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Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes

 

 

États généraux de l'organisation de la santé - 2008

 

 

 

 

 

 

8 Chronologie des ÉGéOS

 

8 Propositions du SNJMG

 

 

CHRONOLOGIE

 

30 janvier 2008
EGéOS : le collectif des jeunes médecins contre les franchises médicales interpelle les syndicats "juniors"

Le collectif des jeunes médecins écrit aux 5 organisations nationales de futurs et jeunes médecins pour leur demander :
- de les représenter en défendant, lors des séances plénières des EGéOS, (en plus des positions pour lesquelles les organisations sont déja actifs et mandatés) des positions qui établissent un système de santé pérenne et efficace qui assure l’égalité d’accès aux soins en qualité et en quantité à tous nos concitoyens quelles que soient leurs ressources financières, culturelles ou sociales.
- de ne pas limiter le champ d’intervention aux discussions portant sur nos conditions de jeunes médecins.
- d’organiser la consultation de leurs adhérents avant toute signature validante aux conclusions des EGéOS.
Pour en savoir plus : Lettre du collectif

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26 janvier 2008
EGéOS : Réunion de synthèse du GPC
Le Groupe permanent de concertation phase 1 a procédé ce jour à sa première synthése de ses travaux. cette réunion a été marqué par l'agacement de certains participants, et en premier lieu de la CSMF, vis à vis des propositions de l'Amedref (association des anciens médecins référents) en matière de rémunération forfaitaire jugée utile pour redonner de l’attrait à la médecine générale...
Pour en savoir plus :

 

Lettre d'Helene Baudry, présidente de l'Amedref, au groupe de concertation

Bonjour,

J’ai su que l’estimation de l’AMedRef en matière de rémunération forfaitaire jugée utile pour redonner de l’attrait à la médecine générale a provoqué de l’émoi au sein de l’assemblée samedi dernier.
Il faut savoir si on veut “mettre le paquet” sur la médecine générale ou la laisser mourir.
On dit que l’image ternie de cette discipline n’est pas un problème de rémunération.
Je dirais plutôt que ce n’est pas que un problème de rémunération.
30000 à 40000 € c’est en gros un plein temps de secrétaire, plus quelques heures d’informaticien et/ou un peu de matériel courant...
Il faut se mettre à la place des jeunes médecins. A ce qu’ils peuvent voir quand ils remplacent ou viennent en stage, comment à l’heure actuelle peut-on avoir envie de s’associer avec ou succéder à un médecin qui travaille sans secrétaire , qui fait des économies de bouts de chandelle, dont c’est l’épouse qui répond au téléphone, où il n’y a pas eu de modernisation depuis des années...
Si on se contente d’une augmentation du C, les médecins de plus de 50 ans qui sont majoritaires maintenant dans la profession ne s’engageront certainement pas dans des travaux de modernisation ni dans l’embauche de personnel. Ils se contenteront de continuer de la même façon en mettant de côté pour leur retraite qui menace de ne pas être des plus florissante.
Un forfait “cabinet”, assujetti à des critères de qualité (secrétariat, achats informatique et/ou mises à jour, travaux d’embellissement/assainissement ou de respect des normes d’hygiène, par exemple) peut leur permettre de faire ce qu’ils repoussaient depuis des années faute de moyens, qu’on peut étendre aux réalisations des 3 ou 5 dernières années par exemple pour ne pas pénaliser ceux qui auraient déjà fait cela sans aide spécifique.
La rémunération d’un informaticien (salarié à temps partiel ou indépendant) pour ceux qui ont des difficultés (et ils sont nombreux) pourrait faire faire un bond en avant dans la gestion des dossiers, les actions de prévention qui sont aussi envisagés dans le PLFSS et pour lesquels nous avons aussi fait des propositions...

A la réflexion :”tout libéral se paie lui même son secrétariat et son bureau”, je répondrais que tout libéral fixe lui même ses prix. La seule solution pour le médecin qui veut dégager de l’argent pour améliorer le service est de multiplier les actes.

