bureau National du SNJMG ne saurait rester indifférent aux résultats du premier tour de l’élection présidentielle. L’abstentionnisme massif et le mécontentement diffus ont sans doute été pour beaucoup dans la modification du rapport des forces politiques. Les responsables politiques doivent en tirer les conséquences qui s’imposent. On peut penser que désormais, rien ne saura plus comme avant.

Le Bureau National du SNJMG invite ses jeunes confrères à prendre connaissance des propositions en matière de santé des 2 candidats restant à l’élection présidentielle : ils peuvent consulter sur le site www.snjmg.org les réponses de ces 2 candidats à la plate-forme de revendication du SNJMG.

Le monde de la santé est en crise. Or, en dépit des revendications légitimes des généralistes sur leurs conditions de travail et de rémunération , dans un contexte de démographie médicale qui soulève de nombreuses inquiétudes quant à ses conséquences en termes de santé publique, de qualité et de permanence des soins, alors que de nombreux médecins sont mis dans l’obligation de travailler de manière autoritaire par voie de réquisition, et que les premières mesures actées ont pu paraître bien décevantes, devant l’ampleur du malaise palpable de la profession (le conflit entamé par les généralistes en novembre 2001 est toujours en cours), les problèmes de santé ont été dramatiquement absents du débat publique au cours de la campagne électorale, accroissant encore un peu plus l’impression d’abandon et de malaise de ces professionnels.

Toutefois, il convient aujourd’hui de tenter de dépasser le cadre de nos revendications catégorielles pour considérer les propositions des 2 candidats dans le cadre de la société civile qu’ils nous promettent.

Le SNJMG est un syndicat indépendant des partis politiques, des autres syndicats, des instances publiques (Etat, facultés, hôpitaux), du conseil de l'Ordre, de l’industrie pharmaceutique ; un syndicat démocratique, républicain, transparent, et respectueux du choix individuel que constitue le vote.

Fort de ces préceptes, le Bureau National du SNJMG appelle tous ses jeunes confrères à se mobiliser et à voter massivement pour le second tour de l’élection présidentielle, mais également en vue des échéances législatives.

De plus, considérant que la philosophie du programme du Front National ne coïncide pas avec les valeurs fondamentales d'humanisme et d'éthique qui régissent la médecine et son exercice, et qui sont au cœur de la charte fondatrice du SNJMG, le Bureau National du SNJMG a décidé de faire exception à sa règle de neutralité politique pour appeler à faire opposition à M. Le Pen .

Paris, le 01 Mai 2002
Contact Presse : Mathias Huitorel président 06 88 96 83 23

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La médecine générale a besoin d'une formation initiale et continue spécifique, de qualité et indépendante !
Depuis plus de 4 mois, les généralistes se mobilisent pour une évolution de leurs conditions d'exercice. Les revendications portent d'abord sur les gardes et les rémunérations mais aussi sur la nécessaire définition de la fonction et des missions des généralistes. Se pose ainsi la question de la formation.

Aussi, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) renouvelle ses revendications sur :
- la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité clinique et universitaire
- l'abrogation des ordonnances de 1958 afin de casser entre autres le système des PU-PH empêchant toute véritable reconnaissance universitaire de la médecine générale
- l'ouverture du premier cycle d'études médicales à d'autres formations de professionnels de santé
- un deuxième cycle avec un enseignement transversal, non cloisonné, basé sur le principe du module intégré (+ la mise en place d'un système d'évaluation / accréditation des terrains de stage et des enseignements) et un diplôme de fin d'étude
- un examen de passage du 2e au 3e cycle, national, classant, dissocié de la validation du deuxième cycle et d'organisation décentralisé
- la mise en place d'un DES de médecine générale à visée professionnelle pour le troisième cycle
- l'établissement d'une connexion FMI/FMC en fin d'études médicales
- une FMC accessible à tous (libéraux, remplaçants inclus, hospitaliers et salariés) indépendante de l'industrie pharmaceutique et distincte de l'Université.

