- JANVIER

 SNJMG : NOUVELLE ANNEE, NOUVELLES TETES !

Conformément aux statuts du syndicat (adhésion limitée à la troisième année d'installation), le Docteur Pierre MARTIN a remis sa démission de la présidence du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes lors de la réunion du Bureau National du 20 décembre 1997. Cette démission a pris effet le 1er janvier 1998.

Lors de cette réunion, le Bureau National a procédé à l'élection des nouveaux responsables du syndicat. Il est désormais constitué des personnes suivantes :

Président : Frédéric-Arnaud de BUSSCHERE, médecin adjoint à Pointe-à-Pitre

1ère Vice-Présidente : Véronique BATARDY, remplaçante à Paris

2è Vice-Président : Frédéric PENIT, résident à Paris

Secrétaire Général : Dr François PELISSIER, installé à Wasselonne

Secrétaire Générale adjointe : Dr Laurence WITTKE, remplaçante à Paris

Trésorier : Xavier AMORES, remplaçant à Paris

Autres membres du Bureau

Lionel ANXO, remplaçant à Paris

Pascale AUBIER, remplaçante à Paris

Jean HRYSKIEWICZ, remplaçant à Lille

Yacine N'DIAYE, médecin scolaire à Paris

Jean STEFFANN, assistant à Besançon

Bruno THUBERT, assistant à Paris

Cette nouvelle organisation sera effective à la date de la prochaine réunion du Bureau National le 17 janvier 1998.

Paris, le 6 janvier 1998

 

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- JUIN 

Suite à la 7è Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 1998, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a réuni son Bureau National le 21 juin 1998.

Il a désormais la composition suivante :

 

Président : Frédéric PENIT, résident en Ile-de-France

Vice-Présidents : Véronique BATARDY, remplaçante en Ile-de-France

Dr Jean STEFFANN, assistant en Bourgogne

Secrétaire Générale : Dr Geneviève RICHARD, vacataire en Ile-de-France

Secrétaire Général adjoint : Dr François PELISSIER, médecin généraliste installé en Alsace

Trésorier : Dominique MALLET, résident en Ile-de-France

Dr Lionel ANXO,remplaçant en Ile-de-France

Dr Pascale AUBIER, remplaçante en Ile-de-France

Frédéric-Arnaud de BUSSCHERE, remplaçant en Languedoc-Roussillon

Dr Pierre MARTIN, installé en Midi-Pyrénées

Dr Yacine N'DIAYE, médecin scolaire en Ile-de-France

Dr Bruno THUBERT, remplaçant en Ile-de-France

Dr Laurence WITTKE, remplaçante en Ile-de-France

Issy-les-Moulineaux, le 23 juin 1998

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MOUVEMENT DES INTERNES : LES RESIDENTS ONT SU FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX

Vendredi 26/6/98, M. Bernard KOUCHNER, Secrétaire d'Etat à la santé, a signé avec 4 organisations d'internes et de résidents (1) le protocole d'accord mettant fin au mouvement de protestation ayant perturbé le fonctionnement des gardes.

Ce mouvement était provoqué par l'impression de blocage que ressentaient les organisations d'internes et de résidents dans leurs discussions avec le ministère.

Grâce à la mobilisation des internes et des résidents, à l'excellente coordination des 3 organisations nationales représentant les internes de spécialités (Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux), les internes de pharmacie (Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie) et les résidents en médecine générale (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes), et à la bonne écoute des représentants des ministères lors des 5 réunions de négociations, le protocole d'accord signé le 26/6/98 entérine plusieurs avancées importantes, et parmi celles-ci :

- la réévaluation de l'indemnisation des gardes,

- le principe de l'indemnisation ET de la récupération des gardes,

- la limitation du nombre des gardes obligatoires,

- l'obtention de 2 demi-journées par semaine pour la formation universitaire,

- la meilleure couverture sociale des internes et résidents.

De plus, le Bureau National du SNJMG apprécie que 2 de ses revendications spécifiques aient été satisfaites :

- l'alignement de l'indemnisation des gardes de 5è semestre des résidents sur celle des gardes de 5è semestre des internes de spécialités,

- la mission d'un groupe de travail pour la création d'une indemnité de transport pour les résidents en stage chez le praticien.

Au-delà de ces résultats, le Bureau National du SNJMG tient à remercier ses adhérents qui ont manifesté leur soutien dans notre démarche, les organisations d'internes de spécialités et en pharmacie qui ont fait preuve d'efficacité et de solidarité, et les associations locales de résidents avec lesquelles nous avons entretenu de fructueux échanges d'information.