Par ailleurs, un forfait “temps médical hors consultation” par patient (nous avions envisagé 2 à 3 C, mais il peut être modulé en fonction du forfait cabinet), reconnaissant la fonction du médecin traitant telle que décrite dans la convention de 2005 ne peut que inciter les médecins à travailler dans des zones à densité médicale modérée ou faible, à la charge de l’assurance maladie de trouver une réponse au nombre moyen de consultation par patient dépassant de façon outrancière la moyenne (en fonction du type de patientèle).

Ce ne sont pas les quelques projets de maison de santé pluridisciplinaires qui vont apporter une solution miraculeuse à la pénurie de “vocations”... J’emploie à dessein ce mot car c’est celui qui est consacré le plus souvent à la médecine générale tellement cet exercice est naturellement comparé à un sacerdoce...

Cette mise au point pour ceux qui ont jugé nos propositions intenables et outrancières. Il faut savoir si on tient ou non à sauver la médecine générale.

Mais bien sur, ceci n’est qu’un des aspects du problème, l’enseignement, la reconnaissance de la spécialité, la survie d’autres professions ou des services publics dans les zones blanches en sont d’autres, évoquées dans d’autres fiches, et que c’est tout l’ensemble qui permettra ou non que dans 15 ans il y ait encore des médecins généralistes en France.

Je suis prête, avec quelques membres de l’association, à consacrer du temps à collaborer à un travail plus précis sur ces grandes lignes.
Merci de votre attention.

Docteur Hélène Baudry
Présidente de l'Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef)
27 rue de la Plage
56750 Damgan
 

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Vendredi 25 janvier
EGéOS : Premiere réunion publique décentralisée
C'est à Rennes que s'est tenue, ce jour, la première réunion décentralisée, en présence de Roselyne Bachelot. Devant 400 acteurs de terrain réunis dans les locaux de l'Ecole des hautes études en santé publique (Ehsp, ex Ensp), la ministre de la Santé a engagé les professionnels de santé à la suivre dans une "révolution copernicienne" qu'elle leur propose en inventant "sans tabous", un nouveau mode d'organisation des soins de premier recours "à la hauteur des enjeux". A cette fin, elle a mis l'accent sur "quatre points : la prévention, la permanence des soins en ambulatoire, la formation et l'accès aux soins". La priorité consistera, selon la ministre, à "organiser l'offre de soins de proximité à l'échelon local" et à mettre en place une "territorialisation". Autre invité, Michel Régereau, président de l'Uncam, a plaidé, face aux internes et jeunes médecins qui sont à l'origine des EGéOS, pour la mise en place d'options conventionnelles. « Organisation et coercition peuvent aller ensemble », scandait Michel Régereau en s´appuyant sur le précédent de la convention des infirmières libérales, négociée et approuvée par la profession, qui réglemente le conventionnement dans les zones où les infirmières sont trop nombreuses. « Les professions de santé sont solvabilisées par la collectivité, le conventionnement doit être proportionnel au service que la population attend des médecins (...) autour de la convention médicale », des options existent avec la finalité d´améliorer le service rendu à la population « si nous n´avons pas besoin d´augmenter les services, nous ne proposerons pas d´options ». Parmi les services novateurs attendus, le président du conseil de l'UNCAM devait énumérer l´exercice en cabinet de groupe, secondaire ou partagé, la différenciation des statuts, avec l´installation d´un collaborateur salarié, le travail en filière ou réseau de soins, en centres de santé ou pôles de santé, la délégation ou le transfert de tâches entre médecins et professions paramédicales. « Le secteur 2 permet aux médecins de vivre très bien avec une toute petite activité. C´est le contraire du problème qui se pose à nous aujourd´hui », soulignait-il, alors que l´on demande aux médecins de travailler plus ou autrement pour pallier la décrue démographique dans certaines régions. « Il faut avancer », ajoutait Michel Régereau en proposant un mode de rémunération panaché, à l´acte, au forfait et au résultat. « Il y a une place entre la coercition et la liberté totale, c´est la responsabilité collective », concluait-il.