Ces revendications seront portées ce jour par les représentants du SNJMG lors de la réunion ministérielle sur la formation médicale initiale et continue.

Les représentants du SNJMG rappelleront aussi la demande du syndicat de création de DESC d'urgences et de gérontologie accessibles au titulaires du DES de médecine générale.
Soucieux de ne pas pénaliser les générations de médecins formés antérieurement au DES de médecine générale et devant la nécessité démographique de ne pas cloisonner les différents modes d'exercice, le SNJMG demande l'équivalence DESC pour les titulaires de la CAMU (Capacité d'aide médicale d'urgence), de la CMU (capacité de médecine d'urgence) ou de la capacité de gériatrie et la possibilité de s'inscrire en DESC pour tous les généralistes.

Enfin, les représentants du SNJMG présenteront un projet de FMC reposant sur le volontariat des médecins et organisée autour :
- D'une structure rassemblant les experts scientifiques (représentants de l'université et des sociétés savantes) chargée de la validation des projets de FMC.
- D'une structure gérant pour les libéraux, l'organisation financière de la FMC (Cet organisme, émanation des Unions Professionnelles, émettra des chèques formation permettant aux médecins de s'abonner à une revue, s'inscrire à une association ou à une action de FMC à la condition que cette revue, association ou action ne reçoivent AUCUN SOUTIEN - matériel ou financier - de l'industrie pharmaceutique. Les règles de gestion devront être aussi strictes que s'il s'agissait de fonds publics avec contrôle régulier par la Cour des comptes).

Paris, le 25 mars 2002
Contact Presse : Véronique Batardy : 06 85 11 80 13 Erwann Papin : 06 62 47 39 77

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Il n'y a qu'une seule solution viable pour les gardes des généralistes : le volontariat !
Le 1er mars 2002, un accord a été signé entre l'Etat, les caisses de Sécurité Sociale et le Conseil National de l'Ordre des médecins pour organiser la permanence de soins en médecine "de ville".
La forme autoritaire de cet accord a suscité la réprobation d'une large majorité de généralistes.

Le 15 mars 2002, le ministère de la Santé a organisé une réunion de travail sur les urgences. Les représentants du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) y ont constaté avec quelle "condescendance" l'administration et le secteur hospitalier considéraient l'implication des généralistes en ce domaine.

Aussi, le Bureau National du SNJMG rappelle certaines réalités :

- En ville comme à l'hôpital, il est absolument anormal d'obliger des gens qui travaillent la journée (souvent plus de 60 heures par semaine) à travailler également la nuit.
- Les généralistes, désormais toutes générations confondues, demandent la révision de l'article 77 du code de déontologie.
- La révision de cet article (qui n'est pas respecté pas les médecins salariés ni par les médecins spécialistes) ne signifie pas refus total de toute garde.
- Les gardes de ville sont un complément fort précieux aux services hospitaliers publics et privés d'accueil des Urgences. Pour autant, les généralistes ne constituent pas la "piétaille" du système hospitalier qui use et abuse déjà des internes et des médecins à statuts précaires (vacataires, médecins à diplôme étranger) pour le fonctionnement de ses propres services d'urgences.

C'est pourquoi, le Bureau National du SNJMG demande :

- La reconnaissance réelle de la permanence de soins comme mission de service public .
- Le partage de cette mission entre garde ambulatoire, Pompiers, SAMU et services hospitaliers d'accueil des urgences
- Le même cadre d'exercice pour tous les professionnels intervenant dans cette mission : même type d'assurance professionnelle et même réglementation (rémunération décente de l'astreinte, limitation du nombre de gardes, repos de sécurité).
- La délégation de l'organisation de la garde ambulatoire à des associations locales de médecins volontaires (ces associations communiquent le tableau de garde et les limites géographiques des secteurs qu'elles entendent couvrir aux Conseils départementaux de l'Ordre chargés de collecter ces informations et de les transmettre aux préfectures / DDASS et aux CPAM).
- La possibilité pour des médecins non installés de participer à cette garde ambulatoire.