Le Bureau National du SNJMG formule le souhait que le protocole d'accord ne soit pas une fin en soi et que nous saurons, en collaboration avec les autres organisations d'internes et de résidents et grâce au soutien des ministères, faire respecter dans chaque hôpital et chaque service les avancées obtenues.

Issy-les-Moulineaux, le 29/6/98

(1)ISNIH, FNSIP, SNJMG, SRP 

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- SEPTEMBRE

 LE SNJMG FAIT SA RENTREE !

Mardi 1er/9/98, M. Bernard KOUCHNER, Secrétaire d'Etat à la santé, entouré de deux membres de son cabinet, Mmes DUX et VEBER, a reçu une délégation du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, conduite par Frédéric PENIT, son nouveau Président.

Cette rencontre a été l'occasion d'une discussion à bâtons rompus sur les principaux dossiers dont M. KOUCHNER a la charge : formation médicale initiale et continue, convention médicale, informatisation, hôpital, … Sur chacun de ces dossiers, la délégation du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a informé M. KOUCHNER de la réflexion et des propositions du syndicat.

Cette discussion a mis en évidence un certain nombre de convergences entre les projets ministériels et les propositions du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes :

- remplacement de l'actuel concours d'internat de spécialités par une épreuve nationale classante par filière (spécialités ET médecine générale),

- mise en place d'une structure unique gérant la FMC scientifique (le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes souhaite que cette structure rassemble à importance égale médecins libéraux, salariés, hospitaliers, experts en formation -universités et sociétés savantes- et les associations de FMC),

- mise en place d'un statut et d'une grille de rémunération uniques et revalorisés pour tous les assistants,

- recherche d'une solution équitable pour les médecins à diplôme étranger (le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes apprécie la philosophie générale prônée par M. KOUCHNER sur cette question).

La délégation du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a également remis au Secrétaire d'Etat ses propositions en matière de convention (propositions également transmises aux partenaires conventionnels) et d'informatisation.

Enfin, la délégation du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a exprimé sa satisfaction à l'annonce de la prochaine officialisation de la revalorisation de la rémunération des gardes des internes et résidents (avec rattrapage depuis le 1er/7/98) et des modifications statutaires issues du protocole d'accord ayant mis fin au mouvement de juin 98 (pendant lequel le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes assumait la représentation nationale des résidents en médecine générale).

M. KOUCHNER a clôturé la réunion par une invitation faite au Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes à participer aux Etats généraux de la santé.

Issy-les Moulineaux, le 10/9/98

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ALERTE AUX URGENCES !

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes soutient les revendications des organisations d'urgentistes (AMUHF, SUH) qui appellent à une journée de grève le lundi 21 septembre 1988 :

- la création de postes de PH pour les urgentistes, avec comme objectif un plan quinquennal de 1500 urgentistes pour ces services,

- une contractualisation des statuts précaires (attachés, vacataires, assistants généralistes, faisant-fonction de PH), avec amélioration de la couverture sociale et des droits sociaux,

- une amélioration des conditions de travail, avec notamment un renforcement du personnel paramédical,

- une véritable organisation territoriale des urgences assurant sécurité et qualité.

Par ailleurs, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes tient à rappeler que :

- l'administration hospitalière est responsable de la planification et de l'organisation de l'accueil des patients aux urgences au cours de la grève pour que celui-ci continue à se faire dans les meilleures conditions et sans préjudice pour eux,

- l'ouverture de postes de PH, la revalorisation des statuts et l'amélioration des conditions de travail doivent concerner non seulement les urgentistes mais aussi tous les médecins généralistes à l'hôpital,

- notre syndicat est opposé à une spécialisation des urgences car celles-ci sont par définition polyvalentes et font partie de la médecine générale (même s'il estime nécessaire une qualification des cadres dans les services d'urgence).

Enfin, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes réaffirme qu'une bonne prise en charge des urgences ne peut se faire sans la collaboration des médecins généralistes (premiers acteurs sur le terrain) au cœur de réseaux "ville-hôpital". Il est donc nécessaire de favoriser au maximum leur participation aux urgences au sein de l'hôpital (régulation centre 15, participation aux gardes, …) pour créer les liens qui feront la force de ce réseau.

