SNJMG - Infos : Les communiqués de presse

- JANVIER

FMC : LE COMPTE N'EST PAS BON

Le 6 décembre 1996, le décret organisant la formation médicale continue des médecins à exercice libéral est paru au journal officiel.

Un mois après cette parution, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes s'étonne que rien ne soit venu préciser ou compléter ce décret avec l'objectif d'une FMC indépendante, de qualité et obligatoire pour tous.

En effet, s'il n'y a toujours aucune explication valable quant à la présence de l'Ordre des médecins et de l'université dans le conseil national comme dans les conseils régionaux de FMC, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes ne dispose d'aucune précision sur la notion de médecins à exercice libéral. Les médecins remplaçants sont-ils considérés comme des médecins à exercice libéral ? Sont-ils soumis à l'obligation de FMC ?

Par ailleurs, aucun texte officiel concernant la FMC des médecins hospitaliers n'est encore sorti. Quant aux médecins salariés, le gouvernement n'a lancé aucune concertation au sujet de leur FMC. Pourtant, comment justifier que les médecins conseil de la sécurité sociale, à la différence des médecins qu'ils contrôlent, ne soient pas soumis à l'obligation de FMC ?

Enfin, au vu des procédures judiciaires en cours au sujet d'éventuels détournements de fonds concernant la FMC "ancienne formule", le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes demande au gouvernement d'ouvrir une concertation sur un financement des organisations syndicales médicales indépendant de la FMC et transparent.

Paris, le 21 janvier 1997

-FEVRIER

CONVENTION MEDICALE LES JEUNES GENERALISTES NE RESTENT PAS SPECTATEURS !

Le 13 février 1997, les discussions entre caisses de sécurité sociale et syndicats médicaux représentatifs se sont engagées afin de conclure une (de) nouvelle(s) convention(s) médicale(s).

En décembre 1996, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes avait décidé de ne pas déposer de demande de représentativité conventionnelle. Le Bureau National estimait alors qu'une telle demande nécessitait une démarche formelle pour faire évoluer la position du syndicat sur le sujet et une organisation interne apte à assumer les conséquences d'une représentativité conventionnelle (conditions difficiles à réunir pour un jeune syndicat dans un délai aussi court après la dénonciation de la convention de 1993).

Pour autant, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a décidé de ne pas renoncer à toute prétention d'intervenir dans le débat conventionnel ; il s'est ainsi exprimé sur la formation médicale initiale, la formation médicale continue et plus globalement sur la réforme de la sécurité sociale.

C'est ainsi que lorsque le syndicat MG FRANCE l'a contacté sur la situation des remplaçants au regard de la convention, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a produit un document qu'il a communiqué, via MG FRANCE, à la discussion conventionnelle.

Ce document, joint en annexe, reprend les motions votées par notre dernière Assemblée Générale visant au respect du statut économique difficile des jeunes installés et à la reconnaissance du médecin remplaçant thésé à l'égal de médecin installé.

Nous formulons l'espoir de voir ces propositions, pour le moins novatrices, reprises dans les textes conventionnels définitifs ; ce sera en tout cas un élément important dans le jugement que nous porterons sur ces textes.

Au-delà de cette initiative, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes entend démontrer par une prochaine proposition sa capacité de réflexion quant à l'exercice "libéral" de notre profession.

Paris, le 19 février 1997

PROPOSITIONS DU SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES MEDECINS GENERALISTES CONCERNANT LA SITUATION DES MEDECINS REMPLACANTS THESES ET LE REVERSEMENT D’HONORAIRES DES JEUNES MEDECINS INSTALLES AU REGARD DE LA CONVENTION MEDICALE 1997

Article x : Reversement d’honoraires des jeunes médecins installés

Les jeunes médecins installés ne sont pas concernés par les procédures de reversement dans la mesure où ils n’ont pas atteint un niveau d’activités comparable à celui de la moyenne des médecins installés du même secteur (échelon local de la CPAM).

Article xx : Situation des remplaçants

§1 * Au regard de la sécurité sociale, les médecins remplaçants thésés sont considérés comme des médecins affiliés au secteur 1. Néanmoins, lors de leurs remplacements, ils adoptent de façon transitoire le secteur des médecins qu’ils sont amenés à remplacer.

§2 * Les médecins remplaçants thésés sont des médecins à exercice libéral. A ce titre :

- ils sont électeurs et éligibles aux unions professionnelles dans les mêmes conditions que les médecins installés,

- ils peuvent participer aux séminaires indemnisés au même titre que les médecins installés, et peuvent percevoir les indemnités quotidiennes pour perte de ressources,

- ils reçoivent tous les documents émanant des caisses tels qu’ils sont envoyés aux médecins installés,

- ils sont destinataires de la carte de professionnel de santé.

§3 * Les actes et prescriptions des médecins remplaçants thésés ne sont pas comptabilisés avec ceux des médecins qu’ils remplacent. Ainsi :

- ils sont destinataires des relevés individuels d’activités professionnelles (RIAP),

- ils sont soumis aux références médicales opposables.

