Déclarations à l’occasion de la négociation conventionnelles du 20 février 2003 :
"Nous avons regardé aujourd'hui quatre points qui ont été déjà travaillés", a précisé M. Spaeth, faisant allusion à la situation de quatre catégories de praticiens : médecins de montagne (qui exercent notamment dans les stations de ski), chirurgiens, thermalistes et psychiatres. Selon le président de la CNAMTS, il y a un "consensus" pour prendre un certain nombre de mesures concernant les médecins de montagne, pour lesquelles une enveloppe d'un million d'euros est prévue, et les chirurgiens (NB : une enveloppe de 20 M EURO en 2003 serait consacrée à la hausse de leurs honoraires). Concernant les médecins thermaux et les psychiatres, "la discussion n'est pas totalement arbitrée", a poursuivi M. Spaeth, estimant que les caractéristiques de la psychiatrie en faisaient un cas "spécifique" à l'intérieur de la médecine. "Il faut essayer d'impulser une stratégie à moyen terme pour la psychiatrie dans ce pays. Les mesures temporaires doivent s'inscrire dans une perspective à moyen ou à long terme", a indiqué M. Spaeth, évoquant la possibilité de "revaloriser immédiatement" (45 euros contre quelque 34 actuellement) certaines premières consultations psychiatriques, dont celles des groupes familiaux.
De son côté, Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, a déclaré : "Nous avons commencé à remplir les cases prévues par l'accord du 10 janvier. Nous avons abordé les volets spécifiques. Ensuite commencera l'écriture du texte et arriveront les sujets qui fâchent (…) Mais rien n'est impossible. Nous avons un accord politique. Nous ne signerons pas de convention sans espaces de liberté tarifaire. Or, ces espaces ne sont plus un sujet tabou".
A ce propos, M. Spaeth a tenu à souligner de manière "solennelle" que surfacturer des consultations "sans justification médicale avérée" pourrait ouvrir la porte à "un autre système de santé où le médecin facture ce qu'il veut".
Faisant implicitement allusion à la situation dans les Deux-Sèvres, le président de la CNAMTS a précisé : "Le principe de liberté de fixation des prix prévaut en France, sauf dans quelques secteurs traités par exception. La fixation des tarifs d'honoraires exigés aux patients par les professionnels de santé libéraux est au nombre de ces exceptions (…) L'usage du D.E. est strictement délimité. Il doit répondre à des exigences particulières de temps et de lieux de la part du patient, sans justification médicale avérée. Il n'est donc pas exigible par le praticien en fonction de règles que le professionnel fixerait de son propre chef et sur sa seule appréciation (…) Admettre ou même légitimer l'anarchie tarifaire reviendrait à vider de son sens l'esprit et la lettre du contrat conventionnel (…) Plus exactement, nous basculerions dans un autre système de santé où le médecin facture ce qu'il veut aux patients et l'assurance maladie rembourse ce qu'elle peut. C'est là un vrai choix de société".