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17 mai 2004
- Philippe Douste Blazy présente sur France
2 son projet de Réforme de l’assurance Maladie. M. Douste-Blazy a prôné
la responsabilisation des patients, se prononçant pour qu'"un euro" par
consultation soit mis à la charge du patient. Concernant l'organisation
des soins, il a déclaré : "Je suis contre le médecin référent, ce n'est
pas mon idéologie", il s'est prononcé en faveur du "médecin traitant":
"Si on va voir un spécialiste il faut passer par ce médecin traitant,
parce que là on pourra bénéficier de tout le système conventionnel de
remboursement des spécialistes - 23 ou 25 euros". Il s'est par ailleurs
déclaré favorable à ce que la carte Vitale devienne une "carte
d'identité de santé" lors de son renouvellement en 2006, avec photo, de
sorte "que l'on soit sûr que le porteur de la carte Vitale en soit le
bénéficiaire". M. Douste-Blazy a estimé que le dossier médical
informatisé, qui permettra de connaître les antécédents d'un patient,
devait être mis en place "dans deux ans", avec dans les trois mois la
"mise en commun" par les médecins de "tout ce qu'ils ont sur chaque
malade". NB : Pendant toute l’émission, Philippe Douste Blazy n’a jamais
prononcé le terme « médecin généraliste »…
03 juin 2004
- Le Bureau National du SNJMG dénonce les
ambiguïtés du projet de réforme de l ‘Assurance Maladie sur la liberté
d’installation.
17 août 2004
- Publication au JO de la réforme de
l ‘Assurance Maladie. Définitivement adoptée le 30 juillet par
l´Assemblée Nationale et le Sénat, déclarée conforme à la Constitution
par le Conseil constitutionnel le 12 août, la loi réformant l´Assurance
maladie est parue au JO du 17 août 2004. La loi comporte 76 articles,
instaurant notamment une nouvelle gouvernance de la Sécurité Sociale, un
dossier médical partagé (DMP), le choix d´un "médecin traitant"
(généraliste ou spécialiste) sous peine de moindre remboursement, une
contribution forfaitaire – en principe d´un euro - pour chaque
consultation et une hausse de la CSG.
08 septembre 2004
- Une délégation du SNJMG est reçue au
ministère de la santé pour discuter de la Réforme de l’Assurance. Les
délégués du SNJMG expriment leur désaccord avec le projet de médecin
traitant qu’ils considèrent comme une première atteinte à la liberté
d’installation…
21 septembre 2004
- Jean Marie Spaeth annonce son départ de la présidence à l’occasion de
l’inauguration du nouveau siège de la CNAMTS
Conscient qu’avec la réforme de l’Assurance Maladie, le CA de la CNAMTS
avait perdu tout pouvoir dans les négociations conventionnelles, Jean
Marie Spaeth a annoncé qu’il se retirerait de la présidence du conseil
d’administration de la CNAMTS lors de la mise en place du nouveau
conseil.
22 septembre 2004
- M. Van Roekeghem nommé directeur de l'UNCAM
Le directeur de cabinet du ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy,
Frédéric Van Roekeghem, a été nommé directeur de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie (UNCAM), ce jour en Conseil des ministres.
27 Octobre 2004
- Publication au J.O. du décret définissant les missions de la HAS
La Haute Autorité en Santé (HAS) se voit confier « l´évaluation
périodique du service attendu des produits, actes ou prestations de
santé et du service qu´ils rendent » ; dans ce cadre, elle émet des avis
et formule des recommandations et des référentiels. De même, il lui
appartient par exemple de définir des procédures dans le cadre de
l´évaluation des pratiques professionnelles et d´informer les
professionnels de santé et le public du bon usage des soins et des
pratiques.
28 Octobre 2004
- Installation du nouveau CA de la CNAMTS
Michel Régereau (CFDT), jusqu´ici président de l´Union régionale des
caisses d´assurance maladie (URCAM) de Bretagne a été élu sans
contestation : 31 voix pour et 4 bulletins blancs.
06 novembre 2004
- La composition du conseil de l'Uncam publiée au J.O.
Le président et le vice-président de l'Uncam sont les mêmes que ceux de
la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie), soit respectivement
Michel Régereau (CFDT) et Guillaume Sarkozy (Medef) ; l'élection de ce
dernier marquant le retour du Medef et de la CGPME, qui avaient quitté
les instances de l'assurance maladie en 2001.
03 décembre 2004
- Accord sur un premier "point d'étape".
L'assurance maladie et les syndicats médicaux représentatifs, réunis
jeudi et vendredi à Jouy-en-Josas pour un premier "séminaire de
négociation", sont parvenus à s'entendre sur un "point d'étape" qui fixe
notamment un objectif d'économies pour 2005 de près d'1 milliard
d'euros.
10 décembre 2004
- Fin du second « séminaire de
négociations » après 20 h de discussions. Seuls 3 syndicats (CSMF, SML
et Alliance) acceptant de signer le 2e point d’étape…
14 décembre 2004
- Le Bureau National du SNJMG manifeste son
total désaccord. Il estime dans un communiqué de presse que cette base
de convention médicale constitue une humiliation pour la médecine
générale et une régression pour les médecins généralistes et dénonce le
risque de démotivation des installations en médecine générale.
15 décembre 2004
- Le directeur de l’UNCAM et 3 syndicats
(CSMF, SML et Alliance) signent un protocole d’accord sur les bases du 2e
point d’étape des négociations conventionnelles.
16 décembre 2004
- Le Bureau National du SNJMG renouvelle son
total désaccord quant au protocole d’accord signé entre le directeur de
l’UNCAM et 3 syndicats médicaux.
- Le Bureau National du SNJMG dénonce les
ambiguïtés du projet de réforme de l ‘Assurance Maladie sur la liberté
d’installation.
18 décembre 2004
- Convention : Mise sur Internet d’un
manifeste contre le protocole d’accord co rédigé par Sandrine Buscail
(Présidente du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes),
Philippe Foucras (fondateur du Formindep, collectif "pour une formation
médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et
des patients"), Christian Lehmann et Martin Winckler (médecins
généralistes et romanciers), Franck Wilmart (médecin généraliste en zone
rurale) et Philippe Le Rouzo (Président du Syndicat Départemental des
Médecins Généralistes du Morbihan MG56).
22 décembre 2004
- Installation de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a procédé, ce mercredi,
à l'installation de la Haute Autorité de Santé (HAS) présidée par le Pr
Laurent Degos. Un décret daté du 26 octobre avait défini ses "missions"
et un décret du 20 décembre en a donné la composition : 2 Membres
désignés par le Président de la République (M. Laurent Degos et M. Raoul
Briet), 2 Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale (M.
Jean-Paul Guerin et M. Bernard Guiraud-Chaumeil), 2 Membres désignés par
le président du Sénat (Mme Pascale Briand et M. Gilles Bouvenot) et 2
Membres désignéspar le président du Conseil économique et social (M.
Etienne Caniard et M. Claude Maffioli).
- Réunion conventionnelle pour la rédaction du texte définitif
Le directeur de l'UNCAM, Frédéric van Roekeghem, et les cinq syndicats
de médecins installés se sont retrouvés ce jour pour procéder à la
rédaction du texte définitif de la convention médicale. A cette
occasion, le syndicat MG-France a invité dans sa délégation les
organisations de futurs et jeunes généralistes : ISNAR-IMG et SNJMG.
MG-France, "consterné par la tournure des débats", a quitté la réunion à
18 heures. La CSMF et le SML sont restés sourds aux demandes des jeunes
généralistes et notamment de Sandrine Buscail, présidente du SNJMG,
concernant le système du médecin traitant et les nouveaux installés,
l'option médecin référent et la diversification des modes de
rémunérations des généralistes ainsi que l'indépendance de la FMC. NB :
La FMF a refusé de signer le relevé de fin de négociation
30 décembre 2004
- Le Bureau National du SNJMG propose une
conférence de presse commune aux opposants de la convention.
. Le Bureau a mandaté Sandrine Buscail pour
organiser ce rendez vous capital dans la contestation de la convention
médicale.
04 janvier 2005
- Ouverture par le SNJMG d’une liste de
discussion sur Internet consacrée au « médecin traitant ».
06 janvier 2005
- Le Bureau National du SNJMG ré affirme son
opposition au projet de médecin traitant en relevant notamment le danger
qu’il fait courir aux jeunes installés et aux candidats à l’installation
en médecine générale
11 janvier 2005
- Appel du SNJMG au rassemblement des
opposants à l'occasion d'une conférence de presse commune le mercredi 12
janvier 2005, et à la participation des généralistes installés et
remplaçants à la manifestation organisée le 22 janvier 2005 à
l'initiative de l'ISNAR-IMG.
12 janvier 2005
- Conférence de presse commune des opposants
à l’initiative du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
(SNJMG), Elle a réuni : trois des 6 syndicats de médecins généralistes (FMF-Gé,
MG-France et SMG), les 2 organisations de futurs et jeunes médecins
généralistes (ISNAR-IMG et SNJMG), la structure regroupant les médecins
généralistes enseignants (CNGE), 2 des principales organisations de FMC
(MGFORM et SFTG) ainsi que l’association MGVA, le club de réflexion
L’atelier, les collectifs FORMINDEP et COMEGAS et les initiateurs du
manifeste "La contre réforme du système de santé : un tissu de
mensonges".
- Convention : Accord signé !
"C'est un moment que l'on peut qualifier
d'important, sinon d'historique", a déclaré cet après midi M. Van
Roekeghem (directeur de l’UNCAM), après la signature de la convention
qui crée le statut de "médecin traitant".
13 janvier 2005
- Le SNJMG participe à un débat à propos du
médecin traitant sur RMC. Ce débat a opposé Sandrine Buscail et Mathias Huitorel (SNJMG) au Dr Chassang (CSMF) et à Frédéric Van Roekeghem
(directeur de l’UNCAM)
14 janvier 2005
- Le Bureau National du SNJMG se félicite de
la constitution du collectif des opposants suite à la conférence de
presse commune du 12janvier 2005
18 janvier 2005
- Le Bureau National du SNJMG s’associe
conjointement aux 2 journées de mobilisations des médecins les 20 (appel
à la grève des médecins hospitaliers à l’initiative de l’AMUHF) et 22
janvier 2005 (marche de contestation de la convention à l’initiative de
l’ISNAR-IMG) en voyant dans les réformes de l’hôpital et de l’Assurance
Maladie une même attaque envers un système de soins solidaire…
19 janvier 2005
- Première réunion d’information pour les
résidents et internes de Médecine Générale de Paris / Ile de France
organisée par le SNJMG.
