Avec le Syndicat de la Médecine Générale et la Coordination nationale des Réseaux de Santé, Médecins Sans Frontières appelle les malades et les soignants à dénoncer ensemble un recul historique dans l’accès aux soins des plus pauvres.


Médecins Sans Frontières dénonce l’ensemble des mesures adoptées ou préconisées entre le 12 et le 19 décembre 2002 par le gouvernement, mesures qui traduisent une politique active d’exclusion des plus pauvres du système de soins de droit commun.

En refusant de prendre en compte les ressources de l’années écoulée pour les personnes qui demandent le bénéfice de la couverture maladie universelle pour se soigner, c’est la situation médicale et sociale réelle des plus pauvres que l’on refuse de voir. En renonçant au principe de gratuité des soins pour les étrangers sans papiers et en annonçant explicitement que cinq millions de personnes connaîtront le même sort, on passe d’un droit fondamental - le droit aux soins - à un droit facultatif. A ces dispositions s’ajoute aujourd’hui la circulaire du 19 décembre de Monsieur le ministre de l’Intérieur qui remet en cause le droit des étrangers atteints de pathologie grave à un titre de séjour lorsque leur pathologie ne peut être prise en charge dans leur pays d’origine : nous apprenons avec stupéfaction que ces personnes gravement malades obtiennent leur carte de séjour de façon frauduleuse, sur la base de faux certificats médicaux rédigés avec la complicité des médecins hospitaliers et des médecins inspecteurs. Ces propos scandaleux et diffamatoires sont suivis d’une exhortation aux préfets à relever ces fraudes, à organiser des contre-expertises médicales et à dénoncer les fraudeurs au Conseil de l’Ordre des médecins, puis devant les tribunaux. En clair il s’agit à nouveau, non de modifier la loi, mais d’organiser la suspicion généralisée des étrangers malades, et de rendre impossible l’exercice de leur droit.

Parce que nous avons soigné ces patients pendant des années, mais que nous les avons aussi cachés et protégés de l’expulsion qui les aurait condamnés à mort, parce que nous les avons ensuite soutenus dans leur démarche de régularisation auprès des préfectures, dans le respect du secret médical et avec le concours des médecins hospitaliers, nous voulons rappeler aujourd’hui qu’un grand nombre d’entre eux sont morts bien avant l’obtention de leur titre de séjour. En prévoyant de soumettre ces personnes atteintes de pathologies graves avérées à un jeu interminable de contre expertises, il est donc prévu d’allonger les délais de leur accès aux soins, et de raccourcir le temps qu’il leur reste à vivre.

Français ou étrangers, ces malades sont aujourd’hui sont en danger.

C’est vers eux d’abord que nous nous tournons pour qu’ils refusent l’exclusion des soins dont ils sont victimes et qu’ils combattent une discrimination inacceptable. Nous les invitons à se rendre nombreux dans les cabinets de médicaux, et dans les centres médico-sociaux de Médecins Sans Frontières afin de signer un appel rédigé ensemble réclamant l’abrogation immédiate de ces mesures, le maintien de la loi de couverture maladie universelle et son amélioration pour les personnes dont les revenus sont juste au dessus du seuil.

Contacts : MSF : Docteur Lasne 06 07 76 78 03
SMG : Docteur Maurel-Arrighi 06 89 89 13 96
CNR : Docteur Didier Menard 01 44 83 08 06

Non à l’exclusion des soins


5 millions de personnes dépendent aujourd’hui de la couverture maladie universelle pour se soigner. Des hommes, des femmes et des enfants qui ont droit à une prise en charge immédiate et gratuite de leurs soins médicaux.
Le gouvernement a décidé de supprimer un droit vieux de cent ans : la gratuité des soins pour les plus pauvres.
Les personnes les plus démunies devront désormais payer en partie leurs soins médicaux et cotiser pour leur couverture complémentaire
Les premières mesures adoptées visent les personnes malades sans papiers.
Demain ce seront les travailleurs pauvres, les familles vivant avec le Smic, les allocataires du RMI qui ne pourront payer ni leurs frais hospitaliers, ni leur traitement médicamenteux, ni les analyses radiologiques et biologiques indispensables.

Avec les personnes bénéficiant aujourd’hui de la couverture maladie universelle ou de l’aide médicale de l’état,

Avec les personnes qui en sont exclues parce que leurs ressources sont juste au dessus du seuil,

Avec les professionnels de santé libéraux et hospitaliers, les pharmaciens, les médecins de santé publique, qui dénoncent ces mesures iniques mettant gravement en danger la santé de leurs patients,

Avec les travailleurs sociaux qui sont à leurs côtés,

Refusons l’exclusion des soins et le démantèlement d’un système solidaire de protection sociale

Exigeons ensemble l’abrogation immédiate de ces mesures, le maintien de la loi de couverture maladie universelle et son amélioration pour les personnes dont les ressources sont juste au dessus du seuil, par une aide à la mutualisation.

Signez et faites signer cet appel !

Vous pouvez signer cet appel dans les centres MSF aux heures de consultation :
Au 23 passage Dubail à Paris 75010 Tel : 0140349999
Au 110 rue des Postes à Lille 59000 Tel :O320137020
Au 7 Boulevard de la Liberté à Marseille Tel : 0491643000

Par courrier et par au fax au 01 45 23 16 23 en indiquant vos nom, adresse et qualité.

Et dans quelques jours sur le site de Médecins Sans Frontières.

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