- MARS
QUEL AVENIR POUR NOTRE SYSTEME DE SOINS ?
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, après avoir pris connaissance des documents d'orientation préparatoires à la rédaction des ordonnances, s'interroge sur la volonté réelle du gouvernement de réformer structurellement l'organisation du système de soins.
Alors que le discours du Premier ministre nous laissait espérer une réforme profonde du système de santé, nous ne retrouvons plus l'organisation du système de soins, seul gage de sa bonne utilisation par les patients et les médecins. Cette organisation nécessite impérativement la définition des missions des professionnels de santé ainsi que la mise en place de véritables filières de soins.
L'optimisation des dépenses de santé n'est pas une fin en soi mais constitue le moyen d'améliorer l'accès aux soins de l'ensemble de la population, en diminuant la part non remboursée des dépenses de santé et en augmentant le nombre de personnes bénéficiant de la sécurité sociale.
En fait, ce document traduit pour nous le souci budgétaire du gouvernement de boucler un dispositif de contrôle et éventuellement de sanctions : en particulier le conventionnement individuel, le conventionnement différé dont l'application est irréaliste alors que des mesures incitatives permettraient l'installation de médecins dans des zones démographiquement défavorisées (exonération de la taxe professionnelle, forfait à l'installation).
Les jeunes médecins généralistes sont prêts à accepter le principe de sanctions collectives à la condition que les filières de soins soient instaurées et qu'ils soient responsables des résultats d'un groupe homogène pour le type d'activités et le secteur de convention (par exemple, médecin généraliste exerçant en secteur 1).
Le gouvernement ne pourra faire l'économie de réponse à ces questions :
- comment espérer maîtriser les dépenses de santé tout en laissant perdurer l'anarchie du système actuel ?
- comment justifier à la Nation les nouveaux sacrifices financiers si rien n'est fait pour réformer le système ?
- comment élaborer une réforme pertinente sans intégrer les médecins généralistes dans cette démarche ?
Paris le 20 mars 1996
Principales propositions du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes concernant l'organisation du système de santé
- Instauration de filières de soins replaçant les différents intervenants dans leur mission propre : médecin généraliste pour le premier recours, médecin spécialiste pour le deuxième recours, fonctionnement du service hospitalier. L'adhésion aux filières de soins serait volontaire pour les patients et les médecins.
- Création d'un secteur généraliste ouvert aux médecins exerçant la médecine générale dans toutes ses missions et permettant la mise en place des filières de soins et d'une diversification des rémunérations prenant en compte les différents aspects de l'exercice de la médecine générale. Cette réforme s'accompagnerait de mesures concernant la formation médicale continue, la limitation du nombre d'actes, la promotion du travail en groupe, un statut pour les médecins remplaçants.
- Nouvelle approche des problèmes de démographie médicale tenant compte de la diversification des modes d'exercice et de la prise en compte du travail à temps partiel.
- Renforcement de l'évaluation des pratiques passant par l'informatisation et la mise en place d'un codage des actes et des pathologies. Néanmoins, la transmission des données issues du codage doit être impérativement anonyme et se faire auprès d'un organisme médical paritaire régional chargé de diffuser les informations aux caisses et aux unions professionnelles.
-AVRIL
OUI, MAIS…
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes regrette que les mesures réformant l’organisation du système de soins ne soient pas aussi claires et explicites que les mesures de contrôle et de sanctions des médecins.
Cependant, nous sommes sensibles à de nombreuses possibilités d’amélioration du système qui sont contenues dans le texte :
- mise en place d’expérimentation de filières de soins, bien que nous aurions préféré une mise en place directe,
- mise en place du stage de six mois auprès du médecin généraliste, dans le cadre du troisième cycle de médecine générale. Il faut cependant signaler que nous avons déjà seize mois de retard sur la directive européenne et que nous ne connaissons toujours pas les mesures pratiques de cette création,
- possibilité de mise en place du tiers-payant pour les médecins libéraux, mesure qui permet un meilleur accès aux soins pour les populations défavorisées,
- mise en place d’une obligation de formation médicale continue souple et de mesures propices à moraliser les pratiques antérieures.
Par contre, nous nous interrogeons sur l’efficacité du carnet de santé dans la mesure où tout intervenant (para)médical pourra y inscrire ce qu’il voudra ; l’expérience de l’actuel carnet de santé des enfants démontre les limites d’un tel procédé dans le suivi des patients.