- Première réunion de travail des opposants
pour préparer la manifestation de samedi.
20 janvier 2005
- Le SNJMG interroge Philippe Douste Blazy
sur Le Mouv’. Après avoir diffusé hier un reportage effectué auprès de
résidents de Médecine Générale de Paris, membres du SNJMG, la station
« jeunes » de Radio France a accueilli ce jeudi en direct Philippe Douste Blazy pour la première de sa nouvelle émission « Le buzz –
Politique ». C’est Cecile Bernard, résidente en Médecine Générale et
vice présidente du SNJMG qui avait enregistré la question d’actualité au
ministre. Interrogé sur la liberté d’installation, le ministre a cru
pouvoir éluder le problème mais la journaliste Laurence Peuron qui avait
longuement discuté avec Cécile Bernard ne s’est pas laissé faire et le
ministre n’a pas pu conclure par son habituel : « tout va bien… »
22 janvier 2005
- Convention : Manifestation d’opposants à
Paris
Quelques milliers d’internes et de médecins
généralistes ont manifesté ce samedi après midi à Paris :
"Non à la convention !",
"Douste-Blabla, où sont les
économies ?", "Médecin sous-traitants : patients maltraités !",
pouvait-on lire sur les pancartes…
Initialement, l'ISNAR-IMG (à l'origine de la
manifestation) devait etre reçu au ministère en fin de journée pour
porter au ministre les 6 revendications communes du mouvement. Mais le
ministère a refusé de recevoir quelque délégation que ce soit:
1) Médecin
traitant = médecin généraliste (Reconnaissance de la spécificité de la
formation et du métier)
2) Les
fonctions spécifiques du médecin traitant, dont la coordination, la
synthèse et la prévention, nécessitent des moyens spécifiques adaptés à
ces responsabilités.
3) Le
médecin traitant et le patient qui choisissent un parcours de soins
cohérent doivent bénéficier de garanties réelles en ce qui concerne les
délais, les tarifs, la prise en charge et la qualité des soins
prodigués.
4) Formation
médicale initiale et formation médicale continue indépendantes, au
service de l’intérêt des patients.
5) Même
reconnaissance universitaire et professionnelle pour l’ensemble de la
profession généraliste (DES, résidents et médecins installés)
6) Pas
de pénalité pour les patients consultant un médecin nouvellement
installé (durée à définir).
27 janvier 2005
- Le SNJMG propose des pistes de travail aux
opposants Poursuivant son rôle de médiateur dans le mouvement de
contestation de la Convention, Sandrine Buscail présidente du SNJMG, a
proposé à l’ensemble des opposants d’organiser des réunions de travail
sur un ensemble de propositions à soumettre au gouvernement. Ces
propositions pourraient être finalisées à l’occasion d’Etats Généraux de
la Médecine Générale…
28 janvier 2005
- Opposition
officielle de la FMF : réunie ce jour en AG, la FMF a refusé de signer
la nouvelle Convention médicale
- Le Conseil
national de l’Ordre formule « des remarques et critiques ». Le Conseil a
donné un avis mitigé sur la Convention médicale : si « le Conseil
national de l'Ordre des médecins se félicite (des) orientations
(retenues) il s’inquiète cependant de la complexité des mesures
contenues dans la convention (…) Proche du labyrinthe, le système
est également rigide et peut s’avérer inadapté aux réalités de la
démographie médicale et ce n’est pas l’introduction d’un conciliateur de
caisse qui contribuera à mieux le faire fonctionner (…)
L’importance des tâches confiées au médecin traitant, son rôle
primordial dans la tenue du dossier médical personnel devront également
être mieux pris en considération. »
30 janvier 2005
- Convention : la
Coordination des généralistes désapprouve
Ce jour, se
tenait l’Assemblée générale de la Coordination des généralistes (Conat)
à la quelle étaient invités : la FMF, MGVA, le collectif du manifeste et
le SNJMG.
Suite à
l’intervention de Sandrine Buscail (SNJMG), la Conat a appelé à l’Unité
et à l’organisation d’Etats Généraux de la Médecine Générale.
01 février 2005
- Convention :
Nouvelle réunion d’information sur Paris organisée par le SNJMG
Pour la deuxième
fois en mois de 2 semaines, le SNJMG a organisé ce soir une réunion
débat sur la Convention avec pour thèmes : Quels enjeux pour les
candidats à l’installation ? Quelle mobilisation pour les internes et
résidents de Médecine Générale ?
02 février
2005
-
Campagne pour choisir Philippe Douste Blazy comme Médecin traitant : Le
Canard enchaîné de ce jour évoque la démarche d’une association du Rhône
(www.le-citoyen.org) qui appelle les assurés à choisir Philippe
Douste-Blazy, cardiologue, comme médecin traitant. Le Canard estime que
« pour l’assuré social, c’est la garantie d’être bien soigné, sans
risque de dépassement d’honoraires ».
L’hebdomadaire satyrique remarque que « l’opération connaît déjà un
franc succès ! Chaque jour, des dizaines d’internautes, et même des élus
locaux, demandent à l’association la démarche à suivre ».
03 février 2005
- Nouvelle réunion de travail des opposants à la
convention. Sur proposition de l'ISNAR-IMG, les
opposants décident d'organiser une journée de
mobilisation le samedi 05 mars 2005. A la différence du
22 janvier, il n'y aura pas une action nationale mais
plusieurs actions inter régionales. Sur Paris, le SNJMG
se propose d'organiser une réunion d'information des
résidents et internes de médecine générale, réunion
ouverte à toutes les générations de généralistes.
04 fevrier
2005
- Création d’une page Internet sur la
Convention médicale sur le site snjmg.org
05 février 2005
- Réunion
des organisations opposés à la convention: AG MGFrance à Paris.
SFTG - CNGE - Atelier - MG France -
SNJMG - SMG - Le Manifeste - MG VA
- Convention : Réunion des opposants lors de l’AG de MG-France
A l’occasion de l’assemblée Générale de MGFrance à Paris (AG qui rejette
massivement la nouvelle convention), la plupart des organisations du
front des opposants se retrouvent pour une nouvelle réunion de travail.
Lors de cette réunion, Pierre Costes, président de MG-France, a rappelé
le rôle de fédérateur /médiateur assuré par le SNJMG au sein de cette
opposition à la convention médicale.
11 fevrier
2005
- Publication au JO de la nouvelle Convention
médicale :
le SNJMG propose aux jeunes généralistes de signer une lettre
ouverte contre la Convention.
28 Février 2005
- Appel du Dr Baudry Lamy au regroupement des medecins
référents
Le Dr Baudry Lamy, médecin référent et membre de
MG-France, lance sur Internet un appel au regroupement
des medecins référents afin qu'ils organisent en leur
nom la défense de l'Option Médecin Référent (OMR).
-Rencontre avec Philippe Douste Blazy :
Une
délégation du SNJMG est reçue par le ministre le la santé pour lui faire
par de ses revendications et de ses propositions. Le ministre se dit
prêt à agréer un moratoire pour les jeunes installés et faire évoluer
les conditions d’exercice des généralistes (Exemple : création d’un
statut de médecin collaborateur).
02 Mars 2005
- Imbroglio sur les actions anti convention prévue samedi à Paris :
La
lettre d’information électronique du SNJMG rappelle ce jour (comme
annoncé le 03 février 2005 lors de la réunion du groupe de travail des
organisations opposées à la Convention) l’organisation samedi à 15h à la
Faculté de La Pitié, d’une nouvelle réunion débat pour les internes et
résidents de Médecine Générale de Paris / Ile de France (réunion à la
quelle sont invités toutes les autres organisations et tous les
généralistes interessés par une rencontre inter générationnelle). Suite
à cette lettre, le SNJMG est informé qu’une autre action a été décidée
courant février (rassemblement prévu à l’Hôtel Dieu à 14h). Aussitôt,
Sandrine Buscail contacte les responsables de la plupart des
organisations : elle propose que le SNJMG repousse sa réunion afin que
le plus grand nombre possible de personnes puissent participer aux 2
rendez vous…
04 mars 2005
- AG constitutive de l'Amedref
Suite à l'appel du Dr Baudry Lamy, une association de médecins
référents, dénommée Amedref, se crée à l'occasion d'une AG constitutive
ce jour.
05 Mars 2005
- Troisième réunion d'information pour les résidents
et internes de Médecine Générale de Paris/Ile de
France organisée par le SNJMG.
- 2e journée de mobilisation nationale contre la
Convention : Le SNJMG participe à de nombreuses
actions en régions (Lille, Nancy, Nantes, Toulouse…)
et à Paris (où une délégation de toutes les
organisations présente est reçue par Anne Hidalgo,
adjointe au maire de Paris.
07 Mars 2005
- Nouvelle réunion du groupe de travail des organisations opposées à la
Convention Médicale
Cette réunion fait le bilan de la journée de mobilisation du 05 mars
2005. Le SNJMG estime qu’il est temps de passer d’une phase d’opposition
à une phase de proposition et renouvelle sa proposition d’Etats Généraux
de la Médecine Générale. Cette proposition est soutenue par le SMG et la
SFTG.
12 mars 2005
- Le Dr Baudry Lamy est élue présidente de l'Amedref
La première AG de l'Amedref a elu ce jour son bureau et son Conseil
d'administration. Le Dr Baudry est élue présidente.
24 mars 2005
- MG-France dépose un recours en Conseil d'Etat et lance un référendum
auprès des généralistes
M. Costes, président de MG-France, annonce ce jeudi qu'il va lancer en
avril un référendum sur la convention médicale auprès de quelque 55.000
médecins généralistes.La première question demande aux généralistes:
"Etes-vous satisfait(e) de la nouvelle convention ?". Suivent trois
sous-questions: "Considérerez-vous que le médecin traitant doit être
généraliste ?", puis "Considérez-vous, par principe, que la valeur du C
doit être égale à la valeur du CS ?" et enfin "Considérez-vous que le
forfait de 40 euros annuel actuellement limité aux seuls (patients en)
ALD (Affection de longue durée) doit être généralisé à tous les
patients?". La seconde question s'intitule "Demandez-vous une reprise
des négociations avec le gouvernement et les caisses sur ces objectifs
essentiels ?"
M. Costes, qui demande une renégociation du volet de la convention
concernant les généralistes, a par ailleurs précisé que le dépôt d'un
recours en annulation de la convention, auprès du Conseil d'Etat,
annoncé en février, aurait lieu ce jeudi.
06 avril 2005
- Philippe Douste Blazy annonce les premiers "succès" de sa réforme
C'est un ministre de la santé triomphant qui a annoncé ce jour que le
trou de la Sécu ne serait finalement «que» de 12 milliards d'euros en
2004, au lieu des 14 milliards prévus...