§4 * Les médecins remplaçants thésés ne sont pas soumis au reversement d’honoraires pendant leurs cinq premières années d’activités. A l’issue de cette période, les critères applicables aux jeunes médecins installés leur sont opposables, selon les modalités définies à l’article x.

PASSONS DES DECLARATIONS D'INTENTION AUX ACTES !

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes accueille favorablement l'évolution des réflexions concernant la formation médicale initiale.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes est ainsi satisfait qu'à l'occasion de la convention d'objectifs et de gestion entre la CNAMTS et l'Etat, celui-ci ait annoncé son intention de réduire la proportion de futurs spécialistes parmi les flux d'étudiants. Il se réjouit de voir le rapport d'étape de la mission Coudreau reprendre sa proposition de "mettre fin à la véritable source de déséquilibre qu'est l'internat actuel".

De la même façon, il apprécie les commentaires de Dominique Coudreau sur le dossier de la démographie médicale, à savoir sa gestion partagée entre deux départements ministériels dont l'un "représente d'abord les intérêts des enseignants" et la pollution "massive" de ce dossier par "l'utilisation des internes dans le fonctionnement quotidien des hôpitaux".

Toutefois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes ne sera vraiment satisfait qu'à la mise en application effective de mesures significatives. Or, les récentes expériences nous poussent à modérer notre enthousiasme.

Nous attendons toujours la mise en place dans le deuxième cycle des études médicales d'un certificat / module d'enseignement de médecine générale. Quant au stage de troisième cycle de médecine générale de six mois auprès du praticien demandé pour janvier 1995 par une directive européenne de 1993 et imposé depuis la dernière rentrée universitaire par les ordonnances d'avril 1996, nous en attendons toujours le(s) décret(s) d'application.

A ce sujet, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes met en garde le gouvernement contre toutes difficultés d'organisation qu'engendrerait un retard d'application et contre tous problèmes concernant la licence de remplacement déjà soulevés par ce même stage.

Dans un souci de concertation fructueuse, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes invite le gouvernement à étudier rapidement la mise en œuvre de la nécessaire réforme de la formation médicale initiale avec les différents partenaires intéressés.

Paris, le 13 février 1997

- MARS

LA CONVENTION CHANGE, LES JEUNES GENERALISTES RESTENT DES LAISSES-POUR-COMPTE…

Après avoir pris connaissance du projet de convention établi entre caisses de sécurité sociale et syndicats représentatifs des médecins généralistes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes tient à manifester clairement son désaccord sur les articles concernant les jeunes installés et les remplaçants.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes est pourtant satisfait de trouver dans ce texte la reconnaissance du médecin généraliste comme médecin de premier recours, l'élaboration des bases de filières de soins et la création d'une lettre-clé pour les visites d'urgence.

Mais tous ces éléments positifs, symboliquement fort pour le médecin généraliste, ne peuvent pas faire oublier qu'à l'exemple des précédentes conventions, ce texte se révèle particulier difficile pour les jeunes médecins généralistes. En effet, selon ce projet, le risque de reversement d'honoraires apparaît après deux ans (au pire) ou trois ans (au mieux) d'installation. Même si, les trois qui suivent, il est prévu un abattement de 10 % avant le calcul du reversement, de telles mesures ne peuvent que susciter le mécontentement des jeunes installés au sujet desquels le CREDES a rappelé, il y a quelques mois, les difficultés des débuts d'activité (a).

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes est donc consterné de constater que les partenaires conventionnels n'ont pas tenu compte des propositions que nous leur avions transmises, que ce soit pour les jeunes installés ou les remplaçants thésés (b).

C'est pourquoi le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes accueillera avec compréhension toutes manifestations des jeunes médecins généralistes contre les modalités de reversement telles qu'elles sont prévues dans ce projet de convention. Toutefois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes rappelle son engagement philosophique et éthique pour dénoncer tout appel à la grève des soins urgents.

Paris, le 8 mars 1997

Les internes en médecine générale et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes invitent tous leurs confrères de France à participer à une assemblée générale le mardi 18 mars à 16 h à l'amphithéatre 1 de la faculté de médecine de Necker à Paris, en vue de se prononcer sur les dernières propositions de Monsieur Jean-Marie SPAETH, Président de la CNAMTS, concernant le moratoire sur la question des reversements des jeunes médecins installés.

Pour sa part, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes accueille de manière très favorable ces dernières propositions et se félicite de cette avancée positive.

Paris, le 16 mars 1997

QUEL COMBAT POUR LES INTERNES DE MEDECINE GENERALE ?

A l'occasion du départ du Docteur LEGEAIS de la présidence de l'ISNIH, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se félicite du travail efficace, accompli en concertation par les 3 organisations structurées de jeunes médecins : ISNCCA (chefs de clinique), ISNIH (internes de spécialités) et SNJMG (internes de médecine générale).

Même si ces organisations ont utilisé des moyens différents, elles ont toujours eu un objectif commun : la défense des jeunes médecins contre le risque de reversement lors de la période critique de leur installation en libéral. Cet objectif est maintenant atteint avec la validation conventionnelle du moratoire de 7 ans pour les jeunes installés.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes prend acte que certains jeunes médecins (une majorité des internes de spécialités) et une minorité des internes en médecine générale manifestent désormais leur volonté de se mobiliser pour la renégociation des conventions médicales. En tant qu'organisation responsable, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se doit de mettre en garde ces jeunes médecins du changement de nature de leur action qu'implique ce changement de revendication .