Enfin, nous nous élevons contre certaines propositions :
- la mise en place d’un comité médical régional, véritable tribunal d’exception où la "justice" rendue ne respecte nullement la base du droit qu’est la procédure contradictoire et où aucun représentant des médecins ne siège.
Nous demandons instamment l’instauration pour ces comités d’une procédure contradictoire et l’adjonction d’un quatrième membre en la personne du président des sections généraliste ou spécialiste des unions professionnelles, selon la qualification du médecin poursuivi.
- la composition du conseil national et des conseils régionaux de formation médicale continue. Nous ne comprenons pas la présence de l’Ordre des médecins dans de telles structures et doutons de la légitimité de l’université pour traiter de la formation médicale continue alors qu’elle a déjà beaucoup de difficulté à former correctement les étudiants durant la formation médicale initiale.
Nous demandons à ce que les représentants des unions professionnelles siégeant dans ces conseils soient des généralistes lorsque l’on traite des actions de formation pour les médecins généralistes, et des spécialistes pour les actions destinées aux médecins spécialistes.
Par ailleurs, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes reste attentif aux mesures mises en place et en particulier aux dispositions spécifiques pour les jeunes médecins lors de leurs premières années d’installation.
Malgré toutes les précisions qui restent à fournir sur les différentes mesures, conscient des avancées et des enjeux contenus dans ce texte et de sa volonté de dialogue et de négociation, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes ne se joint pas au mot d’ordre de grève lancé par certains syndicats médicaux pour le 24 avril 1996.
Paris le 10 avril 1996
DOCTEUR GUBLER : UNE VIOLATION DU SECRET MEDICAL INACCEPTABLE !
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes est scandalisé par les déclarations du docteur Gubler dans le Paris-Match du 25 janvier 96. Les révélations concernant l'état de santé et l'évolution de la maladie de François Mitterrand depuis 1981 constituent une violation pure et simple du secret professionnel.
Le SNJMG rappelle que le secret médical est le pilier fondamental de l'exercice médical. Il est le garant de l'intimité du patient et de la qualité de la relation médecin malade. Pour les jeunes médecins, la défense du secret médical présente un caractère sacré, et ce manquement constitue un acte grave qui ne trouve aucune justification.
Le SNJMG appelle le Conseil de l'Ordre à prendre ses responsabilités en sanctionnant de façon exemplaire le docteur Gubler pour violation du secret professionnel en vertu de l'article 4 du code de déontologie, représentant une atteinte à l'honneur de la profession.
Le SNJMG se réserve la possibilité d'intenter une action en justice à l'encontre du docteur Gubler.
Les Jeunes Médecins Généralistes ne descendront pas dans la rue
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
Paris le 22 avril 1996
- JUIN
1991 - 1996 : LE SNJMG, 5 ANS DEJA !
29 MARS 1991, 5 jeunes généralistes, résidents ou remplaçants, créaient le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes.
Les difficultés rencontrées par la jeune génération pour se sentir à l'aise dans cette profession les avaient poussées à se regrouper dans une structure professionnelle capable de les informer et de les défendre.
8 JUIN 1996, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes réunit son Assemblée Générale à la faculté de médecine Necker Enfants Malades de Paris.
5 ans après sa création, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a réussi à s'implanter dans le paysage syndical médical. Il est à l'origine de plusieurs réalisations (taux de cotisations sociales réduits pour les remplaçants, recueils d'évaluation des stages hospitaliers, guide du résident, guide du remplaçant) et de multiples actions (combat contre le décret sur les remplacements du 4/2/94, mise en place du nouveau stage chez le praticien dans le 3è cycle de médecine générale). Mais aussi, il a été cette année impliqué dans les discussions sur la réforme de la sécurité sociale (rencontres ministérielles, participations aux ateliers de la réforme).
Tout naturellement, cette réforme sera l'objet principal des délibérations de l'Assemblée Générale ; ces discussions seront clôturées par le vote d'un texte d'orientation sur le sujet. Mais, nous discuterons également de la place du médecin remplaçant dans le système de soins et nous proposerons le vote d'une motion pour la reconnaissance d'un véritable statut pour les remplaçants.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a su relever l'essentiel des défis qu'il a dû affronter au cours de ses 5 premières années d'existence. Les nouveaux défis qui se présentent à lui sont encore plus importants mais le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes continuera à défendre les idéaux ayant présidé à sa création.
Paris le 4 juin 1996
LA COTISATION AUX UNIONS PROFESSIONNELLLES INDUMENT RÉCLAMÉE AUX REMPLAÇANTS
Le SNJMG proteste vivement contre l'appel de cotisation aux unions des médecins effectué systématiquement et abusivement aux remplaçants.