Et pour l'occasion, Philippe Douste-Blazy, n'a pas fait dans la dentelle
: «On a une surprise, on ne s'y attendait pas (Ce résultat est) énorme
(Cela montre) que lorsque l'on change de comportement, on peut modifier
le cours des choses à l'assurance maladie».
Pour faire cette annonce, dans la quelle il voit les premiers succès de
sa réforme, le ministre de la Santé ne s'est pas encombré du respect des
procédures légales. Au même moment, Gaby Bonnand (CFDT) rappelait que «
la commission des comptes de la Sécurité sociale ne s'est pas encore
réunie. Or c'est cette instance légale réunissant les partenaires
sociaux qui valide les comptes.»
L'autosatisfaction de Douste-Blazy est d'autant moins justifiée que le
déficit de 14 milliards d'euros initialement prévu par la loi de
financement de la Sécurité sociale reposait sur une prévision de
croissance inférieure à 2 % en 2004. Or celle-ci a atteint 2,5 %, et les
recettes, pour l'essentiel assises sur la masse salariale, ont augmenté
d'autant.
L'amélioration des comptes touche essentiellement l'assurance maladie,
dont le déficit passe de 13,2 à 11,6 milliards d'euros, fait observer
Philippe Douste-Blazy, qui relève «pour la première fois depuis dix ans
une progression très très faible des dépenses de soins de ville».
Difficile cependant de voir dans l'amélioration des comptes un des
premiers effets de sa réforme de l'assurance maladie car les mesures
pratiques de cette réforme n'entrent en effet en vigueur qu'en 2005 (un
euro par consultation, médecin traitant...) et, pour certaines, comme le
dossier médical personnel, pas avant 2007 !!!
11 avril 2005
- Le gouvernement peine à crédibiliser le nouveau parcours de soins
Le journal économique « La Tribune » consacre une page à la mise en
place du parcours de soins : « (Le gouvernement) doit bientôt annoncer
quel sera le niveau de remboursement autorisé par les complémentaires
santé pour les assurés qui ne respectent pas le parcours de soins.
Toutefois, le consensus entre les différents acteurs est à ce jour
impossible (…) Le gouvernement réfléchit depuis de longues semaines au
sujet (…) aucune solution n’est « paisiblement acceptée » par les
différents partenaires. Ce qui embarrasse bien le gouvernement qui va
être obligé de trancher, donc de mécontenter une partie des acteurs de
la santé (Cette) décision apparemment technique peut cacher une bombe
politique ».
Le quotidien s’intéresse aussi ces « sur complémentaires santé en
embuscade ». La Tribune explique qu’« à l’image de ce qui existe
actuellement pour les retraites, le marché de l’assurance santé pourrait
voir fleurir des contrats d‚un nouveau genre. Ainsi, l’assuré cotiserait
tout d‚abord à l’assurance-maladie obligatoire. Il souscrirait ensuite à
une couverture en complémentaire santé dite « responsable » et
bénéficierait à ce titre d’une exonération sociale et fiscale. Enfin,
s’il en éprouve le besoin, il pourrait également acheter un produit
d’assurance santé pour être mieux pris en charge (…) Ces «produits haut
de gamme» pourraient intéresser une population aisée de cadres
supérieurs, prêts à payer très cher pour leur santé. Une population qui
reste assez restreinte ».
12 avril 2005
- Publication au J.O. de l’arrété constituant un GIP pour la mise en
place du DMP
Un Groupement d'intérêt public (GIP) chargé de piloter pour 2005 la mise
en place du Dossier médical personnel (DMP) a été constitué à la faveur
d'un arrêté paru ce jour.
NB : Philippe Douste-Blazy avait annoncé dès janvier qu'il serait
chapeauté par un conseil de surveillance, présidé par Dominique Coudreau
(Cour des comptes), et conduit par deux experts, Pierre Bivas et Jacques
Beer Gabel.
03 Mai 2005
- Réforme de l’Assurance Maladie : de la poudre aux yeux ?
Le Figaro de ce jour publie un article de Agnès Verdier et Philippe
François, membres de l´iFRAP (institut Français pour la Recherche sur
les Administrations Publiques), sur la réforme Douste Blazy, sous le
titre : « Une réforme médiatique ». Avec ce titre aux nombreux sous
entendus, les deux auteurs dresse un premier bilan d’étape de la réforme
de l’Assurance Maladie impulsée par le ministre de la Santé. Ils
rappellent pour commencer que « si tous les nouveaux prélèvements sont
maintenant (depuis le 01.01.05, ndlr) effectifs – 1€ par consultation,
hausse du forfait hospitalier, augmentation de la CSG et de divers
impôts –, aucune des réformes dites "de fond" n'est encore appliquée.
Médecin traitant : rien avant juillet 2005. Dossier médical informatisé
: rien avant juillet 2007. Haute Autorité de santé : en cours
d'installation. » Les formulaires de médecin traitant peinent d´ailleurs
à parvenir aux caisses d´assurance maladie puisque, s´il est entendu que
le dispositif du médecin traitant sera appliqué à partir du mois de
juillet, « seuls » 8,5 millions de formulaires auraient été recensés par
la CNAM au 28 avril dernier. Cela n´empêche pas le ministre de la Santé,
ironisent Agnès Verdier et Philippe François, de se féliciter de la
modération des dépenses alors que si le déficit des caisses est passé de
13,2 milliards d´euros en septembre dernier à 11,6 milliards en
décembre, c’est à cause du surplus de croissance constaté par rapport à
la croissance estimée : « 300 millions d´euros de rentrées de CSG
supplémentaire, 400 millions d´euros de cotisations sociales, 100
millions d´euros d´amélioration de gestion de la Cnam, 130 millions
d´euros transférés d´urgence à la Cades. Soit une augmentation des
recettes de 930 millions d´euros n´ayant rien à devoir avec la réforme
en cours ».
Au delà de cette critique, les deux auteurs estiment que « la véritable
carence de la réforme est qu'elle n'apporte de solution à aucun des 4
autres défis de notre système d'assurance-maladie : égalité entre
patients, qualité des soins, prévention, ouverture à la diversité des
pratiques médicales (…) A l'opposé de notre assurance-maladie de plus en
plus étatisée, nous avons besoin d'un système de proximité, multiple et
flexible et d'une réforme efficace, pas magique ou médiatique. »
12 Mai 2005
- 90 % des généralistes interrogés par MG-France ne sont pas satisfaits
de la Convention
Ce jeudi, MG-France a procédé à un premier dépouillement de son
référendum sur la convention. A ce jour, 22% des généralistes ont
répondu. Parmi eux, 90% déclarent que la convention ne leur convient
pas. Ils sont 92 % à considérer que le médecin traitant doit être un
médecin généraliste, 83 % à se prononcer en faveur du C=CS et 75 % à
estimer que le forfait annuel de 40 euros ne doit pas être limité aux
ALD mais généralisé à tous les patients. Enfin, 82 % des médecins
généralistes ayant jusqu´ici répondu au référendum demandent une reprise
des négociations.
18 mai 2005
- Un nouveau sondage confirme le manque d’enthousiasme des patients pour
le médecin traitant
Selon un sondage Ifop réalisé auprès de 1 004 personnes pour la
Sélection du Reader’s Digest, le 8 avril, quelque 63 % des Français
n’avaient toujours pas renvoyé leur formulaire de choix du médecin
traitant, tandis que 12 % affirmaient ne l’avoir toujours pas reçu. Au
total, seuls 25 % des personnes interrogées avaient renvoyé leur
formulaire de médecin traitant. La majorité (58 %) des « retardataires »
avouent n’avoir pas encore trouvé le temps et l’occasion d’aller
consulter leur médecin, mais pour une partie non négligeable d’entre eux
(28 %) c’est une opposition à ce point de la réforme qui les a poussé à
remettre ce choix à plus tard ou à jamais. De même 24 % affirment qu’ils
redoutent de ne « dépendre que d’un seul médecin ». Interrogés également
sur la réforme en général, 59 % des sondés pensent que la réforme ne
parviendra pas à réduire le déficit de la sécurité sociale.
24 mai 2005
- DMP : Peu d’avancées techniques, professions médicales et associations
de patients négligées
Un peu plus d’un an après l’annonce très médiatique de la création d’un
dossier médical personnel (DMP), il n’y a qu’une seule avancée concrète
à signaler : la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) chargé
de le préfigurer. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui
regroupe la plupart des grandes associations de malades, déplore le
retard du projet et estime que "les conditions sont réunies pour un
échec (…) Il n'y a aucune transparence (…) des déploiements pilotes
devraient prochainement démarrer, sans qu'aucun cahier des charges, ni
même une simple expression des besoins n'aient été produits. Toutes les
fonctionnalités attendues ne seront pas au rendez-vous. Notamment,
celles revendiquées par les usagers : accès par les patients au DMP,
masquage sélectif des informations". Le CISS s’insurge aussi contre
Philippe Douste-Blazy qui "leur avait pourtant promis une place dans
l'élaboration, puis la mise en place du dossier médical personnel".
Aussi, dans un souci de participation, le Collectif demande que des
représentants des professions médicales et des associations d'usagers
siègent au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public (GIP).
Enfin, Libération de ce jour évoque un"amateurisme inquiétant aux yeux
du CISS, et cela alors que d'autres experts se sont inquiétés de
l'absence de financement du projet".
NB : Le DMP souffre aussi de problèmes de configuration des système CPS
et Sesam-Vitale. Si près de 600.000 exemplaires de la CPS ont bien été
distribués, dans les faits leur utilisation est cantonnée au seul
programme Sesam-Vitale. Selon le Quotidien du Médecin du 20 mai, les
raisons de cet échec viennent du coût de la carte et du lecteur
spécifique, ainsi que d’une méconnaissance de l’outil. Pour pallier ce
mésemploi, des solutions complémentaires sont envisagées qui vont de la
clé USB aux cartes virtuelles associées à un lecteur bon marché. La
logique de certificats logiciels identiques à ceux employés pour les
déclarations fiscales est également envisagée, mais ce procédé essuie de
très vives critiques. Qualifiés de "degré zéro de la sécurité" ou
d’inaptitude fonctionnelle, ces certificats logiciels semblent en effet
porteurs de risques élevés. De plus, les conflits entre les
environnements CPS et Sesam-Vitale induisent des dysfonctionnements
répétés empêchant entre autres le déploiement du système "Web médecin"
dont la généralisation était initialement prévue par la CNAM en
septembre prochain. La solution pourrait passer par un arrêt de
l’utilisation de protocoles spécifiquement développés par l’Assurance
maladie au bénéfice de produits du marché plus stables et de moindre
coût. Quoiqu’il en soit il y a urgence car concernant le DMP "tant que
les deux cartes n’auront pas évolué, on ne pourra mettre sur le marché
un service satisfaisant, ne serait-ce que pour le respect des droits
d’accès".
