En début de séance, les caisses ont remis aux syndicats un document de travail global. L'assurance maladie s'engage, dès 2004, à participer à hauteur de 50% à la prise en charge de l'assurance en responsabilité civile professionnelle de l'ensemble médecins de secteur I (conventionnés), avec une période transitoire en 2003. Le texte propose par ailleurs dès 2003 l'instauration de trois niveaux de consultation pour les spécialistes, sans précision d'ordre tarifaire : un premier pour la consultation de base, un deuxième portant sur des actes ciblés des principales spécialités cliniques (utilisant peu de matériel technique), et un troisième niveau correspondant "à la redéfinition du rôle d'expertise du médecin spécialiste". Tout en stipulant que le paiement à l'acte doit rester la "forme prédominante de la rémunération", le document prévoit aussi l'élaboration, d'ici juin 2003, de forfaits, par exemple pour valoriser la fonction de coordination et de suivi péri-opératoire des chirurgiens, ou dans le cadre de la coordination des soins palliatifs. Les caisses s'engagent à proposer, également avant fin juin, aux médecins qui le souhaitent des contrats de pratiques professionnelles pour les inciter à s'installer en zones rurales ou péri-urbaines ou favoriser la coopération entre praticiens.
Le texte évoque enfin trois thèmes daccords de bon usage des soins (AcBUS) : la polymédication des personnes âgées, les transports et l'adénome de la prostate.
Après avoir entendu l'avis des syndicats sur le texte, les caisses ont demandé une interruption de séance pour formuler des contre-propositions. Mais la reprise de la négociation après minuit na pas permis de trouver un accord.
A leur sortie de la réunion, les syndicats ont accusé les caisses de ne pas avoir "pu ou voulu" chiffrer les accords qui leur étaient proposés - par exemple sur les indemnités journalières ou les transports sanitaires, gros postes de dépenses d'assurance maladie. Les caisses ont estimé pour leur part qu'elles avaient besoin de temps pour "travailler sérieusement" sur ces propositions. Les négociations ont également achoppé sur l'enveloppe globale qui pourrait être accordée aux médecins. "On a proposé des mesures transitoires, des contrats de pratiques professionnelles", ainsi qu'une prise en charge au deux tiers de l'assurance en responsabilité civile professionnelle des praticiens du secteur I (conventionné) en 2003, a déclaré M. Spaeth, chiffrant l'ensemble de ces mesures à environ 150 millions d'euros. Une enveloppe jugée largement insuffisante par les syndicats, notamment par la CSMF qui réclame 500 millions d'euros de revalorisation d'honoraires. Selon le directeur de la Cnam, Daniel Lenoir, certaines propositions des syndicats ne sont "plus de l'ordre du possible et raisonnable (
) Les marges de manoeuvre sont ce qu'elles sont".
Mais si laccord na pas été trouvé, le dialogue nest pas rompu pour autant : "Les trois caisses nationales d'assurance maladie et les cinq syndicats de médecins représentatifs des médecins libéraux ont décidé de poursuivre les négociations qu'ils ont engagées aux fins de rénovation des relations entre ces professionnels et l'assurance maladie (
) Il est d'ores et déjà arrêté deux dates de rencontres le 17 janvier et le 6 février" ont fait savoir les négociateurs dans un communiqué commun.
Réactions :
Michel Chassang (CSMF) : "C'est un constat de désaccord, mais pas de rupture (
) Les caisses ont été dans l'incapacité de chiffrer les gains de productivité qui pourraient être dégagés par des accords de bon usage des soins" et qui, selon lui, permettraient de libérer les fonds nécessaires à des revalorisations d'honoraires.
Jean-François Rey, président de l'Umespe (branche spécialiste de la CSMF) : "maintenant on va se retourner vers le gouvernement. On pense pense qu'il va donner une impulsion politique".
Dinorino Cabrera (SML) : "Nous avons préféré attendre la négociation qui doit aboutir fin mars".
Pierre Costes (MG France) : "Je regrette profondément que des organisations syndicales, sous prétexte d'un accord global qu'elles comptent obtenir au premier trimestre 2003 aient refusé la mise en route de mesures immédiates".