Les assemblées aux unions professionnelles regroupent exclusivement les médecins installés ; les médecins remplaçants n'étant ni électeurs ni éligibles à ces unions, ils sont par conséquent dispensés d'en payer la cotisation. Le système informatique des URSSAF de France ne tenant actuellement pas compte du statut du médecin (installé ou remplaçant), tous les médecins reçoivent donc l'appel de cotisation, y compris les remplaçants.
Le SNJMG demande donc aux URSSAF de prendre au plus vite les dispositions nécessaires afin que désormais les remplaçants ne se voient plus réclamer indûment cette cotisation. Celle-ci étant demandée en même temps que les allocations familiales, la CSG et la contribution à la formation professionnelle, il est inadminissible pour le médecin remplaçant, et c'est pourtant ce qu'il est réduit à faire, d'avoir à soustraire par lui-même le montant de la cotisation aux UP. Si cette situation devait se pérenniser, nous la considérerions comme une extorsion de fond et serions contraints d'engager des procédures judiciaires pour résoudre le problème.
ATTENTION, LES PETITS ENFANTS, LE MECHANT GENERALISTE VOUS VEUT DU MAL !
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a pris connaissance avec intérêt des propos à caractère injurieux repris dans les colonnes d'Impact Médecin Quotidien n° 905 du Me 29/5/96, selon lesquels il serait criminel de confier les enfants aux médecins généralistes.
Bien évidemment, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a déposé une plainte devant le conseil départemental de l'Ordre des médecins d'Ille-et-Vilaine pour violation de l'article 31 du code de déontologie. Il se réserve le droit de porter cette affaire devant une autre juridiction.
Ces propos sont d'autant plus intéressants qu'ils amènent plusieurs réflexions. Nous savions déjà que les spécialistes constituaient l'élite de la profession médicale parce qu'ils avaient réussi le concours de spécialités.
Nous apprenons maintenant que plus une discipline est enseignée tardivement dans le 2è cycle des études médicales, moins elle est apte à être exercée par les médecins généralistes. Ce principe devrait donc être appliqué à d'autres disciplines.
Nous avons ensuite la confirmation que certaines disciplines ne doivent surtout pas être enseignées aux futurs généralistes : la pédiatrie, mais aussi la gynécologie. Heureusement, les postes proposés chaque semestre aux internes en médecine générale tendent à être limités à une portion congrue dans ces services !
Enfin, si les CHU ne préparent pas du tout à traiter les pathologies courantes, que doit-on penser de l'aptitude des spécialistes qui sont formés essentiellement en CHU ?
Sans en avoir l'air, certains voudraient créer une nouvelle qualification en médecine : une médecine qui n'autorise à dispenser des soins (délétères) qu'au milieu de la nuit, qui n'autorise que le dépistage de l'hépatite C sans pouvoir prescrire l'interféron.
Paris, le 7 juin 1996
Suite à l'Assemblée Générale du 8 juin 1996, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a réuni son premier Bureau National le 9 juin 1996.
Il a désormais la composition suivante :
Président : Dr Pierre MARTIN Installé en Midi-Pyrénées
Vice-Présidente : Dr Ghislaine AUDRAN Remplaçante en Ile-de-France
Secrétaire Général : Dr François PELISSIER Remplaçant en Alsace
Secrétaires Généraux adjoints : Laurence WITTKE Remplaçante en Ile-de-France
Lionel ANXO Résident en Ile-de-France
Trésorière : Dr Véronique DROIN Remplaçante en Ile-de-France
Trésorier adjoint : Xavier AMORES Résident en Ile-de-France
Dr Pascale AUBIER Remplaçante enIle-de-France
Frédéric-Arnaud de BUSSCHERE Résident aux Antilles
Jean-Paul DABAS Remplaçant en Ile-de-France
Jean HRYSZKIEWICZ Résident dans le Nord
Dr Claire LETILLOIS Remplaçante en Champagne-Ardennes
Dr Jean STEFFANN Assistant en Bourgogne
Paris, le 9 juin 1996
REMPLACANTS : vers un statut de médecin généraliste à part entière
Seul syndicat attentif à la situation des médecins remplaçants, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a, dès ses débuts, œuvré pour améliorer leurs conditions d'exercice :
Cotisations maladie : affiliation des remplaçants non thésés au régime de sécurité sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Ainsi, le taux de leurs cotisations maladie est passé de 12,85 % à 6,65 % (janvier 1993).