26 mai 2005
- UNPS : Composition publiée au J.O.
La composition de l´Union nationale des professionnels de santé (UNPS)
est publié ce jeudi au Journal Officiel. Trente pour cent des 46
représentants syndicaux des professions de santé libérales appelés à
siéger pendant cinq ans en tant que membres titulaires à l'UNPS sont des
médecins. Parmi les sept médecins généralistes nommés figurent notamment
les Drs Michel Chassang, Michel Combier, Hubert Wannepain (Unof/Csmf),
Dinorino Cabrera, Roger Rua (SML), Pierre Costes et Martial Olivier-Koehret
(MG-France). Dans le collège des sept spécialistes, siégeront les Dr
Jean-François Rey, Jean-Paul Ortiz, Claude Cohen (Umespe/Csmf), Ludmilla
Kalinkova, Jacques-Henri Julie (SML), Jean-Claude Régi (FMF) et Félix
Benouaich (Alliance). L'Unps réunira aussi les principaux leaders
syndicaux des autres professions de santé : Jean-Claude Michel (Cnsd) et
Jacques Deniaud (Ujcd) pour les chirurgiens-dentistes, Nadine Hesnart (FNI),
Marcel Affergan (Convergence infirmière) chez les infirmiers, Jean-Paul
David (Ffmkr) et Jean-Jacques Magnies (Snmkr) pour les kinés, ou Pierre
Leportier (Fspf) et Claude Japhet (Unpf) du côté des pharmaciens
d'officine.
27 mai 2005
- Philippe Douste Blazy se félicite de la bonne montée en charge du «
médecin traitant » malgré la perspective de nombreuses difficultés de
gestion
Dans un entretien publié ce jour dans le Parisien, le ministre de la
Santé se félicite du succès de la mise en route du dispositif du médecin
traitant et annonce que 12 millions de Français (sur 38 millions
d’assurés de plus de 16 ans) auraient déjà choisi leur médecin traitant.
Philippe Douste-Blazy parle de résultat exceptionnel : "Nous sommes
au-delà de l´objectif que nous nous étions fixé, c´est-à-dire d´avoir 40
% d´assurés ayant adopté ce dispositif au 1er juillet".
La diffusion aux professionnels de santé des relevés de déclaration de
choix de bénéficiaires aux médecins traitants désignés a commencé début
mai. Les listes sont envoyées régulièrement chaque quinzaine. De
nombreux médecins commencent à faire état d´erreurs dans ces relevés :
Patients inconnus des médecins, liste de patients figurant tous en ALD
avec des dates fantaisistes, envoi de liste à des médecins retraités,
... Or, comment seront gérés tous ces problèmes (sans parler des
versements de forfaits ALD indus) en l'absence de double pour le médecin
traitant comme pour le patient ?
01 juin 2005
- Le Canard enchaîné annonce le report de la date d’application du
médecin traitant
Le Canard enchaîné de ce jour annonce que « les patrons de la Sécu se
sont vraiment fait peur (…) Quelques jours avant le référendum, en
découvrant les nouvelles prévisions de l’OCDE, le ciel leur est tombé
sur la tête. Et pour cause : le taux de croissance pour 2005 venait
d’être ramené de 2,5 % à 1,4 %. Le budget de la Sécu, établi selon une
précédente prévision, tablait sur une augmentation des recettes de 4,7 %
(…) Avec une croissance en berne, le manque à gagner devrait atteindre
les 300 millions d’euros pour le régime général (…) Il fallait donc
trouver un moyen pour compenser cette perte sèche. Mais pas question
d’en parler avant le scrutin ».
Le Canard enchaîné indique ainsi que « la date limite pour choisir un
médecin traitant, initialement fixée au 1 er juillet, est renvoyée au 1
er janvier prochain (…) Douste-Blazy a dû effectuer ce repli stratégique
devant le flop des réponses enregistrées : 28 % seulement à un mois de
l’échéance (…) Heureuse coïncidence : ce délai de grâce offert aux
assurés sociaux permet à Douste-Blabla (…) de se donner le temps de
pondre un décret qui s’annonce explosif. Il s’agit de pénaliser les
patients qui s’écarteront du «parcours santé» (…) Une bagarre homérique
oppose deux lobbies : les compagnies d’assurances, qui réclament le
droit de rembourser aux patients l’ardoise supplémentaire (en cas de
consultation directe chez un spécialiste), et la Mutualité française,
qui a enjoint Douste d’interdire ce remboursement ».
- Convention : Publication des avenants 1, 3 et 4 au J.O.
Ce mercredi, les avenants 1, 3 et 4 de la convention médicale ont été
publiés au Journal Officiel.
L'avenant n° 1 précise le champ des contrats responsables ainsi que les
conditions de prise en charge des dépassements d'honoraires. L'avenant
n° 3 concerne diverses dispositions de fonctionnement de la convention.
L'avenant n° 4 concerne la permanence des soins. Le texte prévoit
notamment qu'un médecin de permanence sera rémunéré 50 euros par
l'assurance maladie de 20 h à minuit, 100 euros de minuit à 8 h et 150
euros entre 8 h et 20 h un dimanche ou un jour férié. De même, les
médecins libéraux participant au centre 15 seront désormais payés 60
euros de l'heure.
02 juin 2005
- Nouveau gouvernement : double promotion pour Philippe Douste Blazy et
Xavier Bertrand
Suite à la victoire du Non au référendum du 29 mai, le Président de la
République a mis en place un nouveau gouvernement avec Dominique de
Villepin comme Premier Ministre. Dans ce gouvernement de 16 ministres et
15 ministres délégués, Philippe Douste-Blazy a été nommé ministre des
Affaires étrangères. A la Santé, c’est un nouveau duo que l’on retrouve.
Xavier Bertrand (secrétaire d’Etat à l’Assurance-maladie dans le
gouvernement Raffarin) est nommé ministre de la Santé et des
Solidarités. Philippe Bas (le secrétaire général du cabinet de Jacques
Chirac) décroche le poste de ministre délégué à la Sécurité sociale, aux
Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille. Inconnu du
grand public, cet énarque de 47 ans est un spécialiste des questions
sociales. Il devra suivre l'épineux dossier du financement de la
dépendance et régler le sort du lundi de Pentecôte.
NB : A l’occasion de la nomination du nouveau gouvernement, l'Acoss (la
« banque » de la Sécurité Sociale) perd son directeur : Louis-Charles
Viossat (qui était précédemment directeur de cabinet de Jean-François
Mattei au ministère de la Santé) rejoint le cabinet du Premier ministre
comme directeur adjoint.
03 juin 2005
- le BN du SNJMG demande la suspension du médecin traitant
Suite à la nomination du gouvernement et à la volonté présidentielle de
« nouvelle impulsion (…) pour plus de solidarité » , le BN du SNJMG
demande la suspension du médecin traitant et l’ouverture de
concertations sur la refonte de ce système.
Las, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé, Xavier
Bertrand, a souligné ce même jour, lors de la cérémonie de passation de
pouvoir avec Philippe Douste-Blazy, qu'il "convient" de poursuivre la
réforme de l'assurance maladie "jusqu'au bout".
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse du SNJMG
- L’Amedref a rencontré la CSMF
L’ Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef) a publié ce
jour un communiqué de presse suite à sa rencontre avec les Dr Chassang (CSMF)
et Combier (UNOF) : « L’AMedRef a pris bonne note que la CSMF n’est pas
insensible à ses problèmes et ne souhaite pas que les médecins référents
soient pénalisés financièrement par ce retour sur ce qui devrait être un
avantage acquis.»
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse de l’AMedRef
06 juin 2005
- Médecin traitant : MG France et le mouvement mutualiste estiment que
le système ne peut pas être opérationnel au 1 er juillet
MG France a publié ce jour un communiqué de presse prenant acte que le
médecin traitant ne sera pas opérationnel au 1 er juillet. Ce même jour,
la Mutualité française estimait que les délais étaient intenables alors
que les Mutuelles de France (FMF) réclamaient le report «au moins
jusqu’au 1 er janvier 2006» de la mise en place du médecin traitant.
07 juin 2005
- Mobilisation du gouvernement et des syndicats signataires de la
convention pour confirmer la date du 1er juillet pour la mise en place
du médecin traitant
Devant le trouble général, M. Bertrand, nouveau ministre de la santé a
dû assurer ce jour, dans un communiqué commun avec Philippe Bas,
ministre délégué à la Sécurité sociale, que le dispositif du médecin
traitant entrerait "bien en vigueur au 1er juillet".
Ce communiqué a été relayé par les syndicats signataires de la
Convention médicale : la CSMF a dénoncé une "campagne de désinformation
et d'amalgames orchestrée par les opposants à la réforme de l'assurance
maladie" et le SML s'est réjoui des mises au point de MM. Bertrand et
van Roekeghem qui ont, selon lui, eu "le mérite de tuer dans l'oeuf" la
rumeur d'un report.
Lors du point presse mensuel de la CNAM, ce même jour, Frédéric Van
Roekeghem a assuré qu´il n´y aurait « pas de report » pour la mise en
place du Médecin Traitant, tout en précisant que les feuilles de soins
nouvelle version - y compris électroniques – étaient déjà prêtes,
permettant aux médecins de préciser si le patient a suivi le parcours de
soin ou non.
Toutefois, Frédéric Van Roekeghem, a reconnu que la prise en charge des
dépassements d´honoraires hors parcours de soins par les mutuelles ne
débutera pas au 1er juillet. Le décret précisant cette possibilité n´est
pas encore paru et, de toutes façons, cette disposition ne pourra pas
être appliquée avant le 1er janvier 2006…
NB 1 : M. Bertrand a indiqué sur Europe 1 ce jour que le décret sur la
prise en charge des dépassements serait publié "dans les prochains
jours" et qu'il n'y aurait "pas de demie mesure": les complémentaires
(mutuelles, assurances, prévoyance) seront soit autorisées à prendre en
charge l'intégralité des dépassements, soit à n'en prendre en charge
aucun.
NB 2 : A la date du 3 juin, 14,3 millions d’assuré sur 48 millions (soit
moins de 30%) avaient choisi leur médecin traitant, dont 11,8 millions
d´assurés relevant du régime général.