De plus, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes alerte les internes de médecine générale que dans un tel mouvement, plus ou moins ouvertement soutenu par des organisations partisanes étrangères au monde des internes, la Médecine Générale a tout à perdre.

Enfin, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes rappelle son engagement éthique et philosophique contre tout appel à la grève des soins urgents (quel qu'en soit le motif).

En conséquence, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes APPELLE A ARRETER TOUT MOUVEMENT DE GREVE.

Toutefois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes reste à la disposition des internes de médecine générale pour leur fournir toute information utile à leur réflexion et les défendre auprès des Caisses et des Pouvoirs publics sur la base de revendications spécifiques.

Paris, le 19 mars 1997

- AVRIL

LES JEUNES TRAVAILLENT POUR LES LIBERAUX

Suite à la réunion du 4 avril 1997 au siège de la CSMF, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes prend acte du serment d'allégeance, prêté par les internes et chefs de clinique en grève, au front du refus de la Réforme de la sécurité sociale (front représenté par MM. MAFFIOLI, CABRERA et MALLET.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes apprécie à sa juste valeur cette démonstration de vassalité, même si elle ne fait que confirmer un secret de polichinelle.

Désormais, la situation est claire. Il n'est plus question pour les grévistes de défendre les jeunes installés (objectif atteint depuis le 16 mars 1997) ni de se battre pour des modalités plus justes de reversement ; il s'agit de remettre en cause les fondements de la Réforme de la sécurité sociale.

Grâce à une impressionnante et efficace campagne de désinformation, le front uni de tous les corporatismes dispose avec la grève des internes d'un véritable pouvoir de nuisance.

Face à ce péril, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes appelle tous les internes en médecine générale à abandonner un tel mouvement. Poursuivre la grève, c'est renforcer l'action d'organisations co-responsables de la dégradation de notre système de protection sociale (voir les chiffres de la Sécurité sociale et les indicateurs de santé publique) et de la dévalorisation de la Médecine Générale (voir l'article sur les généralistes, parents pauvres du système de soins, publié dans Le Monde du 5 avril 1997).

Paris, le 6 avril 1997

-MAI

UN PREMIER ELU POUR LE SNJMG

Au lendemain du dépouillement des votes, nous connaissons le résultat des élections à l'union régionale des médecins libéraux d'Alsace. Au terme de ce vote, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se réjouit de l'élection de François PELISSIER.

Présent ès qualité au nom de notre organisation sur la liste de MG Alsace, François PELISSIER est donc le premier élu du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes aux unions professionnelles. Nous formulons le vœu qu'il soit rejoint par d'autres élus lors d'élections futures.

Par ailleurs, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes déplore que la campagne démagogique des organisations opposées à la réforme de la sécurité sociale l'ait emportée sur une analyse objective de notre système de soins.

Paris, le 3 mai 1997

INTOLERABLE !

11 ans après la première directive européenne instaurant le stage chez le praticien et plus de 2 ans après la date fixée par celle-ci, les ministères de tutelle ont fait paraître au Journal officiel du 18 mai 1997 les textes sur l'organisation du semestre de stage chez le praticien dans le cadre du résidanat.

Ces textes, très attendus par les résidents en médecine générale et par la profession médicale, ne correspondent pas à nos attentes.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes peut d'ores et déjà affirmer qu'ils seront inopérants pour les premiers résidents auxquels ils devaient s'appliquer, à savoir ceux entrés dans le 3è cycle de médecine générale au 1er novembre 1996.

En effet, d'après ces textes, le stage ne peut être accompli que lors du 2è, 3è ou 4è semestre de résidanat. Or, ces résidents en sont déjà à leur deuxième semestre de stage. A moins de proposer aux résidents lors du choix de stage d'octobre 1997 la moitié des postes pour la réalisation du stage chez le praticien (ce qui est inenvisageable), les résidents "nouveau régime" constitueront la troisième promotion de résidents dont le diplôme ne sera pas reconnu dans la Communauté Européenne.

Cette absurdité vient s'ajouter aux nombreux points discutables retrouvés dans ces textes (aucune modalité d'évaluation ni d'accréditation des stages, aucune précision sur leur organisation, …).

Enfin, dans la mesure où aucune dispositions transitoires n'est prise pour aménager les conditions de délivrance de la licence de remplacement (actuellement : validation de deux semestres de stages hospitaliers et de quinze demi-journées de stage chez le praticien), les résidents nouveau régime ne pourront remplacer avant mai 1998 pour les plus chanceux…

En conséquence, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes exige dès maintenant que le stage chez le praticien puisse être réalisé lors du cinquième semestre de résidanat et que, à titre transitoire, les résidents nouveau régime puissent remplacer avec uniquement deux stages hospitaliers validés.

Paris, le 22 mai 1997

- JUIN

UNE NOUVELLE GENERATION DE JEUNES !

Samedi 14 juin 1997, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes réunira son Assemblée Générale Ordinaire.

