- DECEMBRE

Soucieux de l’évolution de la filière universitaire de la Médecine Générale, les syndicats professionnels ( MG France, UNOF), les syndicats de résidents (Inter Syndicale Nationale Autonome des Résidents, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes), le Collège National des Généralistes Enseignants et l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France, se sont réunis le 21 décembre 2000.

Ils souhaitent que le Parlement puisse voter, sans tarder, la modification législative nécessaire à l’introduction du nouvel internat annoncé par le Premier Ministre à l’occasion des Etats généraux de la santé en juin 1999. Cette réforme permettra l’accès aux filières de spécialités dont la médecine générale.
Ce vote conditionne aussi l’application de la réforme du 2 ème cycle des études médicales qui doit débuter à la rentrée 2001.
Les signataires constatent les convergences concernant la maquette du DES de Médecine Générale et souhaitent quil débute dès la rentrée 2001.
Paris, le 22.12.2000

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Repos de sécurité en 2001 : mythe ou réalité ?

Suite à la réunion organisée par le SNJMG le 08 décembre 2000, le SNPAC (Syndicat National des Praticiens Adjoints Contractuels), l’AMUHF (Association des Médecins Urgentistes des Hôpitaux de France), l’INPH (Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers) et le SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes) se joignent pour demander aux pouvoirs publics la mise en application pour 2001 du repos de sécurité pour tous les médecins hospitaliers (y compris les médecins en formation) sur la base de la Directive Européenne 93-104.
Le repos de sécurité figurant désormais dans les statuts des Praticiens Hospitaliers, des Praticiens Adjoints Contractuels et des Assistants, le SNPAC, l’AMUHF et l’INPH soutiennent la demande du SNJMG d’une publication rapide du principe du repos de sécurité dans le statut des Internes et Résidents (NB : le protocole d’accord du 3 mai 2000 suite à la grève des Internes et Résidents prévoyait cette inscription avant la fin octobre 2000…).
Enfin, l’INPH, le SNPAC, l’AMUHF et le SNJMG demandent la disparition de tout poste précaire de médecin hospitalier et l’organisation sans délai d’une réflexion syndicats / pouvoirs publics sur l’aménagement du temps de travail des médecins à l’hôpital.

Issy les Moulineaux le 13 décembre 2000

Contacts presse :
SNJMG : Frédéric PENIT : 06.80.33.08.30
AMUHF : Patrick PELLOUX : 01.60.10.72.62
SNPAC : Hani-Jean TAWIL : 01.69.29.75.75
INPH : Rachel BOCHER : 01.45.75.65.03

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Le SNJMG demande un D.E.S. de Médecine Générale
Depuis sa création, le SNJMG agit concrètement pour une reforme des études médicales permettant la reconnaissance de la médecine générale comme discipline clinique et universitaire (avec comme corollaire la reconnaissance du statut universitaire des généralistes enseignants et l’établissement de l'internat pour tous) et l'adéquation de la Formation Médicale Initiale à la future activité professionnelle des étudiants (d'où l'investissement du SNJMG dans la création et la mise en place du stage chez le praticien).
A l'occasion du congrès du Collège National des Généralistes Enseignants, Olivier GATTOLLIAT, président du SNJMG, a participé aux débats pour rappeler les éléments clés de notre plate forme de revendications présentées voici un an :
- un enseignement de DCEM transversal, non cloisonné, basé sur le principe du module intégré avec la mise en place d'un système d'évaluation / accréditation des terrains de stage
- création d'un diplôme de fin de DCEM (diplôme délivré automatiquement à tout étudiant ayant validé son DCEM)
- une épreuve (donc, pas de "collé") d'accès au TCEM de médecine praticienne, classante, nationale, d'organisation régionale et commune à la Médecine Générale et aux différentes spécialités
- Rétablissement du titre d'Interne en Médecine Générale et transformation du Troisième cycle de Médecine Générale en D.E.S.(ouvrant accès à des D.E.S.C.)
- Amélioration du statut de l'interne (limitation à 48 h de travail hebdomadaire + repos de sécurité)
- Durée du DES de MG portée à 3 ans (dont 2 semestres en soins primaires : Stage chez le praticien + remplacements "qualifiants")
- Choix de stages communs Hôpital/SCP avec présence des représentants des facs et des hôpitaux aux cotés des représentants des DRASS
- Renforcement du système d'évaluation / accréditation des terrains de stage du DES de MG et Obligation de formation en Médecine Interne, Pédiatrie, Oxiologie et Gynéco-obstétrique.
- Etablissement d'une connexion FMI/FMC en fin d'études
Enfin, le SNJMG rappelle sa demande d'abrogation des ordonnances de 1958 pour, entre autres, faciliter l'intégration des enseignants généralistes dans les facultés (ce qui est actuellement difficile du fait du statut de PU-PH).