- Le Parisien – Aujourd’hui en France ne croit pas au respect du
calendrier du médecin traitant
Le Parisien de ce jour constate que « le dispositif phare du parcours de
soins a visiblement du plomb dans l’aile (…) les deux décrets attendus
depuis fin mars n’étant toujours pas publiés, avec ou sans médecin
traitant, consulter un généraliste vous coûtera la même chose (…)
l’enjeu est de taille : si ce pronostic se confirmait, les assurés ayant
choisi un médecin traitant ne seraient pas «encouragés» financièrement.
Et les autres, de leur côté, ne seraient pas pénalisés. Autant dire,
alors, que la réforme serait une coquille vide ».
08 juin 2005
- De Villepin maintien le cap pour la Réforme de l’Assurance Maladie
Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale, le
Premier Ministre, Dominique de Villepin s´est exprimé sur la réforme de
l´assurance maladie : « (Elle) doit être mené à bien (Il faut)
persévérer dans la voie du retour à l´équilibre des comptes. Aucun
dérapage de la dépense ne peut désormais être admis ».
- La presse grand public parle de confusion pour la mise en place du
dispositif du médecin traitant
La presse grand public revient longuement sur le flou concernant la mise
en place du dispositif. En particulier, le Figaro remarque qu’« il n'y
aura «pas de report» du dispositif du médecin traitant (Pourtant) deux
décrets sensibles attendus fin mars ont été gelés pour cause de
référendum (…) Après une rencontre avec Xavier Bertrand, hier,
Jean-Pierre Davant (FNMF) a prié le gouvernement de se «montrer
cohérent» et l'a mis en garde «contre la prolifération des dépassements
d'honoraires et toute mesure dont les seules conséquences seraient
d'accroître les difficultés des familles» ».
09 juin 2005
- MG-France condamne la mise en place partielle du médecin traitant au
1er juillet 2005
Le Bureau National de MG France a condamné la mise en place partielle le
1er juillet du dispositif du médecin traitant car il y voit un mécanisme
« uniquement comptable (…) reposant sur la menace, la contrainte ou la
coercition ».
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse de MG-France
10 juin 2005
- Médecin traitant : le cap des 15 millions de formulaires franchi
Le nouveau ministre de la Santé s´est félicité ce vendredi sur LCI de la
montée en charge du dispositif du médecin traitant. « Nous avons dépassé
le cap des 15 millions de Français qui ont d´ores et déjà choisi leur
médecin traitant ». A propos de la grogne des généralistes, Xavier
Bertrand a confessé le caractère contraignant (et donc quasi
obligatoire) du dispositif en déclarant : « je n´imagine pas un seul
instant qu´un médecin refuse de délivrer un formulaire signé avec le
patient parce qu´il ne prendra pas le risque de pénaliser son patient »…
13 Juin 2005
- DMP : Xavier Bertrand assure qu’il n’y aura pas de retard
En conclusion du colloque sur le dossier médical personnel (DMP)
organisé par les députés Jean-Marie Le Guen (PS) et Yves Bur (UMP),
Xavier Bertrand s´est félicité que le DMP soit d´ores et déjà une
réussite dans la mesure où « 80% des Français » se disent favorables à
cet outil et où les professionnels de santé en sont demandeurs.
D’ailleurs, Xavier Bertrand a proposé aux pharmaciens de s´approprier le
DMP : « (il) n´est pas question de se passer de leur apport ».
Pour le ministre, le DMP « devra être compatible avec les logiciels
quotidiennement utilisés dans les cabinets médicaux (…) C´est de la
responsabilité de l´Etat que de veiller à ce que le DMP soit utilisé de
façon homogène sur le territoire ».
Quoi qu´il en soit, le ministre estime que les échéances devront être
respectées : « ne pas se fixer de délai rapide, ce serait accepter
d´avancer en ordre dispersé ».
NB : Un deuxième séminaire réunira le comité d’orientation du DMP
(présidé par Dominique Coudreau) du 5 au 7 juillet prochain. A cette
occasion, le comité d´orientation aura à donner son avis sur le cahier
des charges du DMP tel qu´il sera remis aux candidats hébergeurs, sur
les scenarii de déploiement du DMP, sur la définition des conditions
d´évaluation de la mise en route du dispositif ainsi que sur la
stratégie de prise en compte des populations particulières de malades, à
l´instar des patients en ALD.
Pour en savoir plus :
Compte rendu du colloque.
15 Juin 2005
- L’embarras des CPAM à propos du médecin traitant
Le Concours médical publie dans l’édition de ce jour les confessions «
off » d’un directeur de CPAM à propos de la mise en place du dispositif
du médecin traitant et du parcours de soins : « Les caisses n’auront pas
les moyens, en ressources humaines et en technologie, de suivre une
telle usine à gaz »…
Par ailleurs, la caisse primaire de Bourg-en-Bresse (Ain) fait savoir
sur son site Internet que « pour les médecins réalisant des feuilles de
soins électroniques, de nouveaux codes actes provisoires devront être
utilisés. Un addendum au cahier des charges permettra ensuite la prise
en compte de toutes les données de la feuille de soins papier dans la
feuille de soins électronique. Ce développement n'est pas prévu avant la
fin 2005 ».
- Xavier Bertrand « fait la promo » du médecin traitant en Conseil des
ministres
Le ministre de la Santé a présenté ce mercredi, en Conseil des
ministres, une communication relative à la mise en place du médecin
traitant et du parcours de soins coordonné : «(ce dispositif) vise à
améliorer la qualité des soins en garantissant une orientation
personnalisée, efficace et rapide du patient dans le système de soins et
en améliorant la coordination entre tous les professionnels de santé »…
Ce message promotionnel a été repris par le porte-parole du gouvernement
Jean-François Copé : "Plus de seize millions de Français ont déjà
retourné leur formulaire de choix du médecin traitant qui, dans plus de
95% des cas, est un médecin généraliste. Dans la mesure, où en six mois,
seuls 60% des assurés consultent habituellement un médecin, les Français
démontrent ainsi leur adhésion à ce dispositif".
16 juin 2005
- Les doutes de Michel Chassang (CSMF) sur la mise en place du
dispositif du médecin traitant
Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, indique dans un entretien
publié aujourd’hui par le Quatidien du médecin qu'il doutait « des
capacités fonctionnelles, techniques, opérationnelles de
l'assurance-maladie » quant au suivi du parcours de soins par les
caisses de Sécurité Sociale.
- Sécurité Sociale : Rénovation informatique évaluée à 1,6 milliard
d’euro entre 2005 et 2009
Le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas a été auditionné
ce jour par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de
financement de la Sécurité sociale (MECSS) : "L'évolution en profondeur
du système informatique est nécessaire (…) Cette évolution avait été
évaluée, lors d'un premier audit, à 2,5 milliards d'euros mais un second
audit a réévalué nettement à la baisse le coût, estimé désormais à 1,6
milliard d'euros (…) Sur ce 1,6 milliard d'euros, 800 millions d'euros
ont déjà été budgétés dans l'actuelle COG" (Convention d'objectifs et de
gestion).
Cette adaptation des outils informatiques de l'assurance maladie doit
notamment accompagner la mise en place du médecin traitant et du
parcours de soins prévue le 1er juillet 2005 et l'entrée en vigueur du
futur Dossier Médical Personnel (DMP), qui doit être généralisé au 1er
juillet 2007.
17 juin 2005
- Convention médicale : le tiers payant étendu à 2 millions de personnes
Suite à une séance de négociations conventionnelles dans la nuit de
jeudi à vendredi, l’assurance maladie et deux syndicats signataires de
la Convention (CSMF et SML) ont convenu d'étendre le tiers-payant
(dispense d'avance de frais) aux quelque 2 millions de personnes dont
les revenus excèdent de peu le plafond nécessaire pour bénéficier de la
CMU.
M. van Roekeghem (UNCAM) a précisé qu’ "à compter du 1er janvier 2006,
si (les personnes dont les revenus sont inférieurs à 15% au dessus du
seuil nécessaire pour bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU)
complémentaire) s'inscrivent dans le cadre du parcours de soins
coordonnés, c'est-à-dire soit des soins délivrés par leur médecin
traitant, soit par leur médecin dit "correspondant", ces personnes
pourront bénéficier d'une dispense d'avance de frais pour la part
remboursée par l'assurance maladie obligatoire". En clair elles n'auront
que la part complémentaire à payer.
Au cours de la négociation, qui s'est achevé à 4H00 du matin, trois
autres textes ont été conclus. Un avenant précise la consultation dite
"approfondie" de malades lourds par les anesthésistes (consultation
pré-anesthésique). Un autre revalorise certains actes effectués par les
anatomo-cyto-pathologistes (spécialistes des analyses médicales). Enfin,
dans un relevé de conclusion, les signataires se sont engagés à boucler,
avant la fin du mois, la version n°2 de la Classification commune des
actes médicaux (CCAM) - technique.
Une autre rencontre est prévue "avant la fin du mois", selon l'Uncam.
Elle devra aborder d'autres points laissés en suspens dans la
convention, tels que l'accès spécifique aux psychiatres dans le cadre du
parcours de soins.
18 juin 2005
- Sandrine Buscail (SNJMG) appelle à la relance du front commun des
opposants
A l’occasion du Comité Directeur de MG-France (auquel le SNJMG est
invité sans droit de vote), Sandrine Buscail, présidente du SNJMG, a
appelé à une relance du front commun des organisations de Médecine
Générale opposées à la convention médicale. Elle s’associe ainsi à la
démarche du même type effectuée précédemment par Marie Kayser,
présidente du SMG.
20 juin 2005
- l'UNOF/CSMF ne veut "aucun retard" pour le dispositif du médecin
traitant
Voulant se prémunir de tout faux départ, l'UNOF, la branche généralistes
de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), "réclame
qu'aucun retard ne vienne entacher" la mise en place du dispositif du
médecin traitant prévu au 1er juillet, dans un communiqué publié ce
jour.
L'UNOF "demande aux médecins de famille de continuer à répondre
favorablement à la demande de leurs patients (et) aux partenaires
conventionnels de tenir leurs engagements".
- Six organisations non médicales demandent le report du dispositif du
médecin traitant
Extrait du communiqué commun publié ce jour : "L'Unsa, la CFDT, la
Mutualité Française, l'UNAF (familles), la FNATH (handicapés et
accidentés de la vie) et le CISS (usagers) demandent au gouvernement
d'intervenir auprès des signataires de la convention pour qu'ils
repoussent la mise en place des nouveaux tarifs (…) Les six
organisations n'acceptent pas le décalage entre la hausse des tarifs,
prévue le 1er juillet, et la mise en place des « contrats responsables »
le 1er janvier 2006, surtout en l'absence de contenu donné au dispositif
du médecin traitant (Elles demandent d') aligner les deux dates et
permettre ainsi un lancement de la réforme compréhensible pour tous les
assurés".