Six ans après sa création, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes connaîtra un moment important de son histoire avec le départ prévu de l'essentiel de la première génération de dirigeants du syndicat.

Dans un contexte crucial pour l'avenir de notre système de protection sociale et en pleine période d'installation d'un nouveau gouvernement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes va connaître une nouvelle étape de son développement.

Quelles que soient les personnes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes maintiendra ses objectifs et restera fidèle à sa philosophie : indépendance, pertinence et éthique.

Paris, le 10 juin 1997

A la 6è Assemblée Générale du 14 juin 1997, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a réuni son Bureau National le 15 juin 1997.

Il a désormais la composition suivante :

Président : Dr Pierre MARTIN Médecin généraliste installé en Midi-Pyrénées

Vice-Président : Frédéric-Arnaud de BUSSCHERE Résident aux Antilles

Secrétaire Général : Dr François PELISSIER Médecin généraliste installé en Alsace

Secrétaires Générales adjointes : Laurence WITTKE Remplaçante en Ile-de-France

Dr Yacine N'DIAYE Médecin scolaire en Ile-de-France

Trésorier : Xavier AMORE Remplaçant en Ile-de-France

Lionel ANXO Remplaçant en Ile-de-France

Dr Pascale AUBIER Remplaçante en Ile-de-France

Véronique BATARDY Résidente en Ile-de-France

Jean HRYSZKIEWICZ Résident dans le Nord

Frédéric PENIT Résident en Ile-de-France

Dr Jean STEFFANN Assistant en Bourgogne

Dr Bruno THUBERT Remplaçant en Ile-de-France

Paris, le 15 juin 1997

POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU SYSTEME DE SOINS

Le 14 juin 1997, à l'occasion de son assemblée générale ordinaire, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a manifesté sa volonté de voir notre système de soins évoluer vers une meilleure rationalité et une meilleure efficience tant médicale qu'économique.

Dans cet objectif, l'assemblée générale ordinaire a approuvé un projet de filière de soins que nous avons déjà présenté pour avis consultatif à la CNAMTS (voir texte en annexe).

Le but principal de ce projet est de faciliter l'accès aux soins, grâce notamment à des mesures économiques précises : dispense de l'avance de frais, meilleure prise en charge par l'assurance maladie, tarifs conventionnels obligatoires pour tout médecin consulté dans la filière, …

L'autre but important de ce projet est d'améliorer la qualité des soins en réformant la formation, en organisant l'intervention des différents professionnels de santé et en développant les échanges d'information entre eux.

De plus, ce projet propose aux généralistes de faire évoluer leur métier en diversifiant leurs modes de rémunération (forfait annuel par patient pour le tout venant et paiement à l'acte pour les activités spécifiques et/ou techniques et leurs activités (traitements curatifs mais aussi prévention, éducation pour la santé, formation médicale, recherche, épidémiologie, …).

Enfin, nous pensons démontrer que ce projet permettra une optimisation des dépenses de santé.

Si nous sommes prêts à soutenir ce projet devant toutes les instances concernées (conseil d'orientation, ministères, …), nous ne cherchons pas à imposer un label syndical à ce projet.

Aussi, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se déclare ouvert à toute collaboration avec toute structure ou tout médecin intéressé pour la mise en application de ce projet.

Paris, le 19 juin 1997

IL FAUT AGIR !

Le 19 juin 1997, Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre, a prononcé devant l'Assemblée Nationale sa déclaration de politique générale.

A cette occasion, il s'est dit partisan de l'égalité devant les soins (avec la mise en place d'une assurance maladie universelle) et de la maîtrise des dépenses de santé.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes ne peut que se réjouir de ces propos.

Toutefois, alors que la commission des comptes de la sécurité sociale s'apprête à révéler de nouvelles difficultés de financement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes s'inquiète de tout retard dans la prise de décisions concernant notre système de soins.

En effet, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes souhaiterait voir précisé ou rediscuté rapidement un certain nombre de questions : financement de la sécurité sociale, processus d'évaluation / accréditation des établissements et services hospitaliers, réforme de la formation médicale, informatisation des cabinets médicaux, expérimentation de filières et réseaux de soins, reversement des médecins, …

Malheureusement, le Premier Ministre n'a annoncé la tenue d'états généraux de la santé que pour le début de l'année prochaine. Outre le caractère tardif du rendez-vous, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes déplore qu'ils ne puissent pas précéder le vote par le Parlement de la deuxième loi de financement de la sécurité sociale.

Néanmoins, dans l'attente de ce rendez-vous, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes reste à la disposition des ministères pour régler, au plus tôt, tout problème pratique intéressant au premier chef les jeunes généralistes (stage chez le généraliste, licence de remplacement, …).

Paris, le 24 juin 1997

- JUILLET

PEUT MIEUX FAIRE !

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes prend acte de la signature par les caisses d'assurance maladie et le syndicat MG FRANCE d'un premier avenant à la convention spécifique des médecins généralistes.

Concernant le chapitre sur l'option conventionnelle, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se réjouit de voir mis en place la dispense d'avance de frais pour le patient, un début de diversification du mode de rémunération des généralistes et des incitations pour une pratique de meilleure qualité (continuité et permanence des soins, suivi des références de l'ANAES et de l'agence du médicament, informatisation des cabinets médicaux, …) et pour une véritable organisation de l'offre de soins (avec reconnaissance du généraliste comme médecin référent).