Enfin, le Bureau National du SNJMG entend réaffirmer que seul un tel système incitatif de permanence des soins permettra de résoudre efficacement les problèmes de démographie médicale.

Paris, le 18 mars 2002

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Sous les pavés de la manifestation, l'avenir des conditions d'exercice des généralistes !
A quelques heures de la manifestation des généralistes du 10 mars 2002, le Bureau National du SNJMG renouvelle son soutien aux remplaçants et aux jeunes installés en grève des gardes.

Le Bureau National du SNJMG leur manifeste ce soutien depuis début décembre 2001, en pleine grève des internes et résidents à laquelle il participait activement. En effet, il y a une communauté d'objectif dans les deux mouvements qui se sont succédés. A l'hôpital comme en ville, les nouvelles générations de généralistes ne veulent plus cautionner le système actuel fondé sur le dévouement (accepter de travailler plus de 60 heures par semaine en enchaînant gardes et journées de travail) et l'abattage (le généraliste n'a comme seul profil de carrière que la multiplication des actes).

Or les actuelles réunions de travail au ministère de la Santé sont révélatrices des dangers qui se profilent pour les généralistes.
Si officiellement, le ministère clame son soutien à la liberté d'installation, plusieurs intervenants dans ces réunions - dont les représentants du ministre ! - évoquent ouvertement (et pour certains demandent) la remise en cause de cette liberté.
De plus, une obligation de permanence de soins, sans réforme concertée de son organisation, se voit imposée aux généralistes avec un récent accord entre l'Etat, le Conseil de l'Ordre et la Sécurité Sociale.

Le Bureau National du SNJMG alerte tous les jeunes généralistes contre de telles menaces et les avertit qu'ils existe toujours dans les syndicats de médecins installés des responsables qui persistent dans leur désapprobation de l'aspiration des généralistes à travailler moins pour travailler mieux.

Paris, le 08 mars 2002
Contact Presse : Sophie Rachou 06 81 38 16 99

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Démographie médicale : Double langage ?

Le SNJMG se félicite de la publication ce jour au Journal Officiel du décret portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers. Selon ce décret, l' observatoire sera notamment chargé de "rassembler, d'expertiser et de tirer les enseignements des connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, aux contenus de leurs métiers et à leurs évolutions".

Le SNJMG qui a été la première organisation (professionnelle ou institutionnelle) à demander la création d'une telle structure voit dans son avènement le premier acte concret de la prise en compte de ce problème de santé publique.

De même, le SNJMG se réjouit de la nécessité avouée par Mr Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé, de porter à 6.000 étudiants le numerus clausus en deuxième année de médecine.

Toutefois, le Bureau National du SNJMG remarque qu'à ce jour, aucune décision n'est prise et aucun calendrier avancé concernant ce relèvement du numerus clausus.

Cette ambiguïté est encore plus grande au sujet de la liberté d'installation.
A l'issue du "Ségur de la démographie" qui s'est tenu hier, Mr Kouchner a une nouvelle fois répété qu' il est "hors de question d'imposer des mesures coercitives". Pourtant, les membres du SNJMG qui participaient à cette journée, ont bien entendu des représentants ministériels envisager des remises en cause de la liberté d'installation par une régulation et une diminution du choix de l'installation au niveau régionale.

Par ailleurs, le SNJMG rappelle que la réforme de la permanence des soins est un préalable indispensable à la réflexion sur l'installation. Or, l'accord du premier mars 2002 sur la permanence des soins n'est pas de nature à résoudre les problèmes de démographie médicale.

Aussi, le Bureau National du SNJMG demande une clarification de la politique du gouvernement en matière d'installation et de permanence des soins et reste, plus que jamais, mobilisé pour une évolution des conditions d'exercice respectant tout à la fois les aspirations des jeunes généralistes et les objectifs de santé publique.