NB : Le Figaro économie de ce jour remarque que le gouvernement est «
bien embarrassé (et) ne veut pas reporter l'entrée en oeuvre du médecin
traitant, coeur de la réforme. (…) Et il ne souhaite pas davantage
retarder les hausses d'honoraires promises aux spécialistes, pour ne pas
mécontenter les signataires de la convention ». De son coté, le Parisien
note les incohérences du parcours de soins : « les spécialistes, (qui)
conservent des incitations financières à l’accès direct, (…) pourraient
être conduits à privilégier (…) les patients aisés financièrement ».
21 juin 2005
- DMP : Les doutes de Dominique Coudreau
A l'issue d'une réunion-débat des Amphis de la Santé organisée par
l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique (Acip), l'Essec
et le Quotidien du médecin le 21 juin, sur les enjeux et les
perspectives du DMP, Dominique Coudreau, a exprimé ses "doutes les plus
forts" sur le respect des délais impartis pour déployer le DMP. Pour le
président du comité d'orientation du GIP-DMP, créer un dossier médical
personnel uniforme sur le territoire revient à « faire 60 millions de
coffres-forts pour y entreposer les informations médicales (Or, si) les
médecins sont réputés être informatisés à hauteur des trois quarts
d´entre eux », ils ne disposent souvent que de vieux ordinateurs, de
vieux logiciels et utilisent peu les dossiers patients informatisés en
dehors de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. De
même, selon Dominique Coudreau, « pas un seul établissement hospitalier
en France ne dispose d´un seul numéro d´identification pour un patient
donné ». D´ailleurs, les Britanniques, confrontés à des difficultés
semblables, sont en train d´opérer une totale refonte du patrimoine
informatique des établissement hospitaliers en investissant des
milliards de livres. Aussi, Dominique Coudreau plaide pour un DMP pour
tous les usagers de plus de 16 ans, qui règle les principaux problèmes
industriels et financiers. Ainsi, le lancement de l'appel à candidature
aux hébergeurs potentiels sera effectué à partir de la mi-juillet. Les
candidats retenus se partageront, à raison de deux à trois chacun, les
opérations locales de DMP préalablement sélectionnées, l'objectif
consistant à "récupérer des réseaux ville-hôpital qui fonctionnent
aujourd'hui, sans aller chercher de nouveaux adhérents". La récupération
de ces dossiers médicaux doit permettre de "transformer l'artisanat en
processus industriel", l'objectif consistant à travailler sur "des
centaines de dossiers" d'ici à la fin 2005, puis à dépasser "le cap du
million" en 2006. Enfin, "si l'on veut tenir les engagements", il faudra
faire fonctionner "plusieurs millions" de dossiers en 2007 mais "cela
signifiera alors que l'on aura franchi tous les obstacles juridiques,
techniques et financiers (…) Après, on verra… On n´aura sans doute pas
de dossier médical consistant et complet avant une longue période".
Pour en savoir plus :
- "Le
DMP se résume à un retour sur investissement des industriels"
Docteur Martine Marchand (ADAS)
- Sécurité sociale : des comptes contrastés…
Alors qu’en septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité
sociale tablait sur un déficit de l’ordre de 10 milliards d’euros en
2005. Aujourd’hui cette même commission prévoit un déficit estimé à 11,6
milliards. Ce dérapage est avant tout lié à une croissance en berne et,
par voix de conséquence, à des rentrées de cotisations sociales beaucoup
plus faibles qu'escompté. Il est aussi lié à des dépenses plus lourdes
de la branche famille (montée en charge très rapide de la PAJE, mais
aussi les allocations logement et les prestations liées au handicap)
creusant le déficit de 1,1 milliard alors que les comptes étaient
initialement à l'équilibre. La branche vieillesse devrait aussi déraper
quelque peu en raison notamment de la montée en charge des départs
anticipés à la retraite, mais les dépenses d'accidents du travail
seraient plus faibles qu'attendu (déficit de 468 millions d'euros en
2005, contre 704 millions prévus en septembre 2004). Autre motif
d'inquiétude pointé par le rapport : le déficit du Fonds de solidarité
vieillesse qui s'emballe à -1,9 milliards d'euros contre une prévision
initiale 1,17 milliard. A l'inverse, l'Assurance maladie ne présenterait
qu’un déficit de 8,3 milliards d'euros, à peine supérieur à l'objectif
initial (8 milliards), alors qu’il était élevé à 11,6 milliards entre
2004 .
Le quotidien Le Parisien s’interroge sur ce résultat : « Est-ce l’impact
déjà visible de la réforme annoncée l’été dernier ? Ou, comme le pensent
la plupart des experts, parce que les professionnels de santé lèvent
toujours, un peu, le stylo lorsqu’un plan de sauvetage est annoncé ?
Toujours est-il que les arrêts maladie, comme les prescriptions de
pilules et autres gélules, se sont nettement assagis ces derniers mois
». De son coté, La Tribune estime que « la réforme de
l’assurance-maladie a surtout un impact en termes de recettes, pour
l’instant ».
Pour en savoir plus :
Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale Juin 2005 -
résultats 2004 et prévisions 2005 -
- Médecin traitant : 58% des Français contre les baisses de
remboursements
Selon un sondage CSA à paraître demain dans le magazine Espace social
européen, 58% des personnes interrogées déclarent « pas justifié » que
la Sécurité sociale rembourse moins les personnes ne s'inscrivant pas
dans un parcours de soins. Elles sont 60% à ne pas trouver justifié
d'être moins bien remboursée par « les assurances complémentaires et les
mutuelles ».
Si les actifs sont 61% à être contre les pénalités (contre 53% pour les
inactifs), ce sont les catégories « employé et ouvrier » (65% quand il
s'agit de la Sécurité sociale et 70% pour les mutuelles) qui semblent le
plus trouver la mesure injustifiée, et les personnes pas ou peu
diplômées.
Le sondage de l'Institut CSA sur les Français et la pénalisation des
patients ne s'inscrivant pas dans un parcours de soins, a été réalisé en
face à face les 13 et 14 juin 2005, sur un échantillon national
représentatif de 952 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué
d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage),
après stratifications par région et catégorie d'agglomération.
- Le SNJMG propose l’idée d’un communiqué de presse commun au collectif
des opposants
Au nom du Bureau du SNJMG, Sandrine Buscail propose ce jour aux
organisations opposées à la convention l’idée d’un communiqué de presse
sur la mise en place du médecin traitant.
- Une « énigmatique » lettre d’information de l'UNOF/CSMF
Après avoir publié la veille un communiqué de presse aux allures d’appel
au secours à l‘adresse du gouvernement, l’UNOF/CSMF publie ce jour une «
énigmatique » lettre d’information. Tout en voulant défendre le
dispositif du médecin traitant, celle lettre commence par une troublante
confession : « Le médecin traitant va être un succès et permettre de
bâtir un système où l'intelligence devra faire place à la contrainte ».
Un autre aveu du même acabit concerne le « bon accueil » des patients :
« les Français adhèrent au système, sans toutefois totalement tout
comprendre ». Ensuite, la lettre se poursuit par une attaque en règle de
l’article sur la visite médicale paru dans l‘édition de samedi dernier
du Monde. Brocardant le témoignage du Dr Lehmann, la lettre d’info veut
prendre la défense des généralistes qui seraient injustement accusés de
collusion avec l’industrie pharmaceutique mais le ton de la lettre fait
penser à des corrompus se défendant d’être sensibles aux attentions
d’agents corrupteurs…
Rappel : la CSMF est en partie financée par l’industrie pharmaceutique.
22 juin 2005
- Nouvelle réunion de travail des opposants
Ce jour, s’est réuni le groupe de travail des opposants à la convention
médicale. Plusieurs organisations empéchées étaient absentes (SNJMG,
ISNAR-IMG, MG-France, MG-Form, club l’Atelier, collectifs Formindep et
Comegas) mais l’AMedRef était présente pour la première fois. Au
lendemain de la proposition du SNJMG, les participants ont travaillé sur
un texte en vue d’un communiqué de presse commun sur la mise en place du
médecin traitant.
- MG-France multiplie les procédures
Le Dr Pierre Costes, président du syndicat MG-France, a déposé devant le
Conseil d'Etat un recours en annulation du décret "relatif aux modalités
d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de
participation des médecins à cette permanence" (JO 8 avril 2005). Selon
MG-France, ce décret porte atteinte au principe de l'indépendance
professionnelle et morale du médecin. Il y aurait, selon Pierre Costes,
incompatibilité entre cette indépendance professionnelle et la
"subordination au Samu" prévue par le texte qui conditionne la
consultation ou la visite du médecin de garde à une demande du médecin
régulateur. MG-France a également décidé de déposer une plainte contre
la Caisse nationale d'assurance maladie pour "publicité mensongère" sur
le parcours de soins coordonnés : "La caisse explique aux assurés qu'ils
seront moins bien remboursés s'ils ne choisissent pas de médecin
traitant. C'est faux, ce sont les tarifs des spécialistes qui augmentent
avec ou sans médecin traitant".
24 juin 2005
- Pas de consensus pour le projet de communiqué de presse des opposants
Alors que le SMG proposait un texte de compromis prenant en compte les
premières corrections apportées par le SNJMG, MG-France informait les
autres structures du collectif de sa non participation à ce communiqué
de presse. Dans la même journée, le club l’Atelier faisait savoir qu’il
n’était pas en situation de cosigner le projet de communiqué de presse
et l’ISNAR-IMG annonçait qu’il ne se retrouvait « pas dans le communiqué
de presse commun proposé, et (qu’il ne pouvait) donc pas le cosigner ».
26 juin 2005
- Nouvelle proposition du SNJMG pour rassembler les opposants sur un
texte commun
Prenant acte de l’absence de consensus sur le projet de communiqué de
presse (3 structures – MG-France, ISNAR-IMG et l’Atelier - ayant fait
savoir qu’elle n’y participeraient pas et 5 autres ne se prononçant pas
– CNGE, SFTG, MG-Form, collectifs Formindep et Comegas), le SNJMG
informe ce jour le collectif qu’il ne signera pas ce projet et propose
de « rassembler toutes les organisations du collectif sur des bases
minimales qui rappelleraient par exemple les revendications communes de
janvier dernier ».
NB :La SFTG annoncera le lendemain sa non participation au projet de
communiqué de presse.