Toutefois, le Bureau National exprime sa déception de ne pas retrouver dans cette option une modulation du ticket modérateur pour le patient ou une incitation pour le généraliste à investir des activités non prescriptrices ou dans l'amélioration de son outil de travail (secrétariat, équipement). De plus, il s'inquiète de voir le généraliste désigné comme seul responsable des économies en matière de prescriptions médicamenteuses. Enfin, il regrette de ne retrouver aucune considération pour les remplaçants ou les jeunes installés.

Ainsi, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes œuvrera pour que cette option conventionnelle, novatrice mais imparfaite, ne soit qu'une étape vers la mise en place des expérimentations de filières.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes demande donc que le conseil d'orientation des filières et réseaux de soins soit rapidement installé et que le gouvernement comme les partenaires conventionnels s'engagent politiquement dans l'organisation de ces expérimentations.

Paris, le 9 juillet 1997

Article x : Reversement d’honoraires des jeunes médecins installés

Article xx : Situation des remplaçants

§2 * Les médecins remplaçants thésés sont des médecins à exercice libéral. A ce titre :

- ils sont électeurs et éligibles aux unions professionnelles dans les mêmes conditions que les médecins installés,

- ils peuvent participer aux séminaires indemnisés au même titre que les médecins installés, et peuvent percevoir les indemnités quotidiennes pour perte de ressources,

- ils reçoivent tous les documents émanant des caisses tels qu’ils sont envoyés aux médecins installés,

- ils sont destinataires de la carte de professionnel de santé.

§3 * Les actes et prescriptions des médecins remplaçants thésés ne sont pas comptabilisés avec ceux des médecins qu’ils remplacent. Ainsi :

- ils sont destinataires des relevés individuels d’activités professionnelles (RIAP),

- ils sont soumis aux références médicales opposables.

IL N'EST PAS TROP TARD POUR BIEN FAIRE…

Voici deux mois étaient publiés au journal officiel deux décrets et deux arrêtés d'application du stage de six mois chez le généraliste dans le cadre du troisième cycle de médecine générale.

Dès leur parution, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes s'est inquiété de leurs lacunes et de leurs imperfections. En effet, ces problèmes rendent quasiment impossible la mise en application de ce projet dans lequel nous avons été parmi les premiers à nous investir.

Aussi, à deux mois de l'ouverture des choix de stage d'hiver, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes tient à rappeler ses propositions pour rendre possible l'organisation du stage chez le généraliste dès le 2 novembre 1997 et pour ne pas pénaliser les résidents ayant débuté leur troisième cycle en novembre 1996 :

- accepter les médecins en centre de santé comme maîtres de stage,

- définir le statut et la rémunération des maîtres de stage qui ne seront pas maître de stage principal,

- reconnaître le statut de référent pédagogique au maître de stage principal (sous la responsabilité du département de médecine générale),

- organiser le stage sur six mois en continu,

- organiser le choix de stage au niveau régional sous la responsabilité des DRASS (permettant ainsi un choix unique stage chez le généraliste / stage hospitalier),

- permettre aux résidents d'effectuer ce stage en cinquième semestre,

- mettre en place des mesures transitoires pour la licence de remplacement permettant aux résidents ayant débuté leur troisième cycle en novembre 1996 de pouvoir remplacer sitôt leur deuxième stage hospitalier validé.

L'enjeu est d'importance : il s'agit de faire reconnaître la médecine générale comme discipline clinique et universitaire. Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes s'emploiera à mener ce projet à terme dans de bonnes conditions.

Paris, le 23 juillet 1997

- AOUT

DE VRAIS EMPLOIS A L'HOPITAL !

Mercredi 20/8/97, Madame Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, a présenté au conseil des ministres le projet de loi permettant la création de 350000 emplois pour les jeunes dans les secteurs publics et parapublics (150000 dès 1998).

A cette occasion, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes souhaite voir le gouvernement s'occuper de la situation de l'emploi dans les établissements hospitaliers publics.

En effet, en tant que résidents en médecine générale, faisant fonction d'interne ou assistants en médecine générale, nous sommes trop souvent témoins de carence en ressources humaines (aussi bien dans les personnels médicaux que paramédicaux). Parfois, ces carences sont en partie comblées par des emplois CES… Mais comment pouvons-nous accepter que des tâches habituellement dévolues aux aides-soignants voire même à des infirmiers soient assurées par des personnes ne bénéficiant d'aucune formation à leur emploi et sans véritable reconnaissance en terme de statut ou de salaire ?

C'est pourquoi, si le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se félicite de la création d'emplois permettant l'accompagnement des personnes dépendantes placées en institution ou la réinsertion des patients à la sortie de l'hôpital, nous demandons aux pouvoirs publics d'intervenir rapidement sur la situation de l'emploi dans les hôpitaux en évitant le recours aux fausses solutions des TUC, SIVP et autres CES.

Paris, le 22 août 1997

- SEPTEMBRE

VERS UN SYSTEME DE SOINS COHERENT ET DE QUALITE ?