Olivier GATTOLLIAT
Président

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- OCTOBRE

Les jeunes généralistes et la nouvelle ministre
Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes tient à féliciter Mme Elisabeth Guigou pour sa nomination à la tête du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Nous sommes conscients de l'importance de la mission qui lui est ainsi confiée.Aussi, nous aimerions pouvoir rencontrer la nouvelle ministre dans un avenir proche afin de discuter ensemble des nombreux et importants dossiers intéressant la Médecine Générale.
Nous citerons à titre d'exemples :
- la réforme des études médicales
La forme actuelle du concours de l'internat est condamnée par la quasi unanimité de la profession, par le Premier Ministre (discours de Mr Lionel Jospin le 30.06.99 en clôture des Etats Généraux de la Santé) et par le Conseil d'Etat (arrêt de Juillet 2000 annulant la session de 1995) mais aucun texte n'a été produit pour le réformer.
- le repos de sécurité des internes et résidents
Selon le protocole d'accord signé à la suite de la grève d'Avril 2000, le principe de ce repos devait être inscrit dans le statut des internes et résidents. Or, aucun texte officiel n'est venu traduire cet engagement ministériel.
- la démographie médicale
Face aux déséquilibres actuels et surtout à venir, nous souhaitons que la nouvelle ministre s'oppose (comme Martine Aubry l'a fait) aux mesures coercitives à l'installation des jeunes médecins et qu'elle étudie nos propositions en ce domaine (ex :création d'un Observatoire National de la Démographie Médicale).
-la prise en charge des urgences
Face à ce problème de santé publique, aucune politique globale et cohérente n'a été engagée (au contraire, un service d'urgences céphalées défiant toute logique sanitaire ou économique a été inauguré par l'AP-HP en septembre 2000)
-le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
Ce projet de loi enferme les médecins dans un double mécanisme de sanctions : collectives avec les lettres clés flottantes et individuelles avec le nouveau système remplaçant les Comités Médicaux Régionaux. Or, ceci ne peut que contribuer à renforcer le cercle vicieux de la course à l'acte des médecins pour rattraper la dégradation constante de leur revenus et au final, les dépenses seront de plus en plus importantes et les médecins de plus en plus pénalisés.
Issy les Moulineaux, le 21.10.2000

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Une nouvelle version pour le site Internet du SNJMG !
L'une des missions importantes que s'est donnée le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes depuis sa création en 1991 est la diffusion d'une information de qualité, libre de toute pression extérieure.
C'est ainsi que le SNJMG a successivement mis en place :
- une revue trimestrielle, Jeune MG, pour tous les jeunes généralistes,
- des recueils d'évaluation de stage pour les résidents,
- des guides pour les résidents, les remplaçants et les candidats à l'installation,
- des serveurs Minitel puis Internet.
En ce mois d'octobre 2000, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes fête le premier anniversaire de son site Internet en proposant une nouvelle version de ce service (www.snjmg.org).
Cette nouvelle version s'enrichit notamment :
- d'un système totalement gratuit de petites annonces (remplacements, installation, postes hospitaliers)
- d'une présentation de résumés d'évaluation de stages hospitaliers de Résidents en Médecine Générale (grâce à un partenariat avec www.medisite.fr)
- d'une lettre d'information.
Le SNJMG poursuit ainsi son action d'information et de service auprès des jeunes généralistes et des résidents en particulier.
Issy les Moulineaux, le 11.10.2000

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- SEPTEMBRE

Installation : liberté en question !
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2001 annonce la création d'une " agence technique de l'information sur l'hospitalisation ", structure qui aura pour vocation de réunir les équipes qui s'occupent du PMSI (programme médicalisé des systèmes d'information), de centraliser les données que ces équipes recueillent, et de permettre l'utilisation de ces données "pour le pilotage des dépenses de santé".
Dans une même philosophie de centralisation des données pour une meilleure gestion politique, la communauté hospitalière, la conférence des doyens des facultés de médecine et le Conseil de l'Ordre des médecins ont proposé cet été la création d'un " observatoire national de la démographie médicale " centralisant les données existantes de divers organismes (INED, DRASS, Ordre, INSERM...)
Ce projet reprend la revendication du SNJMG qui a demandé dès 1997 la création d'une structure indépendante, réunissant toutes les parties concernées, ayant pour mission le recensement exact de tous les médecins (actuellement les chiffres varient suivant les sources) et l'étude de l'évolution de la démographie médicale. Le SNJMG propose également qu’un rapport annuel de cette structure soit joint à la discussion du Parlement sur la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Les projets qui s'esquissent de limitation à l’installation, ou de réduction de l’offre de soin ne pourront être discutées selon nous que dans un deuxième temps après un état des lieux précis. Bien évidemment, le SNJMG souhaite être associé et entendu à l’occasion de cet état des lieux.
Le SNJMG demande qu'aucune mesure coercitive ne soit prise, mais réclame au contraire la création d’incitations diverses à l’installation dans les zones qui seront reconnues comme prioritaires.
En matière de gestion des flux, le SNJMG renouvelle son appel à la régulation de la démographie médicale lors la formation initiale. Cette régulation ne pourra se faire qu’après l’aboutissement des réformes concernant le concours de l’internat - avec un ratio généralistes/spécialistes de 70%/30% - et le troisième cycle des études médicales - reconnaissance de la médecine générale comme discipline clinique et universitaire avec création d'une maquette du troisième cycle de médecine générale à l’égal des autres DES.
Enfin, le SNJMG rappelle sa revendication de réguler la démographie médicale en fonction des besoins de Santé Publique et non en fonction des besoins des hôpitaux. Dans cette optique, les stages hospitaliers d’internes et de résidents doivent servir à former des médecins et non à faire "tourner" les hôpitaux (contrairement à un état de fait trop répandu !).
Le SNJMG est prêt à participer à l’ensemble des discussions amenant à une réforme concertée de notre système de santé.