Issy-les Moulineaux, le 19/9/98

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GENERALISTES A L'HOPITAL : OMBRES ET LUMIERES

En cette rentrée 1998, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes constate l'évolution contrastée des généralistes travaillant dans les hôpitaux français.

Un arrêté du 29/7/98 a été publié le 10/9/98 au Journal officiel, révisant l'indemnisation des gardes des internes de spécialités, résidents en médecine générale et faisant-fonction d'internes (FFI).

Cet arrêté est conforme au protocole d'accord signé en juin 98 entre le gouvernement et les organisations nationales représentant les internes en pharmacie (FNSIP), les internes de spécialités (ISNIH) et les résidents en médecine générale (SNJMG). Il satisfait entre autres une demande spécifique du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes : l'alignement de l'indemnisation des gardes des résidents 5è semestre sur celle des internes 5è semestre. Il satisfait également une vieille revendication du Comité des Médecins à Diplôme Etranger (CMDE) et du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes : l'alignement de l'indemnisation des gardes des FFI sur celle des internes et des résidents.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes apprécie que les engagements qui lui avaient été donnés le 1er/9/98 à l'occasion de sa rencontre avec M. Bernard KOUCHNER aient été tenus.

Toutefois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes est toujours en attente d'un alignement du statut et de la rémunération des assistants associés et de médecine générale sur ceux des assistants spécialistes.

Dans la même optique, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes s'inquiète que depuis le forum sur les urgences hospitalières du 7/3/98, rien de concret n'ait été obtenu concernant le fonctionnement de ces services et la situation professionnelle des assistants. Aussi, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes tient à exprimer son soutien aux revendications des syndicats d'urgentistes qui organisent une journée de protestation le 21/9/98.

Issy-les Moulineaux, le 22/9/98

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L'AVENIR DU SYSTEME DE SOINS NE SE DISCUTERA PAS EN L'ABSENCE DES JEUNES GENERALISTES

Le débat sur le système de soins resurgit en cette fin de mois de septembre.

Cet été déjà, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) adressait aux syndicats représentatifs des généralistes (UNOF / CSMF et MG France) et aux 3 caisses de sécurité sociale (CNAMTS, MSA et CANAM / AMPI) un document reprenant ses principales propositions concernant la convention médicale (voir document).

Par ailleurs, depuis juin 96, le SNJMG réclame des différents gouvernements la mise en place d'une protection sociale garantissant l'accès aux soins de tous les patients. Nous attendons donc avec impatience les suites que Mme Martine AUBRY donnera au rapport du député Jean-Claude BOULARD sur la couverture maladie universelle.

Le Bureau National du SNJMG a également pris connaissance du projet de loi de financement de la sécurité sociale (présenté par Mme Martine AUBRY le 22 septembre 1998). Nous doutons toujours de la pertinence d'une politique de maîtrise des dépenses de santé ne visant que des objectifs purement économiques ; il nous semble plus légitime de viser d'abord la qualité des soins avant d'envisager l'optimisation des coûts. Ainsi, le maintien du moratoire de 7 ans pour les jeunes installés et la disparition du mécanisme complexe des reversements ne sauraient suffire à nous convaincre du bien-fondé de la "clause de sauvegarde", surtout si le gouvernement se laisse la possibilité de baisser, en cours d'année, la valeur des lettres-clefs qui servent de base à la rémunération des actes (ce qui réduit considérablement l'intérêt des deux mesures précitées).

Enfin, le Bureau National du SNJMG tient à réagir aux propositions de M. Marc BLONDEL (Force Ouvrière) de conventionnement sélectif des médecins. Il n'est pas dupe que les futurs installés seront les premières victimes d'une telle mesure (n'oublions pas que les directeurs de centres hospitaliers viennent de se prononcer en faveur de "quotas d'implantation" des médecins libéraux.

Dans un tel contexte, le Bureau National du SNJMG prévient les pouvoirs publics et les partenaires conventionnels que notre syndicat saura s'opposer à toute mesure revêtant un caractère anti jeune médecin.

Issy-les Moulineaux, le 27/9/98

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PROPOSITIONS DU SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES MEDECINS GENERALISTES CONCERNANT LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS DE 1998

Ces propositions se répartissent en trois catégories :

Situation des remplaçants vis-à-vis de la convention :

- Les médecins remplaçants thésés sont des médecins à exercice libéral. A ce titre :

* ils sont électeurs et éligibles aux unions professionnelles de médecins dans les mêmes conditions que les médecins installés,

* ils peuvent participer aux séminaires de formation médicale continue (FMC) indemnisés au même titre que les médecins installés, et peuvent donc percevoir les indemnités quotidiennes afférentes pour pertes de ressources,

* ils reçoivent tous les documents émanant des caisses tels qu’ils sont envoyés aux médecins installés,

* ils sont destinataires de la carte de professionnel de santé.