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24 janvier 2008
EGéOS : Journée "tutti frutti" n°2
Le Groupe permanent de concertation phase 1 a auditionné ce jour les urgentistes (AMUF, SUH, SAMU de France, SFMU), le sénateur Jean-Marc Juilhard, auteur d'un rapport sur la démographie médicale, les représentants de la Conférence Nationale des Présidents d'URML, la représnetante du MeDeF, et le directeur de l'UNCAM.

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18 janvier 2008
EGéOS : Journée "tutti frutti" n°1
Le Groupe permanent de concertation phase 1 a auditionné ce jour les responsables de la mission IGAS sur les para médicaux, les représentants de l'Union Nationale des Médecins Libéraux, les parlementaires Jean Pierre Door (chargé d'un rapport sur le DMP) et Pierre Bédier, Michel Regereau, président du Conseil de l'UNCAM, le président de l'association RIR d'ile de France, les représentants des centres de santé et de l'UFC Que choisir.

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16 janvier 2008
EGéOS : Audition des syndicats de médecins hospitaliers
Le Groupe permanent de concertation phase 1 a auditionné ce jour les syndicats de médecins hospitaliers (SNAM-HP et CMH, INPH, CPH) et la CGT et des organisames complémentaires (UNOCAM).

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12 janvier 2008
EGéOS : Audition des préfets et des centrales syndicales
Le Groupe permanent de concertation phase 1 a auditionné ce jour les représentant des préfets et des syndicats UNSA, CFE CGC, FO et CFDT.

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11 janvier 2008
EGéOS : Audition des directions sanitaires et de la Sécurité Sociale
Le Groupe permanent de concertation phase 1 a auditionné ce jour les représentant de l’APFP, de la conférence des DARH-DRASS et ADIRASS (DDASS), et de l'UNCAM (avec MSA et RSI).

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10 janvier 2008
EGéOS : Réunion conjointe des 2 GPC
Aujourd'hui, les 2 groupes permanents de concertation phases I et II se sont réunis conjointement
Ensuite , le Groupe permanent de concertation phase 1 a auditionné le député M. Flajolet, chargé d'un rapport sur les "deserts médicaux" puis les représentants des réseaux de santé (réseau de santé du Bessin et réseau Arcade), de la DIACT, de l'UNIOPSS et de l'association France Alzheimer.

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09 janvier 2008
EGéOS : Audition de fédérations hospitalières et des enseignants généralistes
Le Groupe permanent de concertation auditionne ce jour le député Yves Bur chargé d'un rapport sur les ARS, les fédérations hospitalières (FEHAP, FHF, FHP, FNEHAD) et les enseignants généralistes (SNEMG - CNGE).

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04 janvier 2008
EGéOS : Audition d'élus locaux et d'associations familiales
Le Groupe permanent de concertation a auditionné ce jour le maire de Clichy sous Bois, Claude Dilain, le député des yvelines, Pierre Cardo et les représentant de l'Union Nationale des associations familiales (UNAF).

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21 décembre 2007
EGéOS : Audition des élus locaux
Le Groupe permanent de concertation auditionne ce jour les associations de maires - petites villes (APVF), villes moyennes (FNVM), grandes villes (AGVF) - et de régions (ARF).
Pour en savoir plus :
- Compte rendu de l'audition des maires
- Compte rendu de l'audition des régions

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20 décembre 2007
EGéOS : Audition des responsables de maisons de santé
Le Groupe permanent de concertation auditionne ce jour les responsables de maisons de santé et des expérimentations en ce sens.
Le SNJMG qui avait demandé dans ce cadre à faire auditionner le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) - syndicat qui possède une expertise démontré dans le domaine - se verra opposer une fin de non recevoir tant du secrétariat des Etats Généraux que du ministère de la Santé.
En revanche, fidèle à son engagement démocratique, le SNJMG, interrogé par le ministère sur la participation au sein de la délégation de la CSMF, d'un représentant de la CSMF-jeunes médecins, n'a opposé aucun veto à cette présence (NB : finalement aucun représentant de la CSMF-jeunes médecins n'est venu lors des auditions qui ont suivi).