27 juin 2005
- Communiqué de presse de plusieurs organisations opposantes à la
Convention
Finalement, est publié ce jour un communiqué de presse rassemblant les
signatures de l’Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef),
du Syndicat de la Médecine Générale (SMG), du collectif « Le Manifeste
», de l’ Association MGVA (Médecine Générale - Vigilance et Action), de
l’Union Syndicale des Médecins Généralistes (USMG) et de 2 syndicat
départementaux de MG-France (MG 91et MG 56). Ce communiqué appelle
notamment les généralistes de renvoyer les formulaires de médecin
traitant « dans la deuxième quinzaine de Juillet ».
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
29 juin 2005
- Xavier Bertrand annonce un "moratoire pour les jeunes médecins" et la
tolérance zero quant aux risques de dérapages tarifaires des
spécialistes
Ce mercredi, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand a été interrogé
par le député (UMP) du Finistère, Christian Ménard sur les craintes des
étudiants en médecine et des jeunes médecins d'être pénalisés par le
dispositif du médecin traitant, faute de s'être déjà constitués une "patientèle".
Réponse du ministre : "Il n'est pas question que la logique du médecin
traitant entrave l'accès des jeunes médecins à l'exercice de la
profession médicale (…) Dans le cadre d'un décret, soumis à partir de
jeudi à la concertation, nous allons proposer un moratoire pour les
jeunes médecins sur la majoration du ticket modérateur pour celles et
ceux qui ne voudraient pas choisir de médecin traitant (…) Cela veut
dire qu'un patient qui viendra voir pour la première fois (sans avoir
consulté son médecin traitant, ndlr) un jeune médecin qui s'installe
sera pris en charge de la même façon (que s'il était passé par son
médecin traitant) C'est une question de bon sens car nous avons besoin
d'encourager les vocations pour devenir médecin et nous avons également
besoin d'avoir des médecins partout sur le territoire".
Le ministre a également souligné que "nous aurons atteint ce soir
(mercredi) le cap des 20 millions de Français qui ont d'ores et déjà
choisi leur médecin traitant".
Par ailleurs, face aux risques de médecine à deux vitesses, le ministre
de la Santé a prévenu le même jour sur RMC qu'il "ne tolérera pas de
dérapage" tarifaire de la part des médecins spécialistes que les
patients ont le droit de consulter sans passer par leur médecin traitant
(gynécologues, psychiatres, ophtalmologues). Il a également détaillé le
dispositif permettant d'éviter la mise en place de doubles files
d'attente pour accéder au médecin spécialiste, dans le cadre du parcours
de soins. Il compte sur les conciliateurs "qui sont mis en place dans
chacune des caisses (et) qui seront chargés de bien vérifier que les
délais d'attente sont les mêmes et s'il y a un problème, s'il y a le
moindre dérapage, il y aura aussitôt saisine du Conseil de l'Ordre".
30 juin 2005
- Suspension provisoire de l´appel d´offres pour la Carte Sesam Vitale 2
Le directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault, a confirmé à
l’AFP une information publiée par Le Monde dans son édition du jour et
annonçant la suspension provisoire de l’appel d’offre pour la
fabrication de la carte vitale 2 : "Nous voulons regarder de près les
coûts de l'opération afin d'obtenir les plus bas possibles (mais) le
programme n'est évidemment pas remis en cause". Puis dans un communiqué
en fin de journée, la direction de la Sécurité sociale a tenu à mettre
les choses au point : "le projet carte Vitale 2 est bien maintenu malgré
la décision de suspendre (le 10 mai dernier) l'appel d'offres préparé
par le GIE Sesam-Vitale (…) Cette suspension avait pour seul objet de
procéder à une expertise complémentaire sur les différentes évolutions
possibles du système Sesam-Vitale, concernant notamment les services
proposés, leurs coûts et délais de réalisation, les scénarios
envisageables pour le déploiement (…) le scénario retenu permet
désormais la reprise du processus d'appel d'offres (...) pour le
déploiement de la nouvelle carte Vitale". En fait, il semblerait que
jusqu´ici, les schémas proposés étaient trop coûteux pour l´assurance
maladie (Rappel : Philippe Douste-Blazy avait estimé en 2004 à 35
millions d´euros l´investissement nécessaire pour le passage à la carte
Vitale 2).
Pour en savoir plus :
MECSS - Les auditions du 16 juin 2005 (M. Frédéric Van Roekeghem, et
de M. Denis Richard, conseiller technique informatique à la CNAMTS - M.
Xavier Bertrand et de M. Philippe Bas) :
01 juillet 2005
- Mise en place officielle du dispositif de médecin traitant
Dans l'attente de l'application des deux décrets clés non encore publiés
concernant la prise en charge des dépassements d'honoraires par les
organismes complémentaires et la majoration du ticket modérateur hors
parcours de soins (application annoncée pour le 1er janvier 2006), il
n'existe aucune différence pour les patients quant au repect ou non du
dispositif.
Quant au signalement relatif à ce dispositif, de nombreuses CPAM
conseillent aux médecins de faire des feuilles de soins électroniques (FSE)
"comme avant" (sans rien signaler) avec le matériel dont ils disposent
(sans faire la coûteuse mise à jour Sesam Vitale 1.40).
En fait, en dehors des augmentations tarifaires essentiellement
destinées aux spécialistes, seules les feuilles de soisn papier (FSP)
changent ce jour…
05 juillet 2005
- Installation de l’UNPS
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a procédé ce mardi à
l'installation de l'Union nationale des professions de santé (Unps).
Cette instance, instaurée par la réforme de l'assurance-maladie et
représentant les professionnels de santé libéraux, est composée de 46
membres titulaires nommés pour 5 ans. Elle est présidée provisoirement
par Dinorino Cabrera, dans l´attente de la rédaction de son règlement
intérieur et de l´élection de son bureau, le 6 octobre prochain.
Pour le ministre de la santé, l´UNPS constitue « un rouage important de
la nouvelle gouvernance ». C´est « l´instance qui va représenter
collectivement (les professionnels de santé) dans la discussion avec
l´Assurance maladie », notamment pour l´accord-cadre interprofessionnel
(ACIP), en lieu et place du Centre national des professions de santé
(CNPS). L´UNPS aura également à « établir chaque année un « programme
annuel de concertation » avec l´UNCAM et l´UNOCAM ». Elle devra se
comporter en « lieu de réflexion et (en) laboratoire d´idées et de
projets », par exemple au sujet de la coordination et l´organisation des
soins entre la ville et l´hôpital. Elle s´attachera à réfléchir à la
délégation des compétences entre professionnels de santé et le cas
échéant, à expérimenter de nouveaux modèles en la matière.
L´UNPS devra aussi travailler sur les chantiers de la démographie
médicale et de l´installation, s´appuyant notamment sur le rapport
Berland. Elle devra également « aborder » la question de la permanence
des soins mais aussi « consacrer une place importante » à la formation
initiale et continue ainsi qu´à l´évaluation des pratiques. Enfin,
l´Union devra être une « force de proposition » pour développer les
outils de maîtrise médicalisée des dépenses d´assurance maladie et «
couvrir un champ toujours plus vaste de la pratique médicale »,
considérant que « la maîtrise médicalisée est l´affaire de toutes les
professions ».
07 juillet 2005
- Le SNJMG défend les jeunes installés et les candidats à l’installation
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le Bureau National du SNJMG
rappelle la mobilisation du syndicat pour lutter contre la pénalisation
des jeunes installés induite par la mise en place du médecin traitant.
Pour en savoir plus :
Communiqué du SNJMG
08 juillet 2005
- Une délégation du SNJMG reçue par Xavier Bertrand
Cet après midi, une délégation du SNJMG a été reçue par le ministre de
la Santé. Le ministre a rejetté le principe de non pénalisation des
patients quel que soit le généraliste consulté et a renouvelé sa
proposition de moratoire pour les jeunes installés. La délégation du
SNJMG a demandé un moratoire de 7 ans ouvert à tous et sur tout le
territoire (moratoire connu de tous les patients)
NB : Le matin même, Sandrine Buscail (SNJMG) avait discuté avec Matthieu
Schuers (ISNAR-IMG) de l’interêt de négocier une mesure plus large qu’un
seul moratoire. Matthieu Shuers a rappelé la position de son
organisation en faveur d’un moratoire de 7 ans.
12 juillet 2005
- Le Bureau National du SNJMG précise ses conditions pour un moratoire
concernant les jeunes installés
Le Bureau National du SNJMG a publié ce jour un communiqué de presse
pour dire que, même s’il ne jugeait pas le moratoire comme la solution
la plus pertinente concernant les jeunes installés, il poursuivait la
discussion avec le ministre de la Santé pour obtenir un moratoire de 7
ans ouvert à tous (première installation et ultérieures) et sur tout le
territoire ; moratoire accompagné de larges campagnes d’information des
patients.
Pour en savoir plus :
Communiqué du SNJMG
19 juillet 2005
- Convention : nouvelle réunion de négociation
La réunion de ce jour entre l'assurance maladie et les trois syndicats
de médecins signataires de la convention (CSMF, SML, Alliance) a
réfléchi sur les conditions dans lesquelles un patient pourra consulter
un psychiatre sans passer par son médecin traitant. "La décision a été
prise de nommer d'ici la fin du mois un expert indépendant qui devra
fixer les conditions de l'accès spécifique à la psychiatrie. Il devra
faire des propositions d'ici le 1er septembre", a déclaré le président
de la CSMF, Michel Chassang. La CSMF plaide pour un passage par le
médecin traitant avant d'aller consulter un psychiatre, tandis que les
caisses d'assurance maladie semblent pencher pour un accès plus direct,
selon M. Chassang.
Par ailleurs, lors de cette réunion de négociation, les partenaires ont
trouvé un accord sur la deuxième version de la Classification commune
des actes médicaux (CCAM) techniques, ont indiqué la CSMF, le SML et
l'assurance maladie. Cette version, qui corrige, selon la CSMF,
certaines "erreurs" et "sous-cotations" contenues dans la première,
entrera en vigueur au 1er septembre.
21 juillet 2005
- Réforme de l’Assurance Maladie : Xavier Bertrand fait un point
d’étape
Plus de 250.00 arrêts de travail de longue durée ont été contrôlés par
l'assurance maladie au premier semestre 2005, a indiqué ce jeudi le
ministre de la Santé Xavier Bertrand : "S'agissant de la lutte contre
les abus et les fraudes, l'assurance maladie accentue son effort de
contrôle: ainsi les arrêts de travail de longue durée (supérieurs à 60
jours, et non plus 90 jours comme en 2004) feront-ils l'objet d'un
contrôle systématique (à ce titre, au 30 juin 2005, plus de 250 000
arrêts de travail ont été contrôlés) et les arrêts de courte durée d'un
contrôle aléatoire, avec pour objectif d'en contrôler 220.000 (contre
187 000 en 2004)".