- Les actes et prescriptions des médecins remplaçants thésés ne sont pas comptabilisés avec ceux des médecins qu’ils remplacent. Ainsi :

* ils sont destinataires des relevés individuels d’activités professionnelles (RIAP),

* ils sont soumis aux références médicales opposables (RMO).

- Au regard de la sécurité sociale, les médecins remplaçants thésés sont considérés comme des médecins affiliés au secteur 1. Néanmoins, lors de leurs remplacements, ils adoptent de façon transitoire le secteur des médecins qu’ils sont amenés à remplacer.

- La situation des médecins remplaçants non thésés reste inchangée par rapport aux textes conventionnels précédents.

 

Secteurs conventionnels

- La convention spécifique des généralistes ne constitue pas pour nous une condition sine qua non ;

- Pour autant, nous réaffirmons notre volonté de remplacer les secteurs conventionnels actuellement fondés sur des critères tarifaires par des secteurs conventionnels se référant à l’activité professionnelle : un secteur "Médecine générale" et un ou plusieurs secteurs de spécialités.

Les missions que s’engage à assurer le praticien dans ce secteur "Médecine Générale" seraient :

1) la coordination et la synthèse des soins, dans le domaine curatif et préventif, des différents intervenants médicaux, paramédicaux et sociaux,

2) la continuité des soins,

3) le premier recours et les urgences,

4) la prévention et le dépistage.

5) l’information et l’éducation des patients.

L’entrée dans ce secteur "Médecine Générale" sera volontaire (pour les non volontaires, il conviendra de définir une convention minimale à leur proposer).

Les dispositions liées à ce secteur sont :

• Un mode de rémunération des généralistes diversifié :

- paiement à l’acte : pour les prestations curatives,

- paiement forfaitaire : pour les prestations suivantes :

* installation : forfait prenant en compte la zone géographique, le secrétariat, le matériel médical, …

* fonction : forfait rémunérant, entre autres, la coordination des soins, la tenue du dossier médical, le suivi des enfants, …

* gardes : forfait dédommageant l’astreinte du médecin (proportionnel au nombre de gardes)

• Une partie de l’exercice professionnel obligatoirement réservée à une (ou des) activité(s) hors soins curatifs :

- dépistage : par exemple médecine scolaire, protection maternelle et infantile, …

- prévention et éducation pour la santé : par exemple participation à des campagnes institutionnelles type CFES, MILDT,

- recherche en médecine générale (par exemple directeur de thèse) et épidémiologie (par exemple participation à des enquêtes de sociétés savantes ou de l’INSERM, du RNSP, …),

- formation en formation médicale initiale (par exemple cours universitaires, maîtrise de stage, …) ou en FMC (par exemple organisation et/ou animation de séminaires),

- représentation dans des instances professionnelles (par exemple unions professionnelles, commissions conventionnelles, conférences de santé, conseils de FMC, …),

- régulation des appels en centre 15,

- travail de synthèse et de suivi d’expérimentations de filières et/ou réseaux de soins.

Ces activités hors soins curatifs sont rémunérées chacune de façon indépendante.

• Des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaire, afin de permettre le temps partagé et l’exercice professionnel dans des conditions correctes.

L'exercice en cabinet de groupe est fiscalement favorisé.

L’ensemble de ces mesures devraient freiner la "course à l’acte" et favoriser la pratique d’une médecine lente, de meilleure efficience pour le patient, de meilleur confort pour le médecin et de moindre coût pour la société.

Maîtrise des dépenses de santé

- Nous rappelons que nous sommes favorables à la responsabilisation des professionnels de santé face à l’évolution des dépenses de santé, mais que cette responsabilisation va de pair avec la définition des missions de chaque professionnel de santé, une révision de la nomenclature générale des actes professionnels et une diversification des modes rémunération.

En effet, nous doutons de la pertinence d’une politique de maîtrise des dépenses de santé ne visant que des objectifs purement économiques. Selon nous, il est plus légitime de viser d’abord la qualité des soins avant d’envisager l’optimisation des coûts.

- C’est dans cet esprit que nous proposons un secteur "Médecine générale" tel qu’exposé précédemment.