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13 décembre 2007
EGéOS : Audition des responsables de facultés et des hôpitaux
Le Groupe permanent de concertation auditionne ce jour les présidents de la conférence des doyens, de la conférence des DG de CHU, de la conférence de CME de CHU, des conférences de directeurs et de présidents de CME de CHG, CHS et Hôpitaux locaux (Association des directeurs et AGHL).

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30 novembre 2007

EGéOS : Installation du groupe permanent de concertation (GPC)

La ministre de la Santé a précisé cette semaine le calendrier des "états généraux de l'organisation de la santé" (EGéOS), qui seront organisés début 2008. Un groupe permanent de concertation d'une vingtaine de membres est réuni sous la présidence du Pr Yvon Berland et de la directrice de l'hospitalisation (DHOS), a indiqué Mme Bachelot. "Ce groupe de travail va structurer les travaux des états généraux, et réunir les syndicats représentatifs de médecins libéraux, l'Ordre, les jeunes médecins, les élus et les malades" (à ce stade, les hospitaliers ne seront qu'auditionnés). Il devra auditionner pendant les deux prochains mois l'ensemble des professionnels de santé au cours de "conférences de concertation intermédiaires". Son installation par la ministre a eu lieu le 30 novembre. "Un autre groupe de travail réunira parallèlement les autres professionnels de santé". "Le travail étant ainsi préparé, les états généraux de la santé auront une séance plénière de restitution le 4 février 2008, précédée de deux autres réunions en province, l'une à Rennes le 25 janvier et l'autre à Châlons-en-Champagne le 1er février", a conclu la ministre.
Pour en savoir plus :

Discours de Roselyne Bachelot

Relevé de décisions

Grille d'analyse des EGéOS

Bibliographie des EGéOS

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29 novembre 2007

EGéOS : Réunion des organisations médicales au Conseil de l'Ordre

Cet après midi, le Conseil National de l'Ordre des Médecins a réuni toutes les organisations de médecins participant aux EGéOS (à commencer par les 5 organisations nationales de futurs et jeunes médecins) pour confronter les revendications de chacune d'entre elles. Cette réunion s'est poursuivie par une discussion au local de l'ISNIH entre les 5 organisations nationales de futurs et jeunes médecins.

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15 novembre 2007

EGéOS : Réunion de travail Directions/ONDPS

L'observatoire de la démographie médicale (ONDPS), présidé par le Pr Berland, et les directions du ministère de la Santé (à commencer par la DHOS d'Annie Podeur) se sont réunis ce jour pour mettre en place les Etats Généraux de l'Organisation de la Santé (EGéOS) dont Roselyne bachelot ouvrira les travaux le 30 novembre.

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08 novembre 2007

EGéOS : réunion post grève des 5 organisations nationales de futurs et jeunes médecins

Ce jour, les 5 organisations nationales de futurs et jeunes médecins se sont réunies au siège de MG-France pour tirer un bilan du mouvement de protestation et préparer les futurs Etats Généraux...

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PROPOSITIONS DU SNJMG

 

4Présentation synthétique

4Présentation analytique


Le SNJMG fait le constat que :
- de plus en plus de patients connaissent des difficultés dans l’accès aux soins
- le système de Santé en France est peu ou mal organisé
- certaines spécialités médicales connaissent une désaffection des étudiants en médecine (à commencer par la Médecine Générale mais aussi la médecine du travail)
- malgré un effectif total correct, il peut exister des problèmes de démographie médicale en certains endroits et/ou en certains moments
Afin de remédier à ces problèmes de solidarité et de santé publique, le SNJMG a repris ses travaux antérieurs sur tous ces sujets et les a enrichis de nouvelles réflexions pour élaborer un ensemble de propositions que nous présentons ci dessous.