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes accueille avec satisfaction la décision du gouvernement d'agréer le premier avenant à la convention 97 conclu entre les parties signataires le 3 juillet 1997.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes voit dans ce geste politique la volonté du nouveau gouvernement de ne pas remettre en question la philosophie de la réforme de 95 dont la Cour des comptes estime "qu'elle va dans le bon sens". Nous y voyons aussi la reconnaissance par le gouvernement de la (relative) autonomie de gestion des caisses.

Enfin, nous apprécions, par cette décision, l'intérêt du gouvernement pour toute réforme sachant combiner amélioration de l'accès aux soins (et de la qualité de ceux-ci) et organisation du système de soins (avec reconnaissance du rôle de référent, véritable pivot du système de soins, au médecin généraliste).

Toutefois, nous rappelons aux parties signataires de la convention 97 nos demandes de précisions ou de corrections concernant l'option conventionnelle : prise en considération des remplaçants et des jeunes installés, révision des modalités de participation des médecins généralistes dans les enquêtes épidémiologiques, incitations pour le médecin généraliste à investir dans son "outil de travail" et surtout possibilité de modulation du ticket modérateur pour le patient.

Enfin, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes rappelle que cette option conventionnelle ne doit pas être considérée comme une fin en soi mais comme une étape vers des expérimentations de réseaux et de filières. En conséquence, nous demandons des assurances de compatibilités entre option conventionnelle et expérimentations et une rapide installation du Conseil d'orientation des filières et de réseaux de soins.

Paris, le 5 septembre 1997

CHAUD DEVANT : LE STAGE CHEZ LE GENERALISTE ARRIVE !

4 semaines avant le début des choix de stage des résidents en médecine générale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se réjouit du travail constructif accompli cet été en vue de l'instauration du stage chez le praticien généraliste.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes apprécie en premier lieu l'esprit ouvert et pragmatique de la nouvelle équipe ministérielle, Nous nous réjouissons également de la véritable concertation mise en place par les administrations (DGES, DGS). Cette concertation se déroule d'autant plus facilement qu'il existe un réel consensus de l'ensemble des parties concernées sur les finalités et la philosophie de cette réforme des études médicales.

C'est ainsi que le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se félicite de la volonté d'autoriser ce stage chez le praticien lors du cinquième semestre de résidanat et de résoudre les problèmes inhérents à la licence de remplacement d'ici la fin de ce mois (c'est-à-dire avant les prochains choix).

Toutefois, nous voulons alerter nos partenaires sur les problèmes d'organisation des choix (nous demandons une seule et même procédure de choix quel que soit le stage, en ville ou à l'hôpital), d'évaluation du stage chez le praticien (nous demandons la définition d'un projet pédagogique pour chaque stage et la vérification a posteriori de la validité de ce projet), du logement du résident (nous demandons qu'il puisse être logé par le centre hospitalier général le plus proche du lieu de stage) et de sa rémunération (nous demandons la même rémunération, indemnité de sujétion incluse, à ancienneté égale).

Enfin, nous rappelons notre souhait de permettre aux médecins généralistes exerçant en centres de santé d'accueillir des résidents en stage.

Paris, le 8 septembre 1997

ENFIN UN FINANCEMENT PLUS JUSTE POUR LA PROTECTION SOCIALE !

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se réjouit de la décision du Premier ministre de faire basculer sur la CSG les cotisations maladie basées sur le travail.

Au-delà de notre satisfaction de voir réalisée une de nos principales demandes en matière de réforme de la sécurité sociale, nous saluons une mesure qui, dans les faits, rendra plus juste le financement de notre système de protection sociale (jusqu'à présent en France, ce financement reposait essentiellement sur le travail et non sur les revenus de l'épargne ou de la bourse) et, au-delà, l'ensemble du système fiscal (les prélèvements obligatoires totaux pesaient jusqu'à présent relativement plus sur les bas revenus que sur les autres).

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes apprécie également que cette mesure accélère le passage d'un système d'assurance lié à une activité professionnelle à un système relevant de la solidarité nationale.

Enfin, nous ne sommes pas insensibles à l'accroissement des recettes de la sécurité sociale auquel aboutira cette mesure (environ 3,5 milliards de francs).

Toutefois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes rappelle que la logique de solidarité nationale impose à terme la mise en place d'un système universel, uniforme et unique de sécurité sociale. De plus, nous renouvelons notre demande d'introduire dans la CSG une notion de progressivité pour assurer une meilleure répartition de la contribution de chacun à notre système de protection sociale.

Paris, le 23 septembre 1997

- OCTOBRE

STAGE CHEZ LE PRATICIEN : LE COMPTE A REBOURS EST LANCE !

Après avoir été présent aux choix de stage dans 12 villes de faculté (dont Paris), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes peut faire un premier bilan d'étape de la mise en place du stage chez le généraliste. De ce bilan émergent trois types de problèmes.