- C’est dans ce même esprit que nous nous opposons au principe des lettres-clés flottantes.

- Si, malheureusement, les partenaires conventionnels et/ou les pouvoirs publics s’entêtaient dans un système de régulation purement économique, nous ne manquerions pas d’exiger le maintien du moratoire de sept ans pour les jeunes installés (et pour les remplaçants thésés si nos revendications les concernant étaient satisfaites).

- Enfin, nous rappelons notre opposition catégorique à tout numerus clausus à l’installation et à tout système de conventionnement différé.

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 - OCTOBRE

ENCORE DES PROBLEMES AUX CHOIX DE STAGE DES RESIDENTS D'ILE-DE-FRANCE !

En avril dernier, des erreurs administratives, découvertes par les représentants du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, avaient provoqué le report des choix de stage hospitaliers d'Ile-de-France.

En sa qualité de syndicat représentatif des résidents d'Ile-de-France, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes s'est investi dans le règlement de multiples problèmes d'organisation des choix d'octobre 98, établissement des rangs de classement, adéquation stages / résidents… Grâce à une collaboration efficace avec la DRASS d'Ile-de-France, nous pensions avoir surmonté les principales difficultés.

Hélas, il est apparu, au troisième des quatre jours de choix, que, par négligence de quelques facultés, certains résidents ne figuraient pas sur la liste de classement et que, pour cette raison, les représentants de la DRASSIF les obligeaient à choisir en dernier.

Malgré une entrevue avec Mme le Dr DANIS, Médecin Inspecteur Régional, Frédéric PENIT, Président du SNJMG, et le représentant du SRP, convié par Frédéric PENIT à participer à l'entrevue, n'ont pas convaincu l'administration de changer de position.

Heureusement, à l'invitation des représentants du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, les résidents se sont mis d'accord sur une solution humainement acceptable et finalement globalement respectée : les résidents demandaient à leurs collègues absents des listes de choisir des postes, une fois leurs rangs de classement théoriques atteints, et s'engageaient à ne pas prendre ces postes.

Malgré ce dénouement, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes constate que les résidents ont été les victimes d'un manque de concertation entre facultés et DRASSIF et de l'absence de représentants des facultés lors des choix.

Aussi, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes renouvelle sa demande de séance unique de choix de stages hospitaliers / stages chez le praticien, organisée par la DRASS, en présence de représentants des facultés concernées. De même, il nous paraît indispensable que les choix aient lieu beaucoup plus tôt pour permettre aux résidents de trouver un logement adéquat, et que le nombre de postes offerts soit au moins de 4 % supérieur au nombre de résidents inscrits. Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se tient à la disposition des ministères, des DRASS et des facultés pour atteindre ensemble de tels objectifs garantissant un véritable choix pour tous les résidents et une qualité de formation.

Issy-les Moulineaux, le 28/10/98

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 - NOVEMBRE 

HOPITAL DE MONTREUIL : LES RESIDENTS DE PEDIATRIE EN DANGER…

Les résidents en médecine générale du service de Pédiatrie Générale de l'hôpital général de Montreuil, soutenus par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, ont entamé un mouvement de grève illimité des gardes d'urgences pédiatriques le 20 novembre 1998.

Parfaitement conscients de leurs responsabilités, ils jugent que les conditions minimales nécessaires à l'accomplissement de leur travail dans la sérénité ne leur sont pas offertes.

En effet, fréquemment menacés d'agressions physiques et sujets à de vives remontrances verbales de la part des familles des patients, dans un local où ils assurent seuls l'accueil et la prise en charge des patients, les résidents concernés ont tenté de négocier avec la direction de l'hôpital la présence permanente d'un agent de sécurité pouvant leur porter secours en cas de problème.

En guise de réponse, ils ont eu la surprise de se voir adresser nominativement une assignation abusive, illégale, sous peine de sanctions disciplinaires.

Les résidents de Montreuil et le SNJMG ne peuvent tolérer que l'apprentissage de l'exercice de la Médecine Générale, dans un stage dont ils apprécient pourtant la qualité formatrice, mettent en péril leur santé physique et morale. Ils demandent que soit posté un agent de sécurité au niveau de l'accueil des urgences pédiatriques et ne reprendront leurs fonctions qu'à cette condition.

Le SNJMG constate une fois de plus les effets pervers de la carence en personnels hospitaliers dans les services et invite les pouvoirs publics à approfondir la réflexion sur le sujet.

Issy-les Moulineaux, le 22/11/98