Prestations maternité : revalorisation des prestations maternité des femmes médecins libérales, remplaçantes et installées (mars 1995). Cet avantage a été obtenu suite à un travail de collaboration avec d'autres organisations femmes exerçant une profession libérale.
Cotisations aux unions de médecins (CUM) : rappel aux URSSAF du non assujettissement des médecins remplaçants (mai 1996).
Licence de remplacement : obtention de mesures transitoires avant l'application du décret du 4 février 1994. Ainsi, les remplaçants non thésés trois ans après la fin du résidanat ont pu poursuivre leur activité professionnelle jusqu'en janvier 1996 et achever leur thèse.
Edition d'un guide du remplaçant : destiné à les informer de leurs droits et devoirs (mars 1996).
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes revendique un statut de médecin généraliste à part entière pour les remplaçants thésés. Il ne s'agit pas d'en faire une catégorie particulière de médecins, mais de les intégrer pleinement au corps médical. A cette fin, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes demande que les médecins remplaçants thésés soient traités à égalité avec leurs confrères installés, dont ils partagent déjà les mêmes responsabilités et devoirs.
Lors de son assemblée générale du 8 juin 1996, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a adopté une motion d'orientation en ce sens (voir en annexe). Dans les semaines et mois à venir, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes agira pour faire appliquer les principes énoncés dans ce document.
Paris le 20 juin 1996
- OCTOBRE
QUEL(S) OBJECTIF(S) POUR LE CARNET DE SANTE ?
A l'occasion de la présentation du carnet de santé par M. Jacques BARROT, ministre du travail et des affaires sociales, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes tient à rappeler sa position vis-à-vis de ce document destiné à être distribué à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie âgés de plus de 16 ans.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes ne perçoit pas vraiment les motivations de cette coûteuse campagne pour un document papier promis à disparaître rapidement (d'ici 1 à 3 ans selon les ordonnances) au profit d'une carte de santé électronique. Le seul intérêt pourrait être celui de préparer la population à la détention et à l'utilisation d'un support personnalisé de dossier médical.
Dans ce sens, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes se félicite que seuls seront inscrits dans ce document des éléments ayant fait l'objet d'un accord entre le médecin et le patient et que la présentation obligatoire de ce carnet de santé ne soit pas opposable. En effet, seul un support électronique pourrait être garant d'une totale confidentialité, condition indispensable pour disposer d'un document exhaustif au caractère opposable. De plus, et contrairement aux facilités offertes par un support électronique, la tenue d'un dossier papier ampute significativement le temps de consultation d'une nouvelle et supplémentaire contrainte de paperasserie.
Pour conclure, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes met en garde le gouvernement et la CNAM contre tout espoir illusoire de voir dans ce carnet de santé (comme dans la carte de santé électronique) une fin en soi pour faire rapidement des économies en matière de dépenses de santé : l'utilité de ces produits est leur valeur d'information (qui nous font tant défaut à l'heure actuelle) sur la demande et la production de soins.
Paris le 22 octobre
CONTRE LE REPLI CORPORATISTE DE LA PROFESSION MEDICALE
Jeudi 17 octobre 1996 : journée mondiale du refus de la pauvreté.
En France, les principales centrales syndicales ont décidé pour cette même date une journée d'action dans la fonction publique avec comme mot d'ordre : "Sauvegarde du service public, Non au libéralisme"…
Début octobre, des syndicats médicaux, échaudés par les échecs de leurs précédentes actions revendicatrices et avides de profiter de l'inquiétude compréhensible de la profession, ont appelé à une grève des soins ce même jour pour "défendre la médecine libérale".
Comme beaucoup, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes n'est pas dupe de la démagogie d'un tel appel et de l'indécente manipulation qu'il dissimule mal. Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes demande donc aux médecins de ne pas répondre à cet appel : ils ne doivent pas être les complices (fussent-ils involontaires) d'une manœuvre visant à détruire toute tentative de réforme de notre système de soins ménageant les intérêts des patients, des médecins et de la collectivité.
Toutefois, le soutien apporté par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes aux grands principes de la réforme proposée par le Premier Ministre voici un an commence à souffrir sérieusement de la maladresse du gouvernement et de la politique de Gribouille de la nouvelle direction de la CNAM.
En conséquence, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes demande aux médecins de se montrer très vigilants aussi bien par rapport aux décisions du gouvernement et de la CNAM qu'aux grossières tentatives de manipulations émanant de puissants lobbies ou d'organisations partisanes.
