Présentation du projet de circulaire sur l’AME
Accordée sous conditions de ressources (moins de 562 euros par mois), l'AME compte environ 180.000 bénéficiaires. Elle leur permet d'être soignés gratuitement à l'hôpital et, à condition d'être présents depuis au moins trois ans en France, en médecine de ville.
La secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion avait annoncé le 13 mars, dans les locaux de MdM, la suspension de la réforme de l'AME, votée par le Parlement en décembre 2002, et violemment critiquée par les associations et le monde médical.
Elle avait précisé que le décret d'application ne serait pas publié dans l'immédiat et qu'une circulaire allait "recadrer" le dispositif et "renforcer les contrôles" pour éviter les abus.
Les 39 pages du projet de circulaire (projet non définitif selon Mme Versini) visent notamment à limiter des "dysfonctionnements" mis en évidence, selon le texte, par une récente mission de l'Inspection générale des affaires sociales "s'agissant de la mise en oeuvre des conditions d'admission" de la loi sur l'AME, selon le texte.
La circulaire s'adresse notamment aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Elle énumère, avec tableaux et annexes à l'appui, "quelques règles essentielles à respecter" dans l'instruction des dossiers en matière de "justification de l'identité", du domicile, de la résidence en France, des ressources.
"L'un des principaux dysfonctionnements responsables de dépenses injustifiées consiste dans la généralisation du recours aux déclarations sur l'honneur", stipule le texte. Le document invite donc les directeurs de CPAM à "veiller à mettre fin sans délai à cet usage".
La circulaire demande aussi aux CPAM de "mettre une terme définitif à la pratique de certains guichets qui prononcent, en dehors de toute nécessité, des admissions immédiates". Selon le texte, "l'urgence médicale ne nécessite pas de prononcer une décision d'admission immédiate à l'AME".
En outre, l'admission immédiate "ne peut être prononcée tant que les conditions de résidence en France et de ressources notamment n'ont pas été vérifiées".
Par ailleurs, le texte estime qu'une personne "hébergée, nourrie et entretenue" par un particulier doit "valoriser ces avantages", lesquels seront pris en compte comme ressources personnelles.
La circulaire prévoit également la création, au 1er janvier 2005, "d'un fichier national des demandes et des décisions".