Par ailleurs, au 12 juillet "près de 210.000 personnes ont bénéficié des
attestations ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire
santé", contre 104.000 début avril. La réforme de l'assurance maladie
prévoit une aide à l'accès à une couverture complémentaire (offerte par
les mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance), un
dispositif visant une population de 2 millions de personnes à revenus
modestes qui n'en bénéficient pas jusque-là. Il s'agit d'une aide de 150
euros en moyenne par personne pour les personnes ayant des revenus
allant jusqu'à 15% au-dessus du plafond d'accès à la couverture maladie
universelle (CMU) complémentaire.
Enfin, le ministre a signalé que "la proportion des boîtes de génériques
délivrées par rapport au nombre total de boîtes prescrites est de plus
de 50%" et que 26 millions de français avaient désormais procédé à leur
déclaration de médecin traitant.
- Médecin traitant : Xavier Bertrand propose un moratoire de 4 à 5
ans pour les jeunes installés
A l’occasion d’une rencontre avec une délégation de l’ISNAR-IMG, le
ministre de la Santé a révélé son intention d’instaurer dans le cadre du
dispositif du médecin traitant un moratoire de " 4 à 5 ans " pour tout
généraliste nouvellement installé.
- DMP : Pierre Bivas quitte la tête du GIP sans explication
Le président du Conseil d'administration et Directeur général du GIP
chargé de piloter la mise en place du Dossier médical personnel (DMP),
Pierre Bivas, a quitté son poste, a indiqué ce jeudi le ministère de la
Santé, confirmant une information parue dans le Figaro Economie de ce
jour.
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie prévoit qu'en 2007,
chaque assuré social dispose d'un DMP, informatisé, qui centralisera
toutes les informations médicales le concernant. Un Groupement d'intérêt
public (GIP) chargé de piloter pour 2005 la mise en place de ce dossier
a été constitué à la faveur d'un arrêté paru le 12 avril. L'ancien
ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy avait annoncé dès janvier
qu'il serait chapeauté par un conseil de surveillance, présidé par
Dominique Coudreau (Cour des comptes), et conduit par deux experts,
Pierre Bivas et Jacques Beer Gabel.
25 juillet 2005
- DMP : Dominique Coudreau nommé à la tête du GIP
Dominique Coudreau a été nommé président du conseil d'administration du
GIP chargé de piloter la mise en place du Dossier médical personnel (DMP),
a indiqué ce jour le ministère de la Santé. M. Coudreau remplace à ce
poste Pierre Bivas, dont le ministère avait annoncé le 21 juillet 2005
le départ volontaire, sans le commenter.
Par ailleurs, le conseil d'administration, qui s'est réuni vendredi
dernier "a confié la direction générale du GIP" à Jacques Beer Gabel.
02 aout 2005
- Médecin traitant: l’arrété fixant le nouveau formulaire de "feuille
de soins-médecin" enfin publié au JO
Un arrêté fixant le nouveau modèle du formulaire "feuilles de
soins-médecin", pris par le ministre de l'Economie en date du 20 juin, a
été publié ce mardi au Journal officiel…
Rappel : Les caisses de sécurité sociale impose l’utilisation de ce
nouveau modèle depuis le 1er juillet
2005
16 aout 2005
- Carte Vitale 2 : M. Bertrand "attaché à ce qu'on tienne les délais"
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a rappelé ce mardi sur BFM son
attachement au respect des délais fixés à la fin 2006 pour la carte
Vitale 2 avec photo : "Je suis très attaché à la carte Vitale 2 avec
photo. Nous avons besoin de renouveler la carte Vitale 1. Je pense qu'il
faut personnaliser les choses. Je suis très attaché à ce qu'on tienne
les délais".
Interrogé sur l'éventuel étalement jusqu'en 2013 du déploiement de la
carte Vitale 2 pour limiter les coûts, évoqué dans la presse, M.
Bertrand a répondu : "c'est ce que j'ai lu, mais ce n'est pas ma
position (…) J'ai l'intention de retravailler avec la Caisse nationale
d'assurance maladie sur ce sujet. Bien évidemment, il nous faut avoir le
meilleur rapport qualité-prix".
22 aout 2005
- Le Conseil d'État rejette le recours en annulation contre le
formulaire de médecin traitant
Dix médecins généralistes, membres de diverses organisations
syndicales (MGVA, SNJMG, SMG, FMF...), avaient déposé le 25 février
dernier devant le Conseil d‚État un recours en annulation contre les
arrêtés d'approbation du formulaire du médecin traitant. Les requérants
invoquaient au soutien de leur demande le défaut d'information du
patient et du médecin avec présentation partielle du dispositif ainsi
que la non conformité aux principes généraux applicables aux relations
contractuelles. Par une décision du 27 juillet 2005, le Conseil d'Etat a
rejeté ce recours en annulation en affirmant, d'une part, qu'aucune
disposition législative ou réglementaire n'impose que ces documents
rappellent l'ensemble des dispositions législatives régissant le choix
du médecin traitant effectué par les assurés sociaux et, d'autre part,
que la signature conjointe, par un assuré social et par son médecin
traitant, du formulaire a pour seul objet d'informer la CPAM en vue de
la mise en oeuvre des dispositions du Code de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus :
Avis n° 278147 du 27 juillet 2005
01 septembre 2005
- CCAM : Entrée en application ce jour de la 2e version (CCAM V2)
Conformément à l'accord conclu entre les parties signataires de la
convention médicale au mois de juillet et à l’arrêté publié le vendredi
26 aout au Journal officiel (JO), la deuxième version de la
classification commune des actes médicaux / actes techniques
(CCAM-technique) entre en application ce jour. Cette CCAM coexiste avec
la NGAP jusqu’au 15 septembre 2005 ; ensuite, seuls les actes techniques
coté en CCAM-technique seront acceptés, ceux cotés en K ou Z (selon la
NGAP) seront rejettés.
06 septembre 2005
- La CNAMTS dresse un premier bilan en demi-teinte de la convention
médicale
La Lettre d'information aux médecins N°11 de septembre 2005,
réalisée par la CNAMTS, dresse un bilan à mi-parcours des objectifs de
maîtrise prévus par la nouvelle convention médicale : "les premiers
résultats encourageants pour certains d'entre eux (mais) un pas
important reste néanmoins à faire pour atteindre le milliard d'euros
d'économies" fixé pour 2005. Dans le détail, on relèvera une tendance
largement positive dans la baisse des arrêts de travail et seulement
encourageante pour les dépenses remboursées à 100 % dans le cadre des
ALD qui baissent pour la première fois depuis 2002, mais pas assez. En
revanche, les prescriptions de statines ont augmenté de 8,3 % au premier
trimestre 2005 (pour une baisse de 1,5 % prévue sur l'année), l'objectif
concernant les faibles dosages dans les posologies en prévention
primaire chez les patients à faible risque cardiovasculaire étant encore
loin d'être atteint. Coté génériques, le potentiel d'économies sur le
poste génériques est aisément réalisable. Côté antibiotiques, la
situation se dégrade. Contrairement à la baisse enregistrée depuis 2002,
le premier semestre 2005 se caractérise par une augmentation des
dépenses d'antibiotiques, notamment à cause de la prescription de
modèles de dernière génération plus coûteux. Enfin, la prescription de
psychotropes diminue légèrement.
- L'UNOF demande une augmentation du tarif de la consultation pour
2006
Dans sa lettre d’information du jour, l'Unof, la branche
généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
s’est félicitée de la création d’une rémunération forfaitaire liée aux
ALD mais a demandé l’augmentation en 2006 du tarif de la consultation :
"La rémunération forfaitaire du médecin traitant a été versée pour la
deuxième fois en août, un versement plus conséquent - en moyenne 1.000 €
- que celui de mai (…) Cette rémunération est nouvelle pour les médecins
et est loin d'être négligeable (…) à l'évidence, cette rémunération
complémentaire est un début de diversification du mode de paiement (…)
Il n'en demeure pas moins que la rémunération de base du médecin
généraliste reste la consultation, par respect de l'exercice libéral
dont le paiement à l'acte est une expression forte (…) Aussi, 2006 ne
pourra voir la poursuite de l'investissement des médecins libéraux dans
la réforme et dans la convention sans une augmentation de la
consultation".
NB : l’UNOF oublie de signaler que l’Option Médecin Référent avait déjà
proposé une rémunération forfaitaire (d’un montant d’ailleurs supérieur)
et qu’elle avait justifié en début d’année l’absence de revalorisation
de la rémunération des généralistes par le fait que la nouvelle
convention (signée par la CSMF) accordait déjà plus de moyens financiers
aux généralistes qu’aux spécialistes…
08 septembre 2004
- Carte Vitale 2 : Déploiement étalé entre 2006 et 2010
Le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem a
annoncé ce jour que le déploiement de la future carte Vitale 2, qui
comportera notamment la photo de l'assuré et qui devait être effectif
fin 2006, sera finalement échelonné entre 2006 et 2010 : "Il y a eu des
discussions cet été entre le ministère de la Santé et la Cnam sur la
mise en place de la future carte, prévue par la réforme de l'assurance
maladie, qui doit respecter le bon équilibre entre la nécessité de
renouveler le parc actuel et le souci d'économies (…) Il faut qu'il y
ait une bonne utilisation des deniers publics (le coût unitaire de la
production d'une carte Vitale 2 est) de l'ordre de trois euros, ce qui
fait beaucoup d'argent quand on doit en produire 50 millions (…) En
accord avec le ministère, nous avons décidé d'échelonner sur quatre ans
le déploiement de la carte Vitale 2 (…) le déploiement (débutera), comme
prévu, à l'automne 2006 et (sera) achevé en 2010". Malgré cette dernière
pirouette, il s’agit d’une annonce mettant en porte à faux Xavier
Bertrand qui avait déclaré, le 16 août, être "très attaché à la carte
Vitale 2 avec photo" et indiqué vouloir "tenir les délais", fixés à la
fin 2006.
13 septembre 2005
- Dépenses de santé : Matignon étudierait un plan d’économies de 1,5
milliard d’euros
Dans l’édition de ce jour, « les Echos » annoncent que « Dominique
de Villepin réfléchit à des nouvelles mesures susceptibles de ramener le
déficit de l’assurance-maladie autour de 6,5 milliards d’euros l’an
prochain (…) le plan d’économies en préparation est de l’ordre de 1,5
milliard d’euros. (…) Bercy prône l’instauration d’un forfait non
remboursable sur chaque boite de médicaments. (…) Plutôt que 1 euro, le
forfait par boîte se situerait entre 20 centimes et 50 centimes, et
serait plafonné annuellement, avec, à la clef, des économies allant de
500 millions d’euros à plus de 1 milliard ».
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