ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2007 DU SNJMG

Cette page spéciale est principalement destinée aux membres du SNJMG.

Ils peuvent découvrir ci dessous le résumé de ce rendez vous dans la vie démocratique du syndicat.

Rappels :

- Le SNJMG a choisi à sa création un système totalement démocratique : 1 adhérent = 1 voix

- Tous les membres du SNJMG qui ne pouvaient pas assister à l'AG avaient néanmoins la possibilité d'exprimer leur avis en envoyant par courrier postal ou par mail la procuration à l'AG.
 

ACTUALISATIONS 2007 DE LA PLATE FORME DU SNJMG

(Cliquez ici pour télécharger la plate-forme 2007 complète)

 

Le SNJMG demande :
- la mise en place au plus tard à la rentrée 2008 d'un stage de MG ambulatoire en DCEM dans toutes les facultés de France
- la montée en charge des nominations de chefs de clinique en Médecine Générale ambulatoire (puis 1 par faculté et par an), des titulaires universitaires (avec un plan sur 3 ans permettant l'intégration de 30 titulaires) et une augmentation significative du nombre d'associés.
Le but doit être la mise en place effective d'une FUMG complète à l'égale des filières universitaires des autres spécialités

 

FMC/Médicament
 

Le SNJMG enregistre que selon le rapport 2007 de l'IGAS, le dispositif d'information des médecins libéraux par les visiteurs médicaux des laboratoires coûte très cher tout en «favorisant l'expansion globale des prescriptions». Selon l'IGAS, le système présente un coût de revient de plus de 25.000 euros par généraliste et par an, financé in fine «par la collectivité à travers les prix administrés du médicament».

Cette constatation confirme le bien fondé du principe fondateur du SNJMG : indépendance du syndicat vis à vis des différents acteurs du système de soins, à commencer par l'industrie pharmaceutique.

Du coté des propositions émises par ce rapport, le SNJMG approuve le «désarmement commercial organisé», via « une réduction de plus de moitié des dépenses consacrées à la promotion du médicament (au moins 3 milliards d'euros par an au total)».

De même, le SNJMG soutient la proposition de l'IGAS de revoir le «rôle directeur» de la Haute Autorité de Santé (HAS). Comme l'IGAS, le SNJMG estime que la HAS devrait produire des recommandations plus simples (et mieux étayées) et devrait être «tenue d'intervenir lorsque se développent des stratégies contraires au bon usage du médicament». Dans cet objectif, le SNJMG attend que la HAS mette en place son propre système d'information des médecins, alternatif à celui de l'industrie pharmaceutique.

Enfin, le SNJMG interpelle une nouvelle fois le gouvernement pour qu'il ne laisse pas la Formation Médicale Continue (FMC) sous l'influence quasi hégémonique de l'industrie pharmaceutique.
 

FMC/Remplacement
 

Décembre 2006, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a été informé qu'un projet d'avenant à la convention médicale prévoyait d'exclure les médecins remplaçants de la Formation Professionnelle Conventionnelle - FPC (formation continue indemnisée par la sécurité sociale).

Grâce à l'action de son président, Mickael Riahi (lui même remplaçant), le SNJMG a obtenu confirmation que cet avenant ne sera pas approuvé par le ministère de la Santé : le projet d'avenant contenant la mesure pénalisante pour les jeunes médecins est donc abandonné...

Toutefois, la sécurité sociale fait déjà appliquer depuis un an une autre mesure discriminatoire concernant la formation continue des médecins remplaçants.

Le cahier des charges pour les structures organisant des séminaires de FPC impose un quota de médecins remplaçants par formation : 10% maximum. Aucun argument n'est avançé pour justifier cette mesure. Et, en effet, comment peut on justifier une restriction d'accès à la formation continue de telle ou telle catégorie de médecins alors que la loi impose cette formation à tous les médecins quels qu'ils soient ! Chercherait-on (aux dépens des médecins remplaçants tout d'abord...) à minimiser les dépenses publiques de formation des médecins ?
 

Le SNJMG demande donc la suppression de tout quota en la matière.

Convention/Système de soins
 

Le 31 juillet 2007, le Président de la République a annoncé un nouveau plan de lutte contre la Maladie d'Alzheimer (le troisième en six ans).

Sensible aux problèmes de santé publique, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) apprécie l'engagement du Président de la République sur cette question.

Pour de mêmes raisons de santé publique, le SNJMG rejette le financement de ce plan par des franchises médicales, par nature incompatibles avec le principe de solidarité.

Il ne s'agit pas de ressources nouvelles de financement mais d'un détournement des moyens de la solidarité avec moindre prise en charge des frais de santé. Au lieu de solliciter l'ensemble des revenus, ce mode de financement ne mettra à contribution que les seuls malades.

Certes, les bénéficiaires de la CMU et de l'AME, ainsi que les femmes enceintes et les enfants, seront exclus de toute franchise (c'est la moindre des choses). Il n'en reste pas moins qu'avec les franchises, une femme cinquantenaire aux revenus modestes et avec quelques soucis de santé pourra acquitter jusqu'à 50 euros par an pour financer le plan Alzheimer alors qu'il ne sera pas demandé le moindre centime au cadre supérieur trentenaire en pleine santé...

De plus, la mise en place des franchises ne devrait "rapporter" qu'environ 850 millions d'euros en année pleine alors que la taxation des stock options proposée par la Cour des Comptes en septembre 2007 pourrait "rapporter" plus de 3 milliards d'euros en année pleine.
 
Le SNJMG qui a pleinement participé au mouvement des jeunes médecins contre les projets de conventionnement sélectif à l'installation, reprouve donc, dans une même logique d'accès pour tous à des soins de qualité, la création de ces franchises médicales.
 
Il invite tous les jeunes médecins à la participer à la pétition contre ces franchises : http://www.appelcontrelafranchise.org/ .
 
De plus, le SNJMG demande au Président de la République d'ouvrir, comme il s'y est déclaré favorable, une large concertation afin de revoir les financements de l'Assurance Maladie en général et du plan Alzheimer en particulier.

Par ailleurs, le SNJMG dénonce dans le PLFSS 2008 :
 

- la mise en place d'un système des stabilisateurs économiques couplé avec la fixation d'un Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) volontairement bas pour les soins ambulatoires. Le dépassement de cet objectif aboutira au non respect de la parité C=CS (parité que le précédent ministre de la santé avait annoncé pour 2007 dans le cadre de la revalorisation de la Médecine Générale) et au déclenchement du Comité d’alerte avec des réductions de remboursements pour les patients.

- l'obligation du médecin traitant pour bénéficier de la prise en charge de la CMU complémentaire. Cette obligation stigmatise une population déjà victime selon la derniere enquete de l'INSEE de problèmes d'accès aux soins, ecorne le caractère soi disant souple et volontaire du système du médecin traitant (dont ses promoteurs - actuelle majorité et signataires de la convention médicale - avait fait un argument princeps) et amplifie les effets négatifs du système du médecin traitant sur l'installation des jeunes médecins généralistes (un comble après le mouvement des futurs et jeunes médecins !)

- la prééminence des contrôles médicaux décidés par l'employeur sur les contrôles médicaux de l'assurance maladie en matière d'arrêts de travail.
 
- la taxation des médecins pour chaque feuille de soins "papier" produite.

- l'abandon de tout tentative d'encadrement des dépassements d'honoraires

 

Hôpital
 

Le SNJMG condamne la mesure du PLFSS 2008 visant à financer à 100% l'hôpital public par la T2A dont les effets pervers ont été dénoncés par le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE).

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