En premier lieu, nous avons constaté de grandes difficultés dans l'organisation même des choix de stage chez le généraliste. Ces difficultés proviennent en grande partie des imperfections des décrets d'application de mai 97 ; et si nous nous sommes réjouis que la DGS publie une circulaire pour résoudre ces imperfections, la parution tardive, le 24/9/97, de cette circulaire en a sérieusement limitée l'intérêt. C'est ainsi que chaque faculté, en plus ou moins bonne concertation avec les DRASS, a organisé les choix selon son interprétation des décrets de mai 97 (à Montpellier, les choix hôpital et chez le généraliste étaient communs dans une même procédure, alors qu'à Paris chaque faculté s'était organisée pour constituer un mois avant les choix hospitaliers des binômes résidents / stage chez le généraliste). Il en a résulté une grande hétérogénéité dans les modalités de choix avec parfois des blocages inhérents à certaines personnalités réticentes à la réforme (seuls six stages chez le généraliste ont été proposés aux 64 résidents de Grenoble). Enfin, malgré l'effort remarquable du CNGE qui, malgré les contraintes liées à ce nouveau type d'enseignement et la faiblesse de la rémunération correspondante, a pu proposer un nombre acceptable de maîtres de stage, certaines DRASS ont recensé quelques appels de généralistes désirant soit imposer un profil de résident qu'ils allaient accueillir soit se désister de la maîtrise de stage.

En deuxième lieu, dans un grand nombre de région, les résidents se sont plaint de la mauvaise information (en qualité et en quantité) qui leur a été donnée par les facultés et/ou les DRASS sur les modalités pratiques de ce stage (logement, nourriture, congés, couverture assurance, …). Bien souvent, les résidents sont venus auprès des représentants du SNJMG pour obtenir les informations les plus complètes et les plus récentes. Bien évidemment, ce déficit d'informations résulte des imperfections des textes réglementaires (déjà évoqués), mais aussi de certaines interprétations erronées faites par des représentants des facultés et/ou des DRASS (à Bordeaux, le coordinateur du 3è cycle de médecine générale a annoncé que le stage chez le praticien n'était accessible qu'en 3è ou 5è semestre).

Enfin, tous les résidents de la promotion novembre 96 ont évoqué le problème de la licence de remplacement dont le décret de référence devenait caduque avec la mise en place du stage chez le praticien. Là encore, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a pu informer les résidents des discussions en cours puis des résultats de la réunion du 16/10/97 au ministère (avec les mesures transitoires jusqu'au 1er/1/99).

Quelques jours avant l'arrivée des étudiants dans les cabinets des généralistes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes entend poursuivre l'étude de la mise en place de la réforme et espère la constitution d'un comité de suivi où nous pourrons représenter les résidents.

Paris, le 30 octobre 1997

PROPOSITIONS DU SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES MEDECINS GENERALISTES SUR L’ORGANISATION DU STAGE CHEZ LE PRATICIEN

PERIODE DE STAGE

stage chez le praticien (SCP) possible du 1er au 5è semestre

- il n’existe aucune raison pédagogique pour interdire ce stage en 1er ou en 5è semestre .l

la prise de responsabilité progressive autorise le SCP dès le 1er semestre

.rien ne nécessite le retour du résident à l’hôpital à la fin de son résidanat

- la possibilité d’effectuer ce stage n’importe quand permet, au travers des commissions d’adéquation, de mieux gérer les flux de résidents en proposant une offre de SCP significativement moindre en été (càd lors des 2è et 4è semestres) qu’en hiver (1er, 3è ou 5è semestre)

- l’exclusion du 1er ou du 5è semestre rend difficilement applicable la réforme introduisant le SCP (elle la rend même impossible pour les résidents de la promotion 11/96

- autoriser le stage interCHU pour le SCP

ORGANISATION DU CHOIX

choix de stage commun (hôpital / ville) géré par la DRASS

- simplification de la procédure de choix

- mesure d’équité entre stages hospitaliers et SCP

- respect du rang de classement et de l’ancienneté pour le choix

- meilleure gestion des flux de résidents

- éviter le délit de faciès

diffusion préalable au choix des maquettes pédagogiques de chaque stage

- meilleure information des résidents

- critères utiles à la décision d’agrément des stages

ORGANISATION DU STAGE

stage de 6 mois en continu

cohérence de durée indispensable entre ville et hôpital

durée de présence du stagiaire variable selon le terrain de stage

- de 1 à 6 mois pour un stage de groupe 1* (durée minimale de 4 mois dans l’ensemble des stages de groupe 1)

- de plusieurs demi-journées à 2 mois pour un stage de groupe 2*

- quelques demi-journées pour un stage de groupe 3*(* cf. annexe)

terrains de stage multiples

présentation la plus large possible des différentes pratiques de la MG

répartition des lieux de stage tout au long des 6 mois

pour éviter la présence permanente d’un stagiaire sur un même terrain

STATUT DU MAITRE DE STAGE

reconnaissance du statut universitaire de la fonction de maître de stage

reconnaissance de la mission universitaire du maître de stage au travers de sa rémunération et des conventions qu’il passera avec la faculté

reconnaissance du rôle de responsable pédagogique pour le maître de stage principal

- il assure la cohérence du passage de la phase d’observation à la phase semi-active et enfin à la phase active