Issy les Moulineaux, le 29 septembre 2000

Contact : Olivier GATTOLLIAT Président 06 03 34 70 80

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Quelle réponse pour les urgences ?
Lors de l’été 2000, le manque de remplaçants s'est clairement manifesté et il n’était pas rare de voir des médecins contraints de fermer purement et simplement leur cabinet pendant leurs vacances. À ce problème s'est ajouté le manque de personnel qui a contraint les hôpitaux à fermer des lits ou des services. Tout cela a participé à une nouvelle " surchauffe " dans les services hospitaliers d'urgences : longues attentes de patients, tensions entre patients (ou proches) et personnels, organisation du travail incompatible avec une assurance de qualité ...
Certes, le recours par les hôpitaux à des intérimaires - mais dans quelles conditions ? - et la publication avant l’été du décret prolongeant les mesures transitoires pour la licence de remplacement  ont quelque peu limité l'ampleur du phénomène. Bien sûr, l’augmentation programmée (mais non officielle) de 6,5 % du nombre d'étudiants autorisés à s'inscrire en deuxième année des études médicales en 2001 est le début d’une correction (et non la solution au problème) de la démographie médicale. Il n’en demeure pas moins qu’il n’existe toujours pas aux yeux du Bureau national du SNJMG de solution d’ensemble pour la prise en charge des urgences.
Selon une publication de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques , la demande de soins urgents (non programmés), en ville comme dans les établissements hospitaliers, est en constante progression depuis le début des années 90.Le recours à un service d'urgences et l’appel à des généralistes de garde semblent liés à l'absence de prise en charge habituelle par un médecin traitant (ou du moins à l’irrégularité du suivi médical), à la précarité socio-économique des patients et à la mauvaise perception de symptômes nécessitant des soins urgents. Par ailleurs, en 1998, seuls 21,5 % des passages aux urgences ont donné lieu à une hospitalisation en soins de courte durée.
Enfin, le Bureau National du SNJMG constate l'absence, ici comme ailleurs, de politique de santé publique, la place incontournable et pourtant mal reconnue des généralistes dans la prise en charge des urgences et l’utilisation dans les services d'urgences des médecins en formation (internes et résidents) et des médecins à diplômes étrangers comme main-d’œuvre bon marché et corvéable à merci.

Aussi, le Bureau National du SNJMG propose de :
- Définir une politique de prise en charge globale et cohérente des urgences :

• Reconnaître le caractère de mission publique de la prise en charge des urgences (définition d'objectifs et budgétisation des moyens financiers correspondant aux objectifs retenus)

• Allier moyens hospitaliers (publics et privés) et extra hospitaliers (médecins généralistes et pompiers) en définissant le rôle et la participation de chacun à la prise en charge des urgences

• Lutter contre la sollicitation abusive de moyens médicaux par l'information et l'éducation du public

• Organiser un premier recours non hospitalier

• Éviter le recours systématique aux structures hospitalières en luttant contre l’abandon de la prise en charge des personnes en situations de précarité et en organisant le premier niveau de réponse téléphonique (interconnexion efficace 15 /18 /médecins de garde)

• Donner aux généralistes les moyens d’assurer leur mission de premier recours (révision de la nomenclature, rémunération forfaitaire pour l’astreinte de la prise de garde, création de structures de soutien technique aux médecins de garde, statut des remplaçants à l’égal des remplacés)

- Améliorer l’efficience des services hospitaliers d’urgences

• Déterminer pour chaque service les moyens adéquats en matériel et personnel

• Améliorer les conditions de travail des personnels des services d’urgences
  (35 heures pour les personnels non médicaux et repos de sécurité + limitation du temps de travail hebdomadaire à 48 heures pour TOUS les personnels médicaux)

• Accorder une digne et véritable place aux généralistes dans les services d'urgences
  

(1) Tarnow-Mordi, Lancet 2000 ; 356 : 185-89
(2) Communiqué de presse du SNJMG (07.07.2000)
(3) Études et Résultats _ n°72 - juillet 2000.