Paris, le 6 mars 2002

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Les jeunes généralistes vigilants sur l'avenir de leur profession
La réunion du 11 Février 2002 organisée à l'initiative de la DHOS sous la présidence de Madame la Ministre Elisabeth Guigou et de Monsieur le Ministre Bernard Kouchner et rassemblant des délégations des syndicats de généralistes séniors réprésentatifs (MG-France (1) et UNOF-CSMF), du SNJMG et du Conseil National de l'Ordre des Médecins a permis aux représentants du SNJMG d'exprimer leur inquiétudes sur les obligations auxquelles seraient soumis les professionnels qui bénéficieront des aides à l'installation ( article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002).

Ainsi, le SNJMG s'oppose

• à toute obligation de rester sur la zone d'installation pendant une période supérieure à 3 ans.

• à toute obligation de participation à des actions de permanence des soins.

• à toute obligation de regroupement de professionnels.

Si le SNJMG est favorable à une incitation au travail en groupe et/ou en réseau car il pense que celui-ci est mieux adapté à la médecine du 21ème siècle (rupture de l'isolement, sécurité, partage des connaissances), il ne peut que s'inquiéter des effets pervers d'une prime qui obligerait un jeune médecin de «faire affaire» avec les médecins de la région.
De même si le SNJMG est favorable à une incitation à la participation à la permanence des soins, il estime qu'il faut en premier lieu trouver des solutions concrètes à ce problème avant de vouloir résoudre les problèmes de démographie : le règlement de la question des gardes et urgences doit être un préalable et non un sous dossier des aides pérennes à l'installation.

Aussi, Le SNJMG demande

• Une politique de prise en charge globale et cohérente des urgences :
  * Reconnaissance du caractère de mission publique de la prise en charge des urgences à laquelle participe la garde "ambulatoire"
  * Organisation d'un premier recours non hospitalier
  * création d'un centre "ambulatoire" d'accueil et de réception des appels avec interconnexion efficace de ce service avec les centres 18 et 15. intégration de ce centre dans une structure de garde dédiée (associations et/ou maisons médicales de garde) fonctionnant comme un cabinet (virtuel ou réel) traditionnel mais dont le financement (murs, véhicules, secrétariat, matériel) est public.
  * incitations pour les généralistes : révision de la nomenclature, forfait conséquent pour l'astreinte de prise de garde se rajoutant à la rémunération de chaque acte effectué en garde, assurant le dédommagement de l'astreinte et offrant la possibilité d'un repos de sécurité, encadrement des gardes selon les mêmes principes qu'à l'hôpital
  NB : Sans la mise en place de ces mesures, le SNJMG demande l'abrogation de l'article 77
  * Une éducation des patients sur le bon usage des services de garde

• Amélioration de l'efficience des services hospitaliers d'urgences
  * Détermination pour chaque service les moyens adéquats en matériel et personnel
  * Amélioration les conditions de travail des personnels des services d'urgences (35 heures pour les personnels non médicaux et repos de sécurité + limitation du temps de travail hebdomadaire à 48 heures pour TOUS les personnels médicaux, internes et résidents inclus)
  * Acceptation d'une véritable place des généralistes dans les services d'urgences et dans la régulation.

Enfin, l'aide à l'installation "minimale" doit être suffisamment attractive pour inciter véritablement des professionnels de santé à s'installer. Les aides à l'installation doivent aussi s'accompagner d'une action importante pour améliorer la démographie médicale.
Le SNJMG réaffirme son opposition aux mesures coercitives à l'installation des jeunes médecins.

(1) : MG France avait invité dans sa délégation des représentants de la Coordination Nationale des Généralistes, du SMIF, de SOS Médecins, de MG Urgences, de l'Association des maisons médicales et de l'ISNAR

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