- il est responsable de la maquette pédagogique du stage

reconnaissance des centre de santé comme terrain de stage du groupe 1

l’exercice de la MG n’est pas l’apanage des seuls médecins "libéraux"

établissement de convention avec chaque structure d’accueil des stagiaires

à l’image de ce qui est prévu pour le maître de stage principal

AGREMENT DES MAITRES DE STAGE ET DES STAGES EUX-MEMES

critères d’agrément des maîtres de stage communs et nationaux (quel que soit le MG)

ex. : critères de l’UEMO

NB : il faudra poser la question de l’organisation de la formation pédagogique des maîtres de stage

critères d’agrément des stages

- maquette pédagogique présentée par le responsable pédagogique avec

.organisation du stage et présentation des différents lieux de stage

.objectifs pédagogiques

- agrément délivré par une commission de subdivision, constituée à l’image de la commission d’agrément des stages hospitaliers (respect des principes de cohérence et d’équité entre stages hospitaliers et SCP) en fonction de.maquette pédagogique

.évaluation des stages (évaluation contradictoire maître de stage/stagiaire puis comparaison avec les objectifs pédagogiques)

- modification des commissions d’adéquation pour qu’elles puissent statuer à la fois pour les stages hospitaliers et les SCP

.respect des principes de cohérence et d’équité entre ville et hôpital

.meilleure gestion des flux de résidents

STATUT DU STAGIAIRE

au regard de l’hôpital

- le stagiaire garde le statut et la rémunération (indemnité de sujétion incluse) de résident

NB : le stagiaire pourra être logé et nourri par le CHG le plus proche de son lieu de stage (sinon, il percevra les indemnités nourriture et logement prévues pour les résidents à l’hôpital)

- le stagiaire bénéficie d’une indemnité de déplacement lorsque la distance entre deux terrains de stage est supérieure à 20 km.

au regard des organismes d’assurance sociale

- le stagiaire agira comme le remplaçant actuel

.utilisation des feuilles de soins du maître de stage en barrant le nom de ce dernier et en le remplaçant par son nom suivi de la mention "résident"

.application des mêmes honoraires que son maître de stage

- la moyenne de 3 actes par jour doit être calculée sur l’ensemble du stage et non sur la seule phase active

MODALITES DE REMPLACEMENT

constat actuel

- crise du remplacement : diminution de l’offre, augmentation de la demande

- le décret sur la licence de remplacement n’est plus adapté aux nouvelles dispositions du SCP : les résidents de la promotion novembre 96 sont dans un vide juridique

- le SCP doit logiquement intervenir avant les remplacements

réponse immédiate

mise en place de mesures transitoires pour les résidents de la promotion novembre 96 autorisant la délivrance de la licence de remplacement une fois 2 stages hospitaliers validés (ceci débloque la situation de ces résidents et soulage la crise des remplacements)

solution à terme

nouveau décret sur la licence de remplacement soumettant sa délivrance aux conditions suivantes

.validation de 2 stages dont obligatoirement le SCP

.pas de délivrance après la fin de la 5è année suivant la 1ère inscription en résidanat (en excluant les périodes de maternité, longue maladie ou service national)

ce nouveau décret valorisera le SCP en rendant sa validation obligatoire pour remplacer (tout en s’inscrivant dans la logique de faire précéder les remplacements par le SCP)

en limitant le nombre de stages à valider à 2 et en excluant du calcul de la période de remplacement les temps de "repos forcé" (maternité, longue maladie ou service national), ce décret relâche les contraintes pour obtenir la licence et soulage ainsi la crise des remplacements

un tel décret impose la possibilité de valider le SCP dès le 1er semestre

conduite à tenir

il faut publier un décret sur la licence de remplacement abrogeant le précédent décret (de 2/94) et mettant en place la solution à terme (présenté ci-dessus) tout en incluant la mesure transitoire pour la promotion novembre 96 (présentée précédemment)

ANNEXE

stages de groupe 1 : terrain de stage où le médecin pourra être responsable pédagogique :

- cabinet individuel ou de groupe,

- centre de santé

stages de groupe 2 : terrain de stage pouvant accueillir des stagiaires pendant plusieurs mois de façon régulière quelques demi-journées par semaine.

La pratique de médecine générale s'y exerce sous tous ses aspects ou seulement à travers certaines activités ou groupe de population ; le résident y a aussi un rôle actif :

- les cabinets individuels ou de groupe et les centres de santé lorsque les praticiens ne désirent pas être maître de stage référent pédagogique,

- remplacement d'un autre médecin, dans le cadre d'un remplacement évalué où l'étudiant et le médecin remplacé feraient une relecture pédagogique de l'activité du remplaçant,

- les PMI,

- les missions France de MDM et MSF,

- les CHAA et les dispensaires d'hygiène sociale,

- les structures de maintien à domicile (HAD, SIAD)

stages de groupe 3 : les terrains de stage facultatifs dont la fréquentation ne pourra excéder quelques demi-journées.

Dans ces stages ne s'exerce pas la médecine générale, ils n'ont qu'une mission de découverte et de connaissance de l'environnement de la médecine générale :

- les médecins de santé scolaire ou de médecine préventive universitaire,

- les médecins conseils des caisses,

- les médecins du travail.