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- JUILLET

Licences de remplacement : victoire dans les prolongations
Le SNJMG se réjouit de la publication au Journal Officiel du décret du 29 Juin 2000 modifiant le décret du 04 février 1994. Ce décret autorise jusqu'au 1er novembre 2001 les résidents en Médecine Générale à obtenir une licence de remplacement après avoir effectué trois semestres de résidanat, sans être obligés d'effectuer un stage de six mois chez un praticien en ville.
Ce décret modificatif vient récompenser le travail constant du SNJMG (depuis février 1994) pour allier la promotion de la médecine générale (via la mise en place du stage chez le praticien et l'obligation à terme de la validation de ce stage pour obtenir la licence de remplacement) et la défense des résidents (via la mise en place de mesures transitoires évitant aux promotions en cours d'être pénalisées par l'instauration brutale de cette obligation).
Le SNJMG tient également à remercier les résidents qui se sont mobilisés lors de la grève des gardes d'avril 2000. En effet, ce conflit a permis de surmonter les dernières résistances à la prolongation des mesures transitoires dont la fin avait été initialement fixée à la date du 1er novembre 1999.
Enfin, le SNJMG souligne que ce décret modificatif permettra la résolution des multiples problèmes engendrés par la fin trop précoce des premières mesures transitoires : rupture d'égalité entre résidents, situation ambigüe des résidents "ancien régime", licences de remplacement "hors cadre légal" délivrées par certains conseils départementaux de l'Ordre, problèmes de continuité et permanence des soins du fait de la pénurie de remplaçants.

Issy Les Moulineaux,
Le 07 juillet 2000

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- JUIN

Une nouvelle publication du SNJMG : le guide de l'installation
L’une des missions importantes que s’est donné le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes depuis sa création en 1991, est la diffusion d’une information de qualité, libre de toute pression extérieure.
C’est ainsi que le SNJMG a successivement mis en place :

 

Le Parlement Européen donne une suite législative à la grève des internes!
Le Bureau National du SNJMG accueille avec une certaine satisfaction le vote du Parlement Européen le 17.05.2000 modifiant la directive 93/104/CE sur le temps de travail.
Cette modification votée le 17.05.2000, concerne, entre autres, les médecins en formations qui étaient jusqu'à présents exclus du champs d'application de cette directive.
Selon cette modification, "les médecins en formation relèveront (...) du champ d'application de la directive (maximum 48 heures de travail hebdomadaire au cours d'une période de référence de quatre mois) après une période de neuf ans. La période de neuf ans se subdivisera comme suit: délai de transposition de quatre ans et période transitoire de cinq ans. Au cours des trois premières années de la période transitoire, le nombre des heures de travail hebdomadaire n'excédera pas 58 heures et, au cours des deux dernières années, 56 heures."
Le SNJMG a été la seule organisation impliquée dans la grève des internes et résidents d'avril 2000 à inclure dans ses revendications la limitation du temps de travail hebdomadaire. C'est pourquoi, le SNJMG apprécie la démarche progressiste du Parlement Européen qui contraste avec l'absence d'avancée dans nos discussion avec les ministères.
Toutefois, nous déplorons dans la modification européenne la longueur des délais d'application et la possibilité de délai supplémentaire de deux, voire trois, ans (même si, "au cours des éventuelles périodes supplémentaires, le nombre d'heures de travail hebdomadaire maximal ne peut excéder 52 heures").
Le Bureau National du SNJMG reste donc vigilant sur les suites qui seront données à ce vote du Parlement Européen et poursuivra son action auprès des autorités françaises pour assurer de bonnes conditions de travail aux internes et résidents.

Issy les Moulineaux, le 30.05.2000

 

MAI

Le nouveau Bureau National

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes est heureux de pouvoir vous informer de la composition de son premier Bureau National du millénaire. En effet cette équipe, plus jeune, mais toujours aussi diverse, saura pour l’année 2000 – 2001 prendre la mesure des enjeux actuels. Nous espérons grâce à l’expérience et aux implications antérieures du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes aboutir rapidement sur de nombreux dossiers.

Président
Olivier GATTOLLIAT (Résident 93)

Vice-Président(e)s
Véronique BATARDY (Remplaçante 75)
Antoine BURIN (Résident 33)
Mathias HUITOREL (Remplaçant 92)
Frédéric PENIT (Assistant 34)

Secrétaire Générale
Magali PERCOT (Résidente 75)

Trésorier
Olivier MOREL (Résident 78)

Autres membres
Cécile DRUGEON (Remplaçante 33)
Erwan PAPIN (Remplaçant 75)
Alexandre RAFALOVITCH (Installé 69)
Jean-François RICOIS (Résident 91)

Issy les Moulineaux, le 29 mai 2000

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Soutien aux externes
A l’occasion des négociations entre Martine Aubry et les organisations d’internes et de résidents (ISNIH, SNJMG, ISNAR), l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) appelait les externes à une grève totale des stages et des gardes. Cet appel constituait un prolongement à l’action des internes et résidents, débutée le 17 avril 2000.
A l’image de leurs aînés, les étudiants en médecine de deuxième cycle (externes) constataient la précarité de leur statut, et se mobilisaient logiquement dans un mouvement de protestation.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) partage les revendications de l’ANEMF dans ce mouvement :

• Possibilité pour les étudiants entrés en DCEM2 (quatrième année de médecine) de choisir leur statut (universitaire ou hospitalier)

• Revalorisation des indemnités pour les stages et les gardes.
  

De plus le SNJMG souhaite comme l’ANEMF :

• Une réforme des études médicales assurant le droit d’accès au troisième cycle des études médicales sans condition, pour les étudiants ayant validé leur DCEM, l’internat pour tous les étudiants en troisième cycle

• Une hausse du numerus clausus de première année.
  

