Rappel des faits...
Au debut de la greve en novembre 2001, l'Hopital de Dreux avait attaque en
refere le SMEL pour motif d'une consigne demandant aux medecins du 28 de
faire transferer tous leurs appels par le centre 15. J'avais rapidement
"pondu" un argumentaire pour un cabinet d'avocat d'Orleans, mais le laps de
temps trop court a fait que l'affaire s'est jugee au TASS sans defense, nos
avocats n'ayant pu en 3 jours construire un contre argumentaire : j'etais a
Dreux en plein boum d'epidemie , ils etaient sur Orleans. Faute de presence,
nous avons ete déboutes et contraints a une astreinte financiere journaliere
jusqu'au retrait de la consigne.
Entre temps, le cabinet d'Orleans portait l'affaire en Conseil d"Etat, et ce
sans me prevenir. Devant le cout financier d'une telle demarche, le recours a
des avocats en Conseil d'Etat etant au dessus de nos ressources financieres,
je demandais que tout soit arrete, et j'oubliais cette affaire en omettant le
fait que le recours etait lance. Heureuse surprise donc quand j'ai recu les
attenants du jugement.
Conclusions:
- l'hopital de Dreux est deboute sur le fond
- l’hopital de Dreux est condamne a nous verser 5000 euros
- le centre 15 est bien le regulateur de tous les appels d'urgence,
de nuit comme de jour et de jours feries, y compris tous ceux provenant de
nos cabinets.
ce qui implique:
- a l'hopital, donc a l'ARH, de trouver les fonds necessaires pour
repondre a ces appels et les gerer
- cela rejoint notre combat actuel sur le departement quant a un
transfert par le 15 de nos appels et a une vraie regulation par le 15
- cette decision du Conseil d'Etat est une jurisprudence applicable
France entiere et devrait inflechir les discussions du groupe Descours sur
les urgences
- c'est une victoire pour le Syndicat des médecins d'Eure et Loir,
mais c'est aussi une victoire conféderée et une victoire des généralistes
- cela eclaircit définitivement le rôle du 15
Charles ZUINGHEDAU
President du Syndicat des Medecins d’Eure et Loir
NB : Attendus du jugement :
http://pageperso.aol.fr/CZUINGHEDAU/ConseilEtat1.bmp
http://pageperso.aol.fr/CZUINGHEDAU/ConseilEtat14112002.bmp
http://pageperso.aol.fr/CZUINGHEDAU/ConseilEtatSMELHOSTO.bmp