Paris le 15 octobre 1996
- DECEMBRE
SOYONS CLAIRS !
Début décembre 96, suite au blocage des discussions avec trois des quatre syndicats médicaux représentatifs, les caisses de sécurité sociale décidaient de dénoncer la convention de 1993.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes prend acte de cette décision et constate que ce dénouement a pour le moins le mérite de clarifier la situation.
D'une part, il est plus logique de négocier une nouvelle convention, celle de 1993 étant virtuellement caduque depuis la sortie le 24/4/96 de l'ordonnance réformant la médecine libérale. D'autre part, les différentes organisations de médecins ont désormais arrêté leur philosophie.
Il y a ceux qui saisissent l'opportunité d'une négociation avec les caisses pour faire avancer leurs projets.
A l'inverse, il y a ceux qui s'enferment dans une opposition lourde de conséquences et militent pour la mise en place de sanctions individuelles qui ne seront pas réalisables sans l'instauration d'un véritable système de "flicage" de chaque médecin ; un tel système appelle inéluctablement un conventionnement individuel.
Il y a ceux également qui, pour protéger leurs intérêts financiers de médecins secteur 2, prêchent contre toute déontologie médicale la grève des gardes et des urgences.
Il y a enfin ceux qui se battent pour casser le monopole de la sécurité sociale et rêvent à haute voix, depuis les propos de M. BEBEAR, d'un système à l'américaine.
Ces trois dernières catégories de médecins ont lancé un appel à la grève pour le 18 décembre.
Malgré les campagnes quotidiennes de désinformation, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes a parfaitement compris les motivations de telles manœuvres.
En conséquence, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes appelle tous les médecins attachés à la pérennité d'un système de protection sociale universelle, basé sur la solidarité nationale, et fidèles à la mission de secours qu'impose leur profession, à assurer normalement leurs gardes et à ne pas participer à la grève du 18/12/96.
Paris, le 16 décembre 1996
MOTION D'ORIENTATION EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE MEDECIN GENERALISTE LIBERAL POUR LES REMPLACANTS THESES
Le médecin généraliste remplaçant est un acteur indispensable du système de santé, son rôle spécifique est d'assurer une continuité des soins en l'absence du médecin installé. Cette fonction essentielle n'est pas reconnue en pratique, notamment par les caisses d'assurance maladie, les unions professionnelles ou les organismes de formation médicale continue.
La reconnaissance des médecins remplaçants thésés comme médecins généralistes à part entière requiert l'assimilation de leurs droits et devoirs à ceux des médecins installés. Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes propose pour cela un certain nombre de mesures pour les médecins remplaçants thésés :
- numéro d'inscription personnel à la caisse primaire d'assurance maladie,
- feuilles de soins, ordonnanciers, carnets à souche et carte de professionnel de santé informatisée personnels,
- relevé d'activité personnel,
- caducée personnel,
- droit de vote et d'éligibilité aux unions professionnelles de médecins, avec en corollaire assujettissement à la cotisation aux unions professionnelles de médecins libéraux,
- réception des informations en provenance des caisses et des unions professionnelles,
- possibilité d'encaissement des honoraires pour le compte du remplaçant, avec reversement d'une somme correspondant aux frais de fonctionnement du cabinet du remplacé,
- le caractère libéral de l'activité de remplacement doit être affirmé juridiquement.
Le médecin remplaçant exerce les mêmes fonctions que les médecins généralistes installés, et il est personnellement responsable de ses actes. Il se doit donc d'être compétent. Au-delà du troisième cycle de médecine générale, le remplacement est un lieu d'exercice professionnel et non plus un lieu de formation proprement dite. Celle-ci doit être assurée au préalable au cours du troisième cycle, dans le cadre du semestre de stage chez le praticien.
Le décret sur la licence de remplacement nécessite d'une part d'être modifié afin d'intégrer le remplacement dans le cadre du semestre de stage chez le praticien, et d'autre part de réserver cette activité aux médecins généralistes formés à cette discipline, ainsi que le prévoit la directive européenne sur la formation spécifique en médecine générale.
Par ailleurs, il convient de définir précisément les critères d'assujettissement à la taxe professionnelle.
Enfin, il est très souhaitable d'organiser de manière efficiente cette activité en créant un fichier national d'offres et de demandes contrôlé par une organisation professionnelle. En raison de la pénurie de médecins remplaçants, il est nécessaire de trouver des solutions complémentaires afin d'assurer la nécessaire continuité des soins.
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