Aussi le Bureau National du SNJMG tient à manifester son soutien au mouvement de grève des externes et souhaite que le gouvernement entende pleinement leurs revendications.

Issy les Moulineaux, le 5 mai 2000

 

AVRIL
Fin de la grève des résidents
Suite au projet d'accord du mercredi 26.04.2000 entre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et les trois organisations d'internes et de résidents, le Bureau National du SNJMG a informé les résidents du contenu de ce texte.
Dans l'attente du retour de l'avis des résidents en régions, le Bureau National du SNJMG a pu constater au niveau national et notamment lors de l'Assemblée Générale de Paris du vendredi 28.04.2000, l'effet de confusion causé par les informations données par de nombreux médias suite à l'invitation de l'ISNAR le jeudi 27.04 au soir à la reprise du travail pour les gardes de ce week-end. Le Bureau National a également pris note des quelques aménagements du texte obtenu conjointement par l'ISNIH et le SNJMG entre le 27 et le 28.04.2000.
Aujourd'hui, l'ISNIH et le SNJMG ont convoqué chacun leurs instances nationales qui sont restées en contact permanent pour s’informer mutuellement de leurs positions respectives.

Nous déplorons toutefois l’absence de réponse concrète sur la diminution du temps de travail.

Issy les Moulineaux, le 29 avril 2000

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Le SNJMG dément l’arrêt de la grève par les résidents de certaines villes de France.
Nous réitérons notre appel à un maintien d’un mouvement de grève dans sa forme actuelle.
Ceci sera valable jusqu’à consultation de l’ensemble des résidents français et décision quant à la suite à donner aux propositions du gouvernement et à la signature d’un protocole d’accord.
Nous espérons une issue rapide à ce conflit.
Issy les Moulineaux, le 27 avril 2000

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Un repos pourtant bien mérité
Depuis plus d'un an, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes lutte pour la mise en place d'un repos de sécurité pour les praticiens en formation.
Pourtant imposé par la législation européenne depuis novembre 1998 (directive 93-104 du conseil européen étendue aux praticiens en formation le 18 novembre 1998), le repos de sécurité permettrait aux résidents (médecins généralistes en formation) et aux internes (médecins spécialistes en formation) de ne pas travailler le lendemain d'une garde. En effet, actuellement ceux ci peuvent être amenés à travailler jusqu’à 36 heures sans se reposer.
Cette situation constitue pour le SNJMG une atteinte grave au droit du travail et fait encourir aux patients des risques inacceptables. Peut-on décemment accepter qu'un médecin soigne un patient alors que ses compétences et réflexes peuvent être diminués par la fatigue ? Les patients ne sont-ils pas en droit d'exiger une vigilance maximum de la part de leurs médecins ?
Le mouvement de grève des résidents et internes du printemps 1999 avait déjà mis en exergue cette problématique : le gouvernement s'était alors engage à réfléchir sur les conditions de mise en application en 2000 de ce repos de sécurité pour tous les personnels médicaux hospitaliers.
En ce mois d'avril 2000, force est de constater qu'aucune mesure concrète n'a été prise pour les praticiens en formation alors que le repos de sécurité est acquis pour les praticiens hospitaliers titulaires exerçant dans nos hôpitaux.
Pire, notre pays est l'un des derniers de la communauté européenne à ne pas avoir pris en compte cet aménagement du temps de travail.
Le repos de sécurité est l'une des revendications majeures des résidents qui se sont engages le 17 avril 2000 dans un nouveau mouvement de protestation.
Cette grève des gardes ne sera donc suspendue que lorsqu'ils auront obtenu entre autres un engagement ferme du gouvernement en faveur d'une application à court terme de cette mesure.
Issy les Moulineaux le 22 avril 2000

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Participation de l'ISNAR à la grève du 17 avril 2000
Le Bureau National du SNJMG exprime sa satisfaction à l'annonce de la participation de l'ISNAR à la grève du 17 avril 2000. Suite aux préavis de l'ISNIH (déposé le 03.04.2000) et du SNJMG (déposé le 10.04.2000), l'ISNAR a déposé le 12.04.2000 un troisième préavis sur des revendications qui rejoignent pour l'essentiel celles du SNJMG à savoir la défense de la médecine générale, l'application du repos de sécurité et le juste paiement du travail effectué par les résidents/internes en médecine générale ainsi que la prolongation des mesures transitoires pour la licence de remplacement.
A ce propos, la mise en place des négociations entre le gouvernement et les organisations de jeunes médecins laisse entrevoir la possibilité d'un dénouement heureux pour les licences de remplacement. Mais, le SNJMG qui travaille sans relâche sur ce dossier depuis 1994 (voir la revue Jeune-MG n°33), ne peut pas se satisfaire de vagues promesses. Compte tenu de la situation de blocage dont le gouvernement tirait argument pour s'abstenir de toute action, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a décidé d'adjoindre à sa plate forme de revendications la demande d'un décret modificatif établissant au 1er novembre 2001 la fin des mesures transitoires pour la délivrance de remplacement.
Issy les Moulineaux, le 14.04.2000.

