Des Travailleurs Salariés Agricole des Professions Indépendantes
Communiqué
Paris, le 14 novembre 2002
1er accord cadre interprofessionnel entre l’Assurance Maladie et les professions de santé :
vers une meilleure coordination au service du patient
Les négociateurs des trois caisses nationales d’assurance maladie et du Centre national des professionnels de santé viennent de finaliser un projet de texte qui constituera le premier accord interprofessionnel entre l’Assurance maladie et les professions de santé libérales .
Etape importante dans la construction d’une nouvelle architecture conventionnelle, cet accord témoigne d’une volonté partagée de porter les grands enjeux du système de soins dans une approche interprofessionnelle et partenariale. Il prépare l’avenir en ouvrant la voie à un travail commun pour élaborer des propositions novatrices notamment sur la répartition géographique des professionnels, la permanence et la coordination des soins ou la prévention.
Les partenaires conventionnels se sont particulièrement attachés à :
- permettre une véritable reconnaissance de la complémentarité entre les différentes professions de la santé et une meilleure coordination des soins au service du patient,
- donner corps à la responsabilité partagée entre les professionnels de santé, les caisses d’assurance maladie et les assurés sociaux qu’elles représentent.
- harmoniser progressivement les dispositifs conventionnels des différentes professions de santé, qu’il s’agisse de leurs frais de déplacement, des garanties de paiement en matière de tiers payant, des conditions de la télétransmission des feuilles de soins etc…
- définir un socle, commun à toutes les professions, sur lequel pourront s’appuyer toutes les conventions catégorielles qui sont en cours de discussion entre les syndicats représentatifs de chaque profession et les caisses.
Ce projet de texte sera présenté par les négociateurs avec un avis positif à leurs instances délibérantes. Une fois adopté, il sera ensuite soumis à chaque syndicat représentatif qui pourra alors, par son adhésion, décider de le rendre applicable à sa profession.