Présentation synthétique :

CADRE GENERAL

-> Assurer à tous les patients l’accès à des soins de qualité

-> Organiser le système de santé et en informer les citoyens

-> Inscrire toute politique de démographie médicale dans un projet global d'aménagement du territoire

FORMATION MEDICALE

-> Faire de la fixation du numerus clausus en médecine un choix politique à l’occasion d’un vote parlementaire sur la base des travaux de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS)

-> Réformer les études de médecine pour diversifier les profils de recrutement des étudiants, décloisonner les spécialités et mettre en adéquation la formation initiale avec la pratique professionnelle

-> Développer une véritable Filière Universitaire de Médecine Générale en lui donnant les moyens financiers et humains adéquats et en intégrant les médecins généralistes enseignants à l'égal de leurs confrères universitaires des autres spécialités

-> Revoir les indemnités "logement" et "nourriture" (devenues obsolètes) des internes, créer une indemnité "éloignement" (afin notamment de rendre attractifs certains stages hospitaliers ou ambulatoires en zone sous médicalisées souvent éloignés des CHU) et faciliter l'insertion professionnelle des femmes médecins en prenant en considération l'ensemble les situations de maternité, paternité, adoption pour les choix de stages des internes.

-> Organiser des passerelles entre les disciplines en reconsidérant par exemple l’articulation DES/DESC (ce qui impose de reconnaître la qualité de spécialiste aux médecins généralistes en exercice qui n'ont pas eu la possibilité de valider un DES)

INSTALLATION

-> Ecarter toute menace de conventionnement sélectif à l’installation et/ou de conventionnement individuel (en commençant par annuler les menaces de mesures coercitives induites par l’avenant 20 à la convention médicale)

-> Combattre la pénalisation des jeunes installés en médecine générale (dûe aux patientèles captives induites par le dispositif de médecin traitant) en supprimant toute pénalisation financière des patients consultant un médecin généraliste (qu'il soit ou non leur médecin traitant)

-> Organiser des mesures financières, fiscales et conventionnelles facilitant l'installation (mesures variables suivant le lieu d'installation) et en assurer la lisibilité, la promotion et l’accessibilité (via notamment un « guichet unique ») pour les candidats à l’installation

-> Soumettre ces aides à l’installation à la seule condition du lieu d’installation

-> Inciter à l'exercice de groupe et à l'interdisciplinarité (avec la création de maisons de santé de proximité) et organiser la possibilité d'exercice multi sites

-> Soutenir le rôle des hôpitaux locaux pour assurer une bonne répartition des plateaux techniques médico chirurgicaux sur tout le territoire et faciliter l'accès des médecins généralistes à des postes hospitaliers à temps partiel.

-> Développer des modes alternatifs à l'installation, via le statut de médecin collaborateur

EXERCICE

-> Faire reconnaître la spécialité "Médecine Générale" dans l'exercice professionnel en permettant au médecin généraliste de sortir de la seule activité curatrice, en réservant la fonction de "médecin traitant" aux seuls médecins généralistes et en révisant l'organisation du parcours de soins

-> Diversifier la rémunération des médecins généralistes en offrant, en sus ou à la place du paiement à l'acte (avec C=CS), la possibilité de rémunérations complémentaires forfaitaires ou de rémunérations alternatives (capitation ou salariat)

-> Mettre fin au caractère sacerdotal de l’exercice des médecins généralistes avec notamment la confirmation du volontariat pour la participation à la permanence de soins (dans le cadre d'un statut rattaché à la fonction publique hospitalière) et le développement d'actions de FMC organisées sur le temps de travail (et non en sus) dont un mécanisme conventionnel puisse dédommager le médecin pour le temps ainsi consacré à sa formation.

-> Faciliter structurellement l'exercice du remplacement (en donnant aux remplaçants un véritable statut et en assouplissant les conditions de remplacement) notamment dans les zones sous médicalisées (avec des mesures d’accompagnement)



Présentation analytique :

 

Télécharger les propositions du SNJMG aux EGeOS

 

Fiches techniques :

- Information grand-public

- Stages de Médecine Générale en 2ème et 3ème cycle

 

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