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Oui à la réforme mais pas à n’importe laquelle !
Suite au dépôt de préavis de grève des internes et résidents pour le 17 avril 2000, le Bureau National du SNJMG apprécie la mise en place de rencontres entre le gouvernement et les organisations de médecins en formation. Toutefois, le Bureau National du SNJMG s'inquiète des rumeurs faisant état de l'annonce imminente des projets de lois relatifs à la réforme des études médicales.
Le SNJMG agit depuis sa création en 1991 pour une réforme des études médicales assurant la reconnaissance de la Médecine Générale comme discipline clinique et universitaire.
En ce début d'année, le Bureau National avait renouvelé son impatience devant l'impression de sur-place donnée par le gouvernement depuis le discours de Lionel Jospin le 30 juin 1999, en clôture des Etats Généraux de la Santé.
Pour autant, l'annonce de projets de reforme ne peut être acceptée sans une information préalable des différentes parties concernées. D'ailleurs, en mars 2000, les organisations représentant les étudiants en médecine, les internes de spécialités et les résidents/internes en médecine générale (ANEMF, ISNIH, ISNAR et SNJMG) avaient pris une position commune contre toute tentative de passage en force du gouvernement.
Le Bureau National du SNJMG appelle donc le gouvernement à une véritable négociation commune à toutes les organisations impliquées dans le présent conflit sur le statut et la rémunération des médecins en formation, sans interférence avec l'indispensable discussion sur la nécessaire réforme des études médicales. Enfin, le Bureau National du SNJMG incite les résidents à la vigilance devant toute tentative de mise en place de mesures contraires à leur intérêt via la réforme des études médicales (exemple : entrave à l'installation par l'obligation de certification).
Issy Les Moulineaux, le 13 avril 2000

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Préavis de grève.
Après avoir pris connaissance de l’avis de résidents suite au préavis de grève des internes de spécialités, le Bureau National du SNJMG a décidé de déposer un préavis de grève illimité des gardes pour les résidents (internes en médecine générale) à compter du 17.04.2000. Cette décision se justifie par l’absence d’avancée concernant les revendications suivantes:
- Reconnaissance du statut de Praticien Hospitalier en formation
- Limitation à 48 heures du temps maximum de travail hebdomadaire (selon les projets de directive européenne concernant les médecins en formation).-
- Mise en place du repos de sécurité déjà prévu dans le statut des praticiens hospitaliers et promis suite à la grève des internes et résidents en avril 1999.
- Revalorisation salariale des internes et résidents .
- Rémunération des présences effectives lors des week-end afin d’assurer la présence médicale dans les services.
- Doublement de la rémunération des gardes faites au-delà des dispositions statuaires.
- Création adéquate de postes d’assistants généralistes afin d’améliorer la prise en charge des patients et l’encadrement des résidents.
- Amélioration des conditions de travail personnel avec un accès facilité aux ressources documentaires en ligne et bibliothécaires, hospitalières et universitaires

Le Bureau National du SNJMG qui reste attaché à la poursuite du travail sur la réforme des études médicales des 1er et 2ème cycles ainsi que sur la réforme du concours de spécialités et du Troisième Cycle de Médecine Générale, est disponible pour toute négociation avec les pouvoirs publics afin de renouer au plus tôt un dialogue constructif sur ces questions statutaires.
Issy les Moulineaux, le 10/04/2000

 

- MARS
Grève des internes.
Après avoir pris connaissance du préavis de grève de l’ISNIH, le Bureau National du SNJMG convient de l’urgence de prise de mesures concernant l’ensemble des revendications proposés :
- Revalorisation salariale des internes et résidents
- Rémunération des présences effectives lors des week-end afin d’assurer la présence médicale dans les services.
- Doublement de la rémunération des gardes faites au-delà des dispositions statuaires.
- Rémunération des astreintes homogène à hauteur d’une demi garde si elles donnent lieu à déplacement.
- Création de postes d’assistants généralistes et spécialistes, et de postes de CCA afin d’améliorer l’encadrement et la prise en charge des patients

Mais le Bureau National du SNJMG ne souhaite pas que ces 5 points masquent les autres revendications importantes.

A savoir :
- Reconnaissance du statut de Praticien Hospitalier en formation.
- Limitation à 48 heures du temps maximum de travail hebdomadaire (selon les projets de directive européenne concernant les médecins en formation).
- Mise en place du repos de sécurité déjà prévu dans le statut des praticiens hospitaliers et promis suite à la grève des internes et résidents en avril 1999).
- Poursuite du travail sur la réforme des études médicales du 1er et 2ème cycle ainsi que sur la réforme du concours de l’internat et du Troisième Cycle de Médecine Générale.

Sous réserve de prise en compte de ces revendications supplémentaires, le Bureau National du SNJMG s’associe pleinement aux revendications actuelles des internes des hôpitaux.
Issy les Moulineaux le 31/03/2000

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Réformes des études médicales et de l’Internat.
Dans le cadre des réformes des études médicales, les 4 organisations représentatives des étudiants en Médecine, des Internes de spécialités et des Internes de Médecine générale, (ANEMF ; ISNIH ; ISNAR ; SNJMG), se sont rencontrées le mercredi 15 mars 2000 afin de constituer une plate-forme commune de propositions sur les réformes de l’Internat et du 3ème cycle.
Les 4 organisations se prononceront rapidement sur un schéma consensuel et s’opposeront à toutes tentatives de passage en force de ces réformes comme ce fut le cas pour le 2ème cycle.
ANEMF ; ISNIH ; ISNAR ; SNJMG
Contacts presse : NAZAC André : 06.61.64.06.96 (I.S.N.I.H) / ORGAER Christophe : 06.68.23.70.90 (A.N.E.M.F) / GRIMAUD Alexander : 06.80.68.78.15 (I.S.N.A.R) / BURIN Antoine : 06.20.42.16.62 (SNJMG)

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Médecins Hospitaliers : les limites d'un accord
Depuis la fin février 2000, le gouvernement multiplie les gestes d'apaisement vis à vis des médecins hospitaliers.
Pourtant, si le gouvernement a décidé de surseoir à l'application de l'arrêté sur la rémunération des gardes des attachés et assistants associés, le protocole d'accord ne parle pas explicitement d'une grille unique de rémunération pour spécialistes, généralistes et associés.
Mais, il y a pire : alors que le protocole d'accord évoque la réduction du temps de travail des Praticiens Hospitaliers, le gouvernement mène une politique diamétralement opposée auprès des institutions européennes.
En effet, le Parlement Européen propose de fixer pour les médecins en formation, un temps de travail hebdomadaire maximum de 48 heures, dans une Directive applicable aux pays de l'Union sous un délai de 4 ans. Or, la France se joint à la Grande-Bretagne et à l'Irlande pour bloquer cette directive en proposant un délai de … 13 ans !
C'est (au moins) la deuxième fois que ce projet est discuté : il y a près de huit ans, la France et la Grande-Bretagne avaient déjà fait obstruction à cette mesure. A l'époque, les trois syndicats de jeunes médecins (leSNJMG, l'ISNIH et l'ISNCCA) avaient protesté ensemble contre cette politique. Aujourd'hui, il est paradoxal que le gouvernement français adopte une telle
attitude alors qu'il a imposé les 35 heures par la loi et veut convaincre de son intérêt pour les conditions de travail à l'hôpital et pour la sécurité des patients.
Le Bureau National du SNJMG s'élève donc avec force contre cette politique et demande à être reçu par les représentants du gouvernement pour discuter des conditions d'exercice des jeunes généralistes à l'hôpital (résidents, attachés et assistants).

Issy les Moulineaux, le 17.03.2000

 

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JANVIER

Les services d'urgences, symbole du malaise hospitalier
Surcharge de travail, conditions précaires d'accueil des patients, violence..Depuis quelques semaines, les services d'urgences cristallisent tous les problèmes du secteur hospitalier. Le SNJMG qui regroupe, entre autres, des résidents et des assistants en médecine générale, ne cesse d'alerter les pouvoirs publics sur la dégradation du fonctionnement des urgences hospitalières et de l'hopital dans son ensemble. Malgré nos appels et ceux d'autres organisations syndicales de différents personnels hospitaliers, il n'y a eu que des mesures ponctuelles et partielles n'ayant pour effet que la résolution de conflits locaux ou passagers. Afin de promouvoir des solutions structurelles à ce problème, le SNJMG rappelle que cette situation resulte, entre autres :
- de l'absence de véritable politique de santé publique,
- du defaut d'organisation rationnelle des structures hospitalières publiques et privées,
- d'une mauvaise utilisation des lits hospitaliers,
- de conditions d'exercice difficiles pour les personnels hospitaliers (effectifs, horaires, statuts, rémunérations, evolutions de carrière)
- d'un cadre légal (ordonnances de 1958) dépassé
Ainsi, le SNJMG demande :
- la mise en place d'une politique de Santé publique digne de ce nom avec la mise en adéquation des moyens humains et financiers avec les objectifs sanitaires retenus
- la recherche d'une prise en charge cohérente des urgences alliant moyens hospitaliers (publics et privés) et extra hospitaliers (médecins généralistes et pompiers),
- l'organisation pertinente des 35 heures pour les personnels non médicaux et la limitation du temps de travail hebdomadaire à 48 heures pour tous les personnels médicaux (internes et résidents inclus)
- la mise en place d'un système de repos de sécurité aprés chaque garde pour tous les personnels médicaux (internes et résidents inclus)
- la fin de l'utilisation des médecins en formation (internes et résidents) et des médecins à diplômes etrangers comme main d'oeuvre bon marché et corvéable à merci,
- des modifications de statuts et de rémunération (harmonisation et revalorisation) rendant suffisamment attractives les carrières hospitalières,
- l'abrogation des ordonnances de 1958 et la définition d'un nouveau cadre légal pertinent.
Le BN du SNJMG exprime son soutien aux différents mouvements de protestations en cours et aux organisations hospitalières appelant à des journées d'action les 27 et 28 janvier 2000.

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Quelle solution pour les licences de remplacement??

C'est le 01 novembre 1999 qu'ont pris fin les mesures transitoires concernant la delivrance des licences de remplacement en Médecine Générale.
Depuis Octobre1997, le SNJMG s'est élevé contre le risque de rupture d'égalité entre résidents qu'engendrait la fin trop précoce des mesures transitoires (voir rappel historique ci joint).
Assurant la défense des résidents, le SNJMG ne s'est pas contenté d'attendre que les faits lui donnent raison : en juin 1999, le syndicat a publié une lettre ouverte à l'adresse de Bernard Kouchner puis, à l'automne 1999, a pris contact avec toutes les parties concernées et lancé une pétition nationale pour obtenir la prolongation des mesures transitoires.
Grâce à ces actions, le SNJMG a obtenu la réouverture du dossier :
- le Secrétariat d'Etat à la Santé a reconnu la réalité du problème
- le Conseil National de l'Ordre des Médecins a toléré la prorogation à titre exceptionnel des licences de remplacement des résidents "nouveau régime" (1) n'ayant pas validé le stage chez le praticien (en laissant cette décision à l'appréciation des conseils départementaux)
- le Syndicat de la Médecine Générale et la Société Francaise de Médecine Générale ont apporté leur soutien à la demande de prolongation des mesures transitoires ; MG-France a également accepté cette prolongation à condition qu'elle ne concerne que les résidents (et pas les internes de spécialités).
Toutefois, le SNJMG a dû intervenir les 16 et 17 decembre 1999 au coté du collectif des remplaçants nantais pour obtenir du conseil départemental de l'Ordre et de la DDASS l'autorisation, pour les étudiants "ancien régime"(2), de remplacer . Enfin, le SNJMG est toujours dans l'attente d'une solution officielleet pertinente aux problèmes révélés par la fin des mesures transitoires.
Pour toutes ces raisons, le SNJMG interpelle la communauté médicale et les pouvoirs publics: y aura-t-il consensus pour trouver une issue honorable pour tous (résidents, maitres de stages, enseignement de la médecine générale, permanence des soins) ou faut-il accepter la conspiration du silence et laisser le temps faire son oeuvre au mépris de situations personnelles dramatiques et de problèmes structurels fragilisant le stage chez le praticien?
Issy les Moulineaux, le 06.01.2000
(1) : Résidents des promotions novembre1996 et suivantes soumises au stage chez le praticien
(2) : Résidents des promotions antérieures à novembre1996 non soumises au stage chez le praticien
Rappel historique :
C'est le 2 novembre 1996 que la premiere promotion d'étudiants en médecine générale concernée par le stage de 6 mois chez le généraliste entamait son résidanat.Toutefois, il faudra attendre le 02 Novembre 1997 pour les vrais débuts de ce nouveau stage.
Le SNJMG, conscient que ce stage rendait caduques les précédentes dispositions pour la délivrance de la licence de remplacement en médecine générale, obtenait le 28 aout 1997 que toutes les parties concernées par la question s'accordent sur de nouvelles dispositions prenant en compte ce stage chez le praticien et prévoyant des mesures transitoires initiales. Le SNJMG souhaitait ainsi allier la promotion de la médecine générale (via l'obligation de validation du stage chez le praticien pour obtenir la licence) à la défense des résidents (via la mise en place de mesures transitoires évitant aux promotions en cours d'être pénalisées par l'instauration de cette obligation).
Le SNJMG a donc soutenu le projet de décret proposé le 16 octobre 1997 par la Direction Générale de la Santé et le Secréteriat d'État à la Santé. Celui ci imposait la validation de trois stages de résidanat pour la délivrance de la licence, dont obligatoirement le stage chez le praticien, mais instaurait également une période transitoire prenant fin en janvier 2001 où seule était exigée la validation de deux stages agréés pour la médecine générale, stage chez le praticien non obligatoire.
Une telle période de mesures transitoires avait l'avantage aux yeux du SNJMG de "couvrir" les deux promotions ayant débuté leur résidanat sans bénéficier d'un cadre législatif adéquat concernant les licences de remplacement (NB: fins théoriques du résidanat pour les promotions de novembre 1996 et novembre 1997 : 01 mai 1999 et 01 mai 2000) ainsi que la promotion précédente non soumise au stage chez le praticien (NB: fin théorique des licences de remplacement pour la promotion de novembre 1995: 01 novembre 2000). De plus, cette période permettait une montée en charge progressive des stages chez le praticien (par exemple, en novembre 1997, seuls six stages étaient proposés aux 64 résidents de Grenoble) et évitait les effets pervers d'organisations différentes de choix de stages d'une région à l'autre (par exemple, la DRASS et la Fac de Bordeaux imposent aux résidents la date de leurs stages chez le praticien) ; il s'agit ici de problèmes structurels liés à la création du stage chez le praticien et non résolus à ce jour malgré les avertissements répétés du SNJMG depuis 1996.
Insensibles à la logique de ce raisonnement, les syndicats de généralistes installés et le collège des généralistes-enseignants ont fait front commun pour obtenir la fin des mesures transitoires à la date du 01